00:00Avant, un policier qui faisait l'usage de son arme devait rendre des comptes à la justice.
00:03Désormais, lorsqu'un policier fait usage de son arme dans le cadre prévu par la loi,
00:07on s'en tire présumé légitime, puisqu'à preuve du contraire.
00:10Voilà en une phrase ce que change la loi adoptée le 7 juillet 2026.
00:13Mieux protéger des policiers exposés ou renverser l'un des garde-fous de l'état de droit ?
00:17Le texte est porté par le député Les Républicains des Alpes-Maritimes, Eric Poget.
00:21Reprenant une revendication ancienne portée notamment par une partie des syndicats de police et de l'extrême droite,
00:26adoptée à l'Assemblée, il est aujourd'hui entre les mains du Sénat.
00:28Ces défenseurs y voient une reconnaissance attendue pour des agents qui décident en une fraction de seconde
00:32face à la hausse des refus d'obtempérer.
00:34Ces opposants, eux, dénoncent une inversion de la charge de la preuve.
00:38Ce n'est plus à l'agent de justifier son tir, c'est à la justice de démontrer qu'il
00:41ne devait pas tirer.
00:42Nuance.
00:43Pour des magistrats et des défenseurs des droits, on tient là un signe de plus d'une dérive sécuritaire.
00:47Pour certains juristes, cette évolution rappelle certaines législations américaines
00:51où la protection juridique des policiers est plus importante qu'en France.
00:54Restent les questions qui fâchent.
00:55Que devient le contrôle de la justice sur chaque coup de feu ?
00:57Et un tir comme celui qui a coûté la vie à Naël en 2023, donnerait-il encore lieu à des
01:01poursuites ?
01:01Ce n'est pas la première fois qu'on déplace le curseur.
01:03En 2017 déjà, une loi élargissait les conditions de tir.
01:06Ces effets font encore débat.
01:07Alors une loi votée au nom de la sécurité peut-elle un jour se retourner contre celles et ceux qu
01:11'elle prétend protéger ?
01:12Une loi pensée pour mieux protéger les forces de l'ordre peut-elle à terme modifier l'équilibre entre sécurité
01:16et contrôle de la justice ?
01:18C'est tout le débat.
01:19Et vous, qu'en pensez-vous ? Dites-nous aux commentaires.
01:21Sous-titrage Société Radio-Canada
01:22C'est tout le débat.
