00:00Qu'est-ce que ça change concrètement, Charlotte Donnella ? C'est ce qu'on a envie de comprendre, parce
00:03que les mots sont beaux, on a l'impression qu'il y a une sorte, effectivement, un déni d'un
00:07côté et une certaine prise de conscience de l'autre, mais qu'est-ce que ça changera, selon vous, dans
00:11les faits ?
00:12C'est évidemment toute la question, parce que c'est une première étape qui est indispensable, parce que si le
00:17parquet ne déferre pas, le tribunal ne passe pas, si les alternatives aux poursuites sont prises systématiquement et dans quelque
00:23situation que ce soit, le tribunal ne passe pas non plus,
00:26si les enquêtes ne sont pas réclamées sur les images, le tribunal ne peut pas le faire. Donc là, les
00:30dossiers arrivent mieux construits, mieux qualifiés et en plus grand nombre, avec des interpellations plus ciblées.
00:36Donc c'est déjà une première étape qui est nécessaire, on va dire, pour la suite. Mais en effet, la
00:41question se pose, est-ce que le tribunal passera de manière plus ferme ou pas qu'il ne passait auparavant
00:46?
00:46Alors, elle rappelle trois choses qui, à mon avis, il est nécessaire de rappeler sur le travail de la justice
00:50lui-même, parce que ce n'est pas intuitif, on va dire.
00:53Déjà, elle rappelle que le garde des Sceaux, comme le président de la République, l'année dernière, avait expliqué que
00:59les peines n'étaient plus à la hauteur de ce qui arrive.
01:01Alors Emmanuel Macron l'avait dit à sa sauce, genre, c'est plus supportable, il faut tout changer et on
01:05ne supportera plus ça.
01:06Et le garde des Sceaux avait expliqué que les peines n'étaient plus à la hauteur. Et elle rappelle une
01:10chose simple, en un an, la loi n'a pas changé.
01:12Les peines n'étaient pas à la hauteur, en tout cas, ce sont les mêmes qui sont aujourd'hui dans
01:16notre code pénal.
01:17Ensuite, elle rappelle, et c'est vrai qu'aujourd'hui, il y a eu des prononcés de quatre mois d
01:22'emprisonnement avec sursis, par exemple, en comparution immédiate.
01:24Et elle rappelle, elle dit, et c'est au moment d'ailleurs où elle parle de phénomène de chaos, elle
01:29dit, rappelez-vous que le magistrat, quand il a une personne en face de lui, il n'a pas des
01:32scènes de chaos.
01:33Il a une personne qui est accusée d'une chose bien précise. Et cet après-midi, en l'occurrence, c
01:37'était détention de feux d'artifice sans motif apparent.
01:41Ce n'est pas la même chose, évidemment, que de lancer une bombe agricole sur un policier. L'examen, évidemment,
01:47n'est pas collectif.
01:48Et elle défend, par ailleurs, le travail sur le long terme en expliquant qu'il y a certains dossiers tellement
01:51lourds qu'il y a des actes d'enquête qui sont nécessaires à poser
01:55et que ce n'est pas forcément en comparution immédiate, évidemment, que ces faits-là sont jugés.
01:58Tout cela étant dit, son travail à elle s'arrête là. Ensuite, c'est le comportement du tribunal qui va
02:05être étudié.
02:06Au cas par cas.
02:07C'est ça, exactement. Et c'est surtout eux qui vont prononcer les peines.
02:10Il y a la première chose, on ne présente plus les magistrats qui ont fait de la culture de l
02:15'excuse, leur leitmotiv, dans la manière d'analyser les dossiers qui sont devant eux.
02:20Et moi, je pose la question, est-ce qu'on va passer encore 50 ans à parler de ça, à
02:24pointer un syndicat en particulier ?
02:26Ou est-ce que les hommes politiques vont se saisir de leurs responsabilités, par exemple, sur l'interdiction de la
02:30politisation d'un syndicat de magistrats ?
02:32Je note qu'aucun d'entre eux l'a fait en arrivant à Vendôme. Ailleurs, il n'y a pas
02:36de problème pour les condamnés. En arrivant à Vendôme, il n'y a plus personne.
02:39Deuxièmement, je dis ça, notamment, Éric Dupond-Moretti avait promis des enquêtes sur le syndicat de la magistrature et sur
02:45sa politisation, enquêtes qui n'ont jamais été faites.
02:49Deuxièmement, on a un problème plus général sur l'application des peines, leur aménagement, les remises prévues et parfois imposées
02:55par la loi.
02:55Je rappelle que la dernière modification, c'est l'obligation pour les magistrats et les courtes peines d'aménager les
03:01peines qui sont prononcées.
03:03Donc le magistrat a en face de lui une personne, il prononce une peine et il a l'obligation par
03:07la loi, si c'est une courte peine, aujourd'hui dans notre code, de l'aménager très directement, dans la
03:13seconde qui suit.
03:13Donc là, en l'occurrence, le magistrat n'est pas responsable, c'est la loi qui l'est.
03:17Et la deuxième chose, c'est que nous vivons sans le débat.
03:20Déjà, honnêtement, devant ces émeutes-là, il n'y a aucune institution judiciaire d'un pays qui est disposée, en
03:26effet, sans le travail qui a été évoqué par Mathieu, Gabriel et Marc au préalable.
03:31Et la deuxième chose, nous vivons dans un régime de régulation carcérale.
03:34Nous pensons tous prison.
03:35Je vous cite juste deux phrases.
03:37Une circulaire datée de mercredi de Gérald Darmanin, je vous cite le point numéro 1, adressé au procureur de la
03:42République en France.
03:43Point numéro 1, je vous demande donc, le ministre, une approche volontariste et incitative à mener en matière de réduction
03:50de peine et de libération sous contrainte pour lutter contre la suroccupation carcérale.
03:54Donc les mêmes magistrats à qui on demande d'être ferme aujourd'hui, on leur a demandé il y a
03:56trois jours de libérer des gens qui sont déjà en prison.
03:58La deuxième chose, dans une interview récente qu'il a accordée au JDD d'ailleurs, le ministre de la Justice
04:02disait clairement, je le cite,
04:04« Il faut discriminer les détenus, on parlait toujours de la suroccupation carcérale, selon leur dangerosité, sur 90 000 détenus,
04:10un peu moins de 20 000 le sont pour des infractions routières ou pour des violences conjugales.
04:13Cela mérite évidemment d'être puni, mais ce sont des personnes d'une autre dangerosité pour la société que les
04:18narcotrafiquants qui commanditent des assassinats depuis leur cellule. »
04:21Je reprends la même phrase, imaginez celui qui lance un mortier d'artifice si les violences conjugales sont jugées moins
04:28éligibles à la prison.
04:29Tout cela participe évidemment de l'adaptation de la réponse pénale aujourd'hui.
04:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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