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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2016-592 QPC
il y a 9 ans
Date d'audience : 13/10/2016
Mme Françoise B. [Recours en récupération des frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2016592QPC.htm
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