00:00C'est News, il est 7h17, merci d'être avec nous Nicolas Pouvromonti.
00:03Merci à vous.
00:04On va revenir sur la déclaration, la promesse, la proposition de Marine Le Pen
00:09de créer une préférence nationale dans les HLM.
00:13Elle veut annuler la loi SRU, abroger la loi SRU
00:17qui oblige les communes à avoir 20 à 25% de logements sociaux.
00:20Et puis, dans ces logements sociaux, elle veut la préférence nationale,
00:25priorité nationale, préférence nationale.
00:26Bon, il y a des chiffres qui existent et je voulais vous entendre sur ces chiffres
00:31parce que vous êtes toujours extrêmement précis.
00:33Qu'est-ce qu'on sait des nationalités des occupants des logements sociaux ?
00:37Alors, on a des chiffres, pas spécifiquement sur les nationalités,
00:40mais sur les origines migratoires, c'est-à-dire les immigrés
00:43et les descendants d'immigrés par pays, par zone d'origine.
00:46Et ce qu'on sait, et c'est évidemment dans ce contexte
00:48que s'inscrit la proposition de Marine Le Pen,
00:50c'est qu'en moyenne, en France, les personnes immigrées
00:52vivent trois fois plus souvent en logement social
00:55que les personnes qui ne sont pas immigrées.
00:57Et c'est évidemment l'un des facteurs d'attractivité
01:00les plus singuliers de la France en Europe
01:02parce que la France, à elle seule, possède un quart
01:05du parc de logement social de toute l'Union européenne.
01:07On a plus de 5 millions de logements sociaux en France
01:09sur 21 millions dans l'Union européenne.
01:11La France a un quart des logements sociaux ?
01:14Absolument, un quart des logements sociaux,
01:16sans critères de nationalité pour l'accès,
01:18sans critères non plus de délai de résidence.
01:19Alors qu'on n'a pas un quart de la population.
01:21Alors qu'on n'a pas un quart de la population.
01:22On a évidemment beaucoup plus de logements sociaux
01:24en proportion de notre population par rapport au reste de l'Europe.
01:28Et le fait que ce logement social soit très directement accessible,
01:31sans délai minimal de résidence, par exemple,
01:33avant de déposer un dossier,
01:35c'est évidemment un facteur d'attractivité pour l'immigration.
01:38Est-ce que le logement social,
01:40c'est un facteur d'intégration des étrangers ?
01:44C'est-à-dire qu'aider quelqu'un, on le dit souvent,
01:48on est pour aider quelqu'un qui tombe à terre,
01:52on est pour aider quelqu'un qui a des problèmes
01:54pendant une période de sa vie, évidemment.
01:56En revanche, est-ce que là, ça va au-delà de ça ?
02:00C'est-à-dire qu'est-ce qu'il y a des personnes qui en abusent ?
02:03Alors en tout cas, on ne peut pas dire aujourd'hui
02:05que le logement social soit un facteur d'intégration
02:07et on le voit d'autant plus qu'on a des chiffres
02:09sur la deuxième génération.
02:11Vous voyez, sur certaines immigrations,
02:13certaines origines migratoires,
02:14la deuxième génération issue de l'immigration
02:16est encore plus souvent en logement social que la première.
02:19Prenez par exemple les immigrés du Mali ou du Sénégal, en France.
02:23À la première génération, 57% d'entre eux vivent en logement social.
02:27C'est cinq fois plus que les personnes qui ne sont pas immigrées.
02:29Et à la deuxième génération, ce sont 63% des descendants
02:33de cette immigration qui sont en logement social.
02:35Et là, il faut dire qu'il y a vraiment des comportements
02:37très différents selon les immigrations
02:39par rapport au logement social.
02:41Vous avez près de la moitié des immigrés algériens,
02:43par exemple, qui sont en logement social en France.
02:45C'est à peine 8% des immigrés chinois.
02:47Et donc, on voit que ça s'inscrit à la fois
02:49dans une différence d'intégration économique,
02:51dans une différence aussi de structure familiale,
02:54parce que parmi les critères importants
02:56pour accéder au logement social,
02:57il y a la taille des familles.
02:58Typiquement, la famille monoparentale avec beaucoup d'enfants,
03:01elle est prioritaire suivant à peu près tous les critères.
03:03Et c'est un type de famille qu'on retrouve plus souvent,
03:06par exemple, dans certaines immigrations africaines.
03:08Et puis, il y a aussi un effet de préférence,
03:10il faut le dire, au sein de certaines immigrations
03:12pour le logement social,
03:13par rapport à l'accès à la propriété en France,
03:16étant entendu que, dans un certain nombre de cas,
03:18et notamment pour les immigrations du Maghreb,
03:21le maintien durable dans le logement social,
03:22c'est aussi un moyen de se constituer un capital
03:24qu'on investit plutôt dans une résidence
03:27au pays d'origine, par exemple.
03:28Ça veut dire qu'il y a des gens en France,
03:30on l'a dit, mais vous allez nous le repréciser,
03:32qui bénéficient d'un logement social,
03:34donc de la solidarité nationale,
03:36donc de l'argent des gens qui payent des impôts,
03:39et qui s'offrent une résidence secondaire
03:41dans un pays étranger.
03:42Tout à fait.
03:42Et ça, c'est une réalité qui a été tracée
03:44par le préfet Michel Aubouin,
03:45qui est aussi un habitué de cette antenne,
03:46dans une étude sur ce sujet
03:48pour l'OID et la Fondapol il y a deux ans.
03:49Et ça pose évidemment beaucoup de questions,
03:51ce transfert de capital, finalement,
03:54vers des ménages immigrés
03:56qui restent durablement dans le logement social,
03:58parce qu'il y a aujourd'hui un principe
03:59du droit au maintien dans le logement social,
04:01même quand vos niveaux de revenus évoluent,
04:03par exemple, si vous souhaitez y rester,
04:04globalement, vous pouvez y rester.
04:05Au nom de quoi ?
04:07Au nom d'une certaine conception,
04:09j'allais dire de la continuité dans l'habitat,
04:11de l'enracinement dans un quartier en particulier,
04:13qui n'est pas saine, en vérité,
04:15qui n'est saine ni sur le processus d'intégration,
04:17ni même pour une simple question de justice.
04:20Vous voyez, le logement social, aujourd'hui, en France,
04:22il est financé par l'épargne des Français,
04:24via le livret A, donc le livret A qui abonde
04:26la Caisse des dépôts, qui elle-même finance
04:28le logement social.
04:29Il est financé aussi par des subventions publiques,
04:31donc par les contribuables,
04:32et force est de constater que les personnes
04:34qui ne sont pas immigrées en France,
04:36en moyenne, bénéficient moins que proportionnellement
04:38de l'accès au logement social.
04:40Il y a quasiment 3 millions de ménages
04:41qui sont en attente de logement social,
04:43et la question, si ce n'est de la priorité nationale,
04:46en tout cas d'un délai de résidence
04:47ou d'un délai minimal de cotisation ou de travail
04:49avant de pouvoir déposer un dossier,
04:51elle se pose de manière relativement légitime.
04:53Qu'est-ce que vous en pensez, vous,
04:54de la proposition de Marine Le Pen ?
04:56Il y a deux façons de l'aborder.
04:58Il y a une question strictement juridique,
04:59c'est-à-dire que la priorité nationale,
05:01ça ne se conçoit que dans le cadre
05:02d'une révision constitutionnelle,
05:04parce que dans l'état actuel de notre ordre juridique,
05:06ce n'est pas possible,
05:06mais il se trouve que Marine Le Pen propose
05:08par ailleurs une révision constitutionnelle,
05:10donc il y a une forme de cohérence dans la proposition.
05:12Ensuite, on pourrait aussi envisager
05:13d'autres solutions, typiquement un délai minimal
05:16de travail et de cotisation en France
05:18avant de bénéficier du logement social.
05:20Et pour ce qui a trait à la loi SRU,
05:22parce que c'est l'autre proposition de Marine Le Pen
05:23avec la priorité nationale,
05:25je pense qu'on gagnera effectivement
05:26à revenir sur cette loi
05:27qui a été un facteur de déstabilisation démographique
05:30dans un certain nombre de communes.
05:31Si l'immigration a autant progressé,
05:33par exemple, dans certaines grandes villes de l'Ouest,
05:36c'est notamment du fait de la loi SRU,
05:37c'est notamment du fait de la spécialisation
05:40du logement social dans l'accueil de l'immigration,
05:42et le fait de repenser tout ça ensemble,
05:44ça me semble assez cohérent.
05:45Thomas Bonnet ?
05:46Je trouve ça très intéressant,
05:47notamment sur cette partie de la loi SRU,
05:49c'est-à-dire que des grandes villes font le choix
05:51d'installer du logement social
05:53parce qu'ils savent aussi
05:53que ça va peut-être modifier
05:55les équilibres électoraux de leur ville.
05:57Et donc, en effet,
05:57c'est important de s'attaquer à ce sujet.
06:00Moi, ça m'intéresse,
06:01sur la question de la priorité nationale,
06:02vous vous dites que ce n'est pas possible aujourd'hui,
06:04c'est-à-dire qu'on ne peut pas dire
06:05que les Français sont prioritaires sur les étrangers,
06:07ça, dans notre droit, on ne peut pas.
06:08Pour l'accès à un certain nombre de droits sociaux
06:10et de prestations sociales,
06:11typiquement, l'accès au logement social,
06:13la jurisprudence constitutionnelle
06:14dit clairement que ce n'est pas le cas.
06:16Mais dans le même temps,
06:17le Conseil constitutionnel rappelle
06:18qu'il n'est pas illégitime sur le principe
06:20de prévoir un droit différencié
06:22entre les Français d'une part
06:24et les étrangers extérieurs
06:26à l'Union européenne d'autre part,
06:27c'est-à-dire qu'il laisse la porte entre-ouverte
06:28à cette perspective.
06:30Tout est question ensuite de degrés
06:32ou de proportionnalité.
06:33Mais le fait que le Conseil rappelle ça,
06:35ça veut dire que la priorité nationale,
06:36quoi qu'on en pense par ailleurs,
06:37ne va pas à l'encontre
06:38de la tradition républicaine.
06:40Il est légitime de prévoir
06:41un droit différent
06:42entre Français et étrangers extra-européens
06:44puisque dans le cadre de l'Union européenne,
06:46on ne peut pas prévoir de barrières
06:47pour les citoyens de l'UE.
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