00:02Lorsqu'une personne décède, tous les membres de sa famille n'ont pas les mêmes droits sur son héritage.
00:08La répartition de la succession dépend notamment du degré de parenté avec le défunt.
00:12Et ce lien familial joue également un rôle important dans le montant des droits de succession à payer.
00:17Comment calculer le degré de parenté ?
00:19Le degré de parenté correspond au nombre de générations qui séparent deux personnes.
00:23On distingue deux grandes catégories.
00:25D'abord, la ligne directe qui concerne les personnes descendant les unes des autres.
00:30Parents, enfants, grands-parents ou petits-enfants.
00:33Par exemple, un enfant est parent au premier degré de son père ou de sa mère.
00:38Un petit-enfant est parent au deuxième degré de ses grands-parents.
00:41Ensuite, la ligne collatérale qui regroupe les personnes ayant un ancêtre commun sans descendre directement les unes des autres.
00:48Un frère ou une sœur est ainsi parent au deuxième degré.
00:51Un oncle, une tante, un neveu ou une nièce au troisième degré.
00:54Et un cousin germain au quatrième degré.
00:56Qui hérite en priorité ?
00:58Attention, le degré de parenté ne suffit pas à déterminer qui hérite.
01:01La loi établit également un ordre de priorité entre les héritiers.
01:05En l'absence de conjoints, survivants et de testaments, les descendants, notamment les enfants, sont prioritaires.
01:11Viennent ensuite les parents, les frères et sœurs et leurs descendants.
01:14Puis les autres ascendants et les membres plus éloignés de la famille.
01:18En principe, un héritier appartenant à un ordre prioritaire exclut ceux des ordres suivants.
01:23Quel impact sur les droits de succession ?
01:25Le lien de parenté détermine aussi la fiscalité applicable à l'héritage.
01:29Les enfants bénéficient par exemple d'un abattement de 100 000 euros chacun sur leur part de succession.
01:34Au-delà, les sommes sont soumises à un barème progressif avec des taux allant de 5 à 45%.
01:40Entre frères et sœurs, l'abattement est de 15 932 euros, sauf exonération particulière.
01:46Les taux d'imposition sont ensuite de 35 ou 45%.
01:50Pour les autres membres de la famille, la taxation est plus élevée, 55% jusqu'au quatrième degré de parenté
01:56et 60% au-delà.
01:58Enfin, une personne sans lien de parenté avec le défunt est également soumise à un taux de 60%.
02:03A l'inverse, le conjoint survivant et le partenaire de PAX sont totalement exonérés de droits de succession.
02:09A retenir.
02:10Le degré de parenté joue donc un double rôle dans une succession.
02:13Il contribue à déterminer qui peut hériter,
02:15mais aussi combien chaque bénéficiaire devra payer en droits de succession.
02:19Aussi, plus le lien familial est éloigné, plus la fiscalité est importante.
02:23Sous-titrage Société Radio-Canada
