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L'Humanité
  • il y a 10 minutes
Pourquoi l'Assemblée nationale se vide-t-elle lors de l'examen du projet de loi de finances ? Entre des votes lunaires à une poignée de députés, à l'instar de la taxe controversée sur les flux de données numériques, et le sentiment général d'impuissance, les débats parlementaires prennent l'allure d'un véritable « budget Frankenstein ».

Décryptage complet des coulisses de l'examen budgétaire avec Marino de @StupidEco et Cyprien Boganda, journaliste à l'Humanité.

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00:00 Débat budgétaire 2027 : l'Assemblée désertée
06:25 Trois scénarios : 49.3, passage par ordonnance ou loi spéciale
08:43 Contenu du budget initial : objectif de déficit et austérité sociale
11:40 Impact sur les ménages précaires et pression du mouvement social

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Transcription
00:01Toi tu voulais nous parler du fait que ce mouvement social se déroule sur fonds de débats budgétaires.
00:07On le rappelle l'examen du projet de loi de finances 2027, il a commencé le 13 octobre à l
00:12'Assemblée nationale.
00:13Et en fait ce qui est très frappant quand on lit les comptes rendus, c'est qu'il n'y
00:16a personne sur les bancs de l'Assemblée, ou quasiment personne.
00:19Est-ce que tu peux nous expliquer un peu pourquoi ?
00:21Et ouais, effectivement il y a eu un exemple qui est pas mal, qui a pas mal tourné, en tout
00:24cas moi de ce que j'ai vu sur Internet,
00:26parce que sur Internet il y a un amendement qui a fait du bruit, c'est la taxe sur les
00:31données numériques.
00:33Donc c'est un amendement au budget, donc en gros pour vulgariser ça, le gouvernement arrive avec un budget initial,
00:40un budget de base,
00:41et puis ensuite pendant tout ce débat en fin d'année, là les différents groupes du Parlement déposent des amendements,
00:46on veut rajouter ça, on veut négocier ça, etc.
00:49Et donc un de ces amendements proposé par un député du PS, c'était la taxe sur la donnée numérique.
00:54C'est un amendement qui du coup a été voté le 30 octobre, il a été approuvé,
00:58et le but de l'amendement c'était d'instaurer une taxe sur les flux de données émis par les
01:02fournisseurs de contenus sur Internet,
01:04à hauteur de 5,5 centimes d'euros par gigaoctet.
01:07Il faut savoir que du coup quand cet amendement il a été voté, il y avait 35 députés.
01:16Est-ce que ça s'affiche dans le...
01:17Là voilà.
01:19Voilà, là on le voit, le 30 octobre, il y avait 35 votants, il y en a 14 qui se
01:25sont abstenus,
01:2610 qui ont voté contre, et 11 qui ont approuvé.
01:30Donc les petites tâches de couleur c'est les députés, on est d'accord.
01:33Voilà, c'est ça.
01:33Donc on voit qu'ils ne sont pas très nombreux.
01:34Voilà, contre, pour, ici, et l'abstention côté droite, extrême droite.
01:40Et donc ça a beaucoup interrogé, d'ailleurs en plus avec le petit fun fact de Coquerel,
01:46et je crois un autre député LFI qui se serait apparemment trompé sur le bouton pour voter.
01:52Je pense qu'il voulait s'abstenir, je crois.
01:54Et donc voilà, une voix après s'est passée.
01:57Et comme on disait...
01:58Oui, il s'en est expliqué, Éric Coquerel.
02:00En fait c'est vrai que c'est des erreurs qui arrivent, mais là c'est d'autant plus spectaculaire
02:03qu'il n'y avait à peu près personne à l'Assemblée,
02:05et donc une voix ou deux voix supplémentaires, ça peut faire très sérieusement pencher à vote.
02:10Et du coup cette loi, elle a fait pas mal réagir,
02:13parce qu'il y avait la question de, bon, qui va vraiment payer cette taxe ?
02:17Est-ce que ça ne va pas être répercuté sur nous, les consommateurs ?
02:20Est-ce que cette plateforme même ne risquerait pas tout simplement de partir de France,
02:23parce que ça coûterait trop cher de proposer leur service chez nous ?
02:26Et du coup ça c'est des questions qui effectivement sont légitimes,
02:30mais en fait je peux vous rassurer,
02:32puisqu'il y a de fortes chances que de tous les cas cet amendement ne voit jamais le jour,
02:36voilà, que ça ne passe pas.
02:38Pourquoi ? Parce que justement,
02:42pourquoi les députés ne sont pas présents là,
02:44c'est pas juste parce qu'ils n'en ont rien à faire ou quoi,
02:46c'est qu'en fait ils savent très bien que tous les amendements qu'ils sont en train de voter
02:49et de rajouter au budget, il y a de fortes chances que ça ne passe pas.
02:52Parce qu'en fait ils vont devoir, avec ce budget, avec tous les amendements,
02:56ils vont à la fin devoir le voter,
02:57et le problème c'est que personne ne va en être satisfait,
03:00c'est un peu un budget Frankenstein,
03:03donc je...
03:04Attendez, c'était où déjà mes petites fiches ?
03:06Hop là, j'ai tout mal imprimé mes fiches, donc c'est bon, c'est là.
03:11Voilà, il y a un article du Monde par Denis Cossnard,
03:17Alexandre Pedro et Marie Pouzadou, pardon, je ne vois pas très bien de loin.
03:21Budget 2027, l'Assemblée nationale se prépare à rejeter un texte devenu caduque et incohérent.
03:26Attendez, j'ai oublié de faire un petit truc pour vous le montrer.
03:32Ah oui, voilà, comme ça. Je pense que si je fais ça, oui.
03:36Et du coup, je vous ai sélectionné des passages où en fait, on voit justement Éric Coquerel,
03:41qui parle donc du budget en général et dit, elle n'a aucune chance d'être adoptée,
03:46assure Éric Coquerel, président de Seine-Saint-Denis de la France insoumise,
03:49de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
03:51Les opposants trouveront que la copie n'a pas été assez amendée
03:55et les soutiens du gouvernement, qu'elle l'a trop été.
03:58Ça va continuer avec, pareil, avec un député renaissance macroniste
04:02qui dit, zéro chance que le texte passe entre les nouvelles taxes
04:05et l'accroissement du déficit, ça me paraît compliqué de voter pour.
04:08Même son cloche au RN, nous voterons évidemment contre ce texte.
04:11Quelle question ? Affirme le député de la Somme, Tanguy,
04:14par rapport au budget.
04:18Et donc, effectivement, ça fait que les députés
04:23prennent peu part au budget.
04:27Oui, parce qu'ils savent que quels que soient les amendements
04:29qu'ils vont voter, de toute façon, rien ne sera retenu à l'arrivée.
04:33Donc, voilà, c'est pas tellement...
04:36Moi, c'est aussi un peu pour contrer des fois le député bashing,
04:40un peu qu'il y a, voilà, ils ne sont pas là, etc.
04:43Des fois, cette...
04:45Ah, il y a eu un RAID, merci très bien.
04:47Je ne sais pas qui a RAID, mais merci beaucoup pour le RAID.
04:49Bonjour, c'est le RAID.
04:51J'ai pas l'impôt.
04:53Morgane Donkiger.
04:54Ça, c'est quelqu'un qui dit bonjour le RAID,
04:55mais je ne sais pas d'où vient le RAID.
04:56Je ne sais pas d'où vient le RAID, d'accord.
04:57Déclarez-vous.
04:58Mais voilà, donc en tout cas, merci beaucoup.
05:00On parlait du budget de l'AID et pourquoi...
05:02Ah, merci Dave, merci beaucoup.
05:05Bienvenue tout le monde.
05:07Donc, on était en train de parler du budget de l'AID
05:08et comment les amendements ne vont sûrement pas passer,
05:12les modifications.
05:13Ah oui, il y avait un autre extrait de ce même article du Monde
05:15qui est très parlant.
05:18Là, c'est...
05:18Donc, la scène se déroule...
05:19C'est même l'ouverture de cet article, d'ailleurs, en fait.
05:22La scène se déroule lundi 2 novembre à 9h15, pardon,
05:26dans un hémicycle presque désert.
05:28La députée, la Réunion, groupe gauche, démocrate et républicaine,
05:31Karine Lebon, se lève pour défendre un amendement
05:33sur l'accession à la propriété dans les Outre-mer.
05:36Sur place, l'état du logement est alarmant, plaide cet élu.
05:39Malgré l'opposition du gouvernement,
05:41elle convainc ses collègues.
05:42L'amendement est adopté.
05:44Doit-elle crier victoire ?
05:45Elle se tourne plutôt vers le ministre des Comptes publics,
05:47David Amiel, et l'implore.
05:49Monsieur le ministre, je ne sais pas vers quoi nous nous dirigeons,
05:52mais je vous invite vraiment à maintenir cette mesure
05:54dans le texte final.
05:56Moi, j'ai trouvé cette citation,
05:58enfin, ce truc-là, super parlant.
05:59Donc, elle arrive à faire voter un amendement,
06:01mais elle doit se tourner vers le ministre
06:03pour dire, s'il vous plaît, garde-le.
06:05Parce qu'encore une fois, il y a moyen qu'il ne passe pas
06:08et que les députés votent, du coup, non à ce budget.
06:11Oui, je crois qu'ils ont juste l'impression
06:12de servir à rien, en l'occurrence.
06:13Il y a presque un sentiment de mascarade, en fait,
06:15que tout ça, finalement, ne sert pas à grand-chose,
06:18ce qui explique, comme tu dis,
06:18pourquoi il y a aussi peu de monde à l'Assemblée.
06:22Et oui, oui.
06:25Et donc, du coup...
06:26Oui, si le budget...
06:27Alors, à priori, ce que tu sembles dire,
06:29et ce que tous les commentateurs disent,
06:30c'est que le plus probable,
06:32c'est que ce budget ne soit jamais voté,
06:34parce qu'il n'y a pas de majorité pour le faire adopter.
06:37Si c'est le cas,
06:38et donc si le budget n'est pas adopté à l'Assemblée nationale,
06:40qu'est-ce qui va se passer ?
06:41Et donc, là, il y aurait trois options.
06:43Il y aurait le fameux 49-3, on le connaît bien.
06:47Ça, ça veut dire que le budget...
06:49Enfin, le gouvernement peut décider de prendre le budget
06:51et d'ajouter les amendements qu'il veut
06:54et de le faire passer en force avec un 49-3.
06:58Ça, c'est un risque,
06:59parce que le gouvernement, à ce moment-là,
07:02les députés peuvent, disons,
07:03contre-attaquer et censurer le gouvernement.
07:06Et là, on ne sait pas trop.
07:07Enfin, je pense que c'est un peu incertain
07:07est-ce que le gouvernement se ferait censurer ou pas.
07:11D'ailleurs, petite side note,
07:12pour revenir à cette taxe sur la taxe des données numériques,
07:16par exemple, le gouvernement n'est pas fan de cette taxe.
07:19Donc, même si ça passe en force avec un 49-3,
07:22à priori, il ne se battrait pas
07:23pour faire ajouter cet amendement-là dedans.
07:25Bon, voilà, ça, c'est une petite note.
07:26C'est un amendement parmi tant d'autres,
07:27mais vu que je l'ai pris, pour exemple.
07:30L'autre option, ça, c'était 49-3.
07:32L'autre option, c'est que ça passe avec une ordonnance.
07:34Ça, ça veut dire que le gouvernement
07:36fait passer le budget dans sa version initiale,
07:40sans rajouter les modifications.
07:42Dans ce cas-là, c'est poubelle à tous les amendements
07:44qui étaient votés dans l'hémicycle,
07:45dont, par exemple, celui sur les données numériques
07:47ou le logement que Karine Lebon avait...
07:51l'accessibilité au logement que Karine Lebon avait défendu
07:53dans les Outre-mer.
07:56Mais ce serait historique, d'ailleurs.
07:58Je crois que ça n'est jamais arrivé.
07:59La totalité d'un budget passe par ordonnance,
08:01à ma connaissance.
08:02Oui, c'est ce que j'ai lu aussi, apparemment,
08:04que ce serait une première.
08:06Mais c'est vrai qu'on ne voit pas très bien
08:06quels autres choix ils auraient.
08:08C'est ça.
08:08Entre le 49-3 et, effectivement,
08:10comme tu dis, le passage par ordonnance.
08:12Et sinon, il y aurait, du coup,
08:13la troisième option, la loi spéciale.
08:15Ça, ça veut dire qu'ils reprennent le budget de 2026.
08:17Qu'ils ont déjà fait.
08:18Oui, tout à fait.
08:18On parlait, là-dedans, il y a un peu des trucs,
08:20des spécificités, parce qu'ils l'avaient déjà fait
08:22l'année dernière, je crois,
08:23mais ils l'avaient modifié assez vite.
08:25Oui, c'est vrai qu'ils l'ont fait, déjà.
08:27Voilà.
08:27Mais c'est une loi spéciale,
08:29c'est un peu du rafistolage.
08:30C'est pour continuer à avoir un budget,
08:31mais pour que la France puisse continuer à fonctionner.
08:34Et qui, apparemment, en plus,
08:35ça fait que le budget derrière,
08:36il est assez difficile à adapter
08:38en cas d'imprévu pour ajouter des recettes.
08:41Donc, bon.
08:42Qu'est-ce qu'il y a dans ce budget, dis-moi ?
08:44Eh oui, parce que, bon, du coup,
08:46dans tous les cas...
08:47On en parle depuis tout à l'heure,
08:47mais qu'est-ce qu'il y a dedans ?
08:48C'est ça.
08:49On va sûrement avoir un budget
08:50qui va ressembler beaucoup
08:51à la forme initiale
08:52qui avait été proposée par Lecornu.
08:54Et donc, du coup, effectivement,
08:56qu'est-ce qu'il y avait dedans ?
08:58Eh bien, c'était une promesse...
09:01Enfin, le but était de baisser le déficit
09:03de 5,4 % du déficit à...
09:06Pardon.
09:07Pardon, je refais la phrase.
09:08Baisser le déficit de 5,4 %
09:10à 5 % du PIB
09:12avec 43 milliards d'euros d'économie.
09:15Et donc...
09:16Attendez, je vérifie.
09:19Ah non, oui.
09:20Pardon.
09:21Moi, c'est bon pour mes liens, je crois.
09:22Pour l'instant, on verra.
09:23C'est des aléas du direct.
09:24Oui, oui.
09:25Je vérifie où j'en suis dans mes liens.
09:27En tout cas, voilà.
09:2943 milliards d'euros d'économie.
09:30Et pour ça, c'est facile.
09:32Lecornu propose de s'attaquer
09:33aux 211 milliards d'aides publiques
09:35aux entreprises
09:35qui sont versées sans contrepartie.
09:37Et non, c'était faux.
09:38C'était pour voir si vous suiviez.
09:39Pas du tout.
09:40Le budget initial
09:41comptait s'en prendre toujours au même.
09:43Les bénéficiaires d'aides publiques,
09:44le remboursement des soins,
09:45les collectivités locales,
09:48ni aux grandes entreprises.
09:50Voilà.
09:50Donc, on est vraiment sur toujours
09:52un budget austéritaire.
09:56Et donc, oui, c'est ça.
09:57Voilà.
09:57J'avais effectivement l'article,
09:59un article de l'UMA à vous montrer.
10:02Budget 2027.
10:04Tout comprendre aux principales mesures
10:05sur cette prochaine saignée sociale.
10:07Un article, du coup, de Hélène May.
10:10Tout à fait.
10:10Journaliste de la rubrique.
10:11Voilà.
10:12Que je salue, d'ailleurs.
10:13Tout à l'heure, du coup,
10:14j'ai pu voir dans le bureau.
10:15Je ne sais pas qui est cette Hélène.
10:16Cette Hélène.
10:17Ah oui, elle est là-bas.
10:17C'est bon, je vois qui c'est.
10:18Et donc, voilà.
10:21On y lit notamment que,
10:23dans ce budget initial,
10:26le gouvernement contrait s'en prendre
10:28donc au minima sociaux,
10:29avec une technique qui est pas mal,
10:32qui est très surnoise, on va dire.
10:34C'est de désindexer
10:36les montants des allocations.
10:38Ça veut dire que le montant
10:39de l'allocation ne change pas.
10:41Mais vu qu'on est dans un pays
10:42avec plus de 2% d'inflation,
10:44ça veut dire que les bénéficiaires
10:46de ces allocations,
10:47eh bien, c'est des personnes
10:48plutôt précaires.
10:49Le montant réel
10:51baisse pour elles.
10:52Ça veut dire qu'avec cette même allocation,
10:53elles peuvent acheter
10:54moins de produits,
10:55moins de services,
10:56moins de carburant,
10:56voilà quoi.
10:58Donc ça, c'est
11:01une première mesure
11:03pour faire des économies.
11:05Ça concernerait les APL,
11:06les allocations familiales,
11:07la prime rentrée,
11:08la prime pour l'emploi.
11:09De la même façon, oui.
11:11– Non, mais c'est toujours pareil.
11:12Ils veulent cibler
11:13les plus jeunes,
11:14les plus précaires,
11:15les plus pauvres.
11:16– C'est ça.
11:16Et il y a une autre cible,
11:18ce seraient les agents
11:19de la fonction publique.
11:20On en avait parlé le mois dernier,
11:20en plus, toujours.
11:21– Tout à fait.
11:22– La fonction publique.
11:24Là, pareil,
11:24ce serait de continuer
11:25à geler le point d'indice.
11:29Pareil que la désindexation,
11:31ça veut dire que
11:31leur rémunération,
11:32elle se fait grignoter
11:33par l'inflation.
11:34Il n'y a pas de compensation
11:34à l'inflation
11:35dans leur rémunération.
11:38Et voilà.
11:39Donc, en gros,
11:40vous avez compris,
11:41il y a peu de chances
11:42qu'on échappe
11:42à un budget austéritaire
11:43pour 2027,
11:44malgré les débats
11:45à l'Assemblée.
11:46C'est pour ça
11:46que les députés
11:47n'y vont pas vraiment
11:48ou pas tout le temps.
11:50Et on a toujours
11:50ce même marronnier
11:51de il faut serrer la ceinture,
11:53alors qu'en fait,
11:54ceux qui sont le plus contraints
11:57par ce budget
11:57et qui vont avoir le plus
11:59leur niveau de vie
11:59impacté par ces mesures,
12:01c'est toujours les mêmes,
12:02c'est les plus précaires.
12:03Donc voilà.
12:04Ce n'est pas le genre de budget
12:06qui va réussir
12:06à calmer le mouvement social.
12:08Voilà.
12:08Ce n'était pas le but
12:09de toute façon,
12:10je pense.
12:10Non.
12:11Après, effectivement,
12:12à voir si ça,
12:14c'était le budget initial
12:15au début des mouvements,
12:17etc.
12:17Est-ce qu'il y a
12:19une autre option ?
12:19Oui, tu as raison.
12:21Surtout,
12:21est-ce qu'ils vont changer
12:21leur fusil d'épaule
12:22en fonction de l'ampleur
12:23de la mobilisation
12:24des jours à venir ?
12:25Est-ce qu'ils vont essayer
12:26de caresser dans le sens
12:26du poil ?
12:28Certains,
12:28certaines,
12:29je ne sais pas.
12:29Ils vont être obligés
12:30de lâcher quelque chose,
12:32en tout cas,
12:32je pense.
12:33Oui, je pense.
12:36Oui.

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