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Budget de la Sécu : quelles conséquences en cas de rejet ?
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il y a 10 heures
Mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale va voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Dans le tumulte politique actuel, le résultat est incertain. Mais que se passerait-il si le budget de la Sécurité sociale était rejeté ?
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00:00
La France sera-t-elle fixée sur le budget de la sécurité sociale avant 2026 ?
00:06
Pour le moment, la partie recette du texte a été approuvée, un bon présage pour le gouvernement.
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Mais demain, à partir de 16h30, aura lieu le vote solennel sur l'ensemble du texte.
00:16
Si celui-ci est rejeté, il faudra reprendre la procédure depuis le début,
00:21
c'est-à-dire rédiger et proposer un nouveau texte du projet de loi
00:24
qui devra repasser par toutes les étapes législatives,
00:27
en commission à l'Assemblée nationale puis au Sénat.
00:31
D'après la ministre des Comptes publics, cela signifierait attendre les mois de mars ou d'avril
00:35
pour voter à nouveau un budget.
00:38
Un tel retard aurait de lourdes conséquences.
00:40
Le déficit de la sécurité sociale serait porté au-delà des 30 milliards d'euros
00:45
contre 25 milliards cette année.
00:47
Selon le ministère de la Santé, malgré les importantes perturbations économiques
00:51
que cela entraînerait, le versement des prestations,
00:54
les cotisations et les remboursements de soins aux particuliers
00:57
seront maintenus.
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