100% Sénat - Actualisation de la programmation militaire : le Sénat rejette le coeur du projet de loi - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Du 2 au 4 juin, le Sénat examine le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Adopté à l'Assemblée nationale, le projet de loi vise à augmenter de 36 milliards d'euros le budget alloué à la défense et aux dépenses militaires. Porté par la ministre des Armées Catherine Vautrin, le texte entend permettre à la France d'atteindre ses engagements auprès de l'OTAN. La majorité LR du Sénat entendait faire passer cette hausse de 36 à 50 milliards d'euros. Dans la nuit du 2 au 3 juin, le Sénat a rejeté l'article 2, coeur de la loi de programmation militaire, après un vote ramenant l'effort budgétaire de 50 à 36 milliards d'euros. La droite sénatoriale, secouée par ce revers, a préféré s'opposer au projet dans son ensemble, à la surprise générale. Revivez ces-échanges. Année de Production : 2025

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00:00:01Générique

00:00:10Bonjour à tous, vous êtes sur Public Sénat et vous avez bien raison.

00:00:14La France est-elle prête pour la guerre de demain depuis l'invasion de l'Ukraine ?

00:00:18Les experts répètent la même chose, la possibilité d'un conflit majeur en Europe n'est plus théorique.

00:00:24L'année dernière, la revue nationale stratégique mettait même en garde contre le risque d'un affrontement de haute intensité

00:00:30sur le continent d'ici à 2030.

00:00:33Et dans ce contexte, le Parlement examine la loi de programmation militaire, une manière de débloquer plus d'argent pour

00:00:39nos armées.

00:00:40Le gouvernement demande 36 milliards d'euros, le Sénat en veut davantage.

00:00:45Mais hier, vous allez le voir, les débats ne se sont pas tout à fait passés comme prévu.

00:00:51Après un débat au titre de l'article 50-1 devant votre Assemblée, après son adoption à l'Assemblée nationale

00:00:58dans un climat de travail constructif en commission comme en séance publique,

00:01:03après nos différents échanges et alors que la semaine dernière, des débats tout aussi nécessaires et exigeants et utiles se

00:01:10sont tenus au sein de votre commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées,

00:01:14Nous allons maintenant commencer la discussion en séance publique de cette actualisation de la loi de programmation votée en 2023.

00:01:21Avant cela, je voudrais en un mot revenir sur quelques amendements dont le gouvernement a accepté de lever le gage.

00:01:27L'amendement 24 porté par madame la sénatrice Duranton qui vise à ouvrir le recrutement des réservistes spécialistes aux ressortissants

00:01:33étrangers, comme c'est déjà le cas pour les militaires d'actives.

00:01:36Cet amendement permet une mise en cohérence bienvenue.

00:01:38Il est en effet paradoxal que les conditions de recrutement de nos réservistes soient plus restrictives que pour nos militaires

00:01:42d'actives.

00:01:43L'amendement 23 porté également par madame Duranton autorise les professionnels de santé militaire étrangers à exercer temporairement dans les

00:01:49établissements du service de santé des armées sans qu'ils soient pour autant inscrits à l'ordre.

00:01:53Ces restrictions doivent être levées car les besoins du service de santé des armées vont se développer et tout être

00:01:59conditionné à certaines garanties et la bienvenue.

00:02:01L'amendement 175 de monsieur le sénateur Sigolotti prévoit des facilités pour le futur opérateur France Munition dans la conclusion

00:02:08de marché de défense et de sécurité avec notre BITD.

00:02:10Sur l'ensemble de ces amendements, le gouvernement émettra un avis favorable.

00:02:14Ils traduisent un travail constructif de bon sens, fidèle à l'esprit de responsabilité qui caractérise les travaux du Sénat.

00:02:21Je veux pour cela évidemment remercier monsieur le président de la Commission, remercier vos commissaires,

00:02:26ainsi que l'ensemble des sénatrices et sénateurs engagés sur ce texte tellement important pour la souveraineté de la France,

00:02:32pour nos armées et pour nos industriels.

00:02:34Je veux avoir aussi un mot pour celles et ceux qui ont fait le choix de servir notre pays, parfois

00:02:40jusqu'au sacrifice ultime.

00:02:41En prononçant ces mots, j'ai évidemment une pensée particulière pour le major Frion, l'adjudant Montorio, le sergent Gosselin,

00:02:50le sergent Girardin.

00:02:52J'ai une pensée pour leur famille, j'ai une pensée pour leurs frères d'armes.

00:02:56Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, la semaine dernière, votre commission a souhaité afficher une volonté qualifiée de forte

00:03:03en votant une augmentation significative des crédits alloués à cette actualisation.

00:03:07Vous avez souhaité porter l'effort de 36 à 50 milliards d'euros entre 2026 et 2030,

00:03:13tout en proposant différentes évolutions substantielles du format de nos armées.

00:03:16Je veux le dire très clairement, le gouvernement entend la philosophie de cette ambition.

00:03:21Il mesure combien il est nécessaire d'accélérer notre réarmement,

00:03:25de renforcer notre souveraineté, de consolider notre industrie, de préparer nos forces à des engagements plus durs.

00:03:31Mais le gouvernement fait des choix dans un cadre budgétaire

00:03:34que nous devons regarder avec lucidité, vous nous le dites ici très régulièrement à juste titre,

00:03:40celui évidemment des finances publiques de notre nation,

00:03:42finances publiques qui sont totalement contraintes.

00:03:45Également celui d'une LPM 24-30 dont le texte que nous examinons aujourd'hui

00:03:49constitue une actualisation significative

00:03:52qui conduira au doublement du budget de nos armées entre 2017 et 2027.

00:03:57Les moyens supplémentaires alloués dans cette actualisation ont fait l'objet d'un travail fin

00:04:03pour que les engagements pris envers nos armées dans ce texte

00:04:07soient à la fois crédibles, budgétairement sérieux,

00:04:11pour être scrupuleusement tenus.

00:04:14Pour autant, malgré ces contraintes budgétaires que vous connaissez sur tous les bancs de cet hémicycle,

00:04:19le texte que nous examinons aujourd'hui constitue une actualisation significative et ambitieuse.

00:04:2436 milliards d'euros supplémentaires pour nos armées,

00:04:26c'est, je le redis, le doublement du budget des armées de 2017 à 2017.

00:04:31Et je m'interroge, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:04:35« Un montant aussi important soit-il, dès lors qu'il n'est pas soutenable, peut-il devenir réalité ?

00:04:44»

00:04:45Parce que finalement, ce qui fait l'exécution réelle d'un budget des armées,

00:04:50c'est évidemment celui de sa soutenabilité annuelle, pas celui d'un affichage.

00:04:56Et c'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le fait de savoir

00:04:59« Si finalement, à vouloir faire trop, le mieux ne deviendrait-il pas l'ennemi du bien ? »

00:05:07Voilà les questions qui nous interpellent, parce que cette actualisation n'est qu'une loi de cohérence.

00:05:12Ça n'est en aucun cas une loi de format.

00:05:15L'équilibre budgétaire et capacitaire qui a été trouvé est le fruit d'arbitrage

00:05:20entre, d'un côté, le besoin de nos armées exprimées par nos armées.

00:05:25Mais chacun ici rencontre nos armées, chacun ici entend nos armées.

00:05:30Évidemment, aucun d'entre nous n'est plus détenteur l'un que l'autre des demandes de nos armées.

00:05:36Mais clairement, notre responsabilité commune, c'est d'articuler les demandes de nos armées

00:05:40et la capacité des finances publiques à y répondre.

00:05:43Le choix a été fait de privilégier les capacités qui permettent aux armées

00:05:47d'être prêtes à s'engager dans un conflit majeur.

00:05:50Et dans un conflit majeur, quelle que soit son échéance, parce que cette échéance, nous le savons tous,

00:05:56peut être très rapide, c'est aussi les scénarios évoqués par la dernière revue nationale stratégique.

00:06:03Alors, cela ne rend pas la copie présentée par le gouvernement moins ambitieuse.

00:06:08Cela la rend probablement plus ciblée, soutenable, cohérente

00:06:11et concentrée sur des priorités opérationnelles les plus urgentes.

00:06:15Les munitions, les drones, l'espace, la guerre dans le champ électromagnétique,

00:06:18l'innovation opérationnelle, elle vise à densifier notre effort de réarmement

00:06:24en amplifant l'effort industriel et en durcissant la préparation opérationnelle.

00:06:28Cette actualisation s'inscrit dans la continuité du discours du président de la République

00:06:33prononcé à Lille-Long le 2 mars dernier.

00:06:35Différentes propositions formulées en commission enrichissent le texte.

00:06:39La mise à disposition des crédits d'un montant annuel de 150 millions d'euros

00:06:43répartis par le chef d'état-major des armées, entre les trois armées,

00:06:47voire le cas échéant, les services de soutien.

00:06:49C'est une belle avancée pour nos armées.

00:06:52Elle devra être articulée avec la volonté sans cesse répétée par votre président rapporteur

00:06:57de privilégier les équipements souverains.

00:07:00S'agissant des travaux préparatoires d'un nouveau livre blanc à partir de janvier 27,

00:07:05comme préalable à une nouvelle LPM, je suis prête à travailler sur ce sujet

00:07:09dès après la promulgation de la loi d'actualisation,

00:07:14pour décorréler ces travaux préparatoires de l'échéance présidentielle

00:07:17et laisser le temps nécessaire afin d'ancrer ce livre blanc dans un calendrier apaisé.

00:07:24Certaines autres propositions pourront faire l'objet d'amendements, évidemment, en séance.

00:07:28Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:07:31Marc Bloch, qui entrera au Panthéon le 23 juin prochain, écrivait

00:07:36« L'ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent.

00:07:40Elle compromet dans le présent l'action même. »

00:07:44Cette phrase, évidemment, nous interpelle aujourd'hui,

00:07:46parce que toute l'histoire militaire nous enseigne ce que coûte l'impréparation

00:07:51tout autant que les illusions stratégiques.

00:07:54Notre responsabilité, c'est de tirer les conséquences d'hier et d'aujourd'hui

00:07:58pour préparer notre pays à ce qui vient.

00:08:01Les objectifs de ce projet doit sont clairs.

00:08:04D'abord, accélérer le recomplètement des stocks de munitions.

00:08:08Ensuite, accélérer les acquisitions d'équipements sur les segments prioritaires,

00:08:12notamment les drones, la lutte anti-drone, en tenant compte des perpétuelles innovations,

00:08:16la défense surface-aire, l'espace, la préparation opérationnelle.

00:08:20Adapter nos capacités aux évolutions des conflits,

00:08:23en prenant en compte les retours d'expériences les plus récents.

00:08:27Je pense évidemment à l'Ukraine, je pense aux Proches et Moyen-Orient,

00:08:31mais je pense aussi dans un autre domaine, à la crise du Covid,

00:08:34qui a rappelé combien résilience et résistance de la nation ne sont pas de vingt mots.

00:08:39L'actualité révèle chaque jour les ruptures des équilibres géopolitiques,

00:08:43le retour des rapports de force dans le règlement des conflits,

00:08:45et une dynamique de réarmement mondial.

00:08:47Alors même que le désinvestissement progressif des États européens dans leur défense,

00:08:51basé sur les fameuses dividendes de la paix,

00:08:54s'est doublé de la période française de cette non moins célèbre RGPP,

00:08:58qui a laissé se dégrader, voire se creuser, des lacunes capacitaires.

00:09:03L'enjeu pour notre pays est donc le suivant,

00:09:05être en mesure de faire face à toute situation,

00:09:08jusqu'à un engagement majeur, à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas.

00:09:12C'est tout le sens de cette actualisation,

00:09:15qui nous fait gagner en agilité sans jamais oublier la masse,

00:09:19et qui priorise les capacités opérationnelles dont l'acquisition est la plus urgente,

00:09:23mais aussi l'activité des forces, particulièrement leur entraînement.

00:09:27Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:09:30la boussole de la France n'a pas varié.

00:09:32L'indépendance stratégique reste la condition de notre liberté d'appréciation,

00:09:37de décision et d'action.

00:09:39Cette doctrine s'illuse dans la position singulière

00:09:43que nous occupons dans les conflits en cours au Proche et au Moyen-Orient.

00:09:46Dans le Golfe, nos forces contribuent depuis le premier jour

00:09:50à la sécurité de nos partenaires ciblés par l'Iran,

00:09:53démontrant notre fiabilité et la crédibilité de nos partenariats.

00:09:58Depuis le 2 mars, notre position française est claire.

00:10:00Protéger nos concitoyens dans la zone,

00:10:03protéger nos intérêts et nos alliances,

00:10:06rétablir la liberté de navigation.

00:10:07Tout accord doit désormais intégrer la situation libanaise.

00:10:11Liban où la France n'a qu'un seul objectif,

00:10:13se tenir aux côtés de l'État et du peuple libanais,

00:10:16pour œuvrer à la paix et à une stabilisation durable.

00:10:19Toutes les parties doivent respecter le cessez-le-feu,

00:10:21la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban.

00:10:25Aux côtés de l'Ukraine,

00:10:26la France poursuit ses efforts pour l'obtention d'une paix juste et durable,

00:10:30respectueuse des intérêts des Ukrainiens et des Européens.

00:10:33C'est tout le sens de la coalition des volontaires qui offre à l'Ukraine des garanties de sécurité

00:10:38et contribue à renforcer sa position dans les négociations.

00:10:41Depuis 2017, le président de la République, chef des armées,

00:10:45a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la constance.

00:10:49Ce cap nous a conduit à un effort inédit,

00:10:52je le redis, permettant un doublement du budget de nos armées entre 17 et 27.

00:10:57Si Jean-Yves Le Drian, dès 2016, avait l'amorcé une hausse du budget des armées,

00:11:03Florence Parly a engagé une première LPM dite de réparation de près de 300 milliards entre 19 et 25.

00:11:10Sébastien Lecornu a proposé la LPM 24-30, dotée de 400 milliards d'euros de crédit budgétaire,

00:11:16qui a marqué un changement d'échelle, celui de la modernisation de notre modèle d'armée.

00:11:21Ce que nous vous proposons aujourd'hui, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:11:25c'est l'accélération de ce mouvement, la densification de ce modèle,

00:11:29qui se traduit par une trajectoire de ressources réhaussée de 36 milliards d'euros de crédit budgétaire,

00:11:35dont plus de 3,5 milliards des 26 et plus de 10 milliards au total,

00:11:38dès les deux premières années, parce qu'effectivement, l'urgence est là,

00:11:42et 10 milliards pour nos finances publiques, c'est une somme extrêmement importante.

00:11:46La France dépassera alors les 2,5% du PIB d'effort de défense.

00:11:51Et nous savons, monsieur le président rapporteur, combien ce pourcentage mériterait d'être défini,

00:11:59parce que selon les pays que vous examinez, il ne recouvre pas les mêmes éléments.

00:12:04Cette actualisation a d'ores et déjà fait l'objet de nombreux débats en commission,

00:12:08et je suis convaincue que le débat parlementaire qui s'ouvre permettra de compléter,

00:12:13de préciser et de parfaire ce projet.

00:12:14Notre défense, vous le savez tous, mesdames et messieurs les sénateurs, repose sur deux piliers.

00:12:20D'abord la dissuasion, le financement des capacités des composantes océaniques et aéroportées et confortées.

00:12:27Notre arsenal est rehaussé, tout comme les capacités conventionnelles d'épaulement,

00:12:31notamment sur l'alerte avancée et la défense surface air.

00:12:36S'agissant du volet conventionnel, l'une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur.

00:12:42Cette actualisation prévoit en effet de nous doter d'une capacité balistique seul-sol permettant de frapper dans la grande

00:12:48profondeur au-delà de 1500 kilomètres.

00:12:52Ce à quoi nous avons assisté il y a dix jours maintenant démontre le bien fondé d'une telle remarque.

00:12:58D'ici 2030, plus d'un milliard d'euros sont prévus pour le développement de cette capacité majeure.

00:13:02L'actualité récente démontre la nécessité de cet équipement nouveau.

00:13:06Monsieur le Président, Madame la Ministre des Armées et des Anciens Combattants, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,

00:13:13par considération pour la gravité des enjeux et par respect pour les hommes et les femmes qui défendent la France

00:13:18et à qui, en préambule,

00:13:20je rends au nom de tous mes collègues hommage, allons droit au but.

00:13:24Le gouvernement propose de relever l'enveloppe de la loi de programmation militaire pour les années 24-30 de 9

00:13:28%

00:13:29en la faisant passer de 400 à 436 milliards d'euros.

00:13:33C'est bien. C'est ce que nous avions demandé en 2023, avant le vote de cette loi.

00:13:38Malheureusement, on nous avait dit à l'époque que nous étions dans l'erreur.

00:13:41Alors, puisque le gouvernement se range, après trois ans de réflexion à l'analyse du Sénat,

00:13:46sur quoi portera le débat entre nous ?

00:13:48Une LPM, c'est une fusée à trois étages.

00:13:51L'analyse des menaces dont tout découle,

00:13:54l'évaluation des besoins qui permettent de faire face à ces menaces,

00:13:57et enfin les crédits qui permettent de couvrir ces besoins.

00:14:01Ce n'est pas sur le premier étage de la fusée, l'appréciation des menaces,

00:14:04que nous serons en désaccord.

00:14:06C'est bien l'exécutif, qui, à cinq reprises dans l'année passée,

00:14:11a appelé au sursaut stratégique.

00:14:13Avec l'actualisation de la Revue nationale stratégique,

00:14:16qui prévoit l'hypothèse d'un engagement majeur à l'Est de l'Europe avant 2030.

00:14:20Avec un discours du chef d'État-major des armées le 11 juillet 2025.

00:14:24Avec un discours du chef de l'État le 14 juillet dernier.

00:14:28Ou encore avec l'analyse du nouveau chef d'État-major

00:14:31explicitant les conclusions de la RNS devant les parlementaires en septembre.

00:14:35Et enfin avec la traduction qu'il en a faite devant les maires de France en novembre dernier.

00:14:40Oui, notre commission et l'immense majorité des sénateurs conviendront

00:14:43que, depuis 2023, le contexte stratégique qui était inquiétant s'est rapidement dégradé.

00:14:50Comme c'est assez évident, il me semble inutile d'y revenir longuement ici.

00:14:53Poursuite de la guerre d'Ukraine,

00:14:55implosion du Moyen-Orient, effritement, certains diront même effondrement du lien transatlantique.

00:15:00Ces mots viennent s'ajouter à ceux auxquels nous faisions déjà face en 2023.

00:15:06Deuxième étage de la fusée LPM, l'évaluation des besoins.

00:15:09Cela tombe bien.

00:15:11Sur ce sujet aussi, le gouvernement a vu la lumière.

00:15:13Le 23 février 2025, le Premier ministre, votre prédécesseur,

00:15:17après nous avoir expliqué en 2023 avec une certaine rudesse que la masse était un faux débat

00:15:23et que le Sénat faisait un contresens en si intéressant,

00:15:26a fini par déclarer qu'il manquait 30 rafales et 3 frégates dans le format des armées

00:15:30et que le poids de forme de l'armée française était de l'ordre de 90 à 100 milliards d

00:15:34'euros par an.

00:15:35Cela tombe bien, c'était une fois de plus justement la conclusion à laquelle le Sénat était parvenu depuis deux

00:15:41ans,

00:15:42comme l'avait exprimé avec force mon prédécesseur Christian Cambon.

00:15:46Si j'osais filer la métaphore spatiale, je dirais que tout semblait bien parti,

00:15:50puisque même avec un gros retard à l'allumage,

00:15:52la fusée du gouvernement semblait enfin rejoindre celle proposée par le Sénat.

00:15:56Et c'est d'ailleurs pourquoi nous espérons que le gouvernement pourra cette fois entendre plus rapidement le Sénat.

00:16:03Car sur le dernier étage de la fusée LPM, celui de la trajectoire budgétaire, nous avons une divergence.

00:16:10Je voudrais tout d'abord la mettre en perspective.

00:16:13Quand le gouvernement propose d'augmenter l'enveloppe de la LPM de 9%,

00:16:16la Commission propose 12,5%.

00:16:19Cela signifie porter les crédits sur 7 ans à 450 milliards au lieu de 436 proposés par le gouvernement.

00:16:26Nous y reviendrons bien sûr tout à l'heure, dès le début de l'examen des articles,

00:16:29mais je dois, pour éclairer nos débats, répondre à deux questions qui me paraissent fondamentales.

00:16:34Pourquoi vouloir 12,5% d'augmentation de l'enveloppe au lieu des 9% proposés ?

00:16:38Et seconde question, quelles conséquences budgétaires pour cette augmentation que notre Commission a adoptée ?

00:16:44Première question, pourquoi aller plus loin que le gouvernement ?

00:16:47Eh bien, pour trois raisons.

00:16:49La première, c'est que dans un mouvement un peu schizophrénique,

00:16:53le gouvernement a tout fait pour nous convaincre depuis un an de la nécessité de cet effort supplémentaire.

00:17:00Comment expliquer que le choc arrive avant 2030,

00:17:03qu'il nous manque 30 Rafales, 3 Frégates, un certain nombre de capacités,

00:17:08et nous demander ensuite d'attendre 2030 pour en tirer les conclusions ?

00:17:13Ce n'est pas possible, et le Sénat ne serait plus lui-même s'il acceptait de voter le texte

00:17:18initial,

00:17:18dont nous savons tous, vous y compris Mme la Ministre,

00:17:21qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique et politique sur laquelle il est construit.

00:17:26Deuxième raison, la cohérence avec nos engagements internationaux.

00:17:30Mme la Ministre, le gouvernement a engagé la France, il y a moins d'un an,

00:17:33auprès de nos alliés de l'OTAN, apporté notre effort de défense à 5% en 2035,

00:17:38dont 3,5% pour les armées.

00:17:41Le texte initial du gouvernement conduit à une trajectoire dont je laisse chacun juger si elle est réaliste.

00:17:48Six ans, de 2024 à 2030, pour redresser notre effort de 0,5% de PIB,

00:17:55et ensuite cinq ans pour l'augmenter deux fois plus.

00:17:59Sans aller jusqu'à proposer de nous aligner sur la trajectoire

00:18:02qui permettrait un effort constant chaque année de 2027 à 2035,

00:18:06notre proposition, celle de notre Commission,

00:18:08est d'être à 2,7% de PIB pour la défense en 2030 au lieu de 2,5%.

00:18:14Nous aurions ainsi une trajectoire de plus 0,7% de PIB en six ans

00:18:19et de plus 0,8% les cinq années suivantes, et honnêtement, n'est-ce pas plus raisonnable ?

00:18:25Troisième raison, Madame la Ministre,

00:18:26le Sénat inscrit toujours son action dans le temps long.

00:18:30Que dit notre passé ?

00:18:32Nous n'avons jamais, dans notre histoire,

00:18:34consacré si peu de nos moyens à notre défense.

00:18:36C'est un fait.

00:18:38Chacune et chacun d'entre vous et tous nos compatriotes peuvent facilement le vérifier.

00:18:42Ce n'est pour le coup en rien une critique du gouvernement actuel,

00:18:46et encore moins à votre encontre, Madame la Ministre.

00:18:48Je parle du recul constant de notre effort de défense

00:18:51entre la fin de la guerre froide et les attentats de 2015,

00:18:54toutes majorités confondues.

00:18:57Pour ceux d'entre nous qui se souviennent des années 80,

00:19:00diriez-vous que nous sommes aujourd'hui moins menacés que dans ces années-là ?

00:19:04Et pourtant, nous consacrions dans ces années-là plus de 3% à notre défense.

00:19:09De Georges Pompidou à la fin du premier mandat de François Mitterrand,

00:19:12l'effort de défense est resté remarquablement stable,

00:19:15aux alentours de 3,2% de PIB.

00:19:17Et aujourd'hui, le Sénat doit lutter pour porter notre effort à 2,7% en 2030,

00:19:24au lieu de 2,5% que vous proposez.

00:19:27Madame la Ministre, reconnaissez avec nous que l'ensemble de la communauté de défense,

00:19:31avec la quasi-totalité des chercheurs en géopolitique,

00:19:34que la proposition du Sénat, loin d'être maximaliste,

00:19:37ne fait qu'essayer de nous ramener au plus vite sur la trajectoire de la sécurité de la France et

00:19:42des Français.

00:19:43Madame la Ministre, mes chers collègues, je conclurai sur ce point du pourquoi.

00:19:48Pourquoi de la position de notre Commission en vous citant ces mots ?

00:19:52Nous entrons dans une nouvelle ère, celle d'un risque particulièrement élevé,

00:19:57d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe,

00:20:01qui impliquerait la France et ses alliés, en particulier européens, à l'horizon 2030,

00:20:05et verrait notre territoire visé en même temps par des actions massives hybrides.

00:20:10Ce sont les mots de l'exécutif, dans la Revue nationale stratégique, paragraphe 7, publiée en 2025.

00:20:17Comme l'a dit en Commission notre collègue Olivier Cadic, nous sommes à l'heure des décisions historiques.

00:20:22Notre seule pensée, Madame la Ministre, doit consister à être prête à temps

00:20:26pour espérer dissuader nos adversaires de nous affronter

00:20:30et de leur faire face avec force s'ils prenaient la décision funeste de tester notre détermination.

00:20:37Seconde question qui se pose, quelles conséquences pour les finances publiques ?

00:20:42Si nous avons un large consensus au Sénat sur la nécessité d'accroître l'effort de défense,

00:20:46nous n'avons pas forcément tous la même conception des moyens de financer cet effort.

00:20:52Nos débats l'illustreront dans quelques instants à l'occasion de l'examen des articles.

00:20:56Je voudrais à ce stade vous livrer ma conviction intime,

00:21:00qui dépasse toute préoccupation d'ordre politique, pour ne pas dire politicienne.

00:21:05Si nous ne sommes pas au rendez-vous du choc que vous annoncez avant 2030,

00:21:10eh bien il ne sera plus très important de discuter longuement des autres politiques publiques.

00:21:15La classe politique française des années 30 a refusé d'admettre que,

00:21:20quelle que soit son envie de paix, l'envie de guerre du nazisme l'emportait.

00:21:25Des sénateurs demandaient en 1937 pourtant des moyens pour la défense,

00:21:30parce qu'ils voyaient ce conflit arriver.

00:21:32Ils avaient compris une chose essentielle,

00:21:34la paix se protège avant que la guerre n'éclate.

00:21:38Tâchons à notre tour d'être lucides sur les défis qui nous attendent.

00:21:44Sinon, nos hésitations et nos retards auront un prix

00:21:47et notre faiblesse ne dissuadera personne.

00:21:50Ayons le courage de décrire à nos compatriotes le monde tel qu'il est

00:21:53et non tel que nous voudrions qu'il soit.

00:21:56Écoutons les discours de vérité du président Maluret.

00:21:59Soyons attentifs aux récits de nos collègues partis sur le front ukrainien,

00:22:02nos collègues Bono et Folio y étaient encore la semaine dernière.

00:22:05Le Sénat, de notre temps, doit entendre la leçon de celui d'hier.

00:22:10Renforcer nos armées n'est pas un choix de circonstances.

00:22:13Préparer la défense de la nation n'est pas préparer la guerre.

00:22:16C'est donner à la paix les moyens de durer.

00:22:19Madame la ministre, mes chers collègues,

00:22:21je pourrais vous dire d'un ton grandiloquent que l'histoire nous regarde.

00:22:25Si seulement ça n'était que cela.

00:22:28C'est bien plus concret.

00:22:30La Russie nous regarde.

00:22:31La Chine nous regarde.

00:22:32Les États-Unis nous regardent.

00:22:34Les pays émergents nous regardent.

00:22:36Tous se demandent si l'heure de dépecer la vieille Europe a enfin sonné.

00:22:40En votant la trajectoire budgétaire de notre pays a besoin.

00:22:44Nous leur enverrons ainsi qu'à nos amis et alliés un premier élément de réponse.

00:22:48Il faut encore compter avec le pays des Lumières.

00:22:51Je vous remercie.

00:22:51Nous avons rendez-vous aujourd'hui, non pas avec l'histoire, je reviendrai dessus,

00:22:56mais simplement avec l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030.

00:23:02Alors c'est vrai que dans ce texte-là, il y a deux aspects.

00:23:05Le premier qui est l'aspect normatif.

00:23:08Nous aurons l'occasion d'en discuter.

00:23:10Et je crois qu'effectivement, il y a des mesures.

00:23:11Nous avons fait des propositions pour améliorer les mesures nécessaires pour que nos forces armées,

00:23:16pour que notre pays s'organise.

00:23:18Et puis il y a le deuxième aspect qui est l'aspect financier.

00:23:22Je veux en dire un mot parce que je crois que beaucoup de choses dépendent de cette discussion.

00:23:26On nous annonce 436 milliards, voire 450 milliards.

00:23:35Alors il faut peut-être rentrer un peu dans le détail.

00:23:37D'abord de dire que nos programmations, elles sont de moins en moins longues, nos lois de programmation.

00:23:43Puisque la précédente avait été adoptée entre 2019 et 2025.

00:23:47Et je rappelle que dès 2023, nous l'avons modifiée.

00:23:52Celle dans laquelle nous vivons, adoptée en 2023, 2024-2030, nous la modifions dès 2026.

00:24:00C'est ce qui doit nous interroger tout de même sur notre outil.

00:24:03Deuxièmement, sur l'aspect financier.

00:24:06D'abord, je le rappelle aux uns aux autres.

00:24:09C'est la loi budgétaire, c'est le budget qui fait la règle.

00:24:14Ce ne sont là que des prévisions.

00:24:17Et dans le débat qui nous occupe, la question qui nous est posée collectivement,

00:24:22c'est quelle sera la part du budget en 2027 ?

00:24:26Et si on est totalement transparent dans les deux propositions pour 2027,

00:24:32encore faut-il qu'il y ait un budget, il n'y a que 500 millions d'euros de différence.

00:24:37Parce que tout le monde sait très bien que l'élection présidentielle va tout modifier.

00:24:41Donc je le dis, il n'y a pas d'un côté ceux qui auraient le sens de l'histoire,

00:24:46qui regarderaient le monde tel qu'il est,

00:24:49et puis d'autres qui seraient irresponsables,

00:24:51qui ne voudraient pas soutenir nos armées.

00:24:53Nous avons fait, nous, un choix différent, nous, les socialistes,

00:24:56celui à la fois de la lucidité et de la sincérité.

00:25:00Parce que dans 11 mois, maintenant, nous aurons une élection présidentielle.

00:25:04Chacun sait bien que, quel que soit notre vote aujourd'hui,

00:25:10aucun président de la République ne sera tenu par ce vote.

00:25:14Parce que ça s'appelle la démocratie.

00:25:15J'entends certains dire, il faut un signal.

00:25:18Mais moi, au signal, je préfère le vote populaire,

00:25:21le vote des Français.

00:25:22Et c'est ce seul vote-là qui fera la différence.

00:25:24Alors, qu'est-ce qu'il faut faire à partir de maintenant ?

00:25:28Les choses sont assez simples.

00:25:30Nous devons, nous,

00:25:32la différence avec d'autres, c'est que nous avons, nous,

00:25:34prévu des recettes dans ce texte.

00:25:37Alors, vous pouvez être opposé à nos recettes,

00:25:39nos propositions de recettes.

00:25:40Mais au moins, nous avons fait cet exercice de sincérité.

00:25:42Nous disons qu'il faut rester à 436 milliards,

00:25:47qui, je vous rappelle, est une augmentation de 36 milliards

00:25:50qu'il faut déjà intégrer dans nos finances publiques.

00:25:53Non sans mal.

00:25:55Et avec mon groupe, nous proposons des recettes.

00:25:57Je n'ai pas entendu ailleurs d'autres recettes.

00:26:00Puisque pour les 36 ou pour les 50,

00:26:03qui finance ?

00:26:04Et il faut que chacun dise la vérité.

00:26:06Nous ne souhaitons pas, nous,

00:26:09supprimer le modèle social.

00:26:11Parce que dans le triangle

00:26:13entre la nation,

00:26:14entre l'armée et la démocratie,

00:26:16il y a un sujet qui fait que notre pays,

00:26:18et notre pays est une grande nation.

00:26:20C'est l'acceptation sociale.

00:26:22Et cette question-là,

00:26:23c'est la meilleure défense de chaque État.

00:26:26C'est ce qui fait que les démocraties gagnent à la fin.

00:26:29C'est ce qui fait que,

00:26:30je vais faire une référence à un ami,

00:26:31de mes amis sur l'aile droite,

00:26:34c'est le débat de Churchill

00:26:35pendant la Deuxième Guerre mondiale.

00:26:37à certains qui nous proposaient

00:26:38de supprimer le budget de la culture,

00:26:40ils répondaient

00:26:41« Si je supprime ce budget-là,

00:26:43quelles seraient donc nos différences

00:26:45entre nous et ceux que nous combattons ? »

00:26:48Et donc, je vous le dis,

00:26:49aller à 450 à marche forcée,

00:26:51en annonçant,

00:26:52pardon, sans annoncer,

00:26:54mais tout le monde le sait bien,

00:26:54qu'il faudra supprimer le modèle social,

00:26:57c'est mettre en péril

00:26:58notre cohésion sociale.

00:27:01Ce n'est pas garantir notre sécurité.

00:27:03Nous en arrivons à l'article 2.

00:27:05Trois amendements faisant l'objet

00:27:06d'une discussion commune,

00:27:07le 123,

00:27:08et je donne la parole à M. Rachid Teman.

00:27:12Merci, M. le Président.

00:27:15Donc, pour le débat qui est majeur,

00:27:18qui était une demande d'ailleurs

00:27:19de passer en premier par le gouvernement,

00:27:21c'est la question, encore une fois,

00:27:22de ce que nous faisons ce soir,

00:27:24ce que nous allons voter la semaine prochaine.

00:27:27Nous avons une loi de programmation

00:27:28qui, de fait, a été adoptée en 2023,

00:27:31qui démarre en 2024,

00:27:32et qui, finalement, va être actualisée

00:27:35en sachant que, dans moins d'un an,

00:27:36une élection présidentielle.

00:27:38Et donc, les candidats,

00:27:40il y en a un dans nos travées,

00:27:42auront vocation,

00:27:43s'ils devaient gagner l'élection présidentielle,

00:27:44à ouvrir un nouveau cycle.

00:27:46Et donc, une nouvelle loi de programmation militaire.

00:27:48Et donc, tout le monde sait bien,

00:27:49à tel point, d'ailleurs,

00:27:50que, dans le texte actuel,

00:27:51il est même proposé un livre blanc

00:27:53pour la nouvelle loi de programmation militaire.

00:27:55Ce qui renvoie à la question

00:27:57des lois de programmation

00:27:57qui sont de plus en plus réduites.

00:27:59Bon.

00:28:00Et on retire chaque année comme ça.

00:28:02Donc, on sait très bien

00:28:03que tout cela,

00:28:05et encore, il faut avoir un budget pour 2027.

00:28:07Sinon, tout ça n'existe pas,

00:28:09puisque, là, pour l'instant,

00:28:10nous sommes dans la théorie.

00:28:12Et il y aura une difficulté pour 2027.

00:28:14Et là où c'est intéressant,

00:28:15c'est quand on prend l'amendement

00:28:16qui a été adopté tout à l'heure

00:28:17pour passer à 450 milliards.

00:28:20J'aurais aimé, dans ce cas-là,

00:28:22que, dès l'année 2027,

00:28:23on y mette plus d'argent.

00:28:25Puisque, en 2027,

00:28:27ce qui est proposé,

00:28:28c'est d'ajouter juste 500 millions d'euros.

00:28:31Donc, tout le monde sait bien

00:28:32qu'ici, il n'y a pas 14 milliards.

00:28:34Il y a au mieux 500 millions d'euros.

00:28:36Donc, on va tous se dire

00:28:37qu'on a voté 14 milliards.

00:28:39Ce n'est pas vrai.

00:28:40Donc, nous, nous préférons la sincérité.

00:28:43Nous préférons dire que

00:28:44ce qui était les 36 milliards

00:28:46qui avaient été acceptés

00:28:46dans notre centre de débat

00:28:47sur Marcheta,

00:28:48Banco,

00:28:49nous avons fait, nous,

00:28:50des propositions de recettes.

00:28:51Nous les verrons.

00:28:52Et donc, c'est ça,

00:28:53notre mécanisme.

00:28:54Donc, c'est pour ça

00:28:54que nous proposons

00:28:55de revenir à une trajectoire

00:28:56qui est honnête,

00:28:57j'ai envie de dire intellectuellement,

00:28:59qui est sincère,

00:29:00qui est lucide,

00:29:01celle où, finalement,

00:29:03nous adaptons un certain nombre de choses

00:29:04sur ce texte-là.

00:29:05Et puis, il reviendra,

00:29:06parce que c'est aussi la démocratie,

00:29:08au prochain président

00:29:09ou à la prochaine présidente,

00:29:10d'agir pour faire en sorte

00:29:11d'une nouvelle loi de programmation

00:29:12qui, elle, pourra

00:29:12débat de toutes les questions

00:29:14que nous évoquons,

00:29:14du format, du modèle, etc.,

00:29:16de la densité.

00:29:17Et c'est, à mon avis,

00:29:18plus comme ça

00:29:19que nous pouvons avoir

00:29:20un rapport à l'opinion publique

00:29:21qui soit acceptable.

00:29:23Merci, mon cher collègue.

00:29:24La parole est à madame la ministre

00:29:26pour défendre

00:29:27l'amendement 208 du gouvernement.

00:29:29Merci, monsieur le président.

00:29:31Effectivement,

00:29:31cet amendement 208

00:29:32est un amendement

00:29:33qui a pour objectif

00:29:34de revenir au texte

00:29:35adopté par l'Assemblée nationale.

00:29:38Tout simplement

00:29:38parce que, vous le savez,

00:29:39la loi de programmation militaire

00:29:41que vous avez votée

00:29:43en 2023

00:29:44prévoit dans son article 8

00:29:46une actualisation.

00:29:48Cette actualisation

00:29:49était prévue pour 2027.

00:29:50Dès l'année dernière,

00:29:52en 2025,

00:29:53le gouvernement

00:29:53a travaillé avec vous,

00:29:56d'ailleurs,

00:29:56sur la revue nationale stratégique

00:29:59qui a mis en avant

00:30:00cette nécessité

00:30:01d'avancer

00:30:03en raison

00:30:03de cette situation internationale.

00:30:06Pour autant,

00:30:07travailler à la suite

00:30:09de la revue nationale stratégique,

00:30:11ça n'est pas aller

00:30:12vers une loi de format.

00:30:13c'est simplement

00:30:14aller vers une adaptation

00:30:15avec une loi de cohérence

00:30:17qui permet,

00:30:19finalement,

00:30:19de privilégier

00:30:20les besoins

00:30:21les plus critiques,

00:30:22des besoins

00:30:23qui correspondent

00:30:24à ce que

00:30:25les services,

00:30:27évidemment,

00:30:28mettaient en avant

00:30:29et les différentes armées.

00:30:30Tout cela a été fait

00:30:31selon le code de la défense

00:30:33avec le chef d'état-major

00:30:35de nos armées

00:30:36dont c'est

00:30:37la responsabilité.

00:30:38Parce que je pense

00:30:38que beaucoup,

00:30:39ici,

00:30:40ont utilisé

00:30:40les mots de méthode.

00:30:41Eh bien,

00:30:41très concrètement,

00:30:43la méthode,

00:30:43elle est extrêmement claire.

00:30:44Le code de la défense

00:30:45la prévoit.

00:30:47Le chef d'état-major

00:30:48des armées

00:30:48met en avant

00:30:49des besoins

00:30:50et sous l'autorité

00:30:52de la ministre,

00:30:53nous vous présentons

00:30:54ces éléments.

00:30:55Et j'insiste

00:30:55sur un élément important

00:30:57qui est aussi

00:30:57le rôle

00:30:58qui est joué

00:30:59par la délégation générale

00:31:00pour l'armement

00:31:01qui fait l'intermédiaire

00:31:02entre les armées

00:31:04d'un côté

00:31:04et les industriels

00:31:05de l'autre

00:31:05parce que nous avons,

00:31:07mesdames et messieurs

00:31:07les sénateurs,

00:31:08plusieurs éléments

00:31:09très importants

00:31:09que sont les éléments

00:31:10de coût,

00:31:11les éléments

00:31:11d'efficacité

00:31:12et les éléments

00:31:13de livraison

00:31:14des différentes commandes

00:31:16que nous pourrions faire

00:31:17en matière de capacité.

00:31:19Une fois que j'ai dit cela,

00:31:20vous l'avez vu,

00:31:22dans le tableau

00:31:22qui a été présenté

00:31:23par le gouvernement,

00:31:24il y a effectivement

00:31:25des choix

00:31:26qui ont été faits

00:31:26en matière

00:31:27de trame-chasse,

00:31:28en matière de trame-chars,

00:31:29nous venons de les évoquer,

00:31:31en matière d'espace également.

00:31:32Et je rappelle quand même

00:31:34que depuis 2017

00:31:36jusqu'à 2027,

00:31:37nous assistons

00:31:38à un doublement

00:31:39du budget

00:31:40de la défense.

00:31:41Alors effectivement,

00:31:42j'ai entendu

00:31:43votre président rapporteur

00:31:46à plusieurs reprises

00:31:47redire que

00:31:48le Premier ministre,

00:31:51hier ministre des Armées,

00:31:52avait eu l'occasion

00:31:54de s'exprimer

00:31:54sur un poids de forme

00:31:56qui était un poids de forme

00:31:57à 100 milliards.

00:31:58Personne n'a jamais dit

00:31:59que le poids de forme

00:31:59à 100 milliards

00:32:00était forcément

00:32:01l'année prochaine.

00:32:02a évidemment évoqué

00:32:04des rafales,

00:32:05a évoqué également

00:32:07des frégates.

00:32:08Le choix qui vous a été proposé,

00:32:09nous l'avons évoqué

00:32:10tout à l'heure,

00:32:11c'est la mise

00:32:11au standard F5

00:32:13de nos rafales.

00:32:14Pourquoi ?

00:32:14Parce que cela correspond

00:32:16aux besoins de nos armées.

00:32:17Un avion revu à mi-vie,

00:32:18un avion qui aujourd'hui

00:32:20sera en capacité

00:32:22de porter

00:32:22nos nouvelles têtes nucléaires,

00:32:24un avion qui,

00:32:25parallèlement à cela,

00:32:26aura des évolutions

00:32:27en matière de moteurs,

00:32:29d'optroniques,

00:32:30et qui donc,

00:32:30dans la compétition

00:32:32internationale,

00:32:33renforcera ses capacités

00:32:34à l'export,

00:32:35ce qui est un outil

00:32:36absolument majeur.

00:32:38Alors que commander

00:32:39des avions standards F4

00:32:41nous conduisait

00:32:42à devoir,

00:32:43dans un premier temps,

00:32:45les utiliser,

00:32:46puis les immobiliser

00:32:47pour payer le coût

00:32:49de l'évolution,

00:32:50ce qui, évidemment,

00:32:52faisait une attrition,

00:32:53qui est une attrition

00:32:54de plusieurs mois.

00:32:55Donc, tout cela

00:32:56a été pesé,

00:32:58mesuré,

00:32:59et c'est vraiment

00:33:00une loi de cohérence

00:33:01que nous vous proposons,

00:33:02qui a pour objectif,

00:33:04et je crois que c'est important,

00:33:05cette cohérence

00:33:06physico-financière.

00:33:08Dans cet hémicycle,

00:33:10très régulièrement,

00:33:11vous interpellez le gouvernement

00:33:12sur la situation financière,

00:33:14les 14 milliards

00:33:16qui nous séparent

00:33:17représentent 0,5%

00:33:20de plus

00:33:21en matière de déficit.

00:33:22Ce n'est pas rien

00:33:24à un moment

00:33:25où notre pays

00:33:26est engagé

00:33:27dans une logique

00:33:28qui est une logique

00:33:29vis-à-vis de Bruxelles

00:33:30de sortie

00:33:31du déficit excessif.

00:33:32Enfin,

00:33:33je voudrais vraiment

00:33:34insister sur un point,

00:33:35c'est que

00:33:35nous devons

00:33:37à nos militaires,

00:33:38nous devons

00:33:39aux Françaises

00:33:40et aux Français,

00:33:40la réalité

00:33:41d'expliquer

00:33:42comment nous avons

00:33:44capacité

00:33:45à financer

00:33:4614 milliards

00:33:47supplémentaires.

00:33:48C'est cela la question.

00:33:49Nous avons beaucoup

00:33:49parlé dépenses,

00:33:51jamais recettes.

00:33:52et c'est pour autant

00:33:53un élément

00:33:54absolument indispensable

00:33:55que je veux évoquer

00:33:57ce soir.

00:33:5736 milliards,

00:33:58c'est déjà

00:33:59beaucoup d'argent,

00:34:00c'est déjà

00:34:01des discussions

00:34:02lors de chaque

00:34:03loi de finances

00:34:04que nous aurons à mener.

00:34:06Honnêtement,

00:34:0650 milliards

00:34:07entre maintenant

00:34:09et 30,

00:34:10c'est un objectif

00:34:11qui nous paraît

00:34:12extrêmement difficile

00:34:13à financer

00:34:14et c'est la raison

00:34:15pour laquelle

00:34:15le gouvernement

00:34:16vous propose

00:34:17de revenir

00:34:17à la lecture

00:34:18qui est celle

00:34:19de l'Assemblée.

00:34:19Merci,

00:34:20Madame la Ministre.

00:34:21L'amendement 173,

00:34:23M. Savoldelli.

00:34:31Merci,

00:34:31M. le Président,

00:34:32Mme la Ministre,

00:34:33mes chers collègues.

00:34:33Alors là,

00:34:35on est dans la suite

00:34:36logique

00:34:36depuis le début

00:34:37de l'insincérité

00:34:39budgétaire

00:34:40du débat.

00:34:42Y compris,

00:34:43je le dis,

00:34:44y compris

00:34:46les échanges

00:34:46qu'il y a

00:34:47entre différents

00:34:47amendements

00:34:48et y compris

00:34:49ce que vient de dire

00:34:50Mme la Ministre.

00:34:52Les plus ou moins

00:34:5314 milliards,

00:34:54il y aura un problème

00:34:55de financement,

00:34:56mais quand on en engage

00:34:5736 milliards,

00:34:58il n'y a pas de problème

00:34:58de financement.

00:34:59Non, franchement,

00:35:00où on est là ?

00:35:02Je vous ai parlé

00:35:03d'un serpent de mer

00:35:04et d'un travail

00:35:05politique cavalier,

00:35:06mais là,

00:35:07c'est cavalier.

00:35:08Alors,

00:35:08on y est habitué

00:35:09avec les lois de finance,

00:35:10mais enfin,

00:35:10quand même.

00:35:11Donc,

00:35:11je ne vais pas arbitrer,

00:35:12en plus,

00:35:13ça serait prétentieux

00:35:13et arrogant,

00:35:14ce n'est pas juste.

00:35:15Voilà,

00:35:15nous,

00:35:16on a un amendement,

00:35:16il est en discussion commune,

00:35:17il n'est pas du tout

00:35:18de la même nature.

00:35:19Voilà,

00:35:19il faut mettre

00:35:19les pieds dans le plat.

00:35:21Vous avez raison,

00:35:21Mme la Ministre,

00:35:22vous défendez votre politique.

00:35:242023,

00:35:25hausse des crédits

00:35:26de défense,

00:35:2643,9 milliards

00:35:28d'euros en 2023.

00:35:3067,4 milliards

00:35:31en 2030.

00:35:32Voilà,

00:35:33ça,

00:35:33c'est votre politique.

00:35:34Et là,

00:35:35nous,

00:35:35on fait un amendement,

00:35:36on propose de geler

00:35:37les crédits de mission défense

00:35:38au niveau de 2026

00:35:39sur la période 2027-2030.

00:35:42Et l'économie cumulée,

00:35:44c'est 52,3 milliards.

00:35:46Je vous donne un ordre d'idée.

00:35:47Vous voyez,

00:35:48on a eu le débat

00:35:48sur le modèle social,

00:35:50qui va payer,

00:35:51qui va être mis à contribution.

00:35:52Ce qui est proposé là,

00:35:53dans les petits échanges

00:35:54sur les plus 14,

00:35:55moins 14,

00:35:57etc.,

00:35:57ça fait une fois et demi

00:35:59le budget annuel

00:35:59de la recherche

00:36:00et de l'enseignement supérieur,

00:36:01ça équivaut à 18 fois

00:36:03le déficit annuel

00:36:04des hôpitaux publics.

00:36:07Franchement,

00:36:07vous ne croyez pas

00:36:08que nos concitoyens,

00:36:09nos concitoyennes,

00:36:09ils ont besoin d'un débat

00:36:10d'un peu plus de sincérité

00:36:11et de clarté politique.

00:36:14Franchement,

00:36:15là,

00:36:15ça frôle,

00:36:17ça frôle,

00:36:20excusez-moi,

00:36:20mais quasiment le ridicule.

00:36:24bien,

00:36:25alors,

00:36:26dans les explications de vote

00:36:28de cette discussion commune,

00:36:31je donne...

00:36:32Ah, pardon,

00:36:33je vais demander les avis,

00:36:34pardon,

00:36:35pardon,

00:36:36Madame la Présidente,

00:36:37je voulais vous donner la parole

00:36:38tellement vite,

00:36:38mais je vais prendre l'avis

00:36:40de la Commission,

00:36:40Monsieur le Président.

00:36:47Monsieur le Président,

00:36:49cet article 2,

00:36:50il est évidemment

00:36:52particulièrement important

00:36:52puisqu'il,

00:36:54j'allais dire,

00:36:55modélise le choix

00:36:56que nous avons fait

00:36:57en Commission

00:36:58de revenir sur une trajectoire

00:37:00que nous considérons

00:37:00comme cohérente.

00:37:02Je l'ai dit tout à l'heure

00:37:03puisque je me suis exprimé

00:37:04à la tribune

00:37:05et j'ai développé

00:37:05un certain nombre de choses,

00:37:07elle est cohérente

00:37:08à plusieurs titres.

00:37:09Elle est cohérente d'abord

00:37:10parce que depuis un an maintenant,

00:37:12depuis notamment

00:37:13la mise en œuvre

00:37:14et la publication

00:37:16de la Revue nationale stratégique

00:37:17qui, je rappelle,

00:37:18a été travaillée,

00:37:19y compris au Sénat

00:37:19et acceptée,

00:37:20y compris par l'ensemble

00:37:21des groupes présents

00:37:22à la Commission,

00:37:24la menace est évidente

00:37:25et je crois que dans le paragraphe 7

00:37:27que j'ai lu à la tribune

00:37:28tout à l'heure,

00:37:29la question d'un choc,

00:37:30d'une hypothèse de choc majeure

00:37:32à la frontière Est

00:37:34d'ici trois ou quatre ans

00:37:36est quelque chose

00:37:36qui est une hypothèse plausible.

00:37:39Il me semble aujourd'hui

00:37:41que la cohérence

00:37:41de la loi de programmation militaire

00:37:43qu'on propose ici au Sénat

00:37:45est évidemment en rapport

00:37:48avec cette nécessité

00:37:50de se réarmer

00:37:51pour se préparer

00:37:52à un éventuel choc

00:37:52que nous espérons tous

00:37:54qui n'arrivera jamais

00:37:55mais malheureusement

00:37:56personne n'a la certitude

00:37:58que ce soit le cas.

00:37:59La deuxième chose,

00:38:00c'est une loi de programmation militaire

00:38:02de cohérence

00:38:02par rapport à l'OTAN.

00:38:03On ne peut pas aller à l'AE

00:38:06prendre des engagements

00:38:08et dire à nos alliés de l'OTAN

00:38:10que nous sommes tout à fait d'accord

00:38:12pour que la trajectoire budgétaire

00:38:15de la France

00:38:16nous amène en 2035

00:38:18à 3,5% de PIB consacré aux armées

00:38:21et qu'en même temps,

00:38:24on ait depuis 2023

00:38:26et jusqu'en 2030

00:38:27une progression

00:38:28qui nous amène à 2,43.

00:38:31Alors on ne sera peut-être pas d'accord

00:38:32sur les chiffres,

00:38:32on va arriver à 2,5% du PIB.

00:38:34Ça veut dire qu'entre 2023

00:38:37et 2030,

00:38:38on aura progressé

00:38:39de 0,5% de PIB

00:38:41et on laisserait

00:38:42à la génération future

00:38:43ou peut-être à nous-mêmes

00:38:45ou à quelques-uns d'entre nous ici

00:38:47le droit

00:38:48ou l'obligation peut-être

00:38:49de progresser

00:38:50entre 2030 et 2035

00:38:52de 1 point de PIB.

00:38:53Ça veut dire qu'aujourd'hui,

00:38:55la trajectoire budgétaire

00:38:56telle qu'elle est présentée

00:38:57par le gouvernement

00:38:58nous amène à un budget

00:38:59de 76,3 milliards d'euros

00:39:00en 2030,

00:39:02là où la trajectoire budgétaire

00:39:03de la Commission

00:39:05qui est proposée aujourd'hui

00:39:06à votre avis,

00:39:08mesdames et messieurs les sénateurs,

00:39:09nous amène à 83,9.

00:39:11On est encore très loin

00:39:12du poids de forme

00:39:14que le président de la République,

00:39:15chef des armées,

00:39:16dans son discours

00:39:17le 13 juillet dernier à Brienne,

00:39:19a annoncé,

00:39:20c'est-à-dire entre 90 et 100 milliards.

00:39:22Poids de forme,

00:39:2390 et 100 milliards,

00:39:25le gouvernement 76,3,

00:39:27la Commission 83,9.

00:39:28On est encore loin de cela.

00:39:30Et si nous devions,

00:39:31évidemment,

00:39:32continuer cet effort

00:39:33pour arriver

00:39:33à 3,5%,

00:39:35ça veut dire que

00:39:35si nous considérions

00:39:37la trajectoire du gouvernement

00:39:38comme réaliste,

00:39:39eh bien nous devrions mettre

00:39:40entre 12 et 14 milliards d'euros

00:39:42entre 2030 et 2035

00:39:43tous les ans

00:39:44pour arriver

00:39:44au montant estimé

00:39:46à 3,5%.

00:39:49Je pose la question

00:39:50à chacune et chacun d'entre vous.

00:39:51Est-ce que c'est réalisable ?

00:39:52Est-ce que c'est réaliste ?

00:39:53Est-ce que ce sera faisable ?

00:39:54Je ne le crois sincèrement pas.

00:39:56Et donc la cohérence

00:39:57que la Commission

00:39:59souhaite apporter ici

00:40:00en rapport

00:40:01avec les engagements

00:40:02que nous avons pris

00:40:03auprès de l'OTAN,

00:40:04c'est d'avoir

00:40:05un lissage dans le temps,

00:40:06de permettre

00:40:07dès l'année prochaine

00:40:08d'avoir une augmentation

00:40:08de 500 millions d'euros,

00:40:10ce qui n'est pas

00:40:10complètement infaisable,

00:40:11et ensuite d'avoir

00:40:12une trajectoire

00:40:13qui soit linéaire

00:40:14jusqu'en 2030

00:40:15de 6,7 milliards d'euros

00:40:16afin d'arriver

00:40:17au 83,9,

00:40:18ce qui nous permet

00:40:19évidemment dans le temps

00:40:20cumulé

00:40:20d'obtenir,

00:40:21et vous le répétez

00:40:22tous à l'envie

00:40:23depuis ce début

00:40:24d'après-midi,

00:40:2514 milliards d'euros

00:40:26supplémentaires

00:40:26que nous pourrions

00:40:27consacrer à notre défense.

00:40:29Ça n'a rien de personnel,

00:40:31ça n'a rien de revanchard

00:40:33ou je ne sais quoi,

00:40:34j'entends parfois

00:40:35des agacements,

00:40:37mais ce que nous voulons

00:40:38en fait,

00:40:39c'est donner juste

00:40:39à notre armée

00:40:40les moyens d'assurer

00:40:41la défense

00:40:41de la France

00:40:42et des Français.

00:40:43Rien de plus.

00:40:44Et si vous considérez

00:40:46aujourd'hui

00:40:46que la revue nationale

00:40:47stratégique

00:40:48dit des choses

00:40:49qui sont complètement fausses,

00:40:50alors effectivement,

00:40:52il n'est pas nécessaire

00:40:53d'aller aussi vite

00:40:54pour progresser.

00:40:55En revanche,

00:40:55si on considère

00:40:56que ce que nous avons

00:40:57voté ici,

00:40:57ce que nous avons décidé

00:40:58ici,

00:40:58ce que le gouvernement

00:40:59via le secrétariat général

00:41:01à la défense

00:41:01et à la sécurité nationale

00:41:02a mis en oeuvre

00:41:03au mois de juillet

00:41:03pour donner une copie

00:41:04au président de la République

00:41:05dans laquelle il annonce

00:41:06paragraphe 7

00:41:07que potentiellement

00:41:08il peut y avoir

00:41:09un choc majeur

00:41:09à l'Est hypothétique,

00:41:11mais malheureusement

00:41:12personne ne le sait ici,

00:41:13madame Irma ne siège pas

00:41:14au Sénat

00:41:14et donc il faut se préparer

00:41:16tout simplement.

00:41:18Et se préparer,

00:41:18ça veut dire

00:41:18se donner les moyens.

00:41:20J'ai expliqué tout à l'heure

00:41:21qu'en 1937,

00:41:25le gouvernement

00:41:25avait sollicité

00:41:26auprès du Sénat

00:41:29des 30 milliards d'euros

00:41:30de budget complémentaire.

00:41:32Ça lui a été refusé.

00:41:34Les arguments étaient simples.

00:41:35Pour certains,

00:41:36on considérait

00:41:37que nous n'avions pas

00:41:38les moyens

00:41:38et que la France

00:41:39ne pouvait pas supporter

00:41:40un tel effort.

00:41:41Pour d'autres,

00:41:42on considérait

00:41:42qu'il n'y avait pas

00:41:44besoin d'avion

00:41:45puisque nous n'avions

00:41:45pas de pilote.

00:41:46Et pour les 3e,

00:41:47ils considéraient

00:41:48que les Allemands

00:41:49n'attaqueraient pas

00:41:49avant 1941.

00:41:51Vous connaissez la suite

00:41:52aussi bien que moi

00:41:52et il n'est pas nécessaire

00:41:54d'y revenir.

00:41:55Il est toujours mieux

00:41:56de se préparer

00:41:57plutôt que de subir.

00:41:58Je crois qu'aujourd'hui,

00:42:00la commission

00:42:00telle qu'elle a voté

00:42:02cet amendement,

00:42:03majoritairement,

00:42:03et qui a été introduit

00:42:04dans la loi de programmation

00:42:05militaire

00:42:06et sur laquelle

00:42:06le gouvernement

00:42:07et le groupe socialiste

00:42:08veulent revenir,

00:42:09est un amendement

00:42:10qui nous permet

00:42:11d'avoir une loi de programmation

00:42:12qui soit cohérente.

00:42:13Évidemment,

00:42:13elle peut paraître

00:42:15importante.

00:42:15Je peux comprendre

00:42:16parfaitement

00:42:17que Mme la ministre

00:42:19soit agacée

00:42:19par cet amendement

00:42:20parce qu'évidemment,

00:42:22Bercy va être

00:42:23très mécontent.

00:42:23Mais je rappelle quand même

00:42:24qu'on ne le dit

00:42:25depuis très longtemps,

00:42:25le principal ennemi

00:42:26de la défense,

00:42:27c'est Bercy.

00:42:28Je ne crois pas

00:42:29qu'en regardant

00:42:29Dominique Deleige,

00:42:30il puisse dire le contraire.

00:42:32Les gels,

00:42:32les surgels

00:42:33et le reste,

00:42:33c'est quand même Bercy.

00:42:34Et donc,

00:42:35ils ne seront pas contents,

00:42:36c'est une évidence.

00:42:37Mais je pense que

00:42:38si demain,

00:42:39nous devions malheureusement

00:42:39être confrontés

00:42:40à un choc majeur,

00:42:41le coût pour l'économie

00:42:42française,

00:42:43pour l'économie mondiale,

00:42:44serait sans commune mesure

00:42:45avec les 14 milliards

00:42:47d'euros supplémentaires

00:42:48que nous demandons.

00:42:48Et puis,

00:42:49dernier point

00:42:49qui me paraît important

00:42:50de souligner,

00:42:51c'est un retour en arrière.

00:42:532023.

00:42:54En 2023,

00:42:55on nous annonce

00:42:55une loi de programmation militaire

00:42:56de 400 milliards

00:42:57plus 13,3 milliards,

00:42:59mon cher Christian.

00:43:00Ce qui nous fait

00:43:01413,3.

00:43:02Aujourd'hui,

00:43:03le gouvernement

00:43:03nous annonce

00:43:04un budget

00:43:04de 400 plus 36.

00:43:06La question que je pose

00:43:07et que j'ai posée

00:43:08au Conseil des finances publiques,

00:43:09c'est où sont les 13,3 ?

00:43:11La réponse,

00:43:12je l'attends toujours

00:43:12parce que la réalité,

00:43:13c'est que si vraiment

00:43:14les 13,3 milliards existent,

00:43:16400 plus 36 plus 13,3,

00:43:18excusez-moi,

00:43:19j'ai fait du droit,

00:43:19pas des maths,

00:43:20mais ça fait quand même

00:43:20449,3.

00:43:21Ça fait juste 700 millions

00:43:23d'euros d'écart

00:43:24avec ce que la Commission

00:43:24aujourd'hui propose

00:43:26de mettre sur la balance

00:43:27pour équiper nos armées.

00:43:29En 2023,

00:43:30on nous a pris

00:43:30pour les poulets de l'année,

00:43:32on nous a pris

00:43:32pour des imbéciles

00:43:33en nous disant

00:43:34qu'on n'y comprenait rien.

00:43:35Mais trois ans après,

00:43:37qu'est-ce qu'on a fait ?

00:43:38Finalement,

00:43:38on est venu nous demander

00:43:39les 30 milliards d'euros

00:43:40supplémentaires

00:43:40qu'on réclamait en 2023.

00:43:42Et donc aujourd'hui,

00:43:43ce que nous demandons,

00:43:44c'est juste finalement

00:43:46d'appliquer la loi

00:43:47de programmation militaire

00:43:48telle qu'elle a été présentée

00:43:49en 2023,

00:43:49400 plus 13,

00:43:50plus 36,

00:43:52449,

00:43:52et on rajoute

00:43:53une petite poire

00:43:54de 700 millions d'euros.

00:43:55Voilà la réalité.

00:43:56Et donc aujourd'hui,

00:43:57ce qu'on demande,

00:43:58ce soir en tout cas

00:43:59au Sénat,

00:44:01de faire,

00:44:02c'est d'accepter

00:44:02l'augure

00:44:03que potentiellement

00:44:04il puisse y avoir

00:44:05un choc frontal

00:44:05en 2030,

00:44:07nous le souhaitons tous

00:44:08et prions tous les matins

00:44:09pour ça,

00:44:09ça n'arrivera jamais,

00:44:10mais il vaut mieux être prêt.

00:44:11Et donc on vous demande

00:44:12d'accepter,

00:44:12de nous donner les moyens,

00:44:14de donner à nos armées

00:44:15les moyens d'assurer

00:44:15la sécurité de la France

00:44:16et des Français.

00:44:17Merci.

00:44:23Merci Monsieur le Président.

00:44:25Madame la Ministre,

00:44:25je vais recueillir votre avis.

00:44:27Vous pouvez redire un mot

00:44:28et donner votre avis

00:44:29peut-être aussi

00:44:30sur l'amendement Savoldélie

00:44:31de 173,

00:44:32s'il vous plaît.

00:44:33Sur l'amendement ?

00:44:35173 de Monsieur Savoldélie.

00:44:37Oui, pardon.

00:44:38Alors, pour être tout à fait concrète,

00:44:41je vais donner un avis défavorable

00:44:42sur l'amendement 173.

00:44:45Maintenant,

00:44:45je pense que ce soir,

00:44:48il n'y a pas celles et ceux

00:44:49qui l'année dernière,

00:44:51en 1923,

00:44:52n'ont pas entendu,

00:44:53celles et ceux

00:44:53qui seraient agacés

00:44:55ou celles et ceux

00:44:56qui entendraient mieux

00:44:57les besoins des armées.

00:44:59Il y a une situation

00:45:00qui est que incontestablement

00:45:02dans notre pays,

00:45:04les armées sont probablement

00:45:05le budget

00:45:06qui ont subi le plus

00:45:08la déflation.

00:45:09Nous le savons tous

00:45:10et l'époque,

00:45:11nous la connaissons

00:45:12et un certain nombre de gens,

00:45:13moi la première,

00:45:14était dans la majorité

00:45:16à cette époque-là.

00:45:17Donc, que les choses soient claires,

00:45:18il faut se dire les choses

00:45:19et donc depuis,

00:45:20il y a un effort constant

00:45:22qui est fait

00:45:23depuis 2017

00:45:24et en 10 ans,

00:45:25le budget des armées

00:45:26a été doublé.

00:45:27Ça, c'est un élément

00:45:28que personne ne peut nier ici

00:45:30et qui est un élément

00:45:31tout à fait important.

00:45:32Sur les 413,

00:45:33monsieur le sénateur,

00:45:35nous avons évoqué de nouveau

00:45:37le sujet cet après-midi.

00:45:38Je suis revenu

00:45:39sur les ressources

00:45:40extra-budgétaires.

00:45:42Je suis revenu également

00:45:43sur le fait

00:45:44que nous n'avons pas changé

00:45:46le tableau des besoins

00:45:47et qu'il figure toujours

00:45:49dans ce qui est proposé.

00:45:51Troisième élément

00:45:52sur lequel je voulais aller,

00:45:54c'est que la question

00:45:56qui nous est posée,

00:45:57et vous le savez bien,

00:45:58vous le dites suffisamment

00:45:59dans tous les débats,

00:46:00c'est celle des ressources.

00:46:02En d'autres termes,

00:46:04quelles ressources

00:46:04dégageons-nous

00:46:05pour augmenter

00:46:06de 14 milliards

00:46:08ce qui est proposé ?

00:46:10De la même...

00:46:11Non, de 14 milliards

00:46:13par rapport au 36,

00:46:15c'est-à-dire pour arriver

00:46:15à 50 milliards.

00:46:17Quatrième élément

00:46:19sur lequel je veux revenir,

00:46:21j'y suis venu plusieurs fois,

00:46:22monsieur le président,

00:46:24nous avons un autre élément,

00:46:25c'est cette question

00:46:26de l'OTAN.

00:46:27Quand vous revenez

00:46:28systématiquement

00:46:29sur le pourcentage

00:46:31de l'OTAN,

00:46:32très concrètement,

00:46:34je reviens sur la question,

00:46:36que mettez-vous

00:46:37dans les dépenses françaises

00:46:40qui vont à la défense ?

00:46:42Très concrètement,

00:46:43quand ce soir,

00:46:44je vois des tweets

00:46:45se félicitant

00:46:46sur le fait

00:46:47que 300 millions d'euros

00:46:48ont été votés

00:46:49pour la gendarmerie

00:46:50sur le budget

00:46:51de la défense,

00:46:52ça veut donc dire

00:46:53que maintenant,

00:46:54vous considérez

00:46:55que le budget

00:46:56de la gendarmerie

00:46:58est pris en partie

00:46:59par le budget

00:47:00de la défense ?

00:47:01Est-ce que c'est cela

00:47:02la question ?

00:47:03Parce que c'est très concrètement

00:47:05ce qui a été fait.

00:47:06Et donc,

00:47:06dans ces cas-là,

00:47:07il faut avoir

00:47:08une réciprocité

00:47:09sur le pourcentage.

00:47:11Et donc,

00:47:12d'ores et déjà,

00:47:12vous avez augmenté

00:47:13le pourcentage de PIB

00:47:14puisque vous mettez

00:47:15les dépenses

00:47:16de gendarmerie.

00:47:17Les dépenses

00:47:17de gendarmerie,

00:47:18c'est pratiquement

00:47:190,5% du PIB.

00:47:21Donc,

00:47:21vous voyez que

00:47:22dans ce contexte-là,

00:47:23effectivement,

00:47:24vous avancez

00:47:24et que vous n'avez pas besoin

00:47:25de mettre

00:47:2714 milliards supplémentaires

00:47:28pour aller

00:47:30obtenir

00:47:31ce pourcentage

00:47:33augmenté

00:47:33vis-à-vis de l'OTAN.

00:47:35Donc,

00:47:35très concrètement,

00:47:36moi,

00:47:36je crois que

00:47:37le devoir de vérité

00:47:38qui est le nôtre,

00:47:39c'est de dire

00:47:40que même si d'aventure

00:47:42le Sénat

00:47:43fait ce choix

00:47:44de loi de programmation

00:47:45en mettant

00:47:4614 milliards supplémentaires,

00:47:48c'est-à-dire

00:47:49porté à 50 milliards

00:47:50l'effort,

00:47:51ce choix-là

00:47:52sera forcément

00:47:55confronté

00:47:55à un premier enjeu

00:47:57qui sera évidemment

00:47:58celui des lois de finances

00:48:00qui vont se succéder

00:48:00et que dans tous les cas,

00:48:03il y a une nécessité

00:48:04qui sera

00:48:04une nécessité

00:48:05de format

00:48:06à discuter

00:48:07dès la fin de ce texte

00:48:09parce qu'effectivement,

00:48:11il y a

00:48:12des évolutions

00:48:13à porter

00:48:13et celles-là,

00:48:14ces grandes évolutions,

00:48:16ce sont les formats

00:48:17qui les déterminent,

00:48:18les formats,

00:48:19ce sont les parlementaires,

00:48:20ce sont les armées,

00:48:21ce sont celles et ceux

00:48:21qui travaillent

00:48:22sur les sujets

00:48:23de la défense.

00:48:24Donc,

00:48:25à ce stade,

00:48:25ce que vous propose

00:48:26le gouvernement,

00:48:27c'est un effort considérable

00:48:29ayant entendu

00:48:30ce que demandait

00:48:31le Sénat

00:48:31d'aller plus loin

00:48:32depuis 2023

00:48:34en mettant

00:48:3536 milliards supplémentaires

00:48:37et c'est pour cela

00:48:38que nous restons

00:48:39sur ce chiffre

00:48:40et par souci

00:48:41de cohérence

00:48:42que je redonne

00:48:43un avis défavorable

00:48:44à cet amendement.

00:48:46Merci Madame la Ministre.

00:48:47Monsieur le Président,

00:48:49vous demandez à nouveau

00:48:50la parole,

00:48:50je vous en prie.

00:48:50Oui,

00:48:51je n'ai pas donné

00:48:52d'avis sur le 173,

00:48:53j'en suis navré,

00:48:54j'ai oublié

00:48:55dans mon élan.

00:48:57Je ne donnerai

00:48:58un avis défavorable,

00:48:58évidemment,

00:48:59mais je voudrais

00:48:59revenir quand même

00:48:59sur le sujet

00:49:00parce qu'on nous propose

00:49:02383 milliards d'euros

00:49:03de budget.

00:49:04Ça veut dire,

00:49:04grosso modo,

00:49:04si on tient compte

00:49:05de l'inflation,

00:49:06qu'on revient en gros

00:49:06à 350 milliards d'euros

00:49:07de budget de la défense.

00:49:08Ça veut dire

00:49:08qu'on revient bien au-delà,

00:49:10en deçà

00:49:10de ce qui était en place

00:49:13lorsque le Président Macron

00:49:14est arrivé

00:49:14et ensuite

00:49:15les augmentations successives

00:49:16qui se sont présentées.

00:49:18Je rappelle quand même

00:49:19qu'au moment du vote

00:49:20de la loi de programmation

00:49:21militaire de 2023,

00:49:24Bercy proposait 370,

00:49:27le Président de la République

00:49:27a proposé 400

00:49:29et le Président Cambon

00:49:30a proposé 430.

00:49:31Donc revenir à 383,

00:49:32ça n'est évidemment

00:49:33pas envisageable.

00:49:34Ça pourrait donner

00:49:35satisfaction à celles

00:49:35et ceux qui voudraient

00:49:37supprimer les chars

00:49:37parce qu'ils n'ont plus

00:49:38d'utilité,

00:49:38mais malheureusement,

00:49:39ça ne leur donnerait pas

00:49:39la possibilité

00:49:40d'acheter en contrepartie

00:49:41des drones.

00:49:42Donc ça n'est évidemment

00:49:42pas envisageable.

00:49:43C'est un coup de frein à main,

00:49:45un virage à 180 degrés.

00:49:47J'y suis évidemment

00:49:48complètement opposé.

00:49:49Et puis,

00:49:49je voudrais rappeler

00:49:50quand même un élément

00:49:51qui me paraît important

00:49:52puisque comment on finance,

00:49:54comment on fait, etc.

00:49:55Je voudrais rappeler quand même,

00:49:56je l'ai dit tout à l'heure.

00:49:57Si vous allez sur le site

00:49:58internet de Bercy,

00:49:58vous allez revoir

00:49:59ce graphique

00:50:01qui donne conscience

00:50:04du poids de la défense

00:50:05dans l'économie nationale.

00:50:08Sur 1 000 euros d'impôts

00:50:09qu'un Français paye,

00:50:11je sais,

00:50:11j'y reviens,

00:50:12mais parce qu'il me paraît important,

00:50:13561 euros

00:50:14sont consacrés

00:50:15à la protection sociale,

00:50:1788 euros

00:50:18à l'éducation nationale,

00:50:1931 euros

00:50:20à la défense,

00:50:2225 euros

00:50:22à la sécurité intérieure

00:50:23et 5 euros

00:50:24à la justice.

00:50:24Ça veut dire

00:50:25que le régalien

00:50:26représente dans notre pays

00:50:27pour quelqu'un

00:50:28qui paye 1 000 euros

00:50:29d'impôts

00:50:2960 euros.

00:50:31Et donc,

00:50:31comment on peut considérer

00:50:33qu'un écart

00:50:34de 15 à 0,

00:50:37comment on peut considérer

00:50:38que ce soit

00:50:38le social

00:50:39qui est sacrifié

00:50:40au détriment

00:50:40au profit

00:50:41de la défense ?

00:50:42C'est évidemment

00:50:43complètement inexact.

00:50:44Il y a un écart

00:50:44de 1 à 15.

00:50:47561 contre 30.

00:50:48Et donc,

00:50:49il n'est pas question

00:50:50de sacrifier le social

00:50:52parce qu'on voudrait

00:50:52augmenter

00:50:53de 4 ou 5 euros

00:50:55sur 1 000

00:50:56le montant

00:50:57qui est consacré

00:50:57à nos armées.

00:50:58En fait,

00:50:58soyons réalistes.

00:50:59Soyons réalistes.

00:51:01Voilà.

00:51:01Il faudra faire des choix.

00:51:02C'est une évidence.

00:51:03Mais ne mesurons pas

00:51:04le choix

00:51:04à la hauteur

00:51:05de ce que vous estimez

00:51:07être un sacrifice.

00:51:09561 contre 31.

00:51:11Je pense que c'est un point

00:51:12qui me paraît important

00:51:13à rappeler.

00:51:15Et puis,

00:51:15dernier point,

00:51:16si vous me le permettez,

00:51:17la gendarmerie.

00:51:18Je sais que,

00:51:19et j'en avais parfaitement

00:51:20conscience au moment

00:51:21où j'ai déposé

00:51:21cet amendement,

00:51:22c'est quelque chose

00:51:23qui ne peut pas plaire

00:51:23à Mme la ministre,

00:51:24mais je le sais.

00:51:25C'est évident.

00:51:27C'est la LOPMI

00:51:28qui devrait financer tout ça.

00:51:29Mais il y a quand même

00:51:30un truc qui me paraît

00:51:31assez évident à rappeler.

00:51:33C'est que le chef d'état-major

00:51:34des armées précédentes,

00:51:35le général Bourcard,

00:51:37a théorisé la guerre

00:51:38de haute intensité.

00:51:39Et dans la théorie

00:51:40de la guerre de haute intensité,

00:51:41il y a un début.

00:51:42Et le début de cette guerre

00:51:43de haute intensité,

00:51:45c'est évidemment

00:51:47toute la guerre hybride.

00:51:49La guerre de l'informationnel,

00:51:51la guerre du cyber,

00:51:52la guerre du numérique.

00:51:53Et ensuite,

00:51:53on passe à des stades

00:51:54qui évoluent

00:51:55si on n'est pas en capacité

00:51:58de contenir

00:51:58cette guerre hybride.

00:51:59Et on arrive à des stades

00:52:01évidemment de haute intensité.

00:52:03Et dans le cas

00:52:03d'une confrontation

00:52:06à l'est de l'Europe,

00:52:07on sait très bien

00:52:07que même si nous serions engagés

00:52:09évidemment sur un territoire

00:52:10hors du territoire français,

00:52:11il y aurait des répercussions

00:52:13évidemment sur le territoire national.

00:52:15Peut-être que des sabotages,

00:52:17de la lutte informationnelle,

00:52:19des commandos

00:52:20qui pourraient faire

00:52:21différentes actions.

00:52:22Et à qui on demanderait

00:52:23à ce moment-là

00:52:24d'assurer la sécurité

00:52:25des Français ?

00:52:26À la gendarmerie nationale.

00:52:28Ça s'appelle

00:52:29la défense opérationnelle

00:52:30du territoire.

00:52:32Et dans ce cas...

00:52:32La police, bien sûr,

00:52:33on en reparlera.

00:52:35La défense opérationnelle

00:52:36du territoire,

00:52:36elle nécessite

00:52:37qu'il y ait des moyens.

00:52:38Aujourd'hui,

00:52:38la gendarmerie,

00:52:39elle est à l'os.

00:52:40Je vous demande juste

00:52:41de regarder les matériels

00:52:42avec lesquels.

00:52:43Il y a quelques centaures,

00:52:44mais en dehors de ça.

00:52:45Les FAMAS, je le rappelle,

00:52:46seront en fin de vie

00:52:47l'année prochaine.

00:52:49Et donc le directeur général

00:52:50de la gendarmerie,

00:52:51devant notre commission,

00:52:52qui a aussi cette compétence

00:52:53d'entendre la gendarmerie.

00:52:54Il l'a dit.

00:52:55Il manque 850 millions d'euros

00:52:57pour arriver à équiper

00:52:58la gendarmerie

00:52:59pour faire face

00:52:59à des chocs éventuels

00:53:01sur le territoire national.

00:53:02Et donc,

00:53:02en éposant cet amendement,

00:53:04nous ne faisons pas autre chose

00:53:05que de dire que finalement,

00:53:07en déployant 14 milliards supplémentaires,

00:53:09ce qui est une masse considérable,

00:53:10on en a conscience,

00:53:11eh bien on permet aussi

00:53:12d'accompagner la gendarmerie

00:53:14vers une recherche

00:53:14de meilleurs matériels

00:53:16pour pouvoir faire face

00:53:18éventuellement à un choc.

00:53:19C'est tout.

00:53:20Ça peut paraître aberrant,

00:53:22ça peut paraître compliqué,

00:53:23mais je voudrais juste rappeler

00:53:24que le Sénat a encore

00:53:26la légitimité

00:53:26pour pouvoir délibérer

00:53:28sur le budget

00:53:28et de décider

00:53:29et de poser

00:53:30un certain nombre de questions.

00:53:31Ça n'est pas un gros mot

00:53:32que de poser des questions

00:53:33au gouvernement

00:53:34et de temps en temps

00:53:35de demander

00:53:36si éventuellement

00:53:37un certain nombre

00:53:37de propositions

00:53:37que nous faisons

00:53:38peuvent avoir du sens.

00:53:39Nous ne sommes pas

00:53:40complètement stupides ici,

00:53:41en tout cas je le pense.

00:53:42On fait des amendements

00:53:43qui, je l'espère en tout cas,

00:53:45vont peser

00:53:47et interroger en tout cas

00:53:48et peuvent permettre

00:53:49en tout cas

00:53:49de peut-être faire évoluer

00:53:50un certain nombre

00:53:50de positions.

00:53:52mais en tout cas

00:53:52sur l'ensemble

00:53:54des amendements

00:53:55que nous avons déposés

00:53:56aujourd'hui,

00:53:56il y a eu de la réflexion.

00:53:57Voilà, je l'ai dit,

00:53:59nous avons réfléchi

00:54:00et nous avons,

00:54:01et je terminerai par ça,

00:54:02donné satisfaction

00:54:03au Premier ministre

00:54:04de la France

00:54:05qui, il y a peu de temps

00:54:07encore,

00:54:07était ici

00:54:08ministre des Armées.

00:54:10Et sauf à considérer

00:54:11que le Premier ministre,

00:54:12ancien ministre des Armées,

00:54:13ne connaît rien aux armées,

00:54:14eh bien,

00:54:15on peut penser

00:54:15que le tweet

00:54:16qu'il a formulé

00:54:17le 23 février 2025,

00:54:19il y a tout juste

00:54:20un peu plus d'un an,

00:54:21lorsqu'il a expliqué

00:54:22que notre modèle d'armée

00:54:23qui date

00:54:24des années 2010

00:54:25n'était plus en cohérence

00:54:26avec les besoins d'aujourd'hui

00:54:28et qu'il manquait

00:54:2930 rafales,

00:54:30qu'il manquait

00:54:303 frégates

00:54:31et qu'il manquait

00:54:32du matériel terrestre

00:54:33pour être cohérent,

00:54:34eh bien,

00:54:35on lui donne aujourd'hui

00:54:35satisfaction,

00:54:36donc je pense

00:54:37qu'il devrait être heureux.

00:54:41Merci,

00:54:42M. le Président.

00:54:43Dans les explications

00:54:44de vote,

00:54:45je donne la parole

00:54:45à Mme la Présidente

00:54:47Kuckerman.

00:54:48Merci,

00:54:50M. le Président,

00:54:51Mme la Ministre.

00:54:53Nous entrons

00:54:54à travers

00:54:55l'amendement

00:54:55qui est déposé

00:54:56par le gouvernement

00:54:58finalement

00:54:58dans un des sujets

00:54:59les plus épineux

00:55:00de ce projet de loi

00:55:01que personne

00:55:02ne pouvait anticiper

00:55:03avant le travail

00:55:05de la Commission.

00:55:07La Commission

00:55:08nous propose

00:55:0914 milliards

00:55:11supplémentaires

00:55:12sur cet ajustement

00:55:14de la loi

00:55:15de programmation

00:55:16militaire.

00:55:17Je veux d'abord

00:55:18le dire,

00:55:19puisque je sais

00:55:19qu'il y aura

00:55:20un scrutin public,

00:55:21donc il n'y a pas

00:55:22de suspense

00:55:22en la matière,

00:55:24que, bien évidemment,

00:55:26notre groupe

00:55:26dans la continuité

00:55:28de la question

00:55:29préalable

00:55:30posée par

00:55:31Pascal Savoldelli

00:55:32et de l'intervention

00:55:33générale

00:55:33de Michel Gréaume

00:55:34votera,

00:55:35quoi qu'il en soit

00:55:37à l'issue

00:55:37contre

00:55:38ce projet

00:55:39de loi

00:55:40Madame la Ministre

00:55:41parce que

00:55:42nous n'acceptons pas

00:55:43l'effort

00:55:43qui est demandé

00:55:44des 36 milliards

00:55:45d'euros.

00:55:46Mais parce que

00:55:47nous n'acceptons pas

00:55:47cet effort-là,

00:55:48nous ne pouvons pas

00:55:50accepter,

00:55:50Monsieur le Président,

00:55:52l'effort

00:55:53de 14 milliards

00:55:54supplémentaires

00:55:54que vous nous proposez.

00:55:56Et je m'en explique.

00:55:58Tout d'abord,

00:56:00moi je ne sais pas

00:56:00quel choc frontal

00:56:01il y aura en 2030

00:56:02parce que je ne sais pas

00:56:03quelle sera la situation

00:56:04de notre pays

00:56:04après 2027.

00:56:06Et je ne prendrai pas

00:56:07d'engagement

00:56:08ni dans un sens

00:56:10ni dans un autre.

00:56:11Mais je n'engagerai pas

00:56:13des milliards supplémentaires

00:56:16qui seront des sacrifices

00:56:17supplémentaires

00:56:18au regard des services

00:56:20publics utiles

00:56:21au quotidien

00:56:22pour les Françaises

00:56:23et les Français

00:56:23dans un gouvernement

00:56:25que je ne maîtrise pas

00:56:26et qui conduira

00:56:27notre pays

00:56:28vers un destin

00:56:29qui peut-être

00:56:30d'ailleurs

00:56:31ne sera pas

00:56:32le nôtre

00:56:33d'une manière

00:56:34commune.

00:56:35Enfin,

00:56:37et peut-être

00:56:38certains trouveront

00:56:39cela

00:56:40très nostalgique,

00:56:42mais à l'esprit

00:56:42de Jaurès,

00:56:43oui,

00:56:44nous déclarons

00:56:44la guerre

00:56:45à la guerre.

00:56:46Et donc,

00:56:46plus nous augmenterons

00:56:47le budget des armées,

00:56:49plus nous ferons

00:56:50la guerre

00:56:50et moins nous satisferons

00:56:52les besoins

00:56:52des femmes

00:56:53et des hommes

00:56:53de notre pays.

00:56:54Et c'est pour ces raisons

00:56:56que nous voterons

00:56:57cet amendement

00:56:58qui vise

00:56:59à ne pas

00:56:59engager

00:57:00la guerre

00:57:01à la guerre

00:57:01et qui ne nous fera

00:57:03pas dévier

00:57:03in fine

00:57:04du vote final

00:57:05que nous aurons

00:57:06à faire

00:57:06sur ce projet

00:57:07de loi

00:57:07la semaine suivante.

00:57:10Merci,

00:57:11Madame la Présidente.

00:57:12La parole est

00:57:13à M. Guiaul

00:57:14pour explication

00:57:15de vote.

00:57:17Merci,

00:57:18Président.

00:57:19Notre groupe

00:57:20a suffisamment rappelé

00:57:21à travers nos interventions

00:57:22que nous étions

00:57:23favorables

00:57:23à la reconstitution

00:57:24de nos stocks

00:57:25à la consolidation

00:57:26de notre base

00:57:27industrielle

00:57:27et à la préparation

00:57:28d'un monde plus dur.

00:57:30Mais précisément

00:57:31parce que la Défense nationale

00:57:33est une affaire sérieuse

00:57:34et elle ne peut pas

00:57:35être traitée

00:57:35comme une véritable

00:57:36variable d'affichage.

00:57:38La Commission

00:57:39a souhaité ajouter

00:57:4014 milliards d'euros

00:57:41supplémentaires

00:57:42à la trajectoire

00:57:42proposée par le gouvernement.

00:57:44L'intention peut se comprendre

00:57:45et le président Perrin

00:57:47l'a parfaitement défendu.

00:57:48Mais la question principale

00:57:49subsiste.

00:57:50Comment finance-t-on

00:57:52cette nouvelle marche ?

00:57:54À ce stade,

00:57:54mes chers collègues,

00:57:55personne ne le dit clairement.

00:57:57Or, nous ne pouvons pas

00:57:58voter une trajectoire

00:58:00dont chacun sait

00:58:01qu'elle reposera en pratique

00:58:02sur la dette supplémentaire.

00:58:05Il y a sur ce point

00:58:06une forme d'inconstance politique

00:58:08que nous devons nommer.

00:58:10À chaque débat budgétaire

00:58:12sur les bancs

00:58:12de la droite

00:58:13de cet hémicycle,

00:58:14on explique

00:58:15que la dépense publique

00:58:15doit être contenue,

00:58:17que l'État

00:58:18doit se discipliner,

00:58:19que les collectivités

00:58:20doivent participer

00:58:21participer à l'effort,

00:58:22que l'endettement

00:58:23n'est plus soutenable.

00:58:25Et là,

00:58:2514 milliards d'euros

00:58:26supplémentaires

00:58:27apparaissent

00:58:28sans recettes

00:58:29ni arbitrages.

00:58:30Ce n'est pas

00:58:31notre conception

00:58:32de la responsabilité budgétaire.

00:58:33Si certains souhaitent

00:58:34aller plus loin,

00:58:35qu'ils disent

00:58:35quelles recettes

00:58:36ils proposent,

00:58:37quelles dépenses

00:58:37ils réduisent,

00:58:39quels choix

00:58:39assume-t-ils

00:58:40devant les Français.

00:58:41Pour ces raisons,

00:58:42le groupe RDSE

00:58:43ne votera pas

00:58:43cette surmarche supplémentaire

00:58:45et une partie

00:58:46votera l'amendement

00:58:47du gouvernement

00:58:48identique

00:58:48au l'amendement 123.

00:58:50Non parce que

00:58:51les exigences

00:58:52de nos armées,

00:58:53mais ces exigences

00:58:54de sincérité

00:58:55envers elles

00:58:56et envers notre pays.

00:58:57Je vous remercie.

00:58:59Merci,

00:59:00mon cher collègue.

00:59:01La parole est

00:59:02à M. Temal.

00:59:06Merci,

00:59:07M. le Président.

00:59:09D'abord,

00:59:09je voudrais commencer

00:59:10par rappeler

00:59:10aux uns aux autres

00:59:11qu'il n'y aurait pas

00:59:13ceux qui auraient

00:59:14le sens de l'histoire,

00:59:15ceux qui souviendraient

00:59:16nos forces armées

00:59:17et les autres.

00:59:18Il faut que chacun

00:59:19soit là-dessus

00:59:19à peu près cohérent,

00:59:20d'autant plus

00:59:21quand on regarde

00:59:21à la fois les votes

00:59:22et je rappelle

00:59:23que l'augmentation

00:59:24du budget

00:59:25des forces armées

00:59:25a démarré

00:59:26sous le quinquennat

00:59:27de François Hollande

00:59:27par ailleurs.

00:59:29Ça, c'est mon premier point.

00:59:30Deuxième point,

00:59:31le texte

00:59:32que nous allons voter

00:59:33mardi prochain

00:59:34n'est en rien

00:59:37une obligation.

00:59:39Parce que j'entends

00:59:40qu'on va voter

00:59:41les 14 milliards

00:59:42et puis rouler jeunesse.

00:59:44En fait,

00:59:44tout ça n'est pas vrai.

00:59:45Je le redis.

00:59:47Je le redis.

00:59:48Nous aurons une élection

00:59:50présidentielle.

00:59:52Comment ?

00:59:53Mais jusqu'au bout,

00:59:54je vais vous dire

00:59:55pourquoi je ne la voterai pas.

00:59:56Parce que nous avons

00:59:57une élection présidentielle.

01:00:00Cédric,

01:00:01Cédric,

01:00:02Cédric,

01:00:03je ne t'ai pas coupé.

01:00:03Cédric,

01:00:03je ne t'ai pas coupé.

01:00:03Cédric,

01:00:03je ne t'ai pas coupé.

01:00:04M. Rachid Temal,

01:00:05s'il vous plaît,

01:00:07pas d'interpellation personnelle.

01:00:09Allez-y.

01:00:09Pas de ma part,

01:00:11M. le Président.

01:00:12Allez-y,

01:00:13M. Temal.

01:00:14Il vous reste 52 secondes.

01:00:16On en rajoutera,

01:00:17j'ai été interpellé.

01:00:19Donc,

01:00:19je disais qu'en fait,

01:00:21aujourd'hui,

01:00:21c'est juste du virtuel.

01:00:23Et la sincérité

01:00:23qu'évoquait mon collègue

01:00:25juste avant moi,

01:00:26c'est que,

01:00:26qu'est-ce qu'on dit

01:00:27aux forces armées ?

01:00:28On met 14 milliards

01:00:29lorsque tout le monde sait

01:00:29dans ses banques,

01:00:30ce n'est pas vrai.

01:00:31Puisque je le redis,

01:00:31il y a une élection présidentielle,

01:00:32une nouvelle loi de programmation militaire.

01:00:34Et que le débat,

01:00:35parce que c'est le cher

01:00:36Cédric Perrin,

01:00:37dans le modèle que vous évoquez,

01:00:38je rappelle que

01:00:39ce n'est pas la fiscalité

01:00:40qui finance le modèle social.

01:00:42Donc,

01:00:42il ne faut pas mélanger tout.

01:00:44Ce n'est pas la même chose.

01:00:45Je le redis,

01:00:45ce n'est pas la même chose.

01:00:46Mais ce qui est intéressant,

01:00:47parce que moi,

01:00:47j'ai lu le président Larcher

01:00:49dans la tribune du dimanche.

01:00:50Il ne veut pas,

01:00:51il veut réduire

01:00:52le budget de l'État.

01:00:54Donc,

01:00:54la question qui est posée,

01:00:55nous avons fait des propositions

01:00:57pour financer ce travail-là.

01:00:59La question qui est posée,

01:01:00c'est comment maintenant,

01:01:01et c'est là le débat

01:01:02que nous devons avoir,

01:01:03comment concrètement

01:01:04on finance les 50 milliards

01:01:05ou les 14 ?

01:01:07Vous faites ça comme vous voulez.

01:01:08Vous pensez

01:01:08augmenter les impôts ?

01:01:10Non.

01:01:11Vous pensez

01:01:11réduire le modèle social ?

01:01:12Non.

01:01:13Non.

01:01:14La différence entre vous et moi,

01:01:15M. le Président,

01:01:16c'est que nous,

01:01:16on est dans cette affaire responsable

01:01:17parce qu'on propose des recettes.

01:01:19Vous,

01:01:19vous proposez juste

01:01:22de laisser filer les déficits,

01:01:23de détruire le modèle social

01:01:25avec une mesure

01:01:27qui n'est pas sérieuse

01:01:27parce qu'elle n'existe pas.

01:01:28C'est ça la différence

01:01:29dont nous et vous.

01:01:31Merci, M. Théma.

01:01:32La parole est à Mme Duranton.

01:01:34Merci, M. le Président,

01:01:36Mme la Ministre.

01:01:37Le groupe RDPI

01:01:38votera cet amendement

01:01:39de rétablissement.

01:01:40Même si nous partageons tous

01:01:42la volonté de renforcer

01:01:43nos armées,

01:01:44soyons réalistes,

01:01:45notre cadre budgétaire

01:01:47est contraint

01:01:48et les débats à venir

01:01:49sur le futur projet

01:01:50de loi de finances

01:01:51pour 2027

01:01:52s'annoncent particulièrement

01:01:54complexes.

01:01:54Ces 36 milliards

01:01:56représentent déjà

01:01:57un gros effort.

01:01:58Où trouver 14 millions

01:02:00supplémentaires ?

01:02:01À part couper

01:02:02d'autres budgets

01:02:03essentiels

01:02:04aux besoins des Français.

01:02:05La présidentielle

01:02:06de l'année prochaine,

01:02:07le prochain Livre blanc

01:02:08et la future LPM

01:02:09à venir

01:02:10seront la place

01:02:11pour débattre

01:02:12sur le format

01:02:12de nos armées.

01:02:15Merci,

01:02:16ma chère collègue.

01:02:17La parole est à M.

01:02:17Dominique Delege.

01:02:23Merci, M. le Président.

01:02:24Je ne sais pas

01:02:25si je suis compétent

01:02:27pour savoir

01:02:28s'il faut plus

01:02:29ou moins de rafales.

01:02:30Mais tout le monde

01:02:31parle de sincérité.

01:02:33Alors permettez-moi

01:02:34de parler

01:02:35avec la sincérité

01:02:36d'un épicier breton

01:02:37qui fait ses comptes.

01:02:40Madame la Ministre,

01:02:42les recettes exceptionnelles,

01:02:44les fameuses 13-3,

01:02:46ce n'est pas le Sénat

01:02:47qui les a inventées,

01:02:49c'est le gouvernement.

01:02:50On est bien d'accord.

01:02:52Sur les 13-3,

01:02:54je vous concède

01:02:55qu'il y en a 5-9

01:02:56qui sont des recettes.

01:02:59Le reste,

01:03:01c'est ce que vous appelez

01:03:03uniquement

01:03:04des marges frictionnelles.

01:03:08Je suis sûr

01:03:09que vous savez

01:03:09ce que ça veut dire.

01:03:10Moi, on m'a expliqué,

01:03:11je n'ai toujours pas compris,

01:03:13mais ce que j'ai compris

01:03:14quand même,

01:03:15c'est que c'est de l'argent

01:03:16qu'on n'a pas.

01:03:19Et ça,

01:03:2013-3,

01:03:21moins 5-9,

01:03:23ça fait 7-4.

01:03:26C'est 7-4-là,

01:03:27ce que dit M. Perrin

01:03:29et la Commission

01:03:30des Affaires étrangères,

01:03:32c'est que ce serait bien

01:03:33que ce soit

01:03:34des recettes budgétaires.

01:03:35vous avez déjà

01:03:367-4

01:03:37de justifiés.

01:03:40Et puis,

01:03:41il ne vous a pas échappé,

01:03:42d'ailleurs,

01:03:43vous l'avez dit tout à l'heure,

01:03:44que tous les ans,

01:03:45vous vous battez

01:03:45pour récupérer,

01:03:47mais pas toujours

01:03:48avec le succès

01:03:49que vous méritez,

01:03:52vous vous battez

01:03:52pour récupérer

01:03:53le pognon

01:03:54que Bercy

01:03:54vous a piqué.

01:03:55Excusez-moi

01:03:56de parler comme ça,

01:03:56mais c'est quand même

01:03:57en gros ça.

01:03:59Ça, ça fait

01:03:591,5 milliard

01:04:02depuis 2023.

01:04:037-4 plus 1,5,

01:04:06on est à 8-9.

01:04:08Et puis,

01:04:08dans la LPM,

01:04:10vous avez un objectif

01:04:12que je partage

01:04:13totalement

01:04:14et j'ai envie

01:04:15de vous aider

01:04:15à le réaliser.

01:04:17C'est le fameux

01:04:18report de charge.

01:04:19Vous avez quand même

01:04:20réussi cette performance

01:04:21de passer de 3-8

01:04:22à plus de 8

01:04:23en moins de 2 ans.

01:04:25Et si on vous suit,

01:04:26vous voulez arriver

01:04:27à 13%

01:04:27de report de charge.

01:04:2913% de report

01:04:30de charge,

01:04:30c'est 4 milliards.

01:04:31Si j'additionne tout ça,

01:04:33je suis à un peu

01:04:34plus de 13 milliards.

01:04:35C'est les 14 milliards

01:04:36de M. Perrin.

01:04:38C'est ça,

01:04:38ce qui s'appelle

01:04:39sincériser un budget.

01:04:41Et maintenant,

01:04:42quand vous nous dites

01:04:43« Mais où vous trouvez

01:04:44l'argent ? »

01:04:46Madame la ministre,

01:04:48pourquoi vous ne vous posez

01:04:49pas la même question ?

01:04:51Lorsque la charge

01:04:52de la dette

01:04:54est multipliée

01:04:55par 2

01:04:55en 5 ans,

01:04:57c'est-à-dire

01:04:57plus 34 milliards

01:04:59alors que l'augmentation

01:05:00du budget de la défense

01:05:02sur la même période

01:05:03c'est plus 17.

01:05:04Vous avez donc

01:05:04une charge de la dette

01:05:05qui augmente

01:05:06deux fois plus vite

01:05:06que le budget des armées.

01:05:08Vous vous posez

01:05:08la question de savoir

01:05:09où vous allez trouver

01:05:10l'argent nécessaire

01:05:11pour financer

01:05:12le budget des armées

01:05:13mais vous ne vous posez

01:05:14pas la question de savoir

01:05:15où vous allez trouver

01:05:15l'argent pour financer

01:05:17la charge de la dette.

01:05:18Voilà tout simplement

01:05:19ce que je voulais vous dire

01:05:20et la raison pour laquelle

01:05:21je voterai contre

01:05:23les amendements

01:05:24de rétablissement

01:05:24de la ligne

01:05:25de la programmation

01:05:26qui avait été

01:05:27initialement prévue.

01:05:31La parole est à

01:05:32M. Pascal Alizar.

01:05:37Merci M. le Président.

01:05:39Oui, Mme la Ministre,

01:05:40il y a quelques minutes

01:05:41vous nous avez expliqué

01:05:43qu'une vingtaine

01:05:44d'années en arrière

01:05:45vous apparteniez

01:05:46à une majorité

01:05:46qui avait fortement réduit

01:05:49les budgets de la défense

01:05:50et c'est exact.

01:05:52moi je voudrais rappeler

01:05:53qu'en 2008

01:05:56je n'étais pas parlementaire

01:05:57j'étais un jeune élu local

01:05:59il se trouve que j'ai fait

01:06:00l'IHEDN cette année-là

01:06:02et qu'on nous expliquait

01:06:03la fin de l'histoire

01:06:04et qu'il fallait toucher

01:06:06les dividendes de la paix

01:06:07et finalement

01:06:08tout le monde était très content

01:06:10de toucher les dividendes

01:06:11de la paix

01:06:13les parlementaires

01:06:14et le gouvernement

01:06:14de l'époque

01:06:15parce que ça faisait

01:06:16des dépenses en moins

01:06:18et que ça améliorait

01:06:19ça réduisait

01:06:20le déficit budgétaire

01:06:22et l'opposition

01:06:23de l'époque

01:06:23d'ailleurs

01:06:24tout vrai ça aussi

01:06:25très bien

01:06:25parce que ça permettait

01:06:27de développer

01:06:28ces crédits supplémentaires

01:06:30sur d'autres politiques

01:06:31tout ça a duré

01:06:32un certain nombre d'années

01:06:33est arrivé

01:06:35le gouvernement

01:06:36et la majorité

01:06:37de M. Hollande

01:06:38et je le dis

01:06:38sans esprit polémique

01:06:39et malheureusement

01:06:41et nous étions déjà

01:06:41un certain nombre

01:06:42ici

01:06:43il a fallu

01:06:44que la période

01:06:45des attentats arrive

01:06:47il a fallu

01:06:48que nous nous retrouvions

01:06:49dans une situation

01:06:50extrêmement douloureuse

01:06:51à Versailles

01:06:52pour que nous prenions

01:06:53conscience

01:06:54les uns et les autres

01:06:55qu'il fallait réarmer

01:06:57et là

01:06:58les choses ont changé

01:06:59oui oui oui

01:07:00mais les choses ont changé

01:07:02les choses ont changé

01:07:04et

01:07:05on a repris

01:07:06petit à petit

01:07:07effectivement

01:07:08le chemin

01:07:09de la croissance

01:07:09de nos dépenses

01:07:10de défense

01:07:12il fallait d'ailleurs

01:07:13réarmer

01:07:13au sens physique

01:07:15du terme

01:07:15mais je crois

01:07:16qu'il fallait aussi

01:07:16réarmer au sens

01:07:17moral le pays

01:07:18et nous y avons

01:07:19travaillé

01:07:20les uns

01:07:21et les autres

01:07:22et je crois

01:07:22qu'aujourd'hui

01:07:23que le débat

01:07:24que nous avons

01:07:24est dans cette

01:07:26stricte

01:07:27perspective

01:07:28la dernière LPM

01:07:30Christian Cambon

01:07:31était le président

01:07:32de la commission

01:07:32et le rapporteur

01:07:34j'avais été

01:07:35vice-président

01:07:36de la commission

01:07:36mixte paritaire

01:07:37on a eu

01:07:38de longs débats

01:07:39sur le sujet

01:07:40et sur la problématique

01:07:41de l'inflation

01:07:43notre collègue

01:07:44de l'ége

01:07:44vient excellemment

01:07:46de démontrer

01:07:47les besoins

01:07:48de sincérisation

01:07:50des chiffres

01:07:51et c'est pourquoi

01:07:52mes chers collègues

01:07:53si vraiment

01:07:54nous voulons être sincères

01:07:55sur ce texte

01:07:56il faut absolument

01:07:58soutenir

01:07:59ces 14 milliards

01:08:00d'euros supplémentaires

01:08:01pas de focalisation

01:08:03sur le chiffre

01:08:04mais simplement

01:08:05parce que ça correspond

01:08:06à la réalité

01:08:07des choses

01:08:08qui aurait dû être actées

01:08:09dès le début

01:08:10je vous remercie

01:08:12Merci mon cher collègue

01:08:13la parole est à monsieur

01:08:14le président

01:08:15Gontard

01:08:19Merci monsieur

01:08:20le président

01:08:23par rapport

01:08:24à ce que monsieur

01:08:24le rapporteur

01:08:25a pu dire

01:08:26je suis d'accord

01:08:27avec une chose

01:08:28c'est sur la question

01:08:29de l'anticipation

01:08:31de la prévision

01:08:31même de la planification

01:08:33mais ici

01:08:34il n'y a pas ceux

01:08:34qui savent lire

01:08:35dans l'avenir

01:08:36qui voient l'avenir

01:08:37et puis ceux

01:08:38qui n'y comprendraient rien

01:08:42voilà

01:08:42et bien justement

01:08:43c'est effectivement

01:08:44c'est lire dans l'avenir

01:08:45et ce sujet

01:08:48ce sujet en tout cas

01:08:49de la prévision

01:08:50je pense que c'est

01:08:52effectivement important

01:08:53mais prévoir

01:08:55c'est regarder

01:08:55très largement

01:08:57effectivement

01:08:58là on est en train

01:08:58de construire une armée

01:08:59en se disant

01:09:00qu'on aura

01:09:01un conflit

01:09:02des conflits

01:09:03ok

01:09:03c'est très bien

01:09:04mais on oublie

01:09:06tout un autre pan

01:09:06c'est à dire que

01:09:08construire une armée

01:09:09c'est une chose

01:09:10qui saura exactement

01:09:12ce qui se passera

01:09:12dans l'avenir

01:09:13on n'en sait rien

01:09:13de toute façon

01:09:15par contre

01:09:15on voit bien

01:09:16qu'on a besoin

01:09:17d'autres aspects

01:09:18on a besoin

01:09:18notamment

01:09:19de la question

01:09:19diplomatique

01:09:20on le voit

01:09:21et on voit

01:09:21qu'on est en train

01:09:22de sabrer

01:09:22totalement

01:09:23notre dynoplamatie

01:09:24on a besoin

01:09:25aussi

01:09:26de l'aide

01:09:27au développement

01:09:28parce que c'est aussi

01:09:29des moyens

01:09:29justement

01:09:30d'une stabilité

01:09:32internationale

01:09:33on est en train

01:09:33de sabrer

01:09:34totalement

01:09:34justement

01:09:36ce champ là

01:09:37mais on est en train

01:09:38de sabrer aussi

01:09:39d'autres choses

01:09:39parce que la question

01:09:40de la sincérité financière

01:09:41et de savoir

01:09:42où est-ce qu'on va

01:09:42trouver l'argent

01:09:43alors là je vois

01:09:44que la droite

01:09:44est très forte

01:09:45pour trouver de l'argent

01:09:46et que ça tombe du ciel

01:09:46comme ça

01:09:47aujourd'hui c'est très bien

01:09:48sur plein d'autres sujets

01:09:49on les explique

01:09:49que c'est pas possible

01:09:50qu'on ne peut pas faire

01:09:51qu'on ne peut pas avancer

01:09:53mais quand on regarde

01:09:54dans l'avenir

01:09:55il suffit pas de regarder

01:09:56dans l'avenir

01:09:56il suffit juste de regarder

01:09:57les chiffres

01:09:57aujourd'hui

01:09:59les morts de la pollution

01:10:01en France

01:10:01aujourd'hui

01:10:02c'est 40 000

01:10:0340 000 morts par an

01:10:05les décès liés

01:10:07au réchauffement climatique

01:10:08c'est environ

01:10:1065 000 par an

01:10:12est-ce qu'on va être

01:10:13en capacité

01:10:14de s'attaquer

01:10:15à cette problématique là

01:10:16je vois que la droite

01:10:17aujourd'hui

01:10:17est en capacité

01:10:18à faire tomber de l'argent

01:10:19à faire tomber des milliards

01:10:20comme ça

01:10:21je pense que là

01:10:22on aurait peut-être

01:10:23intérêt justement

01:10:24à rééquilibrer ces choses

01:10:25et la question

01:10:26de la sincérité

01:10:26et que ça soit d'ailleurs

01:10:28pour ce que propose

01:10:29madame la ministre

01:10:30pour les 50 milliards

01:10:31qui sont proposés

01:10:32cette question

01:10:32de la sincérité

01:10:33on a besoin de savoir

01:10:35où est-ce

01:10:35quels sont

01:10:36quels sont les choix politiques

01:10:37quels sont les pans

01:10:38que vous allez abandonner

01:10:40les services publics

01:10:41qu'est-ce que vous allez

01:10:42arrêter

01:10:42pour financer justement

01:10:44cet objectif là

01:10:45pour l'instant

01:10:45je n'ai rien entendu

01:10:46et je ne vois rien d'autre

01:10:47en tout cas nous

01:10:48évidemment

01:10:48on votera cet amendement

01:10:50pour revenir en tout cas

01:10:51à une trajectoire

01:10:51évidemment beaucoup plus

01:10:53raisonnable

01:10:53même si évidemment

01:10:54on réservera notre vote

01:10:55pour l'ensemble

01:10:56merci

01:10:56merci monsieur le président

01:10:58la parole est à monsieur

01:10:59Marc Lamenny

01:11:02merci monsieur le président

01:11:03madame la ministre

01:11:04mes chers collègues

01:11:06c'est vrai

01:11:07on est confronté

01:11:08à un certain dilemme

01:11:10parce que

01:11:11je dirais

01:11:12les explications

01:11:13des collègues

01:11:14précédemment

01:11:15et puis du

01:11:15président rapporteur

01:11:18au niveau

01:11:18de la commission

01:11:20défense

01:11:21forces armées

01:11:22et précédemment

01:11:23son prédécesseur

01:11:24Christian Cambon

01:11:26qui connaît bien

01:11:27aussi les sujets

01:11:28et puis beaucoup de respect

01:11:30pour tous les membres

01:11:32des commissions

01:11:34concernées

01:11:35bien sûr

01:11:35et je crois que chacun

01:11:37a ses arguments

01:11:37mais c'est vrai

01:11:38qu'il a été quand même

01:11:40rappelé que

01:11:42la notion de sincérité

01:11:44Dominique Deleige

01:11:46en tant que rapporteur

01:11:47spécial de la mission

01:11:48défense

01:11:49l'a fort justement

01:11:51rappelé

01:11:52on sait que

01:11:53on est attaché

01:11:54à la défense

01:11:55à nos militaires

01:11:56et il faut soutenir

01:11:57même si malheureusement

01:11:59la présence militaire

01:12:00n'est pas forcément

01:12:02plus présente

01:12:03dans certains départements

01:12:04le département

01:12:06que je représente

01:12:06il y a

01:12:06heureusement

01:12:07un régiment

01:12:08important

01:12:09troisième régiment

01:12:10du génie

01:12:10mais on a perdu

01:12:11quand même

01:12:11beaucoup d'unités

01:12:13régimentaires

01:12:14donc on est conscient

01:12:15réellement

01:12:16qu'il faut

01:12:16que la tâche

01:12:18est immense

01:12:19et il faut vraiment

01:12:20les moyens financiers

01:12:21les moyens humains

01:12:22mais de l'autre côté

01:12:23le dilemme

01:12:25c'est que

01:12:25d'autres missions

01:12:26d'autres ministères

01:12:27ont aussi

01:12:28beaucoup

01:12:28besoin

01:12:29de

01:12:30de finances

01:12:31on dit toujours

01:12:32le budget

01:12:33de la défense

01:12:34fait partie

01:12:35avec l'éducation nationale

01:12:37la charge

01:12:38de la dette

01:12:38c'était largement rappelé

01:12:40les trois principaux

01:12:41mais aussi

01:12:42il y a énormément

01:12:43à faire

01:12:43sur d'autres

01:12:44ministères

01:12:45la sécurité

01:12:46la justice

01:12:47les missions régaliennes

01:12:48nos trois fonctions

01:12:50publiques

01:12:51bon voilà

01:12:51donc il y a réellement

01:12:52un dilemme

01:12:54notre groupe

01:12:55est partagé

01:12:57en la matière

01:12:58sur le vote

01:12:59final

01:13:00je crois que

01:13:01les choix sont

01:13:02respectables

01:13:03moi à titre personnel

01:13:04je voterai

01:13:05l'amendement

01:13:06du gouvernement

01:13:09merci

01:13:09la parole est à

01:13:11monsieur Bruno

01:13:12Retailleau

01:13:14je pense qu'on est

01:13:16sur une discussion

01:13:16extrêmement importante

01:13:17et ça n'est certainement

01:13:18pas une discussion

01:13:20de comptable

01:13:21ou d'épicier

01:13:23il y a trois points

01:13:24qui me paraissent majeurs

01:13:25en écoutant les uns

01:13:26et les autres

01:13:26et sur lesquels

01:13:27je voudrais répondre

01:13:29l'effectivité

01:13:30la cohérence

01:13:32et le financement

01:13:33l'effectivité

01:13:35certains disent

01:13:35oui mais on sait

01:13:36parfaitement

01:13:36il y aura une élection

01:13:37présidentielle

01:13:38je peux vous le confirmer

01:13:39nous pouvons tous

01:13:39vous le confirmer

01:13:40et que ce soit

01:13:41le format

01:13:42LPM du gouvernement

01:13:44ou le format

01:13:44LPM

01:13:45de la commission

01:13:46il faudra

01:13:47de toute façon

01:13:48retrempé

01:13:49dans la légitimité

01:13:50démocratique

01:13:50les chiffres

01:13:51qui seront votés

01:13:51que ce soit

01:13:52un format

01:13:53ou l'autre

01:13:53première chose

01:13:55sur l'effectivité

01:13:56deuxième chose

01:13:57sur la cohérence

01:13:58évidemment que

01:13:59les chiffres

01:14:00ne parlent pas

01:14:01d'eux-mêmes

01:14:01ce sont des choix

01:14:02les chiffres sont

01:14:03toujours des choix

01:14:04et ces choix

01:14:05doivent être guidés

01:14:05par une cohérence

01:14:07qu'est-ce qui doit

01:14:08guider notre cohérence

01:14:10un c'est la menace

01:14:12l'ensauvagement

01:14:13du monde

01:14:13le retour à l'état

01:14:14sauvage

01:14:15à l'état de nature

01:14:16des relations internationales

01:14:17un désengagement

01:14:18américain

01:14:19on est dans un moment

01:14:20gaullien

01:14:21et l'Europe

01:14:22pas nous

01:14:23mais l'Europe

01:14:24la prend à ses dépens

01:14:25le fondateur

01:14:26de la 5ème république

01:14:27nous avait indiqué

01:14:29dès sa fondation

01:14:30que

01:14:30lorsqu'on le sous-traite

01:14:32lorsque l'on sous-traite

01:14:34sa défense nationale

01:14:36c'est toujours

01:14:36à ses dépens

01:14:37voilà

01:14:38et

01:14:39non c'est le général

01:14:40de Gaulle

01:14:40et je pense que

01:14:41ce moment gaullien

01:14:42cette cohérence là

01:14:43on doit adapter

01:14:44les chiffres

01:14:44à la menace

01:14:45cohérence aussi

01:14:46avec les 3,5%

01:14:48qu'on doit à l'OTAN

01:14:49qui est un chiffre cible

01:14:51et

01:14:51le gouvernement

01:14:53devra

01:14:54donc contraindre

01:14:55si on prenait les chiffres

01:14:56avoir une marche

01:14:57très très haute

01:14:58après 2030

01:14:59ça n'est pas possible

01:15:00il faut lisser

01:15:01et non pas avoir

01:15:02des marches

01:15:02qui soient trop importantes

01:15:03il y a un problème

01:15:04démocratique

01:15:05bon

01:15:05et troisième élément

01:15:06sur cette cohérence

01:15:08c'est nos partenaires

01:15:09l'effort que nous allons faire

01:15:11représentera

01:15:12finalement 47%

01:15:13de l'effort budgétaire

01:15:14allemand

01:15:15par rapport

01:15:16à l'effort de défense

01:15:17160 milliards d'un côté

01:15:18et nous

01:15:19moins que moitié moins

01:15:21si on veut être crédible

01:15:22en Europe

01:15:23si on veut

01:15:24avoir une politique

01:15:25de défense

01:15:25aussi européenne

01:15:26ça commence par là

01:15:28et enfin sur le financement

01:15:29je termine

01:15:30monsieur le président

01:15:30très rapidement

01:15:31il faut créer

01:15:33de la richesse

01:15:33il faut s'éloigner

01:15:35des solutions

01:15:36de gauche

01:15:36la gauche a promis

01:15:37aux français

01:15:38travailler toujours

01:15:39moins vous vivrez

01:15:40toujours mieux

01:15:40auquel cas

01:15:41la pauvreté

01:15:42la pauvreté

01:15:44s'accroît

01:15:44et le niveau

01:15:45de vie des français

01:15:46lui aussi

01:15:47démunit

01:15:48et bien

01:15:48nous ferons des économies

01:15:50et nous recréerons

01:15:51de la richesse

01:15:51et nous financerons

01:15:52la nouvelle LPM

01:15:54c'est comme ça

01:15:54que nous ferons

01:15:55merci

01:15:59madame la ministre

01:16:00et mes chers collègues

01:16:01il est minuit passé

01:16:03je vous propose

01:16:04de poursuivre

01:16:04jusqu'au vote

01:16:05de l'article 2

01:16:08y a-t-il des observances

01:16:10je n'en vois pas

01:16:11il en est ainsi

01:16:13décidé

01:16:13et je donne la parole

01:16:14à madame

01:16:15votre ministre

01:16:16des armées

01:16:18merci monsieur le président

01:16:19je ne vais pas reprendre

01:16:20l'ensemble des éléments

01:16:22que les uns et les autres

01:16:23ont bien voulu

01:16:24mettre en avant

01:16:26on a eu de nombreuses discussions

01:16:27sur la sincérisation

01:16:28moi je veux rappeler

01:16:30qu'on le sait tous

01:16:31on est parti

01:16:32dans la LPM

01:16:33des fameux

01:16:34400 milliards

01:16:35vous avez

01:16:35les uns et les autres

01:16:36rappelé le travail

01:16:37qui a été le vôtre

01:16:38comme rapporteur

01:16:39comme président

01:16:40de la commission mixte

01:16:41on sait que les 13 milliards

01:16:4230 ont été décrits

01:16:43entre les ressources

01:16:45extra-budgétaires

01:16:46les évolutions liées

01:16:47et pilotées

01:16:48plus particulièrement

01:16:49sur le rapport de charge

01:16:50sur la vie

01:16:50des programmes

01:16:51je rajoute

01:16:52dans les comptes

01:16:53que sur 24 et 25

01:16:54dans les deux cas

01:16:55il y a eu des surexécutions

01:16:56d'un milliard

01:16:57à chaque fois

01:16:58ce qui a incontestablement

01:17:00aidé le budget

01:17:02de nos armées

01:17:02et quelque part

01:17:03aujourd'hui

01:17:04moi j'entends

01:17:05avec beaucoup d'intérêt

01:17:06cette notion

01:17:07d'efficacité

01:17:08et précisément

01:17:09c'est parce que

01:17:10le gouvernement

01:17:11veut jusqu'au bout

01:17:13aller vers cette notion

01:17:14d'effectivité

01:17:15que nous vous avons proposé

01:17:17une actualisation

01:17:18de cohérence

01:17:19avec une approche

01:17:21qui est simplement

01:17:21une actualisation

01:17:23née de la RNS

01:17:24de l'année dernière

01:17:25avec l'actualisation

01:17:26de ce format

01:17:27pour après

01:17:28effectivement

01:17:28avoir le livre blanc

01:17:29et cette nouvelle légitimité

01:17:31de l'exécutif 27

01:17:33qui aura cette capacité

01:17:34à reprendre le sujet

01:17:35parce que nous savons

01:17:36combien il faut aller plus loin

01:17:38sur le sujet

01:17:39également

01:17:40de la cohérence

01:17:41on voit bien

01:17:42que la loi

01:17:43que vous aviez votée

01:17:44en 23

01:17:44prévoyait une actualisation

01:17:46en 27

01:17:47pourquoi est-ce que

01:17:48nous l'avons avancé

01:17:49d'un an

01:17:50précisément

01:17:51parce que

01:17:51la situation internationale

01:17:53le commandait

01:17:53parce que oui

01:17:55nous avons besoin

01:17:56que le pays

01:17:57soit en capacité

01:17:58d'apporter

01:17:59les réponses

01:18:00qui permettent

01:18:01à nos armées

01:18:01non seulement

01:18:02d'être entraînées

01:18:03mais de bénéficier

01:18:04des capacités

01:18:05les plus opérationnelles

01:18:06après

01:18:07effectivement

01:18:07on peut se comparer

01:18:09avec l'Allemagne

01:18:09l'Allemagne

01:18:10le remboursement

01:18:11de la dette

01:18:11est le troisième

01:18:12poste budgétaire

01:18:13pour l'Allemagne

01:18:13au moment où nous nous parlons

01:18:14ils ne sont pas

01:18:15en processus

01:18:16de déficit

01:18:18comme nous le sommes

01:18:19aujourd'hui

01:18:20mais en revanche

01:18:20nous devons

01:18:21à la vérité

01:18:22de dire que

01:18:23nous ne partons pas

01:18:24de la même situation

01:18:25la situation

01:18:26de l'armée

01:18:27française

01:18:28des armées

01:18:29françaises

01:18:29et heureusement

01:18:30d'ailleurs pour nous

01:18:31n'est pas dans la situation

01:18:33des armées allemandes

01:18:35qui reconstituent

01:18:36complètement

01:18:37maintenant

01:18:38sur le sujet

01:18:39qui est celui

01:18:40de la dépendance

01:18:43et de la souveraineté

01:18:44je crois que nous pouvons

01:18:45nous retrouver

01:18:46sur cette notion

01:18:47éminemment

01:18:49qui est précisément

01:18:50celle de la souveraineté

01:18:52quels qu'aient été

01:18:53les exécutifs

01:18:54depuis 1960

01:18:55cette notion

01:18:56de souveraineté

01:18:57a été gardée

01:18:58c'est vrai pour la dissuasion

01:18:59c'est vrai

01:19:00comme pour le conventionnel

01:19:02il n'y a qu'à regarder

01:19:02la carte

01:19:03de l'aviation de chasse

01:19:04en Europe

01:19:04regarder la carte

01:19:06également

01:19:07en matière de marine

01:19:08des équipements

01:19:09nous pouvons

01:19:10mettre en avant

01:19:11la souveraineté

01:19:12et pour celles

01:19:12et ceux

01:19:13qui considèrent

01:19:14que globalement

01:19:15tout n'a pas été fait

01:19:17je suis la première

01:19:17à le reconnaître

01:19:18mais l'actualité

01:19:19que nous vivons

01:19:20actuellement

01:19:20a démontré

01:19:21notre capacité

01:19:22de mettre en avant

01:19:24en matière maritime

01:19:26au mois de mars dernier

01:19:28un engagement

01:19:29exceptionnel

01:19:29que nous sommes

01:19:30les seuls

01:19:31en Europe

01:19:31à avoir été

01:19:32en capacité de faire

01:19:34enfin quelqu'un

01:19:35a été invité

01:19:35dans ce débat

01:19:36ce soir

01:19:36sans être là

01:19:37je ne suis pas

01:19:38son avocat

01:19:39mais il est important

01:19:40et il n'en a pas besoin

01:19:41d'ailleurs

01:19:41mais il est important

01:19:42quand même

01:19:42de rappeler les choses

01:19:43je veux parler

01:19:45évidemment

01:19:45du ministre

01:19:47de la défense

01:19:48qui est aujourd'hui

01:19:49notre premier ministre

01:19:50la copie

01:19:51que nous discutons

01:19:52ce soir

01:19:53c'est précisément

01:19:54celle qu'il avait

01:19:55commencé à préparer

01:19:56et ce sont

01:19:57précisément

01:19:58les tableaux

01:19:59qui avaient été

01:20:00préparés

01:20:01dans la suite

01:20:02de la LPM

01:20:03qui avait été votée

01:20:04quant au tweet

01:20:06auquel il est référence

01:20:07ce tweet

01:20:08a posé

01:20:09des éclairages

01:20:10de format

01:20:11il n'y avait pas

01:20:12de date

01:20:12sur les moments

01:20:13auxquels

01:20:14il convenait

01:20:15de remplir

01:20:16ces différents formats

01:20:17c'est là encore

01:20:19un élément

01:20:19que je souhaitais

01:20:20partager avec vous

01:20:21en vous redisant

01:20:22l'attachement

01:20:23qui est le mien

01:20:24en loyauté

01:20:25vis-à-vis

01:20:26du gouvernement

01:20:27auquel j'appartiens

01:20:28parce que

01:20:29être au banc

01:20:31au nom du gouvernement

01:20:32cela veut dire

01:20:33quelque part

01:20:34avoir des responsabilités

01:20:35en termes budgétaires

01:20:37ça serait probablement

01:20:38très confortable

01:20:39mesdames et messieurs

01:20:40les députés

01:20:40mais n'allons pas

01:20:41à 50

01:20:42les sénateurs

01:20:43n'allons pas à 50

01:20:44allons à 100

01:20:45voyons

01:20:46allons-y

01:20:46la réalité nous rattrapera

01:20:48beaucoup trop vite

01:20:49le respect que nous avons

01:20:50pour les industriels

01:20:52pour les militaires

01:20:53mérite de limiter

01:20:54nos ardeurs

01:20:58Monsieur Mélouli

01:21:01j'aimerais qu'on passe au vote

01:21:03s'il vous plaît

01:21:03mon cher collègue

01:21:04allez-y

01:21:06merci monsieur le président

01:21:07je ne vais pas alourdir

01:21:07le débat

01:21:08mais je suis quand même

01:21:09je me posais une question

01:21:11parce qu'en fait

01:21:12on a chopé des articles 40

01:21:13pour beaucoup moins que ça

01:21:14et je me disais

01:21:16en fait des articles 40

01:21:17moins de 10 milliards

01:21:18c'est article 40

01:21:18au-dessus de 10 milliards

01:21:19ça ne passe plus

01:21:19donc je sais que maintenant

01:21:21les amendements

01:21:21au lieu d'élargir des périmètres

01:21:23à quelques milliers d'euros

01:21:24ou quelques centaines de milliers d'euros

01:21:25ou quelques millions

01:21:26je sais que maintenant

01:21:26il faut mettre des milliards

01:21:27et ça passe au Sénat

01:21:31merci mon cher collègue

01:21:33alors je mets au voix

01:21:34l'amendement 123

01:21:36de Monsieur Temal

01:21:38et de ses collègues

01:21:39et l'amendement identique

01:21:40208 du gouvernement

01:21:43la commission a rendu

01:21:45un avis défavorable

01:21:47sur ces deux amendements

01:21:48et j'ai été saisi

01:21:49d'une demande

01:21:50de scrutin public

01:21:53par la commission

01:21:55et par le groupe socialiste

01:21:59le scrutin est ouvert

01:22:01le scrutin est clos

01:22:07nombre de votants 342

01:22:09exprimé 331 pour 168

01:22:12contre 163

01:22:13le Sénat a adopté

01:22:19nous

01:22:20je mets au voile

01:22:22l'amendement

01:22:23il tombe

01:22:24l'amendement 173

01:22:26de Monsieur

01:22:27Salvoldelli

01:22:28tombe

01:22:29je vais mettre au voile

01:22:31l'article 2

01:22:37qui est pour

01:22:39qui est pour

01:22:44qui est contre

01:23:13qui s'abstient

01:23:14l'article 2

01:23:16n'est pas adopté

01:23:18voilà donc pour

01:23:19ces débats

01:23:20dans l'hémicycle

01:23:21et ce coup de théâtre

01:23:21la majorité du Sénat

01:23:22qui s'est ralliée

01:23:24aux positions du gouvernement

01:23:25contre la volonté

01:23:26de la droite

01:23:27d'augmenter

01:23:28encore davantage

01:23:29l'enveloppe

01:23:30allouée à nos armées

01:23:31les débats vont désormais

01:23:32se poursuivre

01:23:33dans l'hémicycle

01:23:34on suivra ça bien évidemment

01:23:35avec beaucoup d'attention

01:23:36sur public

01:23:37Sénat

01:23:38voilà c'est la fin

01:23:38de cette émission

01:23:39merci de l'avoir suivi

01:23:40restez avec nous

01:23:41l'information politique

01:23:42continue sur notre antenne

01:23:43Sous-titrage Société Radio-Canada

01:23:51Merci d'avoir regardé cette vidéo !

100% Sénat - Actualisation de la programmation militaire : le Sénat rejette le coeur du projet de loi

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