00:00En effet, il subsiste encore un texte qui n'aurait jamais dû survivre à l'abolition de l'esclavage,
00:05encore moins traverser les siècles jusqu'à nous.
00:07Le Code Noir français n'est toujours pas abrogé,
00:09alors que l'esclavage, lui, a été aboli, et même deux fois.
00:12La première fois, le 4 février 1794, et la seconde, le 27 avril 1848.
00:18Oui, parce que Napoléon Ier l'avait rétabli entre-temps le 20 mai 1802.
00:23Mais alors, si l'esclavage a été aboli il y a 177 ans, pourquoi le Code Noir ne l'est
00:28pas aussi ?
00:29Et en fait, c'est quoi le Code Noir précisément ?
00:31Eh bien, c'est un ensemble d'articles qui affirmaient et encadraient le contrôle de l'État royal sur ces
00:36colonies à partir du XVIIe siècle.
00:39Les esclaves sont alors considérés comme des meubles, et peuvent être donc achetés, vendus et hérités.
00:45À l'origine, ces textes étaient appelés ordonnances puis édits.
00:48Le terme Code Noir, lui, est apparu au XVIIIe siècle selon les historiens.
00:52Et pour comprendre son importance dans l'esclavage, il faut revenir à cette période.
00:56Depuis le XVIe siècle, la France, comme d'autres puissances, organise la traite des êtres humains.
01:00C'est le commerce triangulaire.
01:02Les esclaves déportés du continent africain sont alors utilisés comme main-d'œuvre en Amérique
01:07pour la culture de la canne à sucre, du coton et du tabac.
01:10C'est à cette période que la France devient un important empire colonial.
01:14Les propriétaires de 16 esclaves faisaient la loi sur leur plantation.
01:17Et donc, pour affirmer son pouvoir sur ces territoires éloignés, Louis XIV charge son ministre Jean-Baptiste Colbert
01:24d'écrire une ordonnance pour réglementer ce commerce.
01:27Son fils, Jean-Baptiste Antoine Colbert, terminera son travail par la suite.
01:32L'ordonnance est donc promulguée en 1685.
01:35De fait, elle crée pour ces territoires un statut d'exception par rapport aux droits français.
01:40Car l'esclavage est censé être interdit à cette époque sur le territoire de la France.
01:43Le texte concerne d'abord la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Christophe
01:47et sera étendu sur la partie française de Saint-Domingue en 1687, puis à la Guyane en 1704.
01:54Par la suite, deux autres versions sont promulguées par Louis XV et concernent les masques à règne et la Louisiane.
01:59Ces textes réglementent à la fois l'économie, la vie quotidienne et religieuse des esclaves.
02:04Et ainsi, la première version commence par...
02:07Nous voulons que l'édit du Feu-Roi de Glorieuse Mémoire, notre très honoré Seigneur et Père du 23 avril
02:131615, soit exécuté dans nos îles.
02:15D'abord, les esclaves doivent être baptisés et vivre selon la religion catholique.
02:20Pour les fugitifs résidivistes par exemple, le Code prévoyait des châtiments corporels extrêmement violents,
02:26comme des marquages au fer, la découpe d'oreille et la peine de mort.
02:29Dans le but d'empêcher toute rébellion et fuite appelée marronnage.
02:33Hormis ces cas, les maîtres avaient l'interdiction de torturer les esclaves, mais ça n'était pas toujours respecté.
02:38Dans le Code noir, on retrouve aussi des mesures visant à discipliner le comportement des maîtres.
02:43Qui ont notamment l'obligation de nourrir et d'habiller les esclaves, sous peine d'être poursuivis par un procureur.
02:48Et prévoient aussi que les esclaves puissent être affranchis par leur propriétaire.
02:52Bon, le Code noir n'est plus effectif depuis 1848.
02:55À cette date, l'abolition de l'esclavage et son inscription dans la Constitution ont abrogé implicitement le Code noir.
03:01Il n'y a donc pas eu de loi pour l'abolir spécifiquement.
03:04Des lois anciennes et obsolètes qui n'ont pas été officiellement abrogées, ce n'est d'ailleurs pas rare en
03:09France comme à l'étranger.
03:10Mais en mai 2026, Emmanuel Macron s'est exprimé en faveur d'une abrogation du Code noir.
03:16Le silence, voire l'indifférence que nous maintenons depuis près de deux siècles à l'égard de ce Code noir,
03:23n'est pas un oubli, mais est devenu une forme d'offense.
03:26Il soutient une proposition de loi en ce sens qui doit être débattue le 28 mai 2026 à l'Assemblée
03:33nationale.
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