00:01Merci, M. le Président. Alors, j'entendais très fort dans mon oreille droite le rapporteur général Husson qui vous dit
00:07« tout va bien », mais j'avoue que je suis stupéfaite par votre optimisme.
00:13L'avis du Haut conseil des finances publiques, d'ailleurs, est très sévère quand même sur les hypothèses que vous
00:18retenez. Je vous vois faire la mou, mais enfin, personne ne croit trop à votre prévision de croissance.
00:23Vous nous dites et vous nous rappelez que la Commission européenne, pour l'année déjà 26, maintient une prévision de
00:29croissance plus forte que celle que vous avez révisée.
00:31Enfin, cette prévision, elle date de mai. Et le rapport pays qui était joint ensuite en commentaire sur le programme
00:37de réforme qui avait été transmis est, lui, très sévère.
00:39Donc, même avec une prévision de croissance plus élevée que la réalité, on avait déjà un rapport très sévère. Donc,
00:44je n'ose pas imaginer le prochain audit que fera la Commission sur notre situation des finances publiques.
00:51Donc, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous avez choisi de retenir ce jeu de données macro pour
00:57construire le PLF 2027 ?
01:01Et à l'intérieur de ces données macro, une question beaucoup plus précise. Vous vous êtes félicité de l'électrification
01:07du parc automobile. Nous aussi, c'est très bien pour l'environnement,
01:11mais c'est certainement moins pour les recettes publiques. Donc, est-ce que vous êtes capable de nous dire quelle
01:15est la sensibilité des recettes de TICPE
01:17à l'évolution du parc, l'électrification du parc automobile ?
01:23Ensuite, je vous cite toujours, vous nous avez décrit un budget ambitieux.
01:28Mais enfin, je pense qu'un budget ambitieux, c'est un budget dans lequel on n'aurait pas une augmentation
01:33encore du déficit public.
01:35C'est un budget dans lequel on aurait tenu compte de l'augmentation des postes de dépense incompressibles,
01:40notamment la charge de la dette, et on aurait été trouver des économies en face pour commencer vraiment à réduire
01:45notre déficit public
01:46et le poids de la dette dans notre PIB. Par ailleurs, vous parlez aussi de vos efforts en emploi,
01:54mais là aussi, l'effort, ça dépend à quelle définition on donne aux termes ambitieux,
01:58puisque nous, on observe plutôt que c'est une augmentation du volume de l'emploi de l'État.
02:02Alors, il y a une petite baisse sur les opérateurs, mais il y a une forte augmentation dans l'emploi
02:05public.
02:05Est-ce qu'il n'y avait pas matière à faire ça à effectif public constant ?
02:10Et toujours sur la partie ressources humaines, vous nous avez dit que le point d'indice est gelé,
02:15mais par ailleurs, vous avez évoqué des négociations avec les organisations syndicales pour des mesures de gestion.
02:22Est-ce qu'elles sont déjà provisionnées dans le PLF ? Et si oui, à hauteur de quelle enveloppe budgétaire
02:28?
02:28Et enfin, peut-être pour finir, sur l'effort des collectivités territoriales,
02:33enfin, pourquoi est-ce qu'il est aussi important cette année ?
02:36Et ce n'est pas l'augmentation du fonds vert à 1 milliard qui va nous satisfaire,
02:40parce que je vous rappelle que ce fonds vert, il a déjà été porté à 2,5 milliards,
02:43et on n'en a pas vu la couleur, parce que les crédits ont ensuite été annulés en gestion.
02:47Donc déjà, le 1 milliard, on aimerait bien voir si ce sera véritable au cours de l'exécution 2027.
02:57Voilà, je pense, les questions que je pouvais poser.
03:01Ah si, et peut-être une petite pique pour le ministre L'Escur pour finir,
03:04parce que...
03:05Une de plus !
03:06Mais oui, vous nous dites avec résolution, l'objectif de 5% devrait être tenu,
03:09mais juste, le Premier ministre lui-même disait en janvier 2026 exactement que l'objectif de 5% sera tenu,
03:18et bon, aujourd'hui, on en est à 5,4 avant d'attendre le projet de loi de finances de
03:22fin de gestion.
03:23Bien, merci. Merci, Madame le rapporteur général.
03:27Si vous permettez, Monsieur le ministre, je vais rajouter une petite question supplémentaire
03:33qui reprend également une partie des propos de Christine Labarde.
03:39Vous avez réaffirmé un objectif à 5%, vous tablez sur une croissance à niveau de 1%,
03:44on vient d'auditionner le Haut Conseil des finances publiques qui s'interroge quand même sur ce niveau,
03:51avec une situation sociale de crise dans le pays.
03:57Je m'interroge simplement sur comment vous comptez concilier cette contradiction
04:03qui consiste à tabler sur une poussée de l'investissement
04:07afin de compenser l'effet négatif de vos propres politiques d'austérité que vous annoncez
04:13sur la demande intérieure.
04:15A la fin, ça me semble être un jeu à somme nulle.
04:18Vous pouvez m'apporter quelques éléments.
04:21Merci. Je vous cède la parole.
04:23Merci, Monsieur le Président, Madame le rapporteur général.
04:26Si j'ai dit que tout allait bien, c'est que je me suis mal exprimé.
04:28Je n'ai pas dit que tout allait bien.
04:29Mais dans ces temps de campagne électorale, dans ces temps de crise globale,
04:36moi, je ne suis pas là pour exagérer les horreurs.
04:40Je suis là pour essayer de factuellement noter les choses qui vont bien, et il y en a,
04:45et évidemment intégrer les choses qui vont moins bien, et il y en a aussi beaucoup,
04:50pour à la fois tenir une politique économique aussi raisonnable que possible,
04:54qui vise, c'est le sens de votre question, j'y reviendrai dans une seconde, Monsieur le Président,
04:57à préserver la croissance tout en restaurant nos finances publiques.
05:00Donc, on est aujourd'hui dans une ligne fine, à la fois sur l'évaluation des perspectives de croissance,
05:05j'y reviens dans une seconde, mais aussi sur les messages qu'on a tous envie de donner à l
05:09'extérieur.
05:11La France n'est pas dans un état de misère.
05:14La France fait face à des défis, mais la France a aussi des atouts,
05:17et j'espère que tous ensemble, on va être aussi capables de les porter.
05:20L'électrification en fait partie, l'innovation en est un autre,
05:23les créations d'entreprises qui restent fortes, malgré des défaillances qui, elles aussi, augmentent.
05:28La France est le pays le plus attractif d'Europe pour la septième année consécutive,
05:32et les taux d'emploi sont à des niveaux historiquement élevés.
05:34Ça, c'est pour ce qui va bien.
05:35Ce qui va moins bien, évidemment, c'est l'état des finances publiques,
05:38et on est là pour le discuter.
05:39Ce qui va moins bien, c'est l'ampleur des chocs internationaux,
05:41et on est là pour y faire face ensemble.
05:43Et ce qui va moins bien, évidemment, c'est des chocs domestiques particuliers qu'on a eus cette année.
05:50Le 1%, bon, la Banque de France est à 0,9, le consensus est à 0,8.
05:54Vous l'avez dit et bien dit, la Commission européenne, ça date un peu, était à 1,1 il y
05:59a quelques mois.
06:01Nous, on est là pour essayer de donner un cap, aussi raisonnable que possible,
06:04et les équipes ont travaillé d'arrache-pied pour y arriver.
06:07L'avis du Haut Conseil sur les finances publiques, vous l'avez dit,
06:10il est peut-être un peu moins sévère que vous l'avez laissé penser,
06:12mais il dit bien qu'aujourd'hui, dans le cadre des informations récentes et de l'actualité récente,
06:18la prévision de croissance peut apparaître un peu optimiste.
06:21Je ne sais pas où on sera dans trois mois.
06:23Et après une année de 2026, où les nouvelles se sont plutôt accumulées du mauvais côté de la balance de
06:28Robertval,
06:29je n'exclus pas qu'on en a les bonnes.
06:31On en a eu cet été, et ça s'est traduit tout de suite.
06:33Donc, il faut essayer de rester aussi équilibré que possible,
06:37de faire des prévisions aussi, je dirais, sérieuses que possible,
06:43et ça a été notre cas.
06:44Le budget, il est ambitieux, vous le mettez un peu en doute.
06:47Vous l'avez dit, la charge de la dette, elle augmente, 2,9% du PIB.
06:50Donc, ça veut dire que, hors charge de la dette, le budget qu'on vous propose,
06:53il passe de 2,8% à 2,1.
06:560,7% de rétablissement des comptes publics hors de charge de la dette.
07:00Il n'y a pas eu de nombreuses années, je dirais ces 30 dernières années,
07:03dans lesquelles ça a pu être fait.
07:06Donc, il est ambitieux, il va même être difficile à atteindre,
07:10ça, je le reconnais bien.
07:11Je pense qu'on peut panier cette ambition.
07:15Est-ce qu'on fera 5% l'année prochaine ?
07:17Moi, je suis en tout cas convaincu de quelque chose,
07:19c'est que si on vote plus que 5, on aura du mal à faire 5.
07:21Donc, chaque chose en son temps.
07:23Mais la première étape importante de la préparation de 2027,
07:27c'est quand même qu'ensemble, on arrive à faire adopter un budget ambitieux,
07:30qui va rassurer les marchés.
07:32Pour répondre à votre question, M. le Président,
07:34sans vouloir relancer une controverse historique entre M. Ricardo et Keynes,
07:40c'est vrai que la dépense publique, elle peut avoir deux effets.
07:44Soit on fait de la relance budgétaire qui creuse le déficit budgétaire,
07:48mais qui relance la croissance.
07:49Soit on fait de la consolidation budgétaire,
07:51qui, en rassurant un peu tout le monde, peut aussi faire de la croissance.
07:54Et aujourd'hui, moi, ma conviction, mais ce débat va faire partie des débats qu'on aura sans doute dans
07:59les semaines et dans les mois qui viennent,
08:00c'est qu'on est rendu à un tel niveau de prélèvement obligatoire de dépenses publiques,
08:04il faut le reconnaître, de déficit,
08:05que c'est plutôt Ricardo qui gagne.
08:07C'est-à-dire que si on rassure les investisseurs,
08:09si on rassure les consommateurs,
08:11sur notre capacité collective à redresser les comptes,
08:14je pense qu'on peut avoir une reprise de la consommation,
08:17modeste mais réelle,
08:17c'est celle qu'on prévoit.
08:18Je pense qu'on peut avoir une reprise de l'investissement,
08:21modeste mais réelle, c'est celle qu'on prévoit.
08:23Et je suis à peu près persuadé que faire de la relance budgétaire aujourd'hui,
08:26ça ne serait pas très bien perçu,
08:28et notamment par les marchés financiers.
08:30Après, je termine là-dessus,
08:31mais les aléas sont énormes autour de cette prévision,
08:34je le reconnais bien volontiers.
08:35Et aujourd'hui, vu les nuages qui s'accumulent à l'horizon,
08:38on a plutôt tendance tous à se dire
08:40que les choses vont peut-être mal se passer.
08:43Le pire n'est jamais certain.
08:44Il y a aussi des améliorations possibles qu'on peut espérer.
08:47En tout cas, ce que je peux vous dire,
08:48c'est qu'au niveau diplomatique,
08:50la France pousse beaucoup pour essayer d'améliorer la situation internationale.
08:55Le président de la République a présidé un G7
08:57qui a permis de libérer des stocks stratégiques la semaine dernière.
09:01On reconnaîtra tous bien volontiers
09:02que c'est mieux qu'une interdiction d'exportation diesel
09:06de la part des Etats-Unis, par exemple.
09:08Voilà, on va continuer à travailler dans tout ce sens
09:10pour faire en sorte que cette prévision,
09:12dont je reconnais qu'elle apparaît optimiste à vos yeux,
09:14puisse être réalisée.
09:18Merci.
09:22Non, simplement pour compléter en ce qui concerne
09:25l'effort en dépenses, Mme Lavarde.
09:28Vous avez, je crois, auditionné
09:29le Conseil des finances publiques.
09:32Vous avez, Mme Zévisieux et les sénateurs, lu le rapport.
09:35L'effort structurel, tel qu'il est compté
09:38par le Conseil des finances publiques,
09:39est de l'ordre d'une quarantaine de milliards d'euros.
09:44Évidemment, une partie de cet effort est absorbée
09:47par la hausse de la charge de la dette.
09:49C'est en ce sens conforme à la méthodologie
09:51que nous obtenons, nous, quand nous disons 43 milliards d'euros
09:53par rapport à un tendanciel qui inclut aussi
09:55l'augmentation de la charge de la dette.
09:57Donc les chiffres qui sont présentés par le gouvernement
10:00sont en grande cohérence avec l'évaluation
10:03qui est donnée par le Haut Conseil des finances publiques
10:05en matière d'efforts en dépenses
10:07comme en matière d'efforts en recettes.
10:11Je pense que c'est extrêmement important
10:12de pouvoir le rappeler.
10:14En ce qui concerne la répartition,
10:16l'effort est majoritairement en dépenses.
10:19Évidemment, une partie de l'effort en dépenses
10:22est rattrapée par la charge de la dette.
10:24Mais je crois que le Haut Conseil des finances publiques
10:26est là aussi extrêmement clair sur la question.
10:3023 milliards d'euros...
10:31Là, je reprends les chiffres du Haut Conseil
10:33pour qu'il n'y ait pas de troubles dans cette commission.
10:3623 milliards d'euros d'efforts en dépenses primaires,
10:3911 milliards d'euros étant rattrapés
10:41par la hausse de la charge de la dette.
10:43Mais je crois que c'est extrêmement important
10:44de pouvoir le rappeler.
10:45En ce qui concerne vos questions, madame,
10:47ce qui permet d'avoir un taux de dépense public
10:49qui diminue en part du produit intérieur brut.
10:52Je pense que ça aussi, c'est important
10:53de pouvoir le rappeler.
10:55Ensuite, en ce qui concerne les mesures
10:57relatives à la fonction publique,
10:59j'ai effectivement eu l'occasion de discuter
11:01avec les organisations syndicales de la fonction publique
11:04de mesures relatives à l'injection de points
11:08pour les plus bas salaires permettant de sortir
11:11à minima 400 000 agents publics du mécanisme
11:14dit de l'indemnité différentielle.
11:16Ces mesures seront évidemment prises sous plafond
11:18de ce qui est aujourd'hui présenté
11:20dans le cadre du projet de loi de finances.
11:23Mais dans le contexte social que nous traversons,
11:26je pense que ce sont des efforts de réallocation
11:27de la dépense qui sont importants.
11:30Mais c'est bien sous plafond pour reprendre votre question,
11:33madame le rapporteur général.
