00:00Bonjour et bienvenue à tous pour une nouvelle émission de l'espace Web TV. Nous sommes
00:08ensemble pour parler législation, plus particulièrement les cas de surcharge et les conséquences
00:13sur vos contrats d'assurance. Je suis en compagnie de Marie Pen, chargée de produits agricoles
00:17pour Groupama Bretagne Loire. Marie bonjour. Bonjour. On constate une augmentation du nombre
00:22d'accidents sur les chantiers de récolte. Que risque-t-on en tant que chef d'exploitation
00:27lorsqu'on a un accident et qu'une surcharge est constatée? Donc à Groupama Loire Bretagne,
00:33on a un vrai souci d'information et de prévention. On communique notamment sur tous ces éléments
00:41qu'on peut retrouver notamment aussi sur les cartes grises du matériel et du tracteur.
00:47Bien sûr, en cas de surcharge, on provoque un vrai risque pour l'exploitant lui-même.
00:53Ça peut être des dommages causés à lui-même, causés aux tiers également, puisqu'on sait
00:58que sur une exploitation, on a d'autres gens qui circulent. Et ça peut être également
01:03des dommages matériels, que ce soit sur le tracteur ou la remorque concernée, mais également
01:08sur les bâtiments. On n'est pas à l'abri qu'une surcharge peut provoquer un déversement
01:14de la remorque sur un des bâtiments, notamment. Et donc, est-ce que le chef d'exploitation
01:20va être couvert? Alors, dans ce cadre là, nous avons un système d'expertise qui revient
01:27en fait sur le sinistre et par leurs compétences. Notamment, ce sont des experts spécialisés
01:33par marché et aussi spécialisés au niveau des tracteurs et des matériels agricoles.
01:39Ils peuvent être capables effectivement de montrer que cette surcharge a pu être facteur
01:45de risque et facteur de sinistre. Et qu'en cas effectivement de surcharge avérée par
01:53groupe AMA, nous rentrerons vers une indemnisation en responsabilité civile, c'est-à-dire les
02:00dommages qu'on peut causer à quelqu'un en face à un tiers, mais pas forcément sur
02:05les dommages dits matériels, c'est-à-dire la remorque, si elle est endommagée à cause
02:10de cette surcharge. Et que se passe-t-il si nous sommes toujours en cas de surcharge,
02:17par contre l'accident a été causé par un des salariés de l'exploitation, est-ce que
02:21le chef d'exploitation risque de ne pas être indemnisé? Alors, on est un petit peu sur
02:26la même situation en termes d'indemnisation de notre part. En revanche, l'exploitant
02:33dans le cadre justement d'un salarié qui conduit ce tracteur en situation de surcharge
02:40risque en plus une faute inexcusable de l'employeur, c'est-à-dire que derrière, il provoque
02:47un risque supplémentaire à son salarié et il est quand même en dehors de la législation,
02:52donc son salarié peut faire recours à lui en cas de sinistre. Alors si on prend le problème
03:01un petit peu en amont, quelles sont les précautions à prendre, que conseillez-vous pour bien
03:06charger l'arborque durant les moissons comme sur les autres chantiers d'ailleurs? Donc,
03:12quelle que soit la situation, lors des opérations de chargement et déchargement, c'est un point
03:18de vigilance pour les exploitants, notamment d'arrimer et d'équilibrer les charges, c'est
03:25très important puisque c'est ça qui est facteur de risque, notamment dans de nombreux
03:30cas de sinistre et il faut toujours être vigilant aussi à l'environnement extérieur
03:36puisque nous ne sommes pas à l'abri d'avoir des gens autour de nous lors de ces opérations-là.
03:40Pourquoi cette problématique concerne-t-elle particulièrement Groupama? Alors, Groupama
03:44Loire-Bretagne est l'une des neuf caisses régionales du groupe et elle est présente
03:49en fait sur l'ensemble des départements bretons et notamment 44 et le 49 aussi. Groupama Loire-Bretagne,
03:58c'est 60 à 70% des exploitants sur le secteur assuré chez nous et c'est pourquoi dans ce
04:04contexte-là et par nos valeurs de confiance et notamment de suivi de nos clients, nous
04:12sommes très proches de la législation concernant le machinisme. Marie-Ped, merci beaucoup.
04:18Merci, au revoir.
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