00:00Au niveau pénal, il faut bien distinguer...
00:02D'abord, il ne faut pas parler des mineurs de manière très générale.
00:06Il faut bien parler...
00:07Il n'y a pas en général, parlons de ces mineurs,
00:10de ces 11 qui partent en comparaison avec les cas.
00:14Vous avez raison.
00:16Le plus jeune a 14 ans, M. Bessou.
00:18Voilà, donc ceux qui sont à 14 ans...
00:19C'est un bon ordonnage, ça.
00:20Oui, oui, 13-15 ans, et voilà, il y a inférieur à 13 ans,
00:2313 à 15 ans, 15 ans et supérieur.
00:27Ces enfants-là, parce que ce sont des enfants,
00:29bien évidemment, aujourd'hui, la solution, la sanction,
00:32elle est des mesures éducatives et des mesures de suivi.
00:35On pourrait les doubler de mesures financières.
00:38On pourrait les doubler de mesures financières
00:39et de passer d'une responsabilité pénale
00:42à une responsabilité financière,
00:44comme on le fait pour les amendes forfaitaires,
00:46avec un recouvrement difficile,
00:48sauf si on demande, et là, c'est un élément des pouvoirs publics,
00:52sauf si on demande de substituer, effectivement,
00:54la réponse judiciaire par la réponse économique.
00:57économique sur les parents et économique quand ils deviendront majeurs,
01:01par un prélèvement, effectivement, à la source de leur travail.
01:04C'est une des solutions intermédiaires
01:06entre l'absence de sanctions et la prison.
01:09Maître, la réponse, elle ne peut pas être adaptée
01:13par rapport aux atteintes aux personnes, vous comprenez bien.
01:16Lorsqu'on tire sur des policiers avec des mortiers,
01:19on ne peut pas dire que ce seront des mesures éducatives
01:21ou qu'il va y avoir des sanctions économiques.
01:23Vous savez ce que je veux dire ?
01:23C'est ça la réalité du terrain aujourd'hui.
01:25Vous avez raison.
01:26Mais, de nouveau un mais, sur un plan d'analyse technique,
01:30il y a un projet de loi au Sénat qu'il faut renforcer,
01:33il faut renforcer, qui s'appelle Riposte,
01:35et qui prévoit ce cas-là.
01:36Qui prévoit maintenant ce cas-là,
01:38parce que ce cas-là n'est pas bien en 800.
01:40Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires