00:0014 milliards d'euros par an, c'est le coût de la fraude sociale estimé par le gouvernement français.
00:06Pour lutter contre ce phénomène, la nouvelle loi introduit notamment la flagrance sociale.
00:11Ce concept s'attaque aux entreprises fraudeuses qui ne déclarent pas leurs salariés et ne paient pas les cotisations sociales.
00:18Dans un article pour le journal du dimanche, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a précisé la pertinence de
00:25ce nouvel outil.
00:25La flagrance sociale permettra de bloquer immédiatement les comptes d'une entreprise dès qu'on détient des éléments de fraude.
00:32Avant cette réforme, il fallait attendre 15 jours pour clore les comptes d'une société, un délai qui permettait à
00:37l'entreprise d'organiser son insolvabilité ou de disparaître.
00:41Toujours à propos des entreprises, la loi prévoit la responsabilisation de celles qui se trouvent au sommet d'une chaîne
00:47de sous-traitance.
00:48Elles seront désormais rendues comptables des fraudes de leurs sous-traitants et pourront faire l'objet de fermetures administratives temporaires.
00:55Dans un autre domaine, le gouvernement souhaite également mieux contrôler les organismes de formation.
01:01L'État organisera désormais la publication de plusieurs indicateurs de performance.
01:06Si les organismes de formation ne diffusent pas ces données, ils seront sanctionnés.
01:11Les allocations chômage sont également visées par la nouvelle loi.
01:15France Travail pourra suspendre durant trois mois maximum, à titre conservatoire, le versement de l'allocation d'aide au retour
01:22à l'emploi en cas de forte suspicion de fraude.
01:25Sur ce sujet, le ministre du Travail s'intéresse de près aux Français qui travaillent et cotisent dans des pays
01:31frontaliers,
01:32puisqu'en cas de chômage, ils sont indemnisés par la France.
01:35Selon Jean-Pierre Farandou, le surcoût représente 860 millions d'euros par an.
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