00:00Là, la particularité de la fonction publique, en particulier là dans le système de santé, c'est que c'est pyramidal, très centralisé,
00:06et que les politiques managériales, organisationnelles, budgétaires, comme n'importe quel comex d'entreprise, ce sont les ministères.
00:15Voilà, donc je demande en fait l'application de cette jurisprudence, du fait en plus du principe d'égalité devant la loi,
00:21parce qu'à partir du moment où vous prenez ce type de responsabilité, que vous avez la responsabilité des personnels, vous devez répondre de vos actes.
00:28Et j'irai même plus loin, c'est que les ministères, par mon intermédiaire à minima, je ne sais pas qui d'autre a pu le faire,
00:35ont été directement alertés de la dégradation des conditions de travail, de conditions de travail même qui sont majoritairement illégales,
00:42sur le respect du temps de travail, sur les moyens alloués, sur la permanence des soins, qui peut générer des accidents sur les usagers.
00:49Il y a eu des tas de presses à ce sujet sur des urgences fermées qui dysfonctionnent,
00:54mais je ne ferai pas tout le panorama parce que tout le monde est au courant, tout le monde le sait.
00:59Et aujourd'hui, malheureusement, je porte aussi la voix de tous les invisibilisés de l'hôpital,
01:04qui sont les agents hospitaliers, les brancardiers, les banquardières, les infirmiers, les infirmières, les aides-soignants,
01:09tous ces personnels qui font tourner l'hôpital aujourd'hui et qui sont dans un état de détresse terrible.
01:15Et l'État le sait.
01:16Et c'est d'autant plus grave qu'on a le président français.
01:19On l'a vu au moment du Covid, on a vu l'état d'élaborement de l'hôpital, bien sûr.
01:24Mais lorsqu'il y a des suicides, les suicides, c'est souvent multifactoriel.
01:29C'est-à-dire qu'il y a peut-être le mal-être au travail, les conditions de travail,
01:33mais il y a aussi ce qui peut se passer dans la famille.
01:37Il y a d'autres choses.
01:38Et ça, l'État, l'institution, la direction d'établissement n'en est pas responsable.
01:43Écoutez, ça, c'est un argument communicationnel qui est assez rageant quand vous connaissez la clinique du travail
01:49et qui est d'ailleurs très largement traité dans la jurisprudence France Télécom.
01:54L'état de vulnérabilité présumée ou existant d'un agent qui se suicide est sans incidence sur la qualification de l'infraction.
02:02Et je vais vous donner un exemple.
02:03Vous et moi, nous n'avons pas la même constitution physique.
02:06Aujourd'hui, nous prenons un coup sur le tibia, admettons.
02:08Votre os va se briser, le mien va légèrement fêler.
02:11Pour autant, nous avons reçu exactement le même coup.
02:14Est-ce que la condamnation pour ce coup sera différente entre vous et moi
02:17en fonction de la réaction que nous allons avoir ?
02:19Non. Ce qui compte, c'est de regarder les coups qui ont été portés.
02:22Et c'est exactement ça la démonstration du harcèlement moral.