00:00Musique
00:00On poursuit ce Lex Insight, on va parler défense des actionnaires avec mon invité Johan Lisowski,
00:16avocat fondateur du cabinet Lisowski Avocats.
00:19Johan, bonjour.
00:20Bonjour Arnaud.
00:21On va décrypter ensemble les moyens de défense des actionnaires.
00:25Tout d'abord, quels sont les principaux recours dont disposent les actionnaires lorsqu'ils estiment avoir été victimes d'informations trompeuses ou de pratiques préjudiciables ?
00:35Alors, il y a principalement deux recours Arnaud.
00:39Vous avez une procédure pénale.
00:42Pour diffusion d'informations trompeuses, vous pouvez effectivement déposer une plainte.
00:47Mais notre cabinet s'oriente vers un autre système qui est en fait des procédures civiles, qui sont beaucoup plus simples à mettre en place.
00:58Et il ne faut jamais oublier que dans le cas des procédures civiles, c'est l'avocat qui est maître du temps, maître des horloges.
01:05Donc, depuis quelques années, nous unissions des procédures civiles, sérielles comme on dit, avec entre 15 et une centaine de personnes à peu près,
01:17contre des sociétés cotées, contre des dirigeants pour diffusion d'informations trompeuses.
01:22Alors, on comprend que l'action collective peut être un dispositif clé pour la protection des actionnaires.
01:27Concrètement, comment ça fonctionne une action collective d'actionnaires en France et les étapes clés ?
01:32Absolument, Arnaud. Alors, les étapes clés, c'est toujours la même chose.
01:35Moi, j'ai un actionnaire qui me contacte, qui me dit qu'il y a des problèmes d'informations trompeuses dans sa société.
01:43Il revient me voir un mois après avec un groupe d'une trentaine, 50, 60, 100 personnes.
01:49Et comment ça fonctionne ?
01:51Eh bien, nous allons devant des tribunaux civils.
01:56Et nous fonctionnons, alors on peut appeler ça comme une certaine, c'est une classe actionne à la française d'une certaine manière.
02:06C'est-à-dire que tous les actionnaires se retrouvent sur la même assignation parce qu'ils ont subi tous le même préjudice.
02:12D'accord.
02:12Donc, on peut, sous certains aspects, considérer qu'il s'agit d'une...
02:18Alors, évidemment, il y a des différences de niveau et de degrés par rapport aux États-Unis, mais on peut appeler ça, pourquoi pas, une classe actionne à la française.
02:28Pour aller plus loin, c'est quoi les avantages et les limites de ces actions ?
02:32Alors, les avantages, ils sont nombreux.
02:35L'avantage, alors comme je vous le disais, on est donc devant une procédure, devant des juges civils.
02:41Donc, c'est moi qui fixe les règles du jeu.
02:44Il n'y a pas de procureur, il n'y a pas de juge de l'instruction.
02:47Donc, c'est beaucoup plus simple.
02:49Et il y a aussi un gros avantage pour les actionnaires, c'est de mutualiser les honoraires entre eux.
02:57Ces procédures sont très longues.
03:00Est-ce que c'est coûteux ?
03:01Alors, ça dépend du nombre d'actionnaires, Arnaud.
03:04Vous avez... Si, effectivement, il y a 15 actionnaires, c'est...
03:09Bon, c'est... Ça coûte un prix.
03:11En revanche, plus il y a d'actionnaires et le montant des honoraires fixes sera bas.
03:19Voilà.
03:21Et donc, ça, c'est principalement un intérêt que recherchent les actionnaires dans le cadre de nos procédures.
03:29Voilà.
03:30Est-ce qu'il y a des inconvénients ?
03:32Alors, j'en vois peu.
03:35Encore une fois, il n'y a que des avantages dans ce type de procédure.
03:40J'ai la main sur la procédure.
03:42Les actionnaires sont peu...
03:44Les honoraires sont peu élevés pour les actionnaires.
03:47Les inconvénients dans ce type de procédure, c'est qu'on se heurte à des manœuvres dilatoires des parties adverses.
03:55De quel type ?
03:56Qui soulèvent des incidents.
03:57Par exemple, on va souvent devant des tribunaux de commerce et on a des actionnaires, des avocats des sociétés que nous attaquons,
04:06qui disent qu'il y a une incompétence du tribunal de commerce en la matière,
04:11puisque l'information trompeuse est un domaine réservé exclusivement au domaine pénal.
04:17Alors que non, pas du tout.
04:19Et ça, les gens ont du mal à le comprendre.
04:22On peut aller devant des juridictions civiles lorsqu'une société cotée diffuse des fausses informations.
04:29Voilà.
04:29Et alors, je rajoute ce point.
04:32À chaque fois qu'on a eu un incident qui nous a été opposé par le confrère des personnes que nous attaquions,
04:40nous avons toujours gagné.
04:41Alors, ça a ralenti un peu la procédure, Arnaud.
04:44Mais au final, vous arrivez à vos fins.
04:47Exactement. Et on peut se targuer au cabinet.
04:50Aujourd'hui, au jour où je vous parle, on a gagné absolument tous nos procès.
04:54Voilà. Malgré tout, vous avez parlé des incidents d'instance.
04:57Est-ce qu'il y a d'autres difficultés dans la défense des actionnaires ?
05:03Alors, il n'y a a priori aucune difficulté dans la défense des actionnaires.
05:09Pour peu que le fond du dossier soit sérieux.
05:13Ça veut dire quoi ?
05:14C'est-à-dire qu'avant d'aller sur un dossier, on fait des analyses très poussées.
05:20Nous faisons des analyses, des études, des notes.
05:25Et on commence à avoir l'habitude pour noter et déterminer les informations trompeuses sur tous nos dossiers.
05:33À partir de là, moi, je transmets cette note au groupe d'actionnaires et les actionnaires décident d'y aller.
05:40Et ensuite, après, effectivement, il y a des problèmes un peu matériels comme les honoraires.
05:44Mais tout ça, à partir du moment où le dossier est solide, j'emporte la conviction et l'adhésion de mes clients.
05:53Alors, on comprend que l'accompagnement par un avocat spécialiste comme vous de la défense des actionnaires est clé dans ce type de dossier.
06:00Concrètement, c'est quoi votre rôle ?
06:02Mon rôle, c'est tout d'abord, évidemment, le rôle de l'avocat, c'est-à-dire écrire l'assignation et les points de droit.
06:13Mais il y a un rôle aussi humain et de fédérateur pour ce groupe d'actionnaires qui peut être, je vous le rappelle,
06:23On a gagné un procès en novembre 2023, Arnaud, et on avait 120 actionnaires sur le coup.
06:32Donc, c'est compliqué de fédérer tout le monde.
06:37Vous avez effectivement des actionnaires qui ont des avis divergents.
06:42Mais au final, finalement, quand vous avez les bons arguments, vous emportez toujours l'adhésion du groupe d'actionnaires.
06:50Évidemment, certains qui ne sont jamais d'accord, comme dans tous les groupes, à ce moment-là, la majorité l'emporte.
06:59Pour finir, est-ce qu'il y a des évolutions qui seraient souhaitables, tant du point de vue législatif, du cadre juridique, que de la jurisprudence ?
07:08Alors, sans être imbu de ma personne, nous, au cabinet, on contribue à créer la jurisprudence.
07:18Depuis trois ans, on a eu quatre décisions positives. Il y avait très peu d'actions avant comme ça.
07:25Et alors, le seul point que je vois, ça serait effectivement d'améliorer la vitesse de la justice.
07:32Comment on pourrait faire ? C'est au législateur, ça, de prévoir ?
07:34C'est au législateur. Mais c'est vrai qu'on a des procédures qui durent beaucoup de temps et qui pourraient être beaucoup plus courtes si la justice faisait vraiment son travail.
07:49Et ça ne tient pas à la complexité des dossiers eux-mêmes ?
07:53Non, non. Ça ne tient pas à la complexité des dossiers eux-mêmes. Je vous donne juste un exemple.
07:59Lorsque vous avez un confrère qui ne conclut pas et qui a une injonction de conclure en face à une prochaine audience
08:08et que à cette prochaine audience, le juge lui accorde une nouvelle injonction de conclure, c'est du laxisme.
08:14On va conclure là-dessus. Merci, Johan Lisowski. Je rappelle que vous êtes avocat, fondateur de Lisowski Avocat.
08:21Merci, Arnaud.
08:22C'est la fin de cette émission. Merci de votre fidélité. Restez curieux et informés. À très bientôt sur Be Smart for Change.
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