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00:00M57 prévoit que l'amortissement réalisé prorata temporis du temps prévisible d'utilisation sur la vie de concert de la collectivité.
00:09Alors ça peut dire par exemple que si la collectivité achète un bien en premier octobre de 2025,
00:19il pourrait commencer à l'amortir pendant deux mois.
00:22Il faut faire ça pour tous les achats, donc c'est plus simple d'amortir à partir de mes yeux.
00:31La réglementation ou l'autorisation ?
00:33Oui, bien sûr.
00:39Donc en principe, l'amortissement est linéaire par simplification et sans volonté contraire de la commune.
00:46La nullité d'amortissement est arrondie à l'euro inférieur.
00:50Tout plan d'amortissement commence à être poursuivi jusqu'à 101, sauf fin d'utilisation du bien.
00:58Un plan d'amortissement ne peut être modifié comme cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien.
01:04Et cette modification doit faire l'objet d'une délibération.
01:09Pour les durs d'amortissement, donc pour la vie, sont concernés le budget principal,
01:13ainsi que le budget annexe du centre de santé municipal.
01:17Les durées d'amortissement sont poussées librement par l'Assemblée des Ligérants pour chaque catégorie de bien à l'exception.
01:23Donc des frais relatifs au document d'organisme, donc c'est une durée maximale de 10 ans.
01:34Les frais d'études, donc une vie de réalisation est obligatoirement amortie sur une durée maximum de 5 ans.
01:41Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans.
01:46Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans, en cas d'échelle du projet d'investissement.
01:53Et des subventions d'équipements versés qui sont amortis sur une durée maximum de 5 ans,
01:58lorsque la subvention finance des biens immobiliers, des matériels ou des études.
02:0130 ans parce qu'elles financent des biens immobiliers ou des installations.
02:06Et 40 ans parce qu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national.
02:10Et le dernier paragraphe, ça concerne les subventions d'équipements reçus pour la réalisation ou l'acquisition d'une immobilisation amortissable
02:22sont l'objet d'une reprise annuelle sur le même rythme d'amortissement que l'immobilisation.
02:29La reprise constitue une opération d'ordre budgétaire, traduisant par une dépense d'investissement et une recette de fonctionnement.
02:36Et pour les autres catégories de réponses, le dépensement, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable d'utilisation.
02:45Et un seuil militaire peut-être sur fixer afin d'amortir sur une durée d'un an les immobilisations de faible vagues.
02:51Donc il est proposé de fixer ce montant à 500 euros, portables au TDC selon le budget assubmétit non à la TDC.
03:01Donc il faut bien sûr amortir les travaux, les achats, mais aussi les subventions.
03:11En fait, l'amortissement, ça permet aux entreprises ou aux collecteurs de générer du flux financier pour renouveler les matériaux tout simplement.
03:23Il n'y a pas de surprise, on retrouve ces durées-là à peu près partout.
03:28Un des exemples, on sait que le matériel informatique, on ne va pas l'amortir sur 30 ans.
03:36Voilà, donc vous avez des durées-là, vraiment, si je pense que c'est une standard classique concernant les collectivités.
03:44Il n'y a pas de surprise qu'on parlait tout à l'heure de le voirie, vous voyez, les autres voiries, c'est 30 ans.
03:52Donc, voilà, et pour savoir quand même que le temps de vie, la force de traité quotidienne, avec plus de 250 kilomètres de voirie et 5 millimètres carrés de bâtiment,
04:06les amortissants sont assez conséquents.
04:09Ce n'est pas neutre, non plus dans les budgets, ça vient dégrager notre carte brute, car il y a rien, justement, de remulier des amortissements.
04:16Ça n'a rien à voir avec le cash flow, parce qu'il reste toujours là, mais c'est l'opération, souvent, qui présente l'organisation du budget et de ce score-back.
04:26Les opérations, donc, voilà, maintenant, elles sont là.
04:34Est-ce qu'il y avait, ça suscite un peu quelques interrogations, dont c'est à peu près clair, mais plus ce score-back, là, ou plus le suivi, aussi.
04:41Attendez, j'ai juste une question, concernant un projet, comme Cœur de l'Univers, au niveau des frais d'études,
04:50qu'il s'en rendrait à N-20 ou N, est-ce qu'il y a déjà d'amortissement de l'ancier ?
04:57L'amortissement sur les études, c'est très grand, c'est 2 ans.
05:02Je veux dire, est-ce qu'il y a eu un amortissement sur les frais d'études, les nouvelles, ou que c'est...
05:09Tout ce qui est un amortissement, oui.
05:13Pourquoi cette question précise sur les poids de l'ancier ?
05:17Non, mais un exemple de bonheur, je ne peux pas...
05:20Non, non, vous avez la liste, hein.
05:22Après, il y a des bons amortissements, mais là, je ne suis pas très...
05:26Il y a des bons, mais comment on appelle ça ?
05:28Je sais que, tout à temps, dans tout ce qui était sécurité, on pouvait amortir sur un an.
05:34Tout ce qui était environnement aussi, mais je pense que c'est...
05:38Il n'y a plus de régime d'évocatoires.
05:42Avant, sur certains sujets, on voulait amortir, ça, c'est souvent les entreprises,
05:46amortir sur une année des...
05:48Pas en collectivité, non.
05:51Je n'ai pas besoin de m'amortir.
05:52Je ne sais pas.
05:56Très bien.
05:59Si cela ne suscite pas d'autres questions, on va pouvoir, donc, fixer dans un premier temps
06:05à 500 euros, je dirais, le montant de l'amortissement, et de valider les durées
06:14du 1er janvier de cette année-là.
06:18Est-ce que vous avez le contraire, les applications ?
06:22Bon, merci.
06:22Alors, on arrive à le dispositif du sujet, je m'en souviens, de la région de Bretagne,
06:30dans le cadre d'aménagement d'arrêt du quart de Grèce-Dôme.
06:33Monsieur Sparnak.
06:36Alors, donc, la région de Bretagne, donc, accompagne, effectivement, et financièrement,
06:42les collectivités d'un projet d'aménagement d'arrêt du quart,
06:45qui est réalisé sous l'utilisation du ouvrage commun.
06:47La délibération du 19 décembre 2024, selon laquelle l'Assemblée, a approuvé le programme
06:56de sécurisation des déplacements aux abords de lycée, et plus particulièrement
07:00dans la matière d'aviation des arrêts de cas, en ce sens, la direction des transports
07:04et des mobilités de la région de Bretagne a été concertée afin d'arrêter le programme
07:09des travaux conforme à leur faille et les charges.
07:11Donc, il s'agit d'une petite arrête de cas, un sollicité d'un financement en
07:17autour de 70% et un montant de dépenses subventionnables fixé à 20 000 euros par emplacement.
07:24C'est appelé le plan de financement, donc, sur les élus de l'émotion et de l'émotion.
07:28C'est présenté dans le plan de financement, donc, comme il y a 8 emplacement, avec un
07:44maximum de 20 000 euros par emplacement, donc, finançable à 70%, ça fait 14 000 euros par arrêt,
07:52et au total, comme l'Amérique, ça fait 112 000 euros.
07:55Merci.
07:57Si le montant de dépenses est de 15 000 euros, forcément, il y a besoin.
08:02Sinon, ce qui est limité.
08:06Oui, pourquoi cette subvention de la région-là ?
08:09Parce que c'est vrai que c'est par rapport aux lycées, vous l'avez bien compris.
08:14Les lycées, c'est la région qui gère les lycées, ce qui est un peu près,
08:18et les transports aussi.
08:19C'est pour ça, je vous remercie quand même, parce que quand ils sont assez attentifs
08:23à nous voir notre projet, qui est aussi la sécurité des lycées,
08:27donc, c'est toujours bon à prendre, dans ce débat de quartier,
08:31sur un peu plus de 100 000 euros.
08:35Mais, maintenant, je vous remercie, comment ça commence à être intéressant.
08:39Parce qu'il y a des avis contraires, quant à cette sollicitation de financement.
08:45Des abstentions, je vous remercie.
08:49On va parler un peu de cimetière.
08:54C'est une mise à jour.
08:55Je vais laisser la parole à M. Pauvo, si ça ne veut pas.
08:59Vous avez parlé fort ?
09:00Oui, oui, oui, pas du tout.
09:02Est-ce que vous entendez beaucoup là-bas ?
09:04Donc, à fondation des modifications de l'agence intérieure pour le centre de la commune,
09:08M. le maire rappelle au grand du conseil municipal que, par délibération,
09:11en date du 19 septembre 2019,
09:14le conseil municipal a adopté le règlement du cimetière de la ville actuellement en vigueur.
09:18Cependant, les émolutions de la mobilisation de l'agence intérieure,
09:20il n'est pas tout le temps nécessaire de nouvelles réactions de l'aglement,
09:23qui fait grâce à la lecture de tous les codes.
09:26La partie à l'agentité possède à la mobilisation de certains articles de l'agence intérieure,
09:29afin de se faire en conformité avec l'argumentation actuelle et d'encadrer les pratiques.
09:35Donc, pour vous dire que le droit funéraire, c'est comme l'exemple de moi,
09:38il évolue avec, effectivement, avec la société, la modification des pratiques aussi,
09:44les nouveaux usages.
09:50Donc, pour ceux qui ont la version couleur sur leur tablette,
09:52on a déjà laissé en couleur les modifications,
09:56les nouvelles modifications par rapport aux règlements précédents,
09:59Je vais vous faire grâce d'aller tourner tout le règlement,
10:03ça peut être fastidieux, ennuyant.
10:08Je vais aller à l'essentiel, je vais faire un petit rémuné.
10:11En fait, une modification importante, c'est
10:14la disposition par rapport à la grande participation d'une concession,
10:20où finalement, il n'y aura pas de possibilité de rendre participation,
10:24sauf cette conférence exceptionnelle,
10:26c'est la participation de l'autorité territoriale.
10:29On a aussi un prix de responsabilité respective entre les usagers et la ville,
10:35alors, comment, effectivement, par rapport aux travaux qui peuvent être faits,
10:40par rapport à la responsabilité de la ville aussi,
10:43pendant un moment où on tient les ciletaires.
10:45C'est surtout, par exemple, le jour où il y aura une dégradation sur une sépulture,
10:49qui est responsable, donc, on est dans une erreur,
10:54et on devrait garantir, effectivement, cette sécurité juridique pour la collectivité,
11:04pour l'ensemble des titulaires d'une concession sur le cimetière,
11:09y compris pour les travaux qui sont faits par l'entreprise de l'arboréen,
11:13et qui, en vrai, qui peuvent, on peut imaginer un élément,
11:17et qui, on doit prévoir, effectivement, le recours.
11:22On a rappelé aussi, c'est quelque chose qu'on ne faisait pas systématiquement avant,
11:26et lorsqu'on reçoit, effectivement, les familles de services états civils,
11:32leur rappeler les différents types de concessions,
11:35entre les concessions individuelles, familiales, collectives,
11:38sachant que nous, collectivités, on ne peut pas imposer un type de concession en particulier.
11:42On donne l'information, voilà, sur ce que remporte le choix
11:46d'une telle ou telle type de concession.
11:51On a également développé toutes les conditions attachées
11:54au renouvellement des concessions,
11:58puisque, effectivement, les concessions sont pour une durée déterminée,
12:02elles feront de l'échéance.
12:04Dans la plupart des cas, les concessions sont limitées par les autres endroits.
12:09Dans quelques cas, effectivement, les endroits ne peuvent pas suivre
12:13au renouvellement des concessions,
12:14donc on leur prévare les modalités de reprise.
12:17Et puis aussi, la Bible, comme on le croit de l'échéan,
12:23s'adapte aux nouvelles pratiques religieuses,
12:25dans les nouvelles confessions,
12:27qui font des demandes,
12:31et on est venu préciser, effectivement,
12:33dans les pratiques, les banalités.
12:43On sait, là, c'est un règlement,
12:45et là, c'était 2019, et ça fait 6 ans,
12:48je pense qu'on va mettre à l'ouvert,
12:51parce que, vous savez, c'est plus en particulier l'échéan.
12:55Les pratiques ont évolué aussi, hein, je crois.
13:01C'est une pratique, là.
13:03Très bien, pour moi, est-ce que vous avez quelques points à éclaircir ?
13:09Je vous remercie.
13:13Je vous remercie, donc,
13:15c'est plus en effet contraire,
13:17quant à l'adoption, un peu,
13:19de ce nouveau règlement,
13:21à l'intérieur des abstentions.
13:23Je vous remercie.
13:25On arrive,
13:31on commence,
13:33un petit foncier en page 11, s'il vous plaît.
13:35Et en piège numéro 5,
13:37on a la première commencement du département,
13:39sous le gératoire de Cadélac,
13:41si on se presse.
13:46Il s'agit d'une convention du département,
13:48dans le gératoire de Cadélac.
13:50Monsieur le maire expose à l'assemblée
13:52que la commune souhaite décuper le domaine du pays départemental,
13:54soit le D41,
13:56en amont du gératoire de Cadélac,
13:58en un vivant du parc de pied-villiers
14:00d'hébilliers,
14:01situé hors agglomération
14:03pour l'aménagement d'un passage piéton.
14:05S'agissant d'une occupation
14:07rattachée au département des Côtes d'Armor,
14:09les conditions de l'occupation
14:11sont soumises à des règles définies
14:13dans la convention annexée.
14:15Il est précisé que la convention
14:17sera conclue pour une durée de 10 ans entre 10 ans,
14:19par tacite reconduction.
14:21En conséquence, le Conseil municipal
14:23autorisé M. le maire
14:25à signer la convention
14:27avec le département des Côtes d'Armor
14:29à titre gratuit
14:31pour une durée de 10 ans.
14:33Merci.
14:35Vous voyez où c'est ?
14:37Parfait.
14:39Je crois qu'il y a des années contraires
14:41à sécuriser ce point-là,
14:43sur les abstentions.
14:45Je vous remercie.
14:47Vous allez continuer, M. le presse.
14:49Alors là, il s'agit de convention
14:51de servitude et de 10.
14:53Je vais vous dire la première en totalité.
14:55Et puis les autres,
14:57ça sera un peu plus succinct,
14:59parce que le dispositif est toujours le même.
15:01Donc, sur la parcelle WM30,
15:03M. le maire exposer à 110
15:05doit procéder à l'expansion
15:07de son réseau électrique
15:09et les travaux envisagés doivent
15:11remplacer les parcelles suivantes,
15:13donc la fameuse parcelle WM30.
15:15Le pontifico, en fait,
15:17c'est pour alimenter l'organe de viange
15:19qu'on est en train de remettre en état.
15:21A cet effet, Enedis demande
15:24l'établissement d'une convention de servitude
15:26où la commune de Ludiac lui confère
15:28les droits suivants.
15:29Installé à demeure,
15:30dans une norme de 3 mètres de large,
15:323 canalisations souterraines
15:33sur une longueur totale d'environ 15 mètres,
15:35ainsi que ses accessoires.
15:37Établir, si besoin,
15:38des bancs de retérage,
15:40poser sur socle un ou plusieurs coffrets
15:42et ou ses accessoires
15:44dans un mur, un mur bref ou une façade.
15:47D'une manière générale,
15:49Enedis pourra utiliser les ouvrages
15:51désignés ci-dessus
15:52et réaliser toutes les opérations
15:54nécessaires pour les besoins
15:56du service public,
15:57de la distribution d'électricité,
15:59confortement, d'approlement, etc.
16:02Et bien, c'est la même chose,
16:03le conseil municipal d'État
16:04d'approuver la constitution
16:06d'une servitude de profit d'Enedis
16:07sur la parcelle WM30,
16:09autoriser M. le maire à signer
16:11la convention de servitude d'Enedis
16:13et autoriser M. le maire à signer
16:15tout acte et tout document
16:16se rapportant à la servitude.
16:18Merci M. Cress.
16:20Qu'est-ce que vous avez compris ?
16:22Une abstention ?
16:24Bonjour merci, vous pouvez continuer.
16:25Il s'agit de l'autre convention de servitude.
16:27Monsieur le maire expose à l'Assemblée
16:29Kennedy,
16:30il doit procéder à l'exposition
16:31sur les réseaux électriques
16:32et les travaux envisagés
16:33doit contracter les parcelles suivantes.
16:35Il s'agit d'une parcelle AS125,
16:37l'adresse et la prise enfermée,
16:39je ne sais pas si beaucoup de gens
16:40où ça se situe,
16:41moi je ne savais pas,
16:42vous allez connaître avec vous,
16:43à part Paris,
16:44ce qui doit connaître,
16:45c'est la rue Bonjour.
16:47En fait, il s'agit simplement
16:51d'approvisionner l'entreprise
16:53de l'entreprise
16:54de l'évolution en long prière.
16:57Il y a un poste.
16:59Voilà.
17:00Donc à cet effet,
17:01Nédis demande d'établissement
17:02d'une convention de servitude
17:03où la commune de Bloudéac
17:04lui confère les droits suivants,
17:06installé à demeure
17:07dans une bande de 3 mètres
17:08de l'art,
17:09de canalisation souterraine
17:10sur une longueur totale
17:12d'environ 10 mètres,
17:13ainsi que ses accessoires.
17:14Donc voilà,
17:15on vous demande d'approuver
17:17la constitution d'une servitude
17:19de profite Nédis
17:20sur la parcelle AS105,
17:22d'autoriser M. le maire
17:24à signer la convention de servitude
17:25avec Nédis
17:26et d'autoriser M. le maire
17:27à signer le travail
17:28de Bloudéac,
17:29par contre,
17:30à la servitude.
17:31Voilà du contraire.
17:33Sur les abstentions,
17:35je vous remercie.
17:37Allez, j'ai lu.
17:38M. le maire expose
17:39à l'Assemblée de Nédis
17:40pour procéder à l'extension
17:41sur les réseaux électriques
17:42et les droits de l'étagé
17:43pour emprunter les parcelles suivantes.
17:45Alors, les parcelles,
17:46elles sont notées,
17:48c'est la 295,
17:49la H21,
17:51la H22,
17:52la H23,
17:53la H34.
17:54La contenance globale,
17:55c'est 18 430 mètres.
17:58Il s'agit, bien sûr,
18:00du rapporteur des ouvriers
18:01des griffons.
18:02A cet effet,
18:03il est dit
18:04de mon établissement
18:05d'une convention
18:06de servitude
18:07où la commune
18:08de Bloudéac
18:09est-ce qu'elle demeure
18:10dans une bande
18:11de 3 mètres
18:12sur le mondial d'environ ?
18:14C'est l'embête,
18:15ainsi que ses accessoires.
18:16Et bien là,
18:17il faut approuver
18:18la constitution
18:19d'une servitude
18:20de projet de Nédis
18:21sur les parcelles
18:22A1,
18:23A1,
18:24A1,
18:25A1,
18:26A1,
18:27A1,
18:28A1,
18:29A1,
18:30A1,
18:31A1,
18:33A1,
18:34A1,
18:35A1,
18:36A1,
18:37A1,
18:38A1,
18:40A1,
18:41A1,
18:42A1,
18:43A1,
18:44A1,
18:45A1,
18:46A1,
18:47A1,
18:48A1,
18:49A1,
18:50A1,
18:51envisagés doivent emprunter les parcelles suivantes. Alors là, il s'agit des raccordements
18:56des membres d'ailleurs du palais des sports. La contenance est de 19 752 m² à cet effet.
19:05Et les 10 demandent d'établissement d'une convention de servitude où la commune de
19:08l'UDA lui confère les droits secondaires. Conservant la convention de servitude sur
19:12les parcelles AB 550, AB 548, AB 106 et AB 549, d'installer à demeure dans une bande
19:19de 3 mètres de large d'une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 6 mètres
19:24ainsi que ses accessoires. Concernant la convention de servitude sur la
19:27parcelles AB 751, Astelléa demeure dans une bande de 3 mètres de large de canalisation
19:33souterraine sur une longueur totale d'environ 16 mètres ainsi que ses accessoires.
19:39Et là c'est la même chose, le lycée de l'UDA lui fait apporter la constitution d'une
19:45servitude au profilier des 10, c'est par servition AB 550, AB 548, AB 106, AB 549 et AB 751.
19:55Autorisez M. le maire à signer les conventions de servitude à l'UDA les 10 et autorisez
20:00par contre M. le maire à signer tout acte et tout autrement sur rapport aux servitudes.
20:04Merci M. le presse, ça nous a été efficace.
20:07M. le maire à signer les travaux de l'UDA les 10 et autorisez par l'UDA les 10 et autorisez par l'UDA les 10 et autorisez par l'UDA les 10 et autorisez par l'UDA les 10.
20:24Donc, à chaque fois, il y a une servitude, une nouvelle servitude.
20:30Je pense que c'est un nouveau renouvellement aussi.
20:32Et une nouvelle servitude, en général, c'est que les abstentions n'ont pas délibéré sous la dernière.
20:39Si vous avez compris, les abstentions, je vous remercie.
20:43On continue toujours sur les affaires foncières, en page 15, s'il vous plaît.
20:49Et je vous dis la parole à madame la première adjointe.
20:52Voilà.
20:57Donc, c'est une vente GFA de la but de l'Honel.
21:02Donc, monsieur le maire expose à l'Assemblée que le GFA de la but de l'Honel, représenté par monsieur Eric Lezerger,
21:09dont le siège se situe à la but de l'Honel idéal, soit acquérir une emprise d'environ 400 mètres carrés,
21:16dépendant du domaine public, en zone rare, qui descend sans l'exploitation à peu près.
21:20Et vous voyez, justement, le plan, voilà, la petite zone violette, en fait, c'est une année qui n'est même qu'à son exploitation.
21:31Mais c'est vrai qu'il n'a pas été, ça n'a pas posé de problème pour la ville de lui céder cette année.
21:35Puisque la cession conditionne la délivrance d'un permis de construire sans laquelle les règles du pays en matière de marge de recul par rapport à son projet de démission d'adaptement existant,
21:48et la construction d'un local technique et d'un atelier ouvert s'appliquerait et d'un acte obérait la posibilité du projet.
21:55Puisque l'inventation du local qu'on souhaite construire est trop près de cette petite année,
22:02qui est du domaine public et un domaine privé de la commune, et donc ça posait le problème.
22:07Au terme des dispositions de l'article F141-3 du code de la voie routière,
22:13les délibérations concernant le classement ou le déplacement sont dispensées dans quelques minutes préalables,
22:19sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de portée atteinte aux fonctions de dessert ou de circulation assurée par la voie.
22:28Étant constaté que l'entrée CD n'assure pas le fonctionnement de dessert ou de circulation,
22:34aucune enquête ne sera donc indéligentée en espèce.
22:38Le service France Domaine a été consulté, il y a émis un avis daté du 5 juin 2025.
22:45Le cabinet géomètre de l'Union, comme le cabinet géomètre Nicolas,
22:49est aussi possédé à l'extraction du domaine public.
22:53En Y-206, nous maintenons ce total de 3,689 m².
22:59Et en date du 7 juin, l'acquéreur a accepté les conditions de cession qui lui ont été proposées,
23:05sachant que le prix sera ajusté au maître et précisé dans le document d'apprentage étalé par le Géon.
23:12Est-ce que ça pose des questions ?
23:16Alors, le conseil municipal est invité à conserver la désaffection de la partelle Y-206,
23:23prononcer le désaffection de la partelle Y-206 et de l'intégrer sous le plan de domaine privé-communal,
23:30valider la cession de la partelle Y-206, 689 m²,
23:36au profit de la bucle lonnaire représentée par M. Éric Le Verger,
23:41au prix de 70 euros le mètre carré, soit un prix de 0,70 centimes le mètre carré.
23:53Le prix de 70 euros le mètre carré, soit un prix de 0,72 euros le mètre carré.
24:00Précisez que les frais de bornage et d'apprentage seront à la charge du Géon,
24:05pas de la bucle de lonnaire.
24:08Sollicitez l'étudiant arrière de mètre carré, soit un prix de 0,72 euros le mètre carré.
24:12Pour enterrer la cession par un accord, précisez que les frais de l'auteur seront à la charge du Géon,
24:19pas de la bucle de lonnaire, et autorisez M. le maire à signer l'actualité pour toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette transaction.
24:27M. le maire, est-ce que ça va amener plus de circulation de la table du GFA ?
24:56M. le maire, est-ce que c'est dans cette rue qui est indécente ?
25:01M. le maire, on sort juste d'un bois.
25:04M. le maire, la visibilité, c'est uniquement un transfert de...
25:11M. le maire, c'est vraiment dans le cadre de son exploitation agricole, du développement de ses locaux agricoles qu'il a demandé à acquérir.
25:21M. le maire, c'est vrai que vu la situation, garder cette petite avis d'entrée qui est en impasse vraiment au cœur de son exploitation, il n'y avait pas d'importance.
25:31M. le maire, je ne connais pas l'historique, c'est vrai qu'il y avait deux ou trois exploitations avant.
25:36M. le maire, mais en tout cas, c'est vrai que quand on regarde le plan devant nous, on voit bien qu'il y a une emprise foncière publique,
25:46R. le maire, on voit bien qu'il y a une emprise à travailler.
25:51M. le maire, en tout cas, nous, à la France, il n'y a pas plus de trafic.
25:59M. le maire, c'est-à-dire ?
26:02M. le maire, c'est ce qu'il y a des années contraires concernant cette...
26:07M. le maire, j'ai des précaires avant les attentions.
26:08M. le maire, on peut continuer.
26:11M. le maire, c'est le maire, c'est le maire et enfin...
26:13Donc le point suivant concerne la vente pour la chambre d'agriculture pour la région Bretagne. Vous avez vu voir dans la liste des DIA, en effet l'ancien CER qui est riche à trop loin est racheté par la chambre d'agriculture et que en fait le parking qui est derrière la chambre d'agriculture, la future chambre d'agriculture,
26:36et bien en fait les propriétés seront là. Donc quand la vente était en cours, la ville a été également sollicitée pour acheter la parcelle en juge et donc c'est ce qui est prédité ce soir.
27:00M. Le Maire expose à l'Assemblée que la chambre d'agriculture région Bretagne a le projet d'acquérir un lien sur la parcelle cadastrée ZS 418, située 64 rue Château-Briand à Bidéal,
27:13afin d'y installer sa future en planie et précise que dans le cadre de cette action, cette amie, si ce qu'on se prétiserait, la parcelle ZS 510 présente un grand intérêt en termes de place de stationnement.
27:27La commune propose de céder la parcelle suivante pour 45 000 euros. Il y a une surface de 1248 euros. Le service France Domaine a été consulté l'année et l'année, le 16 avril 2025.
27:42Est-ce que ça a prévu des questions ?
27:46Alors, le conseil municipal est invité à valider la session de la parcelle ZS 510, ZS 511 et ZS 294 pour une surface totale de 1248 m2 au profit de la chambre d'agriculture région Bretagne au prix de 45 000 euros.
28:05Sollicité auprès du centre de gestion des quêtes d'agriculture, c'est-à-dire le droit des soldes, rédaction de la mise à disposition de personnes,
28:13afin de rédiger la forme administrative comme un mail à l'article 1311 directrice du Code général des collectivités pénitoriales.
28:23Précisez que les frais de rédaction de droits de publicité foncières seront supportés par la commune de l'UDA et seront co-tenturés à la chambre d'agriculture région Plotale.
28:35Et le désigné, madame Valérie Gisele-Bébédé, première à moi, assumer la crème administrative et toutes pièces nécessaires à la procédure de cette transaction de la rédivération PM.
28:48C'est une claque qui est le sein du conseil municipal de la session 2020, et auxquelles les équipes, voire un autre seul, même, se protéger, se protéger, se protéger, se protéger, se protéger.
28:57Merci, merci, si vous voulez, vous pouvez le startling, là, c'est devant la part, voilà, c'est un parking qui promettait la ville, mais aucun intérêt, vous l'avez.
29:11Très bien, donc, les avis contraires concernant cette vente, là, des abtentions, je vous remercie, allez, vous pouvez continuer, madame Valérie Gisele-Bébédé, la première à joindre.
29:22Et donc là, cela concerne l'avance Céba pour santé animale.
29:28Monsieur le maire expose à l'Assemblée que la société Céba Santé Animale, représentée par madame Eugenio Valérie Gisele-Bébédé,
29:35est actuellement accompagnée à l'Udéac et souhaite acquérir de notre environnement 227 mètres carrés, dépendant du domaine qui est.
29:45Il est précisé que celle-là, Nicolas, c'est géomètre expert, a procédé à la division du domaine public, en plus de la hausse 207 mètres carrés.
29:58Et donc là, si vous voyez à peu près les ventes de Céba, vous voyez sur la gauche d'un petit palais qui est aussi en impasse sur l'entreprise.
30:13Et donc, en effet, la ligne non plus n'a pas une projection à celle-là, parce qu'elle n'a pas intérêt à garder ces quelques 237 mètres carrés.
30:22Au terme des dispositions de l'article L141-3 du code de la loi de l'Udéac, les délibérations concernant le classement et le déclassement sont dispensées dans cette enquête publique,
30:34préalables, sauf lorsque l'opération envisagère aux conséquences de portes atteintes aux fonctions de décès à toute circulation à ce qu'est un agent.
30:42Etant constaté que l'emprise sédée n'a ce pas de fonction de décès à toute circulation, aucune enquête ne sera donc dédigantée en l'espèce.
30:50Suivant l'avis, date du 29 mars 2024, le service France-Domaine a évalué la valeur pénale du bien à 7 euros le mètre carré.
31:01L'acquéreur a accepté les conditions de cession qui nous ont été proposées, sachant que le prix sera ajusté au mètre carré,
31:08précisé dans le document d'apprentage établi par le Génière.
31:12Est-ce que ce n'est pas une question ?
31:14Alors, le conseil municipal est invité à prononcer le déclassement de la parcelle directe aux 217-231 carré,
31:23dépendant du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé communale.
31:28Validez la cession de la parcelle directe aux 217-231 carré,
31:33contre le secteur de l'Union carré, soit 1 610 euros,
31:37au profil du SACPAS Santé Animale,
31:40le siège social se situe 10 à 10 de la base de terre en 3500 et de l'Union.
31:47Précise que les frais de bornage et d'apprentage sont à la charge de la SACPAS Santé Animale,
31:53sollicité auprès du centre de gestion des groupes d'armement,
31:56services de la vie, scole, rédaction d'être,
31:59mise à disposition de personnes à fond de rédiger l'acte en la forme administrative,
32:03comme le permet l'artiste 1 et 1 311-13 du Code général des collectivités territoriales,
32:10précise que les frais de rédaction d'acte, droits de publicité financière,
32:22seront supportés par la commune de l'Ouver et seront repêchés à la SACPAS Santé Animale.
32:28Et le désigné Manon-Balain-Balain-Balain-Balain-Balain-Balain-Balain-Balain,
32:30sous-première adjointe, a signé la commune statique et toutes pièces nécessaires
32:34à la poursuite de cette formation,
32:36comme le permet la délibération DL2005,
32:41le Conseil municipal du Mont-Saint-Jean de l'Ouver
32:43et autorisé tout le droit à M. Le Maire de pré-identifier l'Ouver.
32:48Merci pour ce point-là.
32:52Je vous remercie un petit point encore sur l'urbanisme.
33:07On arrive à page 18.
33:08Donc, ça concerne la CRL LG Douglas,
33:14le plus haut, c'est un vitaliseur.
33:17On n'avait donc évoqué ce sujet-là lors de sa création il y a 4 ans,
33:23du mémoire.
33:24Donc là, c'est pour augmenter les volumes,
33:29c'est une demande d'autorisation au CPE,
33:31pour augmenter les volumes du vitaliseur,
33:33qui passe de 41,8 tonnes en environ 60 tonnes.
33:38C'était plus de 45%.
33:39Je regarde un peu ce sujet-là pour ses conséquences.
33:44Il y a également qu'il y a une enquête publique
33:45en tout le mois d'octobre.
33:50Il n'y a pas eu aucune remarque.
33:51M. Le Maire, il n'y a pas eu de remarque.
33:54Il y a quelques éléments intéressants dans ce rapport-là.
33:59Il faut dire quand même que sur...
34:04Ça fait les effulents d'élevage qui représentent 57% des entrants,
34:09en termes de volume,
34:11mais ne représentent que 12% sur les valeurs énergétiques.
34:13Vous pouvez donner des valeurs comme ça.
34:16Tout ce qui est résidus agro-agri-végétaux,
34:19c'est à peu près 2,7% d'entrants.
34:23Par contre, c'est 9,5% de pouvoir énergétique.
34:26Ici, c'est l'élevage intermédiaire.
34:30C'est 9% des entrants et 14% des valeurs énergétiques.
34:37Et toute l'énergie éthique, c'est 8% des entrants
34:40et 15,7% du pouvoir énergétique.
34:44Et tout ce qui est déchets agro-agri-végétaux,
34:46c'est 15,5%.
34:48Par contre, c'est 32% en énergie.
34:52Et les autres déchets, c'est à peu près 5,5%.
34:56Ça présente 16% des apports énergétiques.
34:59Voilà.
35:00Ça fait à peu près, donc,
35:03à peu près, si je calculais rapidement,
35:07ça fait un militariseur qui va générer tout à l'heure
35:1012 gigawattes, kilowattes par an.
35:13C'est à venir, c'est une nouvelle installation.
35:15On revient un peu des propos de ceux qui richèrent.
35:21Alors, à la lecture du dossier qui a été consultable,
35:25le mairie,
35:27et sur le voie de l'intermédiaire aussi,
35:29je ne fais pas de remarques à formuler sur ce projet-là.
35:32Donc, je vous propose de mettre un avis favorable
35:34sur cette extension de l'italisation-là,
35:37et sous condition, comme on le fait habituellement,
35:40si on n'a pas vu le rapport du service instructeur,
35:42sous condition de réputé les remarques
35:44et les sujets de service instructeur.
35:46Est-ce qu'on est d'accord ?
35:49Est-ce qu'il y a eu des avis d'un terme,
35:51des abstentions ?
35:53Je vous remercie.
35:57Il m'arrive en page 19.
36:01Alors, il y a aussi très intéressant aussi.
36:05C'est la référence statutaire du syndicat départemental
36:08qui m'imagine comme par moi,
36:09je vais laisser la main un petit peu pour vous.
36:12Et je vais venir en piste.
36:15Alors, nous se préexposent à la sondage
36:17et par délibération de son comité sanitaire
36:18du 11 juillet dernier,
36:20le SDE a décidé de mettre en œuvre
36:21de la parole statutaire.
36:23Le texte des statuts situant est présenté au Conseil.
36:26Cette réforme a pour objectif d'améliorer
36:28et de mettre en œuvre la rédaction des statuts du SDE
36:30pour regarder les élus de son législatif et réglementaire.
36:33L'objectif est de permettre une meilleure compréhension
36:35de fonctionnement et de compétence du SDE
36:37de la RACC d'adhérent.
36:38Le SDE souhaite, par sa réalisation sanitaire,
36:41la RACC d'adhérent et la RACC
36:42de son champ de compétences et de services complémentaires
36:44concernant les compétences et activités.
36:47Donc, on va diffuser directement le thème assez d'optique.
36:53Donc, ils vont entretenir tous les discours.
36:58Bon, on va faire ça.
37:00D'accord.
37:02On va essayer d'agrandir.
37:05Peut-être agrandir par...
37:07Alors, c'est vrai que le syndicat de l'armor
37:10a de multiples compétences,
37:13et intervient dans beaucoup de bommages.
37:16Et c'est vrai que,
37:17ça dépend des statuts,
37:19elle mérite de clarifier un peu les compétences
37:21et de les sectoriser par grand ou par bloc.
37:26Vous avez sur la gauche...
37:29Alors, je vais prendre tout le monde
37:30parce qu'on a aussi, il a même pu,
37:31à sa distance,
37:32il a fait des flots...
37:33Donc, la compétence obligatoire,
37:41c'est la distribution de l'identité.
37:44Ça, toutes les communes du département
37:45ont transféré cette compétence.
37:48Ensuite, en bleu,
37:49vous avez les compétences optionnelles.
37:51Le bilifierage public,
37:53les infrastructures de recharge,
37:55la distribution de gaz,
37:57certaines compétences accessoires,
37:58les actions de l'énergie,
38:00la production d'énergie renouvelable
38:02et le réseau de chaleur et de froid.
38:05Donc, les collectivités adhèrent
38:08ou n'adhèrent pas
38:09à certaines des compétences.
38:11Les caractéristiques,
38:12aujourd'hui, à l'OEAC,
38:13c'est le cas.
38:15La nouveauté, c'est qu'en fait,
38:16ce qu'ils appellent la sécapitabilité
38:18des compétences,
38:19c'est que le bilifier peut décider
38:20simplement de charger le syndicat
38:23d'intervenir pour l'investissement,
38:25c'est-à-dire,
38:26bientôt,
38:27nous, nous, on est là,
38:28ou de l'investissement
38:31et de la maintenance ultérieure
38:33des candidats.
38:34Voilà.
38:35Puisqu'il y a des publicités
38:36qui ont une magie nécessaire,
38:38qui ont la régie,
38:39qui peuvent se permettre
38:40d'assurer elles-mêmes
38:40la maintenance
38:41sans en faire la bande
38:44au syndicat,
38:45sans avoir le besoin
38:46au syndicat.
38:47Infrastructure de recharge,
38:50c'est pareil,
38:51c'est très important
38:51de ce qu'on a déjà confié
38:52au syndicat.
38:55Disruption publique de gaz,
38:56on ne l'a pas fait.
38:58On est sur la concession,
38:59vous avez vu,
39:00on va voir tout à l'heure.
39:03La pollution d'énergie renouvelable,
39:05non plus pour l'instant,
39:06les eaux de chaleur
39:06et des foires,
39:07les eaux de chaleur,
39:08on a vu,
39:08c'est une belle communauté.
39:10Et puis enfin,
39:11des activités complémentaires,
39:14là, c'est un peu,
39:15c'est ça, la carte,
39:16c'est un peu comme au restaurant,
39:17c'est-à-dire que les collectivités,
39:19en fonction de leurs besoins,
39:20peuvent solliciter
39:20sur une mission spécifique,
39:23le syndicat,
39:24sur l'achat d'énergie,
39:25sur la production
39:25d'énergie renouvelable.
39:28On les a consultés,
39:30on a fait la consultation
39:31sur les emigres
39:31fortes de la taille,
39:32qui peuvent effectivement
39:34proposer aux collectivités
39:36l'assistance
39:39dans l'adaptation
39:40des marchés.
39:43Les études et conseils,
39:44on l'a fait
39:45sur les sociétés énergétiques
39:47des bâtiments.
39:47Donc vous voyez,
39:48c'est vraiment des missions
39:48ponctuelles
39:49qu'on fait au syndicat,
39:51sachant que le syndicat
39:52aussi peut collecter
39:54les subventions
39:55dans le cadre
39:57des appels à projets
39:58qui sont lancés
39:58par les différents partenaires.
40:02Voilà,
40:02bon,
40:02je ne veux pas
40:02toutes les patients en revue,
40:04mais si demain,
40:06on a un besoin spécifique,
40:10c'est-à-dire qu'on pourra
40:11les sollicités.
40:13On voit bien
40:13quand même que
40:14les compétences
40:15fonctionnelles
40:16ou les activités
40:17complémentaires,
40:17ça suit un peu
40:18les évolutions énergétiques,
40:21l'énergie renouvelable.
40:24Nous allons sur le jour
40:24de votre tête,
40:25mais s'ils n'y étaient pas présents.
40:26mais c'est assez récent.
40:29Donc,
40:29c'est quand même intéressant.
40:31Et puis,
40:31je suis intéressante aussi,
40:32c'est une tâche
40:33de l'énergie.
40:35Ça permet de couper aussi
40:36avec,
40:38entre le commune,
40:40un prix intéressant
40:41sur la molécule de gaz
40:42qui est trop électricite.
40:45C'est le bien fondé
40:47de ce syndicat.
40:53Un des objectifs,
40:55c'est la réculture
40:55des statuts,
40:59c'est lié à la gouvernance
41:00au sein de l'ESDME,
41:02puisque,
41:02effectivement,
41:03les statuts
41:04permettent d'adapter
41:05le délimin
41:06des collèges
41:06du syndicat
41:07pour prendre en compte
41:08les évolutions territoriales
41:09interdites ces dernières années,
41:10notamment la création
41:11des idées communes nouvelles.
41:12Chose qui n'existait pas
41:13lorsque les précédents
41:14ces statuts
41:15ont été éclatées.
41:16Et puis,
41:17bien évidemment,
41:17le rendement des intercôles
41:18d'un département,
41:19puisque,
41:19effectivement,
41:20sur les taux d'armes,
41:21il n'y a plus que des signes.
41:23Donc,
41:23on voit aussi
41:24une nouvelle donne.
41:25Sur la représentation
41:28des membres communes
41:29de l'Unité sanitaire,
41:29c'est un changement
41:31de la mode électorale.
41:35La réélection
41:36des nouveautés
41:37de l'État
41:37de l'État
41:38de l'État
41:38de l'État
41:39de l'État
41:39de l'État
41:39de l'État
41:39de l'État
41:39de l'État
41:40de l'État
41:40de l'État
42:01à l'exécution suivante pour l'exécution aussi à l'année 2026.
42:04Au terme du délai en loi, et de la majorité qualifiée de votre comportement,
42:08le public sanitaire adoptera définitivement ce système
42:10pour l'objet d'un envoi en préfecture pour les solidarités préfectorales.
42:16Et donc, je demande, nous, de l'exécution de la commission de maire
42:19de prendre toute mesure d'exécution avec l'exécution de la présence de délibération.
42:25Et si vous avez le contraire, les abstentions, je vous remercie.
42:29Alors, on tourne la page, on va être à page 20, s'il vous plaît,
42:34sur la rénovation complète de l'éclairage public,
42:37avec le délire de ce processus.
42:41Je profite un petit peu de comprendre l'éclairage public
42:44pour faire un petit rappel et préciser un certain nombre de choses.
42:48Fin 2022, nous avons, comme beaucoup de villes et communes,
42:53été confrontées à l'explosion des tarifs de l'électricité.
42:55C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision
42:59de diminuer de 35% de notre consommation,
43:02en limitant la durée d'éclairage au compté de janvier 2023.
43:06Cette décision nous a permis d'économiser 50 000 euros en 2023.
43:11En 2024, la molécule AVC,
43:13et notre économie a été ramenée à 3 millions.
43:15En 2025, suite à l'augmentation du coût d'acheminement,
43:23notre déplace sera d'environ 40 000 euros.
43:26Néanmoins, suite aux demandes à Saint-Penandre de l'Odéatien,
43:30nous avons décidé de rallonger l'éclairage public de 30 minutes au soir.
43:34D'ailleurs, depuis une semaine,
43:35cette modification est en cours dans certains quartiers.
43:38Et je veux simplement vous dire
43:41que nous sommes toujours à l'écoute de nos concitoyens,
43:44tout en restant vigilants sur nos dépenses.
43:46Pour compléter vos propos,
43:53M. Presse, il faut dire que c'est vrai
43:54que le contexte du 2022,
43:56il était un peu différent de celui-ci,
43:58où c'était un peu comme une association
44:00du l'État pour limiter nos consommations,
44:03et notamment dans les qualités territoriales,
44:05et pas peu, d'ailleurs,
44:06même dans les entreprises,
44:07où vous me demandez de serrer la ceinture.
44:12J'ai cru,
44:12et je m'adresse aussi aux collègues de la minorité,
44:15mais aussi, que concernant l'éclairage public,
44:18il y a plusieurs rues qui ont été éclairées le jour.
44:22Il y a quelques jours de ça,
44:24mais pas très longtemps.
44:26C'est lié au fait qu'il y a une maintenance sur les...
44:29Vous avez dû voir les petits camions avec la vue, là.
44:32Maintenance sur les...
44:33Comment c'est-à-dire les liminaires ?
44:35Il y a les autres,
44:36et que les fois qu'on accède un départ électrique,
44:39là, c'est des fois plusieurs rues,
44:41plusieurs quartiers qui sont en même temps.
44:43Donc vous avez pu observer aussi
44:44qu'il y a quelques jours,
44:46et plusieurs rues.
44:46Donc voilà, c'est j'aurai.
44:47Les termes de propos de tout à l'heure,
44:49si quelqu'un avait appelé,
44:50vous en donneriez la réponse tout de suite,
44:51là, je vous en donne ce soir.
44:55C'est humainement,
44:56dans ce cadre-là,
44:57qu'il s'arrivera encore.
44:58Ce qui concerne aussi,
45:02les tarifs,
45:04les fédères,
45:06c'est presque
45:06d'un gain à peu près de 300 kilowatts
45:09par an,
45:10par rapport aux 2 gigawatts
45:12qu'on consomme.
45:14C'est peut-être du chinois pour certains,
45:15mais voilà,
45:16c'est...
45:17300 kilowatts,
45:18c'est pas 2-3 grammes
45:19pour une collectivité.
45:21Vous prenez,
45:22après,
45:22c'est vrai que
45:23le prix de l'électron,
45:26il fluctue
45:27un peu moins,
45:28c'est 2 d'un d'un d'un d'un d'un.
45:29Mais il a quand même fluctué
45:30beaucoup sérieusement,
45:32parce qu'on est passé à des points,
45:34pas pour les communes,
45:35mais tout à l'heure,
45:35on parlait de 400 euros
45:37de la moque,
45:38en 2022,
45:39il faut se souvenir de ça,
45:41le traité de la rétroaction,
45:42on n'est pas moins derrière.
45:44Donc,
45:44ça multiplie un peu
45:46les dépenses de charges.
45:49Donc actuellement,
45:50on est toujours
45:50dans cette optique-là,
45:54et puis de s'adapter
45:55aussi
45:55au service public,
45:57c'est d'aller aux usagers.
45:58Et dernièrement,
45:59pour compléter un peu
46:00vos propos aussi,
46:02on a modifié aussi
46:03le temps d'éclairage
46:04à la sortie de la piscine,
46:06parce qu'il y a des activités
46:07qui sont assez soutenues
46:08de la piscine.
46:09Là,
46:09les sportifs souhaitaient
46:11avoir un peu d'éclairage
46:12dans certaines piscines,
46:13parce que le problème
46:14n'était pas très éclairé,
46:15ça a été fait.
46:16Ça prend un peu de temps
46:17pour ce que se décider
46:18à chaque fois,
46:18les SDE,
46:20ça va en place,
46:21on est quand même
46:22à l'écoute
46:22des usagers là-dessus.
46:27Rappelez aussi,
46:28à toute fin utile,
46:29que,
46:30comme en France,
46:32la baisse de l'éclairage
46:34public n'a pas généré
46:36plus de délinquance.
46:38C'est un mythe,
46:39ça génère peut-être
46:40plus de sentiments
46:41de la sécurité,
46:42mais la délinquance
46:43n'a pas augmenté,
46:44et je défie
46:45qu'il y a comme ici
46:45que ce soit
46:46un coup de contraire
46:47que ce soit le bien
46:48de ce niveau national.
46:50Donc,
46:50ça,
46:51c'est l'essentiel.
46:51Je ne pense pas
46:52que l'État
46:52nous aurait préconisé
46:54de baisser les cartes publiques,
46:55sachant que derrière,
46:57il y a un problème
46:57de délinquance,
46:58il y a une frérif.
47:01Et puis,
47:02je pense que
47:03s'il y a eu
47:04un problème quelconque
47:05sur ces délinquances-là,
47:06je n'aurais pas pris
47:07à titre personnel,
47:08parce que je suis quand même
47:08assez attaché
47:09un peu à tout ce qui est sécurité.
47:11Je n'aurais pas pris
47:12le moindre risque
47:12parce que je n'aurais pas
47:13adopté cette forme.
47:15Voilà,
47:16donc c'était un peu,
47:16je dirais que
47:17quelques constats quand même,
47:20et surtout,
47:21je vais faire des propos
47:22quand il y a un dysfonctionnement,
47:23mais il ne faut pas hésiter
47:24après,
47:24on vous donnera
47:25la réponse,
47:26soit les élus concernés,
47:27soit les services.
47:29Voilà,
47:30pour ce qui concerne
47:31l'éclairage,
47:32voilà.
47:32On est même au revoir
47:33avec le point de vue.
47:34On a toujours
47:35que tu...
47:36Non, non, non, non,
47:37on a toujours
47:37la chose que je dis.
47:38On a toujours
47:39en haut de la page là.
47:40Alors,
47:40il s'agit d'une
47:41réaction ponctuelle
47:43de l'éclairage public
47:44de 2025.
47:44Oui,
47:45il y a une réaction
47:45de l'éclairage public
47:46de 2025.
47:46Il s'agit d'une réaction
47:51ponctuelle
47:52de l'éclairage public
47:53de 2025,
47:54bien sûr,
47:54à l'éclairage public.
47:55Afin de répondre aux besoins
47:56de rénovation ponctuelle
47:57de l'éclairage public,
47:59remise en état
48:00de foyer d'hiver
48:00désolé,
48:01suite à des pannes,
48:02des accidents
48:03ou du ventrisme.
48:04Un montant de 12 000 euros
48:06est inscrit
48:06au budget primitif
48:07principal de 2025
48:08pour participer
48:10aux travaux
48:10de faible montant
48:11dirigés par le
48:12syndicat
48:13de la montagne
48:13de l'énergie
48:1422.
48:14dont le conseil municipal
48:16est validé,
48:17habilité,
48:18M. le maire,
48:19tous nos représentants
48:20à approuver les travaux
48:21de faible montant
48:22et à passer directement
48:22au SDE 22,
48:24d'accepter la participation
48:26financière de la commune
48:27dans ces travaux
48:27de l'éclairage public,
48:29laquelle laissera
48:30au SDE 22
48:31une subvention
48:32d'équipement
48:32calculée selon
48:34les dispositions
48:35du règlement financier
48:36approuvée
48:37par le comité syndical
48:38du SDE 22
48:39du 20 décembre 2019
48:41avec l'imputation
48:43au budget général
48:43de la commune
48:44de l'Odéac,
48:45montant calculé
48:46sur la base
48:47de la facture
48:48entreprise affectée
48:49du coefficient
48:50moyen du marché,
48:51augmenter
48:52des frais
48:52d'ingénierie
48:53au taux
48:54de 8,100.
48:56Merci M. le maire.
48:57Merci à ceux
48:57qui ont des avis
48:58contraires
48:59par rapport
49:00à ces montants-là,
49:02des manglances,
49:03des éclairages publics,
49:05des abstentions.
49:06Je vous remercie.
49:09On passe
49:10aux contrats
49:11de convention.
49:12Alors,
49:13je vais laisser
49:13la parole
49:14à M. Boucher
49:14parce que c'est
49:15concernant
49:15de transport scolaire
49:16et de la seconde
49:18point
49:18de l'opo scolaire.
49:20C'est des renouvellements
49:21de convention.
49:22C'est bien.
49:24Il y a une convention
49:25sur le transport scolaire
49:26effectivement,
49:27avenant numéro 3,
49:28la convention
49:28de coopération
49:29relative
49:30au transport scolaire
49:32entre la commune
49:32de l'IDF
49:33et la région
49:33de Bretagne.
49:34M. le maire
49:35expose à l'Assemblée
49:36que la convention
49:37a réchéance
49:38en fin d'année scolaire
49:392024-2025
49:41et qu'on vient
49:41de présenter
49:42un avenant
49:43afin de prolonger
49:44la convention
49:45de deux années
49:46supplémentaires.
49:47L'avenant
49:48à la convention
49:49prolongue donc
49:50la durée
49:50de ces dernières
49:51jusqu'à la fin
49:52de l'année scolaire
49:532026-2027.
49:56M. le maire
49:57de l'Assemblée
49:57a autorisé
49:58à signer
49:59la dite convention.
50:01Je vous incite
50:02à la signer
50:02parce que je ne suis pas
50:04pas capable de m'en faire
50:05les gammes.
50:07C'est déjà parti.
50:10Une autre convention
50:11à l'Assemblée
50:12est-ce que les avis
50:13contraires
50:14par rapport
50:14à la convention
50:15de la ville
50:17et de la région
50:17de Bretagne
50:18concernant le transport
50:19des attentions.
50:20Je vous remercie.
50:22Je vous remercie.
50:23Une autre convention
50:24de mise à disposition
50:25de locaux scolaires
50:26en dehors
50:27des heures
50:27d'enseignement.
50:29Je m'expose
50:30à l'Assemblée
50:30que la ville
50:31de l'Udé
50:31a donné
50:32à disposition
50:33de l'association
50:34amicale
50:34de l'Udéa
50:35les locaux
50:37et les écoles
50:37élémentaires
50:38de chant
50:38dans le cadre
50:40du dispositif
50:41d'aide
50:41à la scolarité
50:42pour les élèves
50:43en difficulté
50:44le mercredi
50:45de 13h45
50:46à 16h
50:47durant les périodes
50:48scolaires
50:49de la vie scolaire
50:502045-2026.
50:54C'est pour
50:54recevoir les enfants
50:56vous avez pu
50:57entendre parler
50:57de l'année dernière
50:58comme elle dernière.
51:01Ces activités
51:02organisées
51:02dans les locaux
51:03et lors
51:04des périodes
51:04de l'Université
51:05de Sud
51:06consistent
51:06à prendre en charge
51:07des élèves
51:08des écoles
51:08publiques
51:09de l'Udéa
51:10qui ne demande
51:12aucune participation
51:13financière
51:14à l'association
51:14de la ville
51:15de l'Assemblée
51:17à l'automiser
51:18à signer
51:18la décide convention
51:19Merci à la gaucher
51:21dans un premier temps
51:22c'est quand même
51:22de saluer un peu
51:23ce dispositif-là
51:24il y a combien
51:24c'est des bénévoles
51:25qui est bien
51:26des enfants
51:27qui peuvent avoir
51:28des difficultés
51:29c'est un plus
51:30qu'on a
51:31quand même
51:31expulsif
51:31et très intéressant
51:32qui ne coûte rien
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51:34qui ne coûte rien
51:36qui ne coûte rien
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