00:00Pourquoi certaines administrations fiscales collectent-elles mieux avec moins de moyens?
00:06Selon une étude publiée en 2022 par Mackenzie, Johnson et Sue Briggs de l'Université de Stellenbosch,
00:14fondée sur les données de 27 administrations fiscales africaines,
00:18compilées par le Forum sur les administrations fiscales africaines, la TAF,
00:22certaines administrations pourraient améliorer leur performance de 3 à 79 % avec un cadre législatif inchangé.
00:35Ces écarts rappellent que la performance d'une administration fiscale ne se mesure pas uniquement à son cadre légal,
00:43mais aussi à la manière dont elle est organisée et gouvernée.
00:58Mesdames et Messieurs, bonjour.
01:00Je suis ravie de vous retrouver pour ce nouveau numéro de l'analyse fiscale,
01:05un rendez-vous consacré à la lecture stratégique et critique du réel fiscal.
01:11Aujourd'hui, nous allons examiner ce que la performance des administrations fiscales révèle
01:19au-delà des ressources dont elle dispose à travers les cas du Togo et de l'Ouganda.
01:27L'analyse des données de 27 administrations fiscales africaines apporte un élément de réponse.
01:35Elle montre que les écarts de performance entre les administrations ne tiennent pas uniquement aux règles fiscales applicables.
01:44Il s'explique également par des facteurs institutionnels tels que l'autonomie de l'administration,
01:53la qualité des systèmes d'information, la segmentation des contribuables ou encore l'importance du secteur informel.
02:04Le cas du Togo illustre ce que ces facteurs produisent lorsqu'ils sont réunis.
02:11Créé par la loi en 2012 et opérationnelle dès 2014, l'Office togolais des recettes, l'OTR,
02:20est né de la fusion de la direction des impôts et de la direction des douanes.
02:26Ce n'est pas simplement un regroupement administratif, mais c'est une reconfiguration profonde.
02:33Un mandat unifié, une gouvernance renovée, une digitalisation accélérée
02:40et une segmentation des contribuables selon la taille et le secteur.
02:45Les résultats sont significatifs.
02:47De 2013 à 2022, les recettes fiscales collectées par l'OTR sont passées de 403 milliards de francs CFA à
02:58865 milliards,
03:01soit une progression de 114 % en 10 ans.
03:06En 2023, l'OTR a collecté 990 milliards de francs CFA contre un objectif fixé à 912 milliards,
03:15soit un taux de réalisation de 108 %.
03:18En 2024, les recettes budgétaires atteignent 1098 milliards de francs CFA contre 560 milliards en 2018.
03:28Ce que montre le cas togolais, c'est qu'une administration restructurée autour d'un mandat clair
03:35doté d'une autonomie de gestion réelle et appuyée par des outils numériques
03:41peut produire des résultats significatifs.
03:45La réforme de l'OTR s'est notamment appuyée sur la digitalisation des procédures fiscales et douanières,
03:52la lutte renforcée contre la fraude et l'élargissement progressif de l'assiette fiscale.
03:59L'Ouganda offre un point de comparaison utile.
04:03L'Ouganda Revenue Authority a été créé en 1991.
04:07À sa création, le ratio de recettes fiscales rapporté au PIB était de 6,83 %.
04:16En 2015, ce ratio athéen 13 %, illustrant ainsi une progression réelle, mais étalée sur plusieurs décennies.
04:26Cette trajectoire s'est poursuivie en 2024 et 2025, où l'effort fiscal athéen 14,3 % du PIB et
04:37l'OEA dépassaient son objectif annuel de recettes avec un taux de réalisation de 100,84 %.
04:45Les autorités attribuent ces résultats à la digitalisation croissante de l'administration fiscale grâce à des outils tels que la
04:55facturation électronique et les systèmes numériques de suivi des transactions.
05:00Pour autant, la Banque mondiale note que ce ratio de 14 % démeure en deçà du seuil de 15 %
05:10jugé essentiel au développement et significativement en deçà de la moyenne d'Afrique subsaharienne de 18,6 %.
05:20Les réformes institutionnelles ont porté leurs fruits, certes, mais la base fiscale reste étroite.
05:27Le secteur informel demeure largement sous-taxé et la confiance des contribuables envers l'administration demeure fragile selon les enquêtes
05:36disponibles.
05:38La trajectoire ougandaise n'est pas un échec.
05:41Elle montre qu'une institution fiscale peut améliorer progressivement ses performances au fil du temps.
05:48Elle rappelle également que les réformes administratives produisent souvent leur effet sur le long terme
05:54par accumulation de gains en matière de conformité, de modernisation et d'efficacité opérationnelle.
06:04Le Togo et l'Ouganda ne livrent pas le même bilan, mais ils posent la même question.
06:10Qu'est-ce qui détermine réellement la capacité d'une administration fiscale à collecter à la hauteur de son potentiel?
06:21La performance d'une administration fiscale ne dépend pas uniquement de son budget ou de ses effectifs.
06:30Elle repose aussi sur sa capacité à identifier les contribuables, à segmenter l'assiette,
06:37à réduire les coûts de conformité fiscale et à rendre le contrôle crédible pour ceux qui cherchent à y échapper.
06:45Ces capacités se construisent aussi par des choix institutionnels que par des investissements financiers.
06:55Le degré d'autonomie accordé à l'administration fiscale dans sa gestion figure parmi les facteurs les plus déterminants identifiés
07:07par cette recherche.
07:07Une administration fiscale dotée d'une autonomie renforcée tend à afficher des meilleures performances de collecte
07:17que celles d'une institution dont la marge de manœuvre opérationnelle est limitée.
07:24La mobilisation des recettes ne dépend pas uniquement du niveau de développement économique
07:32ni de l'ampleur des ressources disponibles.
07:35Elle dépend aussi de la manière dont l'administration fiscale est conçue, organisée et gouvernée.
07:47Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
07:50j'espère que cette analyse vous aura permis de comprendre
07:55que derrière les écarts de performance entre les administrations fiscales,
08:02les moyens ne suffisent pas.
08:05Les choix institutionnels comptent au moins autant.
08:10Je vous remercie de votre attention
08:12et je vous donne rendez-vous le mois prochain
08:16pour une nouvelle analyse fiscale.
08:19Analyser, c'est décoder.
08:21Et décoder, c'est éclairer.
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