00:00Le défenseur des droits n'est pas une autorité chargée d'appliquer la loi dans le silence des bureaux.
00:05Il est celui qui rappelle à l'État que sa force trouve sa limite dans les droits des citoyens.
00:12Il est celui qui accepte de déplaire au gouvernement lorsque les libertés reculent.
00:18Jacques Toubon l'a fait, Claire Edon l'a fait.
00:21Et c'est précisément parce que cette institution est un contre-pouvoir que votre nomination suscite autant d'inquiétudes bien
00:27au-delà des clivages partisans.
00:30Associations, syndicats, défenseurs des libertés publiques, dizaines de milliers de citoyens s'interrogent sur votre capacité à incarner cette mission.
00:38Votre candidature, Monsieur le Ministre, n'est pas factuellement consensuelle.
00:43Vous nous dites avoir évolué.
00:45Comme ma collègue Audrey Niconel, je ne mets pas en doute votre sincérité, mais une évolution, ça se démontre.
00:51Pendant plus de 20 ans, vous avez été parlementaire, président de la Commission des lois, puis ministre.
00:55Durant ces 20 années, vous vous êtes opposé au mariage pour tous, à l'ouverture de la PMA, à la
01:00constitutionnalisation de l'IVG.
01:02Vous avez défendu un durcissement constant de la politique migratoire.
01:06Aujourd'hui, vous affirmez avoir évolué sur certains de ces sujets, y compris devant l'Assemblée nationale.
01:12Alors, permettez-moi de vous poser une question qui est toute simple.
01:14Le défenseur des droits ne se contente pas de constater les atteintes aux libertés.
01:17Il alerte, il interpelle, il prend publiquement position, il dérange parfois le pouvoir.
01:23Demain, si le droit à l'IVG, les droits des couples du même sexe, les droits fondamentaux des personnes étrangères,
01:28ou demain, le droit à l'aide à mourir, une fois consacré par le législateur,
01:34venait à être remis en cause, y compris à partir du mois de mai 2027,
01:39saurez-vous prêt non seulement à les protéger juridiquement, mais à en devenir le premier défenseur public ?
01:44Êtes-vous prêt, M. le ministre, à signer personnellement un avis, un communiqué, une tribune, une recommandation
01:49pour défendre les droits auxquels vous vous êtes, historiquement, opposés pendant une grande partie de votre vie politique ?
01:56Car au fond, c'est cela la question, le changement de fonction,
01:59emporte-t-il réellement un changement de responsabilité ou seulement un changement de titre ?
02:04J'aimerais, pour terminer, Mme la Présidente, également vous interroger sur un point plus institutionnel.
02:10Le défenseur des droits n'est pas seulement indépendant, il doit apparaître indépendant.
02:14Dans nos démocraties, la confiance ne repose pas uniquement sur les qualités personnelles des femmes et des hommes,
02:19elle repose aussi sur les garanties que nous construisons ensemble.
02:23Or, vous avez quitté le gouvernement il y a quelques mois, vous êtes encore sénateur,
02:27vous avez participé jusqu'à une date très récente au combat politique,
02:30et c'est tout à fait normal de votre famille politique.
02:32Ne pensez-vous pas que cette proximité temporelle fragilise au moins en apparence l'autorité morale de l'institution ?
02:40Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas désormais instaurer un délai de carence
02:43entre l'exercice de responsabilité politique et la nomination à la tête d'une autorité indépendante,
02:50afin que plus jamais la suspicion d'une nomination politique ne vienne fragiliser
02:54une institution dont la seule force est la confiance des Français ?
02:58Les institutions démocratiques ne vivent pas seulement de leur indépendance,
03:01elles vivent de l'idée que s'en font les citoyens.
03:04Le doute est parfois aussi destructeur que la dépendance elle-même.
03:07Êtes-vous prêt à soutenir cette évolution que nous souhaitons,
03:10même si elle devait conduire à reconnaître que votre propre nomination
03:14démontre aujourd'hui la nécessité d'une telle réforme ?
03:19Une question globalisante, monsieur le ministre.
03:22Finalement, est-ce que vous serez une valeur ajoutée par rapport à vos prédécesseurs ?
03:28Merci.
03:29Merci.
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