Cour d'assises et cour criminelle : en quoi sont-elles différentes ?

Journal L'est-éclair

Quelles sont les différences entre la cour d'assises et la cour criminelle ? Notre journaliste Albane Wurtz vous explique. Réalisation : Mattéo Clochard

Transcript

00:00Cours d'assises, cours criminelles. Vous vous y perdez un peu dans les différentes juridictions criminelles et on ne vous jette pas la pierre.

00:06On va juste essayer d'y voir un peu plus clair.

00:10La cour d'assises, vous le savez depuis le temps qu'on vous en parle, se réunit pour juger les crimes punis de 15 ans

00:17jusqu'à la perpétuité. Il peut s'agir de meurtres, de viols accompagnés de circonstances aggravantes, de vols à main armée,

00:24mais aussi de tentatives et de complicités de ces mêmes crimes. Les cours criminelles départementales en revanche,

00:31qui existent dans tous les départements depuis début 2023,

00:36ne jugent que les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle

00:43hors récidive. Elles ont la particularité de n'être composées que de magistrats professionnels,

00:49un président et quatre assesseurs. Dans les deux cas, les décisions rendues sont des arrêts

00:56dont il est possible de faire appel.

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