00:00Dans l'actualité de la semaine, il y a aussi les plaintes qui se multiplient contre Patrick Bruel pour agression
00:04sexuelle et viol.
00:05L'animatrice Flavie Flamand a porté plainte contre le chanteur pour viol alors qu'elle avait 16 ans.
00:12Est-ce que vous allez regrouper leur BQO et concentrer peut-être toutes les enquêtes sur le chanteur ?
00:17A priori, les plaintes vont effectivement être regroupées, mais elles ne seront pas regroupées au Parquet de Paris.
00:23Elles seront regroupées au Parquet de Nanterre, puisque ce Parquet de Nanterre est compétent en raison du lieu de domicile,
00:29du mise en cause.
00:30On parlait tout à l'heure de prescription.
00:32Le fait que les affaires s'accumulent permettrait éventuellement de lever la prescription, ou en tout cas de permettre de
00:37continuer les enquêtes ?
00:39En l'état de ma connaissance des dossiers, je ne peux pas vous répondre précisément à cette question,
00:44parce qu'il faudra examiner si les personnes qui déposent plainte sont mineures.
00:49Il faudra examiner si étant mineure, on peut appliquer la prescription glissante.
00:52Mais au regard de l'ancienneté des faits, il faut faire attention à une règle de droit.
00:57Une prescription acquise, même si une loi devient plus favorablement l'étendre, on ne revient pas dessus.
01:05La prescription acquise, une loi nouvelle, même qui serait plus favorable aux victimes, ne permettrait pas de l'effacer.
01:11A votre connaissance, il y a combien de plaintes contre Patrick Bruel ?
01:14A ma connaissance, il y a l'heure actuelle 4, puisque la plainte de Flavie Faman vendredi n'avait pas
01:21été reçue au Parquet de Paris,
01:23mais peut-elle encore une fois, peut-être a-t-elle été déposée, leurs 4 en région parisienne.
01:28Après, il y en a sans doute des plus anciennes.
01:30Je ne sais pas si elles seront reprises.
01:32Je crois qu'il y en a eu quelques-unes dans le sud de la France, de mémoire.
Commentaires