Passer au player
Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Commentaires
Favori
Partager
Ajouter à la playlist
Signaler
LEX INSIDE - Encadrement juridique du sponsoring de l'esport
B SMART
Suivre
22/01/2025
Encadrement juridique du sponsoring esport avec Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat, PCS Avocats.
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
On parle tout de suite de l'encadrement juridique du sponsoring de l'e-sport avec mon invité
00:14
Pierre-Xavier Chaumiac de SASS, avocat chez PCS Avocats. Pierre-Xavier, bonjour.
00:20
Bonjour.
00:20
Nous allons voir ensemble ce que le sponsoring de l'e-sport soulève de nombreuses questions
00:26
juridiques. Mais tout d'abord, qu'est-ce que l'e-sport et quels sont ses liens avec le secteur
00:32
sportif ? L'e-sport est défini légalement comme une compétition de jeux vidéo et correspond en
00:38
réalité à un événement, à l'image du sport, à l'image d'un concert où des personnes vont se
00:43
retrouver et vont s'affronter au sein d'un jeu vidéo pour s'affronter pour une victoire, pour
00:50
des qualifications, des dotations, et souvent au sein de lieux physiques et des lieux publics où
00:57
un public, justement une audience, pourra participer et regarder cette compétition.
01:02
Quels sont ses liens avec le secteur sportif ?
01:05
Alors, il partage avec le secteur sportif énormément d'éléments sur les valeurs
01:12
finalement de l'affrontement, de la compétition, de la performance, mais légalement, malheureusement,
01:19
le législateur en 2016 a opté pour ne pas lui donner une qualification sportive pour plusieurs
01:26
raisons relativement complexes et lui a préféré un régime autonome, s'inspirant toutefois très
01:32
largement des dispositions du code du sport, notamment pour l'encadrement des contrats de
01:36
travail des joueurs e-sportifs. Alors, on en sait plus maintenant sur l'e-sport, quel est le business
01:42
modèle de l'e-sport ? Alors, c'est une question extrêmement complexe puisqu'en réalité, lorsqu'on
01:47
parle de l'e-sport, il faut comprendre qu'il y a un écosystème de plusieurs acteurs différents
01:51
qui participent à la création de ces événements. Vous avez les éditeurs de jeux vidéo et les
01:56
studios qui sont propriétaires du support des compétitions, vous avez les clubs et les joueurs
02:02
qui sont donc une autre entité avec d'autres problématiques en termes de business, vous avez
02:09
les organisateurs d'événements qui ne sont pas forcément les éditeurs et vous avez évidemment
02:14
les diffuseurs puisque l'e-sport se caractérise par une diffusion massive à travers les réseaux
02:18
sociaux ou les plateformes comme Twitch. Et donc, la question du business modèle de l'e-sport,
02:22
ce sont en fait cinq ou six acteurs différents qui essayent de trouver des leviers économiques
02:28
justement pour acquérir une stabilité et une croissance. Pour prendre l'exemple des clubs qui
02:32
sont généralement les acteurs confrontés aux plus de difficultés, on a pu voir une grande
02:40
expérimentation et innovation et une remise en question continue avec des systèmes historiquement
02:46
qui étaient fondés sur des levées de fonds et l'obtention de dotation, puis progressivement
02:51
l'intégration de nouveaux leviers comme le merchandising, la vente de produits ou de
02:58
services que ce soit pour les joueurs ou pour les utilisateurs ou leur communauté et bien
03:03
évidemment le sponsoring à l'image du sport qui a pris une part de plus en plus croissante.
03:09
On va venir justement au sponsoring. Quelles sont les formes de sponsoring dans l'e-sport ?
03:14
Alors à nouveau, le sponsoring est assez varié dans la mesure où vous avez une variété d'entités
03:20
et d'acteurs qui s'intéressent aujourd'hui à l'e-sport et à ses audiences. Ça peut être à
03:25
la fois des acteurs endémiques du secteur, des constructeurs de matériel informatique,
03:32
des boissons énergisantes, etc. et après des acteurs moins endémiques qui finalement sont
03:39
intéressés de toucher une audience jeune, une audience qui sort un petit peu de leur de leur
03:45
public classique. Je pense par exemple à Louis Vuitton qui avait fait un partenariat sur un
03:50
événement e-sportif, à Mastercard ou d'autres ou d'autres entités. Et dans un deuxième temps,
03:56
ces acteurs sont intéressés aux différents protagonistes des compétitions e-sportives,
04:01
donc soit les éditeurs et donc ils vont faire des compétitions au sein desquelles les logos ou les
04:07
éléments promotionnels des marques vont se retrouver à l'intérieur du jeu, soit ce sont
04:11
des partenariats ponctuels ou plus longs avec les clubs, voire les joueurs, ou alors avec des
04:18
organisateurs d'événements et pour un événement particulier, ils vont être le partenaire officiel
04:24
de cette organisation-là. Donc si je vous comprends bien, il y a des marques qui misent sur des
04:30
joueurs ou sur des clubs. C'est ça, alors généralement les clubs sont plus intéressants
04:35
parce qu'il y a plus de visibilité qui peuvent être associés, mais vous avez des joueurs qui
04:41
bénéficient d'une renommée considérable et qui peuvent, à l'image des sportifs, à l'image de
04:47
mannequins, pouvoir développer des partenariats propres et personnels avec des marques. C'est le
04:54
cas notamment des, je pense spontanément aux anciens joueurs professionnels ou joueurs
05:00
professionnels qui bénéficient, qui ont aussi un statut d'influenceur sur les réseaux sociaux et
05:04
qui avec justement leur audience peuvent séduire des marques qui sont intéressées de focaliser
05:11
leur image sur une personne et non pas un club dans sa globalité. Alors on va évoquer maintenant
05:17
les aspects juridiques, quels sont les points d'attention et les rites juridiques dans ce domaine ?
05:22
Alors évidemment, puisque l'on parle de publicité et de sponsoring, il faut en premier lieu être
05:29
extrêmement vigilant sur la question de la préparation des partenariats et des éléments
05:33
qu'on met dedans et des obligations respectives. Un club avec plusieurs équipes, c'est potentiellement
05:39
20-25 joueurs. Si on fait un partenariat avec une marque qui veut que l'intégralité des joueurs
05:46
porte le maillot, ne porte pas atteinte à l'image ou à la notoriété de la marque, réalise l'ensemble
05:53
des diligences, évidemment ce sont des points sur lesquels il faut être particulièrement… Il faut
05:56
bien définir le cadre. Exactement et ça va se transmettre dans les contrats. De la même façon,
06:02
particularité de l'e-sport, vous allez avoir un enchevêtrement des partenariats et des sponsoring
06:08
avec les éditeurs, pour les organisateurs, pour les clubs, voire les joueurs et donc il faut
06:14
s'assurer évidemment que des marques concurrentes n'arrivent pas au même moment, et donc veiller
06:18
avec les règlements des participants, le règlement des clubs, qu'il n'y ait pas justement de conflit
06:24
sur ces sponsoring-là. Donc à nouveau, c'est un travail de vigilance en amont pour éviter les
06:30
crises ou les situations de litiges, voire l'annulation de partenariats pour des raisons
06:35
d'incompatibilité. Est-ce que vous avez des recommandations juridiques à l'égard des acteurs
06:40
d'e-sportifs ? Peut-être certains d'entre eux nous regardent. Bien sûr, on l'a vu, aujourd'hui les
06:46
investisseurs, les partenaires intéressés au secteur e-sportif demandent avant tout des gages
06:51
et des garanties juridiques, et ça se manifeste avant tout par la certification et la validation
06:57
de contrats à tous les échelons de la chaîne, que ce soit entre les joueurs et les clubs,
07:02
que ce soit dans l'intégration et la vérification que les clubs puissent exercer et puissent
07:10
participer aux différents événements e-sportifs, et un mouvement plus global de
07:15
co-régulation, où finalement l'ensemble des acteurs veillent à ce que de bonnes pratiques émergent,
07:21
éviter les abus, éviter la commission d'infraction, notamment quand il s'agit de l'emploi d'enfants
07:27
mineurs. Et c'est par ce travail méticuleux de professionnalisation que le secteur va
07:36
continuer sa croissance qui aujourd'hui est certaine. Il faut donc créer un cercle vertueux,
07:41
est-ce qu'il y a aussi des choses à ne pas faire, des pièges à éviter ? Alors bien sûr,
07:46
ne pas s'encadrer de professionnels, suivre les rumeurs est toujours extrêmement dangereux,
07:54
et on a pu le voir notamment aujourd'hui avec une émergence de litiges, notamment devant les
07:59
conseils de Prud'homme, portant justement sur la requalification des prestations qui sont faites
08:04
par les joueurs, requalification en contrat de travail. Donc c'est des points de vigilance
08:08
aujourd'hui qui appellent tous les acteurs à poursuivre en fait ce travail d'encadrement,
08:15
de vérification, de contractualisation, pour s'assurer qu'ils puissent finalement continuer
08:20
de se développer dans de bonnes conditions et de façon sereine. On va conclure là-dessus,
08:24
merci Pierre-Xavier Chaumiac de SASS, avocat chez PCS Avocat. On va conclure l'émission,
08:31
merci de votre fidélité, restez curieux et informés, à très bientôt sur Bismarck for Change.
Recommandations
9:32
|
À suivre
LEX INSIDE - Cybersécurité : tendances et enjeux juridiques
B SMART
02/04/2025
3:59
SMART LEX - L'interview de Jérémy Bensoussan (Lexing Alain Bensoussan avocats) par Florence Duprat
B SMART
28/05/2021
29:16
LEX INSIDE - Emission du mercredi 2 avril
B SMART
02/04/2025
6:37
PLAY SMART - À qui appartiennent les jeux vidéo dématérialisés ?
B SMART
30/04/2025
9:35
LEX INSIDE - Le marché des droits audiovisuels sportifs
B SMART
18/12/2024
9:19
LEX INSIDE - Actualité jurisprudentielle du bail commercial
B SMART
12/12/2024
6:48
LEX INSIDE - La philanthropie chez les avocats
B SMART
17/01/2025
28:07
LEX INSIDE - Emission du mercredi 5 mars
B SMART
05/03/2025
8:36
LEX INSIDE - Perquisition chez le justiciable et l'avocat
B SMART
11/04/2025
4:18
SMART LEX - L'interview de Pierre-Stanley Pérono (Association Nationale des Avocats) par Florence Duprat
B SMART
01/06/2021
8:31
LEX INSIDE - Défense des actionnaires
B SMART
il y a 5 jours
9:59
LEX INSIDE - Focus sur le contrat d'apprentissage
B SMART
03/10/2024
13:57
LEX INSIDE - Fraude sociale : enjeux pour l'employeur
B SMART
04/10/2024
4:02
SMART LEX - L'interview de Pierre-Jacques Castanet (In Extenso Avocats) par Florence Duprat
B SMART
04/05/2021
8:21
LEX INSIDE - Zoom sur les Rencontres Territoriales de Droit Public
B SMART
30/05/2025
8:39
LEX INSIDE - L'obligation de non-concurrence des associés
B SMART
25/10/2024
28:24
LEX INSIDE - Emission du mercredi 22 janvier
B SMART
22/01/2025
7:59
LEX INSIDE - Délais de paiement dans les marchés publics
B SMART
16/05/2025
4:03
SMART LEX - L'interview de Solën Guézille (Squadra Avocats) par Florence Duprat
B SMART
24/06/2021
7:56
LEX INSIDE - Zoom sur les juristes de la French Tech
B SMART
07/02/2025
1:25
Bases américaines visées: "Je tiens à remercier l'Iran de nous avoir prévenus si tôt", réagit Donald Trump
BFMTV
hier
1:30
Nice: les squats de piscine se multiplient lors des fortes chaleurs
BFMTV
hier
1:17
Bases américaines visées par l'Iran: "Nous n'avons fait de mal à personne", déclare Ali Khamenei, guide suprême iranien
BFMTV
hier
0:40
Côme Prost-Boucle, DG de Coinbase France sur le marché des cryptos: "Il y a une volonté des clients de s'exposer à cette classe d'actifs"
BFM Business
02/06/2025
0:24
Côme Prost-Boucle, DG de Coinbase France: "On a des clients qui se demandent comment mieux se protéger"
BFM Business
02/06/2025
