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  • il y a 19 heures
Discussions en commissions, examen en séance plénière, bataille autour des amendements, votes... À partir de reportages produits par Public Sénat et LCP-Assemblée Nationale, l'actualité législative est mise en perspective sous l'oeil avisé d'une personnalité politique, invitée à commenter et analyser les temps forts de la semaine du Sénat et de l'Assemblée nationale. Les invités cette semaine : Céline Hervieu, Députée "Socialistes" de Paris et Xavier Iacovelli, Sénateur "RDPI" des Hauts-de-Seine. Année de Production :

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00:00Générique
00:07...
00:09Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de Parlement Hebdo,
00:12l'émission qui vous fait vivre les temps forts de la semaine au Parlement.
00:16Vous connaissez la formule, un débat entre un député et un sénateur,
00:20et cette semaine nous accueillons Céline Hervieux, bonjour.
00:23Bonjour.
00:23Vous êtes députée socialiste de Paris, et face à vous, Xavier Akoveli, bonjour.
00:27Bonjour.
00:27Vous êtes vice-président du Sénat, sénateur des Hauts-de-Seine,
00:29et membre du groupe RDPI à la Haute Assemblée, c'est le groupe du camp présidentiel.
00:34Nous allons parler de la canicule et de l'adaptation au réchauffement climatique,
00:37alors que la France a atteint cette semaine des niveaux historiques de température.
00:41L'opposition à l'Assemblée nationale dénonce le manque d'anticipation du gouvernement.
00:47Mercredi au Sénat, c'était le début de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice,
00:51révélée par l'affaire Liana.
00:53Les associations de victimes sont très critiques envers l'appareil judiciaire.
00:57Mais d'abord, la canicule et la température qui est montée à l'Assemblée nationale.
01:01Stéphanie Despia.
01:06Les records de température tombent les uns après les autres, et même d'un jour à l'autre.
01:11Alors ça chauffe aussi pour le gouvernement, accusé d'impréparation face à cette canicule historique.
01:17Sur tous les dossiers, transport, éducation, santé, agriculture, industrie, rénovation des bâtiments et des habitations,
01:26protection des sans-abris, droit de retrait des salariés,
01:30vous ne voulez pas anticiper, vous ne voulez pas planifier et investir massivement.
01:34Votre politique d'adaptation n'est faite que de renoncements et de reculs budgétaires.
01:39Alors je vous le demande, quand la France va-t-elle enfin prendre des mesures nécessaires, il y a urgence.
01:45Ça fait 9 ans qu'on se prépare, 9 ans qu'on se prépare avec 3 plans d'adaptation au
01:51changement climatique,
01:52Madame la députée, avec, Madame la députée, vous rendez hommage au fond vert.
01:58Merci à Elisabeth Borne de l'avoir mis en oeuvre.
02:01Avec la chaleur, certaines salles de classe sont devenues invivables.
02:04Depuis lundi, des centaines d'écoles sont fermées ou en horaire décalé partout dans le pays.
02:09Des examens sont reportés.
02:11Ce dôme de chaleur en particulier, on l'a vu arriver.
02:15Et puis quoi ?
02:16Pas une réponse claire.
02:18Le décalage entre vos déclarations de ces derniers jours et la réalité est lunaire.
02:24Quand le gouvernement cessera-t-il de céder à la gauche ?
02:27Et annoncera-t-il enfin un vrai plan national pour climatiser et adapter nos écoles au fort de chaleur ?
02:32Quand vous ne voterez pas d'amendement réduisant le fonds vert de 460 millions d'euros,
02:35alors que ce fonds était précisément destiné à cela ?
02:38C'est quand même un peu dommage parce que ça aurait pu être l'occasion d'avancer un peu plus
02:42vite.
02:42Nous avons aujourd'hui 60 000 implantations scolaires en France
02:46qui dépendent respectivement des communes, des départements et des régions.
02:50Je ne sais pas encore rénover un bâti dont je ne suis pas le propriétaire.
02:54Conséquence de l'inadaptation des écoles, jeudi, les syndicats d'enseignants ont appelé à la grève
02:58face aux conditions de travail inacceptables.
03:02Céline Hervieux, on le voit, les victimes de cette canicule se multiplient,
03:05les hôpitaux sont saturés, les écoles sont de plus en plus souvent fermées.
03:09La France n'est pas préparée, mais est-ce que c'est vraiment la faute de ce gouvernement, Le Cornu
03:13?
03:14Alors, ce n'est pas spécifiquement la faute de ce gouvernement,
03:17mais en fait, depuis qu'Emmanuel Macron est président de la République,
03:20il a bien des priorités et la transition écologique
03:23et la lutte contre le réchauffement climatique n'en fait pas partie.
03:26Ça, c'est une réalité, puisque ça a été évoqué dans le documentaire qu'on vient de voir.
03:31Les fonds ont baissé, on n'a pas orienté au bon moment
03:33et ensuite, on se tourne vers les collectivités locales
03:36pour expliquer que ce sont eux qui n'investissent pas dans les bâtis scolaires, par exemple.
03:40Aujourd'hui, effectivement, c'est un jour d'examen
03:42pour des milliers de collégiens qui passent le brevet.
03:45On annonce 36 degrés dans les salles.
03:47Donc oui, il y a un moment donné où,
03:49et on n'a pas un mot de l'éducation nationale sur ce sujet,
03:51qui renvoie donc la responsabilité aux collectivités,
03:54ça n'est pas acceptable.
03:56Donc oui, ce gouvernement est responsable,
03:57comme ceux qui ont précédé, de ne pas voir l'ampleur
04:01de la gravité de la situation.
04:02Et on attend la canicule pour enfin commencer à réagir.
04:05Xavier Akoveli, cette impréparation de la France
04:07à ces vagues de chaleur qui vont se multiplier,
04:09c'est le bilan d'Emmanuel Macron.
04:11C'est intéressant de dire, d'ailleurs, madame la députée,
04:13que c'est les gouvernements précédents.
04:15Mais je pense qu'on peut aller précédents,
04:17y compris sous le gouvernement Hollande.
04:20Parce qu'en fait, la réalité, c'est que quand on voit les chiffres,
04:2220% de baisse des émissions à effet de serre,
04:25c'est sous les gouvernements du président Macron.
04:28Ce qui n'était pas le cas,
04:29ce qui était beaucoup moins rapide sous les gouvernements Hollande.
04:33Alors la situation était différente.
04:34Les mesures qui ont été prises sous le gouvernement Hollande,
04:37en partie aussi, sont arrivées en termes d'effets
04:39sous la présidence du président Macron.
04:43Mais enfin, on ne peut pas dire tout et n'importe quoi.
04:45Je suis désolé, il y a eu aussi un certain nombre de choses
04:47qui ont été faites.
04:47Vous parliez tout à l'heure d'investissement.
04:49Moi, je veux bien, je regardais tout à l'heure
04:51les interventions de l'opposition
04:53qui critiquent la baisse des fonds verts.
04:55D'ailleurs, vous venez de le critiquer également
04:56sur la baisse du fonds verts.
04:58Mais la baisse du fonds verts...
04:58Donc le fonds verts versé par l'État aux collectivités
05:00pour les aider à investir dans l'adaptation
05:02à cette transition climatique.
05:03Mais je rappelle, qui a créé ce fonds verts ?
05:04Ça n'existait pas.
05:05Et ça n'existait pas non plus dans les gouvernements de gauche.
05:09Donc le fonds verts a été créé, effectivement,
05:11pour aider les collectivités territoriales.
05:13Un amendement, et notamment de l'opposition...
05:16En deux ans, il a été divisé par...
05:17Un amendement, oui, vous aurez remarqué
05:19qu'on est dans une situation budgétaire
05:20où, en fait, il a fallu trouver des économies.
05:23Et que cet amendement, effectivement,
05:24soutenu par le Rassemblement national,
05:27a baissé le fonds verts sur le budget 2026.
05:30Donc oui, il va falloir investir massivement.
05:32Il y a une des responsabilités qui sont partagées,
05:34madame la butée, vous savez très bien.
05:36Il y a effectivement peut-être un manque d'anticipation
05:38des gouvernements successifs,
05:40mais il y a aussi un manque d'investissement massif
05:42des collectivités territoriales.
05:44Moi, je l'ai vu hier, j'étais en conseil municipal,
05:46dans ma ville, à Surenne.
05:48Quand je regardais les budgets,
05:50puisqu'on votait le compte administratif 2025,
05:52je regardais les budgets,
05:53on a investi un peu moins de 200 000 euros
05:55sur les écoles sur 2025,
05:57on a investi 8 millions pour la voirie et les trottoirs.
06:00C'est une question de priorité.
06:01Oui, effectivement, il va falloir aujourd'hui
06:03investir beaucoup plus dans la rénovation thermique
06:07de nos bâtiments, de nos écoles en particulier.
06:09Pourquoi ? Parce que simplement,
06:11aujourd'hui, les effets de canicule,
06:13les jours de canicule vont s'accumuler
06:15et faisons en sorte que le mois de juin
06:17soit un mois réellement travaillé pour les élèves
06:19et pas un mois de récréation subi
06:21comme on peut le subir aujourd'hui.
06:23Et justement, c'est l'inervieux,
06:24puisque vous êtes aussi conseillère de Paris,
06:26quand on voit que le nouveau maire socialiste de Paris,
06:28Emmanuel Grégoire,
06:30installe en catastrophe
06:311 200 climatiseurs dans les écoles parisiennes,
06:33qui sont des bouilloires thermiques,
06:35il y a aussi eu un manque d'investissement
06:36des collectivités pour cette adaptation.
06:38Alors, pour le coup, à Paris,
06:39on ne peut pas vraiment dire ça,
06:40puisque, en fait, ça fait plus de 20 ans
06:42que Paris investit dans la transition écologique.
06:44Elle est reconnue mondialement pour cela,
06:46avec Anne Hidalgo, notamment,
06:48qui a accéléré la transition.
06:49C'est la création des pistes cyclables,
06:50c'est des centaines de cours oasis,
06:52on a débitumé,
06:53on a verdi la ville
06:55avec la plantation de plus de 100 000 arbres.
06:57Oui, mais les écoles ne sont pas climatisées.
06:58Alors, les écoles ont fait face à un bâti scolaire
07:02qui est dans un mauvais état,
07:03ça c'est sûr,
07:04qui nécessite des rénovations.
07:05On a installé en catastrophe,
07:08un petit peu comme tout le monde,
07:09on a fait appel,
07:10fait au mieux,
07:11pour compenser, finalement,
07:13une difficulté pour les élèves
07:14avec des climatiseurs,
07:15avec des clims,
07:16et avec des ventilateurs.
07:18Mais évidemment que ça ne suffit pas,
07:19mais ce qu'on attend,
07:20c'est qu'on ne peut pas se reposer
07:21uniquement sur les collectivités territoriales,
07:23qui sont déjà en grande fragilité,
07:24parce que, précisément,
07:25les budgets réduisent
07:27et réduisent d'année en année.
07:29Et les dotations aux collectivités locales
07:31ne font que baisser,
07:32donc on ne peut pas attendre
07:32un investissement massif des collectivités
07:34quand elles ont moins de budget.
07:36Et en l'occurrence,
07:37ça doit être aussi la préoccupation
07:38de l'éducation nationale.
07:40Donc moi, je veux bien
07:41qu'on s'en prenne aux villes
07:43qui ne vont pas assez vite
07:44et assez fort.
07:45En l'occurrence, la ville de Paris,
07:46elle a participé à la dépollution de la Seine
07:49pour que les gens puissent se baigner.
07:50On a vu des images du canal Saint-Martin.
07:52On essaie de trouver des solutions.
07:54Et en l'occurrence,
07:54la ville de Paris est un modèle
07:55dans le monde entier
07:57de ce point de vue-là.
07:57Mais vous avez besoin
07:58d'accompagnement de l'État.
07:59Mais évidemment.
08:00Alors, on a parlé des écoles.
08:01Parlons de la question des logements.
08:02Xavier Acovelli,
08:04avec beaucoup de passoires thermiques,
08:05de bouilloires thermiques actuellement.
08:08Et puis, ce gouvernement
08:09qui, cette semaine,
08:09a présenté un plan
08:10pour résoudre la crise du logement.
08:13Mais il veut autoriser,
08:14réautoriser à l'allocation
08:15700 000 logements
08:16considérés comme des passoires thermiques
08:18avec l'engagement des propriétaires
08:19de faire, dans les années qui suivent,
08:22de la rénovation thermique,
08:23des travaux de rénovation thermique.
08:24C'est une mesure d'urgence
08:26pour le logement.
08:26Mais est-ce que ça montre
08:27que l'État n'a pas fait assez d'efforts
08:29dans la rénovation thermique
08:30des logements ?
08:31Alors, ce qui est sûr,
08:31c'est que c'est une mesure pragmatique
08:33pour loger les Français.
08:34Aujourd'hui,
08:34on a une vraie crise du logement.
08:36Ce qu'on pensait
08:37sur la régulation automatique
08:39du monde du logement
08:40ne fonctionne pas.
08:40donc il faut bien investir
08:41maintenant massivement
08:42dans la question du logement.
08:44Et effectivement,
08:44on a eu ces engagements
08:46sur la planification écologique,
08:48sur faire en sorte que,
08:48notamment avec la prime Rénov'
08:50également,
08:51qui ont été mis en place
08:51par les différents gouvernements
08:53sous Emmanuel Macron,
08:54il y a eu une volonté
08:55de faire en sorte
08:55que de sortir les passoires thermiques
08:57de la possibilité d'être loués.
09:00On voit bien que ça n'est pas allé assez vite.
09:03Ça n'est pas allé assez vite.
09:04Et puis, résultat, du coup,
09:05on a beaucoup moins de logements
09:06disponibles pour les Français.
09:07Donc, il y a eu un engagement
09:09et ce projet de loi,
09:09justement, va dans ce sens-là
09:12en faisant en sorte
09:13qu'on laisse trois ans
09:15pour les maisons
09:16et cinq ans
09:17pour les copropriétés
09:18de se mettre en conformité
09:19avec la loi
09:20et dans ce laps de temps,
09:21ils peuvent effectivement
09:21remettre en location
09:22parce qu'il y a une question
09:23et une urgence
09:24de loger les Français
09:25aujourd'hui dans notre pays.
09:26Mais on n'abandonne pas
09:27cette ambition
09:28de transition écologique
09:29parce qu'elle est indispensable
09:30aussi pour la vie
09:32de nos concitoyens.
09:32Et le ministre du Logement,
09:34Vincent Jambrun, le dit,
09:35il vaut mieux être aujourd'hui
09:36sous un toit
09:37que, dehors,
09:38qu'est-ce que ça vous inspire,
09:39Céline Hervieux ?
09:40Écoutez, moi,
09:40ce que ça m'inspire,
09:41c'est que dans ma circonscription,
09:43j'ai des gens
09:43qui vivent sous les toits,
09:44il fait 37 degrés
09:45dans les chambres,
09:46les gens sont obligés
09:46de quitter leur domicile.
09:476-14e,
09:48mais en fait,
09:49ça concerne beaucoup de gens
09:50à Paris
09:50où on est dans des immeubles
09:51anciens
09:52qui ne sont évidemment
09:53pas adaptés aujourd'hui,
09:54qui sont des bouilloirs thermiques
09:55ou des passoires thermiques.
09:56Et donc, oui,
09:57la situation,
09:58elle est gravissime.
09:59Enfin, là,
09:59c'est une situation d'urgence,
10:02en fait,
10:02qu'on connaît.
10:03Donc, oui,
10:04moi, j'entends tout à fait
10:05les problématiques de logement
10:06parce que je les vois
10:07tous les jours.
10:07Effectivement,
10:08on manque de logement,
10:08donc c'est une transition
10:10qui doit se faire progressivement.
10:11Mais pour autant,
10:12en fait,
10:12on ne peut pas accepter
10:13que les gens soient logés
10:14dans des conditions
10:15qui sont indignes,
10:16en réalité,
10:17parce que c'est leur santé
10:18qui est mise en jeu.
10:19Là, on est sur des situations
10:20vraiment qui sont gravissimes.
10:21Les gens sont obligés
10:21de sortir de chez eux.
10:23C'est intenable.
10:24Et je ne parle même pas
10:25des personnes en situation
10:26de vulnérabilité,
10:27quand vous avez des enfants,
10:28des personnes âgées
10:29qui sont très, très touchées
10:30par les fortes chaleurs.
10:31Donc, malheureusement,
10:32cette transition,
10:33elle prend du temps.
10:33Mais là encore,
10:34on a besoin d'investissements massifs
10:35et les collectivités
10:36ne pourront pas agir seules.
10:37Est-ce qu'il faut
10:38des investissements
10:38pour installer massivement
10:40la climatisation
10:41comme le propose
10:41le Rassemblement national,
10:42y compris dans les logements ?
10:44Xavier Acovelli.
10:44Alors moi,
10:45je ne suis pas favorable
10:45à climatiser l'intégralité
10:47des bâtis,
10:49y compris privés,
10:50comme les logements.
10:52Je pense, par contre,
10:53qu'il est important
10:54et on voit
10:55que ces épisodes de canicule
10:56qu'on a eues au mois de mai,
10:58qu'on a également
10:58au mois de juin,
10:59mais ceux aussi de l'année dernière,
11:01on voit bien
11:01que nos bâtiments
11:02et notamment les écoles
11:03ne sont pas adaptés.
11:04Donc, la question des EHPAD,
11:06la question des écoles,
11:07là où il y a
11:08des publics vulnérables,
11:09il faut effectivement
11:09qu'on puisse préserver
11:11leur santé
11:12et donc une climatisation
11:13qui puisse être ensuite
11:15adaptée
11:15avec une alimentation
11:17en panneau solaire.
11:18Parce qu'aujourd'hui,
11:18on a aussi une augmentation
11:19de l'ensoleillement
11:21et notamment sur le nord
11:23de la France
11:23qui n'était pas forcément
11:24habitué à avoir
11:25autant de soleil.
11:25Donc, on a besoin aussi
11:26peut-être d'adapter
11:28cette climatisation
11:29avec des mesures
11:30de, on va dire,
11:32plus écologiques
11:33en tout cas
11:33pour récupérer cette chaleur.
11:34D'ailleurs, Céline Hervieux,
11:36vos alliés écologistes
11:38ont critiqué
11:39la climatisation.
11:40Aujourd'hui,
11:40ils sont un peu
11:41en train d'en revenir.
11:42Est-ce qu'il faut
11:42un grand plan climatisation ?
11:44Alors, sans doute,
11:46il faut un plan climatisation
11:47mais la climatisation,
11:49on le sait en fait,
11:50c'est une solution
11:51de court terme finalement
11:52et ça ne règle pas,
11:53voire ça empire le problème
11:54sur de la chaleur
11:55et du réchauffement climatique
11:56sur le long terme.
11:57Donc ça, je pense
11:57que tout le monde en convient.
11:59Dans le moment de l'urgence,
12:00ça protège
12:00parce qu'il faut rappeler
12:01quand même que la canicule
12:02tue.
12:03Vous avez évoqué les chiffres,
12:04je crois que c'est plus
12:05de 40 000 personnes
12:05qui sont mortes de la chaleur
12:06depuis 10 ans
12:07et à peu près 11 000
12:08dans les moments
12:09de très forte chaleur
12:10et notamment les personnes
12:10vulnérables et les personnes âgées.
12:12Donc oui, évidemment
12:13qu'en cas d'urgence,
12:14on est obligé d'installer
12:15des clims.
12:15Maintenant, ça pose
12:16une vraie question industrielle
12:18pour la France
12:18puisque en fait,
12:19notre investissement
12:20dans la création,
12:21la production de clim
12:22a chuté drastiquement
12:24de plus de 90%.
12:26Je crois que c'est
12:26à peu près 200 millions
12:27à par an
12:27qu'on investit
12:28dans la production
12:29de l'industrie de la clim.
12:30Et aujourd'hui,
12:30le marché est récupéré
12:31en majorité
12:33par les Chinois.
12:34Donc quand on va devoir
12:35climatiser l'ensemble
12:36des écoles,
12:37des EHPAD
12:38et des structures
12:39de services publics
12:40ou des hôpitaux,
12:41c'est notre argent
12:42qu'on va envoyer
12:43directement en Chine
12:44parce qu'on est incapable
12:45de créer une filière industrielle
12:46qui tienne la route
12:47et d'investir.
12:48Et justement,
12:48c'est ça.
12:49Quand on parle
12:49de planification écologique
12:52et de la défaillance
12:53pour le coup
12:53du gouvernement,
12:55des gouvernements précédents
12:55sur Emmanuel Macron,
12:56c'est ça.
12:57C'est-à-dire qu'on n'a
12:58même pas une filière
12:58aujourd'hui
12:59qui tient la route
12:59de ce point.
13:00Je rappelle juste quand même
13:01qu'il y a encore
13:02quelques jours,
13:03quelques semaines,
13:04la question de la climatisation
13:05pour la gauche
13:06était inacceptable.
13:07C'est-à-dire que ça ne rentrait
13:08pas du tout
13:08dans le plan
13:10de transition écologique.
13:11C'est-à-dire que ce n'est pas
13:11un plan uniquement clim.
13:13C'est un plan haut,
13:14c'est la rénovation
13:15des bâtiments.
13:15Vous ne pouvez pas reprocher
13:16que dans la planification écologique...
13:18C'est capable de produire
13:18ce dont on a besoin.
13:19Vous ne pouvez pas reprocher
13:20à la fois que dans le plan
13:21de programmation écologique,
13:23il n'y ait pas
13:23la question de l'industrialisation,
13:26notamment sur la question
13:26de la climatisation,
13:28et en même temps
13:29demander la climatisation
13:30maintenant.
13:30C'est pareil pour la ventilation.
13:33En fait,
13:33c'est toute la filière
13:34qui permet de rafraîchir
13:35face au réchauffement climatique
13:36et de se préparer.
13:36Je pense aujourd'hui
13:37qu'on a besoin
13:38de collectivités territoriales,
13:40gouvernements,
13:41parlementaires,
13:42à l'Assemblée,
13:43au Sénat
13:43et quelle que soit
13:44l'étiquette politique,
13:44de se mettre
13:45autour d'une table
13:46et se dire
13:47comment est-ce qu'on organise
13:48les choses aujourd'hui.
13:49Parce que...
13:50Ce n'est pas de la responsabilité,
13:51ce n'est pas de votre faute,
13:52ce n'est pas de notre faute
13:53si aujourd'hui
13:54on a un dôme de chaleur
13:55au-dessus du pays.
13:56Donc il faut pouvoir adapter,
13:57adapter nos collectivités locales,
13:59adapter notre pays
14:00et faire en sorte
14:01qu'on puisse vivre avec
14:02et donc comment est-ce
14:03qu'on organise aujourd'hui
14:04la vie des Français
14:05pour vivre avec
14:06ces effets de canicule
14:08qui vont être
14:08à répétition maintenant.
14:09On va passer au second thème
14:10de débat
14:11et au dysfonctionnement
14:12de la justice pénale
14:13qui ont été révélés
14:15par l'affaire Liana.
14:16Le Sénat a débuté
14:17sa commission d'enquête
14:18sur ce sujet.
14:19Les sénateurs ont entendu
14:20les associations de victimes
14:22qui sont très critiques
14:23vis-à-vis de notre système judiciaire.
14:25Flora Sauvage.
14:30Deux jours après la remise
14:31du pré-rapport d'inspection
14:32sur les dysfonctionnements
14:34dans l'affaire Liana,
14:35la commission d'enquête du Sénat
14:36sur les défaillances
14:37du système pénal
14:38a débuté ses travaux mercredi.
14:40Selon les associations
14:41de la protection
14:42de l'enfance entendue,
14:44l'affaire Liana
14:44n'est que la partie
14:45émergée de l'iceberg.
14:47Il n'y a pas une affaire Liana.
14:49Il y a des foultitudes
14:50d'affaires Liana.
14:52Aujourd'hui en France,
14:54tout ce que nous avons
14:55pu constater
14:56dans ce dossier,
14:57je peux vous dire
14:58qu'il y en a des centaines,
15:00peut-être même
15:01des milliers
15:01de dossiers.
15:03Il a fallu ce drame
15:04tragique
15:05pour que l'on se dise
15:06« Ah bah tiens,
15:08on va aller examiner
15:09les 70 000 dossiers
15:11qui sont en souffrance.
15:1270 000 dossiers
15:13qu'on a pu
15:14instantanément
15:15identifier. »
15:16Pendant 2h30,
15:18les sénateurs
15:18ont écouté
15:19les associations
15:20de victimes
15:20qui dressent
15:21un tableau inquiétant.
15:22160 000 enfants
15:24par an
15:24en France
15:26qui sont victimes
15:27de viol
15:28ou de violences sexuelles.
15:30C'est-à-dire,
15:31ça en fait un
15:32toutes les 3 minutes.
15:34Il y a plus de 6 plaintes
15:36sur 10
15:37qui sont classées sans suite.
15:39Face à ce constat,
15:40les sénateurs
15:40s'intéressent notamment
15:41au recueil
15:42de la parole
15:43des victimes
15:43par les forces de l'ordre
15:44lors du dépôt de plainte.
15:45En fait,
15:46il y a deux sujets,
15:47le recueil
15:47de la parole
15:48des victimes
15:48de violences sexuelles
15:50et le recueil
15:51de la parole
15:51des enfants.
15:51Donc la question
15:52qui se pose aussi,
15:53c'est est-ce que,
15:54par exemple,
15:55si on parle effectivement
15:55de la loi intégrale,
15:56c'est est-ce que c'est
15:57la même loi
15:58et le même dispositif
15:59et le recueil
16:00de la parole
16:01va se faire
16:01de la même façon
16:02ou est-ce qu'on distingue
16:02les deux sujets ?
16:03Alors que le Premier ministre
16:05a annoncé
16:05que la proposition
16:06de loi intégrale
16:07contre les violences sexuelles
16:08faites aux femmes
16:09et aux enfants
16:09serait examinée
16:10à l'automne
16:11par les députés,
16:12les intervenants
16:13ont mis en garde
16:14contre un texte
16:15qui ne serait pas
16:15accompagné de moyens.
16:18Céline Hervieux,
16:19je vais reprendre
16:19ce qui a été dit
16:19dans cette audition
16:20au Sénat.
16:20Il n'y a pas une affaire,
16:22Liana,
16:22il y en a des dizaines,
16:23des centaines potentielles
16:24dans notre système
16:25judiciaire français ?
16:27Manifestement,
16:27oui et ce n'est pas
16:29faux d'avoir alerté.
16:30Ce n'est pas faux
16:30d'avoir alerté
16:31les pouvoirs publics,
16:32les magistrats,
16:35on rédigeait des tribunes,
16:37les associations,
16:38ça fait des années
16:38qu'elles travaillent
16:39sur ce sujet,
16:40l'off mine,
16:41je veux dire,
16:42les signalements
16:42étaient là,
16:44les voyants clignotaient
16:45rouge
16:45et on a regardé ailleurs.
16:47En fait,
16:47c'est ça la réalité
16:48et ce sont nos enfants
16:49aujourd'hui qui sont victimes
16:50et la France a un problème
16:51spécifique avec la question
16:53des violences sexuelles
16:54faites aux enfants,
16:55un tabou encore
16:56de notre société
16:57qui est en train
16:57de se lever petit à petit
16:58et la parole qui se libère,
17:00d'abord celle des femmes,
17:01aujourd'hui peut-être
17:02celle des enfants,
17:02on va voir comment ça va
17:03avancer dans la société
17:04mais ce qui est sûr
17:05c'est que quand
17:06Céline Thibault-Martinez,
17:07ma collègue socialiste,
17:09crée cette coordination
17:10d'élus
17:11de façon transpartisane
17:13pour lancer
17:13cette loi intégrale
17:14sur la lutte
17:16contre les violences
17:16faites aux femmes
17:16et aux enfants,
17:18le gouvernement
17:19n'est pas au rendez-vous
17:20et je suis désolée
17:21de le dire
17:21et c'est une réalité,
17:22ce n'est pas pour jeter
17:23l'opprobre sur un camp politique,
17:25c'est que ça n'a pas été entendu,
17:26la coalition féministe
17:27et infantiste
17:28avait fait des propositions,
17:30elles n'ont pas été entendues
17:31alors qu'il y avait urgence
17:32et aujourd'hui,
17:33face au pied du mur,
17:34le gouvernement
17:35encore réagit.
17:36C'est comme pour
17:37la question climatique,
17:38on attend la catastrophe
17:39avant de se rendre compte
17:40qu'on a fait des erreurs.
17:41Xavier Akoveli,
17:41la protection de l'enfance
17:43face à ces violences sexuelles,
17:44ça n'a pas été
17:44la priorité du gouvernement ?
17:47Vous connaissez un peu
17:48mon engagement
17:49sur la question
17:49de la protection de l'enfance
17:50depuis le début
17:52de mon mandat en 2017,
17:54je pense qu'aucun gouvernement,
17:57quel qu'il soit,
17:57n'a été à la hauteur
17:58de l'enjeu.
18:00Quand on a un système
18:02qui est,
18:03je parle de la question
18:04de la protection de l'enfance,
18:05c'est-à-dire plutôt
18:05la question de l'aide sociale
18:06à l'enfance,
18:07qui est un système
18:08entièrement décentralisé
18:10qui coûte
18:11à la collectivité...
18:12Gérée par les départements.
18:13Qui est gérée
18:14par les départements,
18:14effectivement,
18:15qui coûte en fait
18:1612 milliards,
18:17il y a 12 milliards,
18:18c'est-à-dire plus
18:18que le budget
18:19de la justice
18:20aujourd'hui
18:20qui est mis
18:21dans l'aide sociale
18:21à l'enfance
18:22pour 400 000 enfants,
18:23mais puisque c'est
18:24complètement décentralisé,
18:25c'est géré
18:25par chacun des départements,
18:27on a 100 départements,
18:28101 politiques différentes
18:29de protection de l'enfance
18:30avec une disparité
18:32d'actions
18:33et pas les mêmes droits
18:34en fait qui s'appliquent.
18:35Donc on a beau faire
18:35des lois,
18:36enfin moi je prône
18:37de toute façon
18:37une espèce de révolution
18:39sur la question
18:39de la protection de l'enfance
18:40parce qu'on fait
18:41des lois après loi,
18:42il y a eu des grandes lois
18:43et notamment
18:43Laurence Rossignol
18:44en 2016
18:46qui a été la dernière
18:47grande loi
18:47de protection de l'enfance,
18:49Adrien Taquer
18:49en a fait une en 2022
18:50qui corrigeait
18:51un certain nombre
18:52de trous dans la raquette
18:53qu'on avait,
18:54mais on est toujours obligé
18:55de faire des lois
18:55pour faire des petits pas
18:56alors qu'on mériterait
18:57une vraie révolution
18:58de mettre tout à plat
18:59parce qu'aujourd'hui
19:00on est incapable
19:01de protéger correctement
19:02les enfants
19:03qui sont sous notre responsabilité
19:05et donc ça
19:06oui effectivement
19:06il y a une violence institutionnelle
19:08qui s'est installée
19:09par des manques
19:11non pas de moyens
19:12parce qu'encore une fois
19:13on met les moyens
19:14enfin les départements
19:14mettent les moyens
19:15mais il n'y a pas
19:16de coordination
19:17on travaille en silo
19:18dans notre pays
19:19on le voit bien
19:20dans l'affaire Liana
19:21la question de
19:22la gendarmerie
19:22ne communique pas
19:23avec le parquet
19:24d'une gendarmerie
19:25à l'autre
19:25ça ne va pas
19:26on envoie par la poste
19:27on perd 40 jours
19:27enfin je veux dire
19:28on tombe sur la tête
19:29on est en 2026
19:30on est incapable aujourd'hui
19:32de mettre en priorité
19:33les dossiers pour les enfants
19:34donc oui
19:34il y a un vrai problème
19:35de coordination
19:36et de moyens
19:37pour la justice
19:37il y a un problème aussi
19:38dans l'accueil de la parole
19:39des victimes
19:40et pourtant
19:41le gouvernement
19:42a fait un travail
19:43sur cette question
19:44avec la formation
19:45de 20 000 forces de l'ordre
19:47pour spécifiquement
19:48accueillir cette parole
19:49pourquoi ça ne marche pas ?
19:51mais en fait ça marche
19:52je pense que ça s'améliore
19:53mais l'accueil dans les commissariats
19:54est très disparate
19:55c'est à dire que
19:56et là encore
19:56vous avez les témoignages
19:57des mamans impliquées dans l'affaire
19:58qui expliquent
19:59que quand elles ont alerté
20:00elles se sont
20:00elles se sont fait rembrouer
20:01par la police
20:02presque à un moment
20:03comme si elles harcelaient
20:04pour prévenir des violences
20:05faites sur leurs enfants
20:07et en fait on les renvoyait
20:08chez elles sans solution
20:09et de façon abrupte
20:10et ça on a des témoignages
20:11encore moi j'en ai
20:12dans ma circonscription
20:13donc manifestement
20:14la formation
20:15n'a pas été fonctionnelle
20:16pour tous les agents
20:18maintenant
20:18quand j'entends
20:19monsieur le sénateur
20:20dire que c'est pas
20:21un problème de moyens
20:22pour l'aide sociale
20:22à l'enfance
20:23vous avez raison
20:23il y a des moyens
20:24qui sont conséquents
20:25qui manifestement
20:26sont mal orientés
20:27mal répartis
20:28sur le territoire
20:28en tout cas ça c'est sûr
20:29mais oui
20:30il y a une question de moyens
20:31et quand le président de la république
20:32ose dire quand même
20:33en réaction à l'affaire Liana
20:35qu'il n'y a pas de problème
20:36de moyens
20:36qu'il ne veut pas entendre parler
20:37de problème de moyens
20:38et que derrière
20:39on a des magistrats
20:39et des associations
20:40qui expliquent
20:41qu'il y a des dizaines
20:42et des dizaines de dossiers
20:43qui sont en attente
20:4470 000 dossiers
20:45qui sont non traités
20:47par des magistrats
20:48qui sont au bout du rouleau
20:49qui n'ont pas les moyens
20:50de mener réellement
20:52avec les forces de police
20:53leurs enquêtes
20:54des enquêtes réelles
20:55parce qu'en fait
20:55il y a trop de dossiers
20:56parce que les priorités politiques
20:57ne sont pas posées
20:59et ça le ministre de la justice
21:01a toute sa responsabilité
21:02parce que quand il explique
21:03que oui
21:03la priorité était donnée
21:04à la lutte contre les VSS
21:06c'est faux
21:07puisque en réalité
21:08la priorité
21:08on l'a vu
21:09d'ailleurs ça a été démontré
21:10par un certain nombre
21:10de vos confrères
21:11était plutôt sur la petite délinquance
21:13du quotidien
21:13sur le narcotrafic
21:14le petit trafiquant
21:15de drogue
21:16en bas de chez nous
21:17et pas en l'occurrence
21:19sur les violences faites aux enfants
21:20ça c'est le signal
21:21là où vous avez raison
21:22c'est qu'il y a aussi
21:24un problème de moyens
21:24il y a un problème de moyens
21:25et c'est un déni du gouvernement
21:27sur ce problème de moyens
21:28il n'y a pas un déni
21:29je vous rappelle juste
21:30madame Labuti
21:31au-delà de toute polémique
21:32parce qu'honnêtement
21:33je pense que
21:33ça ne mérite pas
21:34de polémique
21:35sur cette histoire là
21:36quand vous étiez
21:37aux responsabilités
21:39le budget de la justice
21:40c'était 6,9 milliards
21:42aujourd'hui
21:43il est à 10,9 milliards
21:44on a augmenté de 54%
21:45le budget de la justice
21:47donc il n'y a pas un déni
21:48sur la question
21:50des moyens de la justice
21:50on est effectivement
21:51on est tourné vers
21:52l'administration pénitentiaire
21:53mais on est deux fois moins
21:55on a deux fois moins de juges
21:56effectivement
21:56que l'Allemagne
21:57et qu'on est je crois
21:5842e sur 44e
22:01sur les pays
22:03qui ont un modèle de justice
22:04un peu comme le nôtre
22:05donc on est très en retard
22:06effectivement
22:07sur notre capacité
22:08à répondre
22:09avoir assez de juges
22:10avoir assez de greffiers
22:11je suis complètement d'accord
22:12avec vous
22:12mais ce n'est pas seulement
22:14une question de moyens
22:15c'est aussi une question
22:16d'organisation
22:17et je pense aussi
22:18qu'il y a
22:20chacun doit
22:20assumer ses responsabilités
22:21si vous faites une erreur
22:22madame la députée
22:24dans votre cadre
22:25de votre mandat
22:26le bureau
22:26de l'Assemblée nationale
22:28peut lever
22:28votre immunité parlementaire
22:29aujourd'hui
22:30les juges
22:31ne rentrent de compte
22:31à personne
22:32et donc je pense
22:33effectivement
22:33qu'il y a des sanctions
22:34à même
22:35il faut qu'ils prennent
22:36leurs responsabilités
22:37et personne n'est
22:39au-dessus des lois
22:39et tout le monde
22:40doit pouvoir répondre
22:41de ces actes
22:41et donc je pense
22:42effectivement
22:43qu'il y a aujourd'hui
22:43besoin à la fois
22:45de...
22:45il y a des responsabilités
22:47individuelles
22:47qui ont été pointées
22:48dans ce dossier
22:49il faut les dénoncer
22:50il faut faire en sorte
22:51qu'il y ait des sanctions
22:51parce qu'il y a eu
22:52des vies
22:53et il y a une vie
22:54en l'occurrence
22:54qui est partie
22:56à cause de ces manquements
22:57mais il y a aussi
22:58une responsabilité collective
22:59de l'opposition
23:01de la majorité
23:02des gouvernements
23:02du pouvoir judiciaire
23:04pour faire en sorte
23:04d'organiser mieux
23:06notre système judiciaire
23:07et c'est pour ça
23:07qu'il faut sanctionner
23:08davantage les magistrats
23:09qui ne respectent pas
23:10cette priorité
23:11de la lutte
23:11contre les violences
23:12sexuelles sur mineurs
23:13une priorité
23:14qui je le rappelle
23:14quand même
23:14a été fixée
23:15par une circulaire
23:16de Jarl de Darmanin
23:17en 2025
23:18le ministre de la Justice
23:18oui mais dans la circulaire
23:19vous aviez plusieurs priorités
23:21donc en fait
23:21quand tout est prioritaire
23:22rien ne l'est en réalité
23:23moi j'entends tout à fait
23:25qu'il puisse y avoir
23:25des dysfonctionnements
23:27individuels
23:27c'est pas à la limite
23:29moi en tant que députée
23:29c'est pas tellement mon sujet
23:31et des sanctions
23:32éventuellement peuvent être prises
23:32je dis juste attention
23:34car dans le discours public
23:35et dans un certain nombre
23:36de manifestations
23:37que nous avons vues
23:38fort heureusement
23:39évidemment pas ceux
23:39des associations
23:40qu'on a évoquées plus tôt
23:41il y avait des accusations
23:43extrêmement graves
23:44à l'encontre des magistrats
23:45dans ce pays
23:46et je veux juste alerter
23:47nous qui sommes quand même
23:49représentants nationaux
23:50sur ce petit discours
23:52et cette petite musique
23:53qui vise à focaliser
23:54cet écran de fumée
23:55sur les dysfonctionnements
23:56individuels
23:56plutôt que de regarder
23:57le système qui dysfonctionne
23:59dans son ensemble
24:00et qui place les individus
24:01si vous voulez
24:02dans une situation
24:03de maltraitance
24:04de dysfonctionnement
24:04et qui d'ailleurs
24:05doit être très difficile
24:06à vivre pour les personnes
24:07concernées
24:08c'est pourquoi les socialistes
24:09au-delà de pointer
24:10des responsabilités politiques
24:11ont travaillé sur le fond
24:12cette proposition
24:13de loi intégrale
24:14elle doit être examinée
24:15fort heureusement
24:16le gouvernement a laissé
24:17une porte d'entrée
24:18associée à des moyens
24:20conséquents et réels
24:21et ça j'insiste
24:22c'est très important
24:22on pourra avoir des avancées
24:24il y a des avancées majeures
24:25c'est 79 propositions
24:28articles
24:28qui peuvent réellement
24:30participer
24:31à lutter
24:32contre les violences sexistes
24:33et sexuelles
24:33en direction des enfants
24:34et des femmes dans ce pays
24:35d'ailleurs le Premier ministre
24:36Sébastien Lecornu
24:37a promis cette semaine
24:38que cette proposition
24:38de loi intégrale
24:39sera examinée au Parlement
24:41à l'automne
24:41Xavier Acovelli
24:42mais est-ce que
24:43c'est le bon moment
24:44la bonne configuration politique
24:46pour examiner
24:47une telle loi intégrale
24:48on sera au début
24:48de la campagne présidentielle
24:49et il n'y aura toujours pas
24:50de majorité à l'Assemblée nationale
24:51est-ce qu'un consensus
24:52peut ressortir ?
24:52Honnêtement j'espère que sur cette question
24:54de protéger les enfants
24:56alors moi vous savez
24:57je ne fais pas une différence
24:58mais sur la question de l'enfant
25:00je pense qu'effectivement
25:01il faut avancer très vite
25:02et c'est pour ça
25:03qu'il y a un projet de loi
25:04qui arrive d'ailleurs
25:05à l'Assemblée nationale
25:06le 15 juillet
25:07avant donc le Sénat
25:08mais sur la question
25:10de l'enfance
25:12la protection de l'enfance
25:12où effectivement
25:14il était un peu déconnecté
25:15de la réalité d'aujourd'hui
25:16c'est-à-dire
25:16ça fait deux ans
25:17qu'on l'attend ce projet de loi
25:18donc maintenant il arrive
25:19il est inscrit à l'ordre du jour
25:20mais il y a l'affaire Liana
25:22qui arrive
25:23donc du coup
25:23il paraît tellement éloigné
25:25des attentes
25:25donc il y a effectivement
25:26un certain nombre d'ajouts
25:28qui vont être faits
25:29par le gouvernement
25:30pour faire en sorte
25:30que toutes les propositions
25:32de la loi intégrale
25:32effectivement sur l'enfance
25:33en tout cas moi c'est ce que je souhaite
25:34puissent rentrer aussi
25:36sur ce projet de loi
25:38sur l'enfance
25:39oui il faut mieux protéger les enfants
25:40oui il faut mieux les écouter
25:41mais on parle de la libération
25:43de la parole de l'enfant
25:44mais la parole de l'enfant
25:45elle est libérée
25:45elle a toujours été libérée
25:46c'est juste qu'on n'était pas capable
25:48de l'entendre
25:48et je pense qu'aujourd'hui
25:50il y a toute cette histoire
25:52de formation aussi
25:53du recueil de l'appareil
25:54écoutez la parole des enfants
25:56ce sera le mot de la fin
25:57merci beaucoup Xavier Covelli
25:58merci Céline Hervieux
25:59d'avoir participé à ce débat
26:00et merci à tous
26:01de l'avoir suivi
26:02on se retrouve la semaine prochaine
26:03et merci à tous
26:12de l'avoir regardé cette vidéo

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