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  • il y a 1 heure

Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur sont auditionnés par la commission des lois du Sénat ce 9 juin. Sous pression, le garde des Sceaux a appelé lundi à la « mobilisation générale » afin de « faire la vérité » après les défaillances de cette dramatique affaire.

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Transcription
00:00Tous les trois mois, je réunis les procureurs en généraux.
00:03Je fais un point sur deux sujets, le narcotrafic et les violences sexuelles contre les femmes et les enfants.
00:08Je demande des taux de pourcentage de poursuite.
00:10Par exemple, à Roche, on est à 59% de taux de pourcentage de poursuite.
00:14Et c'est une des juridictions où le taux de poursuite est le plus important.
00:17En Occitanie, c'est 53%, par exemple.
00:19Mais c'est m'apercevant que sur les violences faites aux femmes et aux enfants,
00:22le taux de poursuite n'était pas à la hauteur, me semble-t-il, de la priorité que j'ai
00:25donnée.
00:26Et m'intéressant particulièrement aux affaires de pédocriminalité, je l'ai dit, dans le périscolaire et notamment à Paris,
00:31que j'ai fait une première revue de détails sur le périscolaire spécifiquement,
00:34puisque c'était une des questions qui m'étaient interrogés.
00:36Et je m'étais aperçu, en effet, que ces plaintes n'étaient pas placées de manière prioritaire dans un certain
00:40nombre d'endroits
00:41qu'on pourrait rendre public si vous le souhaitez,
00:43mais qui peuvent avoir des raisons d'ailleurs structurelles pour lesquelles les magistrats ne le font pas,
00:47notamment à mon enquêteur.
00:48Je me rappelle avoir un échange particulier en Outre-mer pour avoir fait cette revue de détails à Cayenne.
00:53Ou, si je peux me permettre, la situation en Outre-mer des violences faites aux enfants est absolument dramatique.
00:58Et on peut comprendre pourquoi à Cayenne, le taux de poursuite est difficile,
01:01puisqu'il manque à la fois d'enquêteurs de la police nationale et de la gendarmerie,
01:04mais aussi d'UMJ et aussi d'experts.
01:06Et donc, ressort par ressort, c'est ce que je fais tous les 3 ou 4 mois avec les procureurs
01:10généraux.
01:11J'ai un pourcentage que je peux communiquer à la commission des lois de taux de poursuite, affaire par affaire.
01:15Selon ce pourcentage, qui évidemment est un peu trop global,
01:17mais qui permet d'avoir une indication, je prends ou pas un certain nombre de discussions avec les procureurs généraux.
01:25Je ne peux discuter qu'avec eux.
01:26Moi, je ne peux pas discuter en direct avec un procureur de la République.
01:28C'est un point à savoir.
01:30Le ministre de la Justice ne peut pas appeler un procureur de la République pour lui parler d'une affaire.
01:33C'est strictement impossible.
01:35Il peut demander des fiches d'action publique à son procureur général,
01:37ce qui est une façon de montrer qu'il s'intéresse à une affaire.
01:40Sur les affaires de viol sur enfant, j'ai exactement demandé 41 fiches d'action publiques
01:45sur des affaires qui m'étaient soit remontées par la presse, soit interpellées par des gens,
01:48sans pouvoir leur communiquer le contenu, pour savoir s'il y avait bien une enquête qui était ouverte,
01:52pour savoir s'il y avait bien des diligence qui avaient été faites.
01:54Mais je ne peux pas intervenir auprès du procureur de la République pour lui dire
01:56pourquoi ça n'a pas été fait et quel acte d'enquête il devrait le faire.
01:59Ça, c'est interdit.
02:00Il se pose d'ailleurs la question de savoir si c'est une bonne manière de gérer la politique publique,
02:05mais je ferme la parenthèse, je ne veux pas ouvrir ce débat.
02:08Aujourd'hui...
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