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L'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
Europe 1
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il y a 10 mois
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00:00
Se dirige-t-on vers la fin du démarchage téléphonique intempestif ?
00:04
Une proposition de loi vient en tout cas d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.
00:08
Le texte, qui doit revenir prochainement au Sénat, prévoit d'interdire ces appels,
00:12
souvent jugés très agaçants, si le consommateur n'a pas exprimé son consentement au préalable, Brieu-Bauchet.
00:18
Oui, depuis 2016, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel pour éviter de recevoir ces appels.
00:23
6 millions de Français y sont enregistrés, mais le système s'est révélé inefficace.
00:27
Avec cette proposition de loi du député modem Pascal Lecamp,
00:30
une entreprise ne pourra appeler les personnes que si celles-ci ont donné leur consentement.
00:34
Pour cela, il faudra directement se rendre sur le site de l'entreprise.
00:37
En question, explique Pascal Lecamp.
00:38
La formule la plus simple, ce sera sans doute d'aller sur le site internet.
00:42
Vous dites que vous souhaitez être appelé, vous pourrez presque demander à quelle heure ils ont le droit de vous appeler.
00:46
Il y aura une obligation de la part des entreprises et des démarchages téléphoniques
00:50
de fournir les listes de consentement qu'ils ont eues de la part de leur livre.
00:54
Le texte prévoit aussi de restreindre à 7 heures le temps d'appel autorisé dans la journée contre 9 aujourd'hui
00:59
et de durcir les sanctions en cas d'infraction.
01:01
C'est un pas en avant, fait voleur Pascal Lecamp.
01:03
Je ne dis pas que ce sera un filtre à 100%,
01:06
mais vous comme moi, vous êtes bien d'accord que si on enlève 75%, on aura gagné.
01:11
Et le texte doit maintenant être adopté dans les mêmes termes par le Sénat
01:14
pour qu'il puisse être promulgué et entrer en application au 1er janvier prochain.
01:18
Brilleux bochet du service économie d'Europe 1.
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