- il y a 6 mois
Le 28 mai 2025, les députés ont supprimé en séance les ZFE, les zones à faibles émissions, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique".
Les ZFE interdisent ou limitent l'accès aux grandes villes aux véhicules les plus polluants. Un dispositif controversé car selon ses détracteurs, il pénalise les ménages les plus modestes qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture plus récente et moins polluante et qui se voient donc exclus des centres-villes.
LCP vous propose de revivre les débats sur la suppression des ZFE.
Les ZFE interdisent ou limitent l'accès aux grandes villes aux véhicules les plus polluants. Un dispositif controversé car selon ses détracteurs, il pénalise les ménages les plus modestes qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture plus récente et moins polluante et qui se voient donc exclus des centres-villes.
LCP vous propose de revivre les débats sur la suppression des ZFE.
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00:00Cet article 15 terres relatif aux zones à faible émission, les fameuses ZFE que nous avons collectivement supprimées en commission spéciale chargée de simplifier la vie économique.
00:20Nous avons d'abord un article de suppression de ce que la commission a adopté, puis nous aurons des articles d'aménagement divers et variés qui seront proposés par les uns et par les autres.
00:30Bonjour, bienvenue à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, pour ce nouveau numéro des Grands Débats, on s'intéresse aux ZFE, les zones à faible émission.
00:40Ces ZFE empêchent les véhicules les plus polluants d'accéder aux grandes villes.
00:45Objectif, réduire la pollution de l'air dans ces grandes métropoles, mais la mesure est controversée.
00:51Elle est jugée injuste et discriminatoire par ses détracteurs qui ont profité du projet de loi de simplification économique pour supprimer totalement ce dispositif.
01:02Moi, je veux redire mon opposition et l'opposition de mon groupe, notamment de la droite républicaine, aux zones à faible émission, à leurs principes même.
01:09Et je voudrais vous redire comment ça a été créé.
01:12Ça part d'un bon principe, ce que j'ai dit en commission, ce que j'ai dit partout ailleurs ensuite.
01:16Évidemment, tout le monde partage l'objectif qui est celui d'améliorer la qualité de l'air.
01:20Évidemment. Je le dis des fois que certains aient de mauvaises intentions.
01:23Évidemment, tout le monde est pour améliorer la qualité de l'air.
01:26Après, la question, c'est comment on le fait ?
01:28Et je pense, nous pensons, que ça ne peut pas se faire au prix de l'exclusion sociale d'une partie de la population.
01:32On ne peut pas dire qu'une partie de la population, parce qu'elle n'a pas les moyens d'acquérir un véhicule propre, ne pourra plus rentrer dans les plus grandes métropoles.
01:39On ne peut pas dire que certains seront confinés dans leur zone rurale et ne pourront plus venir dans nos plus grandes métropoles,
01:44notamment la capitale de notre pays, parce qu'il faut bien se rendre compte de la symbolique.
01:48C'est-à-dire que la capitale de notre pays, Paris, ne sera plus accessible en véhicule par un certain nombre de leurs citoyens.
01:54La question qui se pose, et je me retourne notamment vers les groupes de gauche,
01:58vous défendez en permanence, à juste titre, les personnes les plus précaires.
02:01On nous explique, on nous explique, en fait, avec les ZFE, qu'une dame qui habite en banlieue parisienne,
02:06ou un homme qui habite en banlieue parisienne, pourrait tout à fait venir faire le ménage dans les bureaux à Paris,
02:11mais ne pourrait pas, une fois par an, parce qu'elle veuille emmener ses enfants en voiture, accéder à la capitale française.
02:15Moi, ça me pose un sujet d'égalité.
02:17Ça me pose un vrai sujet là-dessus.
02:19Et quand les ZFE ont été créés, il y avait des dispositifs d'aide qui devaient être mis en place pour accompagner le renouvellement du parc automobile,
02:25qui, pour diverses raisons, n'ont pas fonctionné totalement.
02:30Une partie ont fonctionné, mais d'autres n'ont pas fonctionné totalement.
02:32Je rappelle que depuis, il y a eu le Covid, il y a eu la guerre en Ukraine, on a une dette qui est ce qu'elle est.
02:37Et il faut constater qu'il y a une partie de la population française, aujourd'hui, qui ne pourra plus accéder à nos plus grandes villes.
02:41Je pense à Paris, je pense à Lyon, je pense à Strasbourg, je pense à d'autres villes.
02:45Donc voilà, nous, on tiendra sur cette position de suppression pure et dure du dispositif des ZFE.
02:51Alors, je suis un petit peu ému parce que finalement, tout mon mandat converge vers cette soirée.
02:57Les ZFE, c'est un combat, la lutte contre les ZFE, c'est un combat que je mène de longue date, depuis 4 ans.
03:04Et je voudrais qu'on ait un débat apaisé et sérieux sur ce sujet.
03:11Un, les ZFE ne servent à rien.
03:13Et deux, les ZFE sont un dispositif de séparatisme territorial et social.
03:17Un, les ZFE ne servent à rien, pourquoi ?
03:21Les ZFE ne servent à rien parce que la qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos grandes villes, grâce au renouvellement naturel du parc automobile et grâce aux améliorations technologiques de nos voitures.
03:34Les chiffres sont documentés, je vous y renvoie et on peut en parler, chers collègues, quand vous voulez.
03:39Deux, le système critère est parfaitement mal pensé, puisque en 2026, vous allez interdire jusqu'au critère 3 dans de très nombreuses agglomérations, soit les véhicules essence d'avant 2006 et les véhicules diesel d'avant 2011.
03:53Or, vous avez, par exemple, calé le véhicule critère 3 pour les véhicules diesel sur l'obligation des filtres à particules dans les voitures diesel.
04:05Or, les filtres à particules dans les voitures diesel existent depuis la fin des années 1990.
04:10Le véhicule, le système critère n'a absolument aucun sens.
04:16Par ailleurs, les pneus sollicitent beaucoup plus la production de particules fines, de dioxyde, de monoxyde, d'azote que l'échappement de nos véhicules.
04:26Donc, si vous voulez, un Range Rover critère 1 pollue beaucoup plus que votre petite citadine Clio critère 4.
04:34Donc, rien ne va dans les ZFE.
04:36Et deuxièmement, d'un point de vue du pacte républicain, liberté, égalité, fraternité, chers collègues, j'ai eu énormément de discussions avec vous sur ce sujet.
04:45En termes de liberté de circulation, la liberté de circulation est une liberté constitutionnelle.
04:49En termes d'égalité, vous ne pouvez pas dire, vous ne pouvez pas créer une fracture territoriale, d'accès territorial aux grandes villes qui ont concentré tous les services et la ruralité.
04:58On leur a tout piqué en termes de...
05:00Et en termes de fraternité, vous ne pouvez pas leur dire...
05:03Je conclue, Madame la Présidente.
05:05Les Insoumis se sont abstenus en commission.
05:08Et vous avez d'ailleurs fait des manifestations contre les ZFE.
05:11Donc, attention à ce vote d'aujourd'hui.
05:12Il est très scruté par les Français.
05:16Le groupe de la France Insoumise a toujours été opposé aux ZFE.
05:22Toujours été opposé aux ZFE.
05:24Parce que pour nous, c'est une mesure qui répond en effet à un véritable problème que nous ne pouvons nier de pollution de l'air, d'une question qui est une question d'écologie, qui est une question en premier lieu de santé publique.
05:38Mais qui est une mesure très mal faite, qui crée énormément d'inégalités sociales.
05:45Et nous avons dans notre pays 15 millions de personnes en situation de précarité de mobilité.
05:52Et un dispositif tel que celui-ci pourrait aggraver la situation et effectivement priver certaines personnes d'accès à leurs emplois, d'accès aux soins, d'accès à des éléments indispensables de la vie quotidienne du fait de la mise en place de ces ZFE.
06:08Pour nous, ça a toujours été une mesure qui crée des inégalités sociales et qui crée également un sentiment d'inégalité, un sentiment d'injustice par rapport à quelque chose qui sous-tend de l'écologie et qui est perçu comme de l'écologie punitive.
06:24Et nous pensons et nous avons toujours porté le fait que l'écologie doit se faire, mais qu'elle doit être une écologie populaire au service de la population.
06:34Et en ce sens, puisque nous n'ignorons pas le problème de la santé publique, chaque année, le groupe de la France Insoumise propose au niveau du projet de loi de finances d'investir davantage dans la mobilité, les moyens de mobilité publique, de transport public.
06:49Nous avons proposé des milliards supplémentaires à chaque fois pour le train, parce que plus de 90% des Français habitent à moins de 10 minutes d'une gare.
06:59Nous avons des petites lignes, y compris nos territoires ruraux sont irrigués.
07:03Alors il faut accepter, il ne faut pas avoir un double discours et dire nous sommes contre les ZFE et ensuite refuser de voter pour investir dans les transports publics, collègues du Rassemblement National.
07:15Donc il faut sortir de l'hypocrisie et proposer de réelles solutions pour à la fois lutter contre la pollution de l'air et permettre à nos concitoyens de se déplacer.
07:23Les ZFE, ça a été dit, c'est une très mauvaise réponse, très mauvaise solution à un vrai problème.
07:28Un problème de la qualité de l'air, évidemment, qu'on le comprend, mais cette mesure, elle est catastrophique et je suis très hostile aux ZFE.
07:34Pourquoi ? Parce que c'est la mesure la plus injuste qui soit.
07:38Elle exclut de fait certaines zones du territoire et en particulier des métropoles, les plus pauvres, les plus modestes et les ruraux, qui souvent n'ont pas d'alternative pour avoir un véhicule plus propre.
07:47Donc elle crée un sentiment de rejet et elle a une conséquence bien plus délétère encore, c'est qu'elle est en train de dégoûter de l'écologie, une cause noble qui devrait tous nous rassembler.
07:57Elle est en train de dégoûter des gens par milliers, des penteaux de notre territoire, de cette cause essentielle.
08:03Donc elle a une conséquence funeste, il faut absolument qu'on la supprime.
08:07Évidemment que la question de la qualité de l'air, elle est fondamentale et qu'il faut y apporter des réponses par un accompagnement à un changement de véhicule,
08:14en défendant évidemment aussi, quand c'est possible, le ferroviaire.
08:18Et ça a été dit en investissant, et nous notre groupe a même fait des propositions sur la TVA, sur les billets de train.
08:23Mais il faut bien entendre que dans notre pays, on a énormément de Français, de nos compatriotes, qui n'ont pas d'alternative à la voiture
08:32et qui sont souvent les plus modestes, qui ont les véhicules les plus polluants.
08:36Donc ces ZFE, elles leur donnent le sentiment qu'ils sont excus d'une partie de notre territoire et ça c'est insupportable.
08:41– Je voudrais simplement en quelques mots vous livrer l'expérience d'un élu de droite
08:45ayant mis en place la ZFE dans son intercommunalité, en l'occurrence la communauté urbaine de Caen.
08:51Oui, je le précise pour répondre à notre collègue qui faisait de ce sujet qui devrait être transpartisan
08:56parce qu'en fait la qualité de l'air appartient à tout le monde et c'est une responsabilité éminemment collective.
09:01Et simplement dire qu'au travers de cette expérience que je voulais vous livrer en quelques mots,
09:05on est là face à une mesure qui partait d'un bon sentiment,
09:08mais dont l'application effectivement ne permet pas de dire objectivement qu'elle réponde réellement à la question.
09:15Et je vais vous, encore une fois, vous préciser les choses.
09:18A Caen, nous avons évidemment appliqué la loi en commençant par le critère 5,
09:22ce qui exclut un certain nombre de véhicules les plus anciens
09:25pour lesquels nous avons donné une dérogation, effectivement ça existe déjà, accordée aux petits rouleurs.
09:30Mais là où je voulais vous souligner un peu le côté hubuesque et un peu hypocrite de la mise en oeuvre de ces ZFE,
09:39c'est qu'on nous a expressément demandé d'exclure de la zone de ZFE le périphérique de Caen,
09:44ce qui fait que concrètement, quelqu'un qui habite dans un quartier périphérique de la ville,
09:49au hasard un quartier social, qui dispose d'une vieille voiture,
09:52qui habite à côté du périphérique, qui continuera à être polluée,
09:56va respirer l'air vicié du périphérique,
09:58mais ne devra plus normalement utiliser son vieux véhicule,
10:02parce qu'il réussirait de polluer les habitants du centre-ville.
10:06Donc on voit bien que si on voulait effectivement faire de la cause écologique
10:10un outil de révolution des moins bien lotis d'entre nous,
10:17on ne s'y prendrait pas mieux.
10:19Donc je pense qu'effectivement, il ne faut pas repousser le principe
10:21de garder cette volonté d'améliorer la qualité de l'air.
10:25Donc à titre personnel, je ne voterai pas l'amendement de suppression totale,
10:30mais je pense qu'il est urgent d'améliorer la situation,
10:33enfin d'améliorer le système pour le rendre plus opérationnel,
10:35sachant que personne ne les contrôle, ces ZFE,
10:38puisque les outils de contrôle qui y sont promis depuis 4-5 ans
10:41ne sont toujours pas au point.
10:42Merci.
10:43Encore une fois, un combat pour la ruralité,
10:46mais liberté, égalité, fraternité.
10:49Et là, je reviens sur l'égalité.
10:51On nous dit, bon, territoire euro, vous n'avez plus de médecins,
10:55vous n'avez plus de spécialistes, allez dans les grandes villes.
10:58On écoute.
10:59Après, on nous dit, non, mais vos hôpitaux de proximité,
11:02on va enlever de plus en plus des services, on va les vider.
11:06Allez dans les grandes villes.
11:08Ensuite, s'il vous plaît, respectez.
11:10Ensuite, on vous dit, non, mais on ne va pas déconcentrer la formation.
11:13Il faut vraiment tout concentrer dans les grandes villes.
11:15Alors, tous les étudiants, videz les villes moyennes,
11:19allez dans les grandes villes.
11:21À un moment donné, on veut bien aller dans les grandes villes.
11:24Et de l'autre côté, on nous dit, non, mesdames et messieurs,
11:26maintenant, vous, les ruraux, ne venez pas dans les grandes villes.
11:30À un moment donné, il faut un petit peu de cohérence.
11:31Et ensuite, je pense aussi aux artisans.
11:34Le deuxième mot, liberté.
11:35Aujourd'hui, on ne peut pas interdire à nos artisans
11:37de rentrer dans nos villes.
11:39Donc, mesdames et messieurs, s'il vous plaît, encore une fois,
11:41pour la ruralité, il faut arrêter ces ZFE.
11:44Merci.
11:46La droite républicaine, le Rassemblement national
11:49et la France insoumise sont fermement opposées aux ZFE,
11:53aux zones à faible émission.
11:55Mais au sein même du groupe macroniste,
11:57pourtant à l'origine du dispositif, le sujet divise.
12:02À titre personnel, dans ce débat, je suis contre les ZFE.
12:07Je suis contre toutes les ZFE.
12:10Et donc, je vais exprimer un point de vue personnel
12:12et je vais dire pourquoi.
12:14Pour deux raisons.
12:16Moi, je suis député du Barin.
12:18Et donc, je suis député d'une région, l'Alsace,
12:21où il y a une ZFE à Strasbourg.
12:24Ma circonscription est en dehors de la ZFE.
12:27Et moi, je constate, depuis plusieurs années,
12:29qu'il y a un sentiment pour les Français
12:35qui vivent en dehors des ZFE,
12:37que les grandes villes, que les métropoles
12:40qui ont des ZFE se retranchent.
12:43Et cela aggrave le sentiment de fracture territoriale
12:48entre les grands ensembles, les métropoles,
12:53et les villes moyennes et les villages.
12:57Et je pense que dans la crise démocratique
12:58dans laquelle nous sommes,
12:59ce point ne doit pas être pris à la légère.
13:02La deuxième raison qui m'a définitivement convaincu
13:05d'être contre toutes les ZFE,
13:07c'est quand j'ai appris que la ZFE de Strasbourg,
13:11en réalité, était pour moi, d'une certaine manière,
13:13un peu hypocrite.
13:14Parce que moi, je pensais de façon un peu béate
13:18qu'il y avait des vrais contrôles.
13:19Et donc, j'ai appris un jour qu'on appelait ça
13:22ZFE pédagogique.
13:24Donc, en fait, on fait croire aux gens
13:25qu'on ne peut plus venir avec les véhicules.
13:28Cela crée beaucoup de colère.
13:30Mais en fait, il n'y a pas de contrôle.
13:31Et moi, je pense que ça,
13:33ça rend nos concitoyens complètement dingues.
13:36Donc, supprimant toutes les ZFE.
13:39Moi, je suis députée limitrophe à Lyon.
13:43Donc, effectivement, je ne compte plus
13:45le nombre de remontées
13:47de la part des habitants de mon territoire
13:50qui voudraient bien moins polluer,
13:55qui sont prêts à vouloir changer de voiture.
13:57Aujourd'hui, ça concerne 30% du parc automobile.
14:02Et les gens n'ont pas les moyens,
14:04malgré les quelques aides
14:05qui ont pu être mises en place.
14:08Et aussi, il ne faut pas oublier
14:10que la maîtropole de Lyon a décidé
14:11d'accélérer le calendrier.
14:13Et ces gens, de la même manière,
14:15sont prêts à faire des efforts.
14:16Mais s'ils ne peuvent pas utiliser leur voiture,
14:18si les transports en commun
14:19ne suffisent pas pour l'offre.
14:22Et je pense aussi à ma collègue Louise Morel
14:24qui me disait à l'instant,
14:26Strasbourg-Jouard,
14:27comme on parle beaucoup des Alsaciens,
14:29que Strasbourg a mis en place des parcs relés.
14:31Mais c'est dans la ZFE.
14:33Donc, il y a un moment,
14:33ça devient compliqué.
14:34On ne peut pas aujourd'hui empêcher
14:36un grand nombre de nos concitoyens
14:37de se déplacer.
14:39Et on ne peut pas assigner à résidence
14:41ceux qui n'ont pas les moyens
14:42de s'acheter une voiture neuve.
14:44Ce sentiment d'exclusion,
14:45il faut vraiment le combattre.
14:47Alors, avant d'évoquer le sujet
14:49des ZFE en lui-même,
14:50je voudrais évoquer ces problématiques
14:52globales de qualité de l'air.
14:54La qualité de l'air,
14:55elle est fonction de ce que l'on émet
14:56dans l'intérieur.
14:57Donc, évidemment,
14:58il y a les émissions liées
15:00aux véhicules à énergie fossile.
15:02Il y a aussi des émissions
15:03qui viennent de l'industrie,
15:03des émissions qui viennent du résidentiel,
15:05des émissions qui viennent de l'agriculture.
15:07Et dans tous les cas,
15:08il y a des politiques publiques
15:09d'amélioration,
15:10de diminution de ces émissions.
15:13C'est ce qu'on appelle
15:13le plan de réduction
15:15des émissions de polluants atmosphériques,
15:17le prépa.
15:17Et il y a des actions
15:18sur les différents secteurs
15:19et qui portent leurs fruits, d'ailleurs.
15:22Et sur la partie des émissions
15:23liées aux véhicules à énergie fossile,
15:26eh bien, ce sont les ZFE,
15:27l'outil principal.
15:28D'ailleurs, le Conseil d'État,
15:30dans son avis du 25 avril dernier,
15:31il dit qu'il juge que les mesures
15:33pour améliorer la qualité de l'air,
15:35je cite,
15:35en France, ont porté leurs fruits
15:37ces dernières années.
15:38Et donc, on a,
15:40entre autres,
15:40parce que les ZFE ont servi
15:41à diminuer la pollution
15:43aux oxydes d'azote
15:44et aux particules fines.
15:45Monsieur Meurin,
15:45quand vous dites,
15:46quand vous vous intéressez
15:47aux émissions liées
15:50aux pneus
15:50qui frottent sur la route,
15:53vous avez parlé
15:54d'oxyde d'azote,
15:54ça n'a strictement rien à voir.
15:55Ce sont les particules,
15:57oui,
15:57les oxydes d'azote,
15:57non.
15:58Les oxydes d'azote
15:59sont liés uniquement
15:59aux moteurs à énergie fossile.
16:02Alors,
16:02les ZFE,
16:03ce sont des outils
16:04de restriction de circulation,
16:06ce ne sont pas des outils
16:08de planification d'interdiction,
16:10ce sont des outils
16:10de restriction de circulation.
16:12Et donc,
16:12ça veut dire
16:13qu'on peut y déroger.
16:14Et je pense que
16:15c'est ce que propose
16:16notamment un certain nombre
16:17de mesures
16:19qui sont mises en place
16:19d'ores et déjà
16:20dans certaines ZFE,
16:21de faire en sorte
16:23de pouvoir déroger
16:24et de ne pas rester
16:25sur des strictes interdictions,
16:27mais sur de la dérogation.
16:29D'ailleurs,
16:29on avait commencé
16:29avec les véhicules
16:31à critère 5 et critère 4
16:32depuis un certain nombre d'années.
16:34En termes de santé,
16:36c'est évidemment
16:36un outil important.
16:37Et aujourd'hui,
16:38nous avons uniquement
16:39les agglomérations parisiennes
16:41et lyonnaises
16:42qui dépassent les normes
16:43en matière d'oxyde d'azote.
16:45Et c'est la raison
16:45pour laquelle
16:46je crois qu'il faut repousser
16:47les amendements de suppression
16:48pour pouvoir aller
16:49jusqu'à l'amendement
16:50du gouvernement
16:51qui permettra à la fois
16:52de rétablir les ZFE
16:53en termes d'objectifs,
16:54mais aussi
16:54de pouvoir apporter
16:56un certain nombre
16:57d'outils
16:58sur la question sociale
17:00qui est un véritable sujet.
17:02Les écologistes
17:04et les socialistes
17:05défendent ce dispositif
17:06des ZFE
17:07des zones à faible émission.
17:09Un outil précieux,
17:10selon eux,
17:11pour améliorer
17:12la qualité de l'air
17:13dans les grandes métropoles.
17:14Mais dans le même temps,
17:15ils critiquent
17:16le manque
17:17d'accompagnement
17:17des ménages modestes
17:18et des collectivités locales.
17:21La ZFE,
17:22c'est un outil
17:23non abouti
17:24et c'est bien le problème.
17:26Et pour ça,
17:26en fait,
17:27c'est aux politiques,
17:28aux municipalités
17:29de donner
17:29des outils
17:30pour l'égalité.
17:31C'est ce qu'il se fait
17:32justement
17:32à Strasbourg,
17:34à Lyon par exemple,
17:35pour ne citer
17:35que ces villes
17:36où il y a des aides
17:37pour les familles
17:39pour pouvoir
17:39ou sortir de la voiture
17:41ou changer de véhicule
17:42ou transformer
17:44en mobilité douce.
17:46Il y a aussi
17:47des parkings relais
17:48pour permettre
17:49d'accéder aux villes
17:50à moindre prix.
17:52Parce que vous ne le savez
17:53peut-être pas,
17:53mais la voiture
17:54coûte cher
17:55et tout le monde
17:56n'a pas les moyens
17:57de payer
17:57un carburant
17:58qui augmente
17:59chaque mois.
18:00Les réparations,
18:01les assurances
18:02qui représentent
18:03plusieurs milliers
18:04d'euros
18:05à la charge des familles.
18:06Alors oui,
18:07on peut investir.
18:08Vous savez quoi ?
18:09On peut même donner
18:10des dérogations
18:11aux professionnels
18:12un nombre de jours
18:14par an
18:14aux personnes
18:14qui ont besoin
18:15de venir
18:16des villes à côté
18:17où le taux de pauvreté
18:18par ailleurs,
18:19M. Syssenstuhl,
18:20est bien inférieur
18:21à celui de la ville
18:22de Strasbourg
18:23où il est de 26%.
18:24Alors les leçons
18:25sur les inégalités,
18:27sur comment les gérer,
18:29on les connaît peut-être
18:30un peu mieux
18:30quand on est dans un terrain
18:32où la pauvreté
18:32est plus importante.
18:34Et par ailleurs,
18:34la question de l'outil,
18:37de l'usage
18:37et de l'égalité,
18:38c'est la seule
18:39qu'on doit se poser aujourd'hui.
18:41Supprimer l'outil
18:42sans se poser la question
18:43de la responsabilité
18:45des élus
18:45sur leurs usages,
18:47de tous ces élus
18:47qui ont développé
18:48la ZFE
18:49sans penser l'égalité,
18:51qui sont vos élus,
18:52chers collègues à droite,
18:53eh bien ça,
18:54c'est un vrai problème.
18:55Si vous avez un problème
18:56avec la ZFE,
18:57c'est la façon
18:58dont vos élus
18:59l'ont appliqué.
19:00Les nôtres,
19:01ils ont travaillé
19:02dans le sens de l'égalité
19:03pour les gens
19:04de leur ville
19:04et pour les gens
19:05qui viennent
19:06dans leur ville.
19:08Et vous savez quoi ?
19:09Les presque 4 millions
19:11de personnes
19:12qui viennent au marché
19:13de Strasbourg
19:14ne me semblent pas
19:14avoir des problèmes
19:15à accéder
19:16à cette ville.
19:18Est-ce que
19:18les ZFE
19:19sont une solution au miracle ?
19:21Non.
19:21Est-ce que les ZFE
19:22peuvent être améliorées ?
19:23Oui, sans aucun doute.
19:24A l'échelle européenne,
19:26il y a des villes,
19:26il y a des pays
19:27où ces zones à faible émission
19:28fonctionnent,
19:29où elles ont été accompagnées.
19:30Le cas de Strasbourg
19:32a été cité
19:33à plusieurs reprises.
19:34Ce n'est pas uniquement
19:35Strasbourg,
19:35ce sont 33 communes
19:36de l'euro-métropole
19:37de Strasbourg
19:38qui mettent en place
19:39cette zone à faible émission.
19:41Alors aujourd'hui,
19:42est-ce que c'est parfait ?
19:43Là non plus,
19:43ce n'est pas le cas.
19:44Il faut sans doute
19:45aller plus loin
19:45dans l'accompagnement
19:46pour ne pas transformer
19:47ces ZFE
19:47en ségrégation spatiale,
19:49en ségrégation sociale.
19:51Mais aujourd'hui,
19:51il y a 40 000 morts
19:53à cause de la pollution
19:53de l'air
19:54en France par an.
19:55Il faut agir,
19:56il faut y apporter
19:57des réponses.
19:58Alors mon collègue
19:59a posé la question
20:00du contrôle
20:02et des sanctions.
20:04Aujourd'hui,
20:04depuis que les ZFE
20:05ont été mis en place,
20:06la question du contrôle
20:06et des sanctions,
20:07c'est avant tout
20:08le gouvernement
20:08qui a été défaillant
20:09dans l'accompagnement
20:10de mise en place
20:11de ces sanctions.
20:13Et donc là aussi,
20:13un moment,
20:14il faut se poser des questions.
20:15Pourquoi depuis des années,
20:16le gouvernement
20:17n'a pas accompagné
20:18les collectivités locales
20:19pour mettre en place
20:20le contrôle nécessaire ?
20:22Parce que oui,
20:22s'il faut mettre en place
20:23les ZFE,
20:24oui,
20:24elles doivent être contrôlées.
20:25Ça ne peut pas être pédagogique,
20:26il faut qu'elles puissent
20:27être contrôlées.
20:28Alors mes collègues,
20:30il nous faut là-dessus
20:30pouvoir améliorer les ZFE.
20:33Ce n'est pas parfait,
20:34des amendements viendront
20:34pouvoir le proposer,
20:35ce n'est pas rejeté.
20:36Mais là encore,
20:37il faut penser
20:38aux 40 000 morts par an
20:39à cause de la qualité
20:40de l'air en France.
20:41Il n'est pas possible
20:41d'attendre,
20:42il faut agir
20:43et c'est une question
20:44de santé publique,
20:45mes collègues.
20:47Le gouvernement
20:47n'est pas favorable
20:48à la suppression
20:49des ZFE,
20:50mais la ministre
20:51de la Transition écologique,
20:52Agnès Pannier-Runacher,
20:54défend des aménagements.
20:55Limiter le dispositif
20:57à Paris et à Lyon
20:58et laisser la liberté
20:59de choix aux maires
21:01dans les autres communes
21:02de plus de 150 000 habitants.
21:04Le gouvernement
21:04souhaite aussi renforcer
21:06l'accompagnement
21:07des automobilistes
21:08qui ont des véhicules
21:09trop polluants.
21:10La pollution de mer
21:12est à l'origine
21:13de près de 40 000 décès
21:16prématurés par an.
21:17C'est presque autant
21:18de morts
21:19que les pathologies
21:22liées
21:22à la cigarette,
21:2515 fois plus
21:26que les accidents
21:27de la route.
21:28Et les zones
21:30à faible émission
21:31ont contribué
21:32et ont baissé
21:34ces décès précoces,
21:37ces pathologies.
21:39Alors,
21:40je vous renvoie
21:41aux études
21:42qui ont été faites.
21:43Monsieur le député,
21:45on est...
21:47Monsieur Meurin,
21:48s'il vous plaît.
21:48Allez-y, Madame la Ministre.
21:49Je vous propose
21:50peut-être d'écouter
21:50l'amendement.
21:52Cet amendement,
21:53il part de cette idée
21:54que nous devons
21:55absolument concilier
21:56santé
21:57et
21:58droit
22:01à circuler.
22:02C'est ça
22:02le fondement
22:03de cet amendement.
22:04La santé,
22:05vous le savez,
22:07c'est le problème
22:08de niveau de pollution
22:09qui se concentre
22:10dans les grandes agglomérations,
22:11en particulier
22:12Lyon et Paris,
22:13qui sont aujourd'hui
22:14au-dessus
22:15des seuils réglementaires
22:17et qui sont
22:18quatre fois
22:18au-dessus
22:20des seuils
22:21recommandés
22:22par l'Organisation mondiale
22:23de la santé
22:24pour assurer
22:26une santé de qualité.
22:28Voilà les chiffres
22:28et les pathologies
22:29sont également connues.
22:30Je vous renvoie
22:31par exemple
22:32à l'hôpital Debré
22:34qui prend en charge
22:35en particulier
22:35ces pathologies.
22:36Ce sont non seulement
22:37des décès précoces
22:38mais plus largement,
22:40ce sont près de 30 000
22:41cas d'asthme
22:42chaque année.
22:43Ce sont des pathologies
22:45de type
22:45accident vasculaire
22:46cérébral,
22:47des infarctus
22:48précoces,
22:50un certain nombre
22:50de réductions
22:53des capacités
22:54respiratoires
22:54et en fait,
22:55c'est la remise en cause
22:56de la capacité
22:57à vivre en bonne santé
22:59plus longtemps.
22:59On a des chiffres
23:00qui sont inquiétants.
23:01Je vous renvoie
23:02à la professeure Juste
23:03qui est une spécialiste
23:04du sujet.
23:05Je vous renvoie
23:06au service
23:07d'urgence
23:09qui prend aujourd'hui
23:10en charge
23:11les jeunes enfants
23:11qui arrivent
23:12et qui habitent
23:13entre l'autoroute
23:14à 1 et le périphérique,
23:15une des zones
23:16où la pollution
23:16est la plus importante
23:17du fait de la circulation routière.
23:19Tout cela est malheureusement
23:20très concret.
23:22Le deuxième objectif,
23:24c'est le droit à circuler
23:25et par rapport
23:26à ce droit à circuler,
23:27il faut garantir
23:29un certain nombre
23:30de principes.
23:33Premier principe,
23:34on réduit effectivement
23:36l'obligation
23:37de mettre en place
23:37une zone à faible émission
23:39aux deux seules villes
23:40qui aujourd'hui
23:40sont au-dessus
23:41du taux réglementaire,
23:43aux deux seules villes
23:44et leurs agglomérations.
23:45Il s'agit de Lyon
23:47et de Paris.
23:48Ce qui veut dire
23:49que les collectivités locales
23:51sont aujourd'hui
23:52en situation
23:53de s'organiser
23:54comme elles le souhaitent
23:55sur les autres
23:56agglomérations.
24:01Et donc,
24:02ça rassure immédiatement
24:03les Français
24:03parce que je pense
24:04qu'il est très important
24:05de pouvoir leur dire
24:06que non,
24:07tout détenteur
24:08de voitures
24:09critères 3
24:10n'est pas concerné
24:11par les mesures
24:12que nous prenons.
24:13Il ne s'agit
24:14que de ceux
24:15qui sont amenés
24:16régulièrement,
24:17régulièrement,
24:18quotidiennement
24:19à être
24:20dans ces deux zones
24:21à faible émission
24:22que sont celles de Paris
24:23et celles de Lyon.
24:26Deuxièmement,
24:26une période transitoire
24:27de sensibilisation
24:28jusqu'à fin 2026
24:30qui pourra être
24:31instaurée
24:32par les collectivités
24:33afin de faciliter
24:35l'information
24:35des usagers
24:36afin aussi
24:36de leur permettre
24:37de bénéficier
24:38des aides
24:38qui sont importantes.
24:40Je le rappelle,
24:41plus de 5 000 euros
24:42pour l'acquisition
24:43d'un véhicule d'occasion,
24:44plus de 10 000 euros
24:45pour l'acquisition
24:46d'une voiture
24:48qui correspond
24:50jusqu'à 10 000 euros
24:52pour une voiture
24:53qui permet
24:54de respecter
24:55cette circulation.
24:56Donc,
24:57aujourd'hui,
24:58nous voulons
24:59permettre
25:00cet accompagnement
25:03qui ferait
25:04qu'il n'y aurait pas
25:05jusqu'à fin 2026
25:07à la demande
25:08des collectivités locales
25:10de sanctions
25:11pour ceux qui...
25:12C'est ce qui est
25:12dans l'amendement,
25:13de sanctions.
25:14Troisième élément,
25:15laisser la possibilité,
25:16je l'ai dit,
25:16aux autres collectivités locales
25:17qu'ils souhaitent
25:18de mettre en place
25:19une aide et des feux
25:20selon les critères
25:21qu'elles décideront.
25:22Il est important
25:23de rappeler
25:25aujourd'hui
25:26que c'est un respect
25:27du principe
25:28de décentralisation
25:29et des mesures
25:30déjà prises
25:30par les collectivités.
25:32Enfin,
25:33le fait
25:35de demander
25:36qu'il y ait
25:36des dérogations
25:37des droits
25:38à circuler
25:38explicites
25:40qui soient prévus
25:41dans ces zones
25:42à faible émission.
25:43Je le redis,
25:44elles existent.
25:45Lorsque vous voulez
25:46véto pour aller travailler,
25:48vous n'avez pas
25:48de restrictions
25:49de circulation.
25:51Le week-end,
25:51sur la zone de Paris
25:52qui concerne
25:53le plus grand nombre
25:54de véhicules,
25:54vous n'avez pas
25:55de restrictions
25:55de circulation.
25:57Lorsque vous devez
25:58aller voir le médecin,
25:59vous avez effectivement
26:00tout à fait
26:01le droit
26:02de circuler.
26:03Tous ces cas
26:03sont prévus.
26:04Ce n'est pas suffisamment su.
26:06Il faut probablement
26:07améliorer aussi
26:07la capacité
26:08à bien rassurer
26:10les Françaises
26:11et les Français
26:11sur le fait
26:12qu'ils ont ce droit
26:12à circuler.
26:14Mais je le redis,
26:15cet amendement
26:16facilite,
26:17rend les choses
26:18plus lisibles,
26:19permet de concilier
26:20santé publique,
26:21permet de concilier
26:22liberté de circuler
26:23et nous engage tous
26:25puisque vous savez
26:26que j'ai réuni
26:27le 12 mai dernier
26:29l'ensemble
26:30des agglomérations
26:30pour que nous renforcions
26:32nos aides
26:33au changement
26:34de motorisation.
26:35C'est notamment
26:36le leasing social
26:37et 5000 leasing social
26:39seront fléchés
26:40sur les zones
26:40à faible émission
26:41à partir du mois
26:42de septembre
26:43et également
26:44à faciliter
26:45l'accès
26:46à ces droits
26:47à circuler
26:48qui sont évidemment
26:49de droits
26:50pour ceux
26:50qui sont les plus modestes
26:52et n'ont besoin
26:53de leur voiture
26:54pour circuler.
26:56Alors les députés
26:58sont-ils convaincus
26:59de la proposition
27:00de la ministre ?
27:01On écoute
27:02leur réaction.
27:02Nous proposons
27:06de modifier
27:06un peu
27:07l'amendement
27:09proposé
27:10par le gouvernement
27:10en tout cas
27:11la réécriture
27:12des ADFE
27:13finalement.
27:15Nous proposons
27:15par cet amendement
27:1627-26
27:17que les ADFE
27:18demeurent obligatoires
27:19pour les agglomérations
27:21de plus de 150 000 habitants
27:22et que l'on conserve
27:23la possibilité
27:24pour les ministres
27:25de l'environnement
27:26et des transports
27:27de fixer
27:28la liste des communes
27:29incluses
27:29dans ces agglomérations
27:30et de réviser
27:32cette liste
27:32tous les 5 ans.
27:33En fait,
27:34nous proposons
27:34par cet amendement
27:35de revenir
27:36aux ADFE initiales.
27:38Nous aurons
27:38d'autres amendements
27:39qui visent
27:40à adapter
27:41en conséquence
27:42les ADFE
27:42pour les rendre
27:43plus souples.
27:44Mais je voudrais
27:45d'ores et déjà
27:45rappeler qu'un certain
27:46nombre de propositions
27:47ont été mises
27:48sur la table
27:48pour accompagner
27:49le développement
27:50des ADFE
27:50et que malheureusement
27:51le gouvernement
27:52ne s'en est pas saisi
27:53et les précédents gouvernements
27:54ne s'en sont pas saisis.
27:56Mon collègue Gérard Le Seul
27:57a par exemple
27:57mené une mission flash
27:58lors de la précédente législature
28:00sur la mise en oeuvre
28:01des ADFE
28:02et il a fait
28:03un certain nombre
28:03de propositions
28:04notamment
28:05de prise en compte
28:06du poids des véhicules.
28:07Effectivement,
28:08on pourrait arrêter
28:08d'accepter
28:09des très gros SUV
28:10dans les ADFE
28:12et être un peu plus souple
28:14sur les petits véhicules
28:15qui produisent
28:16moins de particules fines
28:17liées au freinage
28:18et liées au frottement
28:19des pneus sur les roues.
28:21Donc ça,
28:21c'est un travail
28:22qu'il faut refaire
28:23et nous proposons d'ailleurs
28:23de refondre
28:25les critères
28:26de la vignette critère
28:27pour prendre en compte
28:28la question du poids
28:29et favoriser
28:29les véhicules les plus légers.
28:31Par ailleurs,
28:31notre collègue Adam
28:32qui malheureusement
28:33n'a pas été réélu en 2024
28:34portait une proposition
28:35de loi
28:36pour accélérer
28:37le verdissement
28:37des flottes
28:38automobiles
28:39des entreprises.
28:40Quel objectif ça avait ?
28:42Cela avait
28:42pour objectif
28:43de créer
28:44un marché de l'occasion
28:46des véhicules électriques
28:47pour que les personnes
28:48qui ont besoin
28:49d'accéder
28:49à un véhicule électrique
28:51puissent faire leur choix
28:53sur le marché
28:53de l'occasion
28:54et donc acquérir
28:55des véhicules
28:56dits propres
28:57à un prix moindre
28:58que s'ils devaient
28:59les acheter neufs.
29:00Je crois qu'il est important
29:02de ne pas faire reposer
29:03totalement la responsabilité
29:05sur les maires
29:05dans le choix
29:06de mettre ou pas
29:06en place la ZFE.
29:08Avec votre amendement,
29:09malheureusement,
29:09vous ciblez Paris
29:11et Lyon
29:12mais vous excluez
29:13les autres villes
29:13pour lesquelles ça devient optionnel
29:14et donc vous faites reposer
29:15la charge sur les maires
29:16sur la prise de décision
29:17de maintenir ou pas
29:18leurs ZFE.
29:19Or, nous,
29:20on pense aujourd'hui
29:20que vu l'importance
29:22au niveau sanitaire
29:23de cette question
29:24de la qualité de l'air,
29:25ça a été rappelé,
29:25plus de 40 000 morts par an
29:26sur la question
29:27de la qualité de l'air,
29:28on pense que c'est à l'État
29:29de définir aujourd'hui
29:30les périmètres
29:31et de travailler là-dessus
29:31avec un rôle d'accompagnement
29:33des collectivités au contraire.
29:35Vous savez,
29:35il y a beaucoup de collectivités
29:36aujourd'hui par exemple
29:37qui sont en difficulté
29:37sur le changement
29:38de leur parc automobile.
29:39Je crois qu'il est
29:40de la responsabilité
29:41de les accompagner,
29:42de les aider aussi
29:42à faire ce travail
29:44sur le parc automobile,
29:45de les aider à mettre en place
29:46les ZFE sur leur territoire,
29:48de les aider à mettre en place
29:52de subir la ZFE
29:53comme une contrainte
29:54mais bien de pouvoir
29:55l'utiliser
29:56et le voir plutôt
29:57comme un point positif
29:58notamment sur la question
30:00de leur santé.
30:01Je pense que c'est
30:02extrêmement important.
30:02Et enfin,
30:03un dernier mot peut-être
30:04parce que pour qu'une mesure
30:05paraisse acceptable
30:06et paraisse juste,
30:08il faut qu'elle soit comprise
30:09et qu'elle soit juste.
30:10On pourrait aborder
30:10sur les critères par exemple
30:11de la ZFE
30:12la question des SUV
30:13parce qu'on peut avoir
30:14des SUV très neufs
30:15qui polluent
30:15mais qui ne sont pas
30:16catégorisés dans la question
30:17de la ZFE.
30:19Donc je pense qu'il faut
30:19retravailler ces critères-là.
30:21Il y a aussi la question
30:21de la verbalisation
30:22parce que souvent
30:23on a menacé les usagers
30:25de leur véhicule
30:26qui étaient vieux
30:26sur la question
30:27de les verbaliser.
30:28Là aussi,
30:28je pense qu'il faut
30:29qu'il y ait une justice.
30:30Par exemple,
30:30au moment où nous mettons
30:31les alternances
30:33des plaques d'immatriculation
30:34en région parisienne,
30:35il est surprenant
30:36de voir souvent
30:37de la verbalisation
30:38sur un seul côté
30:39du périphérique
30:39et pas sur l'autre.
30:40Je vous laisse deviner
30:40de quel côté
30:41on a plus tendance
30:42à se poster
30:43pour aller verbaliser
30:43les plus précaires.
30:45Donc je crois
30:45qu'on a besoin
30:46là-dessus aussi
30:46de justice sociale,
30:48de justice fiscale,
30:48de justice au niveau sanitaire
30:50et je crois que c'est important
30:51que l'État agisse là-dessus.
30:52Mais nous proposons
30:53encore une fois
30:54des adaptations
30:55à chaque PLF.
30:56Nous proposons
30:57de mettre des moyens
30:57supplémentaires
30:58pour les transports collectifs,
30:59de mettre des moyens
31:00supplémentaires
31:00pour la prime à la conversion,
31:02de mettre des moyens
31:02supplémentaires
31:03pour par exemple
31:04intégrer les véhicules
31:05rétrofités
31:06dans l'éligibilité
31:08à la prime à la conversion,
31:10de mettre des moyens
31:11supplémentaires
31:12pour accompagner
31:14le leasing social,
31:15de mettre des moyens
31:16supplémentaires
31:17pour lutter
31:18contre la pollution
31:18de l'air
31:19via aussi
31:19d'autres billets.
31:20Donc tout ça,
31:21ce sont des propositions
31:22qui sont sur la table
31:23qui permettent
31:24de développer
31:25d'autres modes
31:26de mobilité
31:26qui permettent
31:27aux personnes
31:27qui n'ont pas
31:28d'autres modes
31:28de mobilité
31:29puisqu'il y a des gens
31:30qui sont obligés
31:30de recourir
31:31à leur voiture individuelle
31:32et personne ne le nie
31:33dans cet hémicycle
31:34et bien accompagner
31:36ces personnes
31:36via des dispositifs
31:38portés par l'État
31:39pour accéder
31:40à des véhicules
31:41plus propres.
31:42C'est bon aussi
31:42pour leur portefeuille
31:43parce que des véhicules
31:44qui consomment moins
31:45sont des véhicules
31:46qui leur coûteront
31:47moins à l'année
31:49et puis des véhicules
31:50plus récents
31:51sont aussi des véhicules
31:52qui leur coûteront
31:53moins à l'entretien
31:54à l'année.
31:55Donc toutes ces propositions
31:55sont sur la table
31:56depuis de nombreuses années
31:57mais on a l'impression
31:58que du côté de la Macronie
31:59les propositions
32:00en termes d'écologie
32:01c'est toujours
32:02la même méthode.
32:03On propose quelque chose
32:04sans mesure d'accompagnement
32:05et à la fin on dit
32:06regardez l'écologie
32:07ça ne marche pas
32:08donc on supprime.
32:09Mais ça, ça ne va pas.
32:10A chaque fois qu'on fait
32:11des mesures
32:11avisées écologistes
32:12il faut penser les mesures
32:14d'accompagnement
32:15qui vont avec.
32:15On ne peut pas tout changer
32:16du jour au lendemain
32:17de manière abrupte
32:17sans accompagner
32:18les personnes en précarité
32:20les personnes
32:21que ça met en difficulté.
32:23Et on ne peut pas dire
32:24que l'écologie
32:24ça ne marche pas
32:25si on ne se donne pas
32:26les moyens
32:26d'accompagner correctement
32:28la mise en oeuvre
32:29de ces mesures écologiques.
32:30Je crois qu'il est important
32:32effectivement que
32:32je l'ai dit
32:33que ça ne soit pas subi
32:34comme une contrainte
32:34et donc de faciliter
32:35au maximum
32:36la mise en place
32:37de ces ZFE.
32:38L'idée n'est pas
32:38d'entraver le déplacement
32:40bien évidemment
32:40mais de faire en sorte
32:41que la qualité de l'air
32:42s'améliore
32:43là où nous avons
32:44une mauvaise qualité de l'air
32:45je rappelle
32:46avec souvent
32:47des enfants très jeunes
32:48qui souffrent d'asthme
32:49qui souffrent de maladies respiratoires
32:50d'allergies
32:51qui se développent
32:52de plus en plus
32:52dans les différents territoires
32:54où il y a des pollutions.
32:55Donc l'idée là
32:55c'est d'avoir
32:56une liste de critères
32:57pouvez vous appuyer
32:58je sais que ça va vous faire hurler
33:00mais sur les villes écologistes
33:01qui ont mis des critères
33:03qui permettent
33:03à un maximum de personnes
33:05de pouvoir s'intégrer
33:06dans le dispositif
33:06de la ZFE
33:07et l'idée bien sûr
33:08est que ces critères
33:10s'adaptent
33:11aux urgences
33:11et aux priorités
33:12de chaque territoire
33:13sans exclusion
33:14pour permettre
33:15au plus grand nombre
33:15de pouvoir bénéficier
33:16d'une qualité de l'air
33:17respirable
33:18et diminuer
33:19le nombre de morts par an
33:20dû à la mauvaise qualité de l'air.
33:21Les ZFE
33:22ce n'est pas de l'interdiction
33:24c'est de la restriction
33:24et nous savons que
33:26ces mesures
33:27si encore une fois
33:28de restriction
33:28elles sont nécessaires
33:29pour les problèmes sanitaires
33:30bien entendu
33:30elles peuvent avoir
33:31ce qu'on pourrait appeler
33:33des effets de bord
33:34non négligeables.
33:36Parmi les oubliés
33:37de ces politiques publiques
33:38de mon point de vue
33:39figurent les associations
33:40notamment les associations
33:41qui assurent
33:42des missions essentielles
33:43telles que
33:44l'aide alimentaire
33:44les maraudes
33:45l'accompagnement
33:46vers l'emploi
33:46l'animation en quartier populaire
33:48mais aussi en zone rurale
33:49et faute de moyens
33:51souvent elles utilisent
33:52des véhicules
33:52particulièrement anciens
33:53donc qui font partie
33:54des véhicules
33:54critères 3, 4 ou 5
33:56et leur interdire
33:57l'accès à certains territoires
33:58et bien évidemment
33:59c'est tout simplement
34:00les empêcher d'agir
34:01et donc ce que nous proposons
34:02ici c'est une reconnaissance
34:03simple et ciblée
34:04d'accorder une dérogation
34:05aux associations
34:06qui se sont vues
34:08délivrer un agrément
34:09conformément
34:10aux dispositions
34:11de la loi
34:11du 12 avril 2000
34:12donc relative aux droits
34:14des citoyens
34:14dans leur relation
34:15avec leur administration
34:15autrement dit
34:16aux associations
34:17dont l'action est reconnue
34:18d'intérêt général
34:19par l'administration
34:20et cette reconnaissance
34:21leur permettrait
34:22de continuer
34:22à remplir leur mission
34:23y compris dans les territoires
34:25que sont les ZFE mobilité
34:27d'investissement excessif
34:28du périmètre des ZFE
34:29qui est proposé
34:30par la réagriculture générale
34:31du gouvernement
34:32nous pensons
34:33que les ZFE
34:34sont un dispositif utile
34:36et qu'il faut néanmoins
34:37les étoffer
34:39avec des mesures
34:41d'accompagnement
34:41pour que leur mise en oeuvre
34:43soit mieux acceptée
34:44que leur mise en oeuvre
34:45soit mieux
34:46accompagnée
34:50et que les personnes
34:51qui pourraient être pénalisées
34:52par la mise en oeuvre
34:53des ZFE
34:53soient aidées
34:54pour changer de moyens
34:55de transport
34:56ou pour trouver
34:57un nouveau véhicule
34:59qui puisse être mieux adapté
35:01si elles n'ont pas
35:02d'alternative
35:03aux véhicules individuels
35:04Merci
35:05Comme je l'ai dit tout à l'heure
35:06je rappelle
35:06moi je suis contre
35:07toutes les ZFE
35:08et pour la suppression
35:09de toutes les ZFE
35:10Pourquoi j'ai fait
35:11ce sous-amendement ?
35:13Pour montrer que
35:14d'après moi
35:16la solution
35:16que propose le gouvernement
35:17en réalité
35:19n'est pas opérante
35:21et il y a quelque chose
35:22d'un peu artificiel
35:23parce que
35:24même quand on entend
35:26d'ailleurs
35:26les collègues
35:27écologistes
35:28par exemple
35:29qui défendent
35:29toujours les ZFE
35:30en fait tout le monde
35:31est en train d'expliquer
35:32qu'on va vider
35:32les ZFE
35:33de leurs substances
35:34mais si on les vide
35:35de leurs substances
35:35supprimons-les
35:36et moi je pense
35:37que là
35:38il y a une espèce
35:39un peu
35:41de disjonction
35:44je ne sais pas
35:45c'est incompréhensible
35:46pour nos concitoyens
35:47donc on prend le cas
35:48de la linéa
35:50dans l'amendement
35:50du gouvernement
35:51où on propose
35:52d'introduire
35:53dans le CGCT
35:55de préciser
35:57les cas
35:57les cas de dérogation
35:59déjà je ne sais pas
36:00si en termes de logistique
36:01d'ailleurs
36:01cette linéa
36:03est parfois bien écrit
36:04qu'est-ce que ça veut dire
36:05certains publics
36:07tels les ménages
36:07les plus modestes
36:08comment on objective ça
36:09de façon normative
36:10et les très petites entreprises
36:12donc moi je propose
36:13à supprimer
36:14les très petites entreprises
36:14de dire les entreprises
36:15pourquoi est-ce que ça serait
36:16juste les très petites entreprises
36:17pourquoi ça ne serait pas
36:18les PME
36:19pourquoi ce ne serait pas
36:20les entreprises
36:20les plus grandes
36:21voilà
36:22donc moi je trouve
36:23que honnêtement
36:24il faut qu'on aille au bout
36:25de la démarche
36:26qu'on supprime
36:27ces aides-et-feu
36:28que nos concitoyens
36:29ne comprennent pas
36:30qui ne fonctionnent pas
36:32et que
36:33on retrouve là aussi
36:35des choses
36:35un peu plus simples
36:36un peu plus claires
36:37pour embarquer
36:39l'ensemble des français
36:40dans la transition
36:41écologique
36:41qui est nécessaire
36:42Madame la Ministre
36:44je suis content
36:44de vous avoir
36:45en face de moi
36:46en séance
36:47je voudrais vous rappeler
36:49que la semaine dernière
36:49en commission
36:50je vous ai demandé
36:51le chiffre
36:52qui démontre
36:53que les aides-et-feu
36:54améliorent la qualité
36:55de l'air dans ce pays
36:56la semaine dernière
36:56vous ne m'avez pas répondu
36:57et là tout à l'heure
36:58vous ne m'avez donné aucun chiffre
36:59vous m'avez dit
37:00je vous renvoie à
37:01la semaine dernière
37:02vous vous êtes engagé
37:03à m'envoyer ce chiffre
37:05que vous n'avez toujours pas
37:06que vous ne m'avez toujours pas envoyé
37:07donc soit vous avez une gêne
37:09soit vous n'êtes pas capable
37:10de démontrer
37:11que les aides-et-feu
37:12améliorent la qualité de l'air
37:13moi en revanche
37:14je suis capable de démontrer
37:15que les aides-et-feu
37:16n'améliorent pas
37:16la qualité de l'air
37:17et d'ailleurs
37:18j'ai été en ce sens
37:20à mon avis
37:21assez argumentatif
37:22sur le sujet
37:23d'ailleurs
37:25les aides-et-feu
37:25autre élément
37:26vous faites la part belle
37:29à l'industrie automobile
37:31chinoise
37:32à l'industrie automobile
37:33des voitures électriques
37:34or
37:35les voitures électriques
37:36pesant plus lourd
37:37sollicitant beaucoup plus
37:39les pneus
37:39sachant que les particules fines
37:41sont produites énormément
37:43à 70 à 80%
37:44par les pneus
37:45le vrai sujet
37:47ce n'est pas
37:47l'échappement des voitures
37:49donc le système critère
37:50n'a aucun sens
37:51c'est l'abrasion des pneus
37:52sur la chaussée
37:53et d'ailleurs
37:54vous parliez des mers écologistes
37:55les mers écologistes
37:56quand ils font des réductions
37:57de voiries
37:57quand ils font des travaux
37:58en fait ils créent des bouchons
38:00et ils créent
38:01l'abrasion des pneus
38:02sur la route
38:03des voitures
38:04parce que quand vous faites
38:05des bouchons
38:05vous polluez beaucoup plus
38:06donc en fait
38:07les politiques des mers écologistes
38:08sont criminelles
38:09d'un point de vue
38:10de l'amélioration
38:10de la qualité de l'air
38:11je vous demande pardon
38:12le sujet est majeur
38:14les ZFE n'ont aucun sens
38:16elles sont séparatistes
38:17parce que
38:18madame la ministre
38:19vous pouvez dire
38:20que un tel est concerné
38:21un tel n'est pas concerné
38:22il y aura des dérogations
38:23mais à quel moment
38:24vous mettez
38:25la liberté de circulation
38:26des français
38:26sous régime dérogatoire
38:28vous êtes sérieuse ?
38:30chers collègues
38:30énormément d'entre vous
38:31dans le bloc central
38:32j'ai eu des conversations
38:33avec vous
38:33il faut arrêter
38:34cette dinguerie
38:35je sais qu'en conscience
38:37de très nombreux
38:38de très nombreux
38:38sont entre vous
38:39à être contre les ZFE
38:41votons en conscience
38:42et arrêtons un dispositif
38:43qui ne fonctionne pas
38:44on se mettra
38:46autour de la table
38:47pour inventer
38:47un autre truc intelligent
38:48pour améliorer
38:48la qualité de l'air
38:49après
38:49il faut absolument
38:53en effet
38:53qu'au terme
38:54de nos débats
38:55en ce qui concerne
38:56cette ZFE
38:57on arrive à avancer
38:58et qu'il ne s'agisse plus
38:59de zones
39:00à forte exclusion
39:01on a travaillé
39:02on a parlé
39:02pardon beaucoup
39:03des travailleurs
39:04des artisans
39:05et là
39:06moi j'ai fait
39:06un sous-amendement
39:07en ce qui concerne
39:08les personnes âgées
39:09je pense en particulier
39:10à un certain nombre
39:11de personnes âgées
39:12qui habitent
39:13Caluire et Cuire
39:14et qui sont
39:14directement concernées
39:16et ces ZFE
39:17et bien
39:18ça empêche
39:19je pense à un petit papy
39:20ça l'empêche
39:21d'aller déjeuner
39:23chez des enfants
39:24le dimanche midi
39:25ah si
39:25il peut
39:26vous allez me dire
39:27il faut
39:27qu'il remplisse
39:29un statut
39:30petit rouleur
39:31on a le droit
39:32à 52 sorties
39:34petits rouleurs
39:35par an
39:35non mais vous
39:36vous rendez compte
39:37le truc complètement délirant
39:39et donc je vais dire
39:40à mon petit papy
39:40écoute si tu veux aller
39:41déjeuner avec tes enfants
39:42dimanche à Lyon
39:43je t'en prie
39:44va sur internet
39:46et remplis
39:47non mais
39:48là on marche
39:49quand même
39:49sur la tête
39:50donc
39:52et
39:54voilà
39:55donc comme j'ai pris la parole
39:57tout à l'heure
39:57ces ZFE
39:58ne les supprimons plus pas
40:00mais faisons en sorte
40:02que ce soit
40:03une véritable avancée
40:04qu'on n'exclue personne
40:06et qu'on ne marche pas
40:07sur la tête
40:08concilier la santé
40:09et le droit à circuler
40:10bien entendu
40:12nous sommes d'accord
40:13mais quand on voit
40:15l'addition
40:16des dérogations
40:17qui ont été produites
40:18ça paraît
40:20totalement incohérent
40:22et je me demande
40:23bien comment les gens
40:24qui vont être
40:24chargés du contrôle
40:26à l'entrée des ZFE
40:27vont pouvoir
40:28exercer ce contrôle
40:29donc en fait
40:31ce qui se passe
40:32c'est que c'est
40:34une énorme hypocrisie
40:35de la part de ce gouvernement
40:36de vouloir imposer
40:38des ZFE
40:38au moment où
40:40ils mettent
40:40des milliards
40:41des milliards
40:42sur des lignes
40:43de LGV
40:44au détriment
40:45des transports
40:46du quotidien
40:46qui condamnent
40:48les ruralités
40:49à prendre
40:50leurs véhicules
40:51quels que soient
40:52ces véhicules
40:52tant que le gouvernement
40:55ne mettra pas
40:56ces mêmes milliards
40:57sur les transports
40:59du quotidien
41:00sur les transports
41:01dans les zones rurales
41:03ce sera une hypocrisie
41:04totale
41:05de proposer
41:06des ZFE
41:07Je vais vous proposer
41:08qu'on ne supprime
41:11pas les ZFE
41:11mais qu'on les améliore
41:12qu'on les aménage
41:13parce qu'évidemment
41:14elles n'ont pas été
41:16mises en place
41:16pour se faire plaisir
41:18ou au contraire
41:18même pour embêter les gens
41:19elles ont été mises en place
41:21pour traiter un problème
41:22de santé publique
41:23le fait que la qualité de l'air
41:24est très mauvaise
41:25dans de nombreuses grandes villes
41:26que ça a nué
41:27à la santé des populations
41:28encore plus fortement
41:30d'ailleurs
41:30des plus défavorisées
41:31qui souvent sont
41:31les plus proches
41:33des axes les plus pollués
41:34des axes routiers
41:35et donc c'est bien
41:36à ces personnes
41:37que l'on pense
41:37quand on cherche
41:38à résoudre
41:38les problématiques
41:39de qualité de l'air
41:39donc si on veut
41:41il faut maintenir
41:43les ZFE
41:43il faut les améliorer
41:44pour qu'elles soient
41:44beaucoup plus efficaces
41:45c'est pour ça
41:46qu'on a fait
41:46de nombreuses propositions
41:47d'amendements
41:47notamment le fait
41:49de sanctuariser
41:50un certain nombre
41:50d'exemptions
41:52liées à des situations
41:52particulières
41:53comme par exemple
41:54les situations
41:54d'invalidité
41:55les situations
41:55de professionnels soignants
41:57pour qu'ils puissent
41:57accéder facilement
41:58et exercer leur métier
41:59y compris quand ils travaillent
42:01de nuit
42:01le fait aussi
42:02qu'une personne seule
42:05des situations plus complexes
42:06familiales
42:07puisse être exemptée
42:08et notamment
42:09que tout un chacun
42:09jusqu'à 52 fois par an
42:11puisse aussi être exempté
42:13pour des déplacements
42:14occasionnels
42:15néanmoins
42:16il est important
42:16que sur des déplacements
42:17réguliers
42:18quand on vient tous les jours
42:19quand tous les jours
42:20on circule en ville
42:21il est important
42:22qu'on ait une voiture
42:24qui émette
42:24peu de polluants
42:25atmosphériques
42:26pour ne pas dégrader
42:27la qualité de l'air
42:27et faire en sorte
42:28qu'il y ait la liberté
42:30et l'égalité
42:30au droit à respirer
42:32et qu'il n'y a pas de raison
42:33que selon là où on vit
42:34en gros on respire
42:35un air pur
42:36ou un air pollué
42:37il n'y a pas de raison
42:37que selon là où on vit
42:38on vive plus longtemps
42:40ou moins longtemps
42:40justement à cause
42:41de l'air qu'on respire
42:42donc c'est bien une question
42:43de liberté
42:44d'égalité
42:44de fraternité
42:45que d'avoir ces zones
42:46à faibles émissions
42:47pour maintenir
42:47une bonne qualité de l'air
42:48dans les villes
42:49comme on en trouve
42:50une bonne qualité de l'air
42:51en dehors des villes
42:52très polluées
42:53en nom du groupe
42:53Les Démocrates
42:54je voudrais redire
42:55que nous sommes satisfaits
42:56d'avoir ce débat
42:57ce soir
42:58puisque notre rôle de député
42:59c'est quand même
43:00avant tout
43:00d'évaluer les politiques publiques
43:02et sur ce sujet
43:03en le dépassionnant
43:04on voit bien
43:05que les ZFE
43:06dans leur périmètre actuel
43:07ne fonctionnent pas toujours
43:08pour le mieux
43:09c'est la raison pour laquelle
43:11nous souhaitons
43:12rendre ce dispositif
43:13en réalité plus efficace
43:15en corrigeant
43:16les inégalités
43:17qui l'entraînent
43:17en introduisant
43:18par exemple
43:19des mesures
43:19d'assouplissement
43:20pour les ménages
43:21les plus modestes
43:22ou les très petites entreprises
43:23mais nous souhaitons
43:24redire que nous ne sommes
43:25pas favorables
43:26à la suppression
43:27de l'outil
43:28que sont les ZFE
43:29c'est un outil
43:30parmi d'autres
43:31qui doit permettre
43:31d'offrir une meilleure qualité
43:33de l'air
43:33à nos concitoyens
43:34et enfin
43:35dire sur ce sujet
43:36que pour améliorer
43:37la qualité de l'air
43:38il nous faut instaurer
43:39des politiques
43:39qui sont cohérentes
43:40de bout en bout
43:41à cet égard
43:42je crois qu'il est urgent
43:43de repenser le modèle
43:44d'accès à certaines métropoles
43:46ma collègue Blandine Brocard
43:47le disait précédemment
43:48lorsque nous sommes élus
43:50de circonscriptions périphériques
43:52pour mon cas
43:52c'est en dehors
43:53de Strasbourg
43:54et bien
43:55il y a une forme
43:56d'hypocrisie
43:56à demander aux habitants
43:58d'abandonner
43:59leur voiture
43:59en dehors de Strasbourg
44:00pourquoi pas
44:01mais dans ce cas là
44:01il faut des parkings relais
44:02qui soient efficaces
44:04et qui ne soient pas situés
44:05dans les zones ZFE
44:07ce qui est le cas
44:07aujourd'hui
44:08pour un grand nombre
44:09d'entre eux
44:09et je crois qu'il y a
44:10urgence à entendre
44:11ces alertes
44:12si l'on veut
44:13collectivement
44:14réussir ce pari
44:15d'une meilleure qualité de l'air
44:16et enfin
44:16pour répondre
44:17à notre collègue
44:18du Rassemblement National
44:19oui bien sûr
44:20il y a une liberté
44:21de circuler
44:21mais il y a aussi
44:22une liberté
44:23de respirer
44:23les pots d'échappement
44:24sont à la hauteur
44:25des poussettes
44:25des enfants
44:26dans les villes
44:27et l'oublier c'est là
44:28une faute morale
44:29je vous remercie
44:30je considère que oui
44:31les ZFE
44:32elles sont nécessaires
44:34pour lutter
44:34contre la pollution de l'air
44:35et préserver
44:36tant nos concitoyens
44:38que notre planète
44:39que disait alors
44:41le ministre des Transports
44:43actuel
44:43et alors sénateur
44:44il disait
44:45Philippe Tabarro
44:47je cite
44:47cher collègue
44:48du groupe droite républicaine
44:49en juin 2023
44:50il y a deux ans
44:51sur le rapport d'information
44:52numéro 738
44:53je cite
44:54la mise en oeuvre
44:55d'une ZFE
44:56permet surtout d'agir
44:57sur les émissions
44:58d'oxyde d'azote
44:59dont la source principale
45:02est le transport routier
45:03pour rappel
45:04Santé publique France
45:05estime qu'en moyenne
45:067000 décès par an
45:07ont été imputables
45:08à ces émissions
45:10et les oxydes d'azote
45:12contribuent également
45:13aux côtés
45:13d'autres polluants
45:14atmosphériques
45:15au déclenchement
45:16ou à l'aggravation
45:16d'un certain nombre
45:17de pathologies chroniques
45:19les premiers retours
45:20d'expérience
45:20transmis aux rapporteurs
45:22démontrent
45:22certains résultats
45:24encourageants
45:25donc oui
45:25à la vue de ces éléments
45:28soulignés par
45:29l'actuel ministre
45:30des transports
45:31alors sénateur
45:31dans le débat
45:32qu'ils avaient eu
45:34sur la première lecture
45:35de ce texte
45:36oui il faut adapter
45:37les ZFE
45:38pour renforcer
45:39leur acceptabilité sociale
45:41et ça tombe bien
45:42parce que c'est ce que
45:43nous proposons
45:44et donc
45:44nous ciblons
45:45l'obligation
45:46de mise en place
45:47des ZFE
45:47sur les seules agglomérations
45:49en dépassement régulier
45:51des seuils réglementaires
45:52de la qualité de l'air
45:53ça a été rappelé par la ministre
45:54tout à l'heure
45:55à savoir
45:55Paris et Lyon
45:57nous prévoyons
45:57que les dispositifs
45:59concrets d'accompagnement
46:00pour les publics concernés
46:01tels que
46:02les ménages les plus modestes
46:03et les très petites entreprises
46:04nous introduisons
46:06une période d'adaptation
46:07jusqu'au 31 décembre
46:082026
46:10qui permettra au territoire
46:11d'expérimenter
46:12d'informer
46:13de sensibiliser
46:14avant toute mise en oeuvre
46:15de restrictions
46:16et nous adaptons
46:18bien évidemment
46:18le périmètre des ZFE
46:20aux réalités locales
46:22afin que les territoires
46:23puissent moduler
46:24la configuration
46:25de leurs ZFE
46:26à la fois pour garantir
46:28leur efficacité
46:29mais aussi pour garantir
46:30l'acceptabilité sociale
46:32de l'ensemble des ZFE
46:33parce que c'est le point
46:34qui me semble
46:35le plus essentiel
46:37la réalité c'est que dire
46:38qu'on va revenir
46:39sur les ZFE
46:40et qu'on va les enlever
46:41à Bordeaux
46:42à Strasbourg
46:42à Toulouse
46:43mais qu'on va les laisser
46:43à Lyon et à Paris
46:44je ne comprends même pas
46:45le raisonnement en fait
46:46Daniel Brûlebois
46:47l'a très bien dit
46:48on est un dispositif
46:49qui part d'un bon sentiment
46:50améliorer la qualité de l'air
46:52tout le monde le partage
46:52pour le reste
46:54la réalité c'est que
46:54ça ne fonctionne pas
46:55ça crée un sentiment
46:56de colère dans notre pays
46:57parce qu'on a des citoyens
46:58parmi les plus précaires
46:59qui ne pourront plus accéder
47:00aux plus grandes métropoles
47:01de notre pays
47:02que ce soit Paris
47:03ou Lyon
47:03et c'est inacceptable
47:04c'est inacceptable
47:05que des citoyens français
47:06et je reprends l'exemple
47:07que j'ai fait tout à l'heure
47:08ça ne pose de problème
47:09à personne
47:09que des gens
47:10viennent faire le ménage
47:11dans les beaux bureaux à Paris
47:12mais qu'ils ne puissent pas
47:12venir ensuite en voiture
47:13avec leur gamin
47:14deux fois par an
47:15moi ça me pose un sujet
47:16d'égalité
47:16les ZFE
47:17c'est un sujet
47:18de ségrégation sociale
47:19évidemment
47:20évidemment
47:21il y a plein d'autres moyens
47:23d'améliorer la qualité d'air
47:23il y a plein d'autres moyens
47:24de s'engager
47:25pour le développement durable
47:26pour l'environnement
47:26que de laisser
47:27en périphérie
47:28de nos plus grandes villes
47:29les citoyens
47:30les plus précaires
47:31et en plus ça a été dit
47:32il y a plein de choses
47:33qui ne fonctionnent pas
47:33dans ce dispositif
47:34vous avez des voitures
47:35à critères A
47:37qui sont des voitures
47:38extrêmement polluantes
47:39parce qu'elles sont
47:40extrêmement lourdes
47:40ceux qui ont de l'argent
47:41et qui ont des gros SUV
47:42peuvent encore venir dans Paris
47:43ceux qui ont une voiture
47:44qui a le malheur d'avoir 20 ans
47:45parce qu'ils n'ont pas le malheur
47:46de pouvoir la remplacer
47:47alors ils ne peuvent plus
47:48venir à Paris
47:49ce dispositif
47:50il ne fonctionne pas
47:51donc supprimons-le
47:52supprimons-le
47:53il existe depuis 2019
47:55et il se trouve
47:55et moi je suis ravi
47:56de voir le gouvernement
47:57proposer des aménagements
47:58mais c'est un truc qui existe
47:59depuis 2019
48:00et si on n'avait pas proposé
48:01la suppression
48:02en commission spéciale
48:03de simplification
48:04de la vie économique
48:04alors il n'y aurait
48:06eu aucune modification
48:06parce que la réalité
48:08c'est que personne
48:09n'a proposé des mobilisations
48:10et d'ailleurs
48:10Gérard Lesseul l'a très bien dit
48:12Gérard Lesseul l'a très bien dit
48:13il y a eu des rapports
48:14parlementaires sur la question
48:15il y a eu des comités
48:16qui se sont réunis
48:17la réalité c'est que
48:17rien n'a été fait derrière
48:18et là je suis d'accord
48:19avec Gérard Lesseul
48:20les collectivités ont été laissées
48:21à l'abandon
48:22pour mettre en place
48:23pour mettre en place
48:24les choses
48:24et la réalité c'est qu'on a
48:26autant de dispositifs différents
48:27qu'on a de ZFE
48:28ça veut quand même bien dire
48:29qu'il y a un sujet quelque part
48:30donc moi je propose
48:30une vraie simplification
48:32plutôt que de mettre
48:33des exemptions
48:33supprimons les ZFE
48:34Pour certains élus
48:37l'échec des ZFE
48:39c'est d'abord
48:40la responsabilité
48:41du gouvernement
48:42le député socialiste
48:43Gérard Lesseul
48:44ne cache pas sa colère
48:45Je voudrais vous dire
48:48au nom de mon groupe
48:50toute la déception
48:51tout l'agacement
48:53et toute la désapprobation
48:55de la méthode
48:56menée depuis le vote
48:58des lois
48:58sur les ZFE
48:59Madame la ministre
49:01il y a eu
49:02à de nombreuses reprises
49:03des propositions
49:05mises sur la table
49:06elles ont été rappelées
49:07en partie par mes collègues
49:08tout à l'heure
49:08il y a eu la mission flash
49:10menée avec le collègue
49:12du Modem
49:13qui a permis
49:14de mettre
49:14clairement sur la table
49:16énormément de propositions
49:18nous partageons
49:19l'ambition
49:20de réduction
49:21bien sûr
49:22des émissions polluantes
49:24pour faire court
49:26mais
49:27ces fondements
49:29de ZFE
49:30notamment sur les critères
49:31ça a été rappelé
49:32maladroitement
49:33par certains collègues
49:34sont effectivement
49:36de mauvais critères
49:37le poids
49:38n'est pas suffisamment
49:39pris en compte
49:40et donc nous avons
49:41des tas
49:42d'améliorations
49:44à apporter
49:44à ces dispositifs
49:46nous vous l'avons dit
49:47depuis plus de deux ans
49:48or que constate-t-on
49:51rien
49:51ou quasiment rien
49:53n'a été fait
49:53jusqu'à présent
49:54vous avez laissé
49:55les collectivités locales
49:57se débrouiller
49:58avec les ZFE
49:59que la loi
50:00a imposé
50:00aux collectivités locales
50:01c'est un pur scandale
50:03vous avez des collectivités locales
50:05qui ont travaillé
50:05pour réduire
50:06l'ensemble
50:07des émissions
50:07quel était
50:08l'accompagnement
50:09de l'Etat
50:09zéro
50:10zéro
50:11quelle a été
50:12la communication
50:13de l'Etat
50:14quelle a été
50:14la pédagogie
50:15de l'Etat
50:15sur les ZFE
50:16zéro
50:17quelle a été
50:18la prise en compte
50:19de nos propositions
50:20dans le comité de suivi
50:21des ZFE
50:22presque zéro
50:24il y a eu une réunion
50:24en mars 2024
50:26pas de réunion
50:27depuis 2024
50:28une réunion
50:30en 2024
50:30madame la ministre
50:31et quand donc
50:34le 12 mai
50:35et les députés
50:36qui siégeaient
50:38au comité de suivi
50:38n'ont pas été conviés
50:39ah ben j'en apprends de belle
50:40la colère a du mal
50:42à retomber
50:42parce que vous avez
50:43finalement
50:44à travers le dispositif
50:46que votre majorité
50:48a voté
50:49et a fait voter
50:50vous avez
50:51une responsabilité morale
50:53extrêmement importante
50:54à l'égard
50:54de tous
50:55les concitoyens
50:56qui se sont mis
50:57la rate au courbouillon
50:58sur cette question
50:59des ZFE
51:00avec les critères
51:015
51:01avec les critères
51:024
51:02avec même
51:03les critères
51:033
51:04et vous avez
51:05mis en plus
51:06l'ensemble
51:07ou plutôt
51:07quelques collectivités
51:08locales
51:09bienveillantes
51:10bénévolantes
51:11dans l'embarras
51:12et donc
51:14c'est une responsabilité
51:15une faute morale
51:16que le gouvernement
51:17et que la majorité
51:18du bloc central
51:19porte
51:21y compris
51:21parce que
51:22en commission
51:23le bloc central
51:24est revenu
51:25sur des textes
51:26qu'il avait votés
51:26donc je suis en colère
51:28madame la ministre
51:29je suis en colère
51:31et les amendements
51:32qui sont des amendements
51:33rédactionnels
51:34de pauvres amendements
51:35rédactionnels
51:36madame la présidente
51:37visent à une chose
51:38c'est à remettre
51:39au centre
51:40des dispositifs
51:42que vous nous proposez
51:43l'intérêt
51:44de nos concitoyens
51:45des travailleurs
51:46bien sûr
51:47et de tous ceux
51:48qui peinent
51:48effectivement
51:49à changer de véhicule
51:50de tous ceux
51:51qui peinent
51:51à pouvoir aller
51:52en centre-ville
51:53pour les services
51:55de centralité
51:56pour l'hôpital
51:57vous l'avez dit
51:57bien sûr
51:58qu'il y a des mesures
51:59d'allègement
51:59d'accompagnement
52:00qui peuvent être prises
52:01ça fait deux ans
52:02qu'on les propose
52:03pourquoi il n'y a pas
52:05eu de communication
52:05nationale sur le sujet
52:07oui je suis en colère
52:08je voudrais dire
52:09que je m'étonne un peu
52:10de voir certains députés
52:12des bancs de la Macronie
52:13s'offusquer
52:14sur la mise en oeuvre
52:15des ZFE
52:16chers collègues
52:17les ZFEM
52:18c'est vous
52:19qui les avez créés
52:20et c'est notre collègue
52:21Jean-Luc Fugit
52:22qui les a créés
52:23d'ailleurs
52:23et qui se combattait
52:25à une époque
52:25pour les maintenir
52:26une lointaine époque
52:28et vous les avez créés
52:31dans cette fameuse
52:31loi climat
52:33et résilience
52:33qui a dû faire
52:35à l'époque
52:35j'imagine
52:36je suppose
52:37l'objet d'une étude
52:38d'impact
52:39peut-être qu'en 2021
52:41on ne savait pas
52:42faire des études
52:42d'impact
52:43de projets de loi
52:43mais je pense que si
52:45je pense que les services
52:47de l'administration
52:48fonctionnaient déjà
52:49bien
52:50et donc je m'étonne
52:52que tout à coup
52:52vous découvriez
52:53les effets des textes
52:54que vous avez vous-même
52:55mis en place
52:56et que vous vous offusquiez
52:57des effets
52:58de leur mise en oeuvre
52:59donc je peine à comprendre
53:02pourquoi il y a 4 ans
53:03vous proposiez des choses
53:04et pourquoi aujourd'hui
53:05vous proposez de les détruire
53:06plutôt que de les améliorer
53:08de mettre en place
53:10des mesures d'accompagnement
53:11de soutenir
53:12les ménages les plus modestes
53:14dans la mise en oeuvre
53:14de cette transition
53:15des mobilités
53:16c'est regrettable
53:18et après un débat
53:21de plusieurs heures
53:22les députés
53:23passent au vote
53:24je vais appeler le vote
53:28sur l'article
53:2915 terre
53:30je vais laisser les députés
53:33regagner leur place
53:34le scrutin est ouvert
53:37le scrutin est clos
53:41155 votants
53:48149 exprimés
53:49la majorité est à 75
53:50pour contre 98
53:52contre 51
53:53l'Assemblée nationale
53:56a adopté
53:57l'Assemblée nationale
54:13a donc supprimé
54:15en première lecture
54:16les ZFE
54:17les zones
54:17à faible émission
54:18alors ce n'est pas
54:19la fin de l'histoire
54:20le texte va poursuivre
54:21son parcours législatif
54:23députés et sénateurs
54:24se réuniront
54:25dans les prochains mois
54:26en commission
54:27mixte paritaire
54:28pour trouver un accord
54:29c'est la fin
54:30de cette émission
54:31de ce numéro
54:32des grands débats
54:33à bientôt
54:34sur LCP
54:34passez un très bel été
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