00:00Si on parle de contractualisation aujourd'hui, c'est parce que les pouvoirs publics ont renoncé
00:12à avoir une ambition pour l'agriculture française et européenne et que tous les
00:16outils d'organisation de la filière qui existait maintenant depuis une vingtaine d'années
00:21pour ce qui est du lait, les quotas laitiers, l'intervention, les filets de sécurité,
00:27l'export, etc.
00:28Tous ces filets-là n'existent plus.
00:30Donc pour que ce chantier contractualisation avance, il faut qu'il y ait trois piliers
00:37qui s'organisent.
00:38La première chose, il faut qu'il y ait une organisation de la filière qui soit consolidée.
00:45Ce qu'on veut nous, c'est que dans l'ALMA, le rôle et les prérogatives du CNIEL soient
00:50reconnus.
00:51Son rôle en matière de capacité à donner des indicateurs, à signer des accords interprofessionnels,
00:59son rôle en matière d'orientation sur la recherche, sur la communication, qu'il
01:03ait toujours une capacité à avoir des moyens financiers.
01:07Et puis ce qu'on veut en plus de ces prérogatives actuelles, c'est que le CNIEL puisse doter
01:15la filière d'outils de transparence.
01:17On ne peut pas avoir l'ambition de piloter une filière si on n'a pas une visibilité
01:21sur cette filière.
01:22Et nous, on veut obtenir que dans le cadre des prérogatives du CNIEL, et traduite par
01:29l'ALMA, les deux éléments essentiels pour piloter une filière que sont les volumes
01:33de production et les stocks stratégiques, le beurre et la poudre, et les fromages de
01:38garde, les fromages à pâte dure type Emmental, qu'il y ait une obligation de déclaration
01:44et qu'on ait la connaissance au niveau interprofessionnel de ces éléments-là pour piloter la filière.
01:50C'est la première chose qu'on veut obtenir et ça c'est dans le cadre de l'ALMA.
01:55La deuxième chose pour qu'il puisse y avoir des relations équilibrées dans le cadre
02:02de la filière, c'est qu'il y ait un code des bonnes pratiques contractuelles qui respecte
02:07les producteurs et qui renforce un certain nombre de leurs prérogatives.
02:12Ce code des bonnes pratiques contractuelles, il doit forcément pour nous comporter la
02:19capacité pour les producteurs à s'organiser collectivement, à pouvoir donner un mandat
02:23de négociation à cette organisation collective pour négocier en leur place, il faut qu'ils
02:33reconnaissent la responsabilité de la facturation au producteur, il faut qu'ils reconnaissent
02:38la propriété des informations sur le produit livré au producteur, il faut que ce soit
02:42des contrats qui soient d'une durée suffisante de 5 ans renouvelables mais par négociation
02:49à chaque fois pour sécuriser le producteur sur la durée.
02:54Il faut également que ces contrats fassent référence aux recommandations nationales
03:00et aux accords régionaux dans le cadre du CNIEL et des CRIEL comme base de facturation
03:05du prix du lait.
03:06Voilà ce qu'on veut obtenir dans le cadre d'un guide des bonnes pratiques contractuelles.
03:10Ce chantier-là, on l'a mis sur la table, ces propositions-là, on l'a mis sur la table
03:14des autres familles de l'interprofession, il y a des discussions aujourd'hui, ça aboutira
03:20à un accord, peut-être sur certains points, peut-être pas sur tous, ce qu'on veut à
03:24ce moment-là, c'est qu'il y ait un accord, c'est que les pouvoirs publics l'étendent
03:27et qu'il s'applique, qu'il fasse force de loi, si ce n'est pas le cas, on le portera
03:31auprès du ministre pour qu'il le mette dans la LMA via les discussions qu'il va y avoir
03:36en cette fin d'année ou en début d'année prochaine dans le cadre de la LMA et si ce
03:39n'était pas le cas, ça sera, nous, une revendication qu'on portera au niveau de
03:43nos terrains, de nos adhérents, des producteurs de lait pour qu'ils n'acceptent pas des
03:48contrats qui ne respecteraient pas ce guide des bonnes pratiques contractuelles telle
03:52qu'on le voit, nous.
03:53Ensuite, il faut qu'il y ait une commission qui examine les recours, qui puisse donner
03:57des indications et qui puisse concilier, mais il faut aussi que cette commission-là ait
04:05un pouvoir de décision, de façon à ce que quand elle doit trancher, ça s'applique
04:13au parti.
04:14Voilà, donc ça, c'est le deuxième pilier, le guide des bonnes pratiques contractuelles
04:17et sa commission d'examen.
04:18Le troisième pilier, c'est l'organisation des producteurs.
04:21Nous ne souhaitons pas qu'il y ait de producteurs qui soient en confrontation directe, qui signent
04:25des contrats directement avec leur entreprise, ça serait trop le pot de fer contre le pot
04:29de terre, le rapport de force est trop déséquilibré.
04:32Donc nous, nous voulons mettre en place une organisation collective des producteurs sur
04:37l'ensemble du territoire.
04:38Cette organisation collective des producteurs, ça ne sera pas une organisation FNPL, par
04:45contre, nous sommes persuadés que c'est stratégique pour l'ensemble des producteurs de lait, donc
04:49nous avons d'ores et déjà mandaté nos sections départementales, nos sections régionales
04:55pour qu'elles travaillent à aller à la rencontre des organisations qui existent, faire le point
05:00avec elles sur ce qu'elles font, quels seraient leurs besoins juridiques, techniques en termes
05:07d'informations dont elles auraient besoin pour être en situation de pouvoir contractualiser
05:13demain.
05:14Il faudra en créer là où il n'y en a pas, il faudra aussi les fédérer entre elles pour
05:18qu'il y ait un effet de masse et qu'elles soient une force dans le cadre de la négociation
05:25de terrain plus importante en direction des transformateurs.
05:30Voilà l'objectif qu'on s'est fixé à court terme, c'est cette fin d'année et le début
05:352010, de partout sur terrain, aller à la rencontre des organisations qui existent ou
05:41créer des organisations pour les fédérer, pour qu'elles soient en situation, une fois
05:44que la LMA sera là, une fois que le code des bonnes pratiques contractuelles sera sorti
05:50et validé, est en situation de commencer une négociation avec les transformateurs.
05:55Voilà le calendrier tel qu'on le fixe nous aujourd'hui.
