Censure d’une partie loi Duplomb : le Conseil constitutionnel trop politisé ?

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00:0013h-14h, Europe 1 13h.

00:03Merci d'être avec nous, Mickaël Dorian vous accompagne jusqu'à 14h pour décrypter et éclairer l'actualité

00:08et nous accueillons tout de suite nos deux débatteurs, Vincent Roy, journaliste et essayiste,

00:13et Gilles Boutin, journaliste au Figaro Économie.

00:16Bonjour à tous les deux.

00:17Bonjour.

00:18Le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions très attendues et hier, il a aussi censuré deux mesures,

00:23pourtant votées par le Parlement, l'une sur la rétention des étrangers dangereux et l'autre sur la réintroduction d'un pesticide, l'acétamipride.

00:34On va d'abord en parler, d'ailleurs on va parler de la première mesure qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel.

00:41Le gouvernement soutenait que le recours de l'acétamipride serait minime et très contrôlé, pas assez visiblement pour les sages, Vincent Roy.

00:50Qu'est-ce qu'on veut faire ? La question qui est posée, c'est qu'est-ce qu'on veut faire de notre agriculture en réalité ?

00:56Voilà, est-ce qu'on veut une souveraineté agricole ? En fait, il faut savoir ce qu'on veut.

01:02Bon, pour l'instant on n'a pas l'air de trop savoir ce qu'on veut.

01:04Ou alors, si, on veut une chose, on veut que les écologistes mènent le jeu,

01:10c'est-à-dire qu'ils évoient au chapitre quant à notre politique agricole.

01:15Bon, c'est quand même un peu curieux comme phénomène, c'est-à-dire qu'à mon sens, ce serait bien que les paysans aient leur mot à dire.

01:24Manifestement, on veut leur taper dessus.

01:27On avait voulu simplifier, on avait voulu leur rendre, c'était le but de la loi au départ,

01:31la vie plus facile et puis surtout que tout le monde soit sur le même plan.

01:35C'est-à-dire quoi ? Parce que pour l'instant, on est en train d'importer...

01:38Oui, c'est ça, c'est-à-dire que le Conseil constitutionnel interdit effectivement l'utilisation de ce pesticide.

01:44En tous les cas, il n'autorise pas la réintroduction de ce pesticide interdit depuis 2018.

01:49En revanche, on peut continuer d'importer des produits, notamment des betteraves cultivées avec l'acétamipride,

01:55ce qui n'a en gros pas de sens, Gilles Boutin.

01:58Ça n'a pas de sens. Le problème, c'est que là, on a un débat qui porte sur des notions économiques, environnementales,

02:04des choses que le Conseil constitutionnel ne connaît que partiellement.

02:08C'est-à-dire que les questions économiques, il s'en contrefiche, le Conseil constitutionnel.

02:12Il est supposé statuer sur des questions de droit, sur la constitutionnalité de ce qui est voté au Parlement.

02:18Et c'est là que réside le cœur du problème, finalement.

02:20C'est qu'on a donné une possibilité trop vaste au Conseil constitutionnel pour estimer ce qui relève de la constitution ou non.

02:31Or, il a élargi son champ d'intervention, avec notamment cette charte de l'environnement.

02:38Je ne la critique pas en soi, mais il y a dedans, par exemple, le principe de précaution,

02:42qui a parfois prouvé son utilité, mais qui peut être interprété d'une façon extrêmement extensive.

02:47Et c'est à ce titre que le Conseil constitutionnel donne le sentiment de sortir de son rôle.

02:53Parce qu'il en fait une interprétation, mais qui est très discutable,

02:56et qui aurait pu être autre à un autre moment avec d'autres personnes.

03:00On n'est pas sur une décision intangible et qui ne souffre aucune contradiction.

03:04On peut largement la discuter.

03:06Et de ce fait, c'est ce qui vient entacher la légitimité au niveau populaire, j'entends aux yeux des agriculteurs.

03:13Ça ne calme absolument pas le débat,

03:14parce qu'on voit bien que cette décision est fondée sur quelque chose qui est très libre d'interprétation.

03:20Et ça, c'est un problème qu'on retrouve dans d'autres aspects.

03:22On pourra en parler sur les centres de rétention administratives.

03:24Mais c'est fondé sur des textes qui donnent cette même liberté.

03:31Et donc, le Conseil constitutionnel a aujourd'hui un pouvoir qui excède largement

03:36ce pour quoi il a été créé initialement, qui était d'être une sorte de chien de garde face aux excès du Parlement.

03:44C'était le général de Gaulle qui voulait en finir avec le parlementarisme.

03:47Et donc, le Conseil constitutionnel servait simplement à ça,

03:50et à faire en sorte que les parlementaires cessent d'empêcher le gouvernement d'agir,

03:54notamment via des règlements, d'avoir une capacité d'action.

03:58On voit bien que tout a changé depuis.

03:59Et aujourd'hui, il rend des décisions politiques.

04:01Oui, c'est ça, des décisions politiques.

04:02Parce qu'en fait, ce qui se passe, c'est que le Parlement vote la réintroduction de ce produit.

04:08Le gouvernement, de l'autre côté, émet des garanties, finalement,

04:13en disant qu'il y aura des contrôles.

04:15Mais pour le Conseil constitutionnel, ça ne suffit pas.

04:18Oui, alors même que sur cette question, les scientifiques sont divisés.

04:23Bien sûr.

04:23Puisque jusqu'à plus ample informé, le produit n'est pas déclaré comme,

04:29cancérigène, dangereux, etc.

04:32Donc, on n'a pas, là-dessus, il n'y a pas consensus du scientifique.

04:37Il aurait fallu qu'il y ait un débat, justement, scientifique sur la question.

04:40Et c'est d'ailleurs ce que souhaitait le Premier ministre.

04:41Ben oui, mais c'est là où on peut s'interroger.

04:45Enfin, je pense qu'on va parler de la deuxième mesure aussi.

04:48Parce qu'on peut s'interroger sur le rôle du Conseil constitutionnel.

04:51Alors, avant de passer à la deuxième mesure, Vincent Roy,

04:54moi, je voudrais aussi qu'on parle aux grands oubliés, finalement, de cette décision.

04:59Ce sont les agriculteurs.

05:00Oui, parce qu'on a un peu l'impression qu'on se moque d'eux depuis le début.

05:04Parce qu'on leur dit un truc.

05:05Au final, c'est tout l'inverse qui est en train de se passer.

05:09Écoutez, justement, Laurent Duplomb,

05:12le sénateur Laurent Duplomb, qui est à l'origine de la loi, bien sûr,

05:16et qui estime que cela va entraîner une concurrence déloyale.

05:19Écoutez, il était interrogé sur CNews ce matin.

05:22Le fait de censurer cela va entraîner une concurrence déloyale

05:27qui va être faite pour les producteurs français par rapport aux producteurs

05:31pas à l'autre bout de la planète, mais simplement de l'autre côté de la frontière.

05:36La réalité de tout cela, c'est que nous sommes dans une forme de naïveté coupable

05:40et dans une hypocrisie phénoménale,

05:42où en fait, on fait port aux gens, on fait port à la population française.

05:46D'ailleurs, des cancérologues, comme le professeur Jacques Robert,

05:49disent que les trois quarts de ceux qui ont signé la pétition ont été trompés,

05:54parce que tout simplement, on s'interdit d'utiliser une molécule

05:57qui est autorisée partout en Europe,

05:59par l'EFSA, qui, je vous le rappelle, est la seule agence

06:02habilité à valider les molécules au niveau européen.

06:07Et donc, par définition, nous nous mettons dans le corner.

06:10Voilà, le sénateur Laurent Duplomb, à l'origine de la loi,

06:14qui porte son nom d'ailleurs, et qui était interrogée ce matin sur CNews.

06:18Vincent Roy, cette concurrence déloyale, bien sûr qu'elle pose problème,

06:21et on peut aussi, nous maintenant, craindre une reprise des mouvements,

06:25une reprise des manifestations et des blocages

06:28qui avaient été, on se souvient bien sûr, l'année dernière, menés par les agriculteurs.

06:33Ben oui, évidemment, évidemment.

06:35Mais attendez, on n'arrête pas de se moquer d'eux.

06:36Là, vous avez une filière, je pense notamment à la Bétrave,

06:39vous avez une filière qui va être littéralement dans la panade.

06:43Et qui est dans la souffrance depuis des années.

06:45Et qui est dans la souffrance depuis des années.

06:46Et on va se retrouver à importer ce qu'on ne veut pas produire nous-mêmes,

06:52au nom d'une espèce de morale...

06:54On les importe déjà d'ailleurs.

06:56On les importe déjà.

06:56Et c'est ce que les agriculteurs dénoncent.

06:58Au nom d'une sorte de morale écologique.

07:00Bon, moi je veux bien, mais il faut quand même, à un moment ou à un autre,

07:04que l'écologie politique, qui est déjà, à mon sens, largement une imposture,

07:08on en termine avec l'écologie politique, quoi.

07:10Parce que là, ça finit par devenir...

07:12Mais j'ai une idée là-dessus, hein.

07:14Ah, dites-nous.

07:15Mais non, mais...

07:16Vous faites peur quand vous dites ça, Vincent Rache.

07:18Il y a un moment, on se dit, et on va parler de la deuxième censure du...

07:23Mais on se dit, pourquoi à toute force censurer ?

07:29Pourquoi remettre en cause ?

07:30Parce qu'un problème démocratique se pose.

07:32Vous avez une souveraineté nationale, et vous avez une souveraineté populaire.

07:39Au mépris, au mépris de ce que pensent les Français,

07:43je pense notamment aux EQTF,

07:45vous avez un Conseil constitutionnel qui censure.

07:48Et qui, par conséquent, tape, à bras raccourcis, si j'ose dire avec mes guillemets,

07:52sur Bruno Retailleau.

07:53Là, vous êtes passé sur l'autre mesure.

07:54Non, mais attendez, attendez.

07:54J'essaie de vous suivre.

07:55Pour les deux mesures, on se dit, on se dit quand même,

07:58est-ce que M. Ferrand ne serait pas, président du Conseil constitutionnel récemment,

08:02nommé, ne serait pas télécommandé, téléguidé, téléguidé par M. Macron

08:09pour siphonner tout à la fois M. Bayrou et M. Retailleau ?

08:14Vous allez loin, là, peut-être.

08:15Non, mais attendez...

08:16Mais c'est la question que vous vous posez.

08:18Pardonnez-moi, on est en train de parler de politique.

08:21Oui.

08:21Je vous ai dit préalablement qu'il s'agissait, là, pour moi, de deux décisions politiques,

08:26et donc, j'assume le fait de dire que, comme Emmanuel Macron fait aussi de la politique,

08:32M. Ferrand est tout à fait habilité, si vous voulez, à mener la politique de M. Macron

08:41et, par conséquent, à aller toucher qui ? M. Bayrou, qui ? M. Retailleau.

08:46C'est une hypothèse, j'ouvre l'hypothèse.

08:50Alors, concernant la deuxième mesure dont vous faites allusion,

08:52Vincent Roy, le Conseil constitutionnel, a censuré hier la loi visant à élargir aux étrangers

08:56condamnés pour des faits d'une particulière gravité

08:59et présentant de forts risques de récidive

09:01à l'allongement de la durée, donc, de maintien

09:04en centre de rétention administrative à 210 jours.

09:08Les sages, donc, ont décidé d'annuler, donc, cette décision.

09:12Le Conseil rappelle que le placement en rétention d'un étranger

09:15qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe

09:18selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée

09:22par une rigueur qui ne soit pas nécessaire.

09:24Gilles Boutin, on est en train de se tirer une balle dans le pied, là.

09:27Le Conseil constitutionnel se positionne en surplomb du bon sens.

09:30C'est-à-dire que qui peut décréter ce qui est nécessaire ou non

09:35quand il s'agit de maintenir la rétention d'une personne ?

09:40C'est-à-dire que c'est livré à une appréciation éminemment politique, précisément.

09:45Et ajoutons à ça que cette question du prolongement

09:48n'intervient pas après n'importe quoi.

09:51C'était à la suite de la mort de la jeune Philippine

09:53qui a été tuée par un ressortissant marocain

09:56qui devait être expulsé.

09:57Et la famille de Philippines va apprécier d'ailleurs

09:59cette décision du Conseil constitutionnel.

10:01Absolument, et qui n'avait pas été expulsée

10:03parce que le Maroc n'avait pas facilité les choses

10:06en invoquant des documents qui n'étaient pas les bons,

10:09ou en tout cas ce n'étaient pas les bonnes administrations

10:10qui avaient sollicité le retour de cet homme au Maroc.

10:15Et donc on comprend que la durée, parce que cette durée...

10:17Et rappelons une fois de plus quand même

10:20que si effectivement les choses avaient été faites correctement,

10:23si le meurtrier de Philippines avait été renvoyé

10:28en temps et en heure vers le Maroc,

10:30Philippines serait encore là.

10:31Bien sûr.

10:31Et au-delà du cas de Philippines,

10:34il faut bien comprendre que ce délai existait précisément

10:37pour encaisser en quelque sorte les difficultés administratives

10:40qui vont toujours avec ces procédures d'expulsion.

10:43Mais on constate que face au blocage,

10:45en l'occurrence le Maroc,

10:46mais actuellement avec l'Algérie,

10:48voilà c'est totalement bloqué,

10:49mais on est dans un contexte géopolitique

10:51qui justifie de trouver des solutions,

10:55pas parfaites,

10:56mais au moins de trouver un palliatif temporaire

10:58pour maintenir des personnes qui sont censées quitter le territoire,

11:01au moins en rétention,

11:02parce qu'il n'y a pas de...

11:05Au nom du bon sens,

11:06on peut comprendre qu'une personne

11:07qui a été expulsée par décision judiciaire

11:12ne reste pas.

11:15Par décision administrative ?

11:16Oui, pardon, administrative.

11:18Parce que l'idée effectivement,

11:20c'est que les 90 jours,

11:21il suffirait parfaitement

11:22si par exemple,

11:23on pouvait dès la fin des 90 jours,

11:26expulser.

11:27Le problème,

11:28c'est qu'on ne peut pas.

11:30Et donc,

11:30on est obligé,

11:32si l'on suit la décision du Conseil constitutionnel,

11:35de remettre sur la voie publique

11:36des individus

11:37qui sont extrêmement dangereux.

11:40Si on pouvait les expulser,

11:4190 jours,

11:42ça suffirait comme délai finalement.

11:43Oui, mais c'est malheureusement ce qui se passe souvent.

11:44Quand on voit le taux d'application des OQTF,

11:47c'est malheureusement ce qui se passe assez régulièrement.

11:49C'est ce qui est perturbant.

11:50C'est-à-dire que le Conseil constitutionnel,

11:51en invoquant des principes,

11:53qui sont encore une fois

11:54très librement interprétables,

11:55fait fi d'une réalité.

11:57La réalité,

11:58c'est qu'on est face à des gouvernements,

12:00là,

12:00précisément l'Algérie,

12:01mais les autres ne facilitent pas les choses.

12:03Le Maroc est unisé.

12:05Mais en l'occurrence,

12:05dans ce contexte,

12:06on ne peut que comprendre

12:07qu'il y ait une recherche de solutions.

12:09Or,

12:09le Conseil constitutionnel

12:10empêche le politique

12:11d'agir

12:12et de trouver

12:12un semblant de solution

12:14à une situation extrêmement complexe.

12:16Vous parliez de l'Algérie tout à l'heure

12:17qui bloque effectivement

12:19les laissés passés consulaires.

12:21L'Algérie qui accuse la France

12:22d'être responsable

12:23de la crise bilatérale

12:24et de l'aggraver,

12:25les autorités algériennes

12:26ont répondu

12:27au changement de ton

12:28d'Emmanuel Macron.

12:29Vous savez,

12:29on en avait parlé hier

12:30dans cette lettre

12:31adressée à son Premier ministre,

12:33Emmanuel Macron,

12:34qui prône plus de fermeté

12:36vis-à-vis d'Algérie.

12:37On va en parler

12:37avec mes invités.

12:38La suite de ce débat,

12:40c'est dans un instant

12:40avec vous,

12:41Mickaël Dorian

12:41et vos invités.

12:42A tout de suite.

12:43A tout de suite.

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