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Merci Mathieu - Comment empêcher mon voisin de passer sa tondeuse tôt le dimanche ?
Merci pour l'info
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il y a 1 an
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00:00
« Mon voisin tombe tous les dimanches à 8h du matin, ce qui nous énerve ! »
00:05
C'est pas moi, il y a 15 « e ».
00:06
« Est-il possible de n'en empêcher ? nous demande Tristan de ce franc. »
00:15
Absolument, Tristan.
00:16
Vous pouvez, par exemple, la veille au soir, attacher votre voisin à son lit.
00:19
On ne va pas savoir ce que vous fichez de vos samedis soirs.
00:21
Utilisez plutôt l'article R1336-5 du Code de la santé publique,
00:25
qui indique qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée,
00:29
sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
00:34
Mais bon, il faut bien qu'il la tonde sa pelouse, le Jean-Marie, quand même.
00:36
Alors le Conseil national du bruit, si, si, ça existe, a décidé que
00:40
« les bruits liés aux chantiers et aux loisirs sont autorisés en semaine de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h,
00:46
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
00:50
et les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h, seulement pour les travaux légers. »
00:54
Bon, une fois que je vous ai dit ça, en vrai, il y a les arrêtés municipaux, préfectoraux
00:57
qui peuvent décider d'autres horaires, mais en gros, vous avez l'idée.
00:59
Donc, rappelez le truc à Jean-Marie.
01:01
Et s'il reste sourd, ceux qu'on comprend, vu le boucan qu'il fait avec sa tondeuse,
01:04
tentez de le recommander.
01:05
Sinon, faites un dossier, PV des gendarmes, constat du hyssier, témoignage des voisins, tout est bon.
01:10
Puis hop hop hop, vous allez apporter tout ça au conciliateur, à la mairie, c'est gratuit.
01:13
Et si Jean-Marie est locataire, vous pouvez faire suivre aussi tout ce dossier à son propriétaire,
01:18
parce qu'il pourrait devenir responsable.
01:20
Les nuisances sonores, c'est un motif légitime et sérieux pour ne pas oublier le bail.
01:23
Alors, merci qui ?
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