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Tous les matins à 7h42, l'invité qui fait l'actualité. Un acteur incontournable, un expert renseigné... 10 minutes d'interview sans concession avec Apolline de Malherbe et les témoignages des auditeurs de RMC au 3216.
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00:00Et 7h39 et vous êtes bien sûr RMC et RMC Story, des mineurs libérés dans le cadre d'un vide
00:07juridique.
00:08Bonjour Sacha Stropskan, merci d'être avec nous dans ce studio.
00:11Vous êtes le porte-parole du ministère de la Justice.
00:14Les deux assassins présumés du jeune Shem Sidin ont été libérés dans le cadre d'une faille dans la loi.
00:22Cet adolescent de 15 ans, il avait été roué de coups à la sortie de son collège.
00:26C'était en avril 2024. Depuis, leur procès n'a toujours pas eu lieu et ils sont donc libres.
00:32Leur libération a d'ailleurs été filmée et jetée sur les réseaux sociaux comme une sorte de trophée par leurs
00:39copains qui les attendaient à la sortie de la prison.
00:43En tant que porte-parole du ministère de la Justice, honnêtement, comment vous pouvez ne pas avoir honte ce matin
00:49?
00:49De fait, c'est une situation dramatique. Personne ne le contexte.
00:53Après, il y a deux sujets. Vous avez le sujet global de ce vide juridique qui a été créé par
00:59cette censure du Conseil constitutionnel.
01:00Puis vous avez le cas d'espèce que vous évoquez où malheureusement, même si la loi avait été prise dans
01:07les temps, c'est-à-dire avant le 1er juillet 2026,
01:10en vérité, probablement que la libération de ces deux jeunes n'aurait pas pu être empêchée.
01:14Puisque ce qu'a dit la Cour d'appel dans ce cas précis ne relève pas en fait de ce
01:19vide juridique.
01:19Relève du fait que c'est un peu technique et j'en suis désolé pour vos auditeurs.
01:23Non mais moi, je voudrais comprendre. Qu'est-ce qui peut justifier aux yeux de la justice que deux meurtriers
01:29présumés d'un autre jeune qu'ils ont tabassé à mort à la sortie de son collège
01:33parce qu'ils avaient des liens avec leur sœur, cette histoire monstrueuse, que ces deux jeunes puissent sortir comme ça,
01:40comme triomphants ?
01:41Très clairement, c'est une erreur de droit. C'est-à-dire qu'il y a un an, le Conseil
01:44constitutionnel dit que pour maintenir des mineurs en détention,
01:47il faut une ordonnance séparée, c'est-à-dire une ordonnance de maintien en détention,
01:51et que le juge d'instruction, dans cette procédure, n'a pas pris une ordonnance séparée pour les maintenir en
01:56détention.
01:56Ça fait beaucoup d'erreurs quand même, non ?
01:58Je ne peux que le constater, d'autant plus qu'effectivement c'est un dossier dramatique.
02:02Mais là, pour le coup, dans ce dossier précis, on pourra parler ensuite du vide juridique qui a été laissé
02:07par la censure du Conseil constitutionnel.
02:09J'ai envie de vous dire, c'est presque pire, parce qu'il y a le vide juridique.
02:11Bon, ça, on a bien compris qu'il y avait eu un raté dans la transposition ensuite du droit, ou
02:17l'adaptation du droit, on va y revenir en effet.
02:19Et puis il y a des erreurs. La semaine dernière, c'était à Rouen, où un meurtrier violeur présumé a
02:24été libéré par erreur,
02:26dans le cadre aussi de ce vide juridique, mais sans que ce soit en lien direct.
02:29C'était un majeur, alors que le vide juridique ne concerne que des mineurs.
02:33Et puis là, ils se sont trompés. Ils ont mal lu, visiblement, la date de naissance.
02:37Et puis, ces deux adolescents, donc au moment des faits et du meurtre de Shamsidine,
02:43je voudrais quand même que vous écoutiez les mots de Maître Pauline Rago.
02:47C'est l'avocate de la mère de Shamsidine.
02:49Et elle raconte la douleur de la maman à l'annonce, donc, de la libération de ces deux meurtriers présumés.
02:55C'est une mère, aujourd'hui, qui est épondrée.
02:57Elle ne dort pas depuis la remise en liberté de ces deux individus
03:00qui ont tué son enfant dans des conditions particulièrement abominables.
03:05C'est une mère qui a peur.
03:07On aurait pu l'imaginer quand même, pour des faits de cette gravité,
03:10une mise sous bracelet électronique.
03:11Au moins, dans leur contrôle judiciaire, vous voyez une obligation de pointage, par exemple,
03:16ou tout simplement d'interdiction de contact avec la famille de Shamsidine.
03:20Parce que, pour ajouter à la folie de ce qu'on est en train de raconter,
03:24non seulement ils ont été libérés, mais le contrôle judiciaire est extrêmement léger.
03:29Ils n'ont pas à pointer tous les jours.
03:31Et ils n'ont pas d'interdiction de rentrer en contact avec la famille de celui qu'ils ont tué.
03:38Sur la décision de contrôle judiciaire, moi, je ne peux pas la commenter en tant que porte-parole de la
03:42chancellerie.
03:42C'est une décision de magistrats indépendants.
03:44Une chose est sûre, c'est que les instructions, par contre, qui ont été passées de façon générale,
03:49dans le cadre de ces libérations éventuelles de mineurs,
03:52c'est qu'en gros, les parquets soient extrêmement attentifs au respect des contrôles judiciaires.
03:55C'est-à-dire, pour dire les choses simplement, qu'on les suive à la culotte
03:58et qu'en cas de n'importe quel manquement à ce contrôle judiciaire,
04:01le parquet demande leur replacement en détention provisoire.
04:03Mais là, il n'y a quasiment pas de contrôle judiciaire.
04:06C'est une décision juridictionnelle de trois magistrats de la Chambre de l'instruction.
04:10Mais est-ce qu'il y a un problème avec les magistrats en France ?
04:12Ça, pour le coup, moi, en tant que porte-parole de la chancellerie, je pense qu'heureusement que non.
04:15Non, après, qu'il y ait des décisions qui interrogent nos concitoyens, c'est une évidence.
04:19Qu'il y ait une rupture de confiance, comme on a pu le voir ces dernières semaines,
04:22dans un tout autre contexte, c'est une évidence également.
04:24Que cette institution doive se remettre en cause pour essayer de retisser
04:28ce lien de confiance avec nos concitoyens, c'est une évidence également.
04:31Rouen, je le disais, un jeune majeur accusé de deux tentatives de meurtre,
04:35remis en liberté, pour le coup, en référence à l'idée que les mineurs peuvent être...
04:39Enfin, il n'y a rien qui va, en fait, dans cette histoire.
04:41Non, effectivement, vous n'avez rien qui va dans cette histoire,
04:44parce que, et une fois de plus, je pense que ce qui est important,
04:47c'est que, malheureusement, ces erreurs viennent dans un contexte
04:50où il y a déjà un sentiment de défiance très fort envers l'institution judiciaire
04:53qui a été exercérée ces dernières semaines dans le contexte...
04:56Et notamment par l'affaire Liana, évidemment.
04:58...que tout le monde connaît, et que, du coup, effectivement,
05:00ce n'est pas de nature à réconcilier ou retisser un lien de confiance
05:04entre nos concitoyens et l'institution judiciaire.
05:05Quand vous voyez, Sacha Strauss-Kahn, sur les vidéos, sur les réseaux sociaux,
05:11ces deux jeunes meurtriers présumés qui sortent triomphants de la prison,
05:16qui sont accueillis par leurs copains,
05:21comment est-ce que vous pouvez imaginer que la société, aujourd'hui,
05:24ait le sentiment que les meurtriers présumés,
05:28que l'ultra-violence des jeunes est véritablement prise au sérieux ?
05:31Je pense qu'il y a deux sujets.
05:33Je pense que le premier sujet, dans le cas d'Espèce,
05:35est quand même de rappeler que, quelle que soit leur situation en attente de leur procès,
05:39un jour, ces deux jeunes, ils vont être jugés.
05:41Et que ce qu'ils semblent oublier, peut-être de par leur jeunesse,
05:45sans leur trouver d'excuses, mais ce qu'ils semblent oublier,
05:47c'est que quand on est jugé, on est jugé pour des faits,
05:49mais on est aussi jugé sur sa personnalité.
05:51Et que je ne suis pas sûr que le jour où ils comparaîtront devant une cour d'assises pour mineurs,
05:55dans un délai assez rapproché,
05:57ça soit du meilleur effet, effectivement,
05:59que de ne pas laisser entrevoir le commencement du début
06:04d'une forme de regret ou de contrition par rapport aux faits qu'on a commis.
06:07Et donc, je pense, pour rassurer peut-être vos concitoyens,
06:11sans préjuger de la décision qui sera rendue,
06:12puisque pour l'instant, ils sont présumés innocents,
06:14qu'en tout cas, ça ne mettra pas dans les meilleures dispositions
06:16la cour d'assises des mineurs, pour dire les choses simples.
06:18Le Conseil constitutionnel avait donc censuré en juin 2025
06:21une disposition du Code de la justice pénale des mineurs,
06:23et vous aviez un an pour mettre la loi en conformité
06:27avec cette décision du Conseil constitutionnel.
06:30Ça n'a pas été fait dans les temps.
06:32Comment c'est possible ?
06:33Vous avez objectivement une lenteur manifeste dans cette histoire.
06:39Mais de qui ?
06:39Est-ce qu'à un moment, quelqu'un va prendre ses responsabilités ?
06:41Oui, puisque dans sa sagesse, le Conseil constitutionnel
06:43nous avait laissé un an pour prendre de nouvelles dispositions
06:46avant l'application de la censure.
06:48En gros, dès qu'on a été informé de la situation,
06:50c'est-à-dire concrètement le ministre,
06:52on a trouvé un vecteur législatif dans l'urgence,
06:54qui était donc cette fameuse loi qui a été adoptée...
06:56Mais vous avez été alerté quand ?
06:59Il y a quelques semaines, pour être honnête.
07:02Mais pourquoi vous n'avez pas été alerté ?
07:04Ça, pour le coup...
07:05Ça date de juin 2025, cette décision ?
07:07Oui, tout à fait.
07:07Le sujet, honnêtement, prioritaire pour nous,
07:09c'était maintenant de trouver un vecteur législatif
07:11pour que le vide juridique soit le plus court possible.
07:13Mais votre priorité, elle s'est faite un an après ?
07:15Et ensuite, il y aura un sujet des responsabilités.
07:18Maintenant, notre poids de corps, pour dire les choses concrètement,
07:20il a été mis ces dernières semaines sur
07:22trouver un vecteur législatif, le faire adopter...
07:24Mais à l'arrache !
07:24Je veux dire, à une semaine de la fin du délai, quoi, du chrono ?
07:27De fait, c'est la situation devant laquelle on s'est retrouvé.
07:30Mais en fait, je ne comprends pas, je n'ai toujours pas de réponse.
07:32Qui, à un moment ?
07:33Ça veut dire que pendant un an, personne vous a appelé
07:35et vous a dit, alerte, on a un an pour se mettre en conformité.
07:39Ils vous ont appelé une semaine avant ?
07:41Comment c'est possible ?
07:42Il y aura une question de responsabilité qui se posera.
07:44Maintenant, c'est juste que la priorité,
07:46et je pense que ça, tout le monde peut le comprendre,
07:47elle a été mise sur trouver une solution à cette difficulté.
07:51La solution, on l'a trouvée, puisqu'on a réussi à l'intégrer
07:54dans un texte comporté.
07:55Mais quand est-ce que ce sera appliqué ?
07:57En gros, vous avez un texte qui a été définitivement adopté
08:00début de semaine dernière.
08:01Vous avez maintenant le Conseil constitutionnel
08:03qui a été saisi par des parlementaires,
08:04notamment des parlementaires LFI,
08:06qui va devoir se prononcer dans l'urgence,
08:08comme c'est possible.
08:09En gros, il a dix jours pour se prononcer.
08:11Donc, on espère que d'ici fin de semaine,
08:13début de semaine prochaine,
08:14la loi puisse être promulguée
08:15et elle sera applicable immédiatement.
08:16Donc, ce qui fera un vide au total de trois semaines.
08:19Une question.
08:20Après le fiasco de l'affaire Liana,
08:22Gérald Darmanin avait annoncé le réexamen
08:24de 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs.
08:28On en est où ?
08:29Alors, il avait annoncé comme deadline le 14 juillet.
08:33Donc, vous n'êtes pas sans savoir
08:34que le 14 juillet est une journée un peu particulière
08:36et qu'elle est réservée notamment au président de la République
08:38et puis à un tout autre sujet.
08:39Mais ensuite, effectivement,
08:41une fois cette date passée,
08:42vous aurez les revues avec tous les procureurs généraux de ce pays,
08:46les 36 procureurs généraux.
08:47Et puis ensuite, on communiquera au fur et à mesure
08:49sur les bilans de ces...
08:50Mais vous avez réussi en tout cas à les examiner.
08:52Moi, je ne vous demande pas ensuite ce que vous avez trouvé,
08:53mais est-ce que vous avez réussi ?
08:54Tout à fait.
08:54Est-ce que tous les parquets de France
08:55ont réussi à réexaminer ces 70 000 plaintes ?
08:57L'objectif qui avait été fixé par le garde des Sceaux
09:00sera atteint et ce n'est même pas 70 000.
09:03Au final, c'est 88 000, comme on l'a annoncé,
09:05plaintes qui ont été passées en revue
09:08pour être sûr qu'il n'y ait pas d'autres affaires,
09:09Liana, plutôt Rosa, parmi ces dossiers.
09:13Merci beaucoup, Sacha Souskan,
09:15d'avoir répondu à mes questions.
09:17Vous êtes donc le porte-parole du ministère de la Justice.
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