00:00Maître, fin 2025, j'en parlais juste avant avec cette mère de famille,
00:04l'Australie qui est devenue le premier état à interdire les réseaux sociaux au moins de 16 ans,
00:08on a vu des résultats contrastés, la France devrait s'en inspirer aussi pour créer une meilleure loi ?
00:16En tout cas, la question qui se pose maintenant, après cette décision du Conseil constitutionnel,
00:22c'est qu'est-ce que peut encore faire le législateur ?
00:25Vous avez vu que Emmanuel Macron, c'est une proposition chère à Emmanuel Macron,
00:30a demandé au gouvernement de revoir sa copie et de proposer un nouveau texte.
00:34Je doute un petit peu que compte tenu du calendrier législatif de la rentrée,
00:38notamment de l'adoption du budget à la rentrée, il ait le temps.
00:40Maître, excusez-moi de vous couper, maître, est-ce que justement, c'est très passionnant ce que vous nous dites,
00:43c'est surtout très important, on doit faire le journal de 19h30 dans quelques instants,
00:48est-ce que vous pouvez rester avec nous encore quelques minutes ?
00:51Bien sûr, avec plaisir.
00:52Eh bien écoutez, maître Zerbi, on vous retrouve dans un instant sur Europe 1 pour la suite d'Europe 1
00:56Soir.
00:57Et puis, on parlera du Conseil constitutionnel qui a censuré aujourd'hui l'article 1er de la loi
01:02qui devait interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans à partir du 1er septembre.
01:06A tout de suite sur Europe 1.
01:09Europe 1 Soir, 19h, 21h, Guillaume Lariche.
01:1319h31, merci d'écouter Europe 1 Soir avec toujours mes débatteurs,
01:19à savoir Vincent Roy, journaliste politique, et seulement politique,
01:23et aussi Gilles Boutin, journaliste politique et économique.
01:26Et nous sommes en compagnie de maître Zerbi,
01:28Léonard Zerbi, avocat en droit public, chargé d'enseignement en droit constitutionnel.
01:33Maître, on parlait avec vous bien évidemment de cette loi qui était prévue pour le 1er septembre
01:37et qui était la hantise justement de nos jeunes de moins de 15 ans,
01:40l'interdiction des réseaux sociaux, de TikTok, Snapchat et autres, Instagram.
01:45Mais voilà, le Conseil constitutionnel vient de rebattre les cartes.
01:47Liberté d'expression contre protection des enfants,
01:50vous nous avez expliqué pas mal de choses.
01:52Et juste avant la pause des informations,
01:55on essayait de voir la suite, quel va être l'avenir de cette loi,
01:59retoquée pour l'instant, mais pas mise aux oubliettes, n'est-ce pas ?
02:03Voilà, moi je pense que la suite,
02:05ce n'est pas forcément d'enterrer purement et simplement ce texte.
02:08Bon, est-ce que ce sera à ce gouvernement de déposer un nouveau texte ?
02:12Et est-ce qu'un nouveau texte peut raisonnablement être adopté
02:16avant la fin du quinquennat Emmanuel Macron,
02:18en jeu d'autres contenus du calendrier ?
02:19Là, pour vous donner un temps d'idée,
02:21ce texte, il a fallu à peu près 8 mois pour qu'il soit adopté
02:23et on était en procédure accélérée.
02:25Et il reste 8 mois avant les présidentielles, donc voilà.
02:27Il reste 8 mois, mais il y a quand même d'autres sujets
02:30qui sont peut-être plus prioritaires.
02:32Mais en revanche, je pense que ce que dit le Conseil constitutionnel,
02:36ce n'est pas qu'on ne peut pas du tout proposer des mesures restrictives
02:39de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.
02:42Simplement, il faut réétudier la copie,
02:44prévoir un texte qui prévoit plus d'exceptions,
02:48qui distingue davantage les différentes situations,
02:50de manière à éviter une nouvelle censure.
02:52Donc, il est possible de revoir la copie
02:54avec peut-être un dossier juridiquement un peu plus solide.
02:58– Vincent Roy est avec nous et Vincent Roy a une question à vous poser, maître.
03:02– Oui, bonsoir.
03:03Mais est-ce que ce n'est pas complètement irréaliste tout ça ?
03:04Est-ce que techniquement, d'abord, est-ce que c'est envisageable ?
03:08Est-ce que techniquement, ça tient le coup ?
03:10Parce que je vois mal, finalement, comment on peut interdire
03:14les réseaux sociaux au moins de 15 ans.
03:18Vraiment, techniquement, je ne vois pas comment c'est possible.
03:20– Non, mais c'est une vraie question de vous poser
03:22parce que la difficulté qu'on a, on n'en a pas parlé juste avant,
03:25mais c'est aussi la combinaison avec le droit européen.
03:28Puisque, en fait, c'est l'Union européenne
03:30qui est seule compétente pour pouvoir imposer aux plateformes
03:33la vérification d'âge.
03:35Donc, finalement, ce texte, il proposait une interdiction de principe,
03:38mais quelles auraient été ses conséquences ?
03:41Finalement, les plateformes ne sont pas obligées de le faire
03:43et qu'on n'a pas un certain nombre de textes au niveau européen.
03:46Donc, je vous rejoins là-dessus.
03:47En revanche, ce qu'on peut potentiellement y envisager,
03:50ce sont des mesures de restriction des réseaux sociaux.
03:56Bon, maintenant, ce que dit aussi le Conseil constitutionnel,
03:59et ce qui me paraît être le bon sens,
04:00c'est que, dans tous les cas, c'est l'autorité parentale
04:02qui est en charge de l'éducation des enfants.
04:07Et c'est pour ça que je vous dis ce soir,
04:09certes, le Conseil constitutionnel dit
04:11qu'on ne peut pas interdire purement et simplement
04:12l'accès aux réseaux sociaux pour tous les mineurs de moins de 15 ans,
04:14mais si, dès ce soir, les parents disent à leurs enfants
04:17« Vous n'avez pas le droit d'accéder aux réseaux sociaux
04:18et je vous confie que les réseaux sociaux, si vous y allez »,
04:21eh bien, rien ne l'interdit.
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