00:00Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,
00:04Notre agriculture est en crise, une crise profondément structurelle,
00:08le résultat d'un modèle qui a sacrifié les paysans sur l'autel de la compétitivité.
00:13Une agriculture prisonnière d'une libéralisation effrénée des marchés,
00:17qui écrase les revenus agricoles, qui nous piège dans un productivisme à outrance,
00:22associé à une dégradation continue des écosystèmes naturels.
00:26Face à ce désastre, le gouvernement non seulement persiste, mais il signe,
00:32enfin, avec une exception notable, comme nous l'avons vu tout à l'heure.
00:36Nous continuons dans le développement d'un modèle agricole intensif et dépassé,
00:40qui ne cesse de faire disparaître les fermes, d'impacter l'environnement, la santé des citoyens
00:44et de fragiliser notre souveraineté alimentaire.
00:47Ceci pour favoriser les bénéfices à l'exportation de quelques gros producteurs.
00:51Un principe délétère caractérise également ce texte.
00:54La mise en opposition permanente des agriculteurs avec le reste de la population,
00:59sur la propriété, sur le respect de notre environnement, sur la démocratie de l'eau.
01:04Le risque avéré, Madame la Ministre, est de créer davantage de confrontations,
01:08de conflits, de contestations, et ce n'est rendre service à personne.
01:12Nombre de grands électeurs nous interpellent et s'inquiètent du contenu de ce texte.
01:17Alors que notre Constitution a été écrite pour organiser le fonctionnement de la société
01:21de la façon la plus harmonieuse et la plus équilibrée possible,
01:25le texte qui nous est soumis, aujourd'hui, va à l'encontre de cette norme suprême.
01:30Il entre sur de nombreux points en contradiction avec le droit européen et avec la charte de l'environnement,
01:34ce texte fondateur dont les considérants sont reconnus de valeur constitutionnelle par une décision de 2014.
01:41C'est pourquoi nous déposons cette motion d'irrecevabilité pour rejeter ce texte
01:46pour des raisons à la fois juridiques, écologiques, mais aussi économiques et politiques.
01:51En premier lieu, l'article 2 quater de ce projet de loi,
01:54qui réintroduit avec un acharnement certain la funeste mesure réautorisant des pesticides tueurs d'abeilles.
02:02Le Conseil constitutionnel a, faut-il le rappeler, censuré cette mesure
02:07en considérant que les dérogations à l'interdiction de ces produits
02:11contrevenaient à l'article 1er de la charte de l'environnement.
02:15Malgré les encadrements prévus, la nouvelle mouture de ce texte ne change rien au cœur du problème.
02:21Les dérogations encadrant les autorisations pour l'usage de ces substances
02:24dans les traitements de la betterave sucrière restent particulièrement larges
02:28et ne semblent pas répondre aux réserves émises par le Conseil d'État dans son avis du 26 mars 2026.
02:34Les importantes surfaces agricoles impactées sont susceptibles, là aussi,
02:38de porter atteinte au droit à vivre dans un environnement sain.
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