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  • il y a 2 mois
Le 27 mai, la mission d’information du Sénat sur la souffrance psychique au travail auditionnait Christelle Mazza, avocate au barreau de Paris, spécialiste de l’accompagnement des victimes d’épuisement professionnel et auteure de l’ouvrage : “Souffrance au travail dans le service public. Sortir du silence, entrer en résistance”. L’avocate, qui défend majoritairement des fonctionnaires, n’a pas mâché ses mots devant les sénateurs : elle a décrit des agents publics “esclavagisés”, en perte de sens, et une administration sourde à leurs souffrances. Le 16 juin, la même mission d’information auditionnait le Conseil national de l’ordre des médecins. Frédérique Nassoy Stehlin, vice-présidente de la section santé publique du Conseil national de l’ordre des médecins, a regretté un manque de prévention en France sur les risques psycho-sociaux et a plaidé pour une meilleure reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Année de Production : 2025

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Transcription
00:00:01Générique
00:00:10Bonjour à tous, ravis de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,
00:00:14l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:00:17La mission d'information du Sénat sur la souffrance psychique au travail poursuit ses auditions,
00:00:22alors que l'an dernier 13 millions de Français étaient touchés par des troubles psychiques ou des problèmes de santé
00:00:27mentale.
00:00:27Je vous laisse écouter l'audition de Christelle Madza, une avocate spécialisée dans le suivi des victimes d'épuisement professionnel.
00:00:33Je suis particulièrement émue d'être là aujourd'hui parce qu'en général,
00:00:38ce sont plutôt les institutionnels ou les syndicats qui sont reçus.
00:00:42J'y reviendrai d'ailleurs parce que ça fait des années, 20 ans maintenant que j'assiste les agents publics,
00:00:47que j'ai essayé de participer à des colloques institutionnels dont à la DGFP et que la porte est fermée
00:00:53aux avocats.
00:00:53Ce que je trouve regrettable parce que nous avons une connaissance de terrain qui est très importante à faire remonter
00:00:59et que les décideurs ne sont pas toujours au courant, contrairement à ce qu'on pense, de ce qui se
00:01:03passe au cœur des services publics.
00:01:06Alors on parle beaucoup d'épuisement professionnel.
00:01:09Je vais faire une petite, un petit, par recadrage au terme, un peu militaire, je dirais,
00:01:15une précision terminologique qui est ma formation d'origine.
00:01:19Je suis terminologue, linguiste, germaniste en particulier et je suis venue sur le droit beaucoup plus tard,
00:01:25ce qui explique aussi mon mode de pensée par rapport à mes travaux, plus de recherche, je dirais.
00:01:33Petite précision terminologique.
00:01:34Alors je m'étais promis de ne pas regarder les interventions de la haute fonction publique,
00:01:38même si ce terme est assez désagréable, ce qui veut dire qu'il y aurait une basse fonction publique.
00:01:43J'y reviendrai aussi.
00:01:45Et l'intervention de la DGFP, je l'ai fait quand même.
00:01:48Et donc je me suis permis pour ne pas partir dans tous les sens d'un sujet tentaculaire
00:01:52qui a justifié de ma part 720 pages quand même, et encore je me suis limitée,
00:01:58et dire les choses qui me paraissaient les plus importantes aussi en réponse à ce discours institutionnel.
00:02:02Petite précision terminologique.
00:02:04C'est ce que vous avez dit lors d'une de ces interventions, je ne sais plus laquelle, je crois
00:02:07que c'était avec la DGFP,
00:02:08il n'y a pas que les conditions de soins, il y a les conditions de travail.
00:02:12Effectivement, ce qui me paraît très important de souligner, c'est qu'il faut dépsychologiser la question de la souffrance
00:02:17au travail.
00:02:20C'est une matière pluridisciplinaire, et je dirais même une matière humaniste.
00:02:26Et c'est là qu'il y a à revoir la formation des agents publics en général, hautes et basses
00:02:32fonctions publiques,
00:02:33mais aussi la formation en droit pour ce qui me concerne,
00:02:36parce que le droit de la fonction publique et le droit de la santé au travail dans l'administration est
00:02:40un impensé du système.
00:02:41Et j'y reviendrai aussi, c'est à la fois inconscient et délibéré.
00:02:48Je voudrais aussi souligner, contrairement à tout un tas de clichés qu'il peut y avoir,
00:02:52la place très importante qu'a eu le Sénat lors du vote de la loi de modernisation sociale en 2002,
00:02:58qui a créé tout le corpus législatif sur le harcèlement moral au travail,
00:03:03puisqu'on dit toujours que le Sénat est un peu plus conservateur que l'Assemblée nationale.
00:03:08Je me suis plongée dans l'analyse vraiment historiographique de l'élaboration de la loi
00:03:15et de comment ce terme est rentré dans l'espace public et a donné lieu à une production législative.
00:03:23Et le Sénat, il y a eu une importance particulière.
00:03:26C'est la raison pour laquelle je disais que je suis très émue d'être là aujourd'hui.
00:03:29Et je le vis un peu comme le moment où je me suis levée pour aller plaider au procès France
00:03:32Télécom
00:03:32et la sensation d'être en train de vivre un moment assez historique pour la matière qui me concerne.
00:03:39C'est très important qu'il y ait une prise de conscience collective.
00:03:43Et je parle à l'échelle nationale, vraiment citoyenne et politique,
00:03:47puisqu'encore une fois, c'est vraiment un impensé du système.
00:03:52Je voudrais, avant d'aller dans le détail des quelques points,
00:03:55je vais essayer de tenir les dix minutes, mais il y a beaucoup de choses à dire.
00:03:58J'ai voulu faire cet ouvrage ethnographique à travers une approche qui soit vraiment documentée,
00:04:06parce que mes positions sont assez frontales, mais elles sont factuelles.
00:04:11Donc j'ai énormément sourcé, puisque je ne suis pas la seule, évidemment, à dire tout ce que je dis.
00:04:15Mais j'ai voulu aussi, pour lui donner un caractère assez grand public,
00:04:18l'illustrer par la littérature.
00:04:20La littérature, qui pour moi est un médium extrêmement important pour vulgariser certaines notions,
00:04:26dont on dit qu'elles sont complexes.
00:04:27Le droit de la fonction publique est complexe,
00:04:29mais le rendre accessible pour travailler sur l'émancipation des agents publics.
00:04:33C'est un peu mon sous-titre, sortir du silence.
00:04:36Sortir du silence, c'est une question d'émancipation,
00:04:39l'éveil à la conscience juridique et politique des agents publics.
00:04:44Lorsque j'ai pris connaissance de la recension de mon ouvrage il y a 15 jours à peu près dans
00:04:48Le Monde,
00:04:48que j'ai vu le titre qu'ils avaient choisi, Les zombies du service public,
00:04:51je me suis dit, c'est un terme effectivement qui est un peu frontal.
00:04:56Et je me suis souvenu, j'ai travaillé sur la littérature de Jean Quairol,
00:05:00qui a écrit notamment Nuit et Brouillard,
00:05:03et sur la question de ce qu'on appelle la littérature lazarienne.
00:05:07Lazare étant celui qui est revenu d'entre les morts.
00:05:11Et j'y raconte dans mon ouvrage, Le procès France Télécom,
00:05:14comment j'ai vu défiler à la barre les survivants de ce qui s'est passé.
00:05:18Et le terme est très fort, mais il est délibérément choisi.
00:05:21Pour ceux qui ont vécu le procès, pour ceux qui connaissent ce qui s'est passé
00:05:24dans le cadre de ce démantèlement d'entreprises publiques
00:05:28et cette sociétisation puis privatisation,
00:05:30comment on a traité les gens, en particulier les agents publics.
00:05:34C'est la raison pour laquelle j'ai utilisé le terme de zombies.
00:05:37Zombies étant donc ces corps revenus d'entre les morts,
00:05:40comment on vit quand on survit à une expérience pareille.
00:05:45Mes mots sont très forts parce que je suis sur la ligne de front au quotidien,
00:05:51probablement plus que personne d'autre,
00:05:53en matière pénale et en matière administrative,
00:05:55et qu'au bout de 20 ans, j'éprouve moi-même, au-delà d'une usure,
00:05:59une indignation, et j'ai même presque envie de dire un sentiment de honte.
00:06:04De honte par rapport à ce qui est en train d'arriver,
00:06:06qui est à l'œuvre depuis un moment,
00:06:08et qu'effectivement, après le procès France Télécom,
00:06:10on aurait pu imaginer que l'État modifie sa feuille de route.
00:06:15C'est tout l'inverse.
00:06:17Et ça continue, d'ailleurs, à marche forcée.
00:06:19Et c'est là-dessus qu'il faut un réveil collectif,
00:06:22parce que j'ai tenté de tracer au maximum
00:06:24ce qui est à l'œuvre depuis 40 ans, à peu près,
00:06:27qui, de temps en temps, s'est ralenti,
00:06:29mais qui est aujourd'hui particulièrement violent,
00:06:33non seulement pour les travailleurs du service public,
00:06:35pour les usagers que nous sommes tous,
00:06:37mais aussi pour l'État de droit et notre démocratie.
00:06:41Donc, en fait, contrairement à ce que le titre indique,
00:06:44ce n'est pas vraiment un ouvrage sur la souffrance au travail
00:06:45dans le service public,
00:06:46c'est un ouvrage sur que dit la souffrance au travail
00:06:49sur l'État de notre démocratie
00:06:52et le lien entre l'effondrement démocratique,
00:06:54la souffrance au travail,
00:06:56et la hausse exponentielle des atteintes à la probité
00:06:58et de la criminalité organisée.
00:07:00Donc, c'est important de le dire,
00:07:02parce qu'il y a un lien entre tout ça,
00:07:04et la souffrance au travail des agents publics
00:07:07et la manifestation d'une crise démocratique terrible.
00:07:12Je parlais de littérature,
00:07:14mais je voulais réévoquer aussi très brièvement la poésie.
00:07:16J'ai inséré la fable de La Fontaine,
00:07:19le financier et le savetier,
00:07:20dans mon ouvrage,
00:07:21que j'ai découverte à l'âge de 12 ans,
00:07:23qui m'avait profondément marquée à l'époque.
00:07:25Je ne sais pas si vous la connaissez tous,
00:07:27mais pour un bref rappel,
00:07:29en gros, c'est un financier qui garde son argent
00:07:31et qui est voisin d'un savetier,
00:07:32donc qui est coordonné,
00:07:34coordonné,
00:07:36et qui chante toute la journée,
00:07:37ce qui agace le financier.
00:07:38Donc, un jour, il lui confie un sac d'or
00:07:40en lui disant,
00:07:41vous allez conserver mon or
00:07:42parce que je vais partir en congé.
00:07:44Voilà.
00:07:44Le savetier, du jour au lendemain,
00:07:47devient malade d'angoisse
00:07:48à l'idée qu'on vienne voler son or.
00:07:50Il s'arrête de chanter,
00:07:50ce qui fait le bonheur du financier.
00:07:52Et à la fin de la fable,
00:07:53le savetier ramène son sac d'or au financier
00:07:55en lui disant,
00:07:56« Gardez votre or, je veux conserver mes champs ».
00:07:58Ce qui se passe dans le service public aujourd'hui,
00:08:01c'est typiquement la fable du financier et du savetier.
00:08:04Les fonctionnaires, dans leur grande majorité,
00:08:05sont des savetiers.
00:08:06Ils sont habités par l'intérêt général,
00:08:09par les valeurs qui fondent la République,
00:08:13liberté, égalité, fraternité,
00:08:14mais aussi des valeurs de probité,
00:08:18désintéressement, neutralité,
00:08:19indépendance notamment.
00:08:21Et quand vous avez une classe dirigeante
00:08:23au sein de l'administration,
00:08:24y compris des gouvernants
00:08:25et des élus
00:08:28ou de la haute fonction publique,
00:08:30et quand je dis ça,
00:08:31évidemment, ce n'est pas tout noir ou blanc,
00:08:32évidemment,
00:08:33il y a un problème d'exemplarité
00:08:35et d'atteinte à la probité.
00:08:37C'est ce qui génère des fractures terribles
00:08:40et une violence éthique.
00:08:42Les valeurs pour lesquelles vous êtes rentré
00:08:43dans l'administration
00:08:44ne sont pas en fait celles
00:08:45qui sont poursuivies par l'État au sens large.
00:08:48Et d'ailleurs,
00:08:50quand j'ai fait une intervention
00:08:51en librairie sur mon ouvrage,
00:08:53il y a un haut fonctionnaire
00:08:54que j'ai croisé à plusieurs reprises
00:08:56dans mon parcours professionnel,
00:08:58d'ailleurs, dans le cadre de Contentieux,
00:09:00qui m'a dit,
00:09:01en fait,
00:09:02il faut protéger le service public de l'État.
00:09:04Et j'ai trouvé cette phrase assez extraordinaire.
00:09:07Ce que je veux dire aussi,
00:09:08et je m'exprime aujourd'hui
00:09:09en qualité d'avocate,
00:09:10alors de citoyenne,
00:09:11d'avocate indignée,
00:09:13mais aussi d'avocate tout court,
00:09:14c'est-à-dire,
00:09:14je porte la parole
00:09:15de très nombreux agents publics.
00:09:19La fierté que j'ai de les assister,
00:09:22de les défendre,
00:09:22de les soutenir,
00:09:24l'absence, hélas,
00:09:25de paroles publiques pour eux,
00:09:29puisque malheureusement,
00:09:30dans l'espace public en général,
00:09:32et pas que médiatique,
00:09:33les fonctionnaires n'ont pas
00:09:34beaucoup voix au chapitre,
00:09:35il n'y a pas de dialogue social
00:09:36dans l'administration.
00:09:37À mon sens,
00:09:38les syndicats ne représentent pas
00:09:39non plus les fonctionnaires.
00:09:42On a une vraie problématique
00:09:45en fait d'expression,
00:09:46ce qui génère aussi,
00:09:47malheureusement,
00:09:47beaucoup de ressentiment
00:09:49et beaucoup de désespoir.
00:09:51C'est la raison pour laquelle
00:09:52je disais que j'ai honte,
00:09:52parce que dans les interventions
00:09:54que j'ai entendues,
00:09:55pas une seule fois,
00:09:56j'ai entendu le terme de suicide.
00:09:57Le suicide est un fléau
00:09:59dans l'administration
00:09:59et j'y reviendrai
00:10:00sur des secteurs en particulier.
00:10:02Ce n'était pas que France Télécom
00:10:04et un seul suicide
00:10:05dans une organisation du travail
00:10:07démontre la pathologie
00:10:09de l'organisation.
00:10:10Le harcèlement moral en général,
00:10:12qui n'est qu'une partie
00:10:13de la souffrance au travail,
00:10:15mais bon,
00:10:15ça j'y reviendrai aussi,
00:10:17est un véritable mode managérial
00:10:20et un seul suicide en fait
00:10:22doit interroger l'organisation,
00:10:24cette organisation
00:10:24qui est manifestement malade.
00:10:27Alors,
00:10:28je voudrais faire un premier point
00:10:30sur ce qui bloque
00:10:31la prise en considération
00:10:33de la souffrance au travail
00:10:35dans l'administration.
00:10:35Il y a beaucoup d'obstacles,
00:10:36mais qui sont,
00:10:37à mon sens,
00:10:38très cartographiés
00:10:39et pas si compliqués à lever.
00:10:41La première,
00:10:42c'est ce que j'appellerais
00:10:43la posture de victime
00:10:44et que j'ai intitulée
00:10:45dans mon chapitre,
00:10:46notamment,
00:10:47entre ressentiment égoïste
00:10:48et indignation désintéressée.
00:10:51La vision de la victime
00:10:52pour le Conseil d'État,
00:10:54en particulier,
00:10:54et le droit public en général,
00:10:56c'est une vision
00:10:56très Nietzscheenne.
00:10:58La victime est un maillon faible.
00:10:59C'est bourré de ressentiment,
00:11:01d'individualisme,
00:11:02et ça fait injure
00:11:04à la notion
00:11:05d'intérêt général
00:11:06un peu plus universaliste.
00:11:09Et j'ai analysé
00:11:10de nombreux colloques,
00:11:11discours dans mon ouvrage,
00:11:13notamment,
00:11:14je ne vais pas tout citer
00:11:15parce que c'est long,
00:11:16un colloque de 2023
00:11:18sur l'intérêt général
00:11:20que j'invite vraiment
00:11:22pour ceux qui ne l'ont pas fait
00:11:22à regarder,
00:11:23qui fait écho
00:11:24à un rapport annuel
00:11:25de 1999
00:11:26sur l'intérêt général,
00:11:28qui est d'ailleurs cité
00:11:28dans le dernier discours
00:11:29de Marc Guillaume,
00:11:30vice-président du Conseil d'État.
00:11:31Donc il y a une continuité
00:11:32en fait sur l'élaboration
00:11:34de l'intérêt général
00:11:35par le Conseil d'État.
00:11:37Et dans ce colloque,
00:11:38il y a un professeur
00:11:38des universités
00:11:40qui reprend,
00:11:41dit-il,
00:11:41les propos de Pierre Le Gendre,
00:11:42anthropologue du droit,
00:11:43en disant,
00:11:44vous savez,
00:11:45le droit privé,
00:11:46c'est sale,
00:11:47c'est l'argent,
00:11:48c'est le pouvoir,
00:11:48c'est le sexe,
00:11:49on s'occupe de choses
00:11:50basses, libérales.
00:11:52Nous, droit public,
00:11:54c'est noble,
00:11:55c'est l'intérêt général,
00:11:57ça supplante
00:11:57un petit peu tout le reste.
00:11:59Et quand vous entendez ça,
00:12:00vous comprenez
00:12:00la posture du juge administratif
00:12:02sur lequel je fais
00:12:04quand même un petit développement
00:12:06et les raisons
00:12:06pour lesquelles
00:12:07un fonctionnaire victime
00:12:09quand il s'exprime
00:12:10sur sa situation
00:12:10est vu comme
00:12:11l'expression
00:12:12d'un ressentiment égoïste.
00:12:14Y compris
00:12:15certaines organisations,
00:12:17associations, syndicats,
00:12:19donc ce même professeur
00:12:20qui disait
00:12:21je déteste les associations
00:12:22parce qu'elles sont
00:12:23l'expression
00:12:24d'incorporatisme
00:12:26et de revendication
00:12:28sectorielle.
00:12:29Et je m'amuse
00:12:30parce que
00:12:31dans ce colloque,
00:12:32on entend
00:12:33un représentant
00:12:34de la police,
00:12:34un représentant
00:12:35des collectivités territoriales
00:12:36qui fait exactement
00:12:39ce qu'on reproche
00:12:40aux associations,
00:12:41c'est-à-dire
00:12:41des revendications
00:12:42sectorielles.
00:12:43Voilà.
00:12:45Je parle de ça
00:12:46parce que
00:12:46dans le droit
00:12:47à la fonction publique,
00:12:48et j'ai entendu ça
00:12:49dans un colloque
00:12:50que je cite aussi,
00:12:50qui est totalement visible,
00:12:52un magistrat administratif,
00:12:53professeur associé
00:12:54dans une université
00:12:55a dit
00:12:55le droit de la santé
00:12:56au travail
00:12:57ne peut pas
00:12:57s'appliquer
00:12:58à l'administration.
00:12:59Ce n'est pas possible.
00:13:01Donc la loi existe,
00:13:02c'est le même
00:13:02en droit privé
00:13:03et en droit
00:13:03de la fonction publique,
00:13:04mais très concrètement,
00:13:05elle n'est pas appliquée
00:13:06en droit de la fonction publique.
00:13:08Et ça aussi,
00:13:08j'y reviendrai
00:13:09sur quelques exemples
00:13:10concrets,
00:13:12notamment un représentant
00:13:13de la DGFP
00:13:13qui a dit
00:13:14du fait de la continuité
00:13:15de service,
00:13:16on ne peut pas
00:13:18toujours écouter
00:13:19les revendications
00:13:20individuelles
00:13:21ou appliquer la loi,
00:13:22en gros,
00:13:23le temps légal
00:13:24de travail,
00:13:25notamment quand il faut
00:13:26assurer la continuité
00:13:27de service,
00:13:27qu'on n'a pas assez
00:13:28de personnel
00:13:28ou qu'on est en tension,
00:13:29on fait travailler les gens
00:13:30au-delà du temps légal
00:13:31de travail.
00:13:32Moi, je le dis très clairement,
00:13:33si on appliquait la loi
00:13:34au sein des administrations
00:13:35aujourd'hui,
00:13:36il n'y a pas une seule
00:13:37administration
00:13:37qui fonctionnerait.
00:13:39Ce n'est pas possible.
00:13:41Donc clairement,
00:13:41on a admis dans le système
00:13:43au nom de la mutabilité
00:13:44du service public
00:13:45qu'on pouvait tout à fait
00:13:46fonctionner dans l'illégalité.
00:13:49Et d'ailleurs,
00:13:49il citait la question
00:13:50de la mutation
00:13:51des agents.
00:13:52Moi, je pose la question
00:13:53est-ce que la mutation
00:13:54doit servir à combler
00:13:55les errances
00:13:55de l'administration ?
00:13:56Parce qu'il n'y a pas
00:13:57de système réellement
00:13:58pensé en amont
00:13:59et on a,
00:14:00le terme est très fort aussi,
00:14:01mais je le maintiens,
00:14:03esclavagiser un certain
00:14:03nombre d'agents publics.
00:14:04Et au nom du devoir
00:14:05d'obéissance et de réserve,
00:14:07en plus,
00:14:07on leur demande
00:14:07de ne rien dire.
00:14:09Et c'est assez édifiant
00:14:10parce que quand vous vous retrouvez
00:14:12devant le juge administratif
00:14:13avec des situations
00:14:13comme ça,
00:14:14vous arrivez en disant
00:14:15voilà,
00:14:16on est dans l'illégalité,
00:14:18avec cette posture
00:14:19de victime,
00:14:20victimaire
00:14:21qu'a cette institution,
00:14:23vous vous retrouvez
00:14:24à ne pas pouvoir
00:14:25rentrer dans une logique
00:14:26de système.
00:14:27Et ça sera
00:14:27le deuxième point
00:14:28que je voudrais aborder
00:14:30qui est très important
00:14:31pour moi,
00:14:31c'est la question
00:14:31de la fragmentation.
00:14:34Ou,
00:14:34dans un autre terme,
00:14:35ce que j'appelle
00:14:36la décontextualisation.
00:14:38Le juge administratif,
00:14:39il reste dans
00:14:40le strict légalisme,
00:14:42c'est-à-dire
00:14:42le contrôle de l'égalité
00:14:43d'un acte
00:14:44faisant grief.
00:14:45Vous arrivez avec une décision
00:14:46que vous voulez contester,
00:14:48un refus de protection fonctionnelle,
00:14:50un refus de reconnaissance
00:14:51de maladie professionnelle,
00:14:52on est donc
00:14:52dans le contrôle
00:14:53de l'égalité.
00:14:54Le juge se refuse
00:14:55à faire une analyse
00:14:56subjective,
00:14:57c'est-à-dire humaine,
00:14:59de ces éléments.
00:15:00Et c'est ce que j'appelle
00:15:00la décontextualisation.
00:15:02Parce que dans une logique
00:15:03de fragmenter
00:15:04par silo,
00:15:05quand vous réfléchissez
00:15:05uniquement
00:15:06une maladie professionnelle
00:15:07et que vous ne l'intégrez pas
00:15:09dans l'organisation
00:15:10du travail,
00:15:10vous ne pouvez pas
00:15:11comprendre
00:15:11ce qui est à l'oeuvre
00:15:13sur la décision
00:15:14que vous déférez.
00:15:15Je vais vous donner
00:15:16un exemple très concret
00:15:17qui date d'hier,
00:15:19qui me met très en colère
00:15:20d'ailleurs.
00:15:21J'ai une agente,
00:15:23une fonctionnaire titulaire
00:15:24qui a dirigé
00:15:25un établissement public,
00:15:27qui a connu une situation
00:15:29de harcèlement moral
00:15:30très grave,
00:15:31qu'elle a été
00:15:31profondément affectée,
00:15:33situation qui a été reconnue
00:15:35par le tribunal administratif.
00:15:37Je le dis,
00:15:37c'est d'autant plus rare
00:15:38que le taux d'accueil
00:15:39de ces dossiers
00:15:40devant le juge administratif
00:15:41est inférieur à 10%.
00:15:44Donc c'est une situation
00:15:45reconnue.
00:15:45Elle part vivre
00:15:46à plus de 1 000 km,
00:15:47comme la plupart
00:15:48de ses agents
00:15:49qui sont traumatisés,
00:15:50qui ne peuvent même plus
00:15:50retourner sur leur travail.
00:15:52Elle réussit à être intégrée
00:15:54dans un autre établissement,
00:15:55le même,
00:15:55c'est la même administration,
00:15:57le même métier.
00:15:59Son employeur est au courant
00:16:00de sa situation antérieure
00:16:01et fait état
00:16:02d'un accueil très bienveillant,
00:16:03d'accompagnement.
00:16:04Cette personne est consolidée,
00:16:06c'est-à-dire que
00:16:07le premier trauma est passé,
00:16:09sauf que dans cette administration,
00:16:10elle subit exactement
00:16:11la même chose
00:16:12que ce qu'elle a subi avant,
00:16:13parce qu'on est dans
00:16:14une logique de système
00:16:15sur ces établissements
00:16:16en particulier.
00:16:16Je ne veux pas forcément
00:16:18citer cette affaire
00:16:18parce que je ne veux pas
00:16:19qu'il y ait de reconnaissance
00:16:21particulière de la personne.
00:16:24On fait une demande
00:16:25de reconnaissance
00:16:26de maladie professionnelle.
00:16:29Il y a quatre expertises
00:16:31dans le dossier
00:16:31d'experts agréés.
00:16:33Il y a la reconnaissance
00:16:34d'un taux supérieur
00:16:34à 25%.
00:16:35Cette personne est traumatisée
00:16:37parce que c'est la deuxième fois.
00:16:39Et ce qui traumatise,
00:16:40ce n'est pas tant
00:16:40ce que vous subissez
00:16:41au titre du harcèlement,
00:16:42c'est la réponse institutionnelle
00:16:44à laquelle vous êtes confrontés.
00:16:46Je fais un référé suspension
00:16:47puisque, à mon sens,
00:16:48il est absolument impossible
00:16:50que cette situation
00:16:51ne soit pas reconnue
00:16:52comme une maladie
00:16:52puisque la collectivité,
00:16:53malgré les quatre rapports,
00:16:55refuse la maladie professionnelle.
00:16:57Et qu'est-ce qui s'est passé ?
00:16:58Cette collectivité a demandé
00:16:59le dossier médical
00:17:01antérieur de ma cliente
00:17:03dans l'ancienne administration
00:17:04et on a déduit
00:17:05un état antérieur.
00:17:08Et donc,
00:17:08on se retrouve avec
00:17:09plus de 25% d'IPP.
00:17:10On se retrouve avec
00:17:12une cause déterminante
00:17:14étant les conditions de travail,
00:17:15mais on a décidé
00:17:16qu'il y avait un état antérieur.
00:17:17Et moi,
00:17:18j'ai dit au magistrat,
00:17:19j'ai dit, écoutez,
00:17:19si le fait d'avoir été exposé
00:17:21deux fois au cours
00:17:22d'une même carrière
00:17:22à une situation de harcèlement
00:17:23dont une déjà judiciairement reconnue
00:17:26constitue un état antérieur,
00:17:27j'ai dit,
00:17:27personne n'arrive
00:17:28chimiquement pur dans un poste.
00:17:30À un moment donné,
00:17:31l'état antérieur,
00:17:32ça veut dire une pathologie
00:17:33évoluant pour son propre compte
00:17:34antérieur
00:17:35qui aurait éventuellement
00:17:36constitué une rechute
00:17:37et qui est totalement
00:17:39étrangère au service.
00:17:41Eh bien,
00:17:41le juge des référets
00:17:42a rendu une réponse,
00:17:43enfin,
00:17:43une ordonnance que moi,
00:17:44je n'ai pas très bien comprise,
00:17:45c'est-à-dire qu'il dit
00:17:46tout et son contraire.
00:17:47Alors moi,
00:17:47je l'interprète comme
00:17:48aller devant le Conseil d'État
00:17:49où je ne vais pas répondre
00:17:51face à une situation
00:17:52qui est manifestement évidente.
00:17:54Et ce que je vous expose là,
00:17:55c'est quotidien.
00:17:57Et sur la question
00:17:58du droit de la santé
00:17:59en particulier aussi,
00:18:01c'est ce que j'appelle
00:18:02donc la fragmentation,
00:18:03c'est-à-dire qu'on ne peut pas
00:18:05dissocier cette analyse
00:18:07strictement légaliste
00:18:08du contexte humain
00:18:10de cette personne
00:18:11et bien au-delà
00:18:12de ce qui est à l'œuvre
00:18:13dans ce secteur
00:18:14de l'administration
00:18:15en particulier
00:18:16où j'ai produit
00:18:17des articles de presse
00:18:18avec des suicides
00:18:19de directeurs d'établissements
00:18:20dans ce secteur
00:18:21en particulier.
00:18:22Voilà.
00:18:23Donc c'est ce que j'appelle
00:18:24la fragmentation.
00:18:25Et la fragmentation,
00:18:26ce qui explique
00:18:26la raison pour laquelle
00:18:27une partie de la haute fonction publique
00:18:29ne veut pas reconnaître
00:18:30ce qui est à l'œuvre
00:18:32ou ne peut pas le reconnaître,
00:18:34c'est la question du clivage.
00:18:36Le clivage qui est à la fois
00:18:37psychique et social.
00:18:39Ce que j'appelle
00:18:39le clivage social,
00:18:41c'est quand on regarde
00:18:42la sociologie du Conseil d'État.
00:18:44Alors quand je parle
00:18:44du Conseil d'État,
00:18:45c'est aussi le juge administratif
00:18:46en général,
00:18:47c'est-à-dire le juge naturel
00:18:48des fonctionnaires
00:18:49et celui qui reconnaît ou pas
00:18:50qui a la réponse
00:18:51en tout cas aux problématiques
00:18:53posées par la gestion
00:18:54des ressources humaines
00:18:55dans l'administration.
00:18:56Quand on regarde
00:18:57la sociologie,
00:18:58je pense qu'on est
00:18:58à moins de 6%
00:19:00de représentation
00:19:01du peuple en général.
00:19:03On est dans un corps d'élite.
00:19:05On le sait.
00:19:06Ça ne représente pas
00:19:07le peuple.
00:19:09Quand je dis ça,
00:19:11ça n'est pas partisan.
00:19:12C'est factuel.
00:19:13Il y a des études sociologiques
00:19:14sur le sujet
00:19:14et je ne voudrais pas
00:19:15que mon propos soit détourné.
00:19:16Ce n'est pas une attaque non plus.
00:19:17Le système est comme il est.
00:19:19En tout cas,
00:19:19assez factuel.
00:19:20Comment voulez-vous connaître
00:19:23l'état d'un service public
00:19:24quand vous n'êtes pas allé
00:19:25directement sur le terrain,
00:19:26que vous ne connaissez pas
00:19:27le travail réel
00:19:29et que, par ailleurs,
00:19:30vous êtes formé
00:19:31dans ce que j'appelle
00:19:31ce clivage social,
00:19:33c'est-à-dire qu'on vous éloigne
00:19:34de toute perspective humaine
00:19:36de compréhension
00:19:36de l'administration
00:19:37par ces travailleurs.
00:19:38Vous êtes sur le strict contrôle
00:19:40de l'égalité.
00:19:41C'est là le danger
00:19:42d'un système
00:19:43que moi,
00:19:44j'appelle
00:19:44l'eugénisme juridique
00:19:45dans un système
00:19:47trop légaliste
00:19:48où le droit est dévoyé
00:19:49et n'est plus source
00:19:50d'émancipation
00:19:51mais de coercition.
00:19:53Et c'est là
00:19:53les dangers de l'atteinte
00:19:54à l'état de droit.
00:19:55Le deuxième clivage
00:19:55dont je parle,
00:19:56psychique,
00:19:57c'est quand on vous apprend
00:19:58justement à dissocier,
00:20:00à déshumaniser.
00:20:01Juridiction,
00:20:02il parle de stock.
00:20:03On ne parle pas d'un dossier
00:20:04ou d'une personne,
00:20:04on parle d'un stock.
00:20:06Quand on déshumanise
00:20:08l'approche
00:20:08et l'appréhension
00:20:09d'une question humaine,
00:20:12ça vous permet
00:20:13de mieux exécuter les ordres.
00:20:15C'est-à-dire
00:20:16que vous ne prenez pas
00:20:17la mesure
00:20:18des conséquences
00:20:18des actes
00:20:19que vous faites
00:20:20dans une décision judiciaire
00:20:22et c'est pour ça d'ailleurs
00:20:23que les magistrats administratifs
00:20:24sont très réticents
00:20:25dès qu'on leur parle d'humain
00:20:27à entrer dans cette sphère-là.
00:20:30Et ce que j'appelle
00:20:30ce clivage psychique
00:20:31et social
00:20:32explique une grande partie
00:20:33des rejets.
00:20:36Autre point,
00:20:36l'opposition publique-privée.
00:20:41Il y a beaucoup de salariés,
00:20:42j'ai vu,
00:20:42qui commentent
00:20:43certains articles de presse
00:20:44et qui disent
00:20:44« Ah oui, mais pourquoi
00:20:45on se concentre
00:20:46sur la fonction publique ?
00:20:46Dans le privé aussi,
00:20:47on souffre
00:20:47et c'est même pire. »
00:20:48Il ne s'agit pas
00:20:49d'opposer aujourd'hui
00:20:49secteur public,
00:20:50secteur privé,
00:20:51il s'agit de comprendre
00:20:52ce qui fait la particularité
00:20:53du service public.
00:20:55La particularité du service public
00:20:56et là où on a intérêt
00:20:57à stigmatiser les fonctionnaires,
00:20:59c'est qu'ils ont,
00:20:59ils sont,
00:21:00article 20 de la Constitution,
00:21:02soumis au gouvernement.
00:21:03Ce sont les travailleurs
00:21:05de l'État
00:21:06et qui est le patron
00:21:07dans le service public ?
00:21:08C'est l'État,
00:21:09ce sont nos gouvernants,
00:21:10c'est notre président
00:21:11de la République,
00:21:11ce sont nos élus
00:21:12et ce sont les hauts commis
00:21:13de l'État
00:21:14mais qui sont sous
00:21:15hiérarchie directe
00:21:16des ministères.
00:21:16Je pense par exemple
00:21:17aux directrices d'hôpitaux
00:21:19qui sont en fait
00:21:20des commis du ministère
00:21:21de la Santé,
00:21:22de l'Enseignement supérieur
00:21:22et de la Recherche
00:21:23pour les CHU.
00:21:24Quand on a dit ça,
00:21:25quel intérêt a-t-on
00:21:27à stigmatiser les fonctionnaires ?
00:21:28Ça permet de détourner
00:21:29l'attention,
00:21:30de dire que ce n'est pas
00:21:31les politiques publiques
00:21:32le problème,
00:21:32c'est les fonctionnaires.
00:21:33Mais quand vous avez
00:21:34des politiques publiques
00:21:35élaborées
00:21:35qui se matérialisent
00:21:37en organisation du travail
00:21:38puisque, par exemple,
00:21:40prenons l'hôpital,
00:21:41une politique de santé,
00:21:42on va dire
00:21:43tiens, il faut aller davantage
00:21:46sur telle ou telle maladie
00:21:47à l'hôpital,
00:21:48on va fermer tel service
00:21:49parce que celui-là
00:21:50est prioritaire.
00:21:51Ça va déterminer
00:21:52l'organisation du travail
00:21:53au sein des hôpitaux
00:21:54et bien évidemment,
00:21:56quand on est en tension personnelle,
00:21:57l'hôpital en soi,
00:21:58c'est déjà tout un sujet,
00:22:00évidemment,
00:22:01ça va avoir des répercussions
00:22:02sur l'organisation
00:22:08sur l'organisation du travail.
00:22:12Donc,
00:22:12quand vous avez
00:22:14des revendications
00:22:15au niveau des collectifs
00:22:16de travail,
00:22:17ce qui est,
00:22:17contrairement à ce qu'on pense,
00:22:18est extrêmement rare.
00:22:19En général,
00:22:20on en arrive à des seuils
00:22:20de non-retour
00:22:21qui justifient des grèves
00:22:22qui sont la seule façon
00:22:23de s'exprimer dans l'administration
00:22:24puisqu'il n'y a pas
00:22:25de dialogue social.
00:22:26Bon,
00:22:27quand il y a des problèmes,
00:22:29l'administration,
00:22:30on voit ça dans les collectivités
00:22:31territoriales aussi,
00:22:32c'est les fonctionnaires
00:22:33qui sont feignants,
00:22:34c'est les fonctionnaires
00:22:35qui coûtent trop cher,
00:22:36c'est toujours
00:22:37les fonctionnaires le problème.
00:22:39Il y a un intérêt politique
00:22:40à stigmatiser
00:22:41les agents publics,
00:22:42mais les agents publics
00:22:43obéissent
00:22:43et font ce qu'on leur dit
00:22:44et n'ont aucune marge
00:22:46de manœuvre.
00:22:46Donc,
00:22:47la vraie question
00:22:47à se poser
00:22:48quand il y a des dysfonctionnements
00:22:48de services publics,
00:22:49c'est qu'est-ce qui se passe
00:22:50au niveau de nos politiques,
00:22:52de ceux qui organisent
00:22:54le travail ?
00:22:55Et ce que je disais
00:22:56tout à l'heure,
00:22:57fragmentation,
00:22:58c'est justement,
00:22:59je repense au propos
00:23:00d'un membre
00:23:01de la DGFP,
00:23:02je ne sais plus lequel,
00:23:02qui disait,
00:23:04oui,
00:23:04voilà,
00:23:04nous,
00:23:05on fait de la doctrine
00:23:06qui permet d'asseoir
00:23:08un certain nombre de règles
00:23:08en matière de ressources humaines.
00:23:10Après,
00:23:10ça n'a pas été dit comme ça,
00:23:11mais en gros,
00:23:12ce n'est pas notre problème,
00:23:12la façon dont on peut
00:23:13ou pas récoller les informations,
00:23:15notamment les données de santé,
00:23:17parce que tout est segmenté.
00:23:19C'est d'ailleurs ce qu'on a vu
00:23:19dans France Télécom,
00:23:20l'organisation matricielle.
00:23:22À la fin,
00:23:22personne n'est responsable.
00:23:23Ce n'est pas moi,
00:23:24c'est la porte d'à côté.
00:23:25Ce n'est pas moi,
00:23:25c'est l'étage supérieur.
00:23:28À l'hôpital,
00:23:29on a le ministère de la Santé,
00:23:31on a le Centre national de gestion
00:23:32qui gère les carrières,
00:23:33notamment des directeurs
00:23:34des praticiens hospitaliers,
00:23:35on a les agences régionales de santé.
00:23:37Le pouvoir est dilué.
00:23:39Donc, au final,
00:23:40on ne sait jamais qui a décidé.
00:23:41Mais ça,
00:23:42ce n'est pas anodin.
00:23:42C'est fait pour diluer
00:23:44les responsabilités,
00:23:45notamment pénales.
00:23:46Un petit exemple à ce sujet aussi,
00:23:48quand j'ai saisi la Cour de justice
00:23:49l'année dernière
00:23:50à la suite des suicides
00:23:52qui sont scandaleux
00:23:54au sein de l'hôpital public,
00:23:56quelques semaines après,
00:23:57le Centre national de gestion,
00:23:58qui est une émanation
00:23:59quand même du ministère de la Santé,
00:24:00a produit un guide
00:24:01sur les suicides à l'hôpital.
00:24:03Qu'est-ce que ça veut dire ?
00:24:04Ça veut dire
00:24:06je déresponsabilise mon ministère.
00:24:07Là, on a eu un peu chaud.
00:24:09Maintenant, c'est vous,
00:24:10direction générale des hôpitaux,
00:24:12qui allez gérer les suicides.
00:24:14Je ne sais pas
00:24:14s'il faut s'en satisfaire
00:24:15ou être scandalisé.
00:24:16C'est-à-dire que maintenant,
00:24:17on a un service
00:24:17qui va gérer les suicides à l'hôpital.
00:24:19On ne se pose toujours pas
00:24:20de la question de savoir
00:24:21pourquoi il y en a autant.
00:24:22Je parle d'hôpital,
00:24:23mais je pourrais parler
00:24:23de toute l'administration.
00:24:25D'ailleurs, toujours un membre
00:24:26de la DGFP qui a dit
00:24:27on a fait des plans, là,
00:24:28dans la police,
00:24:29au Trésor public.
00:24:30Pas une fois, j'ai entendu,
00:24:31mais parce que ces administrations
00:24:32sont sinistrées
00:24:34par des vagues de suicides.
00:24:35On en parle
00:24:36comme d'un bulletin météo
00:24:37en disant,
00:24:38tiens, là, DGFP,
00:24:39je crois qu'il y a eu
00:24:39plus de 40 suicides
00:24:40les derniers mois.
00:24:42On vit encore
00:24:43ce qu'était
00:24:43la France Télécom.
00:24:44Et moi, je vous le dis,
00:24:45de témoins de terrain,
00:24:47c'est une catastrophe.
00:24:49C'est une catastrophe.
00:24:51Je vais vous interrompre.
00:24:52Oui, voilà,
00:24:53parce que maintenant,
00:24:54notre rapporteur
00:24:55qui a une demi-heure
00:24:57souhaite vous poser
00:24:58quelques questions
00:24:59et éventuellement
00:24:59nos collègues.
00:25:03Très bien.
00:25:05Bon, alors,
00:25:05on partage...
00:25:06Enfin, je partage
00:25:07une grande partie
00:25:07de ce que vous avez pu dire.
00:25:09Et oui, il faut redire
00:25:10que les fonctionnaires
00:25:12sont la colonne vertébrale
00:25:14de notre République,
00:25:15de notre démocratie,
00:25:16et en même temps,
00:25:18subissent toutes les transformations
00:25:20que nécessitent
00:25:22soit la société
00:25:23et son organisation,
00:25:25soit les difficultés financières
00:25:28que nous pouvons rencontrer,
00:25:29vous l'avez dit,
00:25:31l'État,
00:25:32donc l'hospitalière,
00:25:33l'État
00:25:34et les collectivités.
00:25:36Cette fonction publique,
00:25:37elle a trois volets.
00:25:40sans doute
00:25:40avec des particularités
00:25:43également,
00:25:43et on voit bien,
00:25:44et vous l'avez dit,
00:25:45la difficulté
00:25:46d'avoir un certain nombre
00:25:47de chiffres.
00:25:47Ce n'est pas qu'il n'y a pas
00:25:49de dialogue social,
00:25:49à mon avis,
00:25:50dans la fonction publique,
00:25:51c'est qu'il n'est pas du tout
00:25:52construit de la même manière.
00:25:53C'est-à-dire,
00:25:54comment on construit le tout
00:25:55et qui sont ses représentants ?
00:25:57Et je peux vous dire,
00:26:00parce que ça m'intéresse
00:26:01énormément à ce sujet,
00:26:02j'ai été ministre
00:26:03de la fonction publique,
00:26:04je me sens responsable
00:26:05dans l'année
00:26:05que j'ai passée avec eux
00:26:07ou l'année et demie
00:26:07que j'ai passée
00:26:08à la tête de ce ministère
00:26:10un certain nombre
00:26:11de responsabilités,
00:26:13et notamment
00:26:13sur la question des RH
00:26:14et sur cette volonté
00:26:15d'avoir un seul service
00:26:18de ressources humaines
00:26:19dans l'ensemble
00:26:20de la fonction publique.
00:26:21Quelque chose
00:26:22qui n'a jamais été validé
00:26:25par personne,
00:26:26ni par le haut,
00:26:26ni par le milieu,
00:26:27ni par le bas,
00:26:28parce que ça changerait
00:26:30comme beaucoup de réformes
00:26:32un certain nombre
00:26:33de pouvoirs chez certains.
00:26:34Et donc,
00:26:35reparlons de ce qui,
00:26:37aujourd'hui,
00:26:37nous intéresse
00:26:38et merci
00:26:38d'avoir échangé
00:26:40avec nous
00:26:42sur peut-être
00:26:43ce qui,
00:26:44pour nous aider
00:26:45dans nos recommandations,
00:26:46puisque c'est l'idée,
00:26:48dans nos recommandations,
00:26:49qu'est-ce qui,
00:26:50pour vous,
00:26:52fait qu'on décroche
00:26:54beaucoup plus
00:26:54dans la fonction publique
00:26:55que dans le privé ?
00:26:59Est-ce que c'est
00:27:00les moments d'alerte ?
00:27:01Est-ce que c'est
00:27:02les moments de réaction
00:27:03de la hiérarchie ?
00:27:04Est-ce que c'est
00:27:04la qualité de l'enquête ?
00:27:06L'articulation ?
00:27:08d'essayer de rentrer
00:27:09dans des exemples
00:27:10plus concrets
00:27:12pour qu'on ait,
00:27:13nous,
00:27:13des réponses
00:27:14qui soient
00:27:16porteuses de réponses
00:27:19attendues
00:27:19par les agents.
00:27:22un simple exemple,
00:27:23vous avez parlé
00:27:24de la mutation
00:27:25ou la mobilité.
00:27:27La mutation,
00:27:28elle est souvent vécue
00:27:29comme quelque chose
00:27:30de totalement imposé.
00:27:32La mobilité
00:27:35peut éventuellement
00:27:36faire une place
00:27:37au choix.
00:27:38Et donc,
00:27:39on a ces éléments-là
00:27:40qui sont intéressants.
00:27:41Qu'est-ce qui fait
00:27:41qu'il y a des moments
00:27:43où on provoque
00:27:44davantage de souffrance
00:27:46au-delà
00:27:46de l'organisation
00:27:48effectivement
00:27:48de la machine ?
00:27:49Je refuse pas
00:27:50qu'elle soit mise
00:27:52en responsabilité.
00:27:53Bien au contraire,
00:27:54il faut qu'on arrive
00:27:56à apporter
00:27:57des réponses
00:27:59particulières.
00:28:00Sur
00:28:01la question
00:28:02du sens,
00:28:04je pense qu'il faut
00:28:05peut-être
00:28:05qu'on aille plus loin
00:28:06et qu'est-ce que
00:28:07vous en pensez ?
00:28:08La perte de sens
00:28:09dans la fonction publique
00:28:10est sans doute
00:28:10encore plus large
00:28:11que dans le privé,
00:28:13sans doute aussi
00:28:14parce que
00:28:15les charges
00:28:16sont partagées
00:28:17et les actions
00:28:19menées
00:28:19n'ont pas toujours
00:28:20un retour
00:28:21chez celui
00:28:21qui participe
00:28:22de l'action
00:28:23ou du travail
00:28:25rendu.
00:28:25Il y a la question
00:28:26de la violence,
00:28:27on dit intérêt général.
00:28:29Il me semble
00:28:30que j'aurais envie
00:28:31de vous entendre
00:28:31sur la violence
00:28:32des usagers
00:28:33ou la violence
00:28:34des Français
00:28:34quand ils disent
00:28:35la fonction publique
00:28:36nous coûte trop cher,
00:28:37les services publics
00:28:39nous coûtent trop cher.
00:28:39Alors ils en veulent
00:28:40de plus en plus,
00:28:40on en veut tous
00:28:41de plus en plus d'ailleurs,
00:28:42mais en même temps
00:28:43on voudrait que ça coûte
00:28:44beaucoup moins cher
00:28:45et on voit bien
00:28:45que ça c'est pas possible
00:28:47et oui dans les budgets
00:28:48de l'état
00:28:49des collectivités
00:28:50du monde hospitalier
00:28:50le pourcentage
00:28:51que représente
00:28:53dans le budget global
00:28:54la masse salariale
00:28:56fait qu'obligatairement
00:28:58quand on coupe
00:28:58il y a des conséquences
00:29:00immédiates
00:29:01sur le travail,
00:29:03les conditions de travail
00:29:04bien entendu.
00:29:05Donc le sens,
00:29:06les reconnaissances,
00:29:08la position des usagers
00:29:10et des Français
00:29:13ressentis
00:29:14par des gens
00:29:14qui sont investis,
00:29:16qui sont venus
00:29:16pour l'intérêt général,
00:29:18qui portent des missions lourdes,
00:29:20est-ce que c'est plus dur
00:29:22que dans le privé
00:29:24et comment vous avez envie
00:29:25de nous en parler ?
00:29:26Je vais m'arrêter là
00:29:27si je veux les réponses
00:29:28à ce que j'ai pu poser
00:29:30comme question.
00:29:31Je vérifie juste
00:29:34ce que vous avez dit
00:29:35et ce que j'avais envie
00:29:36de reprendre.
00:29:39Alors sortir du silence,
00:29:40je voulais juste
00:29:40la dire là-dessus.
00:29:42Sortir du silence,
00:29:43je crois que j'ai envie
00:29:43que vous m'en disiez
00:29:44un tout petit peu plus
00:29:45parce que je n'ai pas
00:29:45l'impression que
00:29:47c'est sortir du silence.
00:29:49C'est sortir d'une ambiguïté
00:29:50qu'on connaît tous
00:29:51et auxquelles on n'a peut-être
00:29:52pas les moyens de répondre.
00:29:54Là-dessus,
00:29:55là aussi c'est de la sémantique
00:29:56mais c'est important
00:29:57quand on parle
00:29:58de la fonction publique.
00:29:58Merci.
00:30:00Alors je vais peut-être
00:30:01commencer par là.
00:30:03Sortir du silence,
00:30:04entrer en résistance,
00:30:04ça se fait écho,
00:30:05c'est presque une oxymore.
00:30:06Pour moi,
00:30:07la résistance d'ailleurs
00:30:08ce sont des actes
00:30:09de résistance
00:30:09mais ça se fait souvent
00:30:10dans la discrétion
00:30:11parce que par principe
00:30:12la résistance
00:30:13n'est jamais très bien vue.
00:30:14Il vaut mieux être discret.
00:30:17Donc sortir du silence
00:30:18par écho,
00:30:19ce n'est pas forcément
00:30:20montrer les actes
00:30:21de résistance.
00:30:25Comme je l'ai dit tout à l'heure,
00:30:26sortir du silence
00:30:27c'est la question
00:30:28de l'émancipation
00:30:29des fonctionnaires
00:30:30qui ne sont pas toujours
00:30:30au courant de leurs droits,
00:30:33qu'ils vivent terrorisés,
00:30:34ça c'est important de le dire,
00:30:36à l'idée de s'exprimer
00:30:37ou d'exprimer
00:30:38une quelconque doléance.
00:30:41Moi,
00:30:41je parle énormément
00:30:43avec énormément d'agents.
00:30:44Je peux même dire
00:30:45des milliers d'agents
00:30:46dans des collectifs
00:30:47ou à titre individuel.
00:30:49Ils ont peur
00:30:50de signaler
00:30:51à leur hiérarchie.
00:30:52Donc ça,
00:30:53c'est une des problématiques
00:30:55et c'est ce que j'appelle
00:30:56sortir du silence.
00:30:57Vous avez le droit
00:30:58de parler.
00:31:00Et d'ailleurs,
00:31:00à ce sujet,
00:31:01je voudrais rappeler
00:31:01que l'article 40
00:31:03du code de procédure pénale
00:31:04au terme duquel
00:31:04tout fonctionnaire
00:31:05témoin d'un crime
00:31:06ou d'un délit
00:31:06doit le signer
00:31:07à aller au procureur
00:31:07de la République
00:31:08fait que chaque fonctionnaire
00:31:10en soi
00:31:10est porteur
00:31:11de l'intérêt général.
00:31:12Ça,
00:31:13c'est important
00:31:13de le rappeler.
00:31:14Un individu fonctionnaire
00:31:15est porteur
00:31:16de l'intérêt général.
00:31:17Mais ce n'est pas comme ça
00:31:18qu'ils sont vus,
00:31:19hélas,
00:31:19quand ils viennent
00:31:21démontrer
00:31:22la situation de souffrance
00:31:23à laquelle ils sont.
00:31:24Et pourquoi j'ai parlé
00:31:25du terme de résistance ?
00:31:26Je sais qu'on parle
00:31:27beaucoup en ce moment
00:31:27de référence
00:31:28à la Seconde Guerre mondiale,
00:31:29ce qui n'est pas forcément
00:31:30mon propos.
00:31:31Mais j'ai voulu jouer
00:31:32justement en bonne terminologue
00:31:34sur les mots.
00:31:35Je rappelle qu'en 1946,
00:31:36le Conseil d'État
00:31:37a élaboré la théorie
00:31:38du collaborateur occasionnel
00:31:39de services publics,
00:31:40ce qui donne aujourd'hui
00:31:41d'ailleurs le terme
00:31:42de collaborateur de justice
00:31:43pour les repentis.
00:31:44C'est un terme
00:31:45qui dérange quand même
00:31:46par rapport au poids
00:31:48de l'histoire
00:31:48et c'est la raison
00:31:49pour laquelle
00:31:50dans cette dimension
00:31:50un peu organique,
00:31:52j'ai voulu parler
00:31:53d'entrer en résistance.
00:31:54Donc je ne dissocie pas
00:31:55sortir du silence
00:31:56à entrer en résistance,
00:31:56c'est-à-dire
00:31:57comment on est dans le système,
00:32:00comment on contribue
00:32:01à porter l'intérêt général
00:32:02et comment on s'émancipe
00:32:04de cette voie
00:32:06très hiérarchique
00:32:06et pyramidale
00:32:07qu'est le droit
00:32:08de la fonction publique.
00:32:09Quand je dis
00:32:10qu'il n'y a pas
00:32:10de dialogue social,
00:32:11effectivement,
00:32:11il s'exprime différemment.
00:32:13Mais je rappelle quand même
00:32:14que la fonction publique
00:32:15n'est pas régie
00:32:16par la voie contractuelle
00:32:17et je le dis même
00:32:18pour les agents contractuels
00:32:19d'ailleurs,
00:32:19elle est régie
00:32:20par la loi et les règlements,
00:32:21ce qui rigidifie
00:32:22un petit peu
00:32:23et tient,
00:32:24on n'a pas beaucoup
00:32:25de marge de manœuvre
00:32:26en tout cas,
00:32:26dans ce que j'appelle
00:32:27l'approche par le bas.
00:32:29Vous parliez effectivement
00:32:31de la violence des usagers.
00:32:32Je l'ai évoqué
00:32:33un petit peu
00:32:33sur les commentaires
00:32:34qu'on peut avoir
00:32:34sous certains articles
00:32:36qui sortent
00:32:37sur la fonction publique.
00:32:39Cette stigmatisation,
00:32:40qui est pour moi
00:32:40une vraie propagande
00:32:42communicationnelle.
00:32:43J'ai expliqué
00:32:44l'intérêt politique
00:32:45qu'il y avait à le faire.
00:32:47Mais la question budgétaire,
00:32:48elle est totalement dévoyée
00:32:49pour plusieurs raisons.
00:32:50En 2001,
00:32:51la loi organique
00:32:52crée la fongibilité asymétrique.
00:32:53On bloque les recrutements
00:32:54en emploi temps plein
00:32:55et on se dit
00:32:56qu'on va avoir plus de souplesse
00:32:57par le recrutement
00:32:59contractuel.
00:33:01Or,
00:33:01on ne peut plus
00:33:02assurer la continuité
00:33:03de service
00:33:04avec l'emploi temps plein.
00:33:05On est obligé
00:33:05de recruter
00:33:07davantage de contractuels
00:33:08à des conditions
00:33:09qui sont parfois
00:33:11totalement discriminatoires
00:33:11vis-à-vis des titulaires.
00:33:13Et je vais vous donner
00:33:13un exemple.
00:33:15Pardon ?
00:33:16Il est illégal,
00:33:17tout à fait.
00:33:18Oui, l'illégalité,
00:33:19ça, je ne m'attarderai pas dessus
00:33:20parce que de toute façon,
00:33:21il n'y a rien qui fonctionne
00:33:21légalement
00:33:22dans l'administration
00:33:23aujourd'hui.
00:33:25Je vais donner un exemple.
00:33:26Très récemment,
00:33:28on a,
00:33:28alors c'est sorti
00:33:29un petit peu dans la presse
00:33:30mais pas autant
00:33:30que ça devrait,
00:33:31il y a un problème
00:33:32en France
00:33:32de mortalité infantile
00:33:34sévère.
00:33:35Et ce n'est pas
00:33:35la question
00:33:36de la fermeture
00:33:36des maternités,
00:33:37c'est la question
00:33:37de, on ne peut plus
00:33:38recruter des professionnels
00:33:40dédiés dans les maternités
00:33:41et pour accéder,
00:33:42pour assurer, pardon,
00:33:43la permanence
00:33:44et la continuité
00:33:44des soins,
00:33:45on met des professionnels
00:33:46qui ne sont pas adaptés
00:33:47pour la maternité,
00:33:48ce qui crée
00:33:48un taux de mortalité infantile
00:33:50parmi les plus élevés
00:33:51au monde.
00:33:52Enfin, on est dans
00:33:53un classement absolument
00:33:54dramatique.
00:33:55Donc, moi,
00:33:56je veux bien qu'on dise
00:33:57qu'il y a un problème
00:33:58de budget
00:33:58mais l'argent
00:33:59est très mal utilisé.
00:34:00On a les finances publiques
00:34:01pour assurer un service
00:34:02public normal et légal.
00:34:04Il y a une volonté politique
00:34:05de ne pas le faire
00:34:06et c'est tout ce que j'explique.
00:34:07Il y a une part intentionnelle
00:34:09et il y a une part
00:34:09malheureusement culturelle
00:34:11dans notre histoire.
00:34:12Le droit de la fonction publique
00:34:13est à la fois militaire,
00:34:15impérialiste
00:34:16et malheureusement
00:34:18trop légaliste.
00:34:21Donc, cette violence
00:34:22des usagers,
00:34:24moi, j'attire l'attention
00:34:25citoyenne.
00:34:27Je suis assez connue
00:34:28pour ça, je pense,
00:34:29mais je me sens un peu seule
00:34:30aussi dans la défense
00:34:31des agents publics.
00:34:32Je vais être très honnête.
00:34:33Ce n'est pas simple
00:34:34de défendre les positions
00:34:35que j'ai
00:34:36parce qu'évidemment,
00:34:37vous mettez beaucoup
00:34:37d'institutions à dos
00:34:38et ce que j'aimerais dire aussi
00:34:40à la fois aux citoyens
00:34:41et aux institutions,
00:34:42c'est un,
00:34:43il faut être à l'écoute
00:34:43des agents publics
00:34:44et pas uniquement applaudir
00:34:45les soirs de crise sanitaire,
00:34:47l'hôpital
00:34:48et puis ne plus s'en préoccuper
00:34:49quand c'est terminé.
00:34:50Il faut essayer de comprendre
00:34:52pourquoi aujourd'hui
00:34:54les fonctionnaires souffrent
00:34:55au point de mettre fin
00:34:56à leur jour.
00:34:57Et au niveau des institutions,
00:34:59ce n'est pas critiquer
00:34:59les personnes en particulier,
00:35:00c'est qu'est-ce qui,
00:35:01dans notre histoire,
00:35:02dans notre fonctionnement
00:35:04institutionnel,
00:35:04fait qu'on en arrive là
00:35:05aujourd'hui.
00:35:05et un des derniers points
00:35:07sur lequel j'insiste
00:35:08particulièrement,
00:35:09c'est la problématique
00:35:10des atteintes à la probité.
00:35:12Ça aussi,
00:35:13c'est un impensé du système
00:35:14et moi,
00:35:15j'ai beaucoup travaillé
00:35:15sur l'emprise systémique
00:35:18au sein des peuples,
00:35:20on va dire,
00:35:21mais beaucoup sur la criminalité
00:35:22organisée en Italie
00:35:23et notamment les mafias italiennes,
00:35:25en particulier la Cosa Nostra.
00:35:27Il y a des logiques de système
00:35:28dans la mafia,
00:35:29il y a des logiques de système
00:35:31dans l'organisation du travail.
00:35:33Par analogie,
00:35:34on trouve exactement
00:35:35les mêmes mécanismes
00:35:36et j'ai d'ailleurs
00:35:36beaucoup travaillé
00:35:37dans mon ouvrage
00:35:37sur la comparaison
00:35:38collaborateur de justice,
00:35:39lanceur d'alerte
00:35:40et la thèse de Diana Villegas
00:35:42qui est colombienne
00:35:43qui a écrit
00:35:44l'ordre juridique mafieux
00:35:46et comment un ordre criminel
00:35:48peut interagir
00:35:49avec un ordre juridique légal.
00:35:50Ce qui est en train
00:35:51de se passer actuellement
00:35:52avec la corruption
00:35:53de fonctionnaires
00:35:53par le bas et par le haut
00:35:54est extrêmement grave
00:35:56et le démantèlement de l'État
00:35:58qui a participé
00:35:59peut-être naïvement
00:36:00à l'origine
00:36:01à la fin des années 80
00:36:02à une volonté
00:36:04de moderniser
00:36:04c'est-à-dire de rendre
00:36:05dans l'espace privé
00:36:07un certain nombre d'activités
00:36:09en disant
00:36:09bon ça on estime
00:36:10que finalement
00:36:10ça relève plus du privé
00:36:11que de l'État
00:36:12est devenu un gruyère
00:36:14qui permet
00:36:15beaucoup de dévoiement
00:36:18par le secteur privé
00:36:19mais aussi
00:36:20par la criminalité organisée.
00:36:22Et ça je voudrais
00:36:23qu'on en ait vraiment
00:36:24conscience
00:36:24parce que moi je le sais
00:36:26de par mes agents
00:36:26et pour repondir
00:36:27sur la question
00:36:28que vous posiez
00:36:30qu'est-ce qui fait
00:36:31la crise de sens
00:36:32c'est que les agents
00:36:33publics sont écoeurés
00:36:34et que derrière
00:36:34les problématiques
00:36:35de santé au travail
00:36:36ce qui fait
00:36:37qu'à un moment donné
00:36:38on dévisse
00:36:39on décompense
00:36:40c'est qu'on se tue
00:36:41à la tâche
00:36:42pour des usagers
00:36:42et qu'on sert
00:36:43des services
00:36:44qui dévoient
00:36:46l'intérêt général
00:36:47et ça c'est très particulier
00:36:48à l'administration
00:36:50et moi je voudrais
00:36:51qu'on sorte
00:36:51de cette entienne
00:36:52constante
00:36:53de dire
00:36:54c'est donc
00:36:55des feignants
00:36:56ou ce sont
00:36:57des personnes
00:36:58qui ont la sécurité
00:37:00de l'emploi
00:37:00parce que je pense
00:37:01que c'est comme ça
00:37:01qu'on les voit
00:37:02moi je mets au défi
00:37:03quiconque
00:37:03de venir travailler
00:37:04une semaine à l'hôpital
00:37:05une semaine
00:37:06dans un couloir de justice
00:37:07une semaine dans la police
00:37:08ou 48 heures
00:37:09à mon cabinet
00:37:10je pense qu'on ne tient pas
00:37:11d'ailleurs tous les agents
00:37:13que j'ai
00:37:13qui ont été salariés
00:37:14et qui sont allés
00:37:15travailler dans le secteur public
00:37:16ils sont encore plus choqués
00:37:19et me disent
00:37:19mais qu'est-ce que c'est
00:37:20que cet univers professionnel
00:37:22et là c'est un vrai choc
00:37:23des cultures
00:37:25je crois que j'ai répondu
00:37:26à peu près
00:37:27à tout ce que vous aviez dit
00:37:29maintenant
00:37:30à mes collègues
00:37:31donc monsieur Hénon
00:37:32et madame Vantal
00:37:34oui merci madame la présidente
00:37:36merci
00:37:36madame pour cette
00:37:37cette exposé
00:37:40c'est vrai que cette crainte
00:37:42ou ce mal-être
00:37:42on peut le
00:37:43le ressentir
00:37:44au quotidien
00:37:46comme dans nos observations
00:37:48un peu plus dans le public
00:37:50que dans le privé
00:37:50mais c'est quand même
00:37:52un paradoxe
00:37:53parce que évidemment
00:37:54il y a la question
00:37:55des contractuels
00:37:55mais moi j'ai deux questions
00:37:58pourquoi le statut
00:38:00de la fonction publique
00:38:01et le principe
00:38:02d'inamovibilité
00:38:04qui a quand même été fait
00:38:06pour protéger
00:38:06les agents publics
00:38:07ne fonctionnent plus
00:38:09ou fonctionnent mal
00:38:10parce que souvent
00:38:11j'ai été étonné
00:38:13de voir la crainte
00:38:14de certains fonctionnaires
00:38:16et je me disais
00:38:17mais oui
00:38:18mais au fond
00:38:18pourquoi ont-ils peur
00:38:19parce que du point de vue
00:38:20du statut
00:38:21il ne peut rien
00:38:22leur arriver
00:38:23je pense à
00:38:25un management
00:38:26trop autoritaire
00:38:27ou que sais-je encore
00:38:28ça c'est ma première question
00:38:30pourquoi ce statut
00:38:31ne protège plus
00:38:31est-ce qu'il a protégé
00:38:33à un moment
00:38:34je crois que oui
00:38:35et quand
00:38:37voyez-vous
00:38:38le dérèglement
00:38:41par rapport
00:38:41à ce qui se passe
00:38:43et ce mal-être
00:38:47des fonctionnaires
00:38:47je vous remercie
00:38:48quand vous dites
00:38:49quand c'est-à-dire
00:38:50en termes de temporalité
00:38:51depuis quand
00:38:52en termes de temporalité
00:38:53est-ce qu'il y a eu
00:38:54un phénomène
00:38:55est-ce que c'est venu
00:38:55petit à petit
00:38:57à quel moment
00:38:57ça a dégénéré
00:39:00alors sur le terme
00:39:01inamovible
00:39:01je pense que ce que
00:39:02vous vouliez dire
00:39:03c'est ce que j'appelle
00:39:04la sécurité de l'emploi
00:39:06c'est-à-dire qu'on ne peut pas
00:39:06les... voilà
00:39:07parce qu'inamovible
00:39:07enfin en droit
00:39:08c'est pour les magistrats
00:39:09et certains mandats
00:39:11c'est-à-dire qu'eux
00:39:12ne peuvent pas être mutés
00:39:13pour garantir
00:39:14leur indépendance
00:39:16je pense qu'il faut sortir
00:39:18de la vision
00:39:18strictement économique
00:39:19du travail
00:39:20un travail
00:39:20ce n'est pas
00:39:21qu'un salaire
00:39:21et la sécurité
00:39:23de l'emploi
00:39:23c'est le salaire
00:39:24enfin le traitement
00:39:25pour les agents publics
00:39:27dans l'administration
00:39:28vous aurez beau
00:39:29avoir votre salaire
00:39:31vous n'avez pas
00:39:32l'épanouissement
00:39:34et la structuration
00:39:35identitaire
00:39:36du lien au travail
00:39:37vous n'êtes pas
00:39:38heureux
00:39:38et vous décompensez
00:39:40on ne va pas
00:39:41dans l'administration
00:39:42pour bien gagner sa vie
00:39:43alors en dehors
00:39:44de certains postes
00:39:44mais je parle de manière
00:39:45très générique
00:39:46alors c'est toujours
00:39:46difficile de parler
00:39:48il y a des postes
00:39:49sur lesquels
00:39:49on gagne mieux sa vie
00:39:50que d'autres
00:39:50mais en tout cas
00:39:51de manière générique
00:39:53on gagne plus
00:39:54dans le privé
00:39:55à fonction
00:39:56à peu près égale
00:39:58on y va par vocation
00:39:59dans les années 70
00:40:01moi je suis fille
00:40:02et petite fille
00:40:02de fonctionnaire
00:40:03du côté de ma mère
00:40:04donc j'ai toute cette branche
00:40:05
00:40:05éducation nationale
00:40:06dans les années 60
00:40:0870
00:40:08il y avait cette
00:40:09conscience
00:40:10de la sécurité
00:40:11de l'emploi
00:40:11mais on n'est plus
00:40:12dans les années 60
00:40:1370
00:40:13d'après-guerre
00:40:14du tout
00:40:14ça c'est une espèce
00:40:15de résigence
00:40:17culturelle
00:40:18qu'on a
00:40:18mais on n'est pas
00:40:19du tout
00:40:19dans cette dialectique
00:40:20
00:40:20aujourd'hui
00:40:21moi tous les agents
00:40:21que je défends
00:40:23sont dans le service
00:40:24public par vocation
00:40:27donc on ne peut pas
00:40:28vraiment comparer
00:40:29d'ailleurs le représentant
00:40:30de la DGAFP
00:40:31qui disait
00:40:31pour les accidents
00:40:32du travail
00:40:32on a exactement
00:40:33le même droit
00:40:34en droit privé
00:40:34en droit de la fonction
00:40:35publique
00:40:36c'est vrai
00:40:36on a le même droit
00:40:37par contre on n'a pas
00:40:37du tout la même
00:40:38jurisprudence
00:40:39et la jurisprudence
00:40:40d'ailleurs du conseil
00:40:41d'état
00:40:42en matière d'accident
00:40:43pendant un entretien
00:40:44avec un agent
00:40:45je la trouve particulièrement
00:40:46scandaleuse
00:40:47elle fait beaucoup de mal
00:40:48beaucoup de mal
00:40:49aux agents
00:40:50et c'est une méconnaissance
00:40:51de ce qui se passe
00:40:53dans l'administration
00:40:54la temporalité
00:40:55je la situe
00:40:56alors j'ai fait
00:40:57toute l'analyse historique
00:40:58dans mon ouvrage
00:40:59et je me suis d'ailleurs
00:40:59arrêtée à 2013
00:41:012014
00:41:02j'ai pas eu besoin
00:41:03d'étudier
00:41:04ce qui se passe
00:41:04aujourd'hui
00:41:04je le ferai peut-être
00:41:05ultérieurement
00:41:06c'était déjà assez long
00:41:06parce que je veux montrer
00:41:08qu'on est dans une continuité
00:41:10et c'est à étudier
00:41:11d'ailleurs sur la mouvance
00:41:12européenne
00:41:13à partir des années
00:41:1470-80
00:41:15ce qu'on appelle
00:41:16le new public management
00:41:17qu'on a introduit
00:41:18en France
00:41:18à la fin des années 80
00:41:19c'est une circulaire
00:41:20qui parle pour la première fois
00:41:25d'efficacité du service public
00:41:27et la France
00:41:28brille quand même
00:41:29alors qu'il y avait
00:41:30les premiers dégâts
00:41:31déjà 70-80
00:41:33dans les pays anglo-saxons
00:41:34notamment Reagan-Thatcher
00:41:35nous on a pensé
00:41:37qu'on ferait mieux
00:41:37et je pense que les intentions
00:41:38à l'origine
00:41:39étaient certainement louables
00:41:40mais ça a été
00:41:40la porte d'entrée
00:41:41en fait
00:41:42au premier démantèlement
00:41:43de l'administration
00:41:44enfin de l'état
00:41:45avec à l'époque
00:41:46l'ont les grands traités
00:41:47européens
00:41:48et en 1995
00:41:49les ordonnances Juppé
00:41:50donc sur le démantèlement
00:41:51sécurité sociale
00:41:52le bras gauche
00:41:54selon Bourdieu
00:41:55de l'état
00:41:55c'est-à-dire tout le soin
00:41:572001 la loi organique
00:41:59aussi ça je l'ai dit
00:42:00tout à l'heure
00:42:00et puis
00:42:02à marche forcée
00:42:03évidemment
00:42:04à compter de 2008
00:42:05avec la RGPP
00:42:06j'analyse d'ailleurs
00:42:09le rapport
00:42:10de
00:42:11inspection
00:42:13inter-administration
00:42:14de 2012
00:42:16qui je pense
00:42:16était un rapport
00:42:17politique
00:42:17au moment
00:42:18du nouveau mandat
00:42:19avec François Hollande
00:42:20sur la RGPP
00:42:21donc sous le mandat
00:42:22de Nicolas Sarkozy
00:42:23et ce rapport
00:42:24dont je vous invite
00:42:25à la lecture
00:42:26il fait vraiment
00:42:27état
00:42:27à l'époque
00:42:28de la problématique
00:42:30de l'isolement
00:42:31et l'incompréhension
00:42:32des agents publics
00:42:33à qui on a collé
00:42:34un maximum
00:42:34de cabinets de conseil
00:42:36donc cabinets de conseil
00:42:37c'est pas 2017
00:42:38avec l'ère
00:42:39du président Macron
00:42:40et McKinsey
00:42:41ça date
00:42:42déjà
00:42:43de 2008
00:42:442012
00:42:45et c'est intéressant
00:42:46à lire
00:42:46parce que c'est là
00:42:47qu'on voit
00:42:48dans ces travaux
00:42:48publics
00:42:49de l'administration
00:42:50et des corps
00:42:50d'inspection
00:42:52ce qui a été
00:42:53mis en oeuvre
00:42:54à l'époque
00:42:54et je rappelle
00:42:55qu'en 2009
00:42:56on a la loi
00:42:56HPST
00:42:57sur l'hôpital public
00:42:59avec selon
00:42:59les dires du président
00:43:00de l'époque
00:43:00un seul patron
00:43:01à l'hôpital
00:43:02c'est là où on a
00:43:02en 2010 aussi
00:43:03alors je vais peut-être
00:43:05pas exact sur les dates
00:43:05mais sur la poste
00:43:07on a aussi
00:43:08avec 10 ans
00:43:10avant
00:43:10la question
00:43:11de France Télécom
00:43:12le scandale
00:43:13des suicides
00:43:14entre 2007
00:43:15et 2010
00:43:16la poste
00:43:17est passée
00:43:17entre les mailles
00:43:18du filet judiciaire
00:43:19parce qu'on était
00:43:20déjà très occupé
00:43:21avec France Télécom
00:43:22mais ce sont
00:43:22des soeurs jumelles
00:43:23en termes de démantèlement
00:43:24et réorganisation
00:43:26disons qu'on a été
00:43:27un peu plus malin
00:43:28à la poste
00:43:28pour cacher
00:43:29un certain nombre
00:43:30de choses
00:43:31et puis
00:43:33ensuite
00:43:33on ne peut pas dire
00:43:34que les choses
00:43:35ont vraiment
00:43:36ralenti
00:43:36sous le mandat
00:43:38quand je parle
00:43:39de présidence
00:43:39évidemment
00:43:39c'est un gouvernement
00:43:40comme je l'ai dit
00:43:41tout à l'heure
00:43:41ce sont les employeurs
00:43:43publics
00:43:45on a
00:43:45les lois
00:43:46sur la haute autorité
00:43:47de transparence
00:43:48de la vie publique
00:43:49donc à partir
00:43:49de 2013
00:43:50jusqu'à 2016
00:43:51la déontologie
00:43:52des agents publics
00:43:52ça c'est très important
00:43:53de comprendre
00:43:54parce que dans notre droit
00:43:55c'est extrêmement récent
00:43:56il n'y a même pas
00:43:5710 ans
00:43:58et on est en train
00:43:59de s'attaquer à ça
00:44:00aussi
00:44:00la déontologie
00:44:01des agents publics
00:44:03je fais une petite parenthèse
00:44:04d'ailleurs là-dessus
00:44:05un fonctionnaire
00:44:06quel qu'il soit
00:44:07est soumis
00:44:08à un régime disciplinaire
00:44:09en parallèle
00:44:09d'un régime pénal
00:44:10nos gouvernants
00:44:11ne sont soumis
00:44:12à aucun régime disciplinaire
00:44:14et c'est une des raisons
00:44:14pour lesquelles
00:44:15on insiste beaucoup
00:44:16aujourd'hui
00:44:16on s'attaque
00:44:17au juge judiciaire
00:44:18au juge pénal
00:44:19qui est le seul
00:44:19dans le régime
00:44:20de la séparation
00:44:21des pouvoirs
00:44:21à pouvoir avoir
00:44:22un contrôle
00:44:23finalement
00:44:23sur l'organisation
00:44:24du travail
00:44:25et le délit
00:44:26de harcèlement moral
00:44:27qui est le parent pauvre
00:44:28quand même
00:44:28du code pénal
00:44:30sur tous ces délits
00:44:32est le seul point d'entrée
00:44:33pour responsabiliser
00:44:35nos dirigeants
00:44:35publics
00:44:36sur ce qui est à l'oeuvre
00:44:38dans le service public
00:44:39dans une entreprise
00:44:41vous avez
00:44:42les plans sociaux
00:44:43par exemple
00:44:44où on va organiser
00:44:45à travers le code
00:44:46une crise économique
00:44:47une entreprise
00:44:48doit se restructurer
00:44:49dans l'administration
00:44:50il n'y a pas
00:44:51de plan social
00:44:52il y a la mutabilité
00:44:53du service public
00:44:54alors parfois
00:44:55effectivement
00:44:55c'est commandé
00:44:56par le monde
00:44:57l'état de la société
00:44:58et on ne peut pas
00:44:59faire autrement
00:45:00mais dans la grande
00:45:00majorité des cas
00:45:01ce sont des impulsions
00:45:02politiques
00:45:04et encore une fois
00:45:04ce n'est pas partisan
00:45:05je pense que ça s'entend
00:45:06dans mon discours
00:45:07j'essaye d'avoir
00:45:08j'ai des opinions
00:45:09mais j'essaye d'avoir
00:45:11la démarche
00:45:11la plus neutre possible
00:45:13ce qu'il faut comprendre
00:45:14c'est qu'on est aussi
00:45:14le fruit d'une histoire
00:45:16le fruit d'une histoire
00:45:18à travers
00:45:19donc je l'ai dit
00:45:20un mode de fonctionnement
00:45:21assez militaire
00:45:23puisque quand vous examinez
00:45:24tous les rapports
00:45:25du conseil d'état
00:45:26les discours
00:45:27d'ailleurs j'ai apporté
00:45:28j'aurai pas le temps
00:45:28je pense mais
00:45:29je pourrais vous commenter
00:45:30très brièvement
00:45:30le dernier discours
00:45:31de Marc Guillaume
00:45:32vous avez la digne continuité
00:45:33de ce qui est à l'oeuvre
00:45:34depuis des décennies
00:45:35dans la façon
00:45:36dont on tient l'état
00:45:38et le conseil d'état
00:45:40et la colonne vertébrale
00:45:41de l'intérêt général
00:45:42donc il y a pour moi
00:45:44un gros problème
00:45:45constitutionnel
00:45:46de séparation des pouvoirs
00:45:48sur cette institution
00:45:50chère collègue
00:45:52merci madame la présidente
00:45:53alors même si vous avez
00:45:54quand même répondu
00:45:57à l'instant
00:45:58j'aimerais revenir
00:45:59sur vos propos
00:46:00puisque vous avez évoqué
00:46:01l'absence de paroles publiques
00:46:02sur le sujet
00:46:03et selon vous
00:46:04que révèle
00:46:05le silence institutionnel
00:46:08autour de la souffrance
00:46:09des fonctionnaires
00:46:10et comment sortir
00:46:12d'une approche
00:46:13qui individualise
00:46:14la souffrance
00:46:15c'est à dire
00:46:15l'incapacité
00:46:16à s'adapter au travail
00:46:17au lieu d'interroger
00:46:18l'organisation
00:46:20du travail
00:46:21c'est à dire
00:46:21à partir de combien
00:46:22d'arrêts
00:46:23de travail longue durée
00:46:25à partir de combien
00:46:27de salariés
00:46:27d'agents brisés
00:46:29pour ne pas dire
00:46:29à partir de combien
00:46:30de suicides
00:46:33alors pardonnez-moi
00:46:34pour l'analogie
00:46:35que je vais faire
00:46:35qui va peut-être
00:46:36pas sauter aux yeux
00:46:38dans l'immédiat
00:46:39mais je vais essayer
00:46:41de vous le développer
00:46:42vous comprendrez à la fin
00:46:44je voudrais par exemple
00:46:45parler de l'affaire
00:46:46on va dire
00:46:47Patrick Bruel
00:46:47actuellement
00:46:48il aura fallu
00:46:50les médias
00:46:51et plus de 30 témoignages
00:46:53alors qu'on sait très bien
00:46:54qu'il y avait
00:46:55et encore une fois
00:46:56présomption d'innocence
00:46:57etc j'y reviendrai
00:46:57mais on sait très bien
00:46:59qu'il y a eu
00:46:59des signalements
00:47:00bien antérieurs
00:47:03le silence institutionnel
00:47:05vous savez dans l'administration
00:47:06c'est la théorie
00:47:07du pas de vague
00:47:08et pour discuter
00:47:09avec beaucoup
00:47:09de hauts fonctionnaires
00:47:10des ambassadeurs
00:47:11des magistrats
00:47:12je ne défends pas
00:47:13justement que
00:47:14la basse fonction publique
00:47:15je défends toute
00:47:16l'administration
00:47:16et on serait très surpris
00:47:18de savoir à quel point
00:47:18je défends
00:47:19de la haute administration
00:47:21des gens qui sont
00:47:23écoeurés
00:47:23de voir ce qui est
00:47:24en train de devenir
00:47:24l'état
00:47:25et qui subissent
00:47:26des représailles
00:47:26d'autant plus violentes
00:47:27qu'ils ont encore moins
00:47:28le droit que les autres
00:47:29de parler
00:47:30je parle de préfet
00:47:31je parle de magistrat
00:47:33c'est impossible
00:47:34ça coûte très cher
00:47:35de parler
00:47:37et ça coûte très cher
00:47:38et là aussi
00:47:39je vais être très dur
00:47:41avec
00:47:43je vais être très dur
00:47:45il y a aussi
00:47:46cette majorité silencieuse
00:47:47c'est pas que
00:47:48la responsabilité
00:47:49des politiques
00:47:49c'est la question
00:47:50de la servitude volontaire
00:47:51c'est ce que l'on accepte
00:47:52c'est ce à quoi
00:47:52l'on consent
00:47:54alors on y consent
00:47:55pour des objectifs
00:47:55de carrière
00:47:56on y consent
00:47:57par confort personnel
00:47:59sans que ce soit péjoratif
00:48:00parce que
00:48:01c'est dur
00:48:03c'est dur
00:48:04on est isolé
00:48:05et au bout d'un moment
00:48:06on se dit
00:48:06de toute façon
00:48:07le système
00:48:07on ne le changera pas
00:48:09moi je pense être
00:48:10la preuve vivante
00:48:10qu'on peut seul
00:48:11arriver à faire
00:48:12énormément de choses
00:48:13et j'arrive à rassembler
00:48:14un certain nombre
00:48:14d'agents publics
00:48:16parce que ce qui les guide
00:48:17c'est vraiment
00:48:17ce strict désintéressement
00:48:19c'est à dire qu'ils sont
00:48:20tous animés
00:48:21d'un profond sentiment
00:48:22d'indignation
00:48:23et d'injustice
00:48:24donc ce que j'ai envie
00:48:25de dire
00:48:25c'est que
00:48:27quand on est dans une situation
00:48:28comme actuellement
00:48:29en crise institutionnelle
00:48:31on voit très bien
00:48:31ce qui est à l'oeuvre
00:48:32je le vois
00:48:33sur des
00:48:33voilà
00:48:35au niveau institutionnel
00:48:36bon je ne vais pas m'étendre
00:48:36sur le sujet
00:48:37parce que
00:48:37ce serait trop long
00:48:38mais
00:48:40j'invite les agents publics
00:48:41à se rappeler
00:48:42on a eu le hashtag
00:48:44me too
00:48:44on pourrait avoir le hashtag
00:48:46je suis l'intérêt général
00:48:47chaque fonctionnaire
00:48:48en soi porte
00:48:49l'intérêt général
00:48:50et c'est
00:48:51sortir aussi
00:48:52parce que
00:48:53c'est le cas aussi
00:48:54encore une fois
00:48:54tout n'est pas blanc ou noir
00:48:55d'un esprit victimaire
00:48:57je vous donnais un exemple
00:48:58tout à l'heure
00:48:59en arrivant
00:48:59je lisais
00:48:59j'ai reçu le message
00:49:00d'une fonctionnaire
00:49:02que j'ai rencontrée
00:49:02lors d'une signature
00:49:03de mon ouvrage
00:49:05qui m'a dit
00:49:05je veux vous écrire une lettre
00:49:06je sais que vous allez être
00:49:07entendus au Sénat
00:49:08si vous pouviez porter ma voix
00:49:09et j'ai lu ce qu'elle a écrit
00:49:10c'est très universaliste
00:49:13et ça c'est les fonctionnaires
00:49:14en tout cas moi
00:49:15ceux que je défends
00:49:15et j'en défends beaucoup
00:49:16depuis 20 ans
00:49:17c'est très universaliste
00:49:18parce que c'est une voie
00:49:19d'intérêt général
00:49:20voilà
00:49:21donc
00:49:23face aux difficultés
00:49:25qu'on a
00:49:25dans une structure
00:49:27organisationnelle
00:49:28il faut arriver
00:49:29à un moment donné
00:49:31solidariser
00:49:31les indignations
00:49:33et dépasser
00:49:34la stricte condition
00:49:35individuelle
00:49:35ce qui n'est pas évident
00:49:37non plus
00:49:37ce qui n'est pas évident
00:49:38moi je suis très dure
00:49:39parfois avec mes clients
00:49:40j'ai dit écoutez ça
00:49:41je comprends bien
00:49:41mais ça c'est votre histoire
00:49:43par rapport à une situation donnée
00:49:45inscrivez-la dans l'organisation du travail
00:49:47encore une fois
00:49:48une situation de souffrance au travail
00:49:49est nécessairement inscrite dans l'organisation
00:49:51après il y a les individualités
00:49:53évidemment
00:49:54mais dans l'administration
00:49:55plus qu'ailleurs
00:49:56dans les équipes hospitalières
00:49:57dans la police
00:49:58dans la justice
00:49:59ce sont des gens
00:50:00qui travaillent en équipe
00:50:01qui ont besoin de la solidarité
00:50:02fracturer les solidarités
00:50:04dans l'administration
00:50:05individualiser
00:50:06c'est justement
00:50:07déstructurer
00:50:08la possibilité
00:50:09de se rebeller
00:50:10et bon je ne parle pas
00:50:12de l'évaluation
00:50:13ou la prime à l'intéressement
00:50:15on a quand même
00:50:15des commissaires de police
00:50:16où on leur dit
00:50:16bon ben voilà
00:50:17vous aurez 30 000 euros annuels
00:50:19de prime
00:50:19si vous avez tant de cas soldés
00:50:21tant de garde à vue
00:50:22c'est-à-dire qu'on fait
00:50:23de la statistique
00:50:24sur de l'humain
00:50:25par nature accidentelle
00:50:27donc ça désolidarise
00:50:29en fait
00:50:30les équipes
00:50:30et ça crée
00:50:31des sentiments
00:50:32de frustration
00:50:33et de ressentiment
00:50:34vous vous portez
00:50:36la continuité de service
00:50:37et l'urgence
00:50:38au-delà du temps légal
00:50:39de travail
00:50:39de tout ce que humainement
00:50:40vous pouvez supporter
00:50:41et de l'autre côté
00:50:42on vous explique
00:50:43qu'il faut avoir du rendement
00:50:44et il y a une dernière chose
00:50:45que je voudrais illustrer
00:50:46c'est
00:50:47j'ai eu
00:50:48parce que ça m'a beaucoup interpellé
00:50:50et ça représente
00:50:51beaucoup ce que je vois à l'oeuvre
00:50:54c'est une infirmière
00:50:56qui était en plus responsable
00:50:58de la qualité des soins
00:50:58à l'hôpital
00:50:59qui avait trois enfants
00:51:00et qui m'a dit
00:51:02vous savez
00:51:03on peut guérir une fracture
00:51:04mais on ne peut pas guérir
00:51:05une amputation
00:51:06je me sens amputée
00:51:08tous les soirs
00:51:09en rentrant
00:51:10j'avais envie de me mettre
00:51:11avec ma voiture dans le mur
00:51:13je ne supportais plus
00:51:14de ne pas voir mes enfants
00:51:15c'est à dire que
00:51:16et ça c'est très très particulier
00:51:18aux infirmières
00:51:19et au suicide des infirmières
00:51:20les infirmières
00:51:21elles ont un tel
00:51:22et infirmier aussi d'ailleurs
00:51:23parce qu'il y a aussi des hommes
00:51:26ont un tel engagement éthique
00:51:28de soins
00:51:29à porter
00:51:30toute la détresse
00:51:31de l'hôpital
00:51:32et des usagers
00:51:32que cette personne
00:51:33ce qu'elle exprimait
00:51:34c'était
00:51:34je suis obligée
00:51:35d'abandonner mes enfants
00:51:37pour assurer la continuité
00:51:38et la permanence des soins
00:51:39je ne le supporte plus
00:51:40mais je suis
00:51:41sous l'emprise
00:51:43de la fonction
00:51:44enfin ça c'est moi
00:51:45qui l'exprime
00:51:45mais c'est exactement
00:51:46ce qu'elle expliquait
00:51:47et quand je vous parlais
00:51:48de l'affaire Bruel
00:51:49et aussi
00:51:50de cette particularité
00:51:52du harcèlement moral
00:51:53c'est quoi ?
00:51:54c'est la pratique
00:51:56du contrôle coercitif
00:51:57la pratique
00:51:59de quelque chose
00:52:00de systémique
00:52:01ce n'est pas
00:52:02une problématique
00:52:03sérielle
00:52:04sur un individu
00:52:05c'est aussi
00:52:05un problème
00:52:06de société
00:52:09merci
00:52:11merci madame la présidente
00:52:13alors je voudrais
00:52:13revenir moi
00:52:14sur vos propos
00:52:15il y a deux choses
00:52:16qui m'interpellent
00:52:17ça va peut-être
00:52:18un petit peu
00:52:18être
00:52:18pas
00:52:20contre ce qui a été dit
00:52:21loin s'en faut
00:52:22que mes propos
00:52:22soient pas mal interprétés
00:52:24il y a deux choses
00:52:25la première
00:52:26vous avez évoqué
00:52:26les secteurs
00:52:27les secteurs de la santé
00:52:29la sécurité
00:52:29particulièrement exposés
00:52:31et là
00:52:31je vous rejoins
00:52:32complètement
00:52:32j'ajouterai
00:52:34si vous le permettez
00:52:35le fait que ce sont aussi
00:52:36des secteurs
00:52:38qui touchent à l'humain
00:52:39qui sont souvent
00:52:40face à des situations
00:52:41à des épreuves
00:52:43très douloureuses
00:52:44et derrière
00:52:45c'est l'accompagnement
00:52:47quand ces personnes
00:52:48sont face
00:52:49à ces épreuves
00:52:50vous avez évoqué
00:52:52la santé
00:52:52la sécurité
00:52:53je pense aussi
00:52:53aux sapeurs-pompiers
00:52:54voilà
00:52:55tous ces métiers-là
00:52:57qui sont dans la fonction publique
00:52:59et moi je remets
00:53:00l'humain en face
00:53:01parce que dans vos propos
00:53:02vous parlez beaucoup
00:53:03de l'institution
00:53:04de l'institution
00:53:05de l'institution
00:53:05des fonctionnaires
00:53:06moi j'aimerais dire aussi
00:53:07les hommes et les femmes
00:53:08voilà
00:53:09déjà les êtres humains
00:53:10qui font partie
00:53:11de cette institution
00:53:12dans ce que vous avez noté
00:53:14la peur de parler
00:53:15dans le secteur privé
00:53:17on peut l'entendre aussi
00:53:18cette peur de parler
00:53:19parce que
00:53:19on risque derrière
00:53:20un licenciement
00:53:22ça existe
00:53:23aussi
00:53:25je dirais
00:53:26pour ne pas être trop longue
00:53:27j'ai noté
00:53:28vous avez dit
00:53:29les fonctionnaires
00:53:30souffrent
00:53:30et moi
00:53:31suite à ce que vous venez de dire
00:53:32je me dis
00:53:33je n'ai pas du tout
00:53:33envie de rentrer
00:53:34dans la fonction publique
00:53:35je pense qu'il y a
00:53:36des fonctionnaires
00:53:37qui souffrent
00:53:38mais j'ose
00:53:39croire
00:53:39que tous les fonctionnaires
00:53:42de quelques fonctions
00:53:43publiques
00:53:44soient-ils
00:53:45ne sont pas
00:53:47dans cette souffrance
00:53:48parce que
00:53:49comme dans le secteur privé
00:53:50à un moment
00:53:50il y a le management
00:53:51je pense qu'au coeur
00:53:52du tout
00:53:52il y a aussi
00:53:53le management
00:53:53et la façon
00:53:55humaine
00:53:56de prendre en considération
00:53:58les mal-être
00:54:00qui existent
00:54:00ça c'est indéniable
00:54:01mais voilà
00:54:02moi c'était plutôt
00:54:02la généralisation
00:54:04avec le terme
00:54:05les fonctionnaires
00:54:06parce que je pense
00:54:07que ce sont
00:54:08des fonctionnaires
00:54:09et voilà
00:54:09c'est tout
00:54:11alors
00:54:11justement
00:54:12je commence mon ouvrage
00:54:14en définissant
00:54:15le terme de fonctionnaire
00:54:16fonctionnaire
00:54:17c'est fonction
00:54:17c'est la matérialisation
00:54:19d'une fonction
00:54:20c'est considéré
00:54:21comme un matricule
00:54:22il y a une suggestion
00:54:23à l'état
00:54:24et le principe
00:54:25de la mutabilité
00:54:26du service public
00:54:27fait que vous êtes
00:54:27titulaire de votre grade
00:54:29et non de votre emploi
00:54:30et les emplois
00:54:31sont tellement
00:54:33largement décrits
00:54:34qu'en fait
00:54:34vous pouvez occuper
00:54:35une palette
00:54:36incroyable d'emplois
00:54:38donc on peut
00:54:39déstabiliser
00:54:40déstructurer
00:54:41votre carrière
00:54:42au nom du principe
00:54:43de mutabilité
00:54:44de service
00:54:44ça c'est générique
00:54:46pour les agents
00:54:47parce que ça souffre
00:54:48certains tempéraments
00:54:50concernant en particulier
00:54:51je vais dire
00:54:52les magistrats
00:54:53voilà
00:54:53je vous donne un exemple
00:54:55très récemment
00:54:55alors ça c'est
00:54:56assez classique
00:54:58dans le harcèlement
00:54:59encore une fois
00:55:00à l'hôpital
00:55:01sur les professeurs
00:55:02des universités
00:55:02praticiens hospitaliers
00:55:03les PUPH
00:55:04qui ont un statut
00:55:05très particulier
00:55:06double tutelle
00:55:07et ils sont titulaires
00:55:08eux de leur emploi
00:55:09bon ben là
00:55:10pour régler
00:55:11certains problèmes
00:55:12de harcèlement
00:55:12on fait des changements
00:55:13d'affectation d'office
00:55:15au sein du même établissement
00:55:16puisqu'ils sont nommés
00:55:17par décret présidentiel
00:55:18donc étant titulaire
00:55:21on fait des changements
00:55:22d'affectation d'office
00:55:23sur des emplois
00:55:24en fait
00:55:25qui n'existent plus
00:55:25on met au placard
00:55:27et j'ai eu un cas
00:55:28d'ailleurs
00:55:28où c'est passé à la télé
00:55:30d'ailleurs
00:55:30c'est un président
00:55:31de commission médicale
00:55:32d'établissement
00:55:33qui en parlant
00:55:34d'un cas en particulier
00:55:35il a dit
00:55:35bah écoutez
00:55:35oui à l'hôpital
00:55:36on est un peu coincé
00:55:38bah du coup
00:55:39on met au placard
00:55:39parce qu'on ne peut pas
00:55:41ces statuts-là
00:55:42en particulier
00:55:44les bouger
00:55:45donc la rigidité aussi
00:55:48parfois du statut
00:55:49et encore
00:55:50je dis de manière générique
00:55:51mais ça mérite
00:55:52beaucoup plus de nuances
00:55:53fait qu'on arrive
00:55:55à des situations
00:55:55d'une particulière violence
00:55:57et extrême
00:55:58et que
00:55:58quand bien même
00:55:59il y a des problématiques
00:56:00dans le secteur privé
00:56:01évidemment
00:56:02encore une fois
00:56:03je ne veux pas opposer
00:56:04public et privé
00:56:05moi je parle en plus
00:56:06de ce que je connais bien
00:56:07c'est le secteur public
00:56:09il y a le code du travail
00:56:10qui est quand même
00:56:11beaucoup plus protecteur
00:56:12y compris dans son application
00:56:14en justice
00:56:15que
00:56:16l'est le droit
00:56:17de la fonction publique
00:56:18il faut savoir quand même
00:56:18que devant le juge administratif
00:56:20quand je dis
00:56:20il y a moins de 10%
00:56:21de reconnaissance
00:56:22des situations de souffrance
00:56:23au travail
00:56:23je pense que je suis encore
00:56:24très très large
00:56:25actuellement
00:56:25on est quasiment
00:56:26à un taux de 100% de rejet
00:56:27alors les magistrats
00:56:28vont vous sortir
00:56:30évidemment
00:56:31toute une explication
00:56:32à ce sujet
00:56:32mais je l'ai dit tout à l'heure
00:56:34c'est la mécanique
00:56:35du contrôle
00:56:36de l'égalité
00:56:37et aussi
00:56:38parce que le juge
00:56:39administratif
00:56:40dans de nombreux cas
00:56:41sa posture
00:56:42ses usages juridictionnels
00:56:44c'est comment
00:56:44je protège l'état
00:56:46et je stabilise
00:56:47le système
00:56:47comment en gros
00:56:48je sors l'état
00:56:49de ce problème
00:56:50moi j'ai des décisions
00:56:51qui ne sont pas
00:56:52en conformité
00:56:53avec la loi
00:56:54donc ça
00:56:55c'est un problème aussi
00:56:56c'est à dire
00:56:56que c'est un cercle
00:56:59vicieux
00:56:59c'est à dire
00:57:00qu'à partir du moment
00:57:01où les administrations
00:57:01savent très bien
00:57:02qu'elles ne seront pas
00:57:03sanctionnées devant
00:57:04le juge administratif
00:57:06ça ne modifie pas
00:57:07les comportements
00:57:08et le harcèlement moral
00:57:09le seul délit
00:57:11qu'on peut utiliser
00:57:12pour sanctionner
00:57:13les problématiques
00:57:14managériales
00:57:14au coeur de l'administration
00:57:15n'étant pas suffisamment
00:57:17reconnu
00:57:18dans le code pénal
00:57:19mais aussi
00:57:20dans les politiques pénales
00:57:21parce que je peux vous dire
00:57:21que le harcèlement moral
00:57:22il n'y a quasiment plus
00:57:23d'enquête ouverte
00:57:23c'est vraiment
00:57:25déconsidéré
00:57:25à tort
00:57:27ça veut dire
00:57:28qu'il y a un système
00:57:28d'impunité
00:57:29mis en place
00:57:29vraiment dans l'administration
00:57:31quand vous avez un gros dossier
00:57:32au prud'homme
00:57:33de harcèlement moral
00:57:34il passe
00:57:35dans l'administration
00:57:36c'est quasiment impossible
00:57:37et j'ai fait beaucoup
00:57:38beaucoup
00:57:39beaucoup d'analyses
00:57:40jurisprudentielles
00:57:40je crois que je suis encore
00:57:41une des seules avocates
00:57:42à aller devant
00:57:43le tribunal administratif
00:57:45apporter ces dossiers là
00:57:46et ça c'est pas normal
00:57:47vous pouvez pas dire
00:57:48au bout d'un moment
00:57:49vous dites bon
00:57:49peut-être que c'est moi
00:57:50qui ne sais pas présenter
00:57:51mes dossiers
00:57:52quand vous discutez
00:57:53avec les confrères
00:57:53et les consoeurs
00:57:54et que vous faites une analyse
00:57:55vraiment statistique
00:57:56des jurisprudences
00:57:57au regard des dossiers
00:57:58on le sait
00:57:59tout le monde le sait
00:58:01ça aussi ça fait partie
00:58:02des problèmes
00:58:03et sur les
00:58:05comment dire
00:58:05sur la dimension humaine
00:58:07moi je suis
00:58:07la première à dire
00:58:08que les fonctionnaires
00:58:09ne sont pas des matricules
00:58:10et que ce sont des gens
00:58:11des personnes
00:58:12mais ils ne sont pas
00:58:13considérés comme tels
00:58:14dans l'institution
00:58:15et parce qu'il y a
00:58:16une vraie culture
00:58:18professionnelle
00:58:18à modifier
00:58:19c'est pas forcément
00:58:20fait de manière
00:58:21intentionnelle
00:58:21je pense qu'on est formaté
00:58:22pour raisonner comme ça
00:58:24pour des questions
00:58:24comme je l'ai dit
00:58:25de clivage
00:58:26on continue à suivre
00:58:27la mission d'information
00:58:28du Sénat
00:58:29sur la souffrance
00:58:29psychique au travail
00:58:30les sénateurs
00:58:31ont entendu
00:58:32des médecins
00:58:32sur ce fléau
00:58:33qui touche
00:58:34des millions de français
00:58:35je vais essayer
00:58:36effectivement
00:58:36d'apporter mon éclairage
00:58:38ma spécificité
00:58:39est d'avoir
00:58:41d'être dans une deuxième
00:58:43carrière médicale
00:58:44puisque ma première
00:58:44carrière médicale
00:58:45a consisté
00:58:46en 20 années
00:58:47d'exercice
00:58:48de la médecine générale
00:58:49et de la médecine du sport
00:58:50donc j'étais médecin de soins
00:58:52et j'ai décidé
00:58:54il y a 10 ans
00:58:54de basculer
00:58:55dans la médecine du travail
00:58:56parce que je souhaitais
00:58:57exercer une médecine
00:58:59de prévention
00:59:00pour moi
00:59:01il y avait
00:59:02et il y a toujours
00:59:04un immense intérêt
00:59:05à la prévention
00:59:06et c'est aussi
00:59:07pour cette raison
00:59:08que je fais partie
00:59:09de la section santé publique
00:59:10du conseil national
00:59:11de l'ordre des médecins
00:59:12parce que je pense
00:59:13que la France
00:59:14n'est pas très très bien
00:59:16outillée
00:59:17en matière de prévention
00:59:18alors que nous devons
00:59:21urgentement investir
00:59:22dans la prévention
00:59:23ceci étant dit
00:59:25la médecine
00:59:27la santé au travail
00:59:29puisqu'elle s'appelle
00:59:30désormais comme ça
00:59:32est vraiment l'entité
00:59:34qui s'intéresse
00:59:37à la santé des travailleurs
00:59:38je vous rappelle
00:59:39les missions
00:59:39du médecin du travail
00:59:40conseiller de l'employeur
00:59:42des salariés
00:59:43des représentants
00:59:44du personnel
00:59:44et nous avons vraiment
00:59:46un rôle de conseil
00:59:48nous ne soignons pas
00:59:49ce sont nos confrères
00:59:51médecins de soins
00:59:52qui soignent
00:59:53qui comme vous l'avez dit
00:59:54sont souvent
00:59:55l'interlocuteur
00:59:57premier et de référence
00:59:58des patients
00:59:59qui sont aussi
01:00:00des salariés
01:00:01et qui à un moment donné
01:00:03se retrouvent
01:00:03en souffrance au travail
01:00:04et bien évidemment
01:00:06même s'ils viennent
01:00:07nous voir
01:00:08en premier lieu
01:00:09nous allons leur conseiller
01:00:10d'avoir recours
01:00:11aux soins
01:00:12quand ils sont
01:00:12en souffrance au travail
01:00:13ils ont besoin de soins
01:00:14et ça ce sont nos confrères
01:00:15qui les prennent en charge
01:00:17aujourd'hui
01:00:19l'interaction
01:00:20vous en avez parlé
01:00:21vous l'avez évoqué
01:00:22l'interaction
01:00:23entre la médecine
01:00:24de soins
01:00:24et la médecine
01:00:25du travail
01:00:25est vraiment
01:00:28souhaitable
01:00:29et très importante
01:00:30elle a commencé
01:00:32à se développer
01:00:33elle monte en puissance
01:00:36depuis les possibilités
01:00:38données par la loi
01:00:39du 2 août 2021
01:00:40et les décrets
01:00:41d'application
01:00:42parus en mars 2022
01:00:44qui ont mis en place
01:00:46et ont vraiment
01:00:47permis de développer
01:00:48la visite de pré-reprise
01:00:50un salarié
01:00:51en arrêt maladie
01:00:52peut se voir orienté
01:00:55vers le médecin
01:00:55du travail
01:00:56dès 30 jours
01:00:57d'arrêt maladie
01:00:58pour obtenir
01:00:59l'expertise
01:01:00du médecin
01:01:01du travail
01:01:01sur la problématique
01:01:04qu'il rencontre
01:01:05et essayer
01:01:06d'établir
01:01:07ce fameux lien
01:01:08entre sa pathologie
01:01:10et son travail
01:01:11puisque le médecin
01:01:12du travail
01:01:13est le seul habilité
01:01:14à entrer
01:01:15dans l'entreprise
01:01:16à demander
01:01:17des éléments
01:01:18de contexte
01:01:19à dialoguer
01:01:19avec l'employeur
01:01:20et à essayer
01:01:21de se rendre compte
01:01:22de la réalité
01:01:23du terrain
01:01:24au sein
01:01:24de l'entreprise
01:01:25donc cette interaction
01:01:28elle est très précieuse
01:01:30elle mérite
01:01:31d'être encore développée
01:01:33elle le sera
01:01:34probablement
01:01:35au travers
01:01:36du décret
01:01:37tout récent
01:01:38sur la limitation
01:01:39de la durée
01:01:40des arrêts
01:01:41maladie
01:01:42en tout cas
01:01:43de la durée
01:01:43de prescription
01:01:45initiale
01:01:45puis le renouvellement
01:01:47qui même si
01:01:49intrinsèquement
01:01:50ne nous paraît pas
01:01:51souhaitable
01:01:52parce que c'est toujours
01:01:52très compliqué
01:01:54de régler un problème
01:01:55par une limitation
01:01:56de durée
01:01:57d'un arrêt maladie
01:01:58malgré tout
01:01:59elle va peut-être
01:02:00permettre de créer
01:02:01du lien
01:02:01et de renforcer
01:02:02le lien
01:02:03entre le médecin
01:02:04de soins
01:02:05qui va évidemment
01:02:07se dire
01:02:08qu'il a besoin
01:02:09de connaître
01:02:11la vie
01:02:11du médecin
01:02:11du travail
01:02:12et son expertise
01:02:13par rapport
01:02:14aux problématiques
01:02:15et je pense
01:02:16que plus
01:02:18cette rencontre
01:02:19et cette interaction
01:02:20aura lieu
01:02:21tôt
01:02:22et plus
01:02:23on aura
01:02:24des chances
01:02:24d'arriver
01:02:26à remédier
01:02:28aux souffrances
01:02:29du salarié
01:02:30et à ne pas
01:02:31le tenir éloigné
01:02:32trop longtemps
01:02:33du monde
01:02:33du travail
01:02:34puisqu'on sait
01:02:34très bien
01:02:35que plus
01:02:36l'arrêt se prolonge
01:02:37plus la reprise
01:02:37sera compliquée
01:02:41voilà pour le début
01:02:44est-ce que je vous laisse
01:02:45poser des questions
01:02:46est-ce que vous voulez
01:02:47que j'intervienne
01:02:47sur un sujet
01:02:48plus spécifique
01:02:50on peut effectivement
01:02:51voir
01:02:52une série
01:02:53une série
01:02:55de questions
01:02:55vous êtes venu
01:02:57vous en avez parlé
01:02:58directement
01:02:58c'est-à-dire
01:02:58l'interaction
01:02:59entre
01:03:00la médecine
01:03:01de soins
01:03:03et la médecine
01:03:04du travail
01:03:04on a aussi
01:03:06constaté
01:03:07sur le terrain
01:03:07l'intervention
01:03:09de d'autres
01:03:10médecins
01:03:11psychiatres
01:03:12ou d'encadrement
01:03:14possible
01:03:15selon les différentes
01:03:16structures
01:03:16vous avez dit
01:03:17deux choses
01:03:18sur lesquelles
01:03:18j'ai envie
01:03:19de vous relancer
01:03:20mais vraiment
01:03:20toujours dans ce cadre-là
01:03:22un
01:03:23la France
01:03:24en matière
01:03:25de prévention
01:03:25qui est normalement
01:03:26la priorité
01:03:27et dans le rapport
01:03:29on essaiera de montrer
01:03:30les questions d'information
01:03:31on reviendra
01:03:31la question
01:03:32de la prévention
01:03:33et puis après
01:03:34de l'accompagnement
01:03:36sur la question
01:03:36de la prévention
01:03:37vous dites
01:03:38la France n'est pas
01:03:39au bon rendez-vous
01:03:40au bon niveau
01:03:41d'intervention
01:03:43on n'est pas bien
01:03:43outillé
01:03:44moi j'ai tendance
01:03:45souvent à dire
01:03:45on n'est pas bien équipé
01:03:46mais c'est à peu près
01:03:47la même chose
01:03:48qu'est-ce que vous auriez
01:03:49envie de nous dire plus
01:03:50c'est-à-dire
01:03:51vous comparez avec qui
01:03:52avec quoi
01:03:53est-ce que c'est avec
01:03:53d'autres pays européens
01:03:54d'autres types de modèles
01:03:57quelles seraient
01:03:58les préconisations
01:04:02que vous pourriez nous faire
01:04:03que nous pourrions reprendre
01:04:05dans ce rapport
01:04:07pour que cette prévention
01:04:09soit davantage développée
01:04:12prévention qui peut-être déjà
01:04:15peut lier les médecins
01:04:18soins et médecins du travail
01:04:19sur le deuxième sujet
01:04:22c'est effectivement
01:04:22sur ce sujet
01:04:23des absences
01:04:24des arrêts maladie
01:04:27pour moi
01:04:27c'est des phénomènes
01:04:29qui démontrent
01:04:32à quel moment
01:04:33il faut intervenir
01:04:34est-ce que l'arrêt maladie
01:04:36est la vraie référence
01:04:38est-ce qu'on a les moyens
01:04:39de repérer avant
01:04:41du mal-être
01:04:42du malaise
01:04:43de la souffrance
01:04:45et comment on peut
01:04:46comment on peut le faire
01:04:47comment on accompagne
01:04:49effectivement
01:04:49mais ça
01:04:50il y a un certain nombre
01:04:51de réponses
01:04:53qui sont apportées
01:04:54on a une vraie question
01:04:55sur les petites entreprises
01:04:56peut-être vous pourrez
01:04:58nous en parler
01:04:59et puis
01:05:00vous l'avez dit également
01:05:04tenir le moins longtemps
01:05:05éloigner
01:05:07les personnes du travail
01:05:10c'est évident pour tout le monde
01:05:12mais quand on a vécu
01:05:13effectivement
01:05:14cette grande période
01:05:15d'absence
01:05:16pour des raisons
01:05:16de souffrance au travail
01:05:17pour des raisons
01:05:19d'épuisement
01:05:22comment organiser
01:05:23le après
01:05:24et là on voit aussi
01:05:25que la coordination
01:05:26n'est pas obligatairement là
01:05:28voilà
01:05:28et puis j'en aurai d'autres
01:05:29après sur d'autres sujets
01:05:31bien entendu
01:05:32de questions
01:05:34alors concernant la prévention
01:05:37je pense qu'en
01:05:39en termes de souffrance
01:05:39psychique au travail
01:05:40évidemment
01:05:41je vais enfoncer
01:05:41des portes ouvertes
01:05:42mais la prévention
01:05:44des risques psychosociaux
01:05:45est vraiment
01:05:45une entité
01:05:47qui nécessite
01:05:48d'être développée
01:05:50et non pas
01:05:50proposée
01:05:51mais je dirais
01:05:52presque
01:05:52systématisée
01:05:54au niveau des entreprises
01:05:55parce que
01:05:56aujourd'hui
01:05:59il est encore
01:06:00très difficile
01:06:01de faire
01:06:02admettre
01:06:03à un employeur
01:06:04quel qu'il soit
01:06:05qu'il peut y avoir
01:06:07des risques psychosociaux
01:06:08dans son entreprise
01:06:09et que
01:06:10il va falloir
01:06:11les identifier
01:06:13puis
01:06:14les prendre en charge
01:06:15pour réussir
01:06:17à les faire
01:06:18disparaître
01:06:19ou en tout cas
01:06:20diminuer
01:06:20disparaître
01:06:21étant un idéal
01:06:22qui sera peut-être
01:06:23compliqué
01:06:23à atteindre
01:06:25la question
01:06:26des risques psychosociaux
01:06:28est très
01:06:28très très complexe
01:06:32le lien au travail
01:06:33a changé
01:06:34on le sait tous
01:06:35il y a une évolution
01:06:37sociétale
01:06:37dans le rapport
01:06:38des salariés
01:06:40au travail
01:06:42la période
01:06:43Covid
01:06:43a marqué
01:06:44un cataclysme
01:06:46et il y a eu
01:06:47un avant
01:06:47et un après
01:06:50on voit
01:06:51aujourd'hui
01:06:52que
01:06:55le travail
01:06:56n'est plus
01:06:58forcément
01:07:00le
01:07:01alors j'ai pas envie
01:07:02de dire la priorité
01:07:03mais un élément
01:07:04essentiel
01:07:05dans l'existence
01:07:07des personnes
01:07:08même s'ils
01:07:10reconnaissent
01:07:11évidemment
01:07:12qu'ils ont besoin
01:07:13de travailler
01:07:13mais
01:07:14le rapport au travail
01:07:16a vraiment
01:07:17considérablement changé
01:07:18et j'ai envie
01:07:19de dire
01:07:19qu'il faut
01:07:21remettre
01:07:23de l'affect
01:07:24au travail
01:07:26pour que les gens
01:07:27puissent s'accomplir
01:07:28au travail
01:07:28il faut à nouveau
01:07:29que les gens
01:07:31soient
01:07:33je vais pas dire
01:07:34heureux
01:07:34ce serait un mot trop fort
01:07:35mais satisfaits
01:07:37dans leur travail
01:07:38il faut qu'il y ait
01:07:38un accomplissement
01:07:39au travail
01:07:39et d'ailleurs ça fait partie
01:07:41des critères de Golac
01:07:42quand on essaie
01:07:43d'évaluer
01:07:44les risques
01:07:44psychosociaux
01:07:45le manque
01:07:48d'autonomie
01:07:48au travail
01:07:49le manque
01:07:49de sens
01:07:50au travail
01:07:50les injonctions
01:07:51contradictoires
01:07:53la surcharge
01:07:54de travail
01:07:55la charge mentale
01:07:55ce sont des tas
01:07:56d'éléments
01:07:57qu'on retrouvera
01:07:58systématiquement
01:07:59dans toutes les situations
01:08:02de salariés
01:08:03qui viendront
01:08:03nous trouver
01:08:04alors bien évidemment
01:08:05on essaie d'agir
01:08:06avant l'arrêt
01:08:09on informe
01:08:10à chaque visite
01:08:11je dirais
01:08:12de suivi individuel
01:08:13des salariés
01:08:14que ce soit
01:08:15les infirmières
01:08:16avec qui je travaille
01:08:17ou moi même
01:08:18nous informons
01:08:19chaque salarié
01:08:21du fait
01:08:22que
01:08:22s'il à un moment
01:08:23il se sent pas bien
01:08:24dans son travail
01:08:25soit son état de santé
01:08:26impacte son travail
01:08:27soit l'inverse
01:08:27il est tout à fait
01:08:29en droit de nous solliciter
01:08:30et je le recevrai
01:08:32pour échanger avec lui
01:08:33alors
01:08:35ça marche
01:08:36mais vous savez
01:08:37qu'on a des effectifs
01:08:39qui sont
01:08:40très chargés
01:08:42voilà
01:08:43et donc
01:08:44nous faisons
01:08:44de notre mieux
01:08:45je pense que
01:08:46nous répondons
01:08:47assez bien
01:08:47en tout cas
01:08:47dans mon service
01:08:48aux situations d'urgence
01:08:49l'idée étant
01:08:51d'intervenir
01:08:51le plus tôt possible
01:08:52et d'orienter
01:08:53dès que la souffrance
01:08:55se fait sentir
01:08:55vers des psychologues
01:08:57du travail
01:08:58avec qui nous conventionnons
01:08:59et avec qui nous avons
01:09:00voilà
01:09:01des relations
01:09:02pour pouvoir
01:09:04un petit peu
01:09:05évaluer la situation
01:09:06et voir effectivement
01:09:08où on en est
01:09:09de cette souffrance
01:09:10à quel degré
01:09:11on en est
01:09:11quand évidemment
01:09:13on perçoit
01:09:13qu'il y a
01:09:14une situation
01:09:14de danger
01:09:15puisque ça peut
01:09:16ça peut arriver
01:09:17là c'est un recours
01:09:18aux soins
01:09:19et l'employeur
01:09:20est informé
01:09:20et là nous renvoyons
01:09:21au médecin traitant
01:09:23en disant
01:09:25que là
01:09:25on a besoin
01:09:26d'un retrait
01:09:27du poste de travail
01:09:28et que là
01:09:29on s'oriente
01:09:30dans la phase
01:09:30de soins
01:09:31et d'arrêt maladie
01:09:32il y a quelquefois
01:09:34des moments
01:09:34où on ne peut pas
01:09:35l'éviter
01:09:35mais ce qu'on veut
01:09:36absolument
01:09:37c'est arriver
01:09:38avant le fameux
01:09:39alors
01:09:39j'aime pas burn out
01:09:41puisque c'est vraiment
01:09:42un terme qui est
01:09:42à mon avis
01:09:43aujourd'hui galvaudé
01:09:45je fais sourire
01:09:46souvent mes infirmières
01:09:47en leur disant
01:09:48que c'est la tarte
01:09:48à la crème
01:09:49de la souffrance
01:09:49au travail
01:09:50le burn out
01:09:51tout le monde
01:09:51est en burn out
01:09:52le boulanger
01:09:53est en burn out
01:09:55l'employé
01:09:55de service
01:09:56est en burn out
01:09:57on sait que le burn out
01:09:58normalement correspond
01:09:59quand même
01:09:59à des critères
01:10:00de définition
01:10:00très précis
01:10:02mais cet épuisement
01:10:04au travail
01:10:05quels que soient
01:10:06les métiers
01:10:06quelles que soient
01:10:07les tâches
01:10:08et les pauses de travail
01:10:10je pense qu'il correspond
01:10:11vraiment
01:10:12à un moment
01:10:14à une rupture
01:10:15dans la relation
01:10:16du salarié
01:10:17à son travail
01:10:17je peux avoir
01:10:22un débat
01:10:23et ça m'intéresse
01:10:24sur la question
01:10:25du burn out
01:10:25on peut dire
01:10:26effectivement
01:10:26qu'il est peut-être
01:10:27utilisé à tort
01:10:28et à travers
01:10:28comme on pourrait le dire
01:10:29c'est un peu l'objet
01:10:30de cette mission
01:10:31c'est-à-dire
01:10:31comment on arrive
01:10:33à mieux définir
01:10:36mieux former
01:10:37pour reconnaître
01:10:38pour mieux accompagner
01:10:40et ne pas banaliser
01:10:42ce phénomène
01:10:43d'épuisement
01:10:44qui est bien
01:10:46le bout du bout
01:10:47c'est-à-dire
01:10:48on pourrait dire
01:10:48vous dites rupture
01:10:49moi je dis cramée
01:10:50c'est ça
01:10:51la burn
01:10:52et du coup
01:10:53si on le met en français
01:10:54parce qu'on a des très bons mots
01:10:55dans la langue française
01:10:58et épuisement professionnel
01:10:59c'est quelque chose
01:11:00qui se défend
01:11:01parce que c'est bien
01:11:01un épuisement
01:11:02et il est bien professionnel
01:11:05toutes les maladies
01:11:08toutes les situations
01:11:08psy
01:11:09toutes les maladies
01:11:11éventuelles
01:11:11ne sont pas liées
01:11:12au travail
01:11:13et il faut qu'on arrive
01:11:14à le définir
01:11:14et ça ça m'intéresse
01:11:15qu'on parle
01:11:16de l'épuisement professionnel
01:11:20mais qu'on parle aussi
01:11:21de la formation
01:11:22peut-être
01:11:23des médecins
01:11:24de soins
01:11:26qui sont
01:11:27généralement
01:11:28sauf si c'est
01:11:29à l'intérieur de l'entreprise
01:11:29que le phénomène
01:11:31est repéré
01:11:33ou qu'il y a
01:11:34le sentiment
01:11:35qu'il y a peut-être
01:11:36une souffrance
01:11:38existante
01:11:38qui se repère
01:11:39de moins en moins
01:11:40mais la question
01:11:41de l'écoute
01:11:42on la connaît
01:11:43c'est
01:11:44du coup
01:11:44c'est les médecins
01:11:45généralistes
01:11:46quelle formation
01:11:48est-ce qu'on leur en demande
01:11:49trop
01:11:49est-ce que c'est à eux
01:11:50de le faire
01:11:50est-ce qu'il faut mieux
01:11:52les former
01:11:52je suis désolée
01:11:53de le dire comme ça
01:11:53mais mieux les former
01:11:56renforcer
01:11:57ce socle de base
01:11:58pour que
01:11:59l'interaction
01:12:00se fasse
01:12:01le mieux possible
01:12:03entre le médecin de ville
01:12:04et le médecin du travail
01:12:05mais déjà
01:12:05entre le médecin de ville
01:12:06et la personne
01:12:08accueillie
01:12:09et on a
01:12:11je l'avais posé
01:12:12comme question
01:12:12tout au début
01:12:13on a entendu
01:12:14et à la fois
01:12:15des médecins de ville
01:12:16mais aussi
01:12:18d'autres médecins
01:12:19nous parler
01:12:20de travail
01:12:21nous parler
01:12:21effectivement
01:12:22de poursuites
01:12:23disciplinaires
01:12:24qu'ont pu être faites
01:12:26ou de remarques
01:12:27même de l'ordre
01:12:28parce que
01:12:29sur des arrêts maladie
01:12:31ils avaient
01:12:34des intitulés
01:12:35ils avaient ciblé
01:12:37ou ils avaient
01:12:39identifié
01:12:40une relation
01:12:41au travail
01:12:42dans le malaise
01:12:44ou la souffrance
01:12:45qu'ils avaient
01:12:45repéré
01:12:48est-ce qu'il y a des cas
01:12:49comme ça
01:12:49comment on peut
01:12:49les définir
01:12:51comment on fait
01:12:52et puis derrière
01:12:53parlons
01:12:54de cette
01:12:56reconnaissance
01:12:57de l'épuisement
01:12:58professionnel
01:12:58parce qu'il est là
01:13:00il est clairement là
01:13:01dans certains cas
01:13:02il est toujours
01:13:04si on l'analyse
01:13:05lié à la
01:13:06structuration
01:13:07et l'organisation
01:13:07du travail
01:13:09et du coup
01:13:10comment
01:13:11comment on arrive
01:13:12à mieux le périmétrer
01:13:14dans sa reconnaissance
01:13:15et en allant
01:13:16jusqu'au
01:13:17la question
01:13:18du tableau
01:13:19de reconnaissance
01:13:22de l'inscrire
01:13:23au tableau
01:13:24des maladies
01:13:25professionnelles
01:13:26et donc
01:13:27d'avoir
01:13:27une reconnaissance
01:13:28de cet épuisement
01:13:29sans doute
01:13:30appelé autrement
01:13:31c'est aussi
01:13:32des échanges
01:13:33qu'on a pu avoir
01:13:33avec un certain nombre
01:13:34de professionnels
01:13:35de la médecine
01:13:38Alors je vais
01:13:39reprendre deux éléments
01:13:40et après Frédéric
01:13:41suivra
01:13:42Dans le médecin généraliste
01:13:47je suis professeur
01:13:48des universités
01:13:49et en charge
01:13:50de la formation
01:13:50de nos
01:13:51futurs
01:13:53consoeurs
01:13:53et confrères
01:13:55la médecine générale
01:13:57le premier recours
01:13:58il se vit
01:14:00en situation
01:14:00en contexte
01:14:02de soins primaires
01:14:05c'est à dire
01:14:06il ne fait pas
01:14:06le tri
01:14:07de ce qui arrive
01:14:09et il n'y a pas
01:14:10foncièrement
01:14:10une consultation
01:14:12avec un motif
01:14:13mais en général
01:14:13il y en a beaucoup plus
01:14:14et en général
01:14:15là aussi
01:14:16dans la globalité
01:14:17de la prise en charge
01:14:17de la personne
01:14:19mais aussi
01:14:20quand il a
01:14:21de la famille
01:14:22et de l'environnement
01:14:23donc
01:14:23il doit faire le tri
01:14:24son rôle
01:14:26c'est bien sûr
01:14:27l'accueil
01:14:27c'est l'écoute
01:14:28c'est le repérage
01:14:30c'est une évaluation
01:14:31et c'est une orientation
01:14:33et là
01:14:34on revient
01:14:34à ce qu'a dit
01:14:36Frédéric
01:14:36Nasostellin
01:14:37c'est à dire que
01:14:38ça ne peut pas se faire
01:14:39avec une seule personne
01:14:41c'est vraiment
01:14:41une coordination
01:14:42de soins
01:14:43parce que c'est le parcours
01:14:44de vie
01:14:45et le médecin
01:14:46il accompagne aussi
01:14:47les parcours de vie
01:14:48professionnels
01:14:48et les changements
01:14:49et on voit qu'aujourd'hui
01:14:52dans la génération actuelle
01:14:54le rapport au travail
01:14:55j'ai beaucoup apprécié
01:14:56ce qu'a dit Frédéric
01:14:56il n'est plus du tout le même
01:14:57c'est à dire qu'aujourd'hui
01:14:58on ne va pas faire carrière
01:14:59tout le temps
01:14:59au même poste
01:15:00dans la même entreprise
01:15:01voire même si on ne change pas
01:15:02tous les 3 ans
01:15:03ou tous les 5 ans
01:15:04c'est peut-être même
01:15:05pathologique
01:15:06et donc ça amène
01:15:08des réflexions
01:15:09donc le médecin généraliste
01:15:10il est formé
01:15:10il a une formation de base
01:15:12dans le second cycle
01:15:13comme tous les médecins
01:15:13et d'ailleurs
01:15:14le fait qu'une universitarisation
01:15:16de la spécialité
01:15:17santé au travail
01:15:20elle est là pour ça
01:15:22et puis il y a
01:15:25dans le diplôme
01:15:27de la spécialité
01:15:28des axes
01:15:29bien évidemment
01:15:30qui entourent
01:15:32tout ce qui va être
01:15:33santé au travail
01:15:34et aussi
01:15:36les prescriptions
01:15:37des différents
01:15:39droits sociaux
01:15:40acquis
01:15:41accidents
01:15:41de travail
01:15:43maladie professionnelle
01:15:45arrêt maladie
01:15:46on doit dire
01:15:48que l'arrivée
01:15:48de la 4ème année
01:15:49pour laquelle
01:15:49le Sénat
01:15:50a été foncièrement
01:15:51contributeur
01:15:52mais ça ne commence
01:15:53qu'en novembre prochain
01:15:54ça aurait dû commencer
01:15:55en 2021
01:15:55vous voyez
01:15:56on a donc
01:15:57on a
01:15:59même 2020
01:16:00donc ça veut dire
01:16:01on a pris 6 ans
01:16:01de retard
01:16:03voilà
01:16:03mais grâce à vous
01:16:04vous voyez
01:16:05ça va se mettre
01:16:05en place
01:16:06ça va se mettre
01:16:07en place
01:16:07de ci de là
01:16:07mais c'est important
01:16:08parce que
01:16:09cette 4ème année
01:16:10c'est le moment
01:16:10où le jeune
01:16:12la jeune consoeur
01:16:13ou confrère
01:16:14qui va
01:16:15préfigurer
01:16:16déjà son installation
01:16:17il va être
01:16:17au coeur même
01:16:18de l'organisation
01:16:20sanitaire
01:16:20dans le territoire
01:16:22et donc
01:16:22il va se poser
01:16:23d'autres questions
01:16:23que le simple
01:16:24soin curatif
01:16:25il va se regarder
01:16:27comme acteur
01:16:28de santé publique
01:16:29donc acte de prévention
01:16:31acteur bien sûr
01:16:32de prise en charge
01:16:32de maladies
01:16:33de plus en plus
01:16:34complexes
01:16:34et de plus en plus
01:16:35compliquées
01:16:36il va être
01:16:37le coordonnateur
01:16:38des soins
01:16:38avec les autres
01:16:39professionnels
01:16:40de santé
01:16:42on a souvent
01:16:42l'impression
01:16:43quand on défend ça
01:16:44que le médecin
01:16:45veut rester au dessus
01:16:46des autres
01:16:47pas du tout
01:16:48il veut permettre
01:16:49aux autres
01:16:49en autonomie
01:16:50d'exprimer
01:16:50leurs compétences
01:16:51mais jamais
01:16:51en indépendance
01:16:52pourquoi
01:16:53parce qu'il faut
01:16:53à un moment donné
01:16:55pouvoir organiser ça
01:16:56tout au long
01:16:56de la vie
01:16:57et donc qui mieux
01:16:58que le médecin
01:16:59va pouvoir le faire
01:17:00d'abord qualité
01:17:00sécurité
01:17:01des soins
01:17:02mais surtout
01:17:03traçabilité
01:17:03de la donnée
01:17:04parce que ce qui va être
01:17:05important à un moment donné
01:17:06dans le parcours
01:17:07de la vie professionnelle
01:17:07et justement
01:17:08c'est là où
01:17:09souvent la compétence
01:17:10d'ailleurs
01:17:10de nos collègues
01:17:11de médecine de travail
01:17:12c'est de nous rappeler
01:17:13à quel moment
01:17:13on va pouvoir déclencher
01:17:14les fameux tableaux
01:17:15de maladies professionnelles
01:17:17où en général
01:17:17les médecins généralistes
01:17:18on ne comprend pas tout
01:17:19voilà
01:17:20et donc
01:17:21vous voyez que dans
01:17:22cette prise en charge
01:17:23d'accueil
01:17:23d'écoute
01:17:24de repérage
01:17:25d'utilisation
01:17:26à travers le dépistage
01:17:27d'échelles
01:17:28d'évaluations
01:17:30qui vont pouvoir permettre
01:17:31de normer
01:17:33un petit peu plus
01:17:33et d'orienter
01:17:35et donc
01:17:36aujourd'hui
01:17:37la difficulté
01:17:37c'est que
01:17:38bon nombre
01:17:39de médecins
01:17:40généralistes
01:17:40dans des territoires
01:17:41n'ont pas accès
01:17:42à des médecins
01:17:43du travail
01:17:44ou à des services
01:17:45inter-entreprises
01:17:46ou de façon
01:17:47assez difficile
01:17:49et donc
01:17:49c'est pour ça
01:17:50que dans mes propos liminaires
01:17:51quand je vous disais
01:17:52je crois beaucoup
01:17:53à l'évolution
01:17:53très rapide
01:17:55maintenant
01:17:56de l'arrivée
01:17:57de nouveaux confrères
01:17:58et même la possibilité
01:18:00d'avoir de la fluidité
01:18:01à nouveau retrouvée
01:18:02dans l'exercice
01:18:03ce qui est permis
01:18:04avec
01:18:05une activité
01:18:06de soins
01:18:07d'un côté
01:18:07et une action
01:18:08prévention
01:18:09et promotion
01:18:10de la santé
01:18:11de l'autre
01:18:12ça donnera aussi
01:18:14du sens
01:18:14à bon nombre
01:18:15de nos collègues
01:18:16de pouvoir faire
01:18:17cette fluidité
01:18:18et puis
01:18:19de remettre
01:18:19des éléments
01:18:20de compétence
01:18:21parce que
01:18:21c'est quand même
01:18:22une spécialité
01:18:25toute particulière
01:18:25et un niveau
01:18:26de compétence
01:18:27parce que
01:18:27le droit du travail
01:18:28depuis 30 ans
01:18:29il a aussi
01:18:30beaucoup changé
01:18:31et donc
01:18:32la santé
01:18:33et la science médicale
01:18:35changent
01:18:36ou évoluent
01:18:37on va dire
01:18:37fortement
01:18:38allez
01:18:39on va dire
01:18:40tous les 3 mois
01:18:404 mois
01:18:41mais en plus
01:18:42il faut prendre en charge
01:18:43de façon non spécifique
01:18:45toutes les évolutions
01:18:46et sociétales
01:18:47et de conduite
01:18:49et aussi du droit
01:18:50du travail
01:18:50de tout le droit
01:18:51même les juristes
01:18:52ils ont du mal
01:18:53ils se spécialisent
01:18:53alors imaginez
01:18:54le médecin
01:18:54qui est quand même
01:18:55un peu plus centré
01:18:56d'abord sur le patient
01:18:58donc à 2
01:18:59c'est mieux
01:19:02il faut trouver
01:19:03le deuxième
01:19:04alors moi ça va
01:19:05elle est là
01:19:06vous voyez
01:19:06je la garde précieusement
01:19:08mais je ne suis pas sûr
01:19:09que ça soit partout pareil
01:19:10parce que
01:19:11et si vous reprenez
01:19:12je pense que vos collaborateurs
01:19:14ressortiront
01:19:14ce fameux
01:19:16rapport
01:19:16de 2018
01:19:17qu'on avait fait
01:19:18on avait changé
01:19:19sur le CERFA
01:19:19on avait mis
01:19:20deux petits onglets
01:19:21que le médecin traitant
01:19:23il demandait
01:19:24une consultation
01:19:27par le médecin du travail
01:19:28on pourrait dire
01:19:29aujourd'hui
01:19:29par le service
01:19:30inter-entreprise
01:19:31et il pouvait demander
01:19:32aussi
01:19:32à être contacté
01:19:33par le médecin conseil
01:19:35de l'assurance maladie
01:19:36ou l'échelon local
01:19:37c'est à dire
01:19:38j'ai des choses
01:19:39à partager
01:19:39avec les uns
01:19:40et avec les autres
01:19:41parce que dans tous les cas
01:19:42ce n'est plus un binôme
01:19:43mais un trinôme
01:19:44et on sent bien
01:19:45qu'à un moment donné
01:19:46voire on sent
01:19:47très rapidement
01:19:48quand on ne va pas être
01:19:51franchement
01:19:51dès la première accroche
01:19:54voire dès la deuxième
01:19:54on comprend bien
01:19:56que ça va être
01:19:57très compliqué
01:19:57et qu'on a besoin
01:19:58de s'y mettre
01:19:59à plusieurs
01:19:59comme l'a rappelé
01:20:01au bout d'un mois
01:20:02on peut enclencher
01:20:03mais des fois
01:20:04dès le deuxième rendez-vous
01:20:06on se dit
01:20:06c'est maintenant
01:20:07qu'il faut l'enclencher
01:20:07et on sait très bien
01:20:08elle l'a précisé
01:20:09et le rapport
01:20:10l'avait précisé
01:20:11au bout d'un an d'arrêt
01:20:12il y en a 80%
01:20:14qui ne reprennent pas
01:20:15ou de façon
01:20:15très très compliquée
01:20:17et très très difficile
01:20:18alors pas ces éléments
01:20:19bien sûr
01:20:20de souffrance
01:20:21au travail
01:20:21et comme ça a été
01:20:22reprécisé
01:20:23c'est parce que
01:20:24la maladie
01:20:26décompense
01:20:27ou fait amplifier ça
01:20:28ou parce que le travail
01:20:30va en créer lui-même
01:20:31donc c'est quand même
01:20:34un élément
01:20:35assez particulier
01:20:36ou c'est pas si simple
01:20:37que ça
01:20:37c'est multivariable
01:20:40multiforme
01:20:40mais c'est parce qu'on est
01:20:42plusieurs
01:20:42et qu'on réfléchit ensemble
01:20:44qu'on peut améliorer
01:20:46et aller aider
01:20:47d'abord et avant tout
01:20:48le patient
01:20:49et puis intervenir
01:20:51on en parlait
01:20:53tout à l'heure
01:20:54en venant
01:20:55souvent dans les entreprises
01:20:57vous avez dit
01:20:57pour les TPME
01:20:58on sait très bien
01:20:59à quel point
01:21:00ça va déstructurer
01:21:01les petits arrêts
01:21:01maladie
01:21:02mais souvent
01:21:03l'entreprise
01:21:04n'est pas malveillante
01:21:05mais elle n'a pas
01:21:06les moyens
01:21:07pour faire évoluer
01:21:08totalement
01:21:08ou complètement
01:21:09les éléments
01:21:10qui préviennent
01:21:11ces risques psychosociaux
01:21:12ou ces éléments
01:21:13d'altération
01:21:14et qui entraînent
01:21:15des souffrances psychiques
01:21:16donc vous voyez
01:21:16c'est vraiment
01:21:17multiforme
01:21:18alors le médecin généraliste
01:21:19je pense qu'aujourd'hui
01:21:21humainement
01:21:21et professionnellement
01:21:23il est tout à fait capable
01:21:25mais c'est pas
01:21:26à lui
01:21:26à le faire seul
01:21:27il faut qu'il soit
01:21:28juste dans son rôle
01:21:31accueil
01:21:31écoute
01:21:32repérage
01:21:34prévention
01:21:35dépistage
01:21:35orientation
01:21:36et puis retour vers lui
01:21:37avec des préconisations
01:21:39qui vont faire
01:21:39qu'à plusieurs
01:21:40vous voyez
01:21:40en tandem
01:21:42et bien
01:21:42on va pouvoir
01:21:43baliser
01:21:44un chemin
01:21:45à nouveau
01:21:45pour les patients
01:21:46et moi je crois
01:21:47que c'est ça
01:21:48l'élément
01:21:49qu'il faut faire
01:21:49et donc
01:21:50on attend du nombre
01:21:52c'est ça
01:21:52c'est ce que j'allais vous dire
01:21:53c'est à dire
01:21:53vous dites
01:21:54quatrième année
01:21:55enfin
01:21:56enfin
01:21:57en application
01:21:59et à côté
01:22:00effectivement
01:22:01la fluidité
01:22:02qu'on attend
01:22:02le nombre
01:22:03de médecins
01:22:04supplémentaires
01:22:05sur les territoires
01:22:05pour pouvoir
01:22:06couvrir l'ensemble
01:22:07des territoires
01:22:08et moi je viens
01:22:09de Saint-Pierre-Miquelon
01:22:09donc c'est un territoire
01:22:10d'outre-mer
01:22:11c'est la petite
01:22:12circonscription française
01:22:13je peux vous dire
01:22:13que c'est pas si simple
01:22:14que ça
01:22:14pour avoir un écosystème
01:22:16mais
01:22:17mais
01:22:17voilà
01:22:18donc il y a une disparité
01:22:20dans les territoires
01:22:21on est bien conscients
01:22:22mais
01:22:22donc quatrième année
01:22:23en termes de formation
01:22:24et effectifs complémentaires
01:22:27qui permet une organisation
01:22:28autre sur les territoires
01:22:29pour vous
01:22:30ces deux réponses-là
01:22:31sont-elles suffisantes
01:22:32au sujet qu'on a évoqué
01:22:34ou y a-t-il d'autres éléments
01:22:35que nous allons devoir
01:22:36travailler
01:22:37et vous dites
01:22:38le travail change
01:22:39le monde change
01:22:40la société
01:22:40la pression sociale
01:22:41etc.
01:22:43ou c'est d'abord
01:22:44regardant
01:22:44comment tout ça
01:22:45va évoluer
01:22:46d'abord
01:22:47enfin Frédéric
01:22:48va intervenir
01:22:49d'abord
01:22:49c'est pas les médecins
01:22:50seuls
01:22:50elle l'a dit
01:22:51elle travaille
01:22:51avec des collègues
01:22:52c'est en pluriprofessionnalité
01:22:53donc ça
01:22:54c'est important
01:22:56et il y a aussi
01:22:57des professionnels
01:22:57qui ne sont pas
01:22:58des professionnels
01:22:58de la santé
01:22:59mais qui sont
01:22:59des travailleurs sociaux
01:23:00qui peuvent accompagner
01:23:01aussi
01:23:02je pense qu'il y a
01:23:03une action forte
01:23:04d'aide
01:23:04auprès
01:23:05des entreprises
01:23:06qu'il ne faut pas
01:23:07tout le temps
01:23:07montrer du doigt
01:23:08parce qu'ils sont
01:23:09très souvent
01:23:11attentifs
01:23:12à la visite
01:23:13j'imagine
01:23:13des médecins
01:23:14du travail
01:23:15ou des sorts
01:23:16avant tout
01:23:16de leurs salariés
01:23:18parce que c'est pas
01:23:20agréable
01:23:20ni adapté
01:23:22et puis quand on a
01:23:24un employé
01:23:25qui est plus là
01:23:25c'est une charge
01:23:26de travail
01:23:27qui va rebondir
01:23:28sur les autres
01:23:29ou des éléments
01:23:30encore
01:23:30de dysfonctionnement
01:23:31et de désorganisation
01:23:34du monde
01:23:34du travail
01:23:35donc qui dans tous les cas
01:23:36pénalise tout le monde
01:23:37donc je pense
01:23:38que c'est tout le monde
01:23:39qui doit travailler
01:23:41là-dessus
01:23:42mais bon là-dessus
01:23:43je pense que Frédéric
01:23:44qu'elle est plus capée
01:23:44juste un mot
01:23:45sur les plaintes
01:23:46c'est compliqué
01:23:48parce que
01:23:48pour les instituts
01:23:50disciplinaires
01:23:50je vous rappelle
01:23:51que la chambre
01:23:52disciplinaire
01:23:53de première instance
01:23:54ou d'appel
01:23:54n'est pas
01:23:56dans l'ordre
01:23:56elle est totalement
01:23:57indépendante
01:23:58nous faisons
01:23:59que
01:23:59les bergers
01:24:02payent
01:24:02les moyens
01:24:04mais elle est
01:24:05totalement indépendante
01:24:06c'est une justice
01:24:07administrative
01:24:07et donc en première instance
01:24:09c'est des juges
01:24:10qui sont nommés
01:24:11par le tribunal
01:24:11administratif
01:24:12souvent la cour d'appel
01:24:13administrative
01:24:15et la chambre nationale
01:24:17ce sont des conseillers
01:24:17d'état
01:24:18présidés actuellement
01:24:19par le président
01:24:19de ce banc
01:24:20voilà
01:24:21et la cassation
01:24:21c'est au conseil d'état
01:24:22donc on dit toujours
01:24:23l'ordre fait pas ci
01:24:24l'ordre fait pas ça
01:24:25ou autre chose
01:24:25non nous
01:24:26on fait rien du tout
01:24:27on fait juste
01:24:28une procédure
01:24:28et ça c'est depuis 2007
01:24:30donc c'est pas nouveau
01:24:31on le redit à chaque fois
01:24:32qu'on a eu une audition
01:24:33pour bien le repréciser
01:24:35maintenant
01:24:35ce que l'on voit arriver
01:24:37qui est souvent
01:24:38dans le précontentieux
01:24:39en conciliation
01:24:41et c'est des avocats
01:24:44et des employeurs
01:24:45qui viennent contester
01:24:46des certificats
01:24:47ou des arrêts maladie
01:24:48qui sont faits
01:24:50par des médecins
01:24:52alors
01:24:54il y a souvent
01:24:55et Frédérique va rebondir
01:24:57là dessus
01:24:57parce qu'elle le gère
01:24:58moi je le gère plus
01:24:59dans les départements
01:25:00il y a souvent
01:25:01une conciliation
01:25:01qui aboutit
01:25:02parce qu'il y a
01:25:03une incompréhension
01:25:04à un moment donné
01:25:05un défaut d'information
01:25:06ou des éléments
01:25:07qui circulent mal
01:25:07mais quand quelqu'un
01:25:08ne va pas bien
01:25:09peut-être qu'il ne sait pas
01:25:10pourquoi
01:25:10et légitimement
01:25:11le médecin n'a pas
01:25:12du fait du secret médical
01:25:14à aller vers l'entreprise
01:25:15ce qui est le jeu
01:25:16alors que certainement
01:25:17le médecin du travail
01:25:17aurait un intérêt majeur
01:25:19à pouvoir être
01:25:20justement
01:25:22proactif
01:25:23dans ce phénomène là
01:25:23mais
01:25:25il y a aussi
01:25:26quelques stratégies
01:25:26rares
01:25:27mais quelques stratégies
01:25:29c'est à dire
01:25:30de faire
01:25:32sanctionner un médecin
01:25:34ou de lui demander
01:25:35de faire marche arrière
01:25:36ça permet
01:25:37d'aller plus loin
01:25:39au moment d'aller
01:25:39au prud'homme
01:25:40vous voyez
01:25:41même le médecin
01:25:42s'est dédié
01:25:43ou même le médecin
01:25:43a été puni
01:25:44vous voyez
01:25:45il y a des éléments
01:25:47qui sont là
01:25:48et puis il y a des médecins
01:25:49qui aussi
01:25:51peut-être
01:25:52franchissent
01:25:54la barrière
01:25:55de ce qui est
01:25:58leur
01:25:59la réalité
01:26:00de leur travail
01:26:01et de leur profession
01:26:02et se permettent
01:26:04certains éléments
01:26:04qui ne devraient pas
01:26:05voilà
01:26:06donc c'est un juste
01:26:07en clair
01:26:07ça veut dire
01:26:08le lien
01:26:09écrit sur l'arrêt maladie
01:26:10avec le travail
01:26:11pour vous
01:26:12ça ne relève pas
01:26:13du médecin généraliste
01:26:14mais
01:26:16vas-y
01:26:16je vais compléter
01:26:18pour effectivement
01:26:19alors
01:26:19j'ai recueilli
01:26:21des
01:26:21alors pas des chiffres précis
01:26:23mais en tout cas
01:26:24une tendance
01:26:25le greffier de la chambre
01:26:26disciplinaire nationale
01:26:27m'a confirmé
01:26:28que
01:26:28il n'y avait pas
01:26:31d'augmentation
01:26:32du contentieux
01:26:33en matière
01:26:34de santé
01:26:35au travail
01:26:35par rapport
01:26:36à ces sujets-là
01:26:37par contre
01:26:37en tant que présidente
01:26:38de conseil départemental
01:26:39je peux vous confirmer
01:26:40qu'à notre niveau
01:26:41donc en première instance
01:26:42avant la première instance
01:26:43en pré-contentieux
01:26:45il y en a
01:26:45et effectivement
01:26:46comme vous l'expliquait
01:26:47le président
01:26:48là on a clairement
01:26:50une instrumentalisation
01:26:53de procédures
01:26:54c'est-à-dire
01:26:54qu'on a des employeurs
01:26:56poussés par leurs avocats
01:26:57suite par exemple
01:26:58à des contestations
01:26:59de licenciement
01:27:01sur des problématiques
01:27:02de risques psychosociaux
01:27:06les avocats
01:27:07poussent à attaquer
01:27:08le médecin
01:27:10qui a rédigé
01:27:11un certificat
01:27:12qui à mon avis
01:27:14enfin
01:27:15c'est pas à mon avis
01:27:16mon avis
01:27:16est en général partagé
01:27:19qui pêche par excès
01:27:21d'empathie
01:27:21pour son patient
01:27:22c'est-à-dire
01:27:22qu'il a l'impression
01:27:24en notant
01:27:25sur le certificat
01:27:26d'accident de travail
01:27:28par exemple
01:27:29ou d'arrêt maladie
01:27:32syndrome dépressif
01:27:33en lien avec le travail
01:27:34il n'a pas l'impression
01:27:35de mal faire
01:27:36or
01:27:36là il se met
01:27:38vraiment en difficulté
01:27:39puisque
01:27:40aujourd'hui
01:27:41systématiquement
01:27:42les avocats
01:27:43attaquent
01:27:44en disant
01:27:44vous n'avez pas
01:27:45la possibilité
01:27:47de prouver
01:27:47que c'est en lien
01:27:48avec le travail
01:27:49donc vous avez délivré
01:27:50un certificat
01:27:51de complaisance
01:27:51Voilà pour cette audition
01:27:53de la mission d'information
01:27:54du Sénat
01:27:54sur la souffrance psychique
01:27:56au travail
01:27:57C'est la fin de cette émission
01:27:58merci de l'avoir suivie
01:27:59continuez à suivre
01:27:59l'actualité politique
01:28:00et parlementaire
01:28:01sur notre site internet
01:28:02publicsénat.fr
01:28:03je vous souhaite
01:28:04une très bonne suite
01:28:04des programmes
01:28:05sur Public Sénat
01:28:05Sous-titrage Société Radio-Canada
01:28:08Sous-titrage Société Radio-Canada
01:28:13Sous-titrage Société Radio-Canada
01:28:15Sous-titrage Société Radio-Canada
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