00:00Éric de Rytmaten, le gouvernement veut encourager les donations, il pourrait lâcher du lest sur la fiscalité, expliquez-nous.
00:06Alors oui, moins d'impôts sur les donations, d'abord si ça se fait sur le budget de 2027, ce
00:11sera très bien,
00:12parce que sur ce plan, en termes, si vous voulez, de fiscalité sur les transmissions de patrimoine,
00:17vraiment, la France n'est pas au niveau, on est franchement petit bras, comme on dit.
00:23Vous voulez dire qu'elle joue petit bras, c'est-à-dire ?
00:26Parce que faire une donation à un enfant sans passer par la case impôts, c'est possible actuellement,
00:31tous les 15 ans, c'est 100 000 euros, bon, c'est quand même assez limité, 100 000 euros par
00:36parent,
00:37donc ça veut dire que s'il y a deux parents, ça peut faire 200 000, c'est bien, d
00:41'accord,
00:41mais en Italie, on est à 1 million d'euros en franchise fiscale, vous imaginez un peu l'écart qu
00:47'il y a entre la France et l'Italie.
00:48On pourrait aussi transmettre en France 50 000 euros de dons manuels sans impôts au lieu de 31 865 actuellement.
00:56Vous notez d'ailleurs le chiffre précis, pourquoi l'administration a choisi 31 865, ça en dit long sur l
01:02'état d'esprit.
01:03Alors, faciliter la transmission d'un bien immobilier, ça, ce serait vraiment très important,
01:09ça, l'État n'en parle pas pour l'instant, à part la franchise dont je vous ai parlé.
01:13Entreprise, transmission facilitée également, c'est-à-dire que le gouvernement pourrait encourager la transmission des entreprises
01:19avec des droits d'enregistrement limités, tout comme d'ailleurs la reprise des TPE, des toutes petites entreprises par les
01:24salariés,
01:24ça, c'est inscrit à l'ordre du jour sur le prochain budget.
01:28Alors, si ça se fait, je le dis, je le répète, tant mieux.
01:30Alors, la France ne va pas assez loin, c'est-à-dire ?
01:32Alors, la France ne va pas assez loin parce qu'elle n'a pas de marge de manœuvre,
01:36avec, bien sûr, les problèmes que l'on a actuellement de dette, de déficit,
01:40on ne peut pas, la dépense sociale capte pratiquement la plus grosse part des recettes fiscales françaises.
01:46Donc, comment voulez-vous aujourd'hui lâcher du lest sur ce point ?
01:48Et les notaires de France vont le dire au prochain congrès annuel qui se tient début octobre,
01:54ils vont se plaindre de voir la France lever 450 impôts et taxes.
01:58Oui, 450 impôts et taxes.
02:00Les notaires ont avoué qu'ils redistribuaient 36 milliards d'euros d'impôts à l'État.
02:05Vous imaginez la manne que cela représente.
02:07Et on comprend pourquoi l'État français n'a pas intérêt à lâcher du lest là-dessus.
02:12En face, la jeune génération, qu'est-ce qui se passe ?
02:15Elle n'arrive pas à se loger, elle n'arrive pas à payer une caution pour occuper un logement,
02:19elle n'a même pas la mise de fonds nécessaire dans bien des cas pour acheter un logement.
02:23Et ça, c'est vraiment le problème de la France où il y a trop d'impôts et l'argent,
02:27tout simplement, qui ne circule pas suffisamment.
02:29Éric, ce constat l'armant, il est fait aussi par le président du MEDEF, Patrick Martin.
02:33C'est dans son dernier ouvrage, Génération empêchée.
02:36Oui, j'ai lu cet ouvrage ce week-end.
02:39Effectivement, j'ai été stupéfait d'apprendre qu'aujourd'hui,
02:42cette génération est totalement sacrifiée.
02:45Trop d'impôts en France qui bloquent la transmission du patrimoine.
02:48Donc, c'est ce qui se passe d'un côté.
02:49Et puis de l'autre, une jeunesse qui vit de moins en moins bien que ses parents
02:53parce que l'épargne n'a jamais été aussi élevée en France.
02:56Comme on a peur de payer des impôts, d'être taxés sur les transmissions,
03:00les Français thésaurisent de plus en plus, en tout cas ceux qui en ont les moyens.
03:03Et les notaires de France, que j'ai souvent interviewés, n'hésitent pas à dire,
03:07comme Patrick Martin, qu'il faut un choc fiscal, il faut un grand chambardement.
03:10Vous savez ce qu'ils proposent, les notaires ?
03:12De réduire de moitié les taxes jusqu'à 500 000 euros.
03:15Actuellement, en moyenne, c'est 20% quand on transmet à un enfant.
03:19Il faudrait descendre à 10%.
03:20Mais est-ce que l'État le pourra à un moment où il n'a plus d'argent ?
03:23C'est la question.
03:24Ce serait aussi un moyen de relancer la croissance ?
03:27Bien sûr, parce que là, il y a une manière de relancer l'économie,
03:31de relancer la croissance.
03:32Si vous injectez de l'argent dans l'économie, avec les achats de biens immobiliers,
03:36vous relancez cette machine économique.
03:39Malheureusement, la fiscalité est devenue trop dissuasive.
03:42Et il va y avoir un choc très important dans quelques années, d'ici 2040.
03:46Vous allez avoir la génération des baby-boomers qui va arriver,
03:50qui possède actuellement un pactole de 9 000 milliards.
03:53C'est ce que disent les notaires.
03:559 000 milliards vont être transmis avec la fiscalité que l'on a aujourd'hui.
03:59Cet argent reste bloqué.
04:00Il est donc temps, et le gouvernement a raison de le faire,
04:03de faciliter, d'encourager les transmissions de patrimoine avec moins d'impôts.
04:07La grande question, c'est est-ce qu'il en a les moyens ?
04:11Sous-titrage Société Radio-Canada
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