Rétablissement des ZFE : le parlement sert-il encore à quelque chose ?

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Transcript

00:00Retour des Vraies Voix avec Philippe Billiger, Bruno Pommard, Michael Sadoun et c'est l'heure de la question du

00:06soir.

00:07Les Vraies Voix Sud Radio

00:10Le Conseil constitutionnel a censuré le vote du Parlement qui avait supprimé les ZFE et on vous pose cette question.

00:18Rétablissement par le Conseil constitutionnel, le Parlement sert-il encore à quelque chose ?

00:23Vous dites non à 97% ? Vous voulez réagir le 0826 300 300 avec énormément de commentaires ?

00:32Simple chambre d'enregistrement des directives européennes ?

00:36Ou encore, oui, il sert comme un cirque grassement payé par nos impôts.

00:40Inutile de vous dire que la remise des ZFE en vigueur ne vous fait pas plaisir.

00:46Avec nous, Olivier Demelin. Bonsoir Olivier.

00:49Ah, non, on n'a pas Olivier. Alors qu'est-ce que vous en pensez Philippe Billiger ?

00:52Il est tout à fait normal que le Conseil constitutionnel appréhende les propositions de loi,

00:59par exemple, en voyant si elles sont emplies de dispositions qui concernent l'objet principal,

01:09c'est-à-dire de propositions de loi qui fuient ce qu'on appelle les cavaliers législatifs.

01:16Ce qui me perturbe tout de même, c'est que j'ai l'impression que le Conseil,

01:20par une politisation de plus en plus accrue, fait que, en quelque sorte, il considère,

01:28de manière beaucoup plus laxiste maintenant, la manière dont des dispositions viennent comme des cavaliers ou non.

01:36Et je n'ai pas le savoir à l'heure actuelle pour me demander si c'est le cas avec

01:42la ZFE,

01:43mais on peut s'inquiéter devant cette politisation de plus en plus nette.

01:48Moi, je serais...

01:49Encore, tu dis, il y a neuf apparatchiks non élus, désignés, parce que c'est des copains de...

01:57Voilà, c'est comme ça que ça se passe.

01:59Face à 577 députés, ils ne bossent pas tous vraiment en ferme.

02:03Plus 348 sénateurs.

02:05Tout à fait, oui, exactement, oui.

02:06Donc, ça fait presque un millier d'élus...

02:07Ça fait presque 2000 personnes, ce qu'ils ont dans l'ensemble.

02:09... qui travaillent, normalement, et qui parlent au nom des Français.

02:13Eh oui, qui votent.

02:14Donc, on se pose une question, où va la démocratie ?

02:17Parce que ces gens-là, ils sont neufs, qui vivent, évidemment, comme toujours,

02:21dans un endroit complètement hors sol, avec des voitures, des chauffeurs et tout ce qu'on peut imaginer,

02:25et qui décident comme ça, je veux dire, nous, on s'en fout de la démocratie,

02:29on s'en fout de ce que pensent les Français, en gros,

02:30et on retoque une loi qui touche, effectivement, pas les plus riches, comme d'habitude.

02:37C'est ceux qui n'auront pas les moyens de se payer des bagnoles, etc.

02:39Donc, ces gens-là sont totalement hors sol.

02:41Il faut dégager ça, comme le CC, comme le Conseil d'État,

02:44tous ces trucs-là, il faut les virer.

02:46Moi, ce n'est pas une question de budget,

02:47mais c'est simplement que le Conseil constitutionnel est devenu un ennemi de la démocratie.

02:51C'est un ennemi de la démocratie, qu'il vaudrait mieux le supprimer, en fait.

02:55À la base, il était censé être un garde-fou institutionnel, je dirais,

03:00de certaines dérives autoritaires,

03:02de certains retours aux excès de la Quatrième République,

03:05même si le général de Gaulle ne voulait pas que ce soit une Cour suprême,

03:08puisqu'il avait dit que la Cour suprême devait rester le peuple.

03:11Mais la manière dont il est en train de s'arroger un pouvoir hyper autoritaire,

03:16parce que le débat sur les ZFE, ça a duré des mois et des mois.

03:19Ça a duré des plombes.

03:20Ça a été discuté par deux chambres parlementaires qui représentent le peuple.

03:24Beaucoup plus que, je n'ai pas envie de les insulter,

03:27mais que les neuf personnes qui composent le Conseil constitutionnel.

03:31Donc, il y a un moment où il faut arrêter.

03:33Il y a eu une dérive, évidemment, en 1971,

03:36quand le Conseil constitutionnel a jugé qu'il pouvait décider de la validité des lois

03:41à un ensemble qui est de plus en plus fou et de plus en plus large,

03:44qui s'appelle le bloc de constitutionnalité,

03:46qui s'est enrichi de divers principes, de divers textes,

03:49de protection de l'environnement, etc.

03:51Donc, aujourd'hui, je le dis,

03:54le Conseil constitutionnel, qui, d'une manière ou d'une autre,

03:56devait aider la démocratie,

03:57est devenu le pire empêchement de la démocratie française.

04:01– Pardon, il y a peut-être un auditeur…

04:04– On part au 0800 26 300 300.

04:06Bonsoir Olivier.

04:07– Bonsoir.

04:08– Alors, votre avis dans ce domaine.

04:10Est-ce que le Conseil constitutionnel,

04:11en supprimant la suppression des ZFE,

04:16justement, est-ce qu'il va trop loin ?

04:17Est-ce que le Parlement, finalement, sert encore à quelque chose ?

04:20– On n'aurait pas cette discussion

04:24si on ne doutait pas tous de la partialité

04:26ou de l'impartialité du Conseil constitutionnel.

04:29Malheureusement, j'ai l'impression que, pour une fois,

04:31il a fait son boulot, mais c'est une fois très orienté.

04:33Que les cavaliers, les initiatifs,

04:35ne suivent pas à être glissés en douce, comme ça, dans un texte,

04:37tant que personne ne dise,

04:38« Eh, Coco, t'es en train de me faire un tour de cochon »

04:40en glissant un truc dans le texte qui n'a rien à voir avec le reste,

04:43ça ne me paraît pas aberrant.

04:44Mais là, pour le coup,

04:46je suis œuf des sables biens tout le temps.

04:48On ne poserait pas la question de savoir

04:49ce qu'ils ont mal fait aujourd'hui.

04:50Après, pour la ZDPE, j'ai plein de trucs à vous raconter,

04:52c'est autre chose.

04:53– Alors, le sujet, c'est surtout sur le Conseil qu'on cite

04:57et le Parlement.

04:58– Oui, mais j'ai noté,

05:01de la part de mes deux excellents contradicteurs

05:04tout à l'heure,

05:05qu'en réalité, ils n'ont absolument pas abordé

05:07le problème du cavalier,

05:09les islamistes,

05:11qui est central dans cette affaire.

05:15et deuxième élément,

05:17je réponds à Bruno Pommard,

05:19il ne faut pas non plus mythifier

05:22la vie parlementaire,

05:24compte tenu de ce qu'elle est devenue.

05:26Bien sûr, elle vote,

05:28mais tout de même,

05:29le Conseil constitutionnel n'est pas ridicule,

05:32même s'il est, avec neuf personnalités,

05:35choisi parfois pour des motifs politiques,

05:38ça n'est pas un hiatus tel

05:40que ça permet de mythifier le Parlement.

05:43– Vous êtes bien indulgé, monsieur Philippe Bigelon ?

05:44– Le principe du cavalier législatif,

05:46moi, me semble être un empêchement total

05:48à la flexibilité de la démocratie

05:50et d'un texte qui peut être enrichi,

05:52qui peut évoluer au fil des discussions.

05:54Je trouve que, sincèrement,

05:55sur le fond,

05:56c'est un principe faible

06:00que de dire

06:00« je ne tolère pas ce texte

06:02parce que vous n'aviez pas énoncé

06:03dans vos attentions initiales

06:04le fait que vous alliez traiter

06:06telle ou telle question ».

06:07Il y a eu,

06:08je ne sais combien de lois

06:09qui ont été retoquées à cause de ça

06:10et qui pourtant émanaient

06:11d'une discussion parfaitement démocratique.

06:13Et quand je vois parfois

06:14les excès de ce principe-là,

06:16par exemple,

06:17sur la loi immigration de Gérald Darmanin,

06:19même Jean-Éric Schottel,

06:20juriste éminent,

06:21que je pense que toi-même,

06:23tu le considères,

06:24Philippe,

06:24avait dénoncé

06:25le principe

06:26des cavaliers législatifs

06:27pour un texte

06:28qui continuait de parler d'immigration.

06:30Peut-être pas de la même manière

06:31qu'il était énoncé au début.

06:33– Ça n'était pas un cavalier,

06:34en l'occurrence.

06:34– Ça n'était pas un cavalier.

06:35Donc c'est un principe

06:36qui, sur le fond,

06:38moi je trouve est stupide,

06:39mais en plus,

06:39dans son application,

06:40est complètement abusif.

06:42– Mais est-ce que vous pensez,

06:43je vais vous poser une question,

06:44le Conseil constitutionnel,

06:45il fait du droit

06:46ou il fait de la politique

06:47ou les deux ?

06:48– Mais par nature.

06:49– Clairement.

06:49– Un peu plus de politique

06:52que de droit.

06:52– Ça dépend.

06:54– Mais le droit,

06:55c'est de la politique nécessairement.

06:56– Et ça dépend des lois.

06:58– Ça dépend des lois.

06:59– J'ai l'impression

07:00que vous considérez,

07:01mon cher Mickaël,

07:02que c'est normal,

07:02en fait,

07:03ce qui se passe là.

07:04– Vous n'avez pas entendu

07:06ce que j'ai dit

07:06les dix dernières minutes ?

07:07– Il a dit tout le contraire.

07:09Il est scandalisé.

07:10– Mais enfin,

07:10je suis scandalisé depuis dix minutes.

07:12Simplement,

07:12c'est une illusion que de penser

07:14que le droit

07:15peut, d'une manière ou d'une autre,

07:16n'être mêlé

07:17d'aucune manière à la politique

07:18puisque le droit

07:19n'est pas une matière technique.

07:21C'est une matière morale.

07:22La conception de

07:23qu'est-ce qu'on récompense

07:24ou qu'est-ce qu'on sanctionne

07:26est profondément appuyée

07:27sur des conceptions morales

07:29et presque même religieuses,

07:30je dirais, de la vie.

07:31Donc, c'est illusoire

07:32de penser que les gens

07:33qui composent

07:33le Conseil constitutionnel

07:35seront de purs techniciens

07:36qui n'auront jamais

07:36d'avis politique.

07:37– Non, ça c'est dur.

07:37– C'est impossible.

07:39– Olivier, Olivier,

07:40Olivier, on vous écoute

07:42après Philippe Bilger.

07:43– Alors, moi,

07:44ce que je voulais rajouter,

07:45c'est que,

07:45comme je vous disais tout à l'heure,

07:46il y a une mesure

07:47de suspicion

07:47qui n'occupe de ma part

07:48sur le Conseil constitutionnel.

07:49Depuis qu'ils sont passés

07:51de l'axiome

07:51« on regarde

07:52si c'est conforme à la loi »

07:54à « on regarde

07:55si c'est conforme

07:55à l'essai de la loi ».

07:57– C'est pas pareil.

07:58– Dans ce cadre-là,

08:00toutes les décisions

08:01qui peuvent être prises

08:02par une instance

08:03qui vous dit

08:03« non, non,

08:04je ne vais pas regarder

08:04le règlement,

08:05je vais regarder

08:05si c'est dans le sens

08:06du règlement

08:07et même à l'extrême limite

08:08je garderai la main

08:10sur le sujet »

08:11me paraît hautement critiquable.

08:12Il n'y a pas

08:13de neutralité politique,

08:13évidemment.

08:14Mais là, je pense

08:15que M. Zemmour

08:17avait raison.

08:18Il ne donne pas raison

08:19pour tout.

08:19Mais le pouvoir des vues

08:21et le pouvoir

08:21du Conseil constitutionnel,

08:23ça participe,

08:23à mon sens,

08:24d'une vraie même dérive,

08:25à savoir,

08:26on part de choses

08:27qui sont un peu ancrées,

08:28un peu clôtées

08:29et puis on commence

08:30à dire

08:31« oui, mais ça ressemble,

08:32alors je peux commencer

08:32à prendre une décision

08:33moi de mon côté ».

08:34– Je suis tout à fait d'accord.

08:35je trouve que ce qu'ils ont fait là

08:36est critiquable

08:37parce que, je vous dis,

08:38leur probabilité

08:39est plus ce qu'elle était

08:40ou ce qu'elle devrait être

08:40à nos yeux, je trouve.

08:42– Là où, Michael,

08:44ça montre que le débat

08:46vaut la peine,

08:48j'ai l'impression

08:49tout de même,

08:50une fois que j'ai parlé

08:51du cavalier législatif

08:53que de la part du Conseil,

08:55en l'occurrence,

08:56à propos de la suppression,

08:58de la suppression des NFE,

09:01il y a un pied de nez,

09:03clairement,

09:04au nom du droit,

09:05à la majorité,

09:06aussi discutable

09:08qu'elle soit

09:08sur ce thème-là.

09:10Le problème,

09:11c'est…

09:11– Est-ce qu'une majorité

09:12peut être discutable

09:13en démocratie ?

09:13Sujet de philo.

09:14– Oui, je pense.

09:15– Est-ce qu'une majorité

09:16peut être discutable

09:17en démocratie ?

09:18Non.

09:19– Ben non.

09:19– Non.

09:19La majorité décide.

09:21– C'est la loi impitoyable

09:23de la démocratie.

09:23– C'est une très bonne question,

09:25mon cher Philippe.

09:26– Vous avez trois heures pour…

09:27– Elle est arrivée.

09:30– Non, mais bien sûr,

09:31la majorité,

09:31évidemment,

09:32ça me parait de bon sens.

09:33– C'est du bon sens.

09:35– La majorité décide

09:36dans une démocratie

09:38sous réserve

09:39de la préservation

09:41des droits d'une minorité.

09:42C'est tout l'équilibrage

09:43entre démocratie

09:44et état de droit.

09:45Mais il me semble

09:45qu'on est arrivé

09:46à une époque

09:46où les droits

09:47de la minorité

09:48ont largement excédé

09:49le droit normal

09:51de la majorité.

09:53Bruno Pommard.

09:53– Non,

09:55encore une fois,

09:56je suis abasourdi

09:56de voir ce qui se passe.

09:57Je vous dis simplement

09:58que le vote des Français

10:00n'est pas respecté.

10:01Moi, je suis très basique,

10:01vous savez,

10:02dans mes raisonnements

10:03et je me dis

10:04comment,

10:05encore une fois,

10:06ces neuf personnes

10:06non élues,

10:08donc à parat chique

10:09de la société,

10:11c'est insupportable.

10:12– Est-ce que vous accepteriez

10:15le fait que

10:16votre raisonnement

10:17pourrait être infléchi ?

10:19J'ai l'impression

10:19que le Parlement

10:21lui-même

10:21ne raisonne plus

10:23toujours

10:23en fonction

10:25de critères

10:27rationnels

10:27mais lui aussi

10:28par idéologie.

10:30Non pas que je sois

10:31un spécialiste

10:32de la suppression

10:33des ZFE,

10:34mais j'ai l'impression

10:36qu'il y a des votes

10:37pulsionnels

10:38qui sont motivés

10:40par l'idéologie

10:41plus que par la rationnelle.

10:43– Mais c'est sûr,

10:43même à l'Assemblée nationale.

10:44– Je vois que vous êtes

10:45d'accord avec moi.

10:47– Vous savez,

10:48décrypter mes sentiments

10:50en tout cas.

10:51– Non, mais je ne suis pas

10:52d'accord,

10:52je ne vois pas le principe

10:53du vote pulsionnel.

10:55De toute façon,

10:56qu'ils soient

10:59purement techniques

10:59et renseignés

11:00ou qui viennent

11:01des tripes

11:02entre guillemets,

11:03le parlementaire,

11:04il représente

11:05une certaine portion

11:06des Français.

11:07– C'est clair.

11:07– Voilà,

11:08si les gens ne sont pas contents,

11:09ils ne vont pas le réélire.

11:10Il y a un fonctionnement

11:11normal,

11:11il y a presque

11:12une transposition

11:13de l'économie de marché

11:14à un modèle politique

11:15en fait dans la démocratie.

11:16C'est-à-dire,

11:16on élit des gens

11:17à la majorité,

11:18si on n'est pas contents,

11:19on en change.

11:19C'est le meilleur système

11:20envisageable.

11:21Mais voilà,

11:23l'État de droit

11:23a un peu pourri ça.

11:25– Le mot de la fin,

11:26Olivier,

11:26en 30 secondes.

11:27– On s'en sortirait mieux

11:29si à chaque élection

11:31vraiment importante,

11:32on imposait 75%

11:35de résultats d'un côté.

11:36Sinon,

11:36comme vous disiez tout à l'heure,

11:3749-51,

11:38c'est la dictature

11:39d'un côté sur l'autre.

11:41Quand on vote à Paris,

11:42qu'on n'aura plus

11:42de SUV

11:43ou les voitures berges,

11:43je ne sais plus,

11:44avec 4000 votants,

11:4654% sur 49,

11:48il faudrait,

11:48il faudrait valider le vote.

11:50– Oui,

11:50mais je pense que,

11:51ou alors,

11:52il faudrait rendre

11:52le vote obligatoire.

11:53– Je ne suis pas d'accord.

11:53– On pourrait faire

11:53pareil au municipal,

11:54d'ailleurs.

11:55– Merci beaucoup,

11:56Olivier Demelin.

11:58Dans quelques instants,

12:00la petite phrase du jour,

12:01c'était Roland Lescure,

12:02ce matin,

12:03au micro de Maxime Miedot

12:04sur Sud Radio.

12:05A tout de suite.

12:07– Sud Radio,

12:09parlons vrai.

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