En direct du Sénat - Dérèglement climatique : "il faut que Météo France gagne en moyens" - Vidéo Dailymotion

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Au programme de cette nouvelle édition de "En direct du Sénat", la canicule qui frappe à nouveau une large partie du pays. Mardi, pas moins de cinq ministres étaient au Sénat pour répondre à une mission flash lancée pour faire le point sur l’action du gouvernement face à cette crise. Également à la une cette semaine, les sénateurs qui ont adopté hier le projet de loi sur logement. Avec des modifications du texte pour justement accélérer les travaux d’adaptation aux vagues de chaleur. Et enfin, le Sénat rejette une dernière fois le texte sur le droit à l’aide à mourir avec un dernier mot pour les députés dans quelques jours. Mais d’abord, donc, la gestion de crise¿par le Gouvernement de l'épisode caniculaire. Le Sénat lançait cette semaine une mission flash. Premiers reçus¿: les ministres en première ligne au sein du gouvernement¿: transition écologique, agriculture, éducation nationale, ministres de la Santé.  Année de Production :

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00:00:12Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat,

00:00:15votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:20Voici les titres cette semaine.

00:00:21À la une, il y a toujours la canicule qui frappe à nouveau une large partie du pays.

00:00:26Mardi, pas moins de cinq ministres étaient reçus au Sénat pour répondre à une mission flash

00:00:31lancée pour faire le point sur l'action du gouvernement face à cette crise.

00:00:35Également, à la une cette semaine, les sénateurs qui ont adopté hier le projet de loi sur le logement

00:00:40avec des modifications du texte pour justement accélérer les travaux d'adaptation aux vagues de chaleur.

00:00:46Et enfin, le Sénat qui rejette une dernière fois le texte sur le droit à l'aide à mourir

00:00:52avec un dernier mot dans quelques jours pour les députés.

00:01:00Mais d'abord donc la gestion de crise par le gouvernement de l'épisode caniculaire.

00:01:05Le Sénat a lancé cette semaine une mission flash.

00:01:08Premier reçu, les ministres en première ligne au sein du gouvernement.

00:01:12Transition écologique, agriculture, éducation nationale, ministre de la Santé.

00:01:16Voyez ces extraits préparés pour Public Sénat par Louis Mollier-Sabé.

00:01:20Depuis les événements qui se sont passés les années précédentes, nous avons très largement renforcé nos outils de prévision et

00:01:28d'anticipation.

00:01:29Et en particulier, le dispositif de vigilance canicule qui est porté par Météo France nous a permis de ne pas

00:01:37être surpris par la canicule

00:01:42et de mobiliser en amont les moyens nécessaires pour la gérer.

00:01:46De même, nous disposons d'un dispositif maintenant très au point de surveillance nationale sur la qualité de l'air.

00:01:53Il n'y a pas eu de pollution à l'ozone par exemple.

00:01:56Et tout cela a été très largement contrôlé.

00:02:01Nous avons aussi un dispositif de surveillance nationale sur les nappes phréatiques et les cours d'eau et qui nous

00:02:09permet aussi de contrôler l'état de nos eaux.

00:02:14Enfin, en termes de prévision, comme vous le savez aussi, nous avons maintenant mis en place ce qu'on appelle

00:02:20la météo des forêts,

00:02:21ce qui nous permet d'anticiper des risques de feu de forêt.

00:02:27Et donc, l'ensemble de ces dispositifs ont été actionnés dès que Météo France nous a indiqué un risque de

00:02:36canicule.

00:02:39Sur la gestion concrète de la canicule, comme vous l'avez dit, ce type d'épisode va être amené à

00:02:47se répéter, voire à empirer.

00:02:50Comme vous le savez, depuis dimanche, nous vivons déjà une deuxième vague de chaleur qui, aujourd'hui, nous oblige à

00:03:00déjà avoir placé 45 départements en vigilance orange pour canicule à compter d'aujourd'hui à 12 heures.

00:03:13En ce qui concerne mon ministère, les principaux enjeux sont, comme je l'ai déjà dit, la qualité de l

00:03:20'air, l'eau, la sécheresse, la prévention des feux de forêt,

00:03:23l'état des centrales nucléaires et la température des cours d'eau.

00:03:27C'est ce que ce ministère regarde au quotidien.

00:03:30Et sur ces différents points, nous avons mobilisé les préfets et les services de l'État pour que les remontées

00:03:37d'informations soient le plus rapides possible

00:03:39et pour que les mesures puissent être prises rapidement.

00:03:43Sur la qualité de l'air, on a eu des épisodes importants de pollution à l'ozone,

00:03:49puisque 38 départements ont dépassé le seuil de 180 microgrammes par mètre cube pendant un à cinq jours.

00:03:56Ces pollutions ont des impacts sur la santé, mais nous avons pris les mesures, via l'ensemble de nos préfets,

00:04:06de restrictions d'activité adéquates dans les domaines qui le nécessitent, agriculture, industrie et transport.

00:04:12Sur l'eau, la situation s'est fortement dégradée et continue à l'être avec le manque de précipitation.

00:04:19Le niveau des nappes est plus bas qu'en 2025. Le débit des cours d'eau est en baisse, de

00:04:25moins 20 à moins 40 % par rapport au niveau habituel.

00:04:30Au 7 juillet, 97 départements ont déjà franchi au moins un seuil de gravité sécheresse, dont 37 en situation de

00:04:39crise.

00:04:40Et nous apprenons aujourd'hui que certaines communes vont devoir rationner l'eau.

00:04:44Cette situation est préoccupante et aura des impacts sur l'agriculture, l'économie, voire la disponibilité en eau potable de

00:04:56façon localisée.

00:04:57C'est pourquoi j'ai transmis une nouvelle circulaire qui s'appuie sur celle de mai 2023,

00:05:04mais qui accélère les prises de décisions au niveau local en trois jours ouvrés au lieu de cinq.

00:05:09Les mesures sont connues, mais nous avons un enjeu de pédagogie et d'acceptation par l'ensemble des acteurs pour

00:05:17gérer sur l'ensemble de la période estivale.

00:05:21Sur les feux de forêt, la précocité de la canicule a asséché les sols et la végétation.

00:05:27Nous le constatons depuis quelques jours avec des conditions très défavorables et plusieurs incendies d'ampleur dans les Pyrénées-Orientales,

00:05:34avec au moins 4 400 hectares dans l'eau, dans le Var et dans la Drôme.

00:05:40Mais nous avons maintenant des risques élevés qui remontent jusqu'à l'Essonne ces derniers jours.

00:05:47Les moyens de lutte sur les forêts sont déployés par la sécurité civile,

00:05:53mais nous avons aussi mobilisé les moyens de l'ONF en prévention,

00:05:57avec une augmentation des patrouilles ayant permis d'éteindre déjà une trentaine de départs de feu.

00:06:02Une campagne de communication radio a également été lancée pour sensibiliser les Français,

00:06:09notamment dans le cadre des départs en vacances.

00:06:12Enfin, les très fortes chaleurs ont entraîné une très forte mortalité dans les cheptels,

00:06:18notamment dans les pays de la Loire et en Bretagne, pour les volailles.

00:06:22Avec Annie Gennevard, nous avons pris des mesures pour que ces volumes puissent être traités en urgence,

00:06:27tout en évitant les contaminations de l'eau et des écosystèmes.

00:06:31Dans certaines régions, nous avons mobilisé les hydrogéologues afin de sécuriser des zones d'enfouissement si nécessaire.

00:06:40Enfin, la dernière question que vous posiez, M. le Président,

00:06:44c'est sur les mesures d'adaptation de notre pays au changement climatique.

00:06:49Alors, comme vous l'avez vous-même indiqué, nous n'avons pas attendu cet épisode pour commencer le travail sur

00:06:56l'adaptation.

00:06:56Vous avez effectivement parlé du plan national d'adaptation qui a été publié en 2025 et dont 85% des

00:07:05mesures sont déjà en cours.

00:07:09Nous avons aussi, comme vous l'avez dit, une trajectoire de référence qui nous place à plus 4 degrés pour

00:07:152100

00:07:15et qui doit devenir la boussole de tous nos investissements publics à partir de maintenant.

00:07:24Mais nous devons aussi nous réinterroger des orientations passées.

00:07:30Et c'est pourquoi, avec mon collègue Vincent Jambrun, nous avons sorti ce que nous avons appelé les mesures d

00:07:38'endurance face aux vagues de chaleur sur le bâtiment.

00:07:42M. Jambrun, comme vous le savez, est auditionné en ce moment même sur son projet de loi et c'est

00:07:49pourquoi il n'est pas là.

00:07:50Mais clairement, il y a tout un ensemble de mesures qu'il présentera certainement lors de son audition sur ces

00:07:58questions-là.

00:08:00Sur les établissements scolaires, à ce jour, 6200 établissements ont bénéficié du soutien de l'État pour engager des travaux.

00:08:07Et nous allons accélérer en réalité ce programme grâce au programme EduRénov' de la Banque des Territoires

00:08:17et grâce à la contribution du Fonds vert qui permet désormais de financer des pompes à chaleur réversibles,

00:08:23c'est-à-dire en gros pour l'été de la climatisation, dans au moins une pièce refuge au sein

00:08:29de ces écoles.

00:08:30Alors bien sûr, adapter veut dire financer.

00:08:36Alors à cet égard, nous avons en 2025, en dépense directe d'adaptation mobilisée, 1,5, 7 milliards d'euros,

00:08:46auxquels il faut rajouter à peu près 2 milliards de financements indirects,

00:08:52je pense en particulier au financement de l'ADEME ou de l'OFB, qui ont été mis aussi à disposition.

00:08:58Mais tout cela ne suffira pas.

00:09:03Et clairement, tous les investissements, adaptation au changement climatique,

00:09:10ce n'est pas au ministère de l'Environnement uniquement qu'il faut les poser.

00:09:15Et il faut être sûr que tous les ministères, vous avez parlé du ministère de la Santé,

00:09:21de l'Éducation nationale, le logement, le transport,

00:09:24que tous ont les moyens d'adapter leurs infrastructures différentes.

00:09:29Et donc, je crois que dans le futur, il va falloir regarder peut-être le budget de l'État

00:09:35d'une façon différente pour être sûr que ces demandes-là soient bien prises en compte

00:09:42et qu'elles apparaissent dans les budgets différents des différents ministères.

00:09:46Voilà ce que je voulais vous dire. Merci.

00:09:48Merci, madame la ministre. Avant de donner la parole à madame la ministre, je voudrais abonder dans votre sens.

00:09:54Parce que j'avais, lorsqu'on a auditionné la ministre de l'Aménagement du territoire,

00:09:59j'avais conclu en disant que c'était bien qu'on mette en place des politiques nouvelles.

00:10:03C'était parfait.

00:10:04Mais il faut que, si elle marche, elle soit pérenne.

00:10:08Et je reviendrai sur le fonds vert, parce que le fonds vert, quand il a été créé, il y avait

00:10:122 milliards et demi.

00:10:13Aujourd'hui, il y a 750 millions ou peut-être un peu plus ou à peine moins.

00:10:18Et c'est une vraie problématique parce que, vous savez, les collectivités s'étaient habituées

00:10:22et commençaient à dire, il faut que je réhabilite tel ou tel bâtiment,

00:10:26il faut que j'isole mon école, il faut que j'isole ma mairie, il faut que je fasse un

00:10:29certain nombre de choses.

00:10:30Et aujourd'hui, ils sont coincés.

00:10:31Je crois que des sujets qui nous mettent en difficulté,

00:10:39je crois qu'il faut qu'on tire quelque chose de positif pour se dire, ça, on va le poursuivre,

00:10:45parce que ça, ça va dans le bon sens.

00:10:47Et je crois qu'il faut qu'on réfléchisse, nous aussi, pas que vous, le gouvernement, nous aussi, les parlementaires,

00:10:52il faut qu'on réfléchisse au sujet de dire, mais quelles sont les politiques qui valent le coup,

00:10:56qu'on les développe, qu'on les amplifie et qu'effectivement, on arrête d'en mettre une

00:11:01parce que ça fait plaisir à un moment X, mais on s'arrête tout de suite après.

00:11:05Je donne la parole à la ministre de l'Agriculture, Mme Gennevard.

00:11:10Merci, M. le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

00:11:14Mesdames et Messieurs les sénateurs.

00:11:16L'épisode caniculaire qu'a traversé et que traverse notre pays, inédit par son ampleur et sa précocité,

00:11:22a très directement et durement frappé notre agriculture, secteur particulièrement exposé aux conséquences du dérèglement climatique.

00:11:31Les premières remontées confirment des pertes conséquences.

00:11:34Même si les expertises se poursuivent, elles ne seront consolidées qu'à l'issue des récoltes estivales, courant septembre.

00:11:42À ce stade, et bien que les situations soient différentes selon les territoires,

00:11:46Il apparaît que le maïs pourrait enregistrer jusqu'à 30% de pertes de production,

00:11:51l'arboriculture jusqu'à 20%

00:11:54et plusieurs productions maraîchères et de petits fruits rouges affichent des pertes de rendement

00:11:59pouvant atteindre 50 à 100% selon les bassins,

00:12:02notamment dans les Hauts-de-France, en Normandie, en Ile-et-Vilaine, dans les pays de Loire et je ne

00:12:07parle pas du Sud.

00:12:09Les cultures encore en place demeurent vulnérables avec des besoins en irrigation désormais très importants.

00:12:15Sur le plan sanitaire, la canicule a provoqué une surmortalité notable dans les élevages, principalement avicoles.

00:12:239 127 tonnes d'animaux morts ont été prises en charge par l'État,

00:12:27concentrés pour l'essentiel dans le Grand Ouest, la Bretagne représentant plus des deux tiers des volumes.

00:12:33Je veux toutefois souligner que malgré l'ampleur inédite de la crise, la situation est demeurée sous contrôle.

00:12:39Il n'y a eu aucune rupture durable de la chaîne d'écarissage et aucun risque sanitaire majeur identifié.

00:12:46La perte de potentiel de production de volaille reste à ce stade limitée à environ 1% de la production

00:12:52annuelle nationale.

00:12:54On pourrait citer également la perte de production laitière affectée par la chaleur.

00:13:00Mesdames et Messieurs les Sénateurs, face à cette crise, l'État a été au rendez-vous du premier jour au

00:13:05dernier hectare.

00:13:06Mon ministère a assuré un pilotage de la situation au rythme des remontées de terrain,

00:13:11c'est-à-dire quotidien, constant et resserré, en lien avec la cellule interministérielle de crise animée par M. le

00:13:18Premier ministre,

00:13:19les préfets, les opérateurs et les filières.

00:13:22D'abord pour protéger les agriculteurs eux-mêmes.

00:13:24Nous avons, avec le ministre du Travail, veillé à la pleine et stricte application du décret 2025 sur le travail

00:13:30en période de forte chaleur

00:13:31et les horaires de travail ont été adaptés pour limiter les risques.

00:13:36Nous avons également adapté l'organisation des épreuves orales pour l'enseignement agricole

00:13:40qui se sont passées sans difficulté et donné consigne aux établissements de protéger élèves, personnels et stagiaires.

00:13:47En matière de prévention des incendies, nous avons, avec le ministère de l'Intérieur,

00:13:51permis des dérogations aux opérations de pâturage et de fauchage des jachères

00:13:56et renforcer les messages de prévention auprès des exploitants pendant les mois sont.

00:14:00Je tiens par ailleurs à saluer ici le travail exemplaire des services départementaux du SDIS,

00:14:05mais aussi les agriculteurs qui n'hésitent pas à intervenir aux côtés des pompiers

00:14:09avec leurs matériels, leurs connaissances du terrain, leurs pratiques agronomiques,

00:14:15comme en Tarnes et Garonne en Vendée ou encore dans les Ardennes ou bien dans le Loiret où je me

00:14:19trouvais hier.

00:14:19Face aux difficultés d'écarissage, nous avons activé un suivi quotidien avec l'ensemble des services déconcentrés,

00:14:27DREAL, ARS, DRAF, augmenter les capacités de collecte et de traitement des carcasses de 5 000 tonnes supplémentaires,

00:14:34mobiliser des capacités d'incinération complémentaires.

00:14:36Et lorsque cela s'est révélé strictement nécessaire, eu recours à l'enfouissement encadré

00:14:42avec la mobilisation exceptionnelle des hydrogéologues agréés qui, je le rappelle, ne sont que 5 en France.

00:14:49Sur la gestion de l'eau, nous avons assuré un suivi quotidien des restrictions liées à la sécheresse

00:14:54qui touche aujourd'hui 96 départements dont 34 sont en crise

00:14:58et actualisé avec la ministre de la Transition écologique l'instruction de 2023

00:15:03pour donner au préfet tous les outils nécessaires à la conciliation des usages.

00:15:08La phase aiguë est passée, mais la vigilance, évidemment, demeure.

00:15:12Ma priorité est désormais de finaliser l'évaluation des pertes avec les filières,

00:15:17de suivre les conséquences économiques sur les exploitations,

00:15:20de préparer les dispositifs d'indemnisation dès que ces pertes seront consolidées,

00:15:25de poursuivre le suivi sanitaire et de tirer les enseignements de cet épisode

00:15:30pour renforcer durablement l'adaptation de notre agriculture au changement climatique.

00:15:35En conclusion, cet épisode confirme que l'agriculture est en première ligne face au dérèglement climatique.

00:15:40Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des filières, des préfets, des services de l'État,

00:15:45les situations les plus critiques ont pu être maîtrisées.

00:15:49C'est cette même détermination qui nous guidera dans les prochaines semaines

00:15:52pour rendre notre agriculture plus forte, plus agile, plus résiliente

00:15:56face à des phénomènes amenés à se répéter.

00:15:59Je vous remercie et me tiens prête à répondre à toutes vos questions.

00:16:04Merci. Monsieur Giffrin, je vous donne la parole.

00:16:07Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mes ministres, Mesdames et Messieurs les Sénateurs.

00:16:12D'abord, pour rebondir sur ce que disait le Président Lafon,

00:16:15on a effectivement trois caractéristiques à l'éducation nationale.

00:16:19La dispersion, 60 000 implantations.

00:16:22La surface, ça représente plus de 700 000 salles de classe ou d'apprentissage.

00:16:25Et la population, c'est un Français sur cinq qui était dans nos murs au moment de la canicule

00:16:32et qui est dans nos murs lorsque les hèvres ne sont pas en vacances.

00:16:37Donc évidemment, tout est à apprécier à cette zone.

00:16:41S'agissant de l'anticipation et de la préparation,

00:16:44pour répondre à la première question qui a été posée tout à l'heure,

00:16:47il y a eu une première salve de recommandation en 2025 qu'on a reprise cet hiver

00:16:52avec les représentants des collectivités territoriales et les représentants du personnel

00:16:57et qui a abouti à un plan ministral de gestion des vagues de chaleur

00:17:00que j'avais rendu public le 28 mai.

00:17:02Il se trouve que c'était le calendrier anticipé

00:17:05et que du coup, la première pique de chaleur de mai est arrivée un peu avant.

00:17:08Mais on avait donc ce cadre-là.

00:17:10Et ce cadre-là, il repose à peu près comme tous les plans

00:17:13sur une série de fiches en termes de bâtis,

00:17:16en termes de protection des personnels,

00:17:18en termes d'adaptation du fonctionnement des écoles et de continuité pédagogique,

00:17:20en termes d'organisation des examens

00:17:23et avec un principe, j'allais dire, assez cardinal

00:17:25qui est celui de l'appréciation à l'échelle territoriale

00:17:30de la nécessité ou pas de prendre des mesures d'aménagement ou de fermeture

00:17:34en fonction évidemment à la fois du bâti

00:17:37et de la situation météorologique locale.

00:17:42C'est dans ce cadre-là, donc, qu'on a fait face,

00:17:47qu'on a géré, pour emploi l'expression tout à l'heure,

00:17:48la canicule du mois de juin.

00:17:52Je ne vais pas revenir dans le détail,

00:17:53mais on va revenir plus exactement tout à l'heure

00:17:55pour ne pas être trop long tout de suite.

00:17:56Mais pour faire simple,

00:17:58dès le 17 juin, réunion des recteurs,

00:18:0018 juin, ouverture de la cellule ministérielle de crise

00:18:04et par la suite, donc, à peu près tous les trois jours,

00:18:06entre tous les deux et trois jours,

00:18:08un point avec les recteurs et un suivi bicotidien en termes de remontée

00:18:12pour savoir ce qui était susceptible d'être fermé,

00:18:14susceptible d'être aménagé et les éventuelles difficultés rencontrées.

00:18:19Très concrètement, ça s'est traduit notamment par le fait

00:18:22qu'on a un peu moins de... à peu près 4 000 écoles en tout

00:18:26qui, à un moment ou à un autre, ont été fermées

00:18:29et plus de 11 000 autres dont le fonctionnement a été aménagé.

00:18:33Généralement, soit sous forme de cours le matin,

00:18:35dispense l'après-midi,

00:18:37soit sous forme de relocalisation des cours.

00:18:39Ça s'est eu beaucoup notamment au milieu rural,

00:18:41qui dans la salle des fêtes qui était plus fraîche,

00:18:44qui dans d'autres salles.

00:18:46Enfin bref, il y a eu des alternatives locales,

00:18:49bâtimentaires ou des alternatives, on va dire, horaires.

00:18:54S'agissant des examens,

00:18:56et je vais revenir après ça sur les perspectives,

00:18:58mais nous avons effectivement pu tenir tous les examens.

00:19:01Alors moi, j'avais fixé comme principe au mois de décembre

00:19:04que la plupart des épreuves avaient vocation à se passer

00:19:06pour les écrits le matin.

00:19:08Donc on avait en fait, en réalité, peu de difficultés.

00:19:11On avait des épreuves de voie professionnelle au mois de mai

00:19:12parce qu'on ne pensait pas qu'au mois de mai,

00:19:14on aurait déjà un pic.

00:19:15Et donc celles-là ont été un petit peu compliquées.

00:19:17Et puis celle du brevet était tous les matins,

00:19:19sauf une l'après-midi, qui est une épreuve courte.

00:19:21Et donc on a pu le faire en des conditions

00:19:25qui étaient évidemment inconfortables,

00:19:26mais qui rendaient l'exercice possible.

00:19:28Et nous n'avons eu aucun incident particulier,

00:19:32en tout cas par rapport aux sessions précédentes.

00:19:34Nous n'avons pas eu d'incident particulier.

00:19:36Les euros, je rappelle simplement,

00:19:38c'est 1,1 million d'euros en 10 jours.

00:19:41Et nous avons eu en trouvé pour tout 10 000 euros

00:19:43qui ont été décalés de quelques jours.

00:19:46Néanmoins, tout ça a permis aux élèves ce matin

00:19:47d'avoir les résultats de leur baccalauréat

00:19:49à la date et à l'heure qui avaient été indiqués.

00:19:54Sur maintenant la préparation de la suite

00:19:57et sur l'anticipation des prochains épisodes

00:19:59qui ne manqueront pas d'arriver.

00:20:00D'abord, on va évidemment faire un retour d'expérience

00:20:03de tout ça, y compris pour adapter

00:20:05notre propre plan de gestion des vagues de chaleur

00:20:09au regard de ce qu'on a vu.

00:20:10Mais évidemment, les deux principaux leviers désormais,

00:20:14ce sont le bâti et les examens.

00:20:18Sur le bâti, je me permets simplement

00:20:20de partager quelques chiffres précis avec vous

00:20:21parce que je n'ai pas encore l'occasion de le faire

00:20:22au cours des dernières semaines

00:20:24et je pense que ce n'est pas inintéressant.

00:20:25Au total, on a trois dispositifs qui sont mobilisés.

00:20:28On a d'abord les dotations que je qualifierais

00:20:29de droits communs.

00:20:30DETR, DECIL, DECIDE, DEPFV, DQP, pardon,

00:20:37donc politique de la ville, DPV,

00:20:40enfin, je suis arrivé, donc ces quatre dotations

00:20:45correspondent à 3 249 projets financés

00:20:49donc sur cette base par les collectivités,

00:20:51enfin par l'État, mais portés par les collectivités

00:20:54théatoriales pour la seule année 2024.

00:20:56Donc on a déjà ce premier flux,

00:20:57qui n'est pas un flux, j'allais dire,

00:21:00directement dédié, c'est une utilisation

00:21:01par les collectivités de ces dotations,

00:21:05mais qui, pour vous donner de grandeur,

00:21:08ça représentait 455 millions d'euros en 2024,

00:21:10pour 3 249 projets.

00:21:11On a ensuite le fonds vert.

00:21:13Le fonds vert en cumule à date,

00:21:16c'est 3 588 projets qui ont été financés

00:21:20et qui sont soit achevés, soit en cours.

00:21:23Et on a EduRenov, ça vous savez que c'est

00:21:25une ligne de prêts dans des conditions

00:21:27préférentielles, 2 milliards 500 millions d'euros

00:21:32en tout, et là, nous sommes en cumulé,

00:21:35au 1er juin, nous avions 3 546 projets scolaires recensés,

00:21:415 420 écoles, 639 collèges, 487 lycées,

00:21:45avec 1 340 millions d'euros déjà engagés,

00:21:50et donc le reste qui sont pour des projets

00:21:52qui ont été validés, mais qui sont en cours d'élaboration.

00:21:55Donc l'ensemble de ce paquet, si je puis dire,

00:21:59correspond à d'ores et déjà ce qu'est

00:22:00l'investissement de l'État.

00:22:02Maintenant, pour les mois et pour l'année à venir,

00:22:05en réalité, on a deux sujets différents.

00:22:07On a un premier sujet qui est ciblé sur les

00:22:102 500 à 3 000 écoles ou établissements

00:22:13les plus vulnérables.

00:22:14On a demandé aux académies, on avait déjà un premier retour

00:22:16sur la base d'établissements qui avait été fermée l'année dernière,

00:22:18on a demandé aux académies de faire un deuxième retour

00:22:20pour le 15 juillet.

00:22:21Le 15 juillet, nous aurons donc une liste précise

00:22:25des écoles les plus vulnérables

00:22:27pour lesquelles seront déclenchés le plan gouvernemental,

00:22:29avec diagnostic confort d'été gratuit dès cet été,

00:22:33aide forfaitaire de 10 000 euros

00:22:34pour des travaux d'équipement

00:22:37d'un espace de répit par école ou par établissement,

00:22:40des travaux lourds, 10 000 euros,

00:22:41et puis subvention EDF

00:22:43pour un dispositif de rafraîchissement actif.

00:22:45Ça, c'est pour ceux pour lesquels il y a une urgence

00:22:47parce qu'ils sont vraiment dans une situation,

00:22:49j'allais dire, de grande fragilité.

00:22:51Le deuxième, évidemment, ensemble,

00:22:53c'est pour l'ensemble du parc éducatif

00:22:55où là, on a deux éléments.

00:22:58Un premier élément d'adaptation immédiate

00:23:00avec le dispositif EDF

00:23:01et les 400 euros de remboursement

00:23:02pour l'acquisition de dispositifs de ventilation,

00:23:05de rafraîchissement, de climatisation,

00:23:07et puis la mobilisation, évidemment,

00:23:09des fonds,

00:23:10et la poursuite de la mobilisation des fonds

00:23:11que je rappelais à l'instant.

00:23:14Ça, c'est pour le volet bâti.

00:23:16L'autre volet, bien sûr, c'est le volet examen

00:23:17pour répondre à toutes vos questions

00:23:18et après, j'en aurai fini.

00:23:20Sur le volet examen,

00:23:22donc tout le calendrier 2027 va être revu.

00:23:24On est en train d'y travailler en ce moment.

00:23:26Les premières hypothèses que j'ai vues

00:23:27et qui vont être évidemment dialoguées

00:23:29avec différents acteurs

00:23:31nous permettent de tenir dans,

00:23:33si je puis dire,

00:23:34le pas de temps habituel des examens.

00:23:36Je ne souhaite pas qu'on avance les examens

00:23:38et qu'on colonise un peu plus,

00:23:40si je puis dire,

00:23:40le mois de juin à coup d'examen.

00:23:42Je crois qu'il faut quand même

00:23:42qu'on arrive à rester dans un système

00:23:44où nos élèves ont cours au mois de juin

00:23:46dans des conditions aussi normales que possible

00:23:48et où les examens interviennent

00:23:50sur la deuxième moitié du mois de juin,

00:23:51non pas sur la première.

00:23:52Ça, c'est le premier principe qu'on a posé.

00:23:55Et les premiers travaux révèlent

00:23:57que sous réserve des constatations

00:23:58qu'on va avoir,

00:23:58que c'est évidemment faisable.

00:24:01Module où effectivement,

00:24:02un, le fait que tous les écrits,

00:24:04tous les euros n'auront lieu que le matin

00:24:05et seront finis à 13 heures plus tard.

00:24:07Et deux, le fait que nous serons amenés

00:24:08à mobiliser plus de jurys.

00:24:10Nous ne saturons pas aujourd'hui

00:24:11notre potentiel de jury.

00:24:12Très clairement sur les euros.

00:24:14C'est ça, le nerf de la guerre.

00:24:16Et donc, nous allons élargir

00:24:17cette mobilisation

00:24:18pour faire en sorte

00:24:19de rendre possible

00:24:21des euros qui seront

00:24:23exclusivement le matin.

00:24:25Voilà ce que je pouvais vous dire

00:24:26à ce stade.

00:24:27Donc, ce n'est pas une réponse.

00:24:28On voit bien qu'au-delà

00:24:29de la réponse ponctuelle,

00:24:30on a une réponse en fait

00:24:30extrêmement durable.

00:24:31Il faut changer

00:24:32un certain nombre de pratiques

00:24:33et puis changer de mode d'organisation.

00:24:36Et pour que tout soit

00:24:37parfaitement clair et transparent,

00:24:38on mettra également

00:24:40l'intégralité des éléments

00:24:42que nous avons

00:24:42sur le financement,

00:24:44etc., etc.,

00:24:44en open data

00:24:45pour que tout le monde puisse voir

00:24:46ce qui est aujourd'hui porté.

00:24:47Donc, on va faire ce travail

00:24:48au cours des prochains mois.

00:24:49Je vous remercie.

00:24:51Merci, Mme la Ministre.

00:24:55Merci, M. le Président.

00:24:57Bonjour, Mesdames, Messieurs

00:24:59les sénateurs,

00:25:01chers collègues.

00:25:02Déjà, en introduction,

00:25:04vous dire qu'on a fait face,

00:25:06vous le savez,

00:25:07à une vague de...

00:25:08une première canicule fin mai

00:25:10et une vague de chaleur

00:25:12intense dans sa hauteur de chaleur

00:25:16et aussi dans sa durée

00:25:17qui permet d'un point de vue météorologique

00:25:19de la comparer,

00:25:20celle de juin,

00:25:21à 2003.

00:25:23On a beaucoup avancé,

00:25:24en fait, depuis 2003.

00:25:26Et en ce qui concerne

00:25:27votre première question,

00:25:28M. le Président,

00:25:29c'était quelles dispositions

00:25:31d'adaptation ont été mises.

00:25:33On a un État très organisé.

00:25:36D'abord, avec une alerte météo

00:25:39sur canicule.

00:25:41Ensuite, le déclenchement

00:25:42par Santé publique France

00:25:44de l'étude de l'impact sanitaire

00:25:46de cette alerte météo.

00:25:47Puis ensuite, la mise en route

00:25:49de la cellule de crise

00:25:51au ministère de la Santé,

00:25:52le Corus,

00:25:53qui permet de coordonner

00:25:54l'ensemble des ministères

00:25:56face à cet impact,

00:25:57notamment sanitaire.

00:25:59Puis de là,

00:26:01deux actions,

00:26:02la mise en place

00:26:03de mesures de communication,

00:26:05de prévention,

00:26:07et la mise en action,

00:26:10en vigilance,

00:26:10des acteurs,

00:26:11que sont les agences régionales

00:26:13de santé et les préfets,

00:26:14à travers des plans

00:26:16qui existent.

00:26:17Donc maintenant,

00:26:18tout le monde

00:26:19a bien intégré,

00:26:21notamment le plan Orsan

00:26:22qui a été mis en place

00:26:23du coup,

00:26:24à son niveau 1,

00:26:26dès la première vague

00:26:27de chaleur

00:26:28au mois de mai.

00:26:29Le niveau 2

00:26:30de ce plan Orsan

00:26:31qui permet de mettre

00:26:33tous les acteurs

00:26:34en cellule de crise

00:26:35et surtout en vigilance

00:26:36de suivi

00:26:37de l'impact

00:26:38de la chaleur

00:26:39a été déclenché

00:26:40le 23 juin

00:26:42et puis le niveau 3,

00:26:43comme vous le savez,

00:26:44le 25 juin,

00:26:45ce niveau 3

00:26:45du plan Orsan

00:26:46permet de rappeler

00:26:48les professionnels,

00:26:50de mobiliser

00:26:50la réserve sanitaire,

00:26:52de faire éventuellement

00:26:53des déprogrammations.

00:26:54À chaque fois,

00:26:55ces plans sont

00:26:56à décider localement

00:26:58par les agences régionales

00:27:00de santé

00:27:00et les établissements

00:27:01qui peuvent mettre en oeuvre

00:27:02leur plan blanc

00:27:04qui permet

00:27:04d'avoir tous ces outils.

00:27:07Sur votre deuxième question

00:27:09était l'augmentation

00:27:10des appels

00:27:10au SAMU.

00:27:12Effectivement,

00:27:12il y a eu une importante

00:27:14augmentation d'appels

00:27:15pendant plusieurs jours

00:27:17consécutifs.

00:27:18Nous avons apporté

00:27:19des renforts

00:27:20en publiant

00:27:21la possibilité

00:27:22pour que des étudiants

00:27:23en santé

00:27:24puissent faire la régulation

00:27:26que font les assistantes

00:27:27de régulation médicale,

00:27:30par exemple.

00:27:32Ensuite,

00:27:32sur les adaptations,

00:27:34vous posez la question

00:27:35des adaptations urgentes.

00:27:37Donc,

00:27:37on a débloqué

00:27:38une enveloppe

00:27:39de 100 millions d'euros

00:27:40qui permet

00:27:41un rafraîchissement

00:27:43rapide

00:27:44pour nos établissements

00:27:45en vue de la période

00:27:46d'été

00:27:46qui est devant nous

00:27:48et en ce moment même

00:27:49pour certains départements

00:27:51qui permet

00:27:52aux acheteurs publics

00:27:53d'avoir été mobilisés

00:27:55pour acheter

00:27:56des climatiseurs d'appoint,

00:27:58des solutions

00:27:59de rafraîchissement

00:27:59dont les directeurs

00:28:01d'établissements

00:28:01ont fait l'achat

00:28:04auprès de leurs acheteurs

00:28:06publics habituels

00:28:07et dont les premiers

00:28:08sont arrivés

00:28:09fin de semaine dernière.

00:28:11Il y a eu 100 millions

00:28:12pour les établissements

00:28:13hôpitaux,

00:28:1450 millions

00:28:15de libérés

00:28:15aussi pour les établissements

00:28:17médicaux sociaux.

00:28:19Enfin,

00:28:19vous demandez

00:28:21pour demain,

00:28:21je vais avoir l'occasion

00:28:22d'y revenir,

00:28:23mais je rappelle

00:28:27l'investissement

00:28:28qui a été décidé

00:28:29cette année

00:28:30pour les 10 ans

00:28:31de 6 milliards d'euros

00:28:32pour les établissements

00:28:32de santé

00:28:34qui concerne

00:28:35une enveloppe

00:28:36de plus de 300 millions

00:28:37pour l'adaptation climatique

00:28:39qui a été doublée

00:28:39à la demande

00:28:40du Premier ministre.

00:28:41Donc,

00:28:41on a une enveloppe

00:28:42de 600 millions d'euros

00:28:43pour adapter

00:28:44nos établissements.

00:28:46Je reviendrai

00:28:47parce que ce n'est pas

00:28:47les seuls financements.

00:28:51Monsieur Mouillet,

00:28:52vous demandez

00:28:53la préparation

00:28:54des professionnels.

00:28:55on a,

00:28:57dès le début,

00:28:58avant même

00:28:58la canicule,

00:29:01travaillé avec les acteurs.

00:29:02J'ai pu réunir

00:29:03l'ensemble des acteurs

00:29:04à la fin du mois de mai

00:29:06et au début juin,

00:29:0831 mai, 3 juin,

00:29:09pour pouvoir préparer

00:29:11la période estivale.

00:29:12Même sans chaleur extrême,

00:29:14on a besoin

00:29:15de préparer nos établissements

00:29:16en raison des congés

00:29:17des professionnels,

00:29:18s'assurer

00:29:19que les listes de garde

00:29:20soient partout

00:29:22évidemment remplies,

00:29:24en place,

00:29:24mobiliser

00:29:25le secteur privé

00:29:26si besoin.

00:29:28Et c'était l'occasion

00:29:29aussi de travailler

00:29:30avec les acteurs,

00:29:32notamment les urgentistes,

00:29:33sur le sujet

00:29:34de la régulation

00:29:35des urgences

00:29:35en amont

00:29:36du fait que les urgences

00:29:37débordent.

00:29:38Tout ça,

00:29:38ça a été fait

00:29:39avant l'épisode caniculaire

00:29:41et donc les professionnels

00:29:42étaient déjà mobilisés

00:29:44et je voudrais ici

00:29:44les en remercier.

00:29:46On a aussi

00:29:47fait des réunions

00:29:48avec les organisations

00:29:49syndicales

00:29:50puisque la qualité de vie

00:29:51des soignants

00:29:51pendant cet épisode

00:29:52de chaleur extrême,

00:29:53comme tous les Français,

00:29:54à mal dormir la nuit

00:29:56et avoir des transports

00:29:58plus ou moins longs

00:29:59en raison du ralentissement

00:30:00lié à la chaleur

00:30:01et donc des professionnels

00:30:03soignants

00:30:03bien éprouvés

00:30:05dans cet épisode

00:30:07dernier.

00:30:09pourquoi le décret

00:30:10de la loi

00:30:11bien vieillir

00:30:11a mis du temps ?

00:30:12Vous avez raison

00:30:12qu'il est très important

00:30:14ce décret

00:30:15puisque je le rappelle

00:30:15il permet d'élargir

00:30:17les registres communaux

00:30:18qui ne seront plus

00:30:19sur la base

00:30:20du volontariat

00:30:21mais qui seront

00:30:21avec un croisement

00:30:23de données informatiques

00:30:24de beaucoup

00:30:25de secteurs

00:30:26puisque ça comporte

00:30:28les croisements

00:30:29de données

00:30:29de la CNSA

00:30:31des départements

00:30:32des CCAS

00:30:33des acteurs

00:30:34des sociétés

00:30:35à domicile

00:30:35ça concerne plus

00:30:36de 2 millions

00:30:36de personnes

00:30:37en plus

00:30:38et le temps

00:30:39de consultation

00:30:40à la CNIL

00:30:40a été

00:30:41et de tous

00:30:42les acteurs

00:30:43que sont les associations

00:30:44d'élus

00:30:44les CCAS

00:30:46ça a mis

00:30:47du temps

00:30:48la consultation

00:30:49a mis ce temps-là

00:30:50mais le décret

00:30:51est sorti

00:30:52samedi dernier

00:30:53ce qui va permettre

00:30:53de renforcer

00:30:54ces registres communaux

00:30:55parce que cette crise

00:30:56a été bien montrée

00:30:57notre système de santé

00:30:59a tenu

00:31:00malgré l'augmentation

00:31:01du passage

00:31:03aux urgences

00:31:04malgré l'augmentation

00:31:05importante

00:31:05des appels

00:31:06aux SAMU

00:31:07nous n'avons pas eu

00:31:08de refus

00:31:09de prise en charge

00:31:10de patients

00:31:11les patients

00:31:11ont été pris en charge

00:31:12dans les établissements

00:31:13et hospitalisés

00:31:15avec le nombre

00:31:16capacitaire nécessaire

00:31:17pas de saturation

00:31:18de soins critiques

00:31:20qui était une

00:31:20de nos inquiétudes

00:31:21puisqu'à un moment donné

00:31:22on est arrivé quand même

00:31:22à des taux d'occupation

00:31:23de soins critiques

00:31:24à plus de 80%

00:31:27je voudrais donc

00:31:28revenir

00:31:29combien d'établissements

00:31:30sont rafraîchis

00:31:32et combien

00:31:33vont l'être

00:31:34en fait depuis 2003

00:31:3540% des hôpitaux

00:31:37ont été reconstruits

00:31:38ils sont donc rafraîchis

00:31:39et ou climatisés

00:31:42sachant qu'il y a

00:31:43tout le temps

00:31:43des parties de l'hôpital

00:31:44qui sont climatisées

00:31:45les services critiques

00:31:46réanimation

00:31:47souvent les urgences

00:31:48puis d'autres parties

00:31:49qui sont rafraîchies

00:31:50mais au plus fort

00:31:52des chaleurs

00:31:53on voyait que le confort

00:31:54dans les hôpitaux

00:31:55rafraîchis

00:31:57était tout à fait

00:31:59satisfaisant

00:32:01sur le Ségur

00:32:03de la santé

00:32:03je vous rappelle

00:32:03que c'est 16 milliards

00:32:04d'euros

00:32:05pour les hôpitaux

00:32:063 milliards d'euros

00:32:07pour les EHPAD

00:32:07en 2021

00:32:08qui a été débuté

00:32:10nous avons

00:32:11773

00:32:12projets

00:32:13Ségur Santé

00:32:14qui sont en cours

00:32:15donc pour les EHPAD

00:32:16c'est 3 milliards

00:32:17je rappelle que 100%

00:32:18et c'est la loi

00:32:19ont un dispositif

00:32:20collectif

00:32:20de rafraîchissement

00:32:21dans chacun

00:32:22des EHPAD

00:32:23et on compte

00:32:24environ 10%

00:32:25des EHPAD

00:32:26qui ont des chambres

00:32:27climatisées

00:32:28en plus

00:32:28de la salle

00:32:29rafraîchie

00:32:30pour les établissements

00:32:31de handicap

00:32:32il y a 7000

00:32:33établissements de santé

00:32:34médico-sociaux

00:32:35pour les personnes

00:32:35en situation de handicap

00:32:37c'est trois quarts

00:32:38de ces établissements

00:32:38qui ont un espace

00:32:40collectif

00:32:41je n'ai pas de chiffre

00:32:42pour les chambres

00:32:43individuelles

00:32:43pour ces établissements

00:32:47il y a des plans

00:32:47d'aide à l'investissement

00:32:48en 2026

00:32:50je rappelle que c'est

00:32:50100 millions

00:32:51pour les établissements

00:32:52des personnes

00:32:53en situation de handicap

00:32:54160 millions

00:32:55pour les personnes

00:32:56âgées

00:32:57c'est 26 millions

00:32:59de plus

00:32:59qu'en 2025

00:33:05Merci

00:33:06je vais donner la parole

00:33:07à Maude Bergeon

00:33:08la porte-parole

00:33:10du gouvernement

00:33:12Merci

00:33:13pardon beaucoup

00:33:14messieurs les présidents

00:33:15mesdames et messieurs

00:33:16les sénatrices

00:33:17et les sénateurs

00:33:18chers collègues

00:33:18je vais entrer directement

00:33:20dans le vif du sujet

00:33:21avec un bilan

00:33:23de cette canicule

00:33:25pour nos infrastructures

00:33:26énergétiques

00:33:27en commençant

00:33:29par avoir

00:33:29un propos rassurant

00:33:30notre système électrique

00:33:32n'est pas en difficulté

00:33:34et malgré

00:33:35des difficultés

00:33:36locales

00:33:37sur lesquelles

00:33:37je vais revenir

00:33:38ce système électrique

00:33:39a tenu

00:33:40je tiens à rappeler

00:33:42que si nous pouvons

00:33:42être amenés

00:33:43dans certains cas

00:33:44à demander

00:33:45la baisse de puissance

00:33:46de centrales nucléaires

00:33:47puisque

00:33:47monsieur le président

00:33:48vous m'interrogiez

00:33:49là-dessus

00:33:49dans votre propos

00:33:50liminaire

00:33:50pour des raisons

00:33:52liées à la température

00:33:53des cours d'eau

00:33:53j'insiste

00:33:54pour des raisons

00:33:55liées à la température

00:33:56des cours d'eau

00:33:57cela ne se fait

00:33:58jamais

00:33:59au détriment

00:34:00de la sécurité

00:34:01d'approvisionnement

00:34:02énergétique

00:34:03ni de la sûreté

00:34:04de nos installations

00:34:05au total

00:34:06c'est 5 réacteurs

00:34:07qui ont été

00:34:08en fonctionnement

00:34:09réduit

00:34:09budget 4

00:34:10budget 5

00:34:11nos gens 2

00:34:11Saint-Alban 1

00:34:12Saint-Alban 2

00:34:13durant cet épisode

00:34:14avec également

00:34:16quelques limitations

00:34:17temporaires

00:34:17au blaillet

00:34:19cependant

00:34:20même au plus fort

00:34:21de l'épisode

00:34:21la France

00:34:22est restée

00:34:23exportatrice

00:34:25nette

00:34:26notre parc

00:34:27photovoltaïque

00:34:28a assuré

00:34:28une production

00:34:29chacun peut

00:34:30le voir

00:34:31sur les différentes

00:34:32données publiques

00:34:33très fortes

00:34:34en journée

00:34:35des centrales

00:34:36thermiques

00:34:37ont également

00:34:37produit

00:34:38non pas

00:34:39je précise

00:34:40pour assurer

00:34:41la sécurité

00:34:42d'approvisionnement

00:34:43française

00:34:43mais parce que

00:34:44les prix

00:34:44s'étaient tellement

00:34:45envolés

00:34:46chez certains

00:34:47de nos voisins

00:34:47européens

00:34:48qu'il est devenu

00:34:50plus rentable

00:34:53économiquement

00:34:53de produire

00:34:54chez nous

00:34:55pour leur exporter

00:34:56de l'électricité

00:34:57quand bien même

00:34:57ça s'est fait

00:34:58avec des centrales

00:34:59thermiques

00:35:00que pour eux

00:35:01de produire

00:35:02ça a été le cas

00:35:02de l'Angleterre

00:35:03ça a été notamment

00:35:03le cas

00:35:04de l'Allemagne

00:35:05on a donc

00:35:06massivement répondu

00:35:07à nos besoins

00:35:08d'une part

00:35:08et aux besoins

00:35:09de nos voisins

00:35:10européens

00:35:10si cet épisode

00:35:12n'a aucun moment

00:35:13constitué un problème

00:35:14de production

00:35:15c'est bien la preuve

00:35:16qu'un mix décarboné

00:35:17diversifié

00:35:17basé tant sur le renouvelable

00:35:19que sur le nucléaire

00:35:19est un atout

00:35:20essentiel

00:35:22concernant les réseaux

00:35:23ils ont connu

00:35:24des aléas

00:35:25plus ou moins importants

00:35:26tout au long

00:35:27de la semaine

00:35:27de canicule

00:35:28il y a eu des épisodes

00:35:29marquants

00:35:29et je pense notamment

00:35:30au poste RTE

00:35:31dans le Finistère

00:35:32avec 100 000 clients coupés

00:35:33où nous rodent

00:35:35dans les Yvelines

00:35:35mais aucune défaillance

00:35:37structurelle

00:35:38à l'heure où on se parle

00:35:39220 clients

00:35:40sont coupés

00:35:41pour des raisons

00:35:43de canicule

00:35:441500 pour des incendies

00:35:46dans les Pyrénées

00:35:46orientales

00:35:47nous restons vigilants

00:35:48évidemment à l'évolution

00:35:49de la situation

00:35:50en lien avec Enedis

00:35:51l'ampleur

00:35:52l'ampleur des coupures

00:35:53liées à cet épisode

00:35:53caniculaire

00:35:54demeure sensiblement

00:35:56inférieure

00:35:57à celles provoquées

00:35:59par exemple

00:35:59lors de tempêtes

00:36:00hivernales

00:36:01on n'est pas du tout

00:36:02dans les mêmes

00:36:02proportions

00:36:04de populations

00:36:04touchées

00:36:05et ça me permet

00:36:06notamment

00:36:07de remercier

00:36:08les équipes

00:36:08d'Enedis

00:36:09qui ont fait

00:36:09comme elles le font

00:36:10toujours

00:36:11un travail

00:36:12absolument remarquable

00:36:14de réactivité

00:36:15pour assurer

00:36:16le remplacement

00:36:16des équipements

00:36:17endommagés

00:36:17au plus vite

00:36:19souvent dans des conditions

00:36:20difficiles

00:36:21de chaleur

00:36:22d'orage

00:36:22et pour permettre

00:36:23un retour à la normale

00:36:24dans les plus brefs délais

00:36:25là encore

00:36:26pour nos concitoyens

00:36:28Enedis a notamment

00:36:29mis en place

00:36:30un dispositif

00:36:30de gestion

00:36:31de crise dédiée

00:36:32qui s'appuie

00:36:32sur une force

00:36:33d'intervention dédiée

00:36:35qui date

00:36:36d'il y a

00:36:3825 ans maintenant

00:36:40ainsi que

00:36:40sur des mécanismes

00:36:41de solidarité

00:36:42entre régions

00:36:42on est vraiment

00:36:43sur des systèmes

00:36:44qui sont éprouvés

00:36:45non pas du fait

00:36:46des canicules d'été

00:36:47mais du fait

00:36:47des intempéries

00:36:48d'hiver

00:36:49qu'on a l'habitude

00:36:50si vous me permettez

00:36:51cette expression

00:36:52de traiter

00:36:53Un mot sur la résilience

00:36:55du système

00:36:55sur le temps long

00:36:56et je pense que c'est là-dessus

00:36:57qu'on peut tirer

00:36:58des conclusions

00:37:00ou en tout cas

00:37:02un bilan intéressant

00:37:03et qui nous serve

00:37:04au-delà de la résilience

00:37:06de nos réseaux

00:37:08la gestion des vagues

00:37:09de chaleur

00:37:09doit évidemment

00:37:11se penser

00:37:11sur le long terme

00:37:13et cet épisode

00:37:14a conforté

00:37:15la pertinence

00:37:16des investissements

00:37:18majeurs

00:37:18que nous engageons

00:37:20dans nos réseaux électriques

00:37:21depuis maintenant

00:37:22plusieurs années

00:37:23c'est un sujet

00:37:24qui a souvent été

00:37:25un peu

00:37:26oublié

00:37:27du débat politique

00:37:28et du débat public

00:37:29qui est massivement revenu

00:37:30et c'est une bonne chose

00:37:31dans les débats

00:37:32sur la PPE 3

00:37:33je sais que vous en avez

00:37:34notamment beaucoup parlé

00:37:35au Sénat

00:37:36on va faire face

00:37:37et pour de bonnes raisons

00:37:38à des investissements

00:37:40absolument colossaux

00:37:41dans les années à venir

00:37:42parce que ce réseau

00:37:43qui est robuste

00:37:44date

00:37:45nos installations

00:37:46doivent être renforcées

00:37:47sur les 100 milliards d'euros

00:37:49d'investissements

00:37:50programmés

00:37:50respectivement

00:37:51par RTE

00:37:52et Enedis

00:37:53jusqu'en 2040

00:37:54c'est des investissements

00:37:55de long terme

00:37:5525% sont directement

00:37:57consacrés

00:37:58à la résilience

00:37:59des ouvrages

00:38:00face au changement climatique

00:38:02je dirais

00:38:04ensuite un mot

00:38:04sur les mesures

00:38:05d'adaptation

00:38:06à court terme

00:38:07pour permettre aux français

00:38:08de faire face

00:38:10on doit aussi apporter

00:38:11ces réponses

00:38:12ça a fait l'objet

00:38:13de beaucoup de débats

00:38:14et donc parmi celles-ci

00:38:15le recours

00:38:16à la climatisation

00:38:18qui permet de garantir

00:38:20le refroidissement

00:38:20de nos bâtiments publics

00:38:21mais aussi de nos habitations

00:38:23vous connaissez évidemment ça

00:38:24la position du gouvernement

00:38:26elle est simple

00:38:27et elle est claire

00:38:28nous sommes favorables

00:38:29à la climatisation

00:38:30partout où c'est nécessaire

00:38:33entendons-nous bien sûr

00:38:34que la climatisation

00:38:35n'est évidemment pas

00:38:36la seule réponse

00:38:37et elle ne se suffit pas

00:38:38en tant que telle

00:38:39chacun je pense

00:38:40en est convaincu ici

00:38:42notre énergie solaire

00:38:43si je me penche un peu

00:38:44sur le sujet qui est le mien

00:38:45et notre capacité

00:38:47à répondre aux besoins

00:38:48en termes de consommation

00:38:49que ça induit

00:38:50notre énergie solaire

00:38:51abondante

00:38:51nous permet d'être en mesure

00:38:52de produire

00:38:53l'électricité nécessaire

00:38:55pour la climatisation

00:38:56des bâtiments

00:38:57en journée

00:38:58nous avons donc

00:39:00les capacités

00:39:00de production énergétique

00:39:02suffisantes

00:39:03de par encore une fois

00:39:04ce qu'on fait en journée

00:39:05ce que le nucléaire

00:39:06est en capacité

00:39:07de faire le reste

00:39:08du temps

00:39:08pour déployer

00:39:09de façon importante

00:39:11des solutions

00:39:11de climatisation

00:39:12sans que ça vienne

00:39:14impacter l'équilibre

00:39:15offre-demande

00:39:16nous avons également

00:39:17les capacités technologiques

00:39:19pour les déployer

00:39:20quand nous pensons

00:39:20aux climatisations

00:39:21on pense souvent

00:39:22aux climatiseurs mobiles

00:39:23alors qu'il existe

00:39:24de nombreuses solutions

00:39:25fiables

00:39:25peu consommatrices

00:39:26capables de produire

00:39:28du froid l'été

00:39:28et de la chaleur l'hiver

00:39:30c'est le sens

00:39:31des technologies

00:39:31réversibles

00:39:32qui sont éprouvées

00:39:33je pense notamment

00:39:34au lauréat

00:39:34de l'offre intégrée

00:39:35pour les packs

00:39:36dont l'appel à projet

00:39:37est ouvert aujourd'hui

00:39:38et qui devront

00:39:39proposer une offre

00:39:40réversible

00:39:41combinant l'installation

00:39:42de la pompe

00:39:42sa maintenance

00:39:43et la fourniture

00:39:44d'électricité

00:39:45à un tarif plus compétitif

00:39:46qu'une solution au gaz

00:39:47pour les trois premières années

00:39:49je pense également

00:39:49au pack RR

00:39:51adapté au bâtiment neuf

00:39:52et au parc existant

00:39:54pour laquelle

00:39:54nous dévoilerons bientôt

00:39:56les critères d'éligibilité

00:39:57à une TVA réduite

00:39:58ça fait donc évidemment

00:39:59partie de la solution

00:40:02voilà

00:40:02à grands traits

00:40:03un tour d'horizon

00:40:04de la gestion

00:40:04de cette canicule

00:40:05et des réponses

00:40:06que nous apportons

00:40:07à court et moyen terme

00:40:08dans le secteur

00:40:08qui est le mien

00:40:10voilà

00:40:10je me tiens moi aussi

00:40:11à disposition

00:40:12pour répondre

00:40:12à l'ensemble

00:40:13de vos questions

00:40:13je vous remercie

00:40:15merci

00:40:17mes chers collègues

00:40:18vous êtes 17

00:40:18à avoir demandé la parole

00:40:20donc je vous propose

00:40:21que votre question

00:40:23soit de deux minutes

00:40:24qu'il n'y ait pas

00:40:25de digression

00:40:27qu'il n'y ait pas

00:40:27de choses comme ça

00:40:29parce que si vous voulez

00:40:30avoir une réponse

00:40:31il faut penser

00:40:32à vos collègues

00:40:33quand vous posez la question

00:40:34que derrière vous

00:40:35il y aura d'autres

00:40:36qui voudront interroger

00:40:37les ministres

00:40:37et c'est pas le tout

00:40:39de les interroger

00:40:39mais s'ils sont partis

00:40:41vous serez frustrés

00:40:42merci

00:40:43je vais donner la parole

00:40:44à Corinne Imbert

00:40:47merci monsieur le président

00:40:49merci monsieur le ministre

00:40:50mesdames les ministres

00:40:51ma question s'adresse

00:40:52à madame la ministre

00:40:53de la santé

00:40:54des familles

00:40:54de l'autonomie

00:40:55des personnes handicapées

00:40:58vous avez fait allusion

00:40:59madame la ministre

00:40:59la crise sanitaire

00:41:00liée à la pandémie

00:41:01de Covid-19

00:41:02avait abouti

00:41:03sur un plan d'investissement

00:41:04de 29 milliards d'euros

00:41:0616 milliards d'euros

00:41:07en faveur des hôpitaux

00:41:08et 3 milliards d'euros

00:41:09comme vous l'avez rappelé

00:41:10en faveur

00:41:10des établissements

00:41:12médico-sociaux

00:41:13c'était une très bonne chose

00:41:14et si une part importante

00:41:16de ce plan

00:41:16a été consacrée

00:41:17aux bâtis

00:41:17les moyens ont davantage

00:41:19été déployés

00:41:20en faveur

00:41:20d'opérations

00:41:21de reconstruction neuve

00:41:22faisant l'impasse

00:41:23sur la rénovation

00:41:24du patrimoine existant

00:41:25et même si les établissements

00:41:27sont globalement mieux préparés

00:41:28pour s'adapter

00:41:29aux vagues de chaleur

00:41:30grâce à l'activation

00:41:31de protocoles dédiés

00:41:32nous avons été frappés

00:41:33par des conditions

00:41:34de prise en charge

00:41:35des patients

00:41:36difficiles

00:41:37sans parler des conditions

00:41:37de travail

00:41:38pour le personnel

00:41:38alors 3 questions

00:41:39très courtes

00:41:41quel est le bilan

00:41:42du Ségur

00:41:43de la santé

00:41:43sur le plan

00:41:43de la rénovation

00:41:44thermique

00:41:45des bâtiments

00:41:47j'ai bien noté

00:41:48que 40%

00:41:48des hôpitaux

00:41:49avaient des solutions

00:41:51de rafraîchissement

00:41:52mais quelle part

00:41:53des investissements

00:41:55en euros

00:41:55a réellement permis

00:41:56de protéger

00:41:57les chambres du foie

00:41:57comme des fortes chaleurs

00:41:58et de créer

00:41:59des espaces rafraîchis

00:42:00on a parlé

00:42:00d'un pourcentage

00:42:02des établissements

00:42:02mais en fait

00:42:03quelle est la part

00:42:04des investissements

00:42:04pour cela

00:42:05et enfin

00:42:06disposez-vous

00:42:06d'un calendrier

00:42:07de rénovation

00:42:08des établissements

00:42:09sanitaires

00:42:10et médico-sociaux

00:42:10pour l'avenir

00:42:11et avez-vous

00:42:12chiffré les besoins

00:42:13je vous remercie

00:42:15Madame la Ministre

00:42:16deux minutes également

00:42:19merci

00:42:19merci Monsieur le Président

00:42:21merci Madame

00:42:22la Sénatrice

00:42:24Imbert

00:42:24alors

00:42:27je vais

00:42:29essayer de rajouter

00:42:30des choses

00:42:31que je n'ai pas

00:42:31déjà dites

00:42:33donc

00:42:34comme vous l'avez dit

00:42:35le Ségur de la santé

00:42:36ça a été un véritable

00:42:37changement d'échelle

00:42:38ça a doublé

00:42:40les moyens

00:42:40pour l'investissement

00:42:41à l'hôpital

00:42:42et donc

00:42:42sur la période

00:42:432020-2030

00:42:4416 milliards

00:42:45d'aides

00:42:46et de restauration

00:42:47des capacités

00:42:48à l'investissement

00:42:50donc la dynamique

00:42:52est aujourd'hui

00:42:52largement engagée

00:42:54puisque

00:42:5489% des crédits

00:42:55ont été délégués

00:42:56aux ARS

00:42:57avec ces délégations

00:42:59régionales

00:43:0079%

00:43:01notifiés

00:43:02aux établissements

00:43:02et plus

00:43:03de 6,5 milliards

00:43:05ont déjà

00:43:06été versés

00:43:07bon je l'ai dit

00:43:07c'est 773

00:43:09projets

00:43:10137 opérations

00:43:12ont déjà été mises

00:43:12en service

00:43:13et 358

00:43:14sont en cours

00:43:14d'achèvement

00:43:15en 2023

00:43:16les établissements

00:43:18hospitaliers

00:43:19les investissements

00:43:19hospitaliers

00:43:20ont atteint

00:43:205,6 milliards

00:43:21c'était 4 milliards

00:43:23en 2016

00:43:24en comparaison

00:43:25plusieurs opérations

00:43:26majeures

00:43:27seront par ailleurs

00:43:27livrées

00:43:28d'ici fin

00:43:282026

00:43:32voilà

00:43:32je voulais rajouter

00:43:34je l'ai dit tout à l'heure

00:43:35qu'on avait rajouté

00:43:366 milliards

00:43:37d'investissements

00:43:37pour les 10 prochaines

00:43:39années

00:43:40et ça c'est pour

00:43:41permettre aux établissements

00:43:42mener leurs projets

00:43:43à terme

00:43:44donc jusqu'en 2035

00:43:4737

00:43:48alors

00:43:48en fait

00:43:49l'investissement

00:43:50est compris

00:43:51dans les tarifs

00:43:51hospitaliers

00:43:52donc normalement

00:43:53chaque établissement

00:43:53devrait investir

00:43:55s'auto-financer

00:43:57pour rénover

00:43:58son établissement

00:43:59ce qui est venu

00:44:00apporter le Ségur

00:44:01c'est d'une part

00:44:01la reprise

00:44:02de la dette

00:44:03de ces établissements

00:44:04et d'autre part

00:44:05de reprendre

00:44:06de proposer

00:44:07les 16 milliards

00:44:09supplémentaires

00:44:09mais donc

00:44:10il y a 37,5

00:44:11des hôpitaux

00:44:11qui présentent

00:44:12une capacité

00:44:13d'autofinancement

00:44:14insuffisante

00:44:15pour soutenir

00:44:16leur investissement

00:44:19toute la semaine

00:44:19dernière

00:44:20la cellule de crise

00:44:22que j'ai mise en place

00:44:23a travaillé

00:44:23sur la question

00:44:24de l'écarissage

00:44:25on a eu

00:44:26presque 10 000 tonnes

00:44:27d'animaux

00:44:28et certains animaux

00:44:30ne pouvaient pas

00:44:31être écaris

00:44:31donc

00:44:32c'est pas seulement

00:44:33la question

00:44:33de la disponibilité

00:44:34de la ressource

00:44:35en écarissage

00:44:35même si je partage

00:44:36l'analyse

00:44:37qui a été faite

00:44:37par monsieur le sénateur

00:44:39sur la concentration

00:44:40des outils d'écarissage

00:44:41et le fait

00:44:42qu'ils soient privés

00:44:42ce qui n'est pas en soi

00:44:43par nature

00:44:45défavorable

00:44:45ils ont fait leur travail

00:44:46mais il faut

00:44:47qu'on puisse répondre

00:44:49en cas de

00:44:51surproduction

00:44:51de mortalité animale

00:44:53et là

00:44:54on a trouvé

00:44:55la situation

00:44:56est maîtrisée

00:44:57on a trouvé

00:44:58des solutions

00:45:00avec un protocole

00:45:01et une doctrine

00:45:02soigneusement établie

00:45:04et depuis

00:45:05un certain temps

00:45:06collecte et traitement

00:45:07en usine

00:45:07d'écarissage

00:45:08ou collecte

00:45:09et enfouissement

00:45:10en unité dédiée

00:45:12collecte et traitement

00:45:13en centre d'incinération

00:45:14enfouissement à la ferme

00:45:16évidemment

00:45:16en prenant

00:45:17toutes les précautions

00:45:18mais là où je vous rejoins

00:45:19je pense qu'il faut

00:45:20se mettre dans l'hypothèse

00:45:21où les besoins

00:45:22en écarissage

00:45:23en élimination

00:45:24soient plus importants

00:45:25on a eu un problème

00:45:26avec la volaille

00:45:27parce qu'avec la chaleur

00:45:28elle est devenue

00:45:28pardon du détail

00:45:30très rapidement liquide

00:45:32et donc insusceptible

00:45:33d'être écarie

00:45:34dans une usine

00:45:35d'écarissage

00:45:35il fallait enfouir

00:45:37ou incinérer

00:45:37donc il faut

00:45:38qu'on tire les enseignements

00:45:40de ce qui s'est passé

00:45:41je voudrais dire aussi

00:45:42qu'en matière d'enseignement

00:45:43il faut éviter la mortalité

00:45:45c'est quand même

00:45:45le premier des objectifs

00:45:48et là

00:45:49on a déployé

00:45:51un dispositif

00:45:52en quelques jours

00:45:53des prêts garantis

00:45:55par BPI

00:45:55avec un épaulement

00:45:58financier

00:45:59de l'Etat

00:45:59pour l'ingénierie

00:46:00pour

00:46:03brumiser

00:46:04installer des brumisateurs

00:46:05et des ventilateurs

00:46:06et je voyais

00:46:07des témoignages

00:46:08sur les réseaux sociaux

00:46:09d'éleveurs

00:46:09qui ont réussi

00:46:11à affléchir

00:46:12de 10 degrés

00:46:13la température

00:46:14dans les bâtiments

00:46:14d'élevage

00:46:15donc il faut adapter

00:46:16nos bâtiments d'élevage

00:46:17pour éviter

00:46:18cette surmortalité

00:46:19je vous remercie

00:46:20madame la ministre

00:46:21d'environnement

00:46:21vous avez deux minutes

00:46:23merci beaucoup

00:46:28donc je laisserai

00:46:29Maud Bréjon

00:46:31répondre à la question

00:46:32sur les réseaux

00:46:33de chaleur

00:46:34encore que

00:46:35c'est en même temps

00:46:37lié

00:46:37maintenant

00:46:38sur les financements

00:46:41qui sont

00:46:41liés

00:46:42aux questions

00:46:44d'adaptation

00:46:44vous avez parlé

00:46:45du fonds vert

00:46:46et effectivement

00:46:50vous l'avez noté

00:46:52cette année

00:46:53il a été

00:46:54en diminution

00:46:55et en ce qui nous concerne

00:46:57la justification

00:47:00qui est la nôtre

00:47:01pour l'avoir mis

00:47:02en diminution

00:47:03par rapport

00:47:03à d'autres dépenses

00:47:05de l'Etat

00:47:06c'était qu'on était

00:47:08dans une année

00:47:08d'élection

00:47:10municipale

00:47:11et que les équipes

00:47:12nouvelles

00:47:13qui allaient se mettre

00:47:14en place

00:47:14n'avaient pas forcément

00:47:16tout le temps

00:47:18et la disponibilité

00:47:19nécessaires

00:47:19pour démarrer

00:47:21et lancer

00:47:22des appels

00:47:22à projets

00:47:23cependant

00:47:24dans le même temps

00:47:25nous avons décidé

00:47:26de recentrer

00:47:27les financements

00:47:29de ce fonds vert

00:47:30largement

00:47:31sur l'adaptation

00:47:32en y mettant

00:47:3350%

00:47:35de l'ensemble

00:47:36des ressources

00:47:36et ce n'est pas

00:47:38la seule ressource

00:47:39que nous avons

00:47:40à disposition

00:47:40des collectivités

00:47:42je rappelle

00:47:43qu'on a maintenu

00:47:44le fonds Barnier

00:47:45à hauteur

00:47:45de 300 millions

00:47:46d'euros

00:47:47que par ailleurs

00:47:48il y a près

00:47:49de 1 milliard

00:47:50d'euros

00:47:51d'aides

00:47:51des agences

00:47:52de l'eau

00:47:53qui sont

00:47:54elles aussi

00:47:56mobilisées

00:47:57pour soutenir

00:47:57des actions

00:47:58d'adaptation

00:47:59des territoires

00:47:59et que par ailleurs

00:48:04les 800 millions

00:48:05d'euros

00:48:06du fonds

00:48:06chaleur

00:48:07de l'ADEME

00:48:08s'adressent

00:48:09directement

00:48:09aux collectivités

00:48:10qui font

00:48:11des investissements

00:48:12dans ce cadre-là

00:48:15je vous informe

00:48:17si vous ne le savez pas

00:48:18que par exemple

00:48:19l'ADEME

00:48:20a contribué

00:48:21à hauteur

00:48:21de 11 millions

00:48:22cette année

00:48:23à un réseau

00:48:24qui combine

00:48:25chaud et froid

00:48:26à Mandelieu

00:48:27pour un total

00:48:28de 27 millions

00:48:29d'euros

00:48:30donc vous avez

00:48:31des choses

00:48:32qui se mettent

00:48:34en place

00:48:34et qui existent

00:48:36et nous avons

00:48:37décidé aussi

00:48:38que

00:48:40les subventions

00:48:41du CEREMA

00:48:42qui sont

00:48:43de 185 millions

00:48:45d'euros

00:48:45cette année

00:48:46devaient

00:48:48ancrer

00:48:50progressivement

00:48:50un réflexe

00:48:51adaptation

00:48:52maintenant

00:48:52dans l'ensemble

00:48:53des travaux

00:48:54qu'ils mettent

00:48:56en oeuvre

00:48:56au profit

00:48:58des collectivités

00:48:58locales

00:48:59Et on en vient

00:49:04au deuxième thème

00:49:05dans cette émission

00:49:06et le texte

00:49:06du gouvernement

00:49:07pour relancer

00:49:08le secteur

00:49:08du logement

00:49:09en France

00:49:09qui a été adopté

00:49:10hier au Sénat

00:49:11des modifications

00:49:12au texte

00:49:13ont été apportées

00:49:14en séance

00:49:14pour lutter aussi

00:49:15contre la canicule

00:49:16écoutez le ministre

00:49:18du logement

00:49:18c'était mardi

00:49:19au Sénat

00:49:19Je voudrais aujourd'hui

00:49:20vous parler

00:49:21de Sarah

00:49:22Sarah

00:49:23a 24 ans

00:49:25diplôme en poche

00:49:26elle cherche son premier emploi

00:49:27elle envoie des CV

00:49:29passe des entretiens

00:49:30puis finit par trouver

00:49:31une entreprise

00:49:32veut l'embaucher

00:49:33le poste lui plaît

00:49:35et pourtant

00:49:36au moment où sa vie

00:49:38devrait commencer

00:49:38à s'organiser

00:49:39tout bloque

00:49:41pas un logement

00:49:42disponible

00:49:43à moins d'une heure

00:49:44de cette entreprise

00:49:45Sarah s'apprête

00:49:46à renoncer

00:49:48et puis il y a

00:49:49Eric

00:49:5067 ans

00:49:51il vient d'hériter

00:49:52de ses parents

00:49:53d'un petit appartement

00:49:54tout près de la gare

00:49:55rien d'extraordinaire

00:49:56un appartement simple

00:49:58bien placé

00:49:58qui pourrait

00:49:59rendre service

00:50:00à quelqu'un

00:50:01à Sarah

00:50:02par exemple

00:50:03Eric aimerait

00:50:04le louer

00:50:05cet appartement

00:50:05il en aurait même besoin

00:50:07au vu de sa petite retraite

00:50:09mais voilà

00:50:10son appartement

00:50:11est des PEG

00:50:13et la loi lui interdit

00:50:14désormais

00:50:15de le mettre en location

00:50:16Eric aimerait bien

00:50:18le rénover

00:50:18mais pour engager

00:50:19un artisan

00:50:20il faut des fonds

00:50:21sauf que les banques

00:50:22refusent de lui prêter

00:50:23sa retraite

00:50:24ne suffit pas

00:50:25pour financer

00:50:26il faudrait pouvoir

00:50:27s'appuyer sur un loyer

00:50:28pas de loyer

00:50:29pas de financement

00:50:30pas de financement

00:50:31pas de crédit

00:50:32pas de rénovation

00:50:33il s'apprête

00:50:34lui aussi

00:50:35à renoncer

00:50:37Cadra

00:50:37elle a 30 ans

00:50:39elle vient d'annoncer

00:50:40à son mari

00:50:41la bonne nouvelle

00:50:42elle attend

00:50:43leur premier enfant

00:50:45mais déjà

00:50:45à l'étroit

00:50:46dans leur appartement

00:50:47il leur faudrait

00:50:48une chambre en plus

00:50:49et les offres sont rares

00:50:51les prix sont hauts

00:50:51les dossiers s'empilent

00:50:53et le plus beau projet

00:50:54de leur vie

00:50:55devient peu à peu

00:50:56une source d'inquiétude

00:50:57et puis il y a Mathieu

00:50:59un jeune maire

00:51:00jeune maire de sa ville

00:51:01et le samedi matin

00:51:02ses permanences

00:51:03ressemblent de plus en plus

00:51:04à des permanences

00:51:05de services logements

00:51:06une mère seule

00:51:07avec deux enfants

00:51:08dans un appartement trop petit

00:51:10une dame âgée

00:51:10qui ne peut plus monter

00:51:11les escaliers

00:51:12un jeune

00:51:13qui veut rester travailler

00:51:14dans le territoire

00:51:15mais qui ne trouve rien

00:51:16pour se loger

00:51:16un papa lui

00:51:17qui cherche à fuir

00:51:18un logement indigne

00:51:20ses demandes

00:51:20de logement social

00:51:21déposées depuis 2, 3

00:51:22parfois 5 ans

00:51:23toujours en attente

00:51:25Mathieu écoute

00:51:26avec compassion

00:51:27mais aussi avec

00:51:28beaucoup de frustration

00:51:30il connaît les habitants

00:51:31il connaît

00:51:31les friches

00:51:32les terrains possibles

00:51:33où on pourrait bâtir

00:51:35mais entre les procédures

00:51:36les délibérations

00:51:37les délais

00:51:37aucun immeuble

00:51:39n'est encore sorti de terre

00:51:40et la liste des doléances

00:51:41s'allonge

00:51:43Sarah

00:51:44Eric

00:51:45Cadra

00:51:45et Mathieu

00:51:464 exemples

00:51:47mais j'aurais pu vous raconter

00:51:494 millions

00:51:50d'histoires similaires

00:51:51car ce sont bien

00:51:534 millions de personnes

00:51:53qui sont aujourd'hui

00:51:54mal logées

00:51:55dans notre pays

00:51:564 millions de femmes

00:51:57et d'hommes

00:51:58prises dans une crise

00:51:59qui ne frappe pas seulement

00:52:00les plus fragiles

00:52:01mais qui gagnent désormais

00:52:02la majorité

00:52:03de la société française

00:52:06les logements

00:52:07mesdames et messieurs

00:52:07les sénateurs

00:52:09le logement

00:52:10n'est pas un sujet

00:52:11comme les autres

00:52:11c'est un sujet

00:52:13tentaculaire

00:52:13auquel aucun secteur

00:52:15n'échappe

00:52:15le logement

00:52:16ce n'est jamais

00:52:17seulement le logement

00:52:18c'est la famille

00:52:20c'est la santé

00:52:21c'est l'école

00:52:22c'est le travail

00:52:22c'est la sécurité

00:52:23c'est l'émancipation

00:52:24c'est l'égalité des chances

00:52:25c'est l'aménagement

00:52:26du territoire

00:52:27bref

00:52:27c'est le quotidien

00:52:28des français

00:52:29voilà pourquoi

00:52:30la crise du logement

00:52:31est si profonde

00:52:31et si douloureuse

00:52:33parce qu'elle se glisse

00:52:34partout

00:52:34faisant du logement

00:52:35le coeur

00:52:36de toutes les fractures

00:52:37françaises

00:52:38et c'est précisément

00:52:39pour cela

00:52:39qu'il nous faut

00:52:40une réponse d'ensemble

00:52:41et c'est l'objet

00:52:43mesdames et messieurs

00:52:43les sénateurs

00:52:44du projet de loi

00:52:45que j'ai l'honneur

00:52:45de vous présenter

00:52:46aujourd'hui

00:52:46et il y a urgence

00:52:48et d'ailleurs

00:52:49je veux le dire

00:52:50le Sénat a répondu

00:52:51à cette urgence

00:52:52si nous pouvons examiner

00:52:53ce texte aujourd'hui

00:52:54c'est d'abord

00:52:55grâce au président

00:52:55Jérard Larcher

00:52:56dont je connais

00:52:57l'attachement

00:52:57à ce que le Sénat

00:52:58se saisisse

00:52:59de ce thème majeur

00:53:00et si possible

00:53:01en premier

00:53:02c'est aussi

00:53:03grâce à vous

00:53:04madame la présidente

00:53:05chère Dominique Estrosi-Sassonne

00:53:06tout comme d'ailleurs

00:53:07au sénateur

00:53:08Yves Blund-Ven

00:53:09et grâce notamment

00:53:10à vos questions

00:53:11d'actualité

00:53:12au gouvernement

00:53:12du 24 juin dernier

00:53:14qui ont eu le mérite

00:53:14de hâter cet examen

00:53:16et je vous en remercie

00:53:18vous vouliez

00:53:18que nous allions plus vite

00:53:19le Premier ministre

00:53:20et le gouvernement

00:53:21vous a entendu

00:53:23c'est le combat

00:53:24d'ailleurs du Premier ministre

00:53:24depuis le premier jour

00:53:25résoudre la crise

00:53:26du logement

00:53:27et engager

00:53:28la décentralisation

00:53:29chère à ma collègue

00:53:30Françoise Gattel

00:53:31ici présente

00:53:33disons les choses

00:53:35on ne produit pas assez

00:53:36si l'on ne mobilise

00:53:37pas l'investissement

00:53:38on ne construit pas

00:53:39assez vite

00:53:40si l'on ne simplifie

00:53:40pas les procédures

00:53:41on ne rénove pas assez

00:53:43si la transition écologique

00:53:44ne se résume

00:53:45qu'à retirer

00:53:46des logements

00:53:46du marché

00:53:46et on ne réussit

00:53:48rien dans la durée

00:53:49si l'on continue

00:53:50à décider

00:53:51trop loin des mers

00:53:52trop loin des territoires

00:53:53trop loin du terrain

00:53:54c'est pourquoi

00:53:55ce texte assume

00:53:56quatre chocs

00:53:57nous avons eu l'occasion

00:53:58à plusieurs reprises

00:53:59d'en débattre ici

00:54:00notamment à l'occasion

00:54:01de l'examen de la PPL

00:54:02de choc

00:54:02de Dominique Estrosi-Sasson

00:54:03et vous les connaissez bien

00:54:05je n'y reviendrai

00:54:06donc pas en détail

00:54:07mais je veux les rappeler

00:54:07dans l'esprit

00:54:09le premier choc

00:54:10c'est le choc d'investissement

00:54:11nous avons besoin

00:54:13de tous ceux

00:54:14qui peuvent contribuer

00:54:15à mettre

00:54:15et remettre

00:54:16des logements

00:54:16sur le marché

00:54:17on ne construit pas

00:54:18sans investisseur

00:54:19et je ne parle pas ici

00:54:21des français milliardaires

00:54:23mais simplement

00:54:24des petits propriétaires

00:54:25qui rappelons-le

00:54:26logent 25%

00:54:27des familles françaises

00:54:28des épargnants

00:54:29qui acceptent

00:54:30de remettre

00:54:31leur argent

00:54:31dans la pierre

00:54:32pour construire

00:54:33ou pour réhabiliter

00:54:33et donc pour loger

00:54:35des familles

00:54:35et comme aime

00:54:36à le rappeler régulièrement

00:54:37la présidente

00:54:38Dominique Estrosi-Sasson

00:54:39on ne dort pas

00:54:40dans un PEA

00:54:41donc il est fondamental

00:54:42de remobiliser

00:54:43cette épargne

00:54:44la loi de finances

00:54:452026

00:54:46a inauguré

00:54:47un nouveau statut

00:54:47pour ses investisseurs

00:54:49sur la base

00:54:49de l'excellent rapport

00:54:50du sénateur

00:54:51Marc-Philippe de Bresse

00:54:52qu'avait commandé

00:54:53ma prédécesseur

00:54:54Valérie Létard

00:54:55que je salue

00:54:57efficace

00:54:58pour la construction neuve

00:54:59il nous faut désormais

00:54:59le rendre plus attractif

00:55:01pour la rénovation

00:55:01dans l'ancien

00:55:03le deuxième choc

00:55:04mesdames et messieurs

00:55:05les sénateurs

00:55:05c'est le choc

00:55:06de la simplification

00:55:08il y a dans notre pays

00:55:09des centaines

00:55:10de programmes

00:55:10de logement

00:55:11qui attendent

00:55:12depuis plus de 10 ans

00:55:13et qui mettent

00:55:14en moyenne

00:55:14justement

00:55:15plus de 10 ans

00:55:15à sortir de terre

00:55:1710 ans

00:55:17quand le plus complexe

00:55:19des chantiers

00:55:19ne nécessite

00:55:20que 2 ans et demi

00:55:21à 3 ans

00:55:22de construction

00:55:22tout le reste

00:55:24c'est de la paperasse

00:55:25des procédures

00:55:26des avis

00:55:27des recours

00:55:28des mises en compatibilité

00:55:29bref

00:55:29de la bureaucratie

00:55:30le tout forme

00:55:32un labyrinthe administratif

00:55:33dans lequel nous avons

00:55:34étouffé

00:55:35les bâtisseurs

00:55:36quand les besoins

00:55:38sont aussi forts

00:55:39quand autant de familles

00:55:40attendent

00:55:41nous avons

00:55:42le devoir

00:55:42d'encourager

00:55:43tous ces bâtisseurs

00:55:44d'autant que notre pays

00:55:46sait faire vite

00:55:47quand il le veut vraiment

00:55:49Notre-Dame de Paris

00:55:51incendiée

00:55:51a été reconstruite

00:55:53en 5 ans

00:55:53les ouvrages olympiques

00:55:55des dizaines de sites

00:55:56sont sortis de terre

00:55:57en 2 ans

00:55:58nous pouvons

00:55:59avec ce projet de loi

00:56:00lancer ensemble

00:56:01les Jeux Olympiques

00:56:02du logement

00:56:03ou le Notre-Dame

00:56:04de la construction

00:56:05c'est tout l'esprit

00:56:06de l'article 2

00:56:07et des opérations

00:56:08d'intérêt local

00:56:09un outil d'accélération

00:56:10placé entre les mains

00:56:11des maires

00:56:12pour porter une vision

00:56:13territoriale globale

00:56:14et je crois profondément

00:56:16mesdames et messieurs

00:56:16les sénateurs

00:56:17à l'efficacité

00:56:18du couple maire-préfet

00:56:19aussi vous dirais

00:56:20je me regrette

00:56:21que la commission

00:56:22ait supprimé

00:56:22le garde-fou

00:56:23que représente le préfet

00:56:24sans lui

00:56:25l'outil

00:56:25perd de sa force

00:56:27le troisième choc

00:56:29c'est le choc

00:56:30de la rénovation

00:56:31et je veux être

00:56:32très clair devant vous

00:56:32aujourd'hui

00:56:33il n'y aura pas

00:56:34de relance durable

00:56:35du logement

00:56:36sans rénovation

00:56:37massive

00:56:37du parc social

00:56:38comme du parc privé

00:56:40il y a dans notre pays

00:56:42700 000 logements

00:56:44concernés par les interdictions

00:56:45de mise en location

00:56:46liées au DPE

00:56:47d'ici la fin

00:56:48de l'année prochaine

00:56:49700 000 logements

00:56:51quand les français

00:56:52n'en ont jamais

00:56:52autant manqué

00:56:53si l'objectif

00:56:55est de nous débarrasser

00:56:56de ces logements

00:56:56alors ne changeons rien

00:56:58si l'objectif

00:56:59en revanche

00:56:59est de rénover

00:57:00les passoires thermiques

00:57:01alors il est temps

00:57:02de prendre une décision

00:57:03courageuse

00:57:04souvenez-vous

00:57:05d'Eric

00:57:05notre jeune retraité

00:57:06et de cet appartement

00:57:07qu'il ne peut ni louer

00:57:08ni rénover

00:57:09c'est pour lui

00:57:10que ce projet de loi

00:57:11pose un principe nouveau

00:57:12tu rénove

00:57:13tu relou

00:57:15un propriétaire

00:57:17signe un contrat

00:57:17avec un artisan

00:57:19verse un accompte

00:57:20s'engage dans les travaux

00:57:21et son logement

00:57:22peut retrouver le marché

00:57:23et accueillir

00:57:24une famille

00:57:25qui en a le besoin

00:57:26une dernière chance

00:57:28et un pari

00:57:29quatre fois gagnant

00:57:30mesdames et messieurs

00:57:30les sénateurs

00:57:31gagnant pour Eric

00:57:32pour le propriétaire

00:57:33qui pourra s'appuyer

00:57:34sur un loyer

00:57:35pour financer la rénovation

00:57:36gagnant pour tous les locataires

00:57:38qui comme Sarah

00:57:39cherchent difficilement

00:57:41à habiter et à louer

00:57:42et donc 700 000 logements

00:57:43qui seront sur le marché

00:57:45gagnant pour nos artisans

00:57:46à qui ce texte promet

00:57:48une vague de chantier

00:57:49sans précédent

00:57:50et gagnant évidemment

00:57:52pour le climat

00:57:53et pour notre souveraineté

00:57:54je veux le dire ici

00:57:56à la vague d'interdiction

00:57:57vous l'avez compris

00:57:59je préfère

00:57:59une vague de rénovation

00:58:01et je veux sur ce point

00:58:02saluer l'engagement

00:58:03et le courage

00:58:04d'Amel Gaquer

00:58:05Madame la rapporteure

00:58:07soutenue évidemment

00:58:08par son groupe

00:58:08et particulièrement

00:58:09par son président

00:58:10Hervé Merseille

00:58:12parce que c'est avec fierté

00:58:13Madame la rapporteure

00:58:14que le gouvernement

00:58:16s'est inspiré

00:58:16de vos travaux

00:58:17mais aussi de cette idée

00:58:18qui vous est chère

00:58:19celle d'une écologie

00:58:20de l'action

00:58:21plutôt qu'une écologie

00:58:22punitive

00:58:24interdire c'est facile

00:58:25rénover c'est courageux

00:58:27ce choc concerne aussi

00:58:29le parc social évidemment

00:58:30avec un effort

00:58:31de rénovation massif

00:58:32porté sur l'article 7

00:58:33de ce texte

00:58:34pour que tous les logements

00:58:35bénéficient d'une rénovation

00:58:36énergétique d'ampleur

00:58:38le quatrième choc

00:58:40enfin

00:58:40c'est le choc

00:58:41de décentralisation

00:58:43depuis trop longtemps

00:58:44nous décidons

00:58:45du logement

00:58:46de trop loin

00:58:48souvenez-vous

00:58:48de notre jeune maire

00:58:49Mathieu

00:58:50dont je vous parlais

00:58:50tout à l'heure

00:58:51il connaît ses habitants

00:58:52il connaît les friches

00:58:53il sait où construire

00:58:54il sait où réhabiliter

00:58:55mais trop souvent

00:58:56il n'a tout simplement

00:58:57pas la main

00:58:58cette main

00:58:59ce texte

00:59:00veut lui rendre

00:59:01car on ne loge pas

00:59:02de la même manière

00:59:03dans une métropole

00:59:04ou dans un village

00:59:05chaque territoire

00:59:06a son visage

00:59:07ses tensions

00:59:08ses besoins

00:59:08et qui mieux que les élus locaux

00:59:10les connaît

00:59:11et qui mieux que vous

00:59:12mesdames et messieurs

00:59:13les sénateurs

00:59:14peuvent les entendre

00:59:15et les défendre

00:59:16ces élus locaux

00:59:18c'est tout le sens

00:59:19des articles 8

00:59:209 et 10

00:59:21de ce projet de loi

00:59:22qui engage

00:59:23un véritable acte

00:59:24de décentralisation

00:59:25que le Sénat

00:59:26appelait de ses voeux

00:59:27et je pense tout particulièrement

00:59:29à la proposition loi

00:59:31qui était portée

00:59:32par le président

00:59:32Mathieu D'Arnaud

00:59:33qui s'intitulait

00:59:34rendre aux élus locaux

00:59:35leur pouvoir d'agir

00:59:36et qui irrigue

00:59:38aujourd'hui ce texte

00:59:39d'ailleurs son premier chapitre

00:59:40était dédié

00:59:41à la question

00:59:41de la décentralisation

00:59:42et de la politique

00:59:43du logement

00:59:45cet acte de décentralisation

00:59:46le Premier ministre

00:59:48l'avait promis

00:59:48et ma collègue

00:59:50Françoise Gattel

00:59:51en reparlera

00:59:52dans quelques instants

00:59:53mais le voici

00:59:55ces articles

00:59:56font des intercommunalités

00:59:58et des départements

00:59:58de véritables autorités

01:00:00organisatrices

01:00:00de l'habitat

01:00:01dans leur version initiale

01:00:03ils confient

01:00:04aux maires volontaires

01:00:05la gestion

01:00:05du contingent préfectoral

01:00:06et leur redonnent

01:00:08toute leur place

01:00:08dans l'attribution

01:00:09des nouveaux logements sociaux

01:00:10le tout

01:00:12sur la base

01:00:12du volontariat

01:00:13bien sûr

01:00:14car il n'y a

01:00:15de bonnes décentralisations

01:00:16que la décentralisation

01:00:18choisie

01:00:19cette confiance

01:00:20nous la portons

01:00:21également

01:00:22dans nos quartiers

01:00:23et c'est le sens

01:00:25du troisième programme

01:00:25national de rénovation

01:00:26urbaine

01:00:27lancé par ce texte

01:00:28un enru à 360 degrés

01:00:30doté de 5 milliards d'euros

01:00:33et je le sais

01:00:34chère Sophie Primard

01:00:35tout ce que vos travaux

01:00:37sur le renouvellement urbain

01:00:38et sur les crédits

01:00:39de la mission

01:00:39cohésion des territoires

01:00:40apportent à cette ambition

01:00:41vous connaissez ces quartiers

01:00:43vous en défendez

01:00:44le financement

01:00:45ce programme

01:00:46est évidemment

01:00:46le vôtre

01:00:48nous avons appris

01:00:49avec les deux premiers programmes

01:00:50qu'on ne refait pas seulement

01:00:51un quartier à coups de bulles d'air

01:00:53et de plans d'architectes

01:00:54on ne refait pas

01:00:55un quartier simplement

01:00:56par les murs

01:00:57on le refait

01:00:58par ceux qui y vivent

01:00:59et c'est pour cela

01:01:00qu'on refait

01:01:01l'enru à 360 degrés

01:01:03pour résumer

01:01:04mesdames et messieurs

01:01:05les sénateurs

01:01:06il faut investir

01:01:07pour produire

01:01:08simplifier

01:01:09pour aller vite

01:01:10rénover

01:01:10pour réussir la transition

01:01:12faire confiance

01:01:13pour renouer

01:01:13avec le terrain

01:01:14cet esprit

01:01:15je sais pouvoir le partager

01:01:16avec beaucoup d'entre vous

01:01:18un mot enfin

01:01:19sur le travail

01:01:20de votre commission

01:01:21ce texte

01:01:22n'arrive pas devant nous

01:01:23cet après-midi

01:01:24tel qu'il est sorti

01:01:25du conseil des ministres

01:01:26il arrive

01:01:27enrichi

01:01:29amélioré

01:01:29et discuté

01:01:31je veux avant toute chose

01:01:32remercier les membres

01:01:33de la commission

01:01:33des affaires économiques

01:01:35ainsi que les membres

01:01:35de la commission des finances

01:01:36pour la charge de travail

01:01:38qui a été la leur

01:01:38dans des délais

01:01:39extrêmement contraints

01:01:40j'en suis bien conscient

01:01:43merci

01:01:43madame la présidente

01:01:44chère Dominique

01:01:45merci à nos rapporteurs

01:01:47Amel Gacker et Sophie Prima

01:01:48je pense également

01:01:50au groupe Union Centriste

01:01:51et à son président

01:01:52que je citais tout à l'heure

01:01:53Hervé Marseille

01:01:54au groupe

01:01:54des Républicains

01:01:55et à son président

01:01:56Mathieu D'Arnaud

01:01:57aux indépendants

01:01:58et à son président

01:01:59Claude Maluret

01:02:00et enfin

01:02:00au groupe RDPI

01:02:02présidé par François Patria

01:02:03à qui je voudrais souhaiter

01:02:04une excellente retraite

01:02:06sénatoriale

01:02:07bien méritée

01:02:08et on pense à lui

01:02:09évidemment

01:02:09vous avez avec ce travail

01:02:12mesdames et messieurs

01:02:12les sénateurs

01:02:13en commission

01:02:14sécuriser juridiquement

01:02:15des dispositifs

01:02:16clarifier ce qui pouvait

01:02:18prêter interprétation

01:02:19et verrouiller

01:02:20ce qui devait l'être

01:02:21ce travail de fond

01:02:22discret mais essentiel

01:02:24donnera au texte

01:02:25la solidité

01:02:26sans laquelle

01:02:27les meilleures intentions

01:02:27restent vaines

01:02:28vous avez repris

01:02:29plusieurs mesures

01:02:30de la proposition

01:02:31de la loi CHOC

01:02:32et c'est bien

01:02:33c'est une bonne chose

01:02:34notamment sur la simplification

01:02:36des loyers du parc social

01:02:37que cette assemblée

01:02:38porte de longue date

01:02:40vous avez ouvert

01:02:42un chantier

01:02:42que je crois

01:02:43absolument essentiel

01:02:44et sur lequel je voudrais

01:02:45m'arrêter un tout petit instant

01:02:46celui du confort d'été

01:02:49je veux m'y arrêter

01:02:50parce que l'actualité

01:02:51nous y oblige évidemment

01:02:52et les générations futures

01:02:54nous regardent

01:02:55puisque pendant que

01:02:56nous siégeons ici

01:02:57une partie du pays étouffe

01:02:58et même une partie

01:02:59du pays brûle

01:03:01dans des logements

01:03:01où l'on ferme les volets

01:03:03dès le matin

01:03:03si on a la chance

01:03:05d'en posséder

01:03:05sans parvenir

01:03:06à retenir la fraîcheur

01:03:07des logements

01:03:08où l'on ne dort plus

01:03:09la nuit venue

01:03:10où une chambre d'enfant

01:03:11sous les toits

01:03:12peut devenir

01:03:12un véritable enfer

01:03:14nous avons pendant

01:03:15des décennies

01:03:15pensé la rénovation

01:03:17contre le froid

01:03:17l'été qui vient

01:03:19dans lequel nous sommes

01:03:21nous rappelle

01:03:22qu'un logement

01:03:23doit aussi protéger

01:03:24de la chaleur

01:03:24en ouvrant ce chantier

01:03:26vous avez eu raison

01:03:27et je veux vous en remercier

01:03:28très sincèrement

01:03:30par ailleurs

01:03:31la franchise m'oblige

01:03:33aussi à vous dire

01:03:33d'entrer de jeu

01:03:34là où nos chemins divergent

01:03:35ces divergences

01:03:37portent pour l'essentiel

01:03:38sur le coeur même

01:03:38de ce texte

01:03:39la confiance faite

01:03:40au territoire

01:03:41certains amendements

01:03:42proposent de revenir

01:03:43sur l'article 8

01:03:45portant renforcement

01:03:46du statut

01:03:47d'autorité organisatrice

01:03:48de l'habitat

01:03:48ce serait rétablir

01:03:50à l'entrée

01:03:51la barrière

01:03:52que nous cherchions

01:03:52précisément à lever

01:03:53et refaire une exception

01:03:54de ce que nous avons

01:03:55voulu ériger en règle

01:03:57d'autres amendements

01:03:59visent à vider

01:04:00de sa substance

01:04:01l'article 9

01:04:01et je le dis ici

01:04:03clairement

01:04:03on ne délègue pas

01:04:04une compétence

01:04:05à moitié

01:04:06et je crois que

01:04:09déléguer

01:04:09les attributions

01:04:10des logements sociaux

01:04:11au maire

01:04:11impose de pouvoir le faire

01:04:13dans toute la généralité

01:04:15de son spectre

01:04:15nous aurons l'occasion

01:04:16d'en redébattre

01:04:17tout à l'heure

01:04:19cette confiance

01:04:20au maire

01:04:20elle me paraît

01:04:22importante

01:04:22d'autant qu'il semble

01:04:23la réclamer avec force

01:04:25pas plus tard qu'hier

01:04:26une tribune

01:04:27de plus d'une centaine

01:04:28de maires

01:04:28à l'initiative

01:04:29de Gilles Averrous

01:04:29maire de Châteauroux

01:04:30et président de Ville de France

01:04:32écrivait

01:04:33je cite

01:04:33il n'y aura pas

01:04:34de relance durable

01:04:35du logement

01:04:35sans les maires

01:04:36cette phrase

01:04:37mesdames et messieurs

01:04:38les sénateurs

01:04:39je la fais mienne

01:04:39et vous l'aurez compris

01:04:41le gouvernement

01:04:41aborde ce débat

01:04:42dans un esprit

01:04:43d'ouverture

01:04:44et de dialogue

01:04:44en vue d'améliorer

01:04:45ce texte

01:04:46et d'obtenir

01:04:46la copie

01:04:47la plus parfaite

01:04:48possible

01:04:48et avant de passer

01:04:49la parole

01:04:50à ma collègue

01:04:50Françoise Gattel

01:04:51je veux conclure

01:04:52par ces mots

01:04:54souvenez-vous

01:04:55mesdames et messieurs

01:04:55les sénateurs

01:04:56de Sarah

01:04:57d'Eric

01:04:58de Kadra

01:04:58de Mathieu

01:04:59et des 4 millions

01:05:00de Français mal logés

01:05:01car ce texte

01:05:02c'est pour eux

01:05:03pour que Sarah

01:05:04dise oui

01:05:05à cette proposition

01:05:05d'emploi

01:05:06pour qu'Eric

01:05:07loue et rénove

01:05:08à nouveau

01:05:08pour que Kadra

01:05:10prépare la chambre

01:05:11de son enfant

01:05:11pour que Mathieu

01:05:12devienne enfin

01:05:12ce maire bâtisseur

01:05:13que ses habitants

01:05:15attendent

01:05:15c'est pour ces 4 millions

01:05:17de Français mal logés

01:05:17que nous sommes là

01:05:18aujourd'hui

01:05:18pour investir

01:05:19simplifier

01:05:20rénover

01:05:20faire confiance

01:05:21ce sera

01:05:22là notre méthode

01:05:23pour que 2 millions

01:05:24de logements

01:05:25puissent sortir de terre

01:05:26d'ici 2030

01:05:27ça c'est notre cap

01:05:29et faire en sorte

01:05:30que bailleurs

01:05:31artisans

01:05:31épargnants

01:05:32élus professionnels

01:05:33de l'immobilier

01:05:34associations promoteurs

01:05:35toute notre équipe

01:05:36de France du logement

01:05:37puisse ramener

01:05:38la coupe

01:05:38à la maison

01:05:40mesdames et messieurs

01:05:41ensemble

01:05:43nous pouvons

01:05:45transformer

01:05:46cette crise du logement

01:05:47en opportunité

01:05:48et je veux le dire

01:05:49quand on

01:05:52transforme

01:05:52notre pays

01:05:53on le répare

01:05:55alors mesdames et messieurs

01:05:56les sénateurs

01:05:56ce que je vous propose

01:05:57aujourd'hui

01:05:58c'est qu'ensemble

01:05:58nous réparions la France

01:06:00et j'accueille en salle

01:06:01des conférences

01:06:02Vincent Capocanadas

01:06:02bonjour

01:06:03bonjour

01:06:03sénateur centriste

01:06:04de la Seine-Saint-Denis

01:06:05le Sénat

01:06:06qui a donc adopté hier

01:06:07le projet de loi

01:06:07visant à la relance

01:06:08la décentralisation

01:06:09du logement

01:06:10un examen dans des délais

01:06:11express

01:06:11on peut le dire

01:06:12que dire de ce texte

01:06:14est-il une bonne réponse

01:06:15à l'ampleur de la crise

01:06:16du secteur

01:06:17alors le Sénat

01:06:18avait alerté

01:06:19à de multiples reprises

01:06:20sur l'ampleur de la crise

01:06:21on sait tous

01:06:22que le logement

01:06:23représente

01:06:23une part importante

01:06:24du budget

01:06:24de nos concitoyens

01:06:26et qu'il y a une crise

01:06:27au sens où

01:06:28beaucoup de gens

01:06:29ont du mal

01:06:29à se loger

01:06:30à des prix élevés

01:06:32et la pénurie existe

01:06:34que ce soit

01:06:34en zone urbaine

01:06:36ou en zone rurale

01:06:36donc il y avait eu

01:06:38différentes propositions de loi

01:06:39par Amel Gaquer

01:06:40par Dominique Estroly-Sassonne

01:06:41voté ces derniers mois

01:06:42tous les travaux

01:06:43qui ont été menés

01:06:44à l'initiative

01:06:45notamment de Valérie Létard

01:06:46à l'Assemblée nationale

01:06:46Valérie qui est une ancienne

01:06:48sénatrice

01:06:49avec qui les liens sont forts

01:06:50et donc

01:06:51on a tous en tête

01:06:53qu'il y a une crise du logement

01:06:54à laquelle il faut essayer

01:06:55d'apporter des réponses

01:06:56après

01:06:57ce texte est arrivé très vite

01:06:59et il intervient

01:07:00dans un moment

01:07:01assez contraint

01:07:02on ne sait pas

01:07:03quelle sera sa destinée

01:07:04à savoir

01:07:04est-ce qu'il pourra être repris

01:07:05dans les temps

01:07:06par l'Assemblée nationale

01:07:07et dans quel contexte

01:07:08il faudra regarder

01:07:09les moments budgétaires aussi

01:07:11parce que tout ça

01:07:11suppose quand même

01:07:12de mettre un certain nombre

01:07:13de moyens

01:07:14pour relancer le logement

01:07:16on sait aussi

01:07:16que ça a un impact très fort

01:07:17sur l'économie du pays

01:07:18quand le logement va

01:07:19tout va

01:07:20quand le bâtiment va

01:07:21tout va

01:07:21et aujourd'hui

01:07:22cette crise

01:07:23mine le quotidien des français

01:07:25et mine aussi

01:07:26la situation de l'économie

01:07:27on voit qu'on perd

01:07:28des points de croissance

01:07:30pour le parcours de vie

01:07:31de nos concitoyens

01:07:32mais aussi

01:07:33pour l'économie

01:07:34lorsqu'il y a des créations

01:07:35d'usines ou autres

01:07:36si on n'est pas capable

01:07:37d'avoir sur le marché

01:07:39des logements

01:07:39qui correspondent aux besoins

01:07:41et bien

01:07:42on a une vraie difficulté

01:07:43donc on est en train

01:07:44de gripper tout le système

01:07:45aujourd'hui

01:07:45il faut essayer d'en sortir

01:07:46c'est pas simple

01:07:47c'est assez technique

01:07:48ça prendrait du temps

01:07:49le texte qui est examiné

01:07:50dans le contexte

01:07:51d'une troisième vague

01:07:52de chaleur

01:07:53qui s'abat sur la France

01:07:54le Sennac a adopté

01:07:55des amendements

01:07:55en faveur de l'accélération

01:07:57des travaux d'adaptation

01:07:58à ces vagues de chaleur

01:07:59qu'est-ce que le texte

01:07:59prévoit en plus ?

01:08:01Alors le texte prévoit

01:08:02des mesures de simplification

01:08:04et essaye de résoudre

01:08:06la contradiction

01:08:06entre d'un côté

01:08:07le besoin de construire

01:08:08le besoin de remettre

01:08:09sur le marché aussi

01:08:10des logements anciens

01:08:11qu'il faut réhabiliter

01:08:13et adapter

01:08:14au changement climatique

01:08:15et puis aussi

01:08:17l'idée que

01:08:19on mette hors marché

01:08:21un peu les bougeoirs thermiques

01:08:23les passoires thermiques

01:08:24donc il y avait une contradiction

01:08:26qu'il faut essayer de résoudre

01:08:27et il y a des dispositifs

01:08:29d'accélération des travaux

01:08:30de facilitation des travaux

01:08:32et puis à côté de ça

01:08:33il y a des dispositifs

01:08:34de création de logements neufs

01:08:36ou de réhabilitation de l'ancien

01:08:37bon, c'est cet ensemble-là

01:08:39le Sénat y a apporté sa patte

01:08:41en plaidant aussi

01:08:43pour le respect

01:08:44des pouvoirs des maires

01:08:46qui connaissent bien

01:08:47le marché local

01:08:48et qui peuvent aussi

01:08:51apporter du concret

01:08:53voilà, c'est ça l'idée

01:08:54donc il y a des mesures aussi

01:08:57sur le statut fiscal

01:08:58du bailleur

01:08:59pour inciter

01:09:01nos compatriotes

01:09:03qui le peuvent

01:09:03à investir

01:09:05et il n'y a plus

01:09:06le dispositif fiscal

01:09:08type Pinel

01:09:08qu'il y avait avant

01:09:09qui était assez incitatif

01:09:10voilà, donc on a remis

01:09:11un certain nombre

01:09:12de dispositions

01:09:14dans le texte

01:09:15qui sont destinées

01:09:16à muscler l'attractivité

01:09:19de l'investissement

01:09:20dans le logement

01:09:20parce que l'un des points

01:09:20polémiques du texte

01:09:21c'est le fait de remettre

01:09:22en location

01:09:23les 700 000 logements

01:09:24considérés comme

01:09:24des passeurs énergétiques

01:09:25à condition que le propriétaire

01:09:27s'engage à faire des travaux

01:09:28via la signature d'un contrat

01:09:29avec une entreprise

01:09:30le versement d'un incompte

01:09:31est-ce qu'il n'y a pas

01:09:32une forme de cynisme

01:09:33au moment où il y a la canicule

01:09:34de remettre ces logements

01:09:35en location

01:09:35alors que c'est des

01:09:36bouilloires thermiques

01:09:37il y a une idée

01:09:38de progressivité

01:09:39c'est-à-dire que si le propriétaire

01:09:40s'engage à faire des travaux

01:09:41parfois il faut du temps

01:09:42il y a besoin d'autorisation

01:09:44il y a des sujets

01:09:45de financement

01:09:47l'idée n'est pas forcément

01:09:48de mettre les locataires dehors

01:09:51et d'attendre

01:09:52qu'à la nuit des temps

01:09:54les travaux soient faits

01:09:55alors après il faut trouver

01:09:56le bon équilibre

01:09:57on a essayé d'être

01:09:58pragmatique là-dessus

01:09:59mais l'idée

01:10:00c'est quand même

01:10:01de partir du point de vue

01:10:02qu'il y a une crise du logement

01:10:03un manque de logement

01:10:04et si on va trop vite

01:10:06et trop loin

01:10:07dans l'application

01:10:08des critères

01:10:10énergétiques

01:10:10à ce moment-là

01:10:11on perd ses logements

01:10:12voilà

01:10:13c'est un bon équilibre

01:10:14à essayer de trouver

01:10:15mais en même temps

01:10:16on a aussi mis

01:10:17des dispositions

01:10:17qui visent à permettre

01:10:19que sur la rénovation

01:10:20ce soit plus simple

01:10:22et que ça soit

01:10:22plus incitatif

01:10:23moins administratif

01:10:25et plus proche

01:10:26justement des objectifs

01:10:27pour le coût énergétique

01:10:29là-dessus

01:10:29il nous reste 30 secondes

01:10:31mais je voulais vous poser

01:10:31une question

01:10:32sur Météo France

01:10:33parce que vous avez

01:10:34rendu un rapport

01:10:35sur ce sujet

01:10:36en 2021

01:10:36hier la présidente

01:10:37de Météo France

01:10:38était auditionnée

01:10:39au Sénat

01:10:39elle a plaidé

01:10:41en disant

01:10:42qu'il fallait certainement

01:10:43des questions à se poser

01:10:44il y aurait certainement

01:10:44des questions à se poser

01:10:45dans les prochaines années

01:10:46sur les moyens

01:10:47dont dispose Météo France

01:10:48il faut sanctuariser davantage

01:10:50les moyens de cet opérateur

01:10:51avec l'importance

01:10:52que prennent ces sujets météo

01:10:53aujourd'hui dans l'actualité

01:10:54alors depuis mon rapport

01:10:56en 2021

01:10:56et depuis l'intervention

01:10:58d'ailleurs du ministre

01:10:58qui était Christophe Béchut

01:10:59l'ancien sénateur aussi

01:11:02à ce moment-là

01:11:03il y a eu une stabilisation

01:11:04des moyens de Météo France

01:11:05certaines années

01:11:06on a réussi à avoir

01:11:06quelques équivalents en plus

01:11:08quelques postes en plus

01:11:09mais il est évident

01:11:10qu'il faut sanctuariser

01:11:11les moyens

01:11:11de l'opérateur météo

01:11:13qui vise à donner l'alerte

01:11:15et à permettre

01:11:16à chacun

01:11:17et de s'organiser

01:11:19et puis aussi

01:11:19qui a investi dans la recherche

01:11:21pour comprendre

01:11:21les changements climatiques

01:11:22leur ampleur

01:11:23mais Météo France

01:11:24se porte bien

01:11:25face à l'importance

01:11:25qu'elle a prise

01:11:26dans la gestion

01:11:27de ces crises climatiques

01:11:28Météo France est vraiment

01:11:29à la limite

01:11:31et il faut

01:11:32se donner les moyens

01:11:34sur Météo France

01:11:35mais aussi sur le CRMA

01:11:36par exemple

01:11:36qui est tous les sens

01:11:37techniques de l'équipement

01:11:38qui vise à nous aider

01:11:39à l'adaptation

01:11:40aux changements climatiques

01:11:42à savoir comment

01:11:42les collectivités

01:11:43comment le secteur du bâtiment

01:11:44peut s'adapter

01:11:45etc.

01:11:45voilà

01:11:46il faut que ces opérateurs-là

01:11:47au moins ces deux-là

01:11:49gagnent en moyens

01:11:50parce que c'est le bras

01:11:51séculé de l'État

01:11:52c'est l'ingénierie

01:11:53de l'État

01:11:54qui nous permet

01:11:55d'avoir la compréhension

01:11:56de ces phénomènes

01:11:56et de bien nous y adapter

01:11:59et c'est le drame du moment

01:12:00c'est qu'en fait

01:12:01comme on manque d'argent

01:12:02on a tendance à couper partout

01:12:03avec les mains

01:12:03et ces secteurs-là

01:12:05sont des secteurs clés

01:12:06il faut les sanctuariser

01:12:07merci beaucoup

01:12:07Vincent Capocanelas

01:12:09pour cette explication

01:12:10ces analyses

01:12:10au public Sénat

01:12:17allez on en vient

01:12:17au dernier thème

01:12:18dans cette émission

01:12:19et la fin du parcours

01:12:20au Parlement

01:12:21du texte sur le droit

01:12:22à l'aide à mourir

01:12:23depuis plusieurs mois

01:12:24un bras de fer

01:12:25oppose les deux chambres

01:12:26du Parlement

01:12:27en France

01:12:28cette semaine

01:12:29la majorité de la droite

01:12:30et du centre

01:12:31a adopté d'emblée

01:12:32une motion de rejet

01:12:33pour acter son désaccord

01:12:34avec ce texte

01:12:35écoutez la co-rapporteure

01:12:37LR du texte

01:12:38c'est Christine Monfortideosa

01:12:39pour la troisième fois

01:12:41au cours de ces six derniers mois

01:12:43le Sénat est appelé

01:12:45à se prononcer

01:12:46sur la proposition de loi

01:12:47relative au droit

01:12:49à mourir

01:12:50trois fois en six mois

01:12:53permettez-moi

01:12:53madame la ministre

01:12:54de m'interroger

01:12:55comment peut-on espérer

01:12:57trouver des voies

01:12:58de compromis

01:12:58et faire évoluer

01:13:00des équilibres complexes

01:13:01en pressant

01:13:02à ce point-là

01:13:03l'agenda parlementaire

01:13:05ce calendrier

01:13:06précipité

01:13:07pour ne pas dire

01:13:08brusqué

01:13:09n'est assurément

01:13:10pas le temps long

01:13:11que le gouvernement

01:13:11nous avait pourtant promis

01:13:13pour nous laisser

01:13:15un temps long

01:13:16à la discussion

01:13:17parlementaire

01:13:17il relève plutôt

01:13:19d'une volonté

01:13:20ferme et obstinée

01:13:21quelles que soient

01:13:22les alertes

01:13:22quelles que soient

01:13:23les risques

01:13:23quelles que soient

01:13:24les inquiétudes

01:13:25de faire adopter

01:13:26ce texte

01:13:27dans les plus brefs délais

01:13:28aussi extensifs

01:13:30et peu sécurisés

01:13:31soient-ils

01:13:32au cours

01:13:33j'aurais bien aimé

01:13:34au cours

01:13:35des deux premières lectures

01:13:36des conceptions

01:13:37diamétralement opposées

01:13:39de l'accompagnement

01:13:40de la fin de vie

01:13:41se sont affrontées

01:13:42à l'Assemblée nationale

01:13:43les débats

01:13:44ont conduit

01:13:45à l'adoption

01:13:46réitérée

01:13:46d'un texte

01:13:47autorisant

01:13:48un large recours

01:13:49au suicide assisté

01:13:50et à l'euthanasie

01:13:51érigé en droit

01:13:53l'aide à mourir

01:13:54votée par les députés

01:13:55n'a rien

01:13:56du dispositif

01:13:56d'exception

01:13:57initialement annoncé

01:13:59elle n'a rien

01:14:00d'une solution

01:14:01de dernier recours

01:14:02réservée

01:14:03aux seules situations

01:14:04de fin de vie

01:14:05au Sénat

01:14:06notre commission

01:14:07a défendu

01:14:08la reconnaissance

01:14:09prudente

01:14:10et maîtrisée

01:14:11d'une assistance médicale

01:14:12à mourir

01:14:13lorsque le décès

01:14:14doit intervenir

01:14:15à brève échéance

01:14:16sans renier

01:14:18notre modèle

01:14:18d'accompagnement

01:14:19de la fin de vie

01:14:20cette option

01:14:21aurait permis

01:14:23d'abréger

01:14:24à sa demande

01:14:24les ultimes souffrances

01:14:26de la personne mourante

01:14:27en s'inscrivant

01:14:28dans le sillage

01:14:29de la loi

01:14:30Claes-Léonetti

01:14:30nous avons essayé

01:14:32d'ouvrir une voie

01:14:33davantage conforme

01:14:35à la tradition française

01:14:36de l'éthique

01:14:36des vulnérabilités

01:14:40conçue

01:14:40comme une tentative

01:14:41de synthèse

01:14:42des sensibilités

01:14:43de la majorité

01:14:44sénatoriale

01:14:45cette solution

01:14:46n'a toutefois

01:14:47pas recueilli

01:14:48de majorité

01:14:48en séance publique

01:14:50en première

01:14:51comme en deuxième lecture

01:14:52trois blocs

01:14:54irréconciliables

01:14:55se sont ainsi

01:14:56fait face

01:14:57scindant les votes

01:14:58entre les défenseurs

01:14:59du statu quo législatif

01:15:01les soutiens

01:15:02au texte

01:15:02de l'Assemblée nationale

01:15:03et les partisans

01:15:04d'une solution médiane

01:15:06le texte

01:15:07de commission

01:15:08s'est heurté

01:15:09non seulement

01:15:10à cette tripartition

01:15:11mais aussi

01:15:13à l'alliance

01:15:13des contraires

01:15:14entraînant

01:15:15par deux fois

01:15:16le rejet

01:15:17de cette proposition

01:15:18de loi

01:15:18au Sénat

01:15:19dans ces conditions

01:15:21vous l'aurez compris

01:15:22la commission

01:15:23mixte paritaire

01:15:24du 2 juin dernier

01:15:25ne pouvait que confirmer

01:15:27l'impossibilité

01:15:28de nouer un dialogue

01:15:29entre les deux chambres

01:15:30sans surprise

01:15:31l'Assemblée nationale

01:15:32s'est obstinée

01:15:33en nouvelle lecture

01:15:33à défendre

01:15:35des modalités

01:15:36de recours

01:15:36larges

01:15:37aux suicides assistés

01:15:37et à l'euthanasie

01:15:39ne tenant aucun compte

01:15:40des réserves essentielles

01:15:44formulées par notre commission

01:15:45ni des inquiétudes

01:15:47exprimées par nos concitoyens

01:15:49ni les critères d'égibilité

01:15:51ni les garanties procéduriales

01:15:52ni même

01:15:53les modalités de contrôle

01:15:54des procédures engagées

01:15:56ou mises en oeuvre

01:15:57n'ont été substantiellement

01:15:59amendées

01:15:59par les députés

01:16:00aucun ajustement

01:16:02de périmètre

01:16:03de l'aide à mourir

01:16:03n'a été sérieusement

01:16:05envisagé

01:16:06les députés

01:16:07ont simplement

01:16:08persévéré

01:16:08dans leur vision

01:16:10certains semblent

01:16:11oublier une évidence

01:16:12la législation

01:16:13de l'euthanasie

01:16:14ou du suicide assisté

01:16:15n'est pas un modèle

01:16:16majoritaire

01:16:17dans le monde

01:16:18ni même en Europe

01:16:19face aux divisions

01:16:20suscitées par une telle réforme

01:16:22le Royaume-Uni

01:16:23a d'ailleurs décidé

01:16:24de suspendre

01:16:25les travaux parlementaires

01:16:26engagés

01:16:27pour reconnaître

01:16:28une forme

01:16:28de l'aide à mourir

01:16:29pourtant entourée

01:16:31d'infiniment plus

01:16:32de garanties

01:16:33et de précautions

01:16:34que celles

01:16:35envisagées

01:16:35par les députés français

01:16:37l'aide à mourir

01:16:38votée à l'Assemblée nationale

01:16:39n'est pas un progrès

01:16:40elle est un renoncement

01:16:42un renoncement

01:16:43à l'accompagnement

01:16:44un renoncement

01:16:45au soin

01:16:45un renoncement

01:16:46à la solidarité

01:16:47le manquement

01:16:49le plus grave

01:16:49du texte

01:16:50qui nous est transmis

01:16:51réside

01:16:52assurément

01:16:53dans le refus

01:16:54réitéré

01:16:55conscient

01:16:55et assumé

01:16:56d'encadrer

01:16:57le pronostic vital

01:16:58des personnes

01:16:59qui seront demain

01:17:00admissibles

01:17:01à l'aide à mourir

01:17:02les députés

01:17:03ont fait le choix

01:17:03d'écarter

01:17:03ce critère

01:17:04absolument central

01:17:05qui aurait permis

01:17:06plus que tout autre

01:17:07d'encadrer rigoureusement

01:17:09le périmètre

01:17:10d'un dispositif

01:17:11d'aide à mourir

01:17:11sur un sujet

01:17:13aussi grave

01:17:13l'imprécision

01:17:14des critères

01:17:15est éminemment

01:17:16coupable

01:17:16à cet égard

01:17:18relevons que jamais

01:17:19les défenseurs

01:17:20de l'aide à mourir

01:17:21ni le gouvernement

01:17:22n'ont avancé

01:17:23le chiffre

01:17:24de personnes

01:17:24susceptibles

01:17:25d'être concernées

01:17:26par cette proposition

01:17:27de loi

01:17:28donnée pourtant

01:17:29essentielle

01:17:30à notre débat

01:17:31ne nous résignons pas

01:17:32à cette pudeur

01:17:33nous le savons

01:17:34ce texte conduira

01:17:35à légaliser

01:17:36l'assistance au suicide

01:17:37et à l'euthanasie

01:17:38pour un nombre

01:17:39extraordinairement élevé

01:17:41de nos concitoyens

01:17:42parmi lesquels

01:17:43plus de 400 000 personnes

01:17:45qui souffrent

01:17:46d'un cancer métastatique

01:17:47que dire

01:17:48de tous ces éligibles

01:17:50ils ne sont pas

01:17:51une abstraction statistique

01:17:52ils ont un visage

01:17:54ils ont pris la parole

01:17:55réunis dans un collectif

01:17:57les éligibles

01:17:57et leurs aidants

01:17:58des personnes malades

01:17:59handicapées

01:18:00vieillissantes

01:18:00dépendantes

01:18:01nous adressent

01:18:02ce message

01:18:03aidez-nous à vivre

01:18:04avant de nous aider

01:18:05à mourir

01:18:06comment nier

01:18:07qu'un tel cadre juridique

01:18:09entraîne

01:18:09un renversement

01:18:10de perspective

01:18:11et conduit

01:18:12à faire peser

01:18:13sur les plus fragiles

01:18:14le choix

01:18:14à continuer à vivre

01:18:15nous ne pouvons dire

01:18:17que nous ignorons

01:18:18vers où cette voie

01:18:19nous engage

01:18:20les expériences étrangères

01:18:21témoignent suffisamment

01:18:23de la pression

01:18:24à l'élargissement

01:18:25de ces critères

01:18:26qui s'exercent

01:18:27inévitablement

01:18:28pour que la société

01:18:29reconnaisse

01:18:30et admette

01:18:31dans le champ

01:18:31de la loi

01:18:32des souffrances

01:18:33toujours plus diverses

01:18:34qui en étaient

01:18:36initialement

01:18:37exclues

01:18:37elle démontre aussi

01:18:38l'illusion

01:18:39de vouloir

01:18:40cantonner l'euthanasie

01:18:41à une démarche

01:18:42d'exception

01:18:42par rapport

01:18:43au suicide assisté

01:18:46madame la ministre

01:18:47je voulais m'adresser

01:18:48au ministre de la santé

01:18:49qui est médecin

01:18:50pour lui dire

01:18:51qu'elle connaissait

01:18:51l'hôpital de l'intérieur

01:18:52qu'elle savait

01:18:54ce que voulait dire

01:18:54soigner

01:18:55et qu'elle savait aussi

01:18:56ce que voulait dire

01:18:57renoncer

01:18:57cette loi

01:18:58est un véritable renoncement

01:19:00ce n'est pas un procédé

01:19:01c'est une faute

01:19:02l'impasse politique

01:19:04dans laquelle

01:19:05nous nous trouvons

01:19:05aujourd'hui

01:19:06a conduit

01:19:07notre commission

01:19:07à rejeter

01:19:08le texte

01:19:08transmis

01:19:09par l'assemblée nationale

01:19:10le dialogue

01:19:11des deux chambres

01:19:12n'a jamais existé

01:19:13et de poursuivre

01:19:15le débat

01:19:15ne modifierait pas

01:19:17l'équation

01:19:18des votes

01:19:18au Sénat

01:19:19dans ces conditions

01:19:20Alain Millon

01:19:21et moi-même

01:19:21avons déposé

01:19:22au nom de la commission

01:19:23des affaires sociales

01:19:24une question préalable

01:19:26tendant au rejet

01:19:27du texte

01:19:28non pour finir

01:19:29le débat

01:19:30mais pour refuser

01:19:31d'en être la caution

01:19:32lorsqu'il aboutit

01:19:33à un texte

01:19:34que nous pouvons

01:19:35qualifier de texte

01:19:36extrême

01:19:37notre commission

01:19:38n'a jamais reculé

01:19:40devant la discussion

01:19:41jamais

01:19:41non aujourd'hui

01:19:43le Sénat

01:19:44ne renonce pas

01:19:45l'adoption

01:19:47de cette motion

01:19:47sanctionnera

01:19:48l'impasse politique

01:19:49dans laquelle

01:19:50se trouve

01:19:51cette proposition

01:19:52de loi

01:19:52il appartient

01:19:53désormais

01:19:54au gouvernement

01:19:54de prendre

01:19:55la mesure

01:19:55de ses divisions

01:19:56pour décider

01:19:57des suites

01:19:58à donner

01:19:58le vote

01:19:59de la loi

01:20:00sur la fin de vie

01:20:01est désormais

01:20:01entre les mains

01:20:02du premier ministre

01:20:03en vertu

01:20:04de la constitution

01:20:05il dépose

01:20:06de prérogatives

01:20:07qui lui permettent

01:20:08d'intervenir

01:20:08dans la procédure

01:20:09législative

01:20:10en effet

01:20:11l'article 45

01:20:12prévoit

01:20:13qu'il peut

01:20:13demander

01:20:14la clôture

01:20:15de la procédure

01:20:16à l'Assemblée nationale

01:20:17il n'est écrit

01:20:18nulle part

01:20:19qu'il doit le faire

01:20:20le premier ministre

01:20:21est aujourd'hui

01:20:22le seul

01:20:22à pouvoir

01:20:23interrompre

01:20:23le processus

01:20:24avant le vote

01:20:25je lui fais confiance

01:20:26pour retrouver

01:20:27le discernement

01:20:28le bon sens

01:20:29et le courage

01:20:29nécessaire

01:20:30afin de prendre

01:20:31la décision

01:20:32qui protégera

01:20:32les plus fragiles

01:20:33et préservera

01:20:35le respect

01:20:35de toute vie humaine

01:20:36comme l'écrivait

01:20:38Paul Ricoeur

01:20:39sous les décombres

01:20:40du mourir

01:20:41il y a le vivant

01:20:42lorsqu'un texte

01:20:44renonce à cette exigence

01:20:45il appartient

01:20:46au législateur

01:20:47de ne pas aller plus loin

01:20:48c'est le sens

01:20:49de la question préalable

01:20:51que nous défendons

01:20:52aujourd'hui

01:20:53bonjour Anne Souiris

01:20:54vous êtes sénatrice

01:20:56écologiste de Paris

01:20:57on a vu donc

01:20:58le Sénat

01:20:58qui a adopté

01:20:59une motion

01:20:59dès le début

01:21:00de l'examen

01:21:00du texte

01:21:01cette semaine

01:21:02ce qu'il faut comprendre

01:21:02c'est que la majorité

01:21:03de la droite

01:21:04et du centre

01:21:04au Sénat

01:21:05ne voulaient pas

01:21:05de ce texte

01:21:06sur le droit

01:21:06à l'aide à mourir

01:21:07maintenant le dernier mot

01:21:08va aller aux députés

01:21:09la semaine prochaine

01:21:10avec un dernier vote

01:21:11cette mesure

01:21:12va bien entrer en vigueur

01:21:13dans les prochains mois

01:21:14mais donc sans consensus

01:21:16politique

01:21:16on peut le dire

01:21:18on ne peut pas

01:21:18complètement dire ça

01:21:19parce qu'il y a eu

01:21:20un vrai débat

01:21:21à l'Assemblée Nationale

01:21:22autant il a été

01:21:23complètement chanté

01:21:24au Sénat

01:21:24autant il a eu lieu

01:21:26à l'Assemblée

01:21:27et c'était tout à fait

01:21:28transpartisan

01:21:29on ne peut pas dire

01:21:30non plus

01:21:30à la différence

01:21:31du LR ici

01:21:32qui s'est battu

01:21:33pour ne pas faire passer

01:21:34le texte

01:21:34le LR de l'Assemblée

01:21:36ce n'était pas le cas

01:21:37il y avait des gens

01:21:37qui étaient pour et contre

01:21:38donc il y a eu

01:21:39un vrai débat

01:21:40pendant longtemps

01:21:41je ne sais pas

01:21:41si c'est un consensus

01:21:42mais en tout cas

01:21:43c'est un débat

01:21:43qui est arrivé à son terme

01:21:44avec une position d'équilibre

01:21:46Du coup vous regrettez

01:21:47la position

01:21:48de la droite sénatoriale

01:21:49si on vous comprend bien

01:21:50il y a eu ici

01:21:51qu'est-ce qui s'est joué

01:21:52exactement en ce moment

01:21:53avec le vote de cette motion

01:21:54un refus de travailler

01:21:55sur le fond

01:21:56vous le croyez ?

01:21:56Vous savez

01:21:58d'abord un refus

01:21:59de travailler sur le fond

01:22:00deuxièmement

01:22:01un refus

01:22:01de s'exposer en public

01:22:03parce qu'ils n'étaient pas

01:22:04d'accord entre eux

01:22:05mais ils étaient tous d'accord

01:22:06pour ne pas avoir ce texte

01:22:08mais pas de la même manière

01:22:09et comme il y avait 2027

01:22:11en ligne de mire

01:22:12et bien c'était déjà

01:22:13un débat

01:22:14qui concernait 2027

01:22:15et pas du tout

01:22:16la fin de vie

01:22:17c'est ça qui était honte au Sénat

01:22:18c'est que du coup

01:22:19on a chanté ce débat

01:22:20ils ont empêché

01:22:21qu'il ait lieu

01:22:22et tout

01:22:23enfin

01:22:23aux trois lectures

01:22:25en vérité

01:22:25là c'est vraiment

01:22:26le pire avec le rejet

01:22:28mais en vérité

01:22:29c'est ce qui s'est passé

01:22:30tout le long

01:22:30de ce qui s'est passé au Sénat

01:22:31Mais est-ce que la situation

01:22:32au Sénat

01:22:33n'est pas aussi

01:22:33la manifestation

01:22:34du fait qu'il existe en France

01:22:35toute une partie

01:22:36de la population

01:22:37qui est frileuse

01:22:38voire hostile

01:22:39à ce droit

01:22:40à une aide à mourir

01:22:41le texte peut-être aussi

01:22:43voilà

01:22:43provoque des résistances

01:22:45au sein de la population française

01:22:46Oui mais minoritaire

01:22:48vous avez quand même

01:22:49bien vu que

01:22:50les débats ont eu lieu

01:22:51d'ailleurs

01:22:51ça a commencé quand même

01:22:53dès 2022

01:22:53c'est un long débat

01:22:55ça fait quatre ans

01:22:56qu'entre les conventions

01:22:58le conseil consultatif

01:22:59enfin on a eu

01:23:00beaucoup beaucoup

01:23:01beaucoup de débats

01:23:02à l'intérieur

01:23:02beaucoup d'auditions

01:23:03aussi à l'intérieur du Sénat

01:23:04et avec une population

01:23:06qui globalement

01:23:07est quand même

01:23:08reste très favorable

01:23:09à cette question-là

01:23:10avec beaucoup de garde-fous

01:23:12au contraire de ce que dit

01:23:14M. Larcher

01:23:14qui dit

01:23:14il manque de garde-fous

01:23:15il y a énormément

01:23:16de garde-fous

01:23:17dans ce texte

01:23:18donc avec ces garde-fous-là

01:23:20et rien n'empêche ensuite

01:23:22d'avoir des clauses

01:23:22de revoyer

01:23:23de voir comment ça se passe

01:23:24et de pouvoir le faire

01:23:26de manière sereine

01:23:27mais en tout cas

01:23:27de refuser le débat

01:23:28c'est indigne

01:23:30d'un parlement

01:23:30Dans ce contexte

01:23:31vous commencez à en parler

01:23:32le président du Sénat

01:23:34Gérard Larcher

01:23:34qui a annoncé hier

01:23:35au Figaro

01:23:35saisir le Conseil constitutionnel

01:23:37le gouvernement

01:23:39n'a pas pris en compte

01:23:40nos alertes

01:23:40nos amendements

01:23:41il n'a pas proposé

01:23:43et défendu

01:23:43les garde-fous

01:23:44notamment sur un sujet majeur

01:23:45pour moi

01:23:46qui était la clause

01:23:46de conscience

01:23:47des établissements

01:23:47qu'est-ce que vous pensez

01:23:49de cette déclaration ?

01:23:51Que c'est encore

01:23:52une fausse raison

01:23:53de ne pas adopter

01:23:55ce texte

01:23:55et de ne pas le regarder

01:23:56parce que

01:23:57il n'y a pas

01:23:58ça n'existe pas

01:23:59les clauses d'établissement

01:24:00les clauses de conscience

01:24:01c'est individuel

01:24:02une clause de conscience

01:24:02donc ça va être rejeté

01:24:04évidemment

01:24:05par le Conseil constitutionnel

01:24:06donc là c'est juste

01:24:07une manière de dire

01:24:08on surçoit

01:24:09voilà

01:24:09on surçoit

01:24:10Mais le Sénat

01:24:10avait des apports

01:24:11à donner comme ça

01:24:12des garde-fous

01:24:13comme il dit

01:24:13que le reste

01:24:14de la population

01:24:16que le reste

01:24:17des parlementaires

01:24:18n'ont pas pris en compte

01:24:18Mais personne n'a jamais demandé

01:24:20à part quelques LR

01:24:22personne n'a jamais demandé

01:24:23que les établissements

01:24:25en entier

01:24:26aient une clause de conscience

01:24:27rien n'empêche

01:24:28que par exemple

01:24:30tous les médecins

01:24:30d'un établissement

01:24:31de santé

01:24:31personnellement

01:24:32soient contre

01:24:33ça c'est dans le texte

01:24:34c'est possible

01:24:35donc

01:24:36vous savez

01:24:37ça c'est comme

01:24:38l'IVG

01:24:38c'est comme si on disait

01:24:39qu'un établissement

01:24:40il n'y aurait absolument

01:24:41pas d'IVG

01:24:42non

01:24:43pourquoi

01:24:43je veux dire

01:24:44qu'est-ce qui impose

01:24:45ce type de choses

01:24:46c'est une conscience morale

01:24:48éthique et personnelle

01:24:49qui doit prévaloir

01:24:50à ce type

01:24:51de prise de décision

01:24:53là c'est pas le cas

01:24:54donc voilà

01:24:55ça s'appelle du buzz

01:24:56pour du buzz

01:24:56on arrive à la fin

01:24:57de cette interview

01:24:58il nous reste

01:24:58une minute environ

01:24:59vraiment dommage

01:25:00qu'est-ce que vous avez

01:25:01envie de dire

01:25:01aux français

01:25:02qui nous écoutent

01:25:03sur ce nouveau droit

01:25:04qui va donc

01:25:04sans doute arriver

01:25:06dans les prochains mois

01:25:06il est prudent

01:25:07le texte voté

01:25:08par le parlement

01:25:09il est bon

01:25:10vous savez

01:25:11il est très

01:25:12justement

01:25:12il est très prudent

01:25:13il prend pas du tout

01:25:14d'ailleurs en cause

01:25:15par exemple

01:25:16les directives anticipées

01:25:17ça c'est un petit peu

01:25:18dommage

01:25:18parce qu'effectivement

01:25:19ça veut dire que

01:25:20toute une partie

01:25:22des fins de vie

01:25:23n'est pas concernée

01:25:24quand effectivement

01:25:25on a une maladie

01:25:27neurodégénérative

01:25:27et bien

01:25:27on n'est pas concerné

01:25:29par ce texte

01:25:29donc ce qui est quand même

01:25:31un des sujets

01:25:32la maladie de Charcot

01:25:32par exemple

01:25:33n'est pas concerné

01:25:33comme la maladie de Charcot

01:25:35aussi

01:25:35mais la maladie d'Alzheimer

01:25:36ou d'autres maladies

01:25:37c'est un regret de votre part

01:25:38donc c'est un regret

01:25:39mais je vais dire

01:25:40c'est pas grave

01:25:41on avance petit à petit

01:25:42et ça nous permettra

01:25:44de voir ce qu'il se passe

01:25:45en réalité

01:25:46là c'est vraiment

01:25:47pour les derniers moments

01:25:49de la vie

01:25:49c'est des personnes

01:25:50qui sont en plein état

01:25:51de conscience

01:25:52qui peuvent jusqu'au bout

01:25:53affirmer

01:25:53avoir besoin

01:25:54absolument

01:25:54il y a une prise de décision

01:25:56aussi

01:25:57en tout cas

01:25:58un avis collégial

01:25:59qui est donné

01:25:59enfin vraiment

01:26:00toutes les précautions

01:26:01sont vraiment prises

01:26:02on ne pouvait pas

01:26:03aller plus loin là-dessus

01:26:04et il faut avancer

01:26:05parce que sinon

01:26:06qu'est-ce qui se passe

01:26:07où les gens

01:26:08se laissent mourir

01:26:09de manière souvent

01:26:11désastreuse

01:26:11où ils vont ailleurs

01:26:12quand ils n'arrivent pas

01:26:13à se faire soigner

01:26:14et puis

01:26:14il y a quand même

01:26:15ce beau texte

01:26:16sur les soins palliatifs

01:26:17j'espère que

01:26:17celui-là aussi

01:26:19absolument

01:26:19et j'espère que

01:26:20c'est dommage

01:26:21qu'il n'y ait pas eu

01:26:22de continuum

01:26:22et que ce texte

01:26:23s'était séparé en deux

01:26:24mais en tout cas

01:26:25je pense qu'on a avancé

01:26:27sur cette question-là

01:26:28et en débat

01:26:29et en proposition

01:26:29et aussi en soin

01:26:31pour toutes les personnes

01:26:32qui sont dans cette situation-là

01:26:33c'était digne

01:26:34de notre démocratie

01:26:35Merci Anne Suiris

01:26:37pour ces explications

01:26:38sur le micro-public Sénat

01:26:38merci à vous

01:26:39Merci à vous

01:26:44Et c'est la fin

01:26:45de cette émission

01:26:46merci à vous

01:26:46de l'avoir suivie

01:26:47n'hésitez pas

01:26:48à voir les replays

01:26:49et les décryptages

01:26:50de la rédaction

01:26:50c'est sur publicsénat.fr

01:26:52prochain rendez-vous

01:26:53avec l'information

01:26:53dans quelques minutes

01:26:54à 18h

01:26:55pour Sens Public

01:26:56c'est présenté

01:26:57par Thomas Hugues

01:26:58très belle suite

01:26:58des programmes

01:26:59sur Public Sénat

En direct du Sénat - Dérèglement climatique : "il faut que Météo France gagne en moyens"

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