00:01Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les sénateurs, on arrive à un moment important de l'examen de ce
00:10texte de loi sur un sujet dont on a déjà beaucoup débattu ensemble et sur lequel je voudrais d'abord
00:20vous remercier
00:21pour la qualité de vos interventions, pour la profondeur de votre argumentation sur un sujet très débattu et en vous
00:31entendant, et même si chacun reste sur ses positions,
00:34je mesure à quel point cette question a été réfléchie de part et d'autre et je trouve que c
00:40'est plutôt simple. Je voudrais remercier le rapporteur Kuiperce qui a rappelé l'importance de la filière betteravière.
00:49C'est un produit merveilleux, la betterave. Tout est bon dans la betterave, comme dans le cochon. On peut tout
00:56utiliser de la betterave. C'est vraiment une grande culture française,
01:01une grande agriculture française, il faut le dire, et qui mérite notre considération. Je veux le dire parce qu'on
01:10a l'impression que c'est une culture parmi d'autres.
01:12Non, c'est une grande culture. Une grande culture française. Cela étant dit, pourquoi est-ce qu'on est amené
01:22encore aujourd'hui à débattre de cette question
01:25de l'acytamipride ? Pourquoi ? Parce que, et je rejoins à ce qu'a dit M. Jadot, nous avons
01:33besoin de la science. Pourquoi est-ce qu'il y a une spécificité
01:38au regard de la science sur l'acytamipride ? Tout simplement parce que ce n'est pas la science qui
01:43a parlé initialement. Et moi, je pense que c'est la faute originelle
01:48dans ce dossier, c'est que ce qui a parlé initialement, ce n'est pas l'ANSSES dont c'est
01:54pourtant le rôle. Ce n'est pas l'EFSA dont c'est pourtant le rôle.
02:00C'est le Parlement.
02:03C'est le Parlement.
02:04Le Parlement a dit, le Parlement a dit, voilà ce qu'il faut faire. Et autant, quand c'est la
02:13science qui parle, elle s'exprime et il faut la respecter.
02:21Il faut la respecter. Et les organismes scientifiques dont c'est la mission doivent parler et être respectés.
02:30Mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Et voilà pourquoi nous en sommes là. Voilà pourquoi, comme
02:36l'a rappelé Mme la sénatrice Sophie Prima,
02:40Julien Denormandie, et je me rappelle très bien, j'étais parlementaire à l'époque, et c'était les mêmes débats,
02:46c'était la même passion,
02:47c'était les mêmes oppositions, les mêmes radicalités qui s'opposaient et la même détresse des producteurs confrontés
02:54à l'apparition du puceron et de la jaunisse qui allaient compromettre une industrie très importante dans notre pays.
03:02Et c'est le même sujet aujourd'hui qui conduit le Sénat à reproposer un amendement contre l'avis du
03:13gouvernement
03:15que nous représentons ici au banc, Mme Barbue et moi, parce que la tentative de réintroduire l'estamipride ayant réussi,
03:30puisque dans la loi, elle a été votée.
03:36Elle a été votée.
03:38Donc nous ne sommes pas à une péripétie près sur ce dossier.
03:43Le Conseil constitutionnel a sanctionné, alors il a sanctionné d'une façon particulière,
03:52il n'a pas sanctionné sur le fond, il a sanctionné sur l'usage,
03:57car un produit phytosanitaire, ce n'est pas seulement une substance, c'est un usage.
04:02C'est un peu comme dans la pharmacie. La dose, c'est le poison. L'usage, c'est le poison.
04:08Et pour les produits phytosanitaires, c'est la même chose.
04:12Et le Conseil constitutionnel a considéré, ce qui d'ailleurs n'a pas clarifié le débat du coup,
04:18que ce n'était pas le fond qui était en cause, mais les modalités d'application d'usage du produit.
04:25Et nous voici repartis à nouveau dans le débat des années après sur l'acétamipride.
04:33Alors, bien sûr, nous comprenons les difficultés des filières,
04:39et en particulier des quatre filières sur lesquelles j'ai demandé à l'INRAE de se prononcer.
04:46Je n'ai même pas ciblé les filières.
04:49J'ai dit à l'INRAE, dites-moi quelles sont les filières que vous considérez en impasse de traitement.
04:59Et l'INRAE a parlé, et je fais confiance à l'INRAE, elle a dit les filières qui étaient en
05:05impasse,
05:05qui sont d'ailleurs mentionnées dans votre amendement qui est maintenant dans le texte.
05:13Bien. Donc, on a une situation, objectivement, de distorsion de concurrence.
05:18Ce que je vous dis là, je m'efforce de ne pas entrer dans le pour ou contre,
05:24mais de rappeler les faits, de rappeler où nous en sommes.
05:28Nous avons une situation de distorsion de concurrence,
05:31puisque des pays de l'UE utilisent cette substance, et pas nous.
05:35Ce qui est un problème pour ces filières.
05:38C'est factuel. C'est factuel.
05:44Alors, ça n'est pas pour autant que je n'ai pas agi.
05:49J'ai rappelé ce que j'ai demandé à l'INRAE.
05:52Les noisettes, nous avons mis en place un fond de noisettes.
05:55Sur la pomme, vous savez, mesdames et messieurs les sénateurs,
06:00on ne peut pas aller visiter un arboriculteur producteur de pommes
06:04qui vous dit en larmes que la moitié de sa production est compromise.
06:08On ne peut pas l'écouter sans être touché.
06:11Donc, il y a des substances qui ont été proposées
06:15et qui semblent porter leurs fruits,
06:18et qui semblent porter leurs fruits, si j'ose dire,
06:21certains produits qui sont utilisés.
06:23Les arboriculteurs m'ont dit,
06:25ça semble marcher, simplement, il faut passer un peu plus souvent.
06:31Ce qui pose le problème de la quantité.
06:34Il y a le parsada, il y a le pram,
06:38qui sont des dispositifs qui ont été conçus par mes prédécesseurs,
06:42qui visent à se préparer à la sortie des produits phyto,
06:46parce que je veux rappeler quand même que la France est engagée
06:48dans une procédure qui s'appelle éco-phyto,
06:52qui a été initiée par Michel Barnier,
06:55et sous laquelle nous sommes toujours.
06:57Et une fois par an, nous publions les résultats d'éco-phyto.
07:03Il n'y a quasiment plus aujourd'hui,
07:06c'est quasiment nul en vente,
07:09de produits repro-toxiques,
07:15mutagènes,
07:16cancérigènes.
07:19Donc, le plan éco-phyto
07:21poursuit son action.
07:25Et on se prépare à la sortie des phyto
07:28par le parsada, par le pram,
07:30qui dédient des moyens spécifiques.
07:32Puis il y a la réponse agronomique.
07:34La betterave, pour reprendre l'exemple de la betterave,
07:38a apporté un certain nombre de réponses agronomiques.
07:40On sait que les pucerons s'attaquent surtout
07:47à minuit 20,
07:50je cherche mes mots,
07:51aux portes-graines.
07:53C'est les portes-graines, n'est-ce pas ?
07:54Je me tourne vers Pierre,
07:56qui est le grand spécialiste.
07:58Donc, certains ont tenté
08:00des réponses agronomiques.
08:02Donc, la question que vous posez,
08:04elle est légitime.
08:07Elle est légitime.
08:08Et les questions qui se posent sont légitimes.
08:12Si elles ne l'étaient pas,
08:13on ne serait pas encore dans ce débat des années après.
08:16Et si jamais cette mesure
08:18n'est pas adoptée dans ce texte,
08:21et j'expliquerai pourquoi
08:22nous n'y sommes pas favorables,
08:24il y a fort à parier
08:26que nous continuerons d'en parler.
08:28Parce que la faute originelle a été celle
08:30que ce n'est pas la science qui a parlé.
08:33Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement
08:35ne souhaite pas que cette question soit examinée,
08:38que cette mesure soit prise dans ce texte ?
08:41Je rappelle d'ailleurs que ce n'est pas la même chose
08:43que ce qu'il y avait dans la loi précédente.
08:47Pas du tout.
08:48On est sur une dérogation d'un an,
08:52renouvelable éventuellement deux fois,
08:54au point que je me pose des questions
08:58et je me dis, bon, voilà,
09:00pour un an, renouvelable deux fois,
09:03est-ce que...
09:04Mais enfin, vous avez souhaité,
09:07dans la liberté de l'exercice parlementaire,
09:11réintroduire, proposer une mesure dérogatoire.
09:14Nous, nous considérons que cette question,
09:17elle a échappé au Parlement.
09:20Elle a échappé au Parlement
09:22et la société s'en est emparée
09:23d'une façon d'ailleurs discutable,
09:26par une pétition de 2 millions,
09:28mais initiée par une jeune femme
09:31qui a dit d'elle-même,
09:32je ne connais rien au sujet.
09:34Je ne crois pas que ce soit là
09:36la démocratie participative
09:38qui soit la mieux à même
09:39de dire spécifiquement
09:41ce que la science, elle, devrait dire.
09:45Mais enfin, le sujet,
09:46il est aujourd'hui installé dans l'esprit,
09:50dans l'opinion publique.
09:51Et ce que je crains,
09:53ce que nous craignons
09:55avec ma collègue Monique Barbu
09:58et le Premier ministre,
10:01c'est que cette question
10:04est tellement virulente
10:05qu'elle pourrait emporter
10:07le texte tout entier.
10:09Puisque vous avez déposé...
10:12Puisque vous avez déposé
10:14une proposition de loi...
10:17Pardon ?
10:21Puisque vous avez déposé
10:23une proposition de loi,
10:24il nous semble plus raisonnable
10:26que cette question soit traitée
10:27dans une proposition de loi.
10:29Pardon d'avoir été un peu longue.
10:31Pardon d'avoir été un peu longue.
10:32Mais je crois qu'il fallait
10:34quand même rappeler pourquoi
10:375, 6 ans après,
10:38nous en sommes toujours là.
10:39Merci.
10:40Merci.
10:40Merci.
10:41Merci.
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