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  • il y a 5 heures
Ce mercredi 3 juin, la commission des lois recevait la défenseure des droits Claire Hédon, pour présenter son sixième et dernier rapport annuel d’activité, publié le 9 avril. Elle a notamment alerté les sénateurs sur le manque de moyens mis dans les établissements pour mineurs et les conditions de détention.

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Transcription
00:00Les jeunes restant parfois 23 heures sur 24 dans leurs cellules sans sortir, ce n'est pas une méthode éducative,
00:07ce n'est pas comme cela qu'on permettra un relèvement éducatif.
00:10La justice des mineurs doit naturellement sanctionner lorsque des infractions sont commises, mais elle doit aussi protéger, prévenir la récidive
00:19et permettre le relèvement éducatif du mineur.
00:21C'est tout l'esprit de l'ordonnance de 1945 et du Code de la justice pénale des mineurs.
00:26Trois principes doivent nous guider, la primauté de l'éducatif sur le répressif, l'atténuation de la responsabilité pénale selon
00:34l'âge et l'existence de juridictions spécialisées.
00:37Lorsque la sanction est prise, il faut également s'assurer que le sens de la peine soit respecté et effectif,
00:42c'est-à-dire garantir l'accompagnement éducatif et la réinsertion des mineurs concernés.
00:48Et c'est à ce titre qu'on a publié une décision en novembre 2025 sur les conditions déplorables d
00:54'incarcération des mineurs dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille.
00:58Un mineur a par exemple indiqué lors de notre instruction n'avoir jamais rencontré son éducateur en six mois.
01:04Un autre ne le rencontrait qu'une fois tous les trois ou quatre mois.
01:08Nous avons également constaté des cours supprimés faute de surveillants disponibles, la suppression d'activités sportives faute de personnel suffisant
01:17pour les encadrés,
01:18la réduction des repas collectifs alors qu'ils présentent des moments importants de sociabilisation,
01:23et enfin des temps d'encellulement beaucoup trop longs, les jeunes restant parfois 23 heures sur 24 dans leurs cellules
01:31sans sortir.
01:32Ce que je vous ai décrit à l'EPM de Marseille, à la Valentine, est absolument effrayant et continue en
01:38ce moment.
01:38La privation de liberté ne peut entraîner la suspension des droits fondamentaux.
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