00:00Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Vème République en 1958.
00:07Il est composé de neuf membres, aussi appelés les Sages, nommés pour un mandat de neuf ans qui ne peut
00:14pas être renouvelé.
00:15Leur recrutement est très particulier.
00:18Le Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat doivent chacun nommer trois membres.
00:24Son Président actuel est Richard Ferrand, ancien Président de l'Assemblée Nationale sous l'étiquette Renaissance et ancien député socialiste.
00:33Nommé en mars 2025 par Emmanuel Macron, son mandat se termine donc en 2034.
00:38La mission la plus connue du Conseil est ce qu'on appelle le contrôle technique des lois.
00:43Dès qu'une loi est votée, si l'opposition ou le Président a un doute, elle peut faire appel aux
00:49Sages.
00:49Ils doivent ensuite examiner la loi. Si la loi est conforme à la Constitution, elle est promulguée.
00:56Mais si les Sages la jugent non conformes, la loi est supprimée ou modifiée.
01:01C'est le cas pour les zones à faible émission.
01:04Le Conseil constitutionnel veille également au bon déroulé des élections.
01:09C'est lui qui valide les résultats.
01:11Merci.
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01:12Merci.
01:14Merci.
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