- il y a 21 heures
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Télématin reçoit Maître Nathalie Couzigou Suhas, notaire, pour répondre à trois questions sur le veuvage.
Télématin reçoit Maître Nathalie Couzigou Suhas, notaire, pour répondre à trois questions sur le veuvage.
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00:00Dans l'actualité également, ce matin, il y a ces chiffres qui nous interpellent.
00:03Une femme sur trois devient veuve après 60 ans, c'est une sur deux après 75 ans.
00:09Évidemment, c'est un choc psychologique, mais c'est aussi un choc économique
00:12et c'est encore plus vrai pour les femmes non mariées.
00:15Un rapport sonne l'alarme cette semaine.
00:17Bonjour Nathalie Cudigoussouad.
00:18Bonjour, bonjour Maya, bonjour à tous.
00:20Vous êtes notaire, vous connaissez bien ces situations qu'on est en train de décrire.
00:24Est-ce qu'en quelques jours, une femme, ou un homme d'ailleurs,
00:27qui vient de perdre son conjoint, peut aussi perdre son logement, ses meubles,
00:32toute une vie construite à deux ? Est-ce que ça, ça arrive ?
00:35Eh bien, n'en déplaise à Georges Brassens.
00:37Vous vous rappelez de cette chanson de 66, ça ne rajeunit pas,
00:40ne gravons pas nos noms au bas d'un parchemin.
00:42La non-demande en mariage, je ne sais pas si c'est un bon conseil, Maya,
00:45parce que quand on n'est pas marié, la veuve ou le veuf,
00:48par définition qui n'en est pas un, il n'est pas du tout protégé.
00:52Déjà, il peut perdre son logement puisque les héritiers,
00:55qui sont les enfants ou les frères et sœurs ou les parents,
00:57peuvent demander son départ.
00:59Et puis surtout, s'il n'est pas marié,
01:01eh bien, il ne bénéficiera pas de la pension de réversion.
01:05Vous savez, quand on a une pension de retraite,
01:07on a la pension de réversion.
01:08Eh bien, c'est fermé aux personnes paxées
01:12et encore plus aux concubins.
01:14Donc effectivement, pas toujours,
01:16mais la meilleure des protections, c'est quand même le mariage.
01:19Pour trois femmes, on va prendre trois femmes
01:20qui ont vécu 30 ans avec leurs compagnons.
01:23Et je dis trois femmes parce que généralement,
01:2681% des veuves de plus de 60 ans, ce sont des femmes.
01:28Mais évidemment, sur un couple hétéro-sexuel,
01:32ça peut être aussi un homme.
01:33Alors, ces trois femmes, l'une était mariée,
01:35l'autre était paxée, la troisième en concubinage.
01:37Qu'est-ce qui se passe le jour où le conjoint décède ?
01:40La personne en concubinage, elle n'a droit à strictement rien,
01:43même s'il y a eu des enfants,
01:45même s'ils ont acheté des biens ensemble.
01:47Déjà en concubinage, comme d'ailleurs,
01:49même si on n'est paxée, on n'hérite pas, spontanément.
01:52Il faut faire un testament, Maya.
01:54Et attention, il y a le coup près fiscal.
01:57Parce que quand on décède, malheureusement,
01:58il y a toujours l'administration fiscale
02:00qui est assise au bout de la table.
02:02Et si on est paxée ou concubin
02:04et qu'on a eu un testament à son profit,
02:07si on est concubin, le fisc va vous prendre 60% de ce que vous avez.
02:11Donc du coup, ça reviendra à vendre la maison.
02:14Si on n'est paxée, on peut faire un testament.
02:17Et là, pour le coup, il n'y a pas de droit de succession,
02:20comme le conjoint survivant.
02:22Est-ce que c'est pareil pour les couples homosexuels ?
02:24Évidemment, il n'y a pas de différence selon le genre.
02:27Mais en fait, c'est surtout les femmes, on le voit,
02:29qui sont fragilisées par un décès.
02:31Mais pourquoi ? Parce qu'elles, elles auront...
02:33Les femmes, souvent, comme elles ont eu une carrière professionnelle,
02:36encore aujourd'hui, hachées.
02:38Et qu'il y a des différences salariales,
02:41quoi qu'on en dise, entre les hommes et les femmes selon le genre,
02:44c'est la femme qui va être beaucoup plus fragilisée.
02:47Même si elle est mariée, d'ailleurs, Maya.
02:49Si elle est mariée, la loi la protège.
02:51Il y a quand même l'amortisseur du mariage
02:52qui fait qu'elle ne peut pas être chassée de son logement.
02:55De son logement, contrairement à un couple en concubinage.
02:58Même au partenaire paxé quand on fait un testament,
03:00s'il y a des enfants.
03:01Ça, on ne le sait pas toujours.
03:02Deuxième grande question.
03:03Et c'est l'un des points importants de ce rapport de l'observatoire
03:05de l'émancipation économique des femmes.
03:06Il concerne, et on a commencé à l'aborder,
03:08cette fameuse pension de réversion.
03:10Est-ce que vous pouvez nous rappeler ce que c'est ?
03:13Alors, lorsqu'une personne a cotisé,
03:15elle a cotisé pour le régime général,
03:17et puis il y a aussi des complémentaires.
03:18Si elle décède, son conjoint, c'est-à-dire son époux marié,
03:22pas paxé ou encore moins concubin,
03:25peut avoir droit, dans certaines conditions,
03:27pour le régime de base,
03:29une partie de sa retraite,
03:31pour lui permettre de vivre.
03:33Alors, pour le régime de base,
03:35qu'on appelle la CNAVTS,
03:36pour les salariés du secteur privé,
03:38c'est en fonction des ressources du survivant.
03:42À partir de là, il y a des ressources.
03:43Oui, c'est la question que j'allais vous poser.
03:44Si chacun est autonome financièrement...
03:46Alors, pour la retraite de base,
03:49c'est soumis à plafond.
03:50En revanche, pour les complémentaires,
03:52Agir, Carco, pour les professions libérales,
03:55il n'y a pas de plafond.
03:56On en bénéficie.
03:58Mais là encore...
03:59Là encore, on le perd si on se remarie.
04:01Ah oui, c'est ça.
04:02C'est le problème.
04:03Vous savez, ce qu'on appelait...
04:04Vous allez dire,
04:05mais cette notaire,
04:05elle n'est pas récente.
04:06C'est le problème de ce qu'on appelait
04:07les veuves de guerre en 1914
04:09qui ne se remariaient pas
04:11pour continuer à percevoir
04:13le bénéfice de la pension.
04:14Avec un exemple concret,
04:15on prend un boulanger,
04:17dont la femme...
04:18J'adore les boulangers.
04:19...a travaillé dans la boutique du conjoint,
04:21a élevé les enfants,
04:22s'est occupé de la maison.
04:23Si monsieur disparaît
04:24et qu'il n'était pas marié avec madame,
04:26là encore ?
04:27Ah ben bien sûr.
04:28Alors, sauf si effectivement,
04:30ils avaient acheté la boulangerie
04:31en face,
04:32ensemble,
04:33ou s'ils étaient associés.
04:35Mais évidemment,
04:35on n'hérite pas.
04:36Et c'est peut-être le conseil
04:37qu'on va donner
04:38dans la troisième question.
04:4071% des couples en France
04:41sont mariés,
04:42et quand même 19%
04:43en union libre,
04:4510% liés par un paxe.
04:46Comment est-ce qu'on protège l'autre
04:47quand on n'est pas marié ?
04:49Alors, il y a le bénéfice
04:50de l'assurance-vie,
04:52déjà.
04:52Parce qu'effectivement,
04:54déjà, il y a une grosse partie
04:55qui est défiscalisée.
04:56Alors, même si vous le transmettez
04:58à votre concubin
04:59ou à votre concubine,
05:00là, il n'y aura pas
05:01le fameux coup près
05:02dans certaines conditions
05:03de 60%.
05:04Donc, un contrat d'assurance-vie,
05:06si les primes ont été versés,
05:07cher Maya,
05:08avant les 70 ans
05:09du souscripteur,
05:10vous voyez,
05:11il y a tout un mécanisme.
05:12Et puis, j'ai envie de vous dire...
05:14Mourrez marié.
05:15Mourrez marié.
05:16Et puis, ça permet
05:16de faire une belle fête.
05:17Mais si vous avez des enfants
05:19d'une précédente union,
05:20même si ce n'est pas systématique,
05:21passez toujours voir votre notaire
05:23et faites un contrat
05:25de séparation de biens.
05:26Ce n'est pas du tout
05:27par méfiance
05:28envers le conjoint
05:29ou vers les enfants,
05:30mais ça permet
05:30de bien égaliser.
05:31Et on hérite quand même,
05:33même quand on est
05:34en séparation de biens
05:35et qu'on est mariés.
05:36Ça, c'est une fausse idée,
05:37la qu'on draine
05:39depuis longtemps.
05:40On est mariés
05:40en séparation de biens,
05:41on est quand même
05:42protégés en cas de décès.
05:43Mais c'est bien de le préciser
05:44parce que les familles évoluent
05:47et c'est important
05:49de protéger l'autre
05:50et de se protéger soi
05:51et de faire des points.
05:52Et surtout que les femmes
05:53accèdent à une culture financière.
05:55Il faut vraiment
05:56qu'elles s'y mettent,
05:58il n'y a pas de raison
05:59qu'elles s'intéressent
06:00à la culture financière
06:01qui est malheureusement encore
06:03souvent trop réservée
06:04aux femmes, aux hommes.
06:06Merci de nous avoir éclairées
06:07ce matin, Nathalie Pzigoutsuas.
06:08Sous-titrage Société Radio-Canada