00:05On termine cette édition avec David Lacomblede, le président du think-tank La Villa Numéris.
00:10Bonjour David.
00:11Bonjour Delphine.
00:11On va parler de l'Europe qui réécrit deux textes, et pas des moindres,
00:15deux textes phares, l'EA Act et le RGPD, pour les simplifier.
00:19Alors, et voyez-vous, un aveu de faiblesse ou au contraire, un éclair de lucidité
00:24dans ce nouveau contexte géopolitique où on entend beaucoup de discours autour de la souveraineté ?
00:28Est-ce que l'Europe est en train de se corriger ou c'est une Europe qui capitule ?
00:34Corriger, ce n'est pas nécessairement renoncer.
00:37De toute façon, un règlement européen qui ne serait pas applicable serait un règlement mort tout bonnement.
00:45Prenons l'exemple de l'IA Act, qui n'était pas rentré en application complètement,
00:51dont d'ailleurs la Commission conserve l'approche par les risques, par exemple,
00:57conserve l'interdit sur la biométrie, a rajouté un certain nombre de choses.
01:02Je pense à la nudification, ce que l'on a vu en début d'année sur des réseaux sociaux,
01:07où des personnalités étaient mises à nu au sens propre du terme.
01:13Cela va être désormais interdit.
01:16Ce qui est abandonné, en revanche, c'est la complexité du texte qui a été un peu tué dans l
01:23'œuvre.
01:24Et voyons-y plutôt une maturité politique et non pas un aveu de faiblesse.
01:29Souvenez-vous de l'été dernier, au mois de juillet, on avait 45 grandes entreprises.
01:34Si on doit citer les Françaises, il y avait BNP Paribas, Publicis, Mistral AI, Total ou Carrefour,
01:41qui, dans une lettre ouverte, avaient réclamé un report de l'IA Act, faute de standards techniques.
01:48Et quand de grands acteurs comme ceux-ci disent qu'un texte n'est pas applicable,
01:53il faut les écouter et il faut saluer la Commission européenne,
01:57qui a eu le courage, en quelque sorte, de les entendre.
02:01Alors, ce n'est pas tout à fait la même chose avec le RGPD,
02:04puisqu'il est quand même entré en application il y a 8 ans.
02:07Maintenant, c'est un texte vraiment emblématique, pour le coup, de l'Europe.
02:12Comment est-ce que vous interprétez cette réécriture ?
02:15Est-ce que vous diriez là aussi que c'est le signe d'un succès,
02:18la rançon du succès ou alors un échec ?
02:20Les deux, mon capitaine.
02:22C'est un succès culturel qui est connu de tous,
02:26en tout cas des entreprises, des organisations publiques,
02:29et au-delà des frontières, il y a quand même 15 pays à travers le monde
02:33qui ont adopté des standards équivalents.
02:35On parle d'adéquation.
02:37Il y a la responsabilisation des acteurs.
02:40Très certainement, beaucoup font plus attention qu'ils ne le faisaient encore il y a 10 ans.
02:45Après, on arrive quand même parfois sur des millefeuilles un peu absurdes.
02:49Si on regarde les cookies, on est tous à cliquer sans même regarder ni lire
02:54et sans trop savoir ce que cela emporte.
02:57Et après, on n'est pas complètement arrivé au bout de la promesse initiale
03:02d'un marché unique de la donnée,
03:04puisqu'aujourd'hui, vous avez 27 interprétations dans l'Union européenne.
03:09Donc, autant qu'il y a de pays qui la composent.
03:12Et c'est en cela que la Commission,
03:14qui a ouvert à l'automne dernier une période de dialogue
03:20visant à simplifier et la bienvenue.
03:23L'omnibus, puisqu'on l'appelle ainsi, est arrivé à point nommé.
03:28Un omnibus qui s'appelle Désir néanmoins.
03:33Qu'est-ce que ça va changer très concrètement pour les entreprises, cette simplification ?
03:37Très clairement, un allégement des charges et du temps passé,
03:41parce que quand vous instruisez dans 27 pays,
03:43c'est autant de temps que vous ne mettez pas ailleurs,
03:45et de gouvernance également.
03:48Je vais prendre un exemple.
03:49Aujourd'hui, vous êtes une entreprise française
03:50qui opérait dans cinq entreprises de l'Union.
03:53C'est à chaque fois cinq directions juridiques,
03:56autant d'avocats démultipliés,
03:59parce qu'il faut répondre aux exigences locales
04:03et en fonction de l'autorité,
04:05la CNIL par exemple en France,
04:07si tant est qu'elle soit plus ailée dans un pays que dans un autre,
04:11autant d'attention apportée.
04:13En allant vers un marché unique de la donnée,
04:16c'est à terme plus d'harmonisation
04:18et donc plus de compétitivité pour les entreprises.
04:22Ensuite, il y a un sujet de clarification
04:25qui a été mis sur la table
04:28par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
04:31au mois de septembre dernier,
04:32qui est un arrêt référent sur la donnée pseudonomisée,
04:36où désormais, il serait bien de considérer
04:40qu'une donnée est personnelle si on peut l'attribuer.
04:43En revanche, si on ne peut pas l'attribuer à une personne,
04:46elle devient neutre en quelque sorte.
04:48Et là, ça ouvre des perspectives tout à fait formidables
04:51en matière de recherche médicale par exemple,
04:53mais aussi dans l'utilisation
04:55dans des solutions d'intelligence artificielle.
04:57Merci beaucoup David Lacomblette de la Villa Numéris
05:00pour ces éclairages sur cette simplification en cours
05:03sur ces deux textes importants.
05:04Merci à tous de nous avoir suivis.
05:07C'était Smartech, votre émission sur le numérique
05:09et toutes ces transformations que vous retrouvez régulièrement
05:12sur la chaîne Bismarck.
05:13Bismarck, à très bientôt.
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