Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Partager
Favori
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
Conseil constitutionnel
Suivre
Affaire n° 2016-608 QPC
il y a 9 ans
Date d'audience : 17/01/2017
Mme Audrey J. [Délit de communication irrégulière avec un détenu]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2016608QPC.htm
Catégorie
🗞
News
Voir moins
Commentaires
Ajoute ton commentaire
Recommandations
48:42
|
À suivre
Affaire n° 2016-611 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
39:04
Affaire n° 2016-613 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
26:44
Affaire n° 2016-591 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
28:59
Affaire n° 2016-618 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
27:41
Affaire n° 2016-580 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
3:00
Prix Laïcité 2026 : les brigades d’intervention citoyenne
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 2 jours
2:20
Vœux 2026 de Natacha Chicot, rectrice de l'académie de Nice
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 5 mois
1:18
Projet académique 2025-2029 académie de Nice
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 6 mois
5:57
Devenir Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques
ac-dijon
il y a 7 ans
18:43
Génération 2024 à l'école Cité Verte de Seurre
ac-dijon
il y a 7 ans
35:52
Affaire n°2026-1203 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 jours
24:29
Affaire n°2026-1201 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 jours
27:44
Affaire n° 2026-1202 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 1 semaine
39:39
Affaire n° 2026-1200 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 3 semaines
26:01
Affaire n° 2026-1199 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 4 semaines
14:57
Affaire n° 2016-594 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
21:34
Affaire n° 2017-671 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
53:57
Affaire n° 2016-606/607 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
14:55
Affaire n° 2016-566 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
9:24
Affaire n° 2016-609 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
32:56
Affaire n° 2017-635 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
17:43
Affaire n° 2016-622 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
46:44
Affaire n° 2017-625 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 9 ans
41:23
Affaire n° 2017-682 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 8 ans
26:20
Affaire n° 2016-543 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 10 ans
Commentaires