00:00D'ici maintenant, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, reçoit ce matin tous les procureurs généraux de France.
00:07Il va leur demander de passer en revue les 70 000 plaintes concernant des enfants victimes.
00:11Cela fait suite au meurtre de Liana dans le Gers.
00:14Le suspect n'avait pas été inquiété jusqu'à présent malgré plusieurs plaintes.
00:18Cette affaire met en lumière des dysfonctionnements et aussi la lenteur de la justice.
00:22On en parle ce matin avec votre invité Sébastien Garnier, une avocate spécialiste en droit du travail.
00:27Maître Émilie Nolbert-Zach, bonjour.
00:30Merci d'être avec nous.
00:32Ces délais trop longs, ça fait un moment que vous les dénoncez, vous, notamment au Prud'homme en droit du
00:38travail.
00:40Effectivement, on constate depuis de nombreuses années des délais particulièrement insoutenables pour les justiciables.
00:47C'est la raison pour laquelle nous avons lancé en notre qualité d'avocat auxiliaire de justice des actions pour
00:53des délais déraisonnables.
00:55Pour demander à l'État d'indemniser le justiciable par rapport au délai qu'il subit.
01:00Quand on parle de délai déraisonnable, c'est de combien de temps, par exemple, au Prud'homme ?
01:04Alors, la jurisprudence nous fixe le délai qui doit être considéré comme raisonnable.
01:09Pour une action devant le Conseil des Prud'hommes, nous sommes à 12 mois.
01:13Donc 12 mois à partir du moment où on dépose la requête et l'audience de plaidoirie.
01:20D'accord. Et la réalité, c'est quoi ?
01:23La réalité, c'est facilement le double.
01:25Le double ?
01:26Environ 24 mois.
01:27D'accord. Et vous, ce que vous faites, c'est que vous attaquez l'État pour justement ces délais trop
01:32longs et vous gagnez, vous arrivez à obtenir des sous.
01:36Alors, on gagne parce qu'on attaque uniquement quand les délais sont très longs.
01:40Il faut savoir qu'en moyenne, une procédure Prud'hommale à Montpellier, comme je vous l'ai indiqué, on est
01:43à 24 mois.
01:45Ensuite, il y a un appel.
01:47On est également à 24 mois, voire plus, voire 36 mois supplémentaires.
01:52Et la jurisprudence nous dit également que c'est 12 mois.
01:54Ça veut dire que normalement, en deux ans, votre dossier doit être terminé avec les deux instances.
01:59Et dans notre cas, on est bien au-delà.
02:01On est à 5 ans, en fait, puisque vous dites jusqu'à 36 mois.
02:03On est environ à 5 ans, effectivement.
02:05Et donc, quand on dépasse ces délais, c'est là que vous vous attaquez ?
02:09Effectivement. Donc, dans ce cadre-là, on saisit la justice, donc le tribunal judiciaire, pour demander l'indemnisation des délais
02:15déraisonnables.
02:16Et nous venons d'obtenir plusieurs arrêts de la Cour d'appel de Montpellier
02:19qui confirme et qui constate le fonctionnement défectueux du service public de la justice
02:25puisqu'elle a condamné l'État, dans une trentaine de dossiers, à indemniser les justiciables.
02:30À quel niveau ? Ce sont des sommes importantes ?
02:33Alors, la Cour d'appel a fixé pour la première fois en France un barème progressif
02:39qui nous fait comprendre que finalement, plus c'est long et plus c'est difficile d'attendre ces délais.
02:45Par exemple, du premier au dixième mois, c'est 150 euros par mois de retard.
02:49Par l'indemnisation. Et plus on monte dans l'attente, par exemple du 41e au 49e mois de retard,
02:55et c'est des délais qu'on retrouve, on est à 350 euros par mois de retard.
02:59En moyenne, un dossier approximatif est indemnisé 10 000 euros.
03:03Alors, ce ne sont pas des sommes considérables, mais l'État préfère payer ces sommes-là
03:09plutôt que d'investir pour essayer de raccourcir les délais ?
03:12Alors, effectivement, c'était notre volonté au début de faire comprendre à l'État
03:15que plutôt que d'indemniser les victimes, c'était, on préférait qu'elles embauchent des magistrats,
03:21des greffiers pour que le service de la justice puisse bien tourner.
03:26C'est vrai qu'au dossier individuel, ce n'est pas énorme,
03:28mais par exemple, sur les 30 dossiers, ça correspond à une somme qui est quand même très importante
03:33puisque du coup, on a 300 000 euros d'indemnisation, et avec cette somme-là,
03:37on peut embaucher des magistrats et des greffiers.
03:41Effectivement. Quel est le problème finalement avec la justice en France ?
03:45Là, on parle des prud'hommes, mais de la justice en général.
03:47Est-ce que c'est vraiment le manque de moyens ?
03:49Je lisais ce matin qu'il y a en France, je crois, ces trois procureurs pour 100 000 habitants,
03:54alors que la moyenne européenne est à 12.
03:56Donc, on comprend là déjà qu'il y a un gros delta, c'est ça le vrai problème, le manque
04:02de moyens humains ?
04:04Tout à fait, c'est vraiment le manque de moyens humains, matériels, on le voit,
04:10ils sont tous de bonne volonté, ils veulent tous très bien faire,
04:13mais effectivement, ils sont vraiment débordés, que ce soit le greffe ou les magistrats.
04:19Parce qu'on parle ce matin d'une autre affaire, l'ancien prêtre de Béziers
04:25qui est poursuivi pour une agression sexuelle sur mineurs,
04:29il officiait ces dernières années au Pays Basque.
04:32Visiblement, il y a eu un signalement en 2024, et il est entendu seulement là, début juin.
04:37Donc, on se dit, mais voilà, les cas se multiplient,
04:40et c'est seulement le manque de moyens qui explique ça ?
04:43Alors, le manque de moyens, il est à tous les niveaux, il est au niveau judiciaire,
04:46au niveau de la justice, il est également au niveau des officiers de police judiciaire,
04:53également, qui sont en sous-effectif,
04:54et c'est vrai qu'on ne s'en rend pas compte, finalement, tant qu'on n'y a pas
04:56été confronté.
04:58Ça paraît un petit peu abstrait,
04:59et c'est vrai que cette affaire permet justement à l'ensemble de la population
05:04de se rendre compte dans quel état la justice est malade aujourd'hui.
05:08Gérald Darmanin, le ministre de la Justice,
05:09dont on le disait en préambule, va réunir tous les procureurs ce matin,
05:13il a dit hier qu'il voulait éviter que les Français décident de faire justice eux-mêmes,
05:20qui avaient un risque énorme.
05:22C'est quelque chose que vous craignez aussi ?
05:24Alors, la justice est un pilier fondamental de notre société,
05:27et c'est vrai qu'avec une justice malade,
05:30ou s'il n'y a pas de justice, effectivement, on peut arriver à une guerre civile.
05:34Oui, ce qui serait évidemment catastrophique et très inquiétant.
05:38Merci beaucoup, Émilie Nolberzac,
05:40Nolberzac, vous êtes donc avocate spécialiste en droit du travail.
05:44Bonne journée à vous.
05:45Merci.
05:46En voiture, à la maison, au travail, vous écoutez Ici Hérault, il est 7h54.
05:50Ici Hérault, ici 6h, 9h.
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