Le budget 2026 est en suspens : notre décryptage !

L'Humanité

Le vote initialement prévu ce mardi sur les recettes du projet de loi de finances n’aura pas lieu. Si ce n’est pas encore la fin de l’histoire pour la première lecture du PLF 2026 à l’Assemblée nationale, le risque de voir le Sénat prendre la main se rapproche. Le point avec Rachel Garrat-Valcarcel et Aurélien Soucheyre.  ABONNEZ-VOUS à la chaîne de l'Humanité https://www.youtube.com/channel/UCar0yo-PpeMk51m116826pQ/  📰 Vous avez aimé cette vidéo ? Pour une info 100% libre et engagée, ABONNEZ-VOUS : https://abonnement.humanite.fr  ✊ Nous ne sommes financés par AUCUN MILLIARDAIRE. Et nous en sommes fiers ! Pour nous accompagner face à des défis financiers constants, SOUTENEZ-NOUS : https://www.humanite.fr/donner-a-lhumanite  📣 L'HUMANITÉ C'EST AUSSI : Un site : https://www.humanite.fr/ Une application : https://app.humanite.fr Twitch :  https://twitch.tv/lhumanitefr Instagram :  https://instagram.com/lhumanitefr Threads : https://www.threads.net/@lhumanitefr Twitter :  https://x.com/humanite_fr TikTok :  https://tiktok.com/@lhumanitefr

Transcript

00:00Est-ce qu'on va avoir un budget, oui ou non ? On va se poser cette question. Pour l

00:04'instant, aujourd'hui, en tout état de cause,

00:06visiblement, le budget, la partie recette ne sera pas votée. Dès lors, qu'est-ce qui se passe ?

00:11Alors effectivement, le mardi 4 novembre, c'était le jour prévu pour le vote sur ce qu'on appelle la

00:18première partie du projet de loi de finances pour le 2026.

00:21Qu'est-ce que ça veut dire ? C'est la partie recette du budget de l'État. Mais il

00:26y a eu beaucoup trop d'amendements déposés.

00:30D'ailleurs, proportionnellement plus par les groupes qui sont censés soutenir le gouvernement, ce qui est plutôt un peu baroque

00:38parlementairement parlant.

00:40– Donc c'est pas de l'obstruction de gauche. – C'est pas de l'obstruction de gauche. Et

00:43puis par ailleurs, les débats ont été extrêmement lents.

00:47Là aussi, les députés d'opposition ont un peu reproché au gouvernement de prendre beaucoup de temps, de s'étaler

00:54beaucoup lors de ces interventions.

00:56Donc effectivement, pas de vote ce mardi. Ça ne veut pas dire que c'est terminé. Là, en fait, ce

01:03qui était prévu dans le calendrier parlementaire,

01:04c'est le début de la première partie du PLFSS, c'est-à-dire le projet de loi de financement

01:09de la Sécurité sociale.

01:10Ça doit courir jusqu'au 12 novembre théoriquement. Mais il reste après ça encore une dizaine de jours dans les

01:16délais constitutionnels

01:19pour que l'Assemblée nationale se prononce sur le budget. Pas seulement la première partie, mais aussi la deuxième partie.

01:27Donc ça laisse quand même très très peu de temps.

01:29– Donc si la discussion est menée au pas de charge, le fonctionnement habituel pourrait être respecté.

01:34– Mais tu soulignais que les députés de gauche ont parfois reproché, sont étonnés que les ministres prennent beaucoup de

01:40temps.

01:41Est-ce qu'il y aurait un intérêt pour le gouvernement à ce que la discussion n'aille pas au

01:44bout ?

01:45Qu'est-ce qui se passe au final si le budget n'est pas voté à la date du 23

01:49novembre ?

01:50– 23 novembre à minuit, on arrive au bout des 40 jours où le gouvernement peut à ce moment-là

01:56passer directement le texte au Sénat.

02:00Ce n'est pas une limite totalement intangible. Le gouvernement peut décider de donner un petit peu plus de temps

02:06à l'Assemblée s'il le souhaite.

02:09Mais par contre, il faut absolument que le Sénat ait ses 15 jours minimum.

02:15À partir de là, imaginons donc qu'au 23 novembre, le gouvernement décide de passer le texte au Sénat et

02:21qu'il n'y ait pas eu de vote.

02:22Théoriquement, c'est le texte initial du gouvernement qui va au Sénat puisque l'Assemblée n'a pas pu se

02:28prononcer.

02:28– C'est-à-dire que tout le travail des députés, tout ce qui s'est passé en commission et

02:32dans l'hémicycle tombe,

02:33c'est la copie gouvernementale, comme si les députés n'avaient pas travaillé.

02:36– Oui, mais Aurélien, hier… – Nouveauté, innovation.

02:41– Lundi soir, la ministre déléguée au compte public, Amélie de Montchalin, a annoncé dans une interview que même s

02:49'il n'y avait pas de vote,

02:50eh bien le gouvernement transmettrait au Sénat un texte avec les amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

02:57– Donc dans le respect du travail des députés, du coup, contrairement à ce qui s'est passé l'an

03:01dernier sur le budget dernier.

03:03– Exactement. Parce que l'an dernier, il y avait eu un vote, mais les députés avaient voté contre, puisque

03:08la gauche avait voté pour,

03:10puisqu'elle avait réussi à rendre NFP compatible la première partie du PLF.

03:15Évidemment, les macronistes et l'extrême droite avaient voté contre.

03:18– Ce qui les avait privés d'ailleurs du travail sur les dépenses aussi.

03:21– Tout à fait. Alors néanmoins, une partie des députés de gauche le reconnaît, notamment les socialistes.

03:28L'an dernier, ils sont allés très loin parce qu'ils savaient aussi qu'il y avait peu de chances

03:34que ça passe le cut, ne serait-ce que du Sénat.

03:37– OK. Là, est-ce qu'on peut imaginer que ce qui arrangerait le gouvernement, c'est qu'il n

03:42'y ait pas de vote ?

03:42– Il y a ce travail au Sénat avec les amendements des députés qui sont représentés, ce qui laisse une

03:48voie de passage jusqu'à ensuite potentiellement une CMP ou un deuxième examen dans l'hémicycle ?

03:53– Alors effectivement, ce que disent une partie des députés d'opposition et notamment des députés de gauche, c'est

03:59qu'une course de lenteur, ça arrange plutôt le gouvernement.

04:02Parce que si on dépasse les délais constitutionnels, alors à ce moment-là, qui sont de 70 jours pour le

04:07PLF, 50 jours pour le PLFSS,

04:11alors après ce délai, le gouvernement peut, ça n'est pas obligatoire, ça n'est pas automatique, le gouvernement peut

04:17légiférer sur le budget par ordonnance,

04:20ce qui ne s'est jamais vu. Donc ça reste quand même un peu une zone d'ombre quand on

04:25interroge les constitutionnalistes là-dessus.

04:26Du coup, il n'y a pas de jurisprudence et on a juste un petit bout de phrase de l

04:32'article 47 de la Constitution pour dire comment ça va se passer.

04:35Autant dire qu'on ne sait pas vraiment comment ça va se passer.

04:37Mais c'est vrai que tous les événements depuis quelques semaines semblent paver la voie à un éventuel recours aux

04:44ordonnances.

04:45Ça n'a néanmoins rien de certain. Mais c'est vrai que là, à date, on a du mal à

04:52imaginer quelque majorité que ce soit pour approuver un budget à l'Assemblée nationale.

04:57Parce que là, depuis tout à l'heure, on parle de l'aspect très technique, pour essayer de s'y

05:01retrouver un petit peu.

05:02Parce que là, on a la sensation que si on n'a pas un Bac plus 12 en parlementarisme, on

05:07n'arrive plus à voir comment ça va.

05:09Et même ceux qui ont un Bac plus 12 en parlementarisme.

05:11Ils voient peu clair. Mais à la fin du fin, c'est toujours le politique qui prime, même s'il

05:15y a ces leviers institutionnels.

05:17Puisque la question qui sera posée à la fin, c'est est-ce que ce budget est acceptable ou non

05:20?

05:21Est-ce que la gauche vote ou non une censure ? Est-ce que le Parti Socialiste, notamment, considère qu

05:28'il est obtenu suffisamment pour laisser passer le texte ou non ?

05:30Et c'est surtout ça qui va être le plus déterminant.

05:32Alors à gauche, actuellement, la France Insoumise, le PCF et l'ELEV veulent censurer et faire tomber le gouvernement.

05:38La gauche, sauf le PS, donc, qui pense pouvoir retourner le PLF, donc le budget de l'État, et le

05:44PLFSS, celui de la Sécurité sociale,

05:46lors de la discussion parlementaire. Actuellement, qu'est-ce qu'ils ont obtenu ?

05:49Et est-ce qu'ils sont partis pour continuer à essayer de retourner ? Même, je crois qu'Olivier Fort,

05:56le Premier secrétaire du PS, parle d'éviscérer le budget.

05:59Pour l'instant, ils ont obtenu quoi ?

06:01Bon, on ne peut pas dire que la gauche n'ait rien obtenu dans le débat parlementaire.

06:06On peut penser, par exemple, à une hausse de la CSG sur les patrimoines.

06:13Il y a d'autres éléments.

06:15La fiscalité sur les multinationales et les GAFAM.

06:18Mais là encore, on a du mal à évaluer le rendement de cet axe-là, parce que, vous le savez

06:24peut-être, les amendements des députés,

06:25les députés n'ont pas l'administration à l'Assemblée nationale pour évaluer le rendement ou l'effet d'un

06:31amendement,

06:33ce que le gouvernement a, évidemment, avec l'administration de Bercy.

06:38Néanmoins, il faut aussi dire que la droite a aussi obtenu des victoires, c'est-à-dire des baisses d

06:44'impôts aussi.

06:47Donc le résultat, c'est que vendredi, par exemple, Amédine Montchalin, encore elle, expliquait dans l'hémicycle,

06:53c'était avant le rétablissement d'une sorte d'ISF, on y reviendra plus tard,

06:58mais à ce moment-là, elle expliquait qu'on était à moins 2 milliards de rentrées par rapport au texte

07:04initial du gouvernement.

07:05Or, or, or, ce que répètent les socialistes, et pour le coup, là-dessus, ils sont relativement constants,

07:10c'est qu'ils veulent réussir à obtenir 15 milliards de recettes fiscales supplémentaires

07:16pour ensuite avoir la marge de manœuvre pour enlever 15 milliards d'économies sur les plus pauvres dans la deuxième

07:22partie,

07:23donc qui est la partie dépenses.

07:26Bon, on comprend bien que pour l'instant, on en est loin.

07:29Alors, il y a aussi potentiellement des recettes à aller chercher sur la première partie du PLFSS.

07:35L'examen a commencé mardi 4 novembre.

07:40Mais là encore, l'Assemblée peut bien décider de voter des amendements.

07:46Si après, le Sénat casse tout, la droite est majoritaire en CMP, en commission mixte paritaire,

07:52pas sûr qu'à la fin, il en reste grand-chose.

07:55— Les voies de passage sont très, très réduites.

07:59La gauche a perdu, par contre, sur la taxe Zuckman.

08:02Ça a été rejeté vendredi, avec d'ailleurs la droite qui est allée à fond en disant que c'était

08:07une taxe de feignant,

08:09que c'était de la folie fiscale.

08:12Et la gauche a donné plein d'arguments en disant que la folie fiscale, c'est quand le citoyen lambda

08:17paye les impôts

08:18que les multinationales ne payent pas.

08:20Mais le gouvernement n'a pas écouté ses arguments, la droite non plus.

08:25Et d'ailleurs, Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a dit désormais que les débats sur la taxe Zuckman

08:30sont derrière nous, du point de vue de la discussion budgétaire.

08:33Et il dit qu'on en reparlera à la présidentielle.

08:35— Bon, c'est un fait, puisque tous les amendements...

08:39Alors soit les amendements les plus « maximalistes », puisque la taxe Zuckman, à l'origine, c'est une partie

08:44de l'ISF climatique,

08:47dont on parlait beaucoup l'année dernière, au moment du budget aussi, c'était dans le programme du NFP pour

08:52les élections législatives.

08:54Donc il y avait d'abord cette ISF climatique, puis la taxe Zuckman à 2%.

08:59Et puis on ne peut pas dire que la gauche ait ménagé sa peine pour tenter de trouver des compromis,

09:05parce qu'outre la taxe Zuckman-Light proposée par les socialistes, il y a aussi des amendements de repli

09:12pour mettre une taxe Zuckman à 1,5%, 1%, 0,5%, pour montrer que la gauche tendait la main,

09:19même si elle pense que ce n'est pas une bonne solution en soi.

09:22Tous ces amendements ont été rejetés vraiment sur des votes tout à fait similaires.

09:27C'est-à-dire qu'il n'y a que les groupes de gauche et 2 ou 3 voix du

09:31groupe Lyot

09:32qui ont donné leur soutien à cette taxe Zuckman, ou en tout cas ces assimilés.

09:39C'est une journée importante quand même vendredi, parce que les socialistes avaient mis beaucoup d'emphase sur cette journée.

09:46Le premier orateur socialiste sur la taxe Zuckman ce jour-là, il dit que c'est peut-être le sort

09:52de notre législature qui se joue là.

09:54Sous-entendu, s'il ne se passe pas quelque chose aujourd'hui, on va appuyer sur le bouton de la

09:59censure.

10:01Ils n'ont rien obtenu vendredi et ils n'ont pas l'air de vouloir appuyer sur ce bouton de

10:07la censure.

10:08En fait, tout se passe un peu comme si les macronistes n'avaient pas voulu faire de compromis là-dessus,

10:14parce qu'au fond, ils ont la conviction que la menace de censure des socialistes, c'est plutôt du flanc.

10:20Et à date, je dis bien à date, ils ont eu plutôt raison de le penser.

10:24On a l'impression que Sébastien Lecornu a bien compris que les socialistes ne voulaient pas d'une dissolution.

10:29Et il en profite.

10:30Et il en profite.

10:30Il est resté très longtemps silencieux lors de la discussion budgétaire.

10:34Et à la fin, la Macronie, la droite LR et l'extrême droite ont voté contre la taxe Zuckman,

10:40alors qu'il y avait eu une sorte de victoire culturelle de la gauche devant l'opinion, devant les Français,

10:45puisque 86% des Français, selon de nombreuses enquêtes d'opinion, sont pour la taxe Zuckman

10:49et pour que les plus riches et les ultra-riches, les plus riches des plus riches du pays,

10:53paient au moins 2% d'impôts calculés sur leur patrimoine quand ils échappent,

10:58parce qu'ils échappent à l'impôt sur le revenu.

11:00Mais pour revenir justement, parce qu'effectivement, c'est très rare,

11:04le Premier ministre était au banc vendredi pour suivre les débats.

11:08Il est arrivé en fin de matinée vers 11h30.

11:12Et chose assez surprenante, il n'a pas parlé avant, je crois, 17h ou quelque chose comme ça,

11:17ou 16h30. Et comment dire... Donc il a pris longuement la parole pour signifier au socialiste,

11:28vous êtes bien gentil, mais moi j'ai dit, nous proposerons, vous débattrez, vous voterez,

11:35vous perdez les votes, c'est votre problème si vous n'avez pas réussi à convaincre d'autres gens

11:40dans l'Assemblée de voter vos propositions. C'est important, parce que ça veut dire quoi quand il dit ça

11:45?

11:45Ça veut dire que lui, prétendument en tout cas, il ne se mêle pas, il ne rentre pas dans une

11:51dynamique de...

11:51– Souveraineté aux députés. – Souveraineté aux députés.

11:55Mais ce qui veut donc dire que si ce sont les votes des députés qui font foi,

11:59enfin des députés, pardon, des parlementaires qui font foi,

12:01ça veut dire que les votes des sénateurs vont faire foi aussi.

12:04Je rappelle qu'il y a une large majorité de droite au Sénat,

12:07et que ce sera le vote de la CMP, où il y a aussi une majorité de droite qui fera

12:11foi.

12:12C'est pour ça que j'ai du plus en plus de mal à voir le chemin étroit que vend

12:17le Parti socialiste.

12:19– Sébastien Lecournay, le Premier ministre, qui a répété d'ailleurs,

12:22qui a redit qu'il a conscience qu'il peut tomber à tout moment.

12:25Et c'est intéressant la phrase qu'il a dite aux socialistes sur Zuckman.

12:29Il a dit « Est-ce que nous sommes prêts à devenir socialistes, nous les macronistes ? »

12:32La réponse est non.

12:34Est-ce que nous sommes prêts à retirer les irritants, les mesures les plus dures du budget ?

12:39La réponse est oui.

12:39Sous-entendu, la taxe Zuckman, c'est non.

12:42Par contre, si vous voulez discuter avec nous du reste, pour le voter,

12:46eh bien oui, on peut en débattre.

12:48Donc on sent qu'il amène un peu les socialistes à lui.

12:51C'était d'ailleurs la chute du premier papier que tu avais écrit

12:55après que les socialistes aient annoncé qu'ils n'allaient pas censurer

12:59le cornu a priori au début.

13:01Tu avais fini ton papier par « on ne sait pas trop qui » de Zuckman ou du PS

13:05à...

13:05Pas de Zuckman, de le cornu.

13:06De le cornu, pardon.

13:09De le cornu ou du PS à attacher une corde à qui ?

13:12Oui.

13:13C'est intéressant aussi là-dessus ce qu'il a dit Sébastien Lecornu.

13:18J'ai oublié ta question.

13:20Est-ce qu'on est prêt à devenir socialiste ?

13:22Non.

13:22Est-ce qu'on est prêt à retirer les irritants du budget ?

13:24Oui.

13:25Oui, c'est intéressant ce que dit le cornu sur les irritants,

13:28notamment le doublement des franchises médicales,

13:32le gel des pensions de retraite.

13:34Le gouvernement montre ça comme une concession.

13:37Sauf qu'en fait, le gouvernement n'avait aucune majorité

13:40pour faire approuver ces mesures-là.

13:43L'extrême droite, la droite et même une partie du bloc central

13:48s'opposaient à ces mesures-là.

13:50Donc, il se montre grand prince, mais en fait, là, il a donné quelque chose

13:55qu'il n'avait pas en poche.

13:56C'est vrai que c'est important qu'on en parle du doublement des franchises,

13:59du non-remboursement des affectations longue durée,

14:02du gel des pensions de retraite.

14:03Parce qu'aujourd'hui démarre aussi l'examen dans l'hémicycle du PLFSS,

14:07donc le budget de la Sécurité sociale, tu l'as dit.

14:10Il faut bien mesurer que là, on a célébré il y a pas longtemps

14:13les 80 ans de la Sécurité sociale.

14:15Et pour fêter ces 80 ans, le gouvernement a présenté

14:17le pire PLFSS de l'histoire qui vient...

14:19Bon, il reste pas mal de choses à détricoter encore,

14:22mais qui vient s'attaquer frontalement aux principes de la Sécu

14:25et les principes et même leur application concrète

14:27dans la vie de tous les jours des Français,

14:30avec des économies sur le lot de l'hôpital,

14:32des économies sur les remboursements,

14:33des économies sur les franchises qui peuvent être catastrophiques

14:36pour les Français de demain.

14:37Donc aussi là, le Parti socialiste et Jérôme Gage

14:42se font fort de venir...

14:44Très joli jeu de mots.

14:45Oui, se font fort, j'ai même pas fait exprès,

14:48et c'est vrai que j'ai pas fait exprès,

14:49se font fort, là je le répète,

14:52de venir retourner le budget de la Sécu

14:56lors de l'examen parlementaire.

14:57On verra ce que ça donne.

14:58Ce qui est assez surprenant, je trouve,

15:00tu me diras ce que t'en penses en ce moment,

15:02c'est que le cornu a dit,

15:03ok, je laisse la discussion parlementaire se faire,

15:07il n'y aura pas de 49.3.

15:09Les socialistes ont dit,

15:10ah bah nous, c'est ce qu'on demande depuis le début,

15:12on demande que tout se joue au Parlement,

15:14et puis amendement par amendement,

15:16texte par texte, mesure par mesure,

15:17on verra bien ce que les députés votent devant les Français,

15:20ce qu'ils assument de voter.

15:21Et on voit, entre parenthèses d'ailleurs,

15:23que le RN assume pas mal de voter pour les plus riches.

15:26Mais donc on se dit,

15:27bon, c'est le retour du parlementarisme,

15:29peut-être qu'il va y avoir le retour du parlementarisme,

15:31ce qu'on s'était déjà dit depuis, en fait,

15:34qu'il y a eu la dissolution par Macron.

15:36Et là, le retour du parlementarisme,

15:39on a l'impression qu'il y a un immense brouillard autour,

15:41et que c'est très compliqué de voir dans quelle direction

15:45vont les budgets et vont les votes.

15:47– Oui, parce que je crois qu'en France,

15:50ça fait longtemps qu'on n'a pas vu

15:51à quoi ça ressemblait le parlementarisme,

15:53et que du coup, on s'en fait une fausse idée.

15:57Le parlementarisme, disons le parlementarisme moderne,

16:00tel qu'il se pratique chez nos voisins,

16:02espagnols, allemands, belges...

16:04– Anglais.

16:04– Alors, anglais, c'est un peu différent,

16:06puisque c'est un scrutin majoritaire,

16:07donc le plus souvent des majorités absolues.

16:12Mais comment dire ?

16:13On a l'impression que, finalement,

16:15un régime parlementaire,

16:17c'est un régime où tout se joue au petit bonheur,

16:20la chance des votes dans l'hémicycle.

16:21Mais c'est pas comme ça que ça se passe.

16:22C'est pas comme ça que ça se passe.

16:24Ce sont des régimes où c'est un peu le règne du contrat.

16:28Alors, parfois, du contrat de coalition

16:30sur le temps d'une législature.

16:32Mais ça peut être des accords ponctuels

16:34sur un paquet de lois, sur une ou deux lois,

16:37sur le budget.

16:38Il y a des tas de parlements dans le monde

16:39où le refus du budget vaut chute du gouvernement.

16:42C'est le cas, par exemple, des Britanniques

16:44ou du système de Westminster.

16:47Ce n'est pas juste, allez,

16:49on jette une proposition

16:51dans l'arène de l'Assemblée,

16:52on voit ce qui se passe.

16:53Ça ne se passe pas comme ça.

16:54Et là, tout le monde le reconnaît,

16:56de la gauche à la droite.

16:58Là, on a un budget

16:58qui est quand même relativement incohérent.

17:01Je veux dire, à un moment donné,

17:03bien sûr, un compromis,

17:04ce n'est pas toujours évident.

17:06C'est même difficile, les compromis.

17:07Il ne faut pas tomber dans ce populisme

17:09de dire qu'il suffirait

17:10de se mettre autour d'une table

17:11pour se mettre d'accord.

17:11Ce n'est pas vrai.

17:12Les choses sont très polarisées.

17:15Mais comment dire ?

17:15Il faut quand même une direction

17:18dans laquelle aller.

17:19C'est quand même aussi important

17:20pour une politique économique.

17:22Là, on n'y est pas du tout.

17:24Et ça, les socialistes le refusent.

17:26Parce que...

17:28Et il n'y a pas que les socialistes.

17:29Je ne suis pas sûr

17:30que les macronistes le signeraient non plus.

17:32Parce qu'il n'y a surtout pas

17:33la volonté d'apparaître,

17:35à un moment donné,

17:36comme étant alliés trop proches

17:38du pouvoir en place,

17:40en l'occurrence,

17:40le pouvoir macroniste.

17:42Bon, je ne suis pas sûr

17:43qu'ils échappent à ce stigmate-là

17:44s'ils évitent la censure

17:46jusqu'à la fin.

17:47Ce que tu dis est très intéressant

17:47parce que dans les systèmes parlementaires

17:50qui en Espagne, notamment,

17:51il y a une coalition.

17:52Il y a un texte qui arrive.

17:53Ils s'entendent globalement.

17:55Il y a des arbitrages.

17:56Il y a des rapports de force.

17:56Mais ils s'entendent sur ce qui va se passer.

17:58Sur un paquet, en fait.

17:59Alors que là, on voit bien

18:00qu'il y a une mesure qui arrive.

18:02Et il y a, par exemple,

18:04la France insoumise

18:04qui vote, à un moment donné,

18:06avec LR.

18:07Ensuite, on voit que le PS

18:08vote avec le RN.

18:10Et parce que c'est texte par texte,

18:11ils ne se sont pas mis d'accord en amont.

18:13Il n'y a pas de négociation derrière.

18:16Et du coup, ça devient un peu illisible

18:17sur chaque texte qui va le voter.

18:20Et donc, on a l'impression

18:22que chaque amendement

18:25peut avoir une coalition différente.

18:26Une majorité à chaque fois

18:28qui tourne

18:28et qui est d'un profil différent

18:30de l'un à l'autre.

18:30C'est pour ça qu'on parle

18:31de budget Frankenstein.

18:35puisqu'on a des bouts

18:37d'un peu tout le monde.

18:38Et en fait,

18:39ce n'est pas à ça

18:39que ressemble un compromis.

18:40Le compromis, il essaye à la fin

18:42de garder une sorte de cohérence.

18:45C'est pour ça que c'est aussi difficile.

18:47Il y a un autre aspect aussi

18:48qui a été important vendredi.

18:50On a parlé de la taxe Zuckman.

18:51C'est qu'ensuite,

18:51il y a eu une discussion

18:52sur l'IFI.

18:53L'IFI, c'est l'impôt

18:54sur la fortune immobilière

18:56qui est né de la suppression

18:58de l'impôt de solidarité

18:59sur la fortune,

19:00donc l'ISF,

19:01en 2018 par Emmanuel Macron.

19:03Alors l'ISF,

19:03l'impôt de solidarité

19:05sur la fortune,

19:05ça rapportait 4 milliards d'euros

19:07sa dernière année.

19:08En moyenne,

19:09ça a rapporté 4 milliards d'euros

19:10de recettes fiscales par an.

19:11Et l'IFI est venu réduire

19:13drastiquement ses recettes.

19:15Là, il y a eu des amendements.

19:16Et un amendement,

19:17ça a fait beaucoup,

19:19beaucoup de bruit

19:19dans l'Assemblée.

19:20Et après,

19:20les socialistes et les insoumis

19:21notamment sont beaucoup affrontés

19:23sur les réseaux sociaux.

19:24Il y a eu un amendement

19:25qui, à la base,

19:26est un amendement du modem

19:26qui a été sous-amendé

19:28par l'EPS,

19:28qui a été voté par le modem,

19:30l'IOT, l'EPS et l'ERN,

19:32mais pas par le reste de la gauche,

19:33qui est venu transformer

19:34l'impôt sur la fortune immobilière

19:36en impôt sur la fortune improductive.

19:39Et donc là,

19:40il y a l'EPS qui a dit

19:41« Ça y est,

19:42c'est le retour de l'ISF.

19:43On a rétabli l'ISF. »

19:45Et la France insoumise

19:46et le reste de la gauche

19:47qui a dit « Non, pas du tout.

19:48Vous avez certes élargi

19:49l'assiette fiscale,

19:51mais les plus riches

19:52vont payer moins d'impôts maintenant,

19:54même si les bijoux

19:55et les IOT sont comptés. »

19:57Et il y a eu une cacophonie

19:58et une grande inconnue.

19:59Le gouvernement a dit

20:00« Là, en l'état, tout de suite,

20:01je ne vais pas vous dire

20:02combien ça va rapporter

20:04cet amendement,

20:05cette transformation

20:06de l'IFI immobilier

20:08en IFI improductif.

20:11Les socialistes annonçaient

20:12jusqu'à 3 milliards d'euros de recettes.

20:14Finalement, Amélie de Montchalin,

20:15la ministre des Comptes publics,

20:17dont on a déjà parlé

20:17dans cette émission,

20:18a dit « Ça va rapporter

20:20500 millions d'euros de plus. »

20:22Donc l'ISF, c'était 4 milliards.

20:24Là, ça va rapporter...

20:26Cette nouvelle mouture

20:27va rapporter 2,7 milliards.

20:29Qu'est-ce que ça illustre,

20:30selon toi,

20:31cette cacophonie,

20:32cette difficulté

20:33à savoir

20:34qu'est-ce qu'on est en train

20:34de voter,

20:35combien ça rapporte concrètement,

20:37et cette capacité

20:38des uns et des autres

20:39à revendiquer

20:40quelque chose d'aussi fort

20:41comme le rétablissement

20:42de l'ISF

20:43et d'autres qui disent

20:43« Maintenant,

20:43vous êtes pris des pieds

20:45dans le tapis. »

20:47Ça, ça, ça illustre

20:47un des côtés

20:48dont on a parlé

20:49aussi dans le journal.

20:51C'est qu'en fait,

20:52on parle beaucoup

20:53des limitations constitutionnelles

20:55du travail des parlementaires,

20:56mais il y a aussi

20:56des limitations

20:58de moyens humains,

20:59si je puis dire.

21:00Le gouvernement,

21:02quand il propose son budget,

21:04il a fait travailler

21:05toute l'administration

21:06de Bercy,

21:06c'est une grosse administration

21:10où, je caricature,

21:11mais vous mettez un taux

21:12dans la machine,

21:12il vous donnera un taux,

21:14une assiette,

21:14et il vous donnera un rendement

21:16si vous voulez,

21:16pour telle ou telle taxe.

21:17Alors parfois,

21:18il se trompe,

21:19c'est d'ailleurs un peu

21:20le problème de ces dernières années,

21:21les fameux déficits

21:22un peu trouvés par surprise,

21:24c'est parce qu'on s'est

21:25un peu trompé parfois

21:26dans les rendements

21:27des taxes qu'on créé

21:28ou qu'on votait.

21:30Mais ça...

21:31Peut-être parfois

21:31un peu d'insincérité

21:32dans le calcul aussi.

21:33Je l'ose le dire.

21:34Dissent souvent l'Iotte,

21:35notamment de Courson

21:36et la gauche.

21:37Mais ça,

21:38les députés

21:38ne peuvent pas du tout le faire.

21:39Les députés,

21:40ils ont l'aide de quoi ?

21:41Ils ont l'aide des administrateurs

21:42et administratrices

21:43de l'Assemblée nationale

21:44qui sont très compétents.

21:46C'est un concours très difficile,

21:47mais ils sont très peu nombreux.

21:50Et aussi,

21:51de leur équipe,

21:52de collaborateurs

21:53et collaboratrices parlementaires.

21:55Chaque député

21:56a une enveloppe

21:58tous les mois

21:58d'environ 10 000 euros

21:59pour embaucher du monde.

22:01Donc il ne peut pas non plus

22:02embaucher une équipe pléthorique,

22:05sachant qu'il faut souvent aussi

22:06un collaborateur en circonscription,

22:08au moins un collaborateur

22:09en circonscription.

22:10Donc voilà,

22:10c'est des choix à faire

22:12qui sont difficiles.

22:13L'Assemblée n'a pas les moyens

22:15de faire le budget.

22:16Elle peut l'amender,

22:18mais quand elle l'amende,

22:19elle ne le fait,

22:20je ne dirais pas à l'aveugle.

22:21Il n'y a pas de calcul en direct.

22:22Mais elle ne peut pas

22:23vraiment calculer

22:24quels sont les effets,

22:25quel est le rendement

22:28de ce qu'elle propose.

22:30Et le gouvernement,

22:31dans ces cas-là,

22:32a évidemment beau jeu

22:32de dire

22:33« Mais non,

22:33il y a trop d'incertitudes là-dessus,

22:35on ne peut pas voter quelque chose comme ça. »

22:36Ça paraît assez dingue.

22:38Est-ce que c'est le cas

22:39des autres parlements ?

22:40Non, non, non.

22:43On pourrait comparer

22:44avec les États-Unis

22:45qu'un parlement,

22:45même si c'est une démocratie présidentielle,

22:48qu'un parlement est extrêmement puissant

22:50avec des moyens vraiment considérables.

22:51Mais allons plus près,

22:52allons en Allemagne.

22:54Je crois que dans le papier,

22:56on disait qu'en France,

22:57il y avait un fonctionnaire

22:59à l'Assemblée nationale

23:00pour 1,5 parlementaire.

23:02Non, pour un parlementaire,

23:03il y a 1,5 fonctionnaire.

23:06Au Bundestag allemand,

23:07ils sont 5 fonctionnaires.

23:09Et sur l'enveloppe,

23:10pour avoir des collaborateurs,

23:12la France, c'est donc 10 000 euros par mois.

23:14En Allemagne, c'est 25 000 euros par mois.

23:16Ça n'a tout simplement rien à voir.

23:18D'ailleurs, en Allemagne,

23:19je crois qu'ils siègent de 8 heures à 20 heures.

23:21Ils peuvent voter les lois de 8 heures à 20 heures.

23:22En France, on peut voter le samedi

23:24à 3 heures du matin.

23:25Oui, après, les règles sont un petit peu plus différentes.

23:29Il y a des séances de nuit en France,

23:30des fois, sur des textes,

23:31des amendements très, très importants

23:33pour la vie des Français.

23:34On se dit, ça vote à 3 heures du matin

23:36avec pas forcément tout le monde,

23:37ce qui est normal.

23:38C'est moins le cas maintenant.

23:40Parce que souvent,

23:41on arrête les séances forcément à minuit.

23:43On ne les prolonge que quand on sait

23:44qu'on va pouvoir finir dans la nuit.

23:48Et puis, ne tombons pas

23:49dans l'anti-parlementarisme primaire.

23:51Ce n'est pas parce qu'il y a 100 députés dans l'Assemblée

23:54que les autres, cela coûte douce.

23:56Un parlementaire, c'est autre chose.

23:57Ce n'est pas du tout ce que je voulais dire.

23:59Non, il faut le préciser quand même.

24:00Oui, tu as raison de le préciser.

24:01Mais un parlementaire,

24:02on pourrait se dire,

24:03si ça se passe à 3 heures du matin,

24:04ça se passe à 3 heures du matin.

24:05Et tant pis pour lui,

24:06il est bien indemnisé pour ça.

24:07Mais en fait,

24:08pour des choix très importants

24:10pour la vie des Français,

24:11il faut que tout le monde soit en capacité

24:12de bien comprendre

24:13ce qui se joue avec un amendement

24:14pour voter.

24:15Et du coup,

24:15c'est un mauvais coup fait aux parlementaires,

24:17à leur représentation nationale

24:18et à tous les Français

24:19quand on fait voter de nuit

24:21avec un amendement soudain,

24:23quelque chose qui engage...

24:24Mais ça, c'est beaucoup réduit quand même.

24:25Ça, c'est pas mal réduit.

24:26Mais si le premier quinquennat Macron,

24:29ça se faisait allègrement.

24:32Mais c'est vrai que la question des moyens

24:35pour les parlementaires est très importante.

24:37Et le premier quinquennat Macron,

24:40pour donner plus de moyens,

24:42je ne sais pas si tu te souviens,

24:43à l'Assemblée nationale,

24:44il y avait un texte assez vicieux

24:47qui avait été présenté,

24:48qui a été porté par François de Rugy

24:50à l'époque,

24:50qui disait...

24:51Président de l'Assemblée.

24:52Qui était président de l'Assemblée nationale,

24:53qui disait,

24:54on va réduire d'un tiers

24:55le nombre de députés

24:57à enveloppe constante.

24:59Et comme ça,

24:59toutes les économies qu'on fait

25:01parce qu'il y a moins de députés,

25:02on va les donner aux collaborateurs

25:03pour qu'ils soient plus nombreux

25:04et que les députés puissent mieux travailler.

25:05Sauf que ça aurait fait

25:06que la France serait devenue

25:07le pays d'Europe

25:09qui a le moins de parlementaires

25:11par citoyen

25:12et par kilomètre carré.

25:13Alors qu'en fait,

25:14l'idée,

25:14ce serait de donner plus de moyens

25:15plutôt qu'à enveloppe constante,

25:17retirer les députés

25:18qui sont élus.

25:19C'est eux qui sont élus

25:19pour donner...

25:20Il faut avoir bien en tête

25:21que le budget de l'Assemblée

25:23plus le budget du Sénat,

25:24c'est un milliard d'euros.

25:25C'est moins d'un milliard d'euros.

25:26C'est 960 millions de mémoire.

25:28C'est 0,2% du budget.

25:31Donc je ne sais pas

25:32s'il y a des économies

25:33à trouver quelque part,

25:34mais je ne suis pas sûr

25:35que c'est sur le train de vie,

25:37même si on peut sans doute

25:38trouver des choses

25:39qui ne sont plus à faire.

25:41Enfin, ce n'est pas là

25:42qu'il y a des milliards

25:43à faire d'économie.

25:44De toute façon,

25:44on peut mettre des conditions.

25:47On peut dire que c'est

25:47tant de moyens

25:47pour des collaborateurs,

25:49pour du travail,

25:50pour renforcer le pouvoir

25:51de l'Assemblée.

25:51On ne donne pas juste

25:52aux députés 10 000 euros

25:56et vous faites ce que vous voulez.

25:57Non.

25:58S'il n'a dépensé

25:59que 8 000 euros,

26:00il n'y a pas 2 000 euros

26:01de bonus.

26:03On a brassé large au final

26:04sur le Parlement.

26:07On va continuer à suivre

26:08à fond le budget,

26:10à essayer de comprendre,

26:11à ne pas faire...

26:11On n'a rien compris,

26:12mais on va tout vous expliquer.

26:14Des fois, ils disent ça

26:15en école de journalisme.

26:15N'oubliez pas

26:16que vous n'avez rien compris

26:16mais que vous avez tout expliqué.

26:18On va continuer à suivre

26:19ce budget

26:20et à très bientôt.

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