00:00Faire payer les dégâts à ceux qui commettent ces dégradations, le projet de loi casseur-payeur.
00:06Tu casses, tu paies, mais la nouveauté du projet est surtout d'étendre la responsabilité financière
00:13à certains participants qui n'ont pas eux-mêmes commis ces dégradations.
00:18Exemple ici avec ce casseur, selon la loi actuelle, il y a une responsabilité individuelle, pénale,
00:25allant jusqu'à 30 000 euros d'amende et également une indemnisation des victimes.
00:32Désormais, ces personnes autour de lui pourraient être aussi mises en cause.
00:37Ils n'ont pas cassé, mais font partie du groupe, la responsabilité collective, selon ce projet de loi.
00:45Sont concernés les manifestants, par exemple, qui, après sommation des forces de l'ordre,
00:50restent sur place avec le casseur.
00:52Ces individus pourraient payer jusqu'à 10 000 euros pour les dégradations.
00:57Une mesure liberticide, un texte anticonstitutionnel pour la Ligue des droits de l'homme.
01:03Pour les émeutiers insolvables, un système de prélèvement sur les allocations familiales
01:09et les aides personnelles au logement est envisagée.
01:13Également, une interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés.
01:17Un amendement a aussi été ajouté pour permettre l'utilisation de drones judiciaires.
