00:00Monsieur le Président, Madame la Ministre, lundi, au nom de la Commission d'enquête, j'ai eu l'honneur de présenter le rapport
00:07« Aux minérales naturelles préservées la pureté » que nous avons adopté à l'unanimité, moins une abstention au sein de notre Commission.
00:14L'occasion pour moi de saluer la présidence très efficace et très sénatoriale, comme il aime le dire, de mon collègue Laurent Burgoy,
00:21de saluer aussi les travaux pionniers de ma collègue Antoinette Gull, l'énergie d'Hervé Gillet qui a porté ce sujet depuis le début avec moi au sein du groupe socialiste
00:31et de tous les membres de la Commission. Lundi, c'était aussi le temps des révélations, de la transparence, mais aussi celui des propositions.
00:39Et nous avons formulé 28 propositions extrêmement précises. Parmi les révélations, une a particulièrement ému l'opinion.
00:47C'est le caviardage d'un rapport administratif de la part de l'Autorité régionale de santé d'Occitanie.
00:53Rapport écrit sous la dictée de l'industriel Nestlé Waters et dénaturé, au point que le fonctionnaire instructeur a demandé le retrait de sa signature.
01:02Plus largement, le rapport témoigne d'une logique transactionnelle de l'État, qui fait le choix jusqu'à l'Élysée de ne pas révéler le scandale aux Français,
01:10qui valide des traitements contraires aux droits européens, des traitements d'ailleurs dont l'IGAS considère qu'il constitue une fausse sécurité sanitaire,
01:17la sécurité sanitaire n'étant finalement assurée que par la destruction massive et écologiquement difficilement compréhensible de produits finis dans les usines d'embouteillage.
01:28Aussi, c'est un État ensablé dont nous avons retracé l'action et la conduite, même si certains fonctionnaires ont fait leur travail.
01:35Et je salue ici le directeur de l'ANSES, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon,
01:39qui n'ont cessé d'œuvrer inlassablement pour dire que ce qui se passait était désermant.
01:44Je finis, Madame la Ministre, en disant que nous avons besoin de vous.
01:47Nous avons besoin de vous parce que certaines modifications nécessitent une intervention du pouvoir réglementaire
01:52et nous avons besoin de vous parce que nous voulons poursuivre le travail transpartisan que nous avons mené dans une proposition de loi
01:57et nous avons besoin que le gouvernement appuie cette proposition pour sortir du scandale.
02:01Je vous remercie.
02:01Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge du commerce d'artisanat, des petites et moyennes entreprises, Madame Louvagie.
02:12Merci, Monsieur le Président.
02:13Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Alexandre Ouizy,
02:17je m'associe également à vos remerciements et aux félicitations des travaux qui ont été conduits par les membres de la commission d'enquête sénatoriale
02:24à laquelle vous avez participé en votre qualité de rapporteur.
02:27Cette commission d'enquête fait un état des lieux, un diagnostic et propose effectivement un certain nombre de recommandations dont vous avez fait état,
02:35mais en lumière également tous les enjeux quant à la préservation des ressources et de la qualité de l'eau,
02:41d'un renforcement des contrôles et d'une réglementation qui doit être plus précise.
02:47Juste vous redire que le gouvernement en tient à rappeler son attachement absolu à la sécurité sanitaire de tout ce qui concerne les eaux mises en marché
02:56et rappeler que l'eau est l'un des aliments qui est les plus contrôlés en France et que la qualité des eaux conditionnées produites en France est très satisfaisante.
03:04Juste redire que ce sont plus de 150 000 analyses qui sont réalisées chaque année dans le cadre du contrôle sanitaire des ARS.
03:11Au demeurant, il y a un certain nombre d'éléments qui méritent d'être perfectionnés.
03:15Dans ce cadre, conformément à l'engagement du directeur général de la Santé lors de son audition devant la commission d'enquête,
03:22le ministère de la Santé diffusera sous quelques jours une circulaire aux directeurs généraux des ARS et aux préfets
03:30pour clarifier la doctrine des microfiltrations, puisque c'est ce sujet dont il s'agit.
03:36Également, le rapport de la commission d'enquête suggère par ailleurs que l'ANCES puisse être saisi prochainement
03:42pour se prononcer scientifiquement sur les pratiques acceptables de microfiltration.
03:47Cette recommandation apparaît tout à fait pertinente et le gouvernement saisira l'ANCES.
03:52Enfin, il peut également demeurer un vide législatif et réglementaire.
03:55Vous en avez fait état, vous avez appelé de vos voeux des dispositions législatives et réglementaires.
04:00Le gouvernement est tout à fait engagé en ce sens et vous dire que le gouvernement a décidé également
04:06de saisir la commission européenne pour connaître sa position ainsi que l'interroger sur ses intentions
04:12quant à une possible révision de la directive européenne concernant la définition de la pureté originelle,
04:19sa caractérisation et le statut de la microfiltration.
04:22Voilà, le gouvernement poursuivra ses travaux.
04:24Je vous remercie des travaux que vous avez vous-même engagés.
04:27Merci Madame la Ministre.
