00:01Avec Switchassure.fr, comparez votre assurance de prêt immobilier et économisez en toute simplicité.
00:08Switchassure présente
00:10Sud Radio, Parlons Imo, ça vous concerne.
00:14Parlons Imo, c'est votre émission qui répond à vos questions avec ça vous concerne.
00:18Et aujourd'hui on va parler forcément avec le temps, c'est quand est-ce qu'on doit allumer le
00:21chauffage, n'est-ce pas Grégoire ?
00:22Oui Sylvain, on a reçu un SMS. Bonjour l'équipe, j'habite dans une copropriété avec un chauffage collectif.
00:26Depuis quelques jours, il commence à faire vraiment froid dans mon appartement, mais le chauffage n'a été rallumé que
00:32très tardivement.
00:33J'ai appelé mon syndic qui m'a répondu qu'il fallait attendre.
00:37Alors qui décide vraiment de la date de remise en route du chauffage ?
00:40Et est-ce qu'on peut demander à l'allumer plus tôt ?
00:42Pour répondre à notre auditeur, j'ai fait appel à Romain Rossilandi, avocat en droit immobilier.
00:48Bonjour Romain.
00:49Bonjour Grégoire, bonjour Sylvain.
00:51Bon alors Romain, première question, qui décide vraiment de la date de remise en route du chauffage collectif ?
00:56Est-ce que c'est le syndic, le conseil syndical, les copropriétaires ? Qui est-ce donc ?
01:00Oui, alors en matière de copropriété, évidemment c'est la copropriété.
01:05Alors parfois, il n'y a pas de date légale, il faut savoir ça pour le chauffage.
01:09Ce n'est pas prévu par les textes, il n'y a aucune date pour le redémarrage, la mise en
01:12route du chauffage collectif.
01:13Donc c'est prévu par la copropriété. Parfois même dans certains règlements de copropriété, c'est écrit noir sur blanc.
01:19Mais sinon, c'est le rôle de l'Assemblée Générale des copropriétaires de fixer une date.
01:22Alors il y a un usage, et c'est marrant parce que moi aussi j'ai froid à mon cabinet.
01:27C'est l'usage 15 octobre, 15 avril. Et moi, à mon cabinet, j'ai regardé, c'est 30 octobre,
01:3330 avril.
01:35Alors évidemment, si ce monsieur a froid, ce qu'il faut faire, c'est, je ne sais pas s'il
01:39est locataire ou s'il est propriétaire,
01:42mais s'il est propriétaire, il écrit au conseil syndical ou il écrit à son syndic en disant, il commence
01:47à faire froid,
01:48moi j'ai besoin de chauffer parce que là, effectivement, il fait 11, 12 degrés dehors, la température baisse très
01:54rapidement.
01:55Normalement, les gens vont se plaindre dans la copropriété, donc tout le monde va réclamer
01:58est-ce que le chauffage soit mis en route un peu plus tôt, ça peut arriver qu'il fasse froid
02:02début octobre.
02:03Donc normalement, il n'y a pas de difficulté. C'est un peu plus compliqué quand vous êtes locataire.
02:07Parce que quand vous êtes locataire, vous, vous n'avez pas vos chapitres vis-à-vis du syndic.
02:12Le syndic, vous ne connaissez pas, vous ne pouvez pas le contacter.
02:14Donc il faut écrire à votre propriétaire, à votre bailleur, qui lui, devra faire remonter l'information au syndic.
02:20Vous voyez, donc c'est un peu plus compliqué quand vous êtes locataire.
02:22Mais pareil, normalement, quand ça se passe bien, en bonne intelligence,
02:27s'il commence à faire 15, 16 degrés dans les appartements, il faut remettre en route le chauffage.
02:31Romain, autre question quand même. Ok, j'ai rallumé mon chauffage.
02:36Mais certains radiateurs restent froids, d'autres sont brûlants.
02:40Alors dans ces cas-là, qui doit intervenir ?
02:42Est-ce que, pareil, c'est le syndic, c'est un chauffagiste ou c'est le copropriétaire lui-même ?
02:47Et quid, quand on est locataire ?
02:48Et ça, c'est une question qui m'intéresse moi directement,
02:50parce que j'ai un de mes radiateurs qui ne marche plus.
02:52Donc qui doit aller intervenir sur ce radiateur ?
02:55C'est un peu compliqué de répondre à cette question.
02:56En fait, tout dépend un peu d'où vient le problème.
02:59Si c'est un problème des équipes générales, du réseau, si vous voulez.
03:04Donc là, évidemment, c'est partie commune, le réseau de chauffage.
03:06Donc c'est le rôle de la copropriété, donc du syndic, de gérer le problème.
03:10Le syndic, lui, c'est un exécutant.
03:12Donc il doit veiller au bon entretien des parties communes.
03:15Donc effectivement, dans un cas comme ça, il faut contacter le syndic.
03:19Bon, vous, locataire, et s'il y a un chauffage qui ne marche pas,
03:23effectivement, il faut demander à votre propriétaire,
03:26parce que c'est quand même son obligation de vous délivrer un logement décent.
03:30Donc le chauffage fait partie de la décence.
03:32D'ailleurs, il n'y a pas de température minimale qui est fixée dans les textes.
03:36C'est toujours un peu compliqué, parce que c'est subjectif un peu.
03:39Donc moi, j'ai regardé, il n'y a pas de température minimale.
03:43Alors dans le 9, oui, on prévoit un 17 degrés minimum,
03:45mais ça, c'est une règle de construction.
03:46Mais dans l'ancien, quand vous êtes locataire et que votre bailleur vous dit
03:50« Bah non, moi, 17 degrés, je trouve que ça suffit. »
03:52Eh bien, c'est à l'appréciation après du tribunal.
03:54Donc est-ce que 17 degrés, c'est un chauffage décent ?
03:57Il y a pas mal de jurisprudence sur la question.
03:59Mais vous voyez, donc ce n'est pas si simple que ça, ces questions-là.
04:02Donc là, pour votre chauffage qui est bloqué, a priori, c'est un problème de vétusté.
04:05Donc ça, c'est aussi à la charge du propriétaire.
04:07Si c'est juste un robinet qui n'a...
04:10Par contre, si c'est un chauffage qui n'a pas été purgé,
04:12ça, c'est aux locataires de faire ce travail-là.
04:14Vous voyez ce que je veux dire ?
04:15Donc c'est toujours pareil.
04:15Je vais lui envoyer un petit mail dans le doute quand même.
04:18Romain, il y a quand même une question très importante,
04:19c'est la question des charges,
04:20parce que certains copropriétaires veulent allumer le chauffage délai.
04:23Premier, froid.
04:24D'autres préfèrent attendre le plus longtemps possible pour faire des économies.
04:27Comment on trouve le bon équilibre entre confort et maîtrise des dépenses ?
04:32Ça, c'est toujours la bonne intelligence collective.
04:34En copropriété, quand vous êtes dans l'opposition,
04:38vous n'aurez jamais gain de cause.
04:39Donc si vous êtes tout seul à vouloir commencer à chauffer dès le début septembre,
04:44la majorité l'emportera et on vous refusera le chauffage.
04:47Effectivement, c'est une question...
04:49Là, je pense qu'il faut que le syndic se fasse aider,
04:51parce qu'il y a des professionnels qui peuvent aussi vous aider à adapter votre consommation.
04:55Mais en copropriété, c'est toujours très compliqué,
04:57parce qu'effectivement, c'est la majorité qui l'emporte.
05:01C'est la démocratie, la copropriété.
05:02Merci infiniment, Maître Romain Rossilondi.
05:05Merci pour vos éclairages.
05:06Et à vous tous qui nous écoutez, n'oubliez pas,
05:08pour comparer votre assurance prêt, rendez-vous sur switchassure.fr.
