00:00 peut-on tout dire et tout faire à la télé ou à la radio ?
00:03 Oui, mais pas sans conséquences.
00:05 L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
00:09 tient les chaînes à l'œil.
00:10 C'est le nouveau nom du gendarme de l'audiovisuel français
00:13 qui a succédé au CSA et à l'Adopie depuis le 1er janvier 2022.
00:17 Parmi ses nombreuses missions,
00:19 qui vont de la lutte contre le piratage à la régulation des réseaux sociaux,
00:22 elle veille au dérapage à la télé et à la radio.
00:25 Mais comment fait l'ARCOM pour surveiller toutes les chaînes ?
00:28 Déjà, elle n'intervient qu'après la diffusion d'un programme ou d'une séquence.
00:31 Elle ne peut en aucun cas censurer une émission à l'avance.
00:34 Ensuite, si une séquence semble problématique,
00:37 n'importe quel spectateur ou auditeur peut alerter l'ARCOM
00:41 en quelques clics sur Internet.
00:42 Et le régulateur peut lui aussi s'autosaisir.
00:45 Des agents sont ensuite censés regarder la séquence
00:48 et évaluer si la réglementation a été respectée ou non.
00:51 Mais les sanctions, ce n'est pas pour tout de suite.
00:54 La politique de l'ARCOM est toujours de prévenir avant de punir.
00:58 Elle va alors envoyer une lettre de rappel de la réglementation,
01:01 ou une lettre de mise en garde,
01:02 ou une mise en demeure qui est l'avertissement final.
01:04 Et c'est seulement si la chaîne recommence à enfreindre la réglementation
01:08 pour le même motif que le gendarme de l'audiovisuel va enfin sévir.
01:12 Les sanctions sont toujours attribuées à une chaîne télé ou à une radio,
01:16 mais jamais directement à un individu.
01:18 Il en existe plusieurs selon la gravité du manquement.
01:21 L'ARCOM peut suspendre un programme ou une partie du programme
01:24 pour un mois ou plus, et ça vaut aussi pour les spots publicitaires.
01:28 La sanction peut également être financière.
01:31 En février 2023, C8 a par exemple écopé d'une amende record
01:35 de 3,5 millions d'euros.
01:37 Elle faisait suite à des insultes prononcées par Cyril Hanouna à Louis Boyard,
01:41 un député de la France Insoumise,
01:42 pendant l'émission "Touche pas à mon poste" trois mois plus tôt.
01:45 Enfin, l'ARCOM peut faire appliquer des sanctions plus lourdes.
01:48 Elle peut réduire la durée d'autorisation de diffusion de la chaîne
01:52 dans la limite d'une année.
01:53 Et elle peut même décider d'un retrait de cette autorisation,
01:56 c'est-à-dire que la chaîne télé ou la radio n'a plus du tout le droit d'émettre.
02:00 C'est ce qui est arrivé aux médias russes RT et Spoutnik en février 2022.
02:04 Le régulateur a suspendu leur diffusion en France,
02:07 en accord avec des sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie.
02:10 Mais quelles que soient les sanctions choisies,
02:13 elles ne se décident pas en une nuit.
02:14 Entre la saisie de l'ARCOM et la décision finale,
02:17 il peut s'écouler plusieurs mois.
02:19 Et pendant ce temps-là, la chaîne télé ou la radio
02:22 peut continuer de diffuser ce que bon lui semble.
02:24 Sous-titrage ST' 501
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