00:00Imagine un jour quelqu'un squatte chez toi, tu fais quoi ?
00:02Si on squatte chez moi, il m'a dit très très simple, je les tâche, je les mets dehors.
00:05Comment ça tu les mets dehors ? Mais tu peux pas, t'as pas le droit de les forcer à partir.
00:08Comment ça je peux pas ? Bien sûr que si.
00:10S'il y a des gens qui squattent, évidemment que je les dégage.
00:11C'est chez moi, je fais ce que je veux.
00:13Et non, t'as pas du tout le droit.
00:14Si quelqu'un squatte chez toi et il vit, tu n'as pas le droit de les forcer à partir.
00:17Pour pouvoir récupérer ta propriété, il faudra soit que la personne elle parte d'elle-même,
00:20soit qu'il se fasse dégager par l'État.
00:23Ça, c'est de l'article 226-4-2 du Code pénal,
00:26qui dit que si tu forces quelqu'un à quitter le lieu qu'il habite sans le concours de l'État,
00:29et que pour ça tu utilises la force, la contrainte, ou même de simples manœuvres,
00:33tu risques 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
00:35Donc si quelqu'un squatte chez toi, même si c'est ta propriété,
00:38tu ne peux pas le mettre dehors par la force,
00:40sinon c'est toi qui vas risquer de la prison et une amende.
00:42Et en plus, tu devras potentiellement indemniser les squatteurs,
00:44c'est-à-dire leur verser de l'argent.
00:46Donc si ça t'arrive, il faut que tu demandes le concours de l'État pour les faire partir.
00:49Et ça, ça passe par des démarches pour obtenir soit l'évacuation forcée,
00:52soit l'expulsion des squatteurs.
00:54L'évacuation forcée, c'est une procédure accélérée,
00:56et c'est une décision du préfet qui va faire évacuer les lieux,
00:59alors que l'expulsion, c'est une procédure plus longue qui se passe devant le juge.
01:02Dans le cadre des deux procédures, tu vas devoir prouver certaines choses,
01:04et notamment que le logement est bien squatté, qu'il s'agit bien de ton logement,
01:08et ensuite pour l'évacuation forcée, tu devras porter plainte,
01:10alors que dans le cadre de l'expulsion, il faudra que tu prennes un avocat
01:13qui saisira le juge pour demander à faire partir les squatteurs.
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