Pour les élus locaux, ils ne sont pas le problème des comptes publics car la loi les contraint à boucler des budgets à l’équilibre, où les dépenses de fonctionnement ne peuvent jamais dépasser les recettes. Preuve en est : ils dégagent une épargne brute solide, encore près de 40 milliards d’euros en 2024. [...]
00:00Pour les élus locaux, ils ne sont pas le problème des comptes publics, car la loi les contraint à boucler des budgets à l'équilibre,
00:17où les dépenses de fonctionnement ne peuvent jamais dépasser les recettes.
00:22Preuve en est, ils dégagent une épargne brute solide, encore près de 40 milliards d'euros en 2024.
00:28Toutefois, après l'intégration de leurs dépenses d'investissement, les comptes virent au rouge et laissent apparaître un besoin de financement, c'est-à-dire un déficit.
00:37Et c'est là que le bas blesse, il atteint un record historique en valeur absolue.
00:43Et rapporté au PIB, son niveau est inédit depuis le début des années 90.
00:48Parce que les collectivités investissent beaucoup, mais aussi parce que leur épargne brute s'assèche.
00:53On cause un effet ciseau classique, avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus rapidement que les recettes.
01:01Pour combler le déficit, nul autre choix que d'emprunter toujours plus.
01:06Résultat, l'encours de la dette dépasse désormais 260 milliards d'euros.
01:10Bref, les collectivités participent directement à la dégradation des finances publiques.
01:15A cela s'ajoute une présentation un peu fallacieuse de leur équilibre budgétaire.
01:20Car si elles ne peuvent pas s'endetter pour fonctionner, elles perçoivent de l'État, qui lui s'endette, plus de 150 milliards d'euros de transferts par an.
01:30Cependant, leur faire un procès en mauvaise gestion est un peu rapide.
01:34Côté recettes, la montée en puissance des transferts financiers de l'État vers les collectivités locales
01:39s'inscrivent dans un mouvement plus vaste de déterritorialisation de leurs recettes, piloté par l'exécutif.
01:46Suppression de la taxe professionnelle en 2010, puis récemment, suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
01:54suivie de la réduction de moitié, puis la suppression totale des ressources issues de la CVAE,
01:59désormais totalement absorbées par le budget de l'État.
02:03L'incidence de cette modification de la structure de financement est de trois ordres.
02:06D'abord, certains montants des dotations ont été gelés à la date de leur mise en œuvre et sont donc rongés par l'inflation.
02:13Ensuite, les impôts nationaux sont devenus essentiels au bon fonctionnement des collectivités.
02:18C'est une perte d'autonomie, surtout l'assiette n'est plus la même et est devenue plus dépendante de la conjoncture.
02:24C'est le cas du reversement de 25,5% des recettes de TVA très sensibles à l'évolution de la consommation en valeur.
02:32Or, elle cale.
02:33Enfin, le pouvoir fiscal des collectivités locales s'est retrouvé recentré sur l'immobilier, avec les frais de notaire notamment.
02:41Or, le secteur est en crise.
02:43Le coût de frein des recettes n'est pas du fait des collectivités locales, il leur échappe largement.
02:48Côté dépenses, l'essentiel de leur alourdissement historique, que ce soit en pourcentage du PIB ou du total des dépenses publiques,
02:55est lié au transfert de compétences de l'État vers les collectivités, notamment dans le cadre des lois sur la décentralisation.
03:02En revanche, alors que la tendance était à l'allègement, la situation s'est brutalement retournée.
03:08En cause, principalement, la hausse des frais de personnel.
03:12L'État est en partie responsable, en raison de l'augmentation du point indice décidé par le gouvernement.
03:17Mais cela n'explique pas tout.
03:20Le gonflement des effectifs ces dernières années, sans qu'aucun transfert significatif de compétences n'ait eu lieu, en est une autre.
03:26Les élus locaux sont loin d'incarner la rigueur budgétaire qu'ils revendiquent.
03:30Mais les désigner comme co-auteurs majeurs de la dérive des finances publiques est pour le moins excessif.
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