00:0057% des femmes déclarent avoir déjà eu des rapports sexuels sans en avoir envie.
00:04DerriĂšre ces chiffres se cache une zone grise juridique que le Parlement s'apprĂȘte Ă Ă©claircir.
00:08Le 9 avril prochain, le SĂ©nat examinera une proposition de loi sur le devoir conjugal
00:12visant Ă inscrire noir sur blanc que le mariage n'implique aucune contrainte sexuelle.
00:16Aujourd'hui, le Code civil ne consacre aucun devoir de relation sexuelle dans le mariage.
00:20Mais pendant longtemps, certains juges ont interprété la communauté de vie comme une communauté de lit.
00:25En clair, le texte compte mettre fin à l'ambiguïté du devoir conjugal.
00:28Personne n'est obligé d'avoir des rapports sexuels.
00:30Souvent, personne, quelle que soit la configuration, qu'on soit marié ou pas marié, paxé ou pas paxé.
00:36On ne devrait pas avoir des jugements qui disent qu'il y a divorce pour faute parce qu'il n
00:40'y a plus de vie sexuelle.
00:41Mais pourtant, c'est le cas.
00:42Et donc, il faut qu'on change la loi pour clarifier ceci et pour mettre notre droit en adéquation
00:47avec les principes européens de droits humains et fondamentaux.
00:50Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, la proposition de loi s'appuie sur une décision majeure
00:55de la Cour européenne des droits de l'homme.
00:57En janvier 2025, la France avait été condamnée.
00:59Une femme avait été jugée fautive pour avoir refusé des relations sexuelles avec son mari.
01:04Pour les défenseurs du texte, il s'agit de clarifier la loi et de l'aligner sur un principe fondamental,
01:09le consentement.
01:10Mais au Sénat, le texte fait débat.
01:11Si le principe fait consensus, sa rédaction divise davantage.
01:14Le rapporteur du texte propose une rédaction plus large.
01:17Il propose une autre rédaction qui ne fait pas allusion au rapport sexuel en tant qu'hÎtel,
01:22mais au consentement en ce qui concerne les rapports intimes.
01:27Je me conforme en fait au langage du juge.
01:30En plus, les relations intimes, à mon avis, ça s'évoque dans un cadre plus global,
01:36qui va plus loin que les rapports sexuels.
01:38Donc je pense que ça peut ĂȘtre plus protecteur pour les femmes.
01:41Alors, aprÚs son adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale,
01:44est-ce que le texte peut connaĂźtre le mĂȘme sort au SĂ©nat ?
01:46Ce qui permet de remporter des victoires comme ça, c'est que la société s'exprime
01:53et que le législateur et les sénateurs et sénatrices en particulier
01:58aient conscience au moment de leur vote de ce qu'est la demande et le besoin qu'il y a
02:02dans la société.
02:03Je pense qu'il y a un consensus malgré tout sur ce que nous dit la société.
02:07Et on ne peut pas ĂȘtre sourd Ă toutes les violences faites aux femmes.
02:11Donc nous sommes là pour rédiger de bonnes lois.
02:16Donc à nous de la rédiger au mieux.
02:19Le texte sera examiné en séance publique le 9 avril au Sénat.
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